‹ Pas de paix durable sans la barrière du RhinChapitre 16 sur 18 · ART. XVII · texte numérisé non relu

ART. XVII

S’il y a lieu de modifier les statuts, l’assemblée générale ordinaire peut se réunir en assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est alors convoquée 1 mois à l’avance et les modifications proposées sont envoyées en même temps que la convocation ; les pouvoirs et les votes sont admis ou réglés d’après les dispositions des articles xv et xvi ci-dessus.

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