VI. Banque

participation de l'Empire au produit net de la Banque de PEmpire (Titre 24« de la loi du 14 mars 1875 sur la B&nque^Reichsgesetz-

hlatt, page 177) 2 . 420 . 000 marks.

Impôts sur les billets de banque dont le mon-

tant n'est pas couvert par la réserve métallique d'api*è8 le titre 9* de la loi sur la

Banque 27.500 marks.

Total de la rubrique VI 2.447.500

VII. Recettes faites par différentes administrations (dans ce chiffre figurent 4 millions

perçus par Tadministration militaire) 7 .743 .879

y III. Fonds provenant de la caisse des Invalides. . 26.961.588 IX. Intérêts provenant de sommes appartenant à r£mpire et prêtées par lui :

Sommes provenant de la caisse des fortifications 900.000 marks.

Sommes provenant du capital voté pour la construction du palais du Reichstag. 680.000 m.

Total du n* IX 1.580.000