ART. XVIII

Lors de la dissolution de l’association, il est réuni une assemblée générale extraordinaire qui statue, dans les conditions fixées par l’article précédent, sur l’emploi de l’actif de l’association.

Cet actif ne peut être réparti qu’entre les œuvres de bienfaisance établies en vue de secourir les militaires (français ou alliés) de la guerre, notamment les œuvres relatives aux blessés, mutilés, veuves ou orphelins.