EXTRAITS DES STATUTS

Article premier. — Il est formé entre les adhérents aux présents statu i une association d études et de propagande nationale ayant pour objet :

1° L’étude au point de vue historique, politique, économique et soci; des régions situées dans le bassin du Rhin ;

2° La propagande en France en vue de la diffusion du résultat d ces études, et l’examen des conclusions auxquelles ces études peuver conduire.

Tous les travaux, études, etc., ainsi obtenus, peuvent être mis à'i disposition du Gouvernement.

Art. 2. - Le résultat des travaux, études, etc., peut faire lobjet d publications qui sont envoyées à tous les adhérents.

Art. 3. — L’Association prend le titre de : COMITÉ DE LA RIV3 GAUCHE DU RHIN ; elle a son siège à Paris.

Art. 4. — Pour être admis à en faire partie, il suffit de justifier de s qualité de Français et d’adhérer aux présents statuts.

Les Alsaciens- Lorrains peuvent en faire partie, dans les mêmes condi tions, s’ils sont présentés par deux parrains au Comité directeur, qvj statue sur leur admission

Art. 12. — Les ressources de l’Association proviennent :

1° De cotisations annuelles, qui sont fixées à 1 franc nu moins pa adhérent (1) ;

2U De souscriptions périodiques ;

3° De dons.

Art. 13. — Le paiement des cotisations, des souscriptions et des don est effectué contre échange d'un reçu détaché d’un carnet à souche e signé parle Trésorier ou par son Délégué ayant reçu sa procuration.

(1) On est Membre Fondateur pour une souscription de 100 francs Membre Bienfaiteur pour une souscription de 500 francs (en un o plusieurs versements).