CHARLES

OHARLES L'{LosIER, conseiller du Roy, généalogiste de sa maison, juge général des armes et des blazons et garde de l’armorial général de France, et chevalier de la religion et des ordres militaires de St. Maurice, et de St. Lazare de Suvoye, ; après avoir veu les lettres patentes en forme de charte données à Versailles, au mois de juin, de lan mil sept cent sept, ces lettres signées, Louis, et contresignées

| Phelypeaux, par lesquelles Sa Majesté anoblit le Sieur Pierre Boucher, gouverneur des Trois Rivières, en la Nouvelle France, avecq ses enfans masles et femelles nés et à naistre, nous comme juge d'armes de France, et en exécution de la clause qui permet au dit Sieur Boucher de porter des armoiries timbrées telles qu’elles seront peintes et figurées dans les dites lettres, avons réglé pour ses armoiries à l'avenir, un écu d'azur à un chevron d’argent, sommé à la pointe d’un lis au naturel, à costé de deux glands d’or et accompagné en pointe d’un rocher de même sommé d'une croix d’or; cet écu timbré d’un casque de profil, orné de ses lambrequins d'argent, d'azur et d’or; et afin que ce règlement qui sera attaché sous le contresceau, et que nous avons enrégistré dans nostre régistre général des règlemens des armoiries de ceux qu’il plaist au Roy d’annoblir, puisse servir au dit Sieur Boucher, nous luy en avons donné le présent acte que nous avons signé de nostre seing manuel et auquel nous avons mis l'empreinte du sceau de nos armes, à Paris, le jeudy vingt sixième jour du mois d'avril, de l’an mil sept cent huict.

(Signé,) ‘ p’Hosier,” et scellé.

Les lettres d’annoblissement ci devant et l’acte y attaché ont esté régistrés au greffe du conseil supérieur de Québecq, pour jouir par le dit Sieur Boucher, du contenu ès dites lettres et acte suivant et conformément à l’arrest de ce jour, par moy conseiller secrétaire du Roy, greffier en chef du dit conseil soubsigné, à Qnébeca, le sixieme jour d'octobre, mil sept cent dix.

DE MonsEIGNAT.

Extrait du Plumitif du Conseil Supérieur, de 1712 à 1713 folio 191.

29 may, 1713.

Arrêt qui défend à M. Duchesneau de concéder aucun emplacement dans le Bourg de Fargy, qu'à certain taux.

Du lundy vingt neufiesme may, mil sept cent treize.

Le conseil extraordinairement assemblé, où estoient Monsieur l’intendant, Messieurs de la Martinière, De Lino, Macurt, Sarrazin, Cheron, Gailiara, Chartier et Hazeur, conseillers, et le procureur général du Roy.

Entre

général ier de la

avoye, ;

| au mois esignées | gouverfemelles a clause qu’elles ciries à naturel, sommé brequins contremens des Boucher, manuel dy vingt

Ilé.

ristrés au , du con-

par moy rébecq, le

le Bourg

ntendant, (raiiiard,

Entre

Entre Jean Lefebvre, habitant de Beauport, demandeur en requeste par luy présentée à monsieur l’intendant, le dix huitiesme de ce mois, qui l’a référée en ce conseil, présent en personne d’une part ; et Zonace Juchereau, escuyer, Sieur Duchesnay, propriettaire de la seigneurie du dit Beauport, deffendeur, aussy présent en personne d'autre part; parties ouyes ; lecture faitte de la ditte requeste, tendante pour les raisons y contenues à ce que le dit Lefebvre soit remis en possession du terrain, que le dit Sieur Duchesnay a concédé à Jacques Parent et Nicolas Vallée, par contracts passés devant Duprac, notaire, casser et annuller les dits contracts, et faire deffenses au dit Sieur Duchesneau de le troubler, luy et sa famille, dans la possession du dit terrain, et le condamner en tous les despens, dommages et intérêts du dit Lefebvre, de l’ordonnance estant ensuitte de la ditte requeste du dit jour, dix huitiesme de ce mois, portant que le dit Sieur Duchesnay seroit appelé aux fins de la dite requeste ; l’autre ordonnance estant ensuitte, du vingt uniesme de ce dit mois, portant que la dite requeste scroit signiffiée au dit Sieur Duchesnay, par le capitaine de la coste; de la signification des dittes requestes et ordonnances faite au dit Sieur Duchesnay, par Vincent Vachon, capitaine de la dite coste, le vingt sixiesme de ce dit mois ; d’arrest rendu en ce conseil, entre Jamoiselle Marie Regnouard, veuve de Robert Giffard, vivant escuyer, seigneur de Beauport et de F'argy, usufruitière des dits lieux, et Joseph Giffard, escuyer, Sieur des dits Beauport et Fargy, demandeurs en requeste, et Paul Vachon, Jean Creste, Pierre Lefebvre, François Beaugy, Michel Beaugy, Toussaint Giroux, et autres, habitans du dit Fargy, deffendeurs, en datte du vingt deuxiesme juillet, mil six cent soixante neuf ; de la signification du dit arrest faitte à la requeste du dit Sieur Duchesnay, aux dits habitans, le quatriesme juin, mil sept cent trois ; du procès verbal fait par Monsieur de Boutroue, cy devant intendant en ce pays, en datte du douziesme aoust, de la dite année, mil six cent soixante neuf, par lequel il a réglé et fait borner les habitations des anciens habitants du dit Bourg de F'argy, et les nouvelles qui estoient à donner ; du contract de concession donné par le dit Sieur Joseph Giffard, à Jean Creste, de cinq arpents et soixante dix neuf perches de terre en superficie, scis dans le dit Bourg de Fargy, passé devant Paul Vachon, notaire, le vingt quatriesme janvier, mil six cent goixante et treize ; de l’acte fait par Duprac, nottaire, le dix huitiesme novembre dernier, à la requeste de Jean Parent, comme estant aux droits de Jacques 14 fils, par lequel il paroist qu’il a présenté au dit Lefebvre, la somme de quatre livres, pour et au nom du dit Jean Parent, pour luy payer le travail et di %-ichement d’un emplacement sittué au dit Bourg de Fargy, et que le dit Lefebvre, à refusé la dite somme et a déclaré que lorsque le dit Jacques Parent, fils, auroit basty sur le dit emplacement, il estoit prest à recevoir la dite somme et que faute par le dit Parent, fils, de bastir sur le dit emplacement, il promettoit d'y bastir incessament, et qu’à cet effet il demandoit la préférence du dit emplacement au dit Parent, fils; de l'exploit de deffenses faittes à la requeste au dit Lefebvre, au dit Jean Parent, le seiziesme mars aussy dernier, de tirer de la pierre, ny travailler

sur

a ah HR TES ge RTE RTE à

sur le dit emplacement d’un arpent de terre, à peine de tous despens, dommages et intérets, tant pour le passé que pour l'avenir, avec protestation &e se pourvoir par les voyes de droit: et ouy le procureur général du Roy; le conseil ayant esgard à

| la requeste du dit Lefebvre, a déclaré et déclare les concessions faittes par le dit er Lili Sieur Duchesnay à Jacques Parent et Nicolas Vallée, nulles, et pour obvier aux ; al ù |! | diverses plaintes qui ont esté faittes, pour raison des dits emplacements du Bourg % ta de Fargy ; le conseil en expliquant larrest du vingt deux juillet, mil six cent a le soixante neuf, a fait le réglement qui en suit: et sc al ler. | d Que chacun des habitants du Bourg de Fargy, jouira en pleine proprietté de l’arpent de terre en superficie qui luy a esté concédé. Î

I9me.

Qu'il sera loisible au dit Sieur Duchesnay de concéder à de nouveaux habitants, les autres arpents de terre, faisant partie de l’empiacement destiné pour le dit Bourg de Fargy, en donnant cependant la prefférence à ceux des habitants qui L ont la jouissance actuelie des dits emplacements, en cas qu'ils s’oblizent d'y bastir ou d'y faire bastir et d’y tenir feu et lieu, et qu’à cet effect la ditie concession leur sera signifhée ; et que dans la huitaine du jour de la ditte signiffication, ils seront

tenus de déclarer s'ils veulent accepter la ditte prefférence que le conseil leur I accorde, auquel cas ils donneront au dit Sieur Duchesnay, leur soumission par laquelle ils s’obligeront de bastir sur le dit terrain, et d’y tenir feu et lieu, dans dix A

kuit mois du jour de leur soumission, et à faute par eux d’y avoir satisfait dans le Il dit deslay ; le conseil les a condamné dès à présent, en cent cinquante livres

d'amende applicable à la fabrique du dit Beauport, au payement de laquelle ils seront contraintc à la diligence du Sieur Curé et Marguilliers, en vertu du présent d | errest, et sans qu’il en soit besoin d'autre. d ET 3me.

Que si les dits habitants n'acceptent pas la prefférence à eux offerte dans le dit

| délay, la concession faitte par le dit Sieur Duchesnay, aura lieu, et en conséquence gl sera faitte une estimation du travail fait sur le dit terrain concédé, par experts dont | les parties conviendront, sinon il en sera nommé d'office par le juge du dit lieu, le :

prix duquel travail sera payé comptant aux dits habitants par le nouveau conces-

AVasssisas ve

âme.

ages et 4me.

oir par

gard à |: Fait deffenses le dit conseil au dit Sieur Duchesnay de concéder aucun des dits le dit emplacements à plus haut titre et redevances qu’à celuy d’un sol, par chaque

er aux arpent, de cens, et un poulet prest à chaponner, de rente seigneurialle de bail d’héri-

Bourg : tage et non racheptable, auxquels cens et rentes, le conseil a réduit et réduit toutes

x cent AA

les concessions faittes dans le dit Bourg jusqu’à présent par le dit Sieur Duchesnay, et ses prédécesseurs depuis le dit arrest du vingt deuxiesme jrillet, mil six cent soixante neuf; ordonne qu’à la dilligence du procureur général du Roy, le présent

arrest sera leu, publié ct affiché à l'issue de la grande messe dans la ditte prroisse de Beauport, par le capitaine de la ceste, despens compensés. | tté de (Signé,) BEeaox. | Extrait du Registre d'Intendance et du Conseil Supérieur, | Lettre D. folio 16.

itants ; s. Avril, 1716.

le dit ts qui Lettres de noblesse accordées au Sieur François Hertel, pour services militaires, bastir on leur css } seront Û il leur LOUIS, par la Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE. on par ns dix A tous présens et à venir :— lans le SALUT :— livres elle ils | ES services que le Sieur François Hertel, lieutenant réformé de nos troupes en résent ss à Canada, a rendu au feu Roy nostre très honoré seigneur et bisayeul, dans les différens parties où il a esté contre les sauvages, nous ont porté à luy donner des marques de nostre satisfaction qui puissent passer à sa postérité, nous nous y « sommes déterminé d'autant plus volontiers que la valeur du père est héréditaire dans ses enfans, dont deux ont esté tués au service, et les sept autres qui servent actuellement dar: uos troupes du Canada, et de l'isle royalle, ont donné dans toutes les le dit occasions es marques de lenr bravoure et de leur bonne conduite ; et comme !: . re juence La et les enfans continuent de nous servir avec le :.6-ne zèle et la mesme affection, ».ous s dont avons bien voulu acccrder au chef de cette furille nos lettres de noblesse ; à ces ieu, le * causes de l’avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, ré;2:t, et de OnCES- nostre certaine science, pleine puissance et authorité ro, !'e, nous avons je it François Hertel, annobly et annoblissons par ces présentes signées de nostre main, et du titre de noble et d’écuyer, l'avons décoré et décorons, voulons et nous plaist qu’en tous âme.

lieux

lieux et actes, tant en jugement que dehors, il soit ten1, censé et réputé noble, ensemble ses enfans e: descendants, tant masles que femelies, naïs et à naïstre en loyal mariage, tout ainsy que s'ils estoient issus de noble et ancienne race, ‘qu’ils puissent iquérir, tenir et posseder tous fiefs nobles, de quelques titres et qualitez qu’ils soient,

: jouissent des mesmes honneurs, prérogatives, prééminenres, et priviléges que les autres nobles de nostre royaume, et comme tels, puissent parvenir à tous dégrez de chevalerie et autres reservés à nostre noblesse, pourveu qu'ils vivent noblement et ne fassent aucun acte derogeant à noblesse, voulons qu'à Padvenir le dit Sieur Hertel, etses enfans et descendants. tant masles et femoeiles, j'uissent porter les armoïries timbrées telles qu’elles sont ey empreinte: et résiécs pr le Sieur c'Ozier, juge d'armes de France, lesquelles armoiries ainsy blazonnées et dont i: 8glement sera attaché sous le contrescel de nos présentes, dans lesquelles elles seront peintes et figurées, nous luy permettons de faire p‘indre et graver et sculpter dans toutes les maisons, terres et seigneuries qui luy pourront appartenir, pour e üuzer mme tous les autres nobles de nostre rovaume, sans que pour raison de la présente grâce, il soit tenu de nous payer et à nos successeurs roys aucune financ” ‘t indemnité, de laquelle à quote somme qu’elle puisse monter, nous luy avors fait don et remise par ces ditos rfeentes.

Si donnous en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenants nostre conseil supérieur à Québec, et à tous autres nos justiciers et officiers qu’il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire régistrer et du contenu en icelles jouir : et uzer le dit Sieur Hertel, ses enfans et descendans, masles et femelles, nez et à naiïstre en légitime mariage, pleinement et paisiblement et à toujours, cessant ct faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, arrests, règlements, lettres, révocations et autres choses à ce contraires, aux quelles et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus, nous avons derogé et dérogeons par ces présente: pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence ; car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.

Donné à Paris, au mois d'avril, l'an de grace, mil sept cent seize, et de nostre règne le premier.

(Signé,) # Louis,” et sur le reply, par le Roy, le duc d'Orléans, *€:-c:it, présent Phelypeaux, avec paraphe, et scellées du : .i sceau en cire verte, sur lac: ; de

soye, rouge « verte, et à costé visa (Sig: : Voisin,” pour annoblissement à François : : :el.

sum.) # PHELYPEAUX.”

oble, enen loyal puissent 8 soient, que les igrez de ment et Hertel, rmo'ries er, Juge nt sera s et figules maitous les e, il soit laquelle par ces

8 nostre ppartienjouir : et à naistre ; faisant , ordonires, aux et déronce ; car us avons

le nostre

Les lettres de noblesse cy dessus transcrittes ont esté régistrées au greffe du consoil supérieur de Québec, suivant l’arrest de ce jour, par moy conseiller secrétaire du roy, greffier en chef du dit conseil soussigné à Québec, le vingt troisieme novembre, mil sept cent seize.

(Signé,) De MonsiGNaT,” avec paraphe.

Contrat de concession. Extrait d’nne liasse de documents relatifs à la tenure seigneurialle marquée Æ.

18 aout, 1717.

Contrat de concession par madame de Cabanac, en faveur de Réneé Poupard.

Pardevant Marien Tailhendier, notaire royal, de la prévosté de Montréal, residant au bourg de Boucherville, soubsigné et teemoins cy bas nommer, fut présente dame Magdeleine Pezard de la Touche Champlain, veuve de feu messire Joseph Dejordy, escuyer, sieur de Cabanac, vivant major du gouvernement et place des Trois- Rivières, et seigneur en partie de la terre Champlain ; laquelle dite dame a volontairement reconnu et confessé avoir baillé et concédé à titre de cens et rentes seigneurialles non rachetable, profit de lots et vente, saizines, défaut et amendes quand le cas y escherra, dès maintenant et à toujours, promis et promet garantir de tous troubles et empêchement générallement quelconques à René Poupard, à ce présent et acceptant acquéreur pour luy, ses hoirs et ayant cause à l’avenir : une concession de cent vingt harpent de terre en superficie, en trois harpent de front sur quarante de profondeur, située dans la seigneurie de Cabanac, tenant sur le devant au bout de la scigneurie de Boisseau, ct d'autre bout par derrière aux terres de la dite dame non concédées, joignant d’un costé à la concession de Jacques Lasablonnière, et d'autre à celle de Laurens DeG'anne, et suivra les mesmes lignes et run de vent des lignes seigneurialle, estant ladite concession en bois de bout, prairies et ferdoches, et tout ainsy comme elle est, se poursuit et comporte, de laquelle le dit acquéreur s’est contenté, disant la bien scavoir et connaïtre, l’ayant veue et visitée, la dite concession tenant et mouvant en censive de la dite seigneurie de Cabanac, et envers elle chargée par ct présentes d’une rente seigneurialle non rachetable de trois minots de bled froment, bon, see, net, loyal et marchand, et un sols marqué de denier de cens pour toute la dite concession, payable par chacun an au jour de la Sf. Martin,

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onziesme de novembre. Les dits cens et rentes portant lots et vente, saizines, défaut et amendes quand le cas y eschera, et tous autres droits seigneuriaux, suivant et au désir de la coutume de Paris, et sujet au moulin de la dite seigneurie quand il y en aura un de consthruit sur icelle, se réservant la dite dame, le droit de retenus en cas de vente de part ou partie de la dite concession, en remboursant l’acquéreur du prix de son acquisition et loyaux couts, pour de la dite concession jouir, faire et disposer en toute propriésté, plainement et paisiblement au dit titre, par le dit acquéreur ses dits hoirs et ayans cause, ainsy que bon leur semblera au moyens des présentes, sans pouvoir par heux vendre, donner, céder, ny transporter en quelques manières que ce soit, part ny partie de la dite concession en aucune main morte, ny Communauté, ny mettre cens sur cens, et sans que ces présentes puissent nuire ny préjudicier aux droits de la dite dame ny à ceux dauthruit; ce bail ainsy fait à la charge des dits cens et rentes seigneurialles et autres droits seigneuriaux, et aussy le dit acquéreur, ses dits hoirs et ayant causes, seront tenus et obligés de découvrir les dézers de ses voisins, à fur et mesure qu’il sera nécessaire, soufrir et lesser faire sur la dite concession, tous les chemins nécessaire pour la commodité public, tenir feu et lieu dans la dite seigneurie, et sy bâtir, travailler sur la dite concession et l’entretenir en bon esta et valeur, à toujours, tellement que sur icelle les dits cens et rentes s’y puissent aisément prendre et percevoir par chacun an, au dit jour comme dit est, se réservant la dite dame de prendre sur la dite concession des pierres de moulanges, pour ses moulins sl s'en trouve, et tous les bois qui seront propres pour l'utilité public et pour son principal manoir, sans en rien payer au dit acquéreur, ses dits hoirs et ayant cause ; à tout ce que dessus le dit acquéreur, pour luy ses dits hoirs et ayant cause, promet et s’oblige faire et payer les dits cens et rentes seigneurialles à la dite dame ou à son receveur ou au porteur en sa maison seigneurialle de Cabanac, quand il y en aura une, et en attendant en une maison que la dite dame indiquera en la coste de Vercher, au jour de la S£. Martin, onziesme de novembre, le l’année prochaine, mil sept cent dix huit, et continuer de la en avant le dit payement, à pareil jour et lieu tant et si longuement qu’il sera pocesseur et deptenteur de la dite concession ou de partie, auquel payement le dit acquéreur à obligé et hipothéqué tous et chacuns ses biens, meubles et immeubles, présent et avenir, sans que les obligations spécialles et généralles dérogent l’une à l’autre. Et si le dit acquéreur, ses dits hoirs et ayant cause, avoyent manqué à satisfaire aux clauses cy dessus, en ce cas pourra la dite dame, ses hoirs et ayant cause, si bon leur semble, rentrer en possession de la dite concession, sans pour ce y observer, ny garder aucune forme ny figure de procez, demeurant néanmoins en leurs formes et vertus, pour les arrérages qui en seront lors deubs et eschus pour raisons des dits cens et rentes seigneurialles ; et en outre de tout ce que dessus, le dit acquéreur fournira à ses frais et despens, autant des présentes à la dite dame, en bonne et due forme, toutefois et quand. Car ainsy, ete., promettant, etc. obligeant, etc. renonçant. Fait et passé au dit Bourg, en l'étude du dit notaire, lan mil sept cent

oo mm ee à. ee,

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es, défaut ant etau nd il y en us en cas r du prix : disposer iéreur ses

ntes, sans res que ce nauté, ny aux droits \ dits cens icquéreur, rs de ses r la dite u et lieu entretenir rentes s’y lit est, se oulanges, r l'utilité , sos dits dits hoirs neurialles irialle de dite dame

1ovembre, ant le dit + deptenà obligé et avenir,

Et sile iX clauses bon leur erver, ny formes et s des dits icquéreur bonne et ant, etc.

sept cent

dix

En et —— 00

dix sept, le dix huitiesme jour d'août, avant midy, en présence des Sieurs Charlle De Philbert escuyer, officiers d’un detachement de la marine, et Gille Papin, marchand demeurant au dit Boucherville, tesmoins qui ont signé à la minute des présentes avec la dite Dame et notaire, le dit acquéreur a déclaré ne sçavoir escrir ny signer de ce enquis après lecture faite suivant l’ordonnance.

(Signé, TAILHANDIER, Nore. R. Delivré autant des présentes à la dite Dame aux frais de l'acquéreur.

Je soussigné, confesse avoir remis la concession portée et mantionnée au contract de concession sy dessus à Charies Charon, habitant de Vercher, luy ayant ceddé et renoncé en sa faveur dès la passation d’iceluy contract de concession, dont je consant quo mention de la présente renonciation soit faite sur la minutte du susdit contract de concession par tous notaires sur ce requis. Fait et passé à la Pointe-aux-Trembles, de Montréal, le six jullet, 1725.

En foy de quoy, jay signé et approuvé l’escriture.

(Signé,) RENÉ Poupar.

Extrait du Registre d’'Intendance et du Conseil Supérieur, Lettre F'. folio 88.

Mai, 1795.

Acceptation faite par le Roy de la vente de la seigneurie de la Malbaie, prr les sieurs Hazeur Delorme.

LOUIS, par (a Grâce de DIEU, Roy de FRANCE et de NAVARRE. À tous présens et à venir :— SALUT :—

YANT jugé qu'il estoit convenable par rapport à nostre domaine d’occident, d'accepter la vente que les Sieurs Hazeur Delorme, chanoines de l'église cathédralle de Québec, ont proposé de nous faire de la terre et seigneurie de la Malbaye, circonstances et dépendances, scituée en Canada, le long du fleuve St. Laurent, depuis le Cap-aux-Oyes, jusqu’au Cap à VAigle. consistante à environ six lieues de terres de front sur quatre lieues de profondeur, et enclavée dans le terrain

terrain que nous nous sommes particulièrement réservé pour le commerce des traittes, nommés vulgairement Tadoussac, avec offres de s'en rapporter pour le prix de la dite vente, ? l'estimation qui en scroit faitte par experts du pays et d'en passer contract sur ce pied, nous aurions par arrest de notre conseil d’estat du vingt cinq avril, mil sept cent vingt quatre, ordonné qu’il seroit procédé à l’examen des titres, papiers et enseignement, de la propriété des Sieurs ZZazeur, de la dite terre de la Malbaye, et à l’estimation d’icelle, rirconstances et dépendances, pardevant le Sieur Begon, intendant en Cana! avons commis et nommé tant à cet effet que pour sur les dits titre: ec pariers et sur la dite estimation, accepter la vente et en passer en nostre nom, contract entre luy et les dits Sieurs Hazeur, pour lequel ils nons délaisserient au dit titre de vente de ia dite terre et seigneurie de la Malbaye, ses appartenances et dépendances, avec les bâtimens, logemens, granges, etables, jardins, bestiaux, grains, moulins à bled et à «rie, bois, prez cet tous droits de jurisdiction et autres seigneuriaux et fonciers de quelque nature qu’ils soient et puissent cstre, rescindans et rescisoires tels que les dits Sieurs Hazeur et leurs autheurs en ont jouy et eu droit d’en jouir sans en rien excepter ny reserver, en conséquence que le prix 4 la vente qui seroit porté par le dit contract seroit payé aux dits Sieurs Æczeur, var le fermier ou régisseur de notre domaine d’occident ct que la dépense en seroit employée dans le premier état qui seroit arresté par nous pour les charges et dépendances du Canada, pour la ratification duquel contrect seroient toutes lettres nécessaires expédiée, en exécution du quel arrest le dit Sieur Begon ayant fait faire l'estimation de la dite terre, suivant le procès verbal qui en a esté dressé le vingt deux septembre de la même année, mil sept cent vingt quatre, par Rageot, notaire royal en la prévosté de Québec, et passé le contract dacquis''on le vingt neu ‘esme octobre, en suivant, par devant de la Cetivrre, aussy notaire royal en la dite révosté, pour le prix et somme de vingt mille livres, pour les causes et raisons ÿ énc. ses et à condition par les dits Sieurs Hazeur, d'estre deschargés de la foy et homme ve et autres droits, charges et redevances envers nous portés par la concession qui avoit esté cy devant faitte de la ditte terre et seigneurie en notre nom, le sept novembre seize cent soixante et douze, au feu Sieur de Comporté par le Sieur Talon, pour ‘ors intendant au dit pays de (‘anada, le payement de laquelle somme a esté fait par Charles Cordier, chargé 1e la régie de nos fermes généralles unies y compris notre domaiue d’occident, en conséquence de l’arrest de notre conseil cy dessus, suivant la quittance des dit- Sieurs Hazeur, aussy passée par devant le dit de la Cetierre, estant ensuitte du contract ; à ces causes, après avoir fait examiner en notre conseil les dits procès verbal et contract de vente, ensemole la quittance des dits Sieurs Hazeur cy attachée sous le ronticscel de notre chancellerie avec le dit arret de notre conseil du vingt cinq avril, 1 sept cent vingt quatre, nous avons, tant pour nous que pour nos successeurs roys, uccepte : t approuvé, ratiffié et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, acceptons et approuvons, ratiffions et confirmons le dit contract d'acquisition de la terre et seigneurie de la Malbaye, circonstances et dépendances,

traittes, e la dite contract vril, mil piers et baye, et n, intenpour sur asser en 8 délais- 8 apparjardins, iction et tre, resont jouy le prix Hczeur, en seroit t dépen- 3 lettres fait faire not deux ire royal sme OCrévosté,

‘6es et imerre et ui «voit ovembre on, pour esté fait compris Suivant Cetierre, e conseil \ Sieurs de notre ous que résentes contract ndances,

en touttes et chacunes les clauses et conditions y portées, pour estre la ditte terre réunie à notre domaine et régie de même que les autres postes de la traitte de T'adoussac, ce f: ant quittons et deschargeons les dits Sieurs Hazeur, conformément au dit contra es foy et hommage et autres droits, charges ot redevances dont ile pouvoiont être tenus envers nous par l'acte de concession qui avoient esté fait en notre nom de lu dite terre et seigneurie de la Malbaye, au Sieur de Comporte, et voulons que le payment de la wie somme de vingt mille livres, fait par le dit Charles Cordier, pour le prix de la dite acquisition soit employé dans l’état des charges et dépenses du Canada, qui sera arresté pour la présente année, mil sept cent vingt cinq, et que la dépense luy en soit passée en rapportant par luy le dit arrest de notre conseil du vingt cinquiesme avril, mil sept cent vingt quatre, le procès verbal d’estimation et le contract avec la quittance des dits Sieurs Hazeur, cy dessus dattés et énoncés, et copie collationnée des présentes.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre chambre des comptes à Paris, et conseil supérieur à Québec, et à tous autres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire régistrer et le ccuitenu en icelles, garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est nostre plaisir, et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel.

Donné à Versailles, au mois de may, l’an de grâce, mil sept cent vingt cinq, et de notre regne le dixiesme.

(Signé,) “ Louis.”

Et plus bas, par le Roy.

F “ PHELYPEAUXx,”

avec grille et paraphe, et à costé visa, (Signé,) FLeurtau, plus bas est escrit, veu au conseil, (Signé,) Dopux, scellées du grand sceau de cire verte.

Registrécs en la chambre des comptes, ouy et requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, à la charge par Charles Cordier, chargé de la régie du domaine d’occident de raporter au compte du dit domaine pour la passation en depense de la dite somme de vingt mille livres, prix dé l’acquisition de la dite terre et seigneurie de la Malbaye, au profit du roy, les titres de propriété de la dite terre et seigneurie de la Malbaye, énoncés au dit contract ensemble la ratification en bonne forme de Pierre Hazeur Delorme, et en outre à la charge

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par les fermiers ou régisseurs des domaines d’occident de compter au proffit du Roy, du produit et revenu de la dite terre de la Malbaye, à coinmeucer du jour qu'ils en sont entrés en possession le dix neufiesme juillet, mil &cni cent vingt cinq.

(Signé,) BeaupriEp, avec paraphe.

Et ensuite est escrit, collationné à l'original par nous conseiller secrétaire du Roy, waison, couronne de France, et de ses finances.

Régistrées ouy et ce requérant M. Louis Rouer Dartigny, conseiller faisant en cette partie les fonctions de procureur général du roy, suivant l’arrest de ce jour, pour estre exécutées Son leur forme et teneur, à Québec, le vingt six aoust, mil sept cent vingt sept.

(Signé,) DaINE, avec paraphe.

Extrait des Ordonnances de M. Dupuy, Intendant, No. 14, folio 20. 27 mars, 1728.

Ordonnance sur les difficultés survenues relativement aux pouvoirs du gouverneur, de l’Intendant et du Conseil Supérieur.

CLaune Tomas Dupuis, ETC.

Chargés que nous sommes de procurer aux sujets, par un travail sans relache, et par une attention continuelle de notre part, tout ce que la justice peut donner d’appuy au peuple, et tout ce que la police, et le bon ordre peut luy faciliter de acavoir faire et d'industrie, nous avons veu avec horreur le doute que l’on s’est hazardé de jetter dans l'esprit des peuples, et particulièrement de ceux de la campagne, sur l'autorité du Conseil Supérieur de Québec, lequel cependant, est seul estably avec nous qui sommes nommés et envoyés par le Roy, son intendant de justice, police et finances, pour, conjointement avec nous, qui avons l’honneur d’en être premier président, ou séparément de notre part, juger souverainement et en dernier ressort, les trois états de cette partie de la colonie, qui sont le clergé, la noblesse et le tiers état, et cela, en faisant par Monseigneur le marquis de Beauharnois, gouverneur général, publier dans les villes et dans les campagnes, les troupes et les milices étant sous les armes, une deffence d'y recevoir les arrests du Conseil Supérieur, sans son expresse permission.

Cet

du Roy, qu'ils en

: du Roy,

faisant en our, pour sept cent

uverneur,

elache, et ut donner aciliter de l'on s’est la campa- est seul ndant de ineur d'en ent et en clergé, la de Beauagnes, les arrests du

Cet

Cet effort qu'on a voulu tenter contre le Conseil Supérieur est devenu une atteinte formelle à l'autorité du Roy, laquelle réside éminaroment et caractéristiquement dans son Conseil Supérieur, chargé ainsy que le sont les pr''rments et les autres Conseil Supérieurs du royaume, de la portion la plus précier.st ‘le \n Majesté des Roys, qui est l'administration de leur justice souveraine, laqu Île re ferme tout ensemble, et la sureté des peuples, et le lien sacré et indissolubie qui attache les sujets, qui contient cet engagement mutuel et indispensable aux sujets d’obéir à leur prince, pour la protection qu’ils en reçoivent, et au prince de defendre ses sujets pour l'obéissance et les secours qu'ils luy prétent.

Une pareille atteinte portée en faveur d’un clergé rebelle, qui n’a voulu ny se soumettre icy à la justice du Roy, ny cesser de mettre le désordre dans le peuple et les communautés, et le trouble dans les consciences, n’est pas à la vérité capable, quelque spécieux qu’en fut le prétexte, de détruire quelque chose d’aussy solide que le sont les puissances ordonnées de Dieu, pour le soutiens desquelles le seigr eur à dit qu’il ne venoit point changer la loy, mais bien l’appuyer et laffermir ; cette atteinte portée par des voyes aussy irrégulières et aussy peu légitimes, qu’elles sont nouvelles, n’est pas capable d'ébranler un peuple aussy fidèle à son prince, que sont les français du Canada, leur propre expérience, et celles de leur pères, qui n’ont jamais rien veu de pareil au désordre qui se passe aujourd’huy, leur fait assez sentir combien on s’est écarté du service du Roy, on les a invité et comme voulu forcer, les troupes et les milices sous les armes, à refuser l’obéissance aux arrests du Conseil, et le risque qu’ils coureroient eux-mêmes, s'ils étoient tentés de se soustraire à une obéissance aussy indispensable, aussy nécessaire à leurs intérests propres, au fruit de leurs travaux et à leur propre sureté. Ils scavent bien, et depuis longtems, que ceux qui ont icy l’autorité du prince, pour les gouverner, ne peuvent en aucun cas, se traverser en leurs desseins, et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens pour les choses qu’ils ordonnent en commun, l'exécution provisoire du projet différemment conçue dépend du district dans lequel il doit s’exécuter, de sorte que sy le Conseil Supérieur à des veues différentes d’un gouverneur général en chose qui regarde la justice, c’est ce que le conseil ordonne qui doit avoir son exécution, et de même s’il y a diversité de sentiment entre le gouverneur général et l’intendant sur des choses qui les regardent en commun, les veues du gouverneur général prévaudront sy ce sont choses purement confiées à ses soins, telle qu'est la guerre et la discipline militaire, hors de laquelle étant deffendu au gouverneur général de faire aucune ordonnance telle qu'elle soit, il ne peut jamais faire étant seul qu’une ordonnance militaire, les ordonnances de l’intendant doivent de même s’exécuter par provision, quand ce dont il s’agist est dans l'étendue de ses pouvoirs qui sont la justice, la police et les finances, sauf à rendre compte au Roy, de part et d'autre, chacun en leur particulier des veues différentes qu’ils auront eues à l'effet que le Roy les confirme ou les réforme à son gré.

5 EE RCE" Eee

Telle est l’économie du gouvernement de Canada, c’est celle qui s’est observée ) jusqu’à ce jour, tel est le sistème et la règle des gouvernements dans toute l’étendue de la domination du Roy, sans laquelle il ne seroit pas possible d’arranger aucune ? Le] affaire, de gouverner les peuples et de ne les pas exposer à des incertitudes continuelles ; à des craintes de manquer même en obéissant et à des désobéissances

même involontaires.

Mais sy des règles aussy sagement établis et aussy constamment soutenues rendent par elles mêmes inutile et frivole, une tentative pareille à celle qu’on vient de faire pour abatre un Conseil Supérieur et pour lier les mains à la justice, cet agent si nécessaire qu’il ne peut suspendre un seul moment sa vigilence ct ses opérations, que tout le corps politique de l’état no s’en ressente, sy des entreprises aussy inouyes et aussy peu mesurées, ne peuvent faire sortir de l’obéissance des peuples sages et sensés accoutumés à recevoir à la justice, commc à la sureté qui leur est propre, et l’appuy le plus assuré de leurs personnes, de leurs fortunes et de leurs travaux, les motifs au moins qu’on à prétexté pour les émouvoir sont trop odieux, et leur sont trop injurieux pour ne pas écouter leur justes plaintes, sur l’idée désavantageuse qu’on à donnée de la fidélité, et de l’obéissance des peuples de la Nouvelle

France.

Ces peuples qui pensoïient vivre à l'abry des loys qui leur sont données par ia puissance temporelle, s’embarassoïient fort peu des démelés qui peuvent survenir entre ceux qui les conduisent au spirituel, ils comprennert bien que leur salut, qui est leur seul nécessaire devant Dicu, dépend beaucoup plus de leur propre conduite que de celle de leurs pasteurs, et peu touchés des prérogatives que les ecclésiastiques affectent entr’eux, ils s’en rapportoient aux juges qui sont chargés de régler les droits et la discipline extérieure de l’état ecclésiastique, ainsy que de tous les autres états de la colonie, pour décider et résoudre des questions qui intéressent en rien le fond de la religion, et qui ne doivent jamais suspendre les secours spirituels qui leur sont dus par le clergé ; ainsy ces peuples sont ils peu émus, mais très scandalisés des sermons séditieux que depuis plus de deux mois, et malgré toutes les menaces et les deffenses réitérées des arrests, les curés de Québec et des campagnes font et font faire journellement dans leurs églises où les moines et d’autres ministres infidèles de la parolle, ne montent plus dans les chaires que comme le serpent sur l’arbre de vie pour y conseiller la désobéissance, ct joindre la science du mal à la science du bien, seule destinée à la chaire de vérité. Mais ce qui offense le plus les peuples, et ce qui les allarme d'avantage, est l'acte rendu public ou l’on à supposé contre l’honneur de la nation, et contre la vérité des faits, qu’ils étoient prests à se soulever et prendre party norr celuy des trois états qui s’est montré rebèle et qui a méconnu icy la justire du =. ay, c'est à dire le clergé.

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Ils

Ils sentent bien le tort que leur peut faire une supposition si indiscrette, si elle vient jamais aux oreilles de Sa Majesté. Ils connoissent la prévention désavantageuse où elle peut mettre le Roy, contre la fidélité de ses peuples du Canada, à laquelle cependant ïls n’ont jamais manqué, et ils demanderoient volontiers par quelle bonne volonté pour eux, ou plustost par quelle fatalité l'on à voulu pour sauver un coupable, rendre coupable tout un pewple qui est innocent et qui l'a toujours été.

Ils sçavent cependant la vengeance que le Roy seroit en droit d'exercer sur son peuple s’il s’étoit oublié au point de commettre un crime, dont le seul nom fait horreur, et qu’ils penseroïient plustost devoir être caché au prince s'ils l’avoient commis, que de se le voir imputer lorsqu'ils n’ont rien fait et n’ont rien tanté dans un genre de crime ou tout jusqu’au soubçon donné de l’avoir voulu commettre est égallement criminel.

Ces plaintes nous ont paru trop justes, et ces craintes trop bien fondées pour ne pas accorder sur cela aux peuples la justice qui nous a été demandée, et les rendre publiques, etcomme nous sommes informés d’un autre costé, au’outre les prédications séditieuses par lesquelles on ne cesse point depuis deux mois d’essayer à animer le peuple, jusqu’à traitter le conseil supérieur d’ennemy déclaré de l’église, on tante encore dans l’occurance d’un tems où lon ne devroïient craindre que les efforts du démon et non la malice des hommes, de rendre suspects certains confesseurs. On déclare en pleine chaire, contre toutes les règles divines et humaines, qu’il en es’ avec lesquels le peuple ne peut plus faire que des confessions sacriléges : on fait 7 .rtout de nouveaux efforts pour abuser de la simplicité des peuples, pour les obs éder entièrement, se rendre maitre de leur parler seuls, et pour user (loserons aous dire,) avec plus d'avantage de linsinuation à laquelle donne lieu la solemniteé de la feste.

Nous ne pouvons donc nous dispenser pour le service du Roy et la sureté de la colonie, d’avertir les peuples, que sans manquer au respect due au caractère sacerdotal, et en tout ce qui ne regardera pas leurs devoirs intérieurs et l’acquit de leur conscience, ils se défient des faux prophetes ou de ceux qui en tiennent le langage, qu'ils évitent avec soin de les imiter ou de tomber comme eux dans le cas de la désobéissance aux loys et aux arrests dont ils ont donné l’exemple, par ee que d’un costé le conseil supérieur ne se laissera point de rendre tous les arrests qui seront nécessaires au maintien de la règle et du bon ordre, et que d’un autre costé le Roy ne recommandant rien tant par ses ordonnances, qu’en toute occasion la force reste à justice, ceux qui sont préposés pour la rendre ne seroient pas maîtres de faire grâce à qui que ce soit, si quelqu'un étoit £ombé dans le cas de s'opposer et de désobéir à

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la justice, que c’est un crime qui ne reste jamais impuny.

Que

APT TRE om

Que l’opération lente et secrette des procédures eriminelles n’en laisse jama: échaper le coupable, que c’est toujours en vain que le criminel se flatte d’éluder la sévérité des loys, que la longueur du tems entre le crime et la poursuitte, entre la poursuitte et la conviction, ne dimine rien à la rigueur de la peine que le coupable a méritée, et enfin qu’ils doivent être avertis que de toutes les autorités qui s’exereent au nom du Roy, dans cette colonie, il n’en est aucune qui puisse, sans trahir son devoir, arracher le coupable des mains des juges et moins encore dispenser les peuples de l’obéissance qu'ils doivent au Roy et aux ordres de sa justice en conséquence.

Nous ordonnons et enjoignons à tous coionels, capitaines et autres officiers de milice dans les campagnes et costes de la colonie, ainsy qu’il s’est pratiqué jusqu’à présent pour tous les ordres du Roy et de justice, ensemble à tous huissiers, sergens, praticans ou maitres d’ecolles, enseignant dans les paroisses de la colonie, soit qu'ils soient nommément par nos commis, soit qu’ils en soient requis de nostre ordre, de recevoir tant les ordres du Roy que les arrests du conseil supér'eur et nos ordres particuliers et d’en faire la lecture au peuple à la porte des eglises paroissialles, au premier jour de feste ou dimanche à l'issue des offices, conformément aux ordres qui en ont été donnés par Sa Majesté et notament par la déclaration du Roy, du deux aoust, mil sept cent dix sept, régistrée au conseil supérieur de Québec, le deux octobre mil sept cent dix neuf, sans qu’ils puissent s’en dispenser sous quelque prétexte que ce soit, et sous peine de désobéissance, et de nous en certiffier au plus tard dans les trois mois de chaque publication. Ordonnons que la présente ordonnance sera lûe, publiée et affichée dans toute l'étendue des trois gouvernemens de Québec, Montréal et des Trois Rivières, et qu'il en sera fait en particuliers une publication dans la salle d'audience de chacrne des jurisdictions royalles, que copies eh sera aflchée à la porte de chacune des :11es d'audience, et qu’il en sera inséré pareillement une copie dans les registres de l’audience de chaque

jurisdiction, et ce à la diligence des procureurs du Roy de chacune des dites juris-

dictions, qui seront tenus de nous en certiffier au plus tard dans le mois. Mandons etc. Fait et donné : a notre hôtel à Québec, le vingt sept mars, mi! sept cent vingt huit.

Extrait

éluder [a entre la coupable ’exercent rahir son s peuples 1ence.

rs de miqu’à pré- , Sergens, colonie, nt requis lu conseil la porte les offices, ent par la onseil sussent s’en et de nous nnons que > des trois era fait en risdictions dience, et e chaque lites juris- Mandons ent vingt

Extrait

Extrait des Ordonnances de Mr. Hocquurt, Intendant, No. 81, folio 20. 4 mars, 1743.

Coufirmation de la nomination de Jacques Rouillard St. Cyr, comme juge prévost de la seigneurie de Ste. Anne.

Gizzes Hocqauarr, etc.

Nous avons agréé et confirmé en tant que de besoin la nomination de Jacques Rouillard St. Cyr, pour juge prévost en la seigneurie de Ste. Anne. En conséquence, mandons au Sieur André Deleigne, lieutenant général de la prévosté de Québec, qu'après qu’il luy aura apparu des bonnes vie et mœurs, religion catholique, Apostolique et romaine du dit Rouillard, et qu’il aura de luy pris le serment requis et accoutumé, à moins qu’il n’ait esté cy devant fait information de ses vie et mœurs, il le recoive et fasse reconnoistre en la dite qualité de juge prévost, de la seigneurie de Ste. Anne.

Manpoons, etc.

Fait à Québec, le quatre mars, mil sept cent quarante trois.

(Signé,) HocquarT.

Extrait des Ordonnances de Varin, en l'absence de lIntendant, No. 87, folio 1.

9 juillet, 1749.

Jugement rendu contre Pierre Chabot, pour contravention à lOrdonnance du Roy, du 28 avril, 1745.

JEAN Vicror VARIN, commissaire de la marine, ordonnateur en Canuda, en l'absence de monsieur l’Irtendant.

Ayant esté infgrmé qu’au préjudice de Ordonnance du Roy, du vingt huit avril, mil sept cent quarante cinq, qui deffend aux habitants de construire des maisons sur moins d’un arpent et demi de terre de front, sur trente de profondeu:, que le nommé Pierre Chabot, habitant de S£. Joachim, s’est induement bâti une maison en pierre, l’année dernière, entre Jean Baptiste Guillebaut et Paul Fillion, sur une terre d’un demi arpent. Nous avons commis et commettons le Sieur François Rancourt, capitaine de milice de la dite coste, pour se transporter sur le lieu aussitôt la présente reçue à l'effet de faire démolir la ditte maison sur le champ, aux frais et dépens du dit Pierre Chabot, après en avoir dressé procès verbal dont il nous eu enverra copie.

Maxpons, etc.

Fait à Québec, le neuf

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(Signé,) Varin.

Extrait

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Extrait du Registre Français des enregistrements, Lettre 1). folio 677.

29 mai, 1752.

Concession par Monsieur Marchand, seigneur de SE François le Neuf, au Sieur Joseph Jasmin.

Pardevant le notaire royal de la jurisdiction et gouvernement de Montréal, résident en la paroisse de Verchers, soussigné et témoins cy après nommés, fut présent Sieur Joseph Marchand, seigneur de St. François le Neuf, demeurant en la susdite seigneurie, seize sur le bord du sud de la rivière Richelieu, paroisse S. Charles, lequel en vertu de certaine sentence rendue en la jurisdiction royale de Montréal, le huit de février dernier, à nous exibée et à l'instant à luy remise au sujet du déguerpissement et renoniation faite par Joseph Renard faisant et stipulant pour Aiexis Renard, son fils, de la terre cy après mentionnée et concédée par ces présentes, concédée cy devant au dit Alexis Renard, suivant le contract passé par le notaire soussigné, le vingt deux may, mil sept cent cinquante et un, par laquelle sentence le dit Sieur Marchand, ancien propriétaire, est rentré en pleine propriété d’icelle terre, lequel a par ces présentes reconnu et confessé avoir concédé à titre de cens et rentes seigneurialles, foncières non rachetables, les dits cens portans lots et vente, deffaut, profits, saisines et amendes quand le cas y eschera, des maintenant ‘et à voujours, promis et promets au dit nom et en vertu de la susdite sentence, guarantis de tous troubles, empêchements générallement quelconques, à Joseph Jassemin, garçon volontaire demeurant ès dite seigneurie, icy présent et acceptant preneur et retenant au dit titre pour luy ses hoirs et ayant causes, une terre et concession geize et scituée ex la dite seigneurie de S£. François le Neuf, au second rarg des habitations, de la contenance de trois arpents de front sur quarante arpents de profondeur, à prendre et commencer d'un bout pardevant à quarante arpents de la susdite rivière, derrière la concession et habitation d'Antoine le Duc, aboutissant d'autre bout par derrière, aux terres non concédées, touchant du costé du nord et à Louis Joseph Renard, et d'autre costé au sorroist, aux terres non concédées, ainsy que letout se poursuit et comporte, et sans que le dit Sieur seigneur bailleur soit tenu de fournir d’autre étendue de terrain et que le dit preneur adit bien savoir et connoitre, ainsy que le dit Seigneur bailleur le reconnoïst, mouvant en sensives de la seigneurie du dit St. Francois Le Neuf, et envers le domaine d’icelle chargée par ces présentes de quatre minote de bled, froment, sec, net, loyal et marchand, et trois sols de cens pour toute la dite concession cy dessus, le tout de cens et rentes seigneurialles au foncières non rachetables, payables par chacun un an, au jour et fête de la SY. Martin,

onziesme

folio 677.

euf, au Sieur

ontréal, résis, fut présent ten la susdite be SN. Charles,

Montréal, le

au sujet du stipulant pour èC par ces pré- :t passé par le , par laquelle leine propriété cédé à titre de portans lots et es maintenant entence, gua- Joseph Jasseptant preneur : et concession d rarg des hants de profons de la susdite issant d'autre rd et à Louis , ainsy que ler soit tenu de r et connoitre, la seigneurie ces présentes s sols de cens rialles au fona St. Martin,

onziesme

onziesme novewbre, et dont la première année de payment échoira et se fera le onze novembre prochain, les dits cens portant lots et ventes, défaut, profit, saisines et amendes, quand le cas y échéra, avec tous les autres droits seigneuriaux, conformément à la coutume de Paris, suivie et gardée en ce pays, lu dite concession sujette au moulin de la dite seigneurie du dit Sf. François, lors qu’il y en aura un de construit, à peine de confiscation des dits grains, d'amande arbitraire, et de payer au meunier le droit de mouture des grains qu'il aura fait moudre aillieurs, se réservant le seigneur bailleur le droit de retenue même par préférance aux pareats lignagers en cas de vente ou autre aliénation équipolente de tous ou partie de la hieterre, en remboursant l’acquerreur du prix principal de Ja dite acquisition, frais, mise et loyaux couts, ne poura le dit preneur ses hoirs ou ayant causes, vendre, ceder, donner et autrement aliéner le tout, part ny partie, celle de la dite terre à aucune communauté ny main morte, n’y y mettre cens sur cens et sans que ces présentes puissent nuire ny préjudicier aux droits d’autruy, ny à ceux du dit Sieur seigneur bailleur, qui luy sera permis de prendre sur la dite terre, tous les bois de charpente nécessaires pour la construction d’une église, moulin, presbitaire, principal manoir et autres ouvrages publics, sans du tout en rien payer au dit preneur, ses hoirs on ayans causes, qui seront tenus souffrir sur la dite terre tous les chemins qui y seront jugés utils et à propos, donner du découvert à ses voisins à fure et mesure qu’ils le demanderont, clore mitoyennement avec eux, tenir feu et lieu sur la dite terre dans lan et jour datte des présentes, travailler, cultiver icelle et la maintenir en bon ctat et valleur tellement que les dits cens et rentes cy dessus stipulés puissent aisément s’y persevoir par chacun an, plus d'aider avec les autres abitans de la dite seigneurie, à planter tous les ans au premier jour de may, au devant de la porte seigneurialle, un may de cinquante pieds de long, planté trois on quatre pieds en terre, à peine de trois livres d'amende chaque fois qu'il y manquera, en outre de concerver tous les bois de chêne qui se trouveront sur la dite terre pour la construction des vaisseaux, à tout ce que dessus le dit preneur pour luy ses hoirs ou ayans cause s’est soumis et obligé même, promis et promet de payer les dits cens et rentes seigneurialler +y dessus stipulées au dit jour, onzieme novembre, au dit seigneur bailleur ou au porreur des présentes en sa maison seigneurialle aux dits lieux de St. François le Neuf, ou aux lieux de sa recette en la dite seigneurie, et ainsy continuer d'année en année, tant et si longuement qu’il sera détempteur et propriétaire de tous ou partie de la dite terre à concession, auquel payement outre le privilege primitif acquis sur icelle, le dit preneur à affectué, obligé et hypothéqué tous ces antres biens présents et futures, une obligation ne dérogeant à l'autre, s’obligeant en outre le dit preneur de donner au dit Sieur seigneur bailleur à sa volonté et première demande trois journées une fois seulement, et st le dit preneur, ses dits hoirs ou ayans cause, avoient marqué à satisfaire aux clauses cy dessus, en ce ces poura le dit Sieur seigneur bailleur, rentrer de plein droit en la dite terre sans pour ce garder, ny observer aucune forme ny figure de proceds, ces présentes néantmoing demeurantes en leur force et vertu pour les droits seigneuriaux, les dits cens et

rentes stipulés cy dessus lors dus et échus, fournira le dit preneur à ses frais et dépens autant des présentes en bonne forme au dit Sieur seigneur bailleur, d’hui en huit jours, car ainsy, ete., promettant, etc., obligeant, etc., renoncant, etc. :

Fait et passé en la paroisse de Verchere ès bourg et en l'étude du notaire soussigné,

{| lan mil sept cent cinquante deux, le vingt neufiesme jour du mois de may, avant midy, en présence des Sieurs Joseph Pigeon, maitre tailleur, et Alexis Guyon, tous | deux demeurant ès dits bourg de Verchere, témoins à ce appellés qui ont signé ces présentes avec mon dit Sieur seigneur bailleur, et nous notaires, à la minute demeurée

en l'étude et possession de Jacques Crevier Duvernay, notaire soussigné, et le dit

preneur à dit et déclaré ne savoir écrire ny signer de ce interpellé après lecture faite

suivant l'ordonnance.

(Signé) DuvEeRNay,

Notaire Royal.

AR Same

Joseph Jassemain m'a donné les trois journées portées au présent contract, à Saint (Charles, le 18e. juin, 1752.

(Signé) J. MarcHAND.

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