II. Droits du timbre de TËmpire

Impôt sur les cartes à jouer 1.025.500 marks.

Timbre de chaage 6.437.000 —

Timbre des valeurs, des papiers d'affaires, etc. et des numéros de loterie :

A. Pour les actions, les inscriptions de rente, les

obligations et billets, déduction faite des frais de prélèyement et d'administration se montant à 2 pour 100 et accordés aux gou- Yernements confédérés par le titre 43® de la loi sur le prélève ment de Pimpôt du timbre de PEmpire iReichsgesetzblatt, 1886, p. 179), 4.400.000 —

B. Pour l'acbat des valeurs et autres affaires de

ce genre, déduction faite des 2 pour 100 accordés aux États confédérés 12.000.000 —

G. Pour les numéros de loterie :

Loteries d'État 5.425.000 —

Loteries particulières, déduction faite des 2 pour 100 accordés aux États confédérés. . 350.000 —

Total 22.375.000 marks.

Droit de statistique 529. 300 »

in. Administration des Postes et Télégraphes. . . 28.563.006 —