ÉTUDE SLR LA FIN
SOMMAIRE. Los pays d'États et les pays d'Élections.— Politique de Richelieu.— La Provence. — Sa position et ses besoins. — Testament de soiv dernier Comte, Charles IH. — Délibération des États du mois d'août 1486. —Lettres patentes de Charles 'VIIL— Les États de Provence suspendus en 1639. — Les Assemblées dos communautés. — Mouvements dans les provinces aux. approches de 1789. — Pascalis élu assesseur.
Lorsque, cliercliant à démêler les causes qui préparèrent l'étonnante révolution du dernier siècle, nous jetons les yeux sur l'ancienne France , telle qu'elle existait avant 4789 , nous sommes frappés par un fait qui mérite d'autant mieux notre attention , qu'il a été moins remarqué et moins étudié. Ce serait peu d'indiquer cette variété de traditions , d'usages , de langues , qui caractérisait
20 eiiAriTRE r.
alors la physionomie territoriale du royaume. Il faut pénétrer plus profondément : les institutions naissent des mœurs , et par une réciprocité d'influence , les mœurs doivent aux institutions leur force et leur appui. Or, quelles étaient à un point de vue général, les institutions des diverses provinces , lorsque survint la crise où elles allaient soudainement sombrer?
Un grand contraste se découvre , et peut-être nous fournira-t-il le secret du mouvement politique auquel nous assisterons bientôt et qu'il importe de ne pas confondre avec l'explosion des idées et des passions révolutionnaires. Dans l'histoire, comme dans les sciences , le plus mortel ennemi du vrai est le dédain de l'observation et de l'analyse. On s'expose à mal juger, quand on veut tout généraliser.
Avant 1 789 , la France se divisait en deux classes de provinces qui jouissaient de régimes très opposés. Les premières, sous le nom de Pays d'États, s'administraient elles-mêmes , tenaient des assemblées représentatives , votaient l'impôt, le répartissaient et le recouvraient. Les secondes, sous le nom de Pays d'Élections, étaient déshéritées de ces droits précieux. Chez elles, point d'assemblées , point d'impôt librement consenti , point de vie indépendante. La taille y avait été rendue perpétuelle ; la répartition était déterminée par des arrêts du conseil ; les fonds étaient perçus de plein droit sous la surveillance d'officiers royaux nommés Élus ^ , qui jugeaient les
^ Les élus avaient d'abord été choisis par le peuple ou par les Etats-Généraux. Leurs commissions furent érigées en titre d'office sous Charles VII (juin 1 445). Les appels de leurs décisions étaient portes devant la Cour des Aides dans le ressort de laquelle ils se trouvaient.
contestations relatives à l'impôt. Aux intendants et à leurs subdélégués était dévolue toute l'administration.
On s'étonnera naturellement d'une inégalité de droits qui semblesipeuconformeàlajustice. Elle résultait, comme l'a très bien observé un auteur, de circonstances fort différentes. Plusieurs provinces, d'abord, n'avaient jamais eu d'États ou les avaient perdus depuis des siècles. Chez d'autres , telles que le Dauphiné et la Normandie ' , ils avaient été supprimés dans des temps plus rapprochés. Quant aux provinces où ils subsistèrent , elles durent cet avantage non aux faveurs du pouvoir, mais à la force de leur constitution politique et à la persévérance qu'elles déployèrent dans la défense des libertés garanties par les traités ou par les pactes de leur union à la Couronne. 2
* Les États de Dauphiné ne furent plus convoqués après 1628, malgré le serment prêté en 1 349 par le fils du duc de Normandie, plus tard Charles V, de respecter les privilèges de cette province que lui cédait le dauphin Humbert II. La Normandie avait eu aussi ses Etats. La Charte normande et les clauses additionnelles qu'y apporta Charles VH, les maintinrent ; mais on ne les avait plus réunis depuis IGiJo.
2 Les provinces qui restèrent Pays d'Etats jusqu'en 1789 furent : la Bretagne, la Flandre Wallonne , l'Artois , le Cambresis, la Bourgogne, le Languedoc , la Provence , le comté de Foix , le Marsan, le Nehouzan, les Quatre- Vallées,le Bigorre, le Béarn, la Soulc, la Basse-Navarre et le Labour.
( Voyez un travail de M. A. Taillandier, inséré dans V Annuaire historique publié par la Sociélé de l'Histoire de France, pour l'année 1832).
Outre ces provinces, il en existait d'autres qui, sans avoir des Assemblées nationales, jouissaient de certaines franchises. Ainsi, le Boussillon était mi- Pays d'États et mi-Pays d'Élections. Les viguiers y tenaient lieu de subdélégués : ils fesaient la répartition des impôts sur les villes, bourgs et villages dont les consuls , aidés d'un conseil général ou politique , formaient un autre rôle de distribution sur chaque individu, et nommaient les collecteurs chargés de percevoir les deniers.
(Voy. un Mémoire manuscrit rédigé par un intendant de Roussillon , peu de temps avant 1789. — Recueil de pièces historiques ^ \r 180. (Manuscrits de la Bibliothèque Méjanes).
N'hésitons pas, du reste, à le reconnaître. Le système absolu de gouvernement qu'avait inauguré Richelieu , n'était guère conciliable avec l'existence réguUère de ces institutions. Cet inflexible ministre , qu'on a pu nommer lliomme de la révolution, préparant les voies de la société nouvelle ', avait fait sans doute de grandes choses pour l'unité et l'indépendance de la monarchie. Cependant, sous l'empire d'une situation que les complots des protestants et de la noblesse rendaient très-difficile , il avait trop oublié les besoins et les exigences de la liberté. (f États particuliers , constitutions municipales , tout ce qu'avaient stipulé comme droits les pays agrégés à la Couronne , tout ce qu'avait créé la bourgeoisie dans son âge héroïque, fut refoulé par lui plus bas que jamais 2. » Qu'arriva-t-il ? La royauté se trouva isolée et presque écrasée par sa puissance; on croyait l'affranchir, et, en réalité, on l'asservit. Obligée de se montrer dans les détails les plus durs et les plus rigoureux, compromise par une multitude d'agents inférieurs, subdélégués, officiers d'élections , directeurs , receveurs et contrôleurs des vingtièmes , commissaires et collecteurs des traites , officiers des gabelles , voitures , buralistes , huissiers , piqueurs de corvées, commis aux aides, aux contrôles 3,... elle ne recueillit que les amertumes du pouvoir , sans en exercer les droits tutélaires. « Dans les généralités d'élections , un intendant paraissait bien plus un vice-roi
* Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers-Etat , par Augustin Thierry. Paris, Furne, 1853 ; in-8°, page 168.
* Ibid., page 174.
3 Mémoire donné au rwi par M. Necker en 1778. in-i», page 5,
<ju'un lien entre le souverain et les sujets '. » Ainsi s'éteignirent les sentiments de patriotisme; « de là vint cette fermentation générale , et sur la répartition des impositions, et sur les corvées, et sur l'arbitraire absolu, et sur la difficulté d'obtenir justice-.» Les abus inséparables de tout gouvernement quel qu'il soit, et que des administrations libres eussent corrigés, se fortifièrent; tandis que les Pays d'États présentaient un aspect florissant, subvenaient aisément aux charges communes, les Pays d'Élections déchurent et ne payèrent, plus d'une fois, l'impôt qu'avec d'extrêmes embarras. Des agents infidèles irritèrent encore le peuple par leurs malversations. Aussi, sous le coup d'une iniquité flagrante , il n"était pas rare de lui entendre proférer ce cri: « Ah ! si le roi le savait!» Le roi ne le savait pas et ne pouvait le savoir , parce qu'il était trop loin et parce qu'il n'y avait plus, en dehors desParlements, aucun intermédiaire entre les populations et son trône. Les États provinciaux eussent efficacement rempli cette mission ; mais , je le répète , beaucoup avaient élé détruits, soit par l'effet de la conquête 3, soit parle mauvais vouloir des ministres '*. Seules, certaines
* Ibid., page 10.
2 Ibid., page 2. Necker exposait ensuite comment , au milieu de tant de travaux d'administration , les forces physiques et morales d'un ministre des finances ne pouvaient suffire, a II arrive nécessairement, ajoutait-il, que c'est du fond des bureaux que la France est gouvernée, et selon qu'ils seront plus ou moins éclairés , plus ou moins purs , plus ou moins vigilants , tous ces embarras du ministre et les plaintes des provinces s'accroissent ou diminuent. » Pages 6 et 7.
3 Ainsi, les États d'Alsace et de Franche-Comté.
* Voyez, dans le travail déjà cité de M. A. Taillandier, les noms des autres
provinces qui perdirent leurs États, telles que le Roucrgue , le Quercy , etc.. ^ . '
provinces avaient été assez heureuses pour conserve? leurs vieilles libertés.
Parmi ces privilégiées, nous voyons figurer, au premier rang, la Provence. ' « Ce pays, dit Portalis, est à la fois agricole et commerçant. Il offre des ports sûrs au milieu d'une mer orageuse ; mais la stérilité du territoire y est telle que, presque partout, on ne rencontrerait que des déserts, si l'industrie ne suppléait au sol qui se refuse. Dans une position semblable , il fallait établir un régime bien doux dans la mesure , l'assiette et la levée des impôts, pour ne pas décourager des hommes qui paient à la nature plus que, dans d'autres contrées, le citoyen le plus surchargé ne paie au fisc. 2» Ce pays avait donc un intérêt spécial à ne pas accepter le joug qu'on prétendait lui imposer, et à revendiquer énergiquement dans le péril ses droits d'indépendance que consacraient des pactes solennels.On n'ignore pas dans quelles circonstances il avaitété réuni à la Couronne. Par son testament du 1 0 décembre 1481 , Charles III d'Anjou , comte du Maine, prince dont aucun Provençal ne devait jadis prononcer le nom sans attendrissement 3 , avait institué pour ses héritiers Louis XI et ses successeurs, sous la condition qu'ils res-
* « La Provence géographique est bornée k l'orient par les Alpes , au midi par la Méditerranée, à l'occident par le Rhône et au nord par une ligne plus ou moins arbitraire tirée de l'ancienne cité d'Embrun a l'ancienne cité des Tricastins (Saint-Paul). » (Résumé de l'histoire de l'État et Comté souverain de Provence , par E. C. Ronchon , aujourd'hui conseiller a la Cour impériale d'Aix. In-18, Paris, Lecointe, 1828. Exposition).
' De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIII» siècle, par Portalis. Édition de 4834, tome 2, page 321 . Cet ouvrage, devenu malheureusement très-rare , et qui suffirait k immortaliser son auteur , fut composé par Portalis dans son exil en Allemagne , de 1797 à 1800.
3 Droit constitutif du pays de Provence , page 22. Aix, 1788.
pccteraient nos lois, nos statuts, nos usages, notre manière de nous administrer et de vivre. Acceptées par Palamède do Forbin au nom de Louis XI , ces clauses furent encore ratifiées par les lettres patentes de 1482. Néanmoins , des dangers ne tardèrent pas à surgir et à remettre tout en question. Le petit-fds du Roi René , le duc de Lorraine , ne cachait pas ses vues sur le Comté '^ . 11 le demanda aux États-Généraux de France assemblés à Tours, et même, il réussit à se gagner un grand nombre de partisans. C'est alors que les États du Pays , tenus à Aix dans le mois d'août 1 486, délibérèrent : « de se donner d'un cœur franc au roi de France , et de le supplier de les recevoir en bons et fidèles sujets, les laissant vivre dans leurs statuts, coutumes, libertés et privilèges, avec assurance de n'être jamais désunis et séparés de la royale Couronne, a laquelle ils prétendaient être inséparablement attachés et unis, non comme un accessoire à son principal, mais prineipalement et séparément du reste du Royaume, et ce, en vertu et conformément à la dernière disposition de leur dernier Comte , Charles d'Anjou et du Maine. i)De ce jour, la cause du parti français fut gagnée. Charles VIII s'empressa de répondre favorablement à cette manifestation de la volonté nationale ; la Provence, joyeuse de voir ses chères libertés jurées en bonne foi et parolede roi-, accueillit par des transports de reconnais-
' Ce prince soutenait que sa mère Yolande d'Anjou , fille du Roi René, devait hériter de la Provence, et non pas Charles lïl , qui n'était qu'un parent collatéral.
' « Promettons en bonne foi et parole de roi, et jurons de les leur garder', observer et entretenir , ensemble ladite union et adjonction ^ inséparablement , perpétuellement et à toujours. » Lettres patentes de
sance les lettres confirmatives du 24 octobre 1 486 ; elles furent désormais avec le testament de Charles III , la loi fondamentale de sa Constitution.
« S'il est vrai que la dernière volonté de l'homme est une loi suprême qu'il ne peut jamais être permis d'enfreindre, s'écriait Coriolis, quel plus ferme rempart pouvons-nous opposer à tous les assauts qu'on ne cesse de donner à notre droit constitutionnel ' ! »
Il faut lire dans les annales de nos historiens, le récit émouvant des luttes soutenues plus tard par la Provence contre les édits, qui tendaient à lui enlever sa liberté publique et à mettre le Pays aux fers^. L'insurrection des élus , celle du semestre, apprirent à la Cour qu'elle serait impuissante à briser la résistance d'un peuple aussi fidèle à la voix du patriotisme et de l'honneur. En vain , les États avaient-ils été suspendus en 1639. L'administration ne tomba pas entre des mains étrangères ; mais elle se perpétua dans les Assemblées des communautés. Voilà par quel événement, les classes moyennes obtinrent chez nous les droits qu'elles ambitionnaient encore dans les autres parties du royaume. Excellente et pacifique révolution ! N'ayant pas son origine dans l'esprit de désordre et de bouleversement , elle ne fut signalée que par des bienfaits. Grâces à elle , nous n'eûmes pas à subir les hontes du servilisme , les violences des partis anar-
Charles VIII, ronfirmatives de lunion et des privilèges du pays de Provence, du mois d'octobre 1486.
^ Traité sur l'administration du Comté de Provence , par l'abbé de Coriolis. Aix, Augustin Adibert, 1 786, tome 1 , page 2.
2 Voyez le Résumé de Vhistoire de l'Etat et Comté souverain de Pro~ tence, par E. C.Roucbon, pages ii-i-i88.
Cliques, les abus de l'autorité et de la liberté, lesbaines sourdes et comprimées des peuples contre le pouvoir, les funestes doctrines des sopbistes et de leurs sectaires''. « On sait, ditPortalis, tout ce qu'il a fallu d'énergie, de force et de courage, pour conserver des institutions qui ont été constamment parmi nous la base du bonheur public 2. »
La Provence , à la fin du XVIII® siècle, possédait donc encore sa Constitution particulière, constitution dentelle s'enorgueillissait à bon droit et que lui enviaient même quelques Pays d'États moins avancés dans la liberté politique. C'est avec elle, c'est sous son égide, qu'elle devait aborder la redoutable époque de 1789.
Lorsque cette époque se présenta, lorsqu'on commença à en ressentir les mystérieux tressaillements , alors , oui. alors , on put s'apercevoir du danger que court l'autorité sans l'équilibre naturel des pouvoirs intermédiaires. Alors, en effet, quel ne fut pas le soulèvement général ! Quelle effervescence ! quelle protestation contre les résultats extrêmes des idées et de la politique de Richelieu! Partout, le souvenir des anciens États enthousiasme les cœurs. Les franchises municipales sortent de l'oubli ; c'est au passé qu'on demande des armes pour combattre l'arbitraire. Longtemps le Tiers a souffert , bien qu'en rongeant le frein, un système inflexible de gouvernement
' « Je remarquerai que , même de nos jours , plus les gouvernements ont été libres par leur Constitution , moins les philosophes ont réussi à y former une classe particulière et dominante. » De l'usage et de l'abus de l'esprit fhilosophique , etc., parPortalis, tome 2, page 356.
2 Mémoire manuscrit de Portalis, sur Je projet de rétablir les États de Provence.
qui l'enrichissait en même temps qu'il le pliait à son joug, et qui se faisait pardonner, jusqu'à un certain point, son absolutisme, par l'état d'infériorité politique auquel il réduisait les deux premiers Ordres. Aujourd'hui , le Tiers a grandi, il est fort, il a la conscience de sa valeur ; à son tour, il pèse sur le pouvoir. Un semblable désir de réformes se manifeste parmi les membres éclairés du Clergé et de la Noblesse. Comment ne pas applaudira cet élan? N'est-il pas nécessaire d'établir l'économie dans les finances, l'ordre dans l'administration, l'égalité dans la répartition des impôts ? Il ne s'agit pas de bouleverser les lois fondamentales de la monarchie , il s'agit de les dégager de leurs entraves. Il s'agit de rendre aux provinces la gestion de leurs intérêts et de donner une vie politique aux Pays d'Élections ; il s'agit d'unir en un faisceau les trois Ordres que l'isolement et des méfiances mutuelles ont divisés ; il s'agit enfin d'asseoir et de régler les mœurs représentatives, au sein d'une nation qui , tout en préférant l'égalité à la liberté , n'en aspire pas moins à trouver la juste mesure de leur accord.
Ce mouvement ainsi compris était, certes, très-légitime; il devait appeler à lui toutes les âmes généreuses. Préparé par plusieurs siècles de progrès matériel , d'études, de controverses , il avait à la fois sa raison d'être dans les traditions du passé et dans les exigences de lavenir. Aux yeux des intelligences réfléchies , il n'y avait plus d'illusions possibles. Quelle que fut sa marche , les destinées de la France, celles de notre nationalité en dépendaient. Heureux, il consoliderait les institutions provençales ; mallieui'eux , il servirait de prélude à une
anarchie qui entraînerait inévitablement leur ruine. Dans un tel état de choses , que fallait-il à la Provence? Sans doute une administration forte , sage , prudente , et qui sût, en prenant l'initiative des réformes, diriger le mouvement et lui frayer sa voie. Mais pour cela, un homme était nécessaire.
Déjà , Pascalis avait exercé les fonctions populaires de l'assessorat, dans un temps où les questions brûlantes n'étaient pas encore agitées. Nous retracerons plus tard les détails de cette administration qui fut marquée par des travaux utiles , durant les années 1773 et 1774. Grand jurisconsulte, Pascalis avait prouvé que la science politique ne lui était pas moins familière que les autres branches du droit. La fermeté de ses principes , la rectitude de son esprit , son caractère plein de véhémence et de feu , la rudesse même de ses mœurs , faisaient de lui , je l'ai dit , un de ces types de citoyens qui semblent être créés pour les situations difficiles. Aussi , lorsque Dubreuil , son ami , assesseur en 1786 , fut invité , selon l'usage , à désigner l'avocat qui devrait lui succéder , il n'hésita pas dans son choix. Bouche ' sollicitait ce poste , objet des plus honorables ambitions ; mais il n'était pas jugé à la hauteur des circonstances. La Constitution provençale réclamait un défenseur dont le devoùment serait à toute épreuve. Le
' Bouche {CharlesFrançois) , iié près de Riez , le 17 mais 1737 , renx avocat au Parlement de Provence, en 1767, plus tard représentant élu par le Tiers-État de la sénéchaussée d'Aix aux États-Généraux de P'rance , mort a Paris en l79o. membre du tribunal de Cassation. 11 était petit-neveu du savant historien de Provence . Honoré Bouche.
nom (le Pascalis s'échappa irrésistiblement des lèvres de Dubreuil, et il fut acclamé par les vivats du peuple '.
Dubreuil et le peuple ne présumaient pas trop du zèle et de l'énergie de Pascalis. Noblesse oblige , était la formule dans laquelle se résumaient les traditions d'honneur de l'aristocratie française. Une semblable devise pouvait être inscrite sur le blason plébéien des avocats provençaux élevés à la dignité d'assesseur : Patriotisme oblige.
Mais ici, des appréciations générales ne suffiraient plus à éclairer le sujet de nos recherches. La Constitution de Provence entre en scène dans la personne de Pascalis ; c'est donc elle qu'il importe d'abord d'examiner. Portalis n'a pas dédaigné de consacrer à cette étude un chapitre de son ouvrage sur l'usage et l'abus de Vesprit philosophique au XVIII® siècle. « Comme des faits , disaitil, valent mieux que des systèmes , et comme les systèmes sont presque toujours réfutés par les faits , on me saura peut-être quelque gré de présenter ici le tableau de l'ancienne administration de la Provence. Cette administration faisait peu de bruit, parce qu'elle était bonne. On jugera qu'elle méritait d'être mieux connue 2.»
^ Les consuls d'Aix Procureurs du Pays, nommés avec Pascalis, furent le marquis Demandolx de la Palu, Lyon de Saint-Ferréol et Gérard.
^ De l'usage et de l'abus de Vesprit philosophique, etc., tome 2, page 320.
SOMMAIRE. Perpétuité du Droit Romain en Provence. — Franc-Alleu.— Don gratuit. — Abonnements. — Les Communautés. — Droits dont elles jouissaient. — Les Rêves. — Les Vigueries. — Les États. — Origine et composition des Assemblées des Communautés. — Les Consuls et Assesseur d'Aix, Procureurs-nés du Pays. — Les Procureurs joints du Pays pourchaque Ordre. — Le Parlement.
Plusieurs droits constitutifs formaient la base des libertés provençales :
4° Droit immémorial qu'avait la Provence de s'administrer et de choisir ses administrateurs ;
2° Nécessité du consentement des gens des trois États aux charges du pays ;
3° Faculté dont jouissaient les Communautés de payer l'impôt le moins onéreusement possible, en réglant ellesmêmes sa nature et sa perception.
De tous ces droits , privilèges et franchises , résultait une organisation libre et féconde, qui n'a jamais été tant appréciée que lorsque, par une faute irréparable , elle a été définitivement perdue.
Les grandes institutions ont une antique origine ; la majesté du temps est avec la sagesse des hommes, la
meilleure garantie de leur durée et de leur force. C'est au berceau des peuples qu'il faut chercher le point de départ qui fixe leur destinée.
S'il est une certitude historique , c'est celle de la perpétuité qu'a eue le droit romain en Provence. « Marseille était appelée la sœur de Rome, Soror nostra Massilia , dit Cicéron ; Arles était regardé comme une autre Rome , Gallula Roma Arelas, dit Aiisone. César avait choisi Fréjus pour sa place d'armes ; les sénateurs romains pouvaient venir en Provence, sans congé du sénat. Aussi, on regardait la Provence comme une partie de l'Italie, et le pays le plus favorisé de l'empire romain , suivant le témoignage de Pline , lib. i, cap. 4 : nulli provinciarum poslfercnda , breviterqiie Italia potiùs quam Provincia ^ . »
L'influence de ces premières et profondes affections ne s'effaça jamais. Même sous la féodalité , alors que nulle terre n'était sans seigneur, alors que la propriété , les droits du citoyen et la liberté politique , étaient concentrés ailleurs entre les mains de quelques privilégiés , sous les comtes, vicomtes, podestats, sous les rois d'Arles , les comtes de Rarcelone , et ceux des deux maisons d'Anjou , l'antique jus romanum subsista. Sans doute il y eut des luttes, des empiétements, des oppositions; mais ces épreuves ne furent que temporaires. La servitude personnelle fut repoussée au nom du droit commun. Gensolen a donc pu dire : « Ainsi, par une possession de plus de deux mille ans , c'est-à-dire aussi ancienne que les connaissances les plus étendues de l'histoire du Pays, les
^ Franc-Alleu de Provence, par Gcnsolcn, A Aix, Joseph David, 1732- 111-4", page 17.
habitants de la Provence n'ont cessé de jouir du frwicalleu^. »
Plus tard , quand la Provence fut mise selon le mot si vrai de ce jurisconsulte , clans le sein paternel de nos Rois , quand le testament de Charles III, accepté par Louis XI, ratifié par ses successeurs -, fut devenu le pacte inviolable où le maintien de nos franchises était expressément stipulé , le même régime trouva une confirmation nouvelle qui accrut encore son immutabilité.
Lnie, mais non suhallernée à la Couronne, la Provence ne se confondit pas avec les Pays d'Élections ; elle garda sa personne séparée et distincte. Le roi de France n'avait autorité sur elle qu'en qualité de Comte de Provence. Les subsides n'étaient perçus que lorsqu'elle les avait consentis 3 : ils ne frappaient pas les particuliers, mais le corps entier du pays.
Des ministres exacteurs essayèrent bien de rompre cette barrière. Leurs décrets et leurs armes rencontrèrent toujours une opposition invincible dans le patriotisme provençal. J'en donnerai un seul exemple. En 1 528, le roi voulut lever, de sa propre autorité, un impôt de 2 millions d'or. L'assemblée des Procureurs nés et joints décida
' Franc-Alleu de Provence, page 2. «On appelle franc-alleu, dit le même auteur , un héritage franc et libre de toute sujétion , qui ne relève d'aucun seigneur, et qui est exempt de tous droits et devoirs féodaux.» En Provence , tous les fonds étaient censés francs et allodiaux jusqu'à preuve contraire.
2 Tous les rois de France juraient "a leur avènement au trône de maintenir les libertés provençales.
3 Placet régi non imponere dona nec quœciimque alia onera in patriâ Provinciœ et. Forcalquerii nisi convocato concilio triumstatuum. Les lettres patentes de 1486 ratifièrent ce statut, adopté dans les États de
3i- CHAPITRE II.
qu'on enverrait des instructions au chevalier d'Abisse ; « — Contiendront, les dites instructions, que ce dit Pays est conventionnel et non taillable, et que, par les privilèges d' icelui confirmés par le dit seigneur, icelui dit seigneur, ne peidt le dit Pays charger de tels impots ; ains ou aucunes choses son plaisir est avoir dudit Pays , il doibt le faire demander par don gracieux aux gens des trois Estais pour ce assemblés ' . »
Don gracieux ou don giatuit, telle était la manière usitée en Provence de s'acquitter envers le souverain. Les démêlés se terminaient le plus souvent par des concessions mutuelles, après bien des révoltes. Les États , par l'organe de leurs députés , priaient Sa Majesté , quil lui plût a tout le moings recevoir le dit Pays à honneste composition-.
La source originelle des Abonnements est celle-là. Par ce compromis, la nation provençale conservait ses droits de levée , de répartition et de perception. « On pensait que la forme dans laquelle les secours doivent être fournis, intéresse plus le contribuable que l'État. On laissait à la liberté tout ce qu'on ne croyait pas nécessaire au maintien du pouvoir. De là, sous quelque forme qu'un impôt ou un tribut eût été présenté , les États étaient reçus à l'abonner. L'abonnement était la conversion du tribut en une autre prestation plus douce et plus assortie au goût et aux intérêts du peuple ^ . »
* Assemblée des Procureurs du Pays, du 10 janvier 1328. - États de 1584. Édit des Clercs des Greffes.
^ De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique, etc., tome 2, page
Pascalis disait aussi, avec raison, dans son mémoire sur la Contribution des trois Ordres : « Comme Pays d'États, nous jouissons de toute notre liberté.» Liberté très-précieuse, en effet, puisque les fonds étaient seuls asservis, non les personnes ; et, ils ne l'étaient qu'avec la volonté de la nation.
Dans un autre mémoire, Pascalis écrivait encore : «Les charges sont réelles , ce sont les fonds qui les doivent ; c'est à raison de l'exemption de la personne, que nous sommes appelés Francs. De droit commun, point d'impositions sur la personne ' . »
On comprendra combien l'esprit public gagnait à ces institutions vraiment libérales. Nos vieilles mœurs monarchiques s'alliaient aux traditions de la démocratie romaine. Chez nous, (ut résolu le difficile problème d'un accord sage et durable entre les droits du gouvernement et ceux des citoyens. Nos villes étaient de petits États nommant leurs consuls , syndics ou échevins , unis par une sorte de confédération , se choisissant des députés , et les chargeant de leurs instructions pour leurs affaires particulières et pour celles générales du pays : images fidèles des anciens municipes , avec leurs assemblées de décurions 2, leurs magistratures indépendantes exercées par des principaux ou duumvirs. « Nous vivons , il est dit dans un mémoire de 1784, signé par Portalis, Pazery, Pascalis et Barlet, sous des lois populaires qui concilient admirablement l'autorité et la liberté, qui entretiennent l'esprit de subordination sans détruire l'esprit d'égalité,
' Mémoire contre la communauté de Marseille.
- Est-ce que tous Jes glossateui's ne nous attestent pas que conçilium
qui nous affranchissent de toute dépendance désordonnée'. »
Tandis que les Communes s'étaient organisées dans le centre de la France , au détriment de la tranquillité publique, les CoHimw«m/fes en Provence subsistèrent parleur force propre, sans être obligées de recourir à la violence. La royauté y gagna en respect, et Pascalis lé constatait dans ces paroles remarquables :
« Dans une monarchie , le peuple a des droits et une véritable propriété : le (jouvernement monarchique est celui qui se concilie le mieux avec la liberté, le même qui nous a mérité le nom de Francs 2. »
Le Parlement tenait le même langage en 1658 : « Le roi nest jamais mieux obéi, que lorsqu'il Vest par un peuple libre qui use de ses droits et de sa Constitution. «
Réclamant en 1756 nos libertés ravies , il exprimait encore l'antiquité de nos franchises :
« Chez nous, les communes ne sont point des concessions ; les élections , point des privilèges ; leur possession n'a point de commencement et ne saurait avoir de fin sans oppression manifeste. »
« Chaque communauté , disait-il le 17 février 1774 , parmi nous, est une famille qui se gouverne elle-même , qui s'impose ses lois , qui veille à ses intérêts ; l'officier municipal en est le père... Ses fonctions ne sont point
civitatis est ordo decurionum? — Mémoire de Pascalis pour la communauté de Manosque. Aix, André Adibert, 1777.
^ Mémoire pour les maire-consuls de la ville de Grasse contre le sieur Gourdon, Procureur joint pour la noblesse.
^ Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la province, page 6. Aix. Gibelin David et Eméric David, 1787.
concentrées dans le cercle étroit d'une administration particulière. Membre du corps national , il est successivement appelé aux assemblées générales. . . . ' . »
Les communautés, voilà donc la base de notre Constitution.Le droit représenta tif reposait sur le droit municipal, et celui-ci sur des traditions immémoriales. Trois corps liiérarcliiques formaient notre organisation administrative.
L Les Conseils de communautés, nommés ainsi que les consuls par l'universalité des habitants , sauf certaines exceptions, a Les conseils , dit un célèbre jurisconsulte du temps , représentent le peuple et en ont tout le pouvoir^. » Un trésorier percevait les deniers royaux , ceux du pays et ceux de la commune. Chaque municipalité administrait ses affaires, discutait et ménageait les intérêts communs, acquittait ses dettes, exigeait ses créances et déterminait la levée des impositions, e?i choisissant la forme la plus commode et la moins onéreuse. Ce droit était particulièrement cher aux Provençaux, parce qu'il leur permettait de tempérer en quelque sorte la stérilité naturelle de leur sol. Chez un peuple où l'inconstance du climat
' Traité sur l'administration du comté de Provence , par Coriolis tome 3, page 208.
2 Mémoire manuscrit sur la Constitution et l'administration du pays de Provence, par Julien. 11 se trouve dans la collection déjà citée de M. do Saint-Vinccns.
Julien (Jean-Joseph) , né a Aix , le 1 0 octobre '1 704 , reçu avocat au Parlement en 1725, assesseur d'Aix en 1747, professeur en droit a l'Université d'Aix, conseiller en la Cour des Comptes, mort h Aix, le 25 mars 1789, (Voyez sur ce jurisconsulte une notice de M. Ch. Giraud ; Nicot et Aubin 1838 , in-8", — et l'éloge do Julien, par M. A. Mottet ; Nover, Aix, 1852' in-8"l.
et l'excessive variété dans les produits des récoltes, ne trouvent une compensation que dans l'industrie , les impôts ne pouvaient être entièrement perçus sur les immeubles. « C'est la position physique du pays , dit Portalis , c'est la loi impérieuse de la nécessité qui a naturalisé en Provence les impositions (sur les denrées de consommation ) connues sous le nom de Rêves ' . » Aussi, les rêves étaient-ils l'impôt national , et leur origine remontait à des temps très-reculés. L'édit de 418 , adressé par Honorius au préfet des Gaules résidant à Arles , décidait , conformément aux anciens usages , ({il il fallait choisir les impôts les moins préjudiciables aux intérêts des propriétaires des fmds. Les corps municipaux avaient donc la liberté complète d'imposer, sans permission du Roi'^, toute espèce de denrées , au choix des contribuables qui en ordonnaient la levée. Un pareil régime n'a pas besoin d'éloge; avantageux au gouvernement, il n'écrasait pas le peuple et il distribuait les charges avec justicci Toute communauté payait selon la spécialité de ses ressources. Les grandes villes, qui à défaut de territoire, s'enrichissaient par le commerce , en attirant de la campagne tous les hommes , toutes les richesses , tout V argent^, devaient rendre sur les consommations, le tribut qui ne pouvait être levé sur leur sol. L'étranger non possesseur de fonds , le noble en dehors de son fief, supportaient ainsi une part du fardeau dont était chargée l'agriculture. « Si notre ad-
^ Mémoire pour le pays de Provence contre l'ordre de Malte , par Portalis, avocat, page 7. Aix, Esprit David, 1781.
2 Ce droit absolu n'existait vraiment qu'en Provence.
3 Mémoire de Portalis contre l'ordre de Malte, page 45. Aix , Marseille, Toulon ne percevaient leurs impositions que sous forme de r^ses.
ministration n'était pas telle que nous venons de la tracer, s'écriait Portalis , après avoir exposé l'ensemble de ce régime , il faudrait l'établir pour le bien du service et le bonheur commun. »
Plus d'une fois, également , Pascalis crut utile d'appuyer de l'autorité de sa parole le maintien des rêves , contre lesquels déclamaient d'imprudents novateurs. Avec Portalis , il invoquait le moûî qu' ils étaient surtout favorables au peuple, les consommations de luxe étant imposées pré férablement aux consommations de première nécessité. Il remarquait que celles-ci étaient presque exemptes d'impôt , ou que du moins les droits étaient minimes ' .
Les conseils de communautés étaient, on le voit, souverains appréciateurs du meilleur mode de contribution. On se confiait à l'intérêt particulier, qui était le guide le plus sûr. Il y avait trois sortes de conseils. Pascalis les caractérisait de la manière suivante :
« Les conseils ordinaires sont pour le courant de l'administration ; les conseils généraux sont destinés aux affaires majeures ; les conseils de tout chef de famille sont pour les occasions où le sort de chaque citoyen est intéressé. »
Un édit de Henri II (1 547) et des arrêts du Parlement repoussaient de ces conseils les officiers royaux . La même prohibition avait été étendue aux officiers seigneuriaux. Les anciens règlements des communautés furent , en 178G, résumés par Dubreuil dans un précis méthodique. Ils constituent sous, cette nouvelle forme, un véritable code municipal , qui mériterait à lui seul une étude spéciale.
' Réponse de Pascalis pour la communauté de Manosqne, page 14.
On verra bientôt Dubreuil devenir avec Pascalis l'intrépide défenseur de notre droit national.
On comptait 680 communautés en Provence. Presque toutes les classes pouvaient prétendre à ces magistratures locales. Racine voyageant en Languedoc, où existait un régime municipal analogue, écrivait à un de ses amis: « C'est une belle chose de voir le compère cardeur et le menuisier gaillard , avec la robe rouge , comme un président , donner des arrêts et aller les premiers à l'offrande ; vous ne voyez pas cela à Paris ' .»
II. Au-dessus des conseils de communautés , étaient ceux de Viguerics. Les vigueries s'élevaient au nombre de 22 2; ces corps intermédiaires évitaient les frottements; c'esten vain qu'on a voulu les copier et les reproduire sous le nom de cantons. Les maires premiers consuls de chaque communauté formaient le conseil de viguerie , dont les séances avaient lieu au mois de mai , sous la présidence du maire premier consul, élu par le chef-lieu. On y entendait les plaintes des communautés , on votait les frais d'entretien des chemins de la viguerie , et on établissait l'assiette des impositions. Il y avait un tréso-
' Lettre à M. i'abbé Le Vasseur. L'zis, le 24 novembre 1661.
2 Voici les noms des 22 vigueries : Aix, Tarascon, Forcalquier, Sisteron, Grasse, Hyères, Draguignan. Toulon, Digne, Saint-Paul, Moustiers, Castellane, Apt, Saint-Maximin . Brignoles , Barjols , Annot , Colmars, Seyne, Aups,IeVaI de Barrème. Lorgues.
«Outre les 22 vigueries, il y a des terres adjacentes. Ce sont des villes isolées qui n'ont aucune communion ou alliance enf r"eHes , qui ont pourtant le niùme régime et qui existent séparément avec leurs privilèges , sous le même roi et les mêmes lois. Arles et Marseille sont les principales villes des terres adjacentes. Leurs députés , quoique sans voix délibérative , ont préséance même sur ceux d'Aix aux États. » (Mémoire de Portalis, etc.)
rier spécial à la viguerie et un receveur choisi par elle pour percevoir les fonds du Pays et ceux du Roi.
m. Les États couronnaient ce vaste édifice , dont ils reliaient les parties en un faisceau. Ils étaient le grand conseil municipal de la province. Par une hiérarchie incomparable, les demandes de tous arrivaient aux oreilles des administrateurs.
Pascalis , célébrant plus tard le retour des États, dira donc avec raison :
« Elles nous ont été rendues , ces assemblées nationales dont il ne nous restait que le souvenir, qui resserrent le lien social, qui rapprochent le sujet du souverain, qui facilitent l'accès du trône, qui, par les représentations successives des communautés aux vigueries, et des vigueries aux États , peuvent assurer le succès de la réclamation d'un simple particulier ' . »
Les chefs de viguerie joints aux députés de quelques communautés et aux députés de vigueries, représentaient l'Ordre du Tiers aux États. C'est en 1 302 seulement, que la Couronne appela les communes à se choisir des députés pour les États-Généraux du Royaume. L'entrée du Tiers-État dans les assemblées du Pays a été bien plus ancienne en Provence. En 1163, Raymond-Rérenger provoqua la réunion des Gens des trois États dans la ville d'Aix. Il résulte même de l'édit de 418 , qu'on devait convoquer annuellement à Arles une assemblée générale des provinces , où entraient les administrateurs des cités comme les fonctionnaires publics. 4%
* Assemblée du Tiers-Etat, tctiue à Lambesc, le 4 mai 1788.
Au Clergé appartenait la prépondérance. L'Archevêque d'Aix était le président-né des États. Les prélats , un prévôt de chapitre ( celui de Pignans ) , les abbés et les commandeurs de Malte , seuls y assistaient. Les possédant-fiefs , gentilhommes ou simples roturiers, avaient le privilège de composer V Ordre de la Noblesse 'K Ce droit absolu leur était contesté par les Nobles qui n'avaient pas de propriétés féodales.
Les États étaient convoqués par lettres patentes du Roi. Régulièrement, ils devaient être tenus à Aix^. Les décisions étaient prises à la majorité des suffrages , et présentées ensuite à la sanction du souverain. On a signalé comme une cause d'impuissance, les délibérations séparées des trois Ordres aux États-Généraux de France. Ce vice n'existait pas aux États de Provence : les trois Ordres y votaient en commun. Les États nommaient un trésorier, qui percevait toutes les sommes imposées légalement sur les communautés, et acquittait les mandats signés par les Procureurs du Pays pour le paiement des dépenses 3.
Ce vigoureux système d'association ne suffisait pas à assurer l'indépendance des communautés. « Ces corps libres... sentaient la nécessité de pourvoir à l'immutabi-
* Les possédant-fiefs se prévalaient d'un règlement de 1622.
* Statut de 1489. Cependant on les convoquait aussi ailleurs.
3 Julien précise en peu de mots , dans son Mémoire , notre ancienne organisation financière :
« Chaque communauté , sur les mandements de ses consuls, paie par les mains de son trésorier, son contingent au receveur de laviguerie; celui-ci, à son tour, le fait passer au trésorier général, qui, sur les mandements des Procureurs du Pays , paie les deniers royaux et autres charges de la province. »
lité de leur condition. Ils avaient demandé à se réunir, sans se confondre, sous la protection du même souverain et de l'administration générale de l'État. Ils formèrent, pour ainsi dire, une société de sociétés, une espèce de république fédérative, qui avait son régime, ses diètes, un conseil commun, cor^ciLiuM GENERALE. Telle est l'origine et le principe des Assemblées générales de nos communautés^. »
Les Assemblées des communautés étaient proprement celles du Tiers. Convoquées par autorité et permission du Roi , et par mandement des consuls d'Aix^ , elles se composaient de la manière suivante : l'Archevêque, président des États , Procureur-né du Pays , les Procureurs joints pour les trois Ordres, le premier Consul, l'Assesseur et le deuxième Consul d'Aix , Procureurs-nés du Pays, les députés de trente-six communautés. Deux commissaires y assistaient au nom du Roi ; un d'entr'eux était presque toujours l'Intendant. « Depuis la suspension des États , toute la force de l'administration , toute l'activité de la liberté nationale , fut concentrée dans ces Assemblées générales. Elles furent comme la planche de salut 3. fi On s'adressa donc exclusivement au Tiers pour le vote de l'impôt et du don gratuit. Les deux premiers Ordres ne furent représentés dans l'administration provençale que par leurs Procureurs joints.
* Mémoire sur le projet de rétablir les anciens Etats, etc., par Portails.
2 Des lettres patentes du 26 septembre 1363 permettaient aux consuls d'Aix d'assembler , quand ils le croiraient nécessaire , les communautés du Pays , pour traiter les affaires particulières de ces communautés.
^ Mémoire de Portalisdéjà cité.
44 CIIAPJTRE II.
Les États ou les Assemblées générales délibéraient , mais ne pouvaient régler, dans leur marche, les affaires de la province. Ce soin était confié à un corps d'administrateurs. Là , encore , les trois Ordres possédaient leur part d'influence. Les Consuls d'Aix étaient Procureursnés du Pays'^ et avaient pour chef l'Archevêque. En eux était personnifié le pouvoir exécutif. Ils veillaient aux intérêts généraux, donnaient une haute direction à l 'administration intérieure, tenaient la correspondance, faisaient les tournées , passaient et signaient tous les contrats , exerçaient toutes les actions en justice , etc.. L'emploi des deniers publics leur était confié; ils étaient directeurs et ordonnateurs des ponts , chemins et chaussées. Celui d'entr'eux qui supportait particulièrement le poids de l'administration était l'Assesseur. 11 était, pour ainsi dire, le Procureur général des États, dans les séances desquels il faisait la relation des affaires du Pays. Le droit de proposer tout ce qu'il jugeait utile à la province, lui appartenait. On le choisissait parmi les anciens avocats du Parlement^.Le Barreau, grâces à un si remarquable privilège, était placé à la tête de la province. Ses membres
^ Les consuls d'Aix n'avaient pas , avant l'édit de 4533 , connu sous le nom à'édit de la ré formation, un droit absolu à la Procuration du Pays. François I" conféra cette place « à ceux qui ont accoutumé être dans notre ville d'Aix. » Expressions qui furent appliquées aux consuls d'Aix.
Voy. sur le régime municipal de la communauté d'Aix et sur le mode d'élections qui y était usité , le Recueil de i^lusieurs pièces concernant les privilèges, statuts, droits, usages, etc., de la ville d'Aix et son terroir. Aix , Joseph David et Esprit David , in-4° , 1641 , pages 63-83. Voy. aussi les Rues d'Aix, par M. Roux-Alphéran. Aix, Aubin, in-S», 1846, tome 1, pages 93-103.
2 Jadis il y avait aussi un avocat nommé Conseil du Pays. En 1618 on unit sa place ii Fassessorat.
îes plus distingués, à toutes les époques, avaient mis un dernier sceau à leur gloire dans l'exercice de ces fonctions patriotiques. Les Gaufridi , les Mourgues , les Du Périer, les Boniface, les De Bézieux , les De Cormis, les Saurin, lesGensolen, les Julien, formaient, selon une expression heureuse, cette colonne assessor aie qui était celle même de notre droit public ' ; illustres devanciers de Pascalis , ils semblaient lui tracer sa marche. Cette hérédité de la science et de la vertu, est digne de toute notre admiration.
Le premier consul d'Aix était pris dans toute la province parmi les possédant-fiefs les plus qualifiés ; le second, parmi les gentilhommes d'Aix ; le troisième, dans la bonne bourgeoisie. L'assesseur avait le second rang et par conséquent droit de préséance sur le second consul. On ne concevrait guère aujourd'hui des positions aussi éminentes, sans de larges émoluments. Les anciens administrateurs du Pays plaçaient le devoir au-dessus de l'intérêt. «Le règlement adopté par l'Assemblée tenue à Lambesc, le 5 décembre 1779, sera à la postérité la plus reculée , dit Coriolis , un témoignage certain du désintéressement de ceux qui en furent les moteurs 2. » Somme
* Presque tous ces jurisconsultes étaient les auteurs des principaux ouvrages où étaient contenues les maximes de notre droit provençal.
Voy. les statuts et coustumes du pays de Provence, commentées par M. Jacques Mourgues, advocat en la Cour. A Aix, Charles David, 1638. — Le nouveau commentaire sur les statuts de Provence , par M. Jean- Joseph Julien , écuyer , ancien avocat au Parlement , conseiller en la Cour des Comptes et premier professeur royal en l'Université d'Aix. A Aix, Esprit David, 1778, in-i". — Et les Éléments de Jurisprudence selon les lois romaines et celles du royaume , par le même auteur. Aix, Antoine David, '1775, in-4", etc....
* Traité sur l'administration du comté de Provence , tome 1 , p;ige
toute, et en y comprenant les frais d'assistance au compte du trésorier des États et aux Assemblées , le premier consul recevait tout au plus de six à sept mille livres ; l'assesseur de quatre à cinq mille ; les deux autres consuls avaient des honoraires encore moins considérables.
Outre les Procureurs-nés , il y avait deux Procureurs joints pour chaque Ordre, dont le ministère était temporaire et requis seulement dans certaines occasions, quand il s'agissait des intérêts de leurs corps. Des Assemblées particulières les réunissaient à divers intervalles ; on y délibérait les projets qui devaient être présentés aux États.
Ainsi se .concentrait l'action administrative ; ainsi les questions étaient soumises à un examen approfondi ; ainsi la Provence avait une vie propre , une existence à elle , des administrateurs à elle ; ainsi était organisée la liberté municipale , la liberté représentacife , la hberté politique.
Comme lien des trois Ordres , et comme corps pondérateur , le Parlement exerçait une influence politique élevée , équilibrant les droits du pouvoir avec ceux des peuples , défendant la royauté menacée et lui résistant quand elle devenait despotique , repoussant les impôts inconstitutionnels et refusant d'enregistrer les lois destructives des libertés ^ .
'' Louis II, comte de Provence , créa en 1 41 5, une Cour souveraine sous le nom de Parlement. Son fils le supprima dix années après et le remplaça par le Conseil éminent. En 4 501 , Louis XII établit en Provence un Parlement à l'instar de celui de Paris. L'acte de 1535 confirma celui de 150^.
Il y avait aussi en Provence «ne Cour des Comptes, dont l'établissement remontait au-delU du XIV" siècle.
Voilà notre ancienne Constitution ; voilà quel était cet ensemble de droits séculaires , transmis d'âge en âge depuis la domination romaine , véritable patrimoine des peuples, comme la Couronne est V héritage des Rois ^ ; voilà l'image bien incomplète du régime sous lequel nous vivions avant la révolution de 1789, régime si libéral qu'il excite encore aujourd'hui les regrets de tous les Provençaux 2 ; voilà l'objet des vives affections de Pascalis. Avec les hommes les plus éclairés de son pays et de son siècle , ce courageux patriote sentait que les deux premiers Ordres ne pouvaient s'imposer trop de sacrifices, pour maintenir un tel système d'administration.
« Tous les publicistes , disait Portalis , ont béni notre Constitution 3. Ils l'ont proposée pour modèle. M. Necker
*' Mémoire de Portalis, sur le projet de rétablir les états, etc.
' M. Charles Giraud, membre de l'Institut, ancien professeur à la faculté de Droit d'Aix , ancien ministre de l'instruction publique , s'exprime de la manière suivante dans son éloge du jurisconsulte Julien :
« L'administration de Provence était une des plus libérales de notre ancienne France. Elle a laissé des regrets dans le cœur de tous les Provençaux. M. Necker l'avait admirée, et aucune autre Constitution provinciale n'offrait à un égal degré une telle application de liberté politique. »
3 Fénélon , d'abord , qui dans ses mémoires pour l'éducation politique du duc de Bourgogne , disait au sujet des États de Provence et de Languedoc : u On n'y est pas moins soumis qu'ailleurs, on y est moins épuisé. » Aussi, voulait-il que les autres provinces fussent dotées d'un semblable régime.— Montesquieu jugeait également, de la manière la plus élogieuse , les Pays d'Etats. « Dans de certaines monarchies en Euiope, ont voit des provinces qui, par la nature de leur gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres. On s'imagine qu'elles ne paient pas assez , parce que par un effet de la bonté de leur gouvernement , elles pourraient payer davantage , et il vient toujours dans l'esprit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien, qui se communique, qui se répand au loin, et dont il vaudrait mieux jouir. » De l'esprit des lois, livre XIII, chapitre Xli.
dont le nom seul fait l'éloge, écrivait aux Procureurs du Pays en 1779 , qu'il suivrait avec empressement toutes les occasions de rendre hommage à une administration publique aussi digne d'estime que celle des communautés de Provence. Depuis, cet homme célèbre a dit : « que cette administration est de celles quinpprochent le plus de la perfection ' . »
— «Pourrions-nous ne pas lui être sincèrement attachés, disait encore Coriolis, en terminant son savant ou- \Tage, pourrions-nous ne pas faire tous nos efforts pour la maintenir dans toute sa vigueur? Elle fait notre force, elle nous donne des ressources incroyables. Dans des temps malheureux , dans des temps de crise , que n'avons-nous pas fait pour le mr'^tien de la chose commune ?
« 0 vous, mes concitoyens, vous que le choix libre du peuple appelle à l'administration soit générale, soit particulière de votre patrie , vous entre les mains de qui a été confié le dépôt sacré de notre Constitution , ne permettez jamais qu'on lui donne la moindre atteinte ; vous seriez prévaricateurs, vous violeriez votre serment ; vous trahiriez votre souverain , en le privant des ressources que ne cesse de lui offre notre administrations. »
Adjuration touchante, et qui empruntait un intérêt de plus aux circonstances ! Coriolis écrivait ces lignes au moment oii Pascahs donnait au Pays les gages les plus éclatants de son patriotisme.
* Mémoire déjà cité de Portalis,
2 Traité sur l'administration du comté de Provence , par l'abbé dfer Coriolis^^in-i", tome 3, page 562. Aix, Picrre-Joseph Caliuen, 1788.
On comprendra , maintenant , la nécessité et l'opportunité de cette esquisse '. Il n'est pas sans intérêt de rappeler les libertés pratiques dont se contentaient nos pères. Combien de personnes, même chez nous, ignorent qu'autrefois, il y a soixante ans à peine, la Provence possédait une Constitution?... Il est vrai, cette Constitution n'était pas selon nos goûts modernes : elle était simple , nationale ; surtout, elle n'était pasëmfe. Oui ; mais , elle avait duré des siècles, et elle était gravée dans le cœur des citoyens.
* Je ne parle pas des administrateurs qui représentaient le Roi , parce qu'ils étaient les mêmes que dans les autres provinces. Ainsi , il y avait un gouTerneur , un lieutenant-général , un commandant , un intendant et des subdélégués. L'intendant ne participait guère a l'administration ; il n'intervenait que pour ce qui concernait la capitation et les vingtièmes , avec les Procureurs du Pays. Sa juridiction s'étendait surtout aux terres adjaceates.
S0M>L4IRE. — Assemblées provinciales. — Mémoire de Pascalis sur la contribution des trois Ordre?. — Position respective de la Noblesse et du Tiers. jyl
Dans un siècle tel que le dix-huitième , et à la veille d'une révolution qui allait bouleverser les assises de l'ordre social , ce n'est pas seulement par le récit des faits , mais par le mouvement général des idées, qu'il faut apprécier les hommes. On connaît les franchises dont jouissait la Provence ; il reste à voir si ces franchises pouvaient subsister et comment elles le pouvaient. On jugera, j'aime à le croire, que si les bons citoyens, dans chacun des trois Ordres, eussent senti comme Pascalis les devoirs et les règles de la liberté, il n'eût pas été nécessaire que la révolution détruisît brusquement toutes les institutions qui modéraient V autorité en tempérant V obéissance 'KExâmï-
' De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique, par Portails, tome 2 , page 403. Portails disait encore : « C'est une bien grande imprudence que de vouloir trop simplifier les ressorts de la société , et de couper tous les fils qui , par leur nombre et leur réunion, lient les mœurs aux lois et les lois aux mœurs. «(Même page).
nons sous quels auspices Pascalis entrait dans les affaires et par quels actes il signala d'abord son assessorat.
Assemblées provinciales. — Un exemple solennel venait d'être donné. On avait vu la resplendissante et presque surhumaine image de la monarchie de Louis XIV, s'éteindre , s'avilir dans la personne de Louis XV , malgré les apparences d'une prospérité trompeuse. Il est donc certain , si fort que semble être un gouvernement, il ne saurait se maintenir sans des institutions réel les et permanentes. Le génie soutient un moment toutes choses; mais ce moment n'est pas éternel. Tôt ou tard, on aperçoit le besoin des principes , pour suppléer à l'inévitable faiblesse des hommes. Or, dans un pays aussi vaste que la France, avec des peuples d'origine et de mœurs diverses , n'était-il pas imprudent de briser les traditions, les coutumes , d'enlever aux provinces le droit de sauvegarder et de gérer leurs intérêts , de faire reposer sur une seule tête le fardeau d'une immense administration?
Les avertissements n'avaient pas manqué. On se souvient avec tristesse des moyens de réforme en vain proposés par l'immortel Fénélon. « Heureux, écrivait-il un jour à M. de Beauvilliers , heureux ceux qui , comme saint Louis, n'ont jamais fait usage de leur autorité pour flatter leur amour-propre , qui l'ont regardée comme un dépôt qui leur est confié pour le seul bien des peuples! Il est temps de se faire aimer, craindre et estimer... Il faut vouloir être le père et non le maître. Il ne faut pas que tous soient à un seul, mais un seul doit être à tous pour leur bo7i- /iewr.» C'étaient bien là les conseils de la sagesse: ils furent
52 CHAPITRE m,
étouffés par les illusions de la gloire. On était si loin de soupçonner que tant de grandeur et de magnificence fut destiné à une fin prochaine '! Depuis Richelieu, les libertés des Pays d'États n'avaient plus été, au jugement des ministres, que des armes inquiétantes, laissées entre les mains des peuples. Ils voulurent les leur arracher, croyant accroître de la sorte la puissance de la monarchie. Politique funeste ! elle rompit tout équilibre : on avait redouté la résistance légale , on eut les abus de l'arbitraire; et avec l'arbitraire, se développa l'esprit de révolte mille fois plus dangereux.
Cependant, Pascalis, dès l'année 1 773, avait dû venger les droits du Pays. Il existait, à Valence, une commission extraordinaire, établie pour juger des faits de contrebande ; elle prétendait , au mépris de nos lois constitutives, étendre sa juridiction jusqu'en Provence. PascaHs, en sa qualité d'assesseur, rédigea un mémoire énergique pour dénoncer la commission au gouvernement.
« Deux points sont invariablement certains , y disaitil ; le premier, que nous formons , quoique dans l'État , un État séparé , qui doit se régir par les lois qui lui sont propres ; et le second, qu'en passant sous la domination des Rois de France, nous n'y avons passé que parce qu'ils
sont Comtes de Provence D'après ces notions , nous
n'aurions pas besoin de titres , pour empêcher que les sujets du comté de Provence fussent divertis des juridic-
* On ne saurait se dissimuler les conséquences, désastreuses qu'eut pour Ja France la mort du duc de Bourgogne , arrivée le 18 février 1712. Si ce prince eût vécu, la France aurait échappé aux ignominies de la Régence et du règne de Louis XV. Des institutions municipales eussent été établies conformément aux idées de Fénélon, et la révolution eut été conjurée.
lions locales et transférés à une juridiction étrangère. Il nous suffirait du droit commun''... »
« Qui pourra voir, sans étonnement et sans frayeur , jusqu'à quel point on a porté l'abus du crédit et de la surprise? On ne se contente pas de vouloir substituer une commission gagée à l'autorité légitime , de faire plier toutes nos lois, tous nos privilèges, à un intérêt pécuniaire; mais, par le plus étrange de tous les événements , nous voyons encore tout sacrifier à ce même intérêt jusqu'au droit le plus sacré : les arrêts de la Cour des Aides, soumis à la révision de la commission de Valence, et les sujets du Roi qui ont déjà subi les transes d'un premier jugement, exposés au caprice d'un second, disons mieux, au coup de pistolet d'une commission, puisqu'il est convenu que tout ce qui en émane n'ayant ni le caractère ni ni l'autorité des jugements, ne peut en produire les effets 2. «
C'est avec cette fierté de parole, que Pascalis avait, en 4773, rappelé au gouvernement nos droits et ses devoirs. Le Parlement, à cette époque, était exilé, et la Cour des Comptes, investie de sa juridiction par le ministre Maupéou, n'offrait plus les mêmes garanties d'indépendance à la nation provençale. Telles étaient les douloureuses émotions de Pascalis, qu'il n'avait pu s 'empêcher d'écrire au début de son mémoire : « La sensibilité des peuples, que la calamilé publique a pour ainsi dire émoussée, reprend toute son activité au seul nom de la commission de Valence. »
* Mémoire servant à justifier que la commission de Valence n'a aucune sorte d'empire dans le district de Provence, page 14. Aix, Esprit David, '1773.
2 Ibid., page 2 i
Mais le jour n'était pas éloigné où d'autres sentiments rempliraient toutes les âmes. Dans Louis XVI, le Pays salua son libérateur. L'avènement du nouveau Roi sembla rendre désormais tous les genres de biens possibles "> . La Provence y applaudit comme au signal de sa délivrance, et les vivats enthousiastes du peuple accueillirent Pascalis , quand il le proclama, selon les antiques coutumes, en parcourant les rues de notre capitale 2. Le Parlement, rétabli vers la fin de 1774 , acheva de développer l'élan général.
Un enthousiasme non moins vif éclata , trois années après, au passage de Monsieur^. Le peuple provençal prouva hautement, dans cette circonstance, son inébranlable fidélité à la famille royale . Les idées nationales du nouveau gouvernement étaient connues. Bientôt Louis XYI allait abolir la corvée , détruire la torture , effacer en Franche-Comté les derniers vestiges de la servitude réelle. Mirabeau père, Turgot, Necker, proposaient des plans plus importants de réforme. Le premier de ces publicistes formulait dans la maxime suivante, les principes féconds qui consacreraient l'alliance de l'autorité
^ De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique, etc., par Portails., tome 2, page 224.
2 Louis XV était mort le 10 mai 1774. L'avènement de Louis XVI fut proclamé à Aix, le 18 mai. Une contestation s'engagea dans cette circonstanceentre Pascaliset l'avocat-génôral d'Autheman, qui représentait le Roi dans le conseil des chefs de famille, tenu le 19 mai. L'avocat-général prétendait requérir le serment de fidélité. Pascalis répondit que ce droit ne pouvait être enlevé aux consuls : il protesta plusieurs fois dans ce sens , ajoutant qu'if n'obéissait k l'ordonnance que contraint et forcé.
3 Monsieur, comte de Provence, arriva à Aix, le 30 juin 1777; il y revint encore le 1 0 juillet. La réception chaleureuse que lui fit le peuple, le toucha vivement.
et de la liberté : « Auprince, le gouvernement; à Vordre municipal, VadministrationdiiPays.^y De l'aveu de Louis XVI, les administrations des Pays d'États , à quelques exceptions près, étaient ce qu'il y avait de mieux dans son royaume ' . Des Assemblées provinciales furent créées par lui dans le Berry et la Haute-Guienne(1 778) . «Nous voyons par les procès-verbaux de ces Assemblées, que quand les contributions forcées , pour les ouvrages publics , ne suffisaient pas , on obtenait des contributions volontaires ; tant il est vrai que , plus on unit les hommes aux besoins de VEtat , plus on les dispose à concourir, par leurs travaux et leurs sacrifices , au bien de la patrie. On les condamne à être mauvais citoyens et à ne voir que leur intérêt privé , quand on les laisse sans rapports avec la chose publique 2. »
D'autres essais de la même nature furent suivis d'un égal succès dans le cours des années suivantes. En 1779 on établit une Assemblée provinciale pour la généralité de Montauban , et en 1780 pour celle de Moulins 3. Sans d'aveugles résistances émanées de quelques Parlements, ces institutions , à la fois conservatrices et populaires , eussent progressivement affranchi les provinces , facilité l'égale répartition des impôts , soulagé les gouvernants et les gouvernés , renouvelé l'agriculture , alimenté le patriotisme , et réglé l'activité des intelligences. La tyrannie subalterne qu'exerçaient dans les Pays d'Élections
* Louis XVI peint par lui-même, page 36 1 .
2 De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique , etc., par Portails , tome 2, page 225-226.
3 Voyez le Compte-rendu au Roi , par M. Necker , au mois de janvier 1781, pages 79 et 80, in-i°.
56 CHAPITKE III.
les intendants et leurs subdélégués, eût reçu une répression prompte et efficace ; l'amour du bien public eût associé les intérêts que l'isolement avait jusqu'alors divisés. Enfin , Paris n'eut plus absorbé, pour la ruiner et la corrompre , l'aristocratie des grands propriétaires. La Noblesse rendue aux provinces , se fût façonnée aux affaires ' . Elle n'eut plus rivalisé avec le Tiers que sur le terrain du patriotisme.
«Ce tableau n'aurait-il paru devant nos yeux que comme un songe? — disait à ce sujet une écrivain de l'époque. — Est-ce un roman que le plan qui se développe ? Faut-il renoncer à le voir acbever de se réaliser ? » Non , non , ajoutait-il. « Ah! sachons mieux juger d'un plan trop profond pour être saisi en un instant. C'est en le méditant dans le calme des passions et le silence des préjugés qu'on finit par y trouver un des plus beaux systèmes de gouvernement qui ait jamais paru. Tout y marche par des principes fixes, nationaux et populaires ; tout y res-
^ On lisait dans une brochure publiée en mai 1788 et ayant pour titre : Fragment d'une correspondance de M. de Mirabeau.
« Richelieu commença par accoutumer au joug , en les attirant à la Cour, des vassaux indomptables ; il les avilit ensuite par le métier abject de courtisan, lis consumèrent leur patrimoine en objets de luxe, ils ne reçurent que quelques pensions, ils oublièrent les provinces...
« Il fallait atfaiblir la Noblesse et on l'a détruite ; ses dépenses k Paris et a la Cour sont annuellement augmentées dans une proportion semblable a celle dans laquelle les fermes négligées et livrées à des régisseurs ont décru. Aujourd'hui, ces nobles ruinés environnent le trône.»
Où est le remède? se demande l'auteur. Il répond : « Rendre à la population des provinces la plus grande partie de la noblesse que l'amour du luxe et la cupidité retiennent à Paris. Les assemblées provinciales , ménageant a la noblesse les moyens de s'occuper et d'acquérir de la considération , le courtisan redeviendra citoyen et perdra bientôt sa bassesse et ses autres vices. »
pire l'ordre et la plus tendre bienveillance du souverain pour les peuples '' . »
« Dans ce moment, écrivait Portalis, en juillet 1787, on vient de publier la loi si longtemps désirée qui ordonne qu'on établira des Assemblées provinciales dans toutes les généralités du Royaume. Un monarque adoré de ses sujets et digne des respects de l'univers a jugé , dans les conseils de sa haute sagesse , qu'on ne saurait trop multiplier les liens qui attachent les citoyens à la patrie et les uns aux autres 2. »
Ce n'est pas le lieu d'étudier comment furent appliqués ces projets de réforme. Cinquante années plus tôt , ils n'eussent pas rencontré tous les obstacles que réchauffement des esprits suscita contr'eux , et ils eussent amené par des degrés insensibles la restauration de la monarchie. Le fragment du mémoire de Portalis que je viens de citer , indique suffisamment avec quelle faveur on les apprécia en Provence. Les administrations nouvelles étaient, malgré de profondes différences, formées à l'image de notre administration. Or, n'était-ce pas là le
1 Dialogue sur l'établissement et la formation des Assemblées provinciales dans la généralité de Grenoble, 1787, pages 148 et 149.
2 L'cdit du Roi, portant création des Assemblées provinciales, est ïi la date du mois de juin 1787. Par cet cdit, il était arrêté : qu'il serait incessamment établi dans toutes les provinces où il n'y avait point d'Etats provinciauœ ^ des Assemblées provinciales, et suivant que les circonstances locales l'exigeraient, des Assemblées particulières de districts et de communautés. Ces Assemblées provinciales devaient être chargées de la répartition et de l'assiette de toutes les impositions foncières et personnelles. Les voies du Tiers devaient y être égales à celles des deux autres Ordres rtunis. On recomiaissaitaux Assemblées provinciales le droit de faire au Roi toutes représen^ tations et de lui adresser teus les projets qu'elles jugeraient utiles pour le bien des peuples.
58 CHAPITRE m.
meilleur éloge de l'excellence de notre régime... ?Pascalis ne pouvait demeurer étranger à des sentiments qui répondaient si bien à ses croyances. Dans presque tous ses écrits , on rencontre l'expression des sympathies qu'un pareil mouvement lui inspirait. Souvent , il constata , non sans orgueil , que notre droit particulier ou provençal aurait l'éternel honneur d'avoir servi de hase aux principes fondamentaux des institutions patriotiques établies par Louis XVI '' .
Son assessorat s'ouvrit dans ces conjonctures. Jamais la situation n'avait été plus décisive, plus critique ; jamais il n'avait fallu une réunion plus rare de qualités pour diriger les affaires du Pays. 11 était peu probable que le gouvernement tentât d'arrêter un élan dont il avait été le premier moteur. La formation des Assemblées provinciales avait réveillé tous les souvenirs, et les souvenirs se portaient vers les anciens États que la Provence avait perdus depuis 1639. On n'ignorait pas l'intérêt que prenaient le Clergé et la Noblesse à leur restauration. On se rappelait les nombreuses, mais toujours stériles démarches que ces deux Ordres avaient faites en 1 038 , 1 660 , 1690, 1716, etc. Le Parlement avait lui-même échoué dans ses remontrances en 1646 , 1680, 1736, 1760,
' Mémoire sur les contributions des trois Ordres, aux charges publiques et commîmes de la province , par Pascalis assesseur. A Aix, Gibelin David et Éméric David, 1787, iii-4°, page 7.
<' Pourquoi , écrivait aussi Coriolis , m'étais-je dit k moi-même, dans un temps où les administrations provinciales paraissaient avoir pris faveur , pourquoi n'aspirerions-nous pas a la gloire de servir de modèles a nos voisins ? Pourquoi ne chercliorions-nous pas à leur tracer les principes d'une administration juire, simple, et équitable? » Traité sur V administration, etc., tome 15, page 561.
1762, 1769, 1782. Or, il n'était pas à supposer que tant de demandes ne trouvassent enfin une solution heureuse. Déjà le bruit s'était répandu que les États seraient convoqués au mois de décembre. Tout eut été pour le mieux, etnul certainement ne s'en fut al armé. Mais des obstacles se présentaient, ils étaient graves, ils pouvaient entraver et même rendre périlleux un essai de réforme. Pascalis pensa que son devoir lui commandait de les signaler.
Mémoire de Pascalis sur la contrirution des trois Ordres.— On a plus d'une fois répété que les crises sociales tiraient nécessairement leur origine d'une mauvaise économie financière ; en cela , la conscience publique ne s'est pas trompée. Tant que les désordres se maintiennent dans la région des principes , ils sont latents , ils préoccupent peu la foule ; en attendant, l'anarchie progresse, les impôts s'accroissent proportionnellement avec les vices ; alors les yeux se dessillent, et les mécontentements se produisent au grand jour.
Le Tiers , à cette époque , supportait presque tout le poids des contributions. La Noblesse était bien soumise khcapitatioii^ et aux vingtièmes; elle payait aussi les droits indirects; mais, elle se refusait à accepter la taille^
1 La capitation était un impôt qui frappait, le mot le dit , sur les personnes. Il avait été abonné eu Provence. Il en fut de même pour les vingtièmes, que Lonis XIV établit en 1710, afin de payer les frais de la guerre qu'il soutenait contre toute l'Europe.
'2 La taille était en Provence une cotisation établie sur les biens fonds de chaque particulier pour le paiement des deniers royaux , de ceux du Pays, et des charges communales. Elle était réelle et la levée en était faite au nom du Pays. (Voir à ce sujet un mémoire de Portails sur le rachat des biens roturiers, aliénés par les communautés en département de leurs dettes, avec franchise de taille. A Aix, Esprit David, 1780, in-4'. • — Portails y combattait déjà les privilèges pécuniaires de la Noblesse.)
sur les biens féodaux. Quant au clergé , il était exempt de toutes charges obligatoires, et s'il fournissait aux besoins de l'État, c'était à titre de don gratuit e^i en corps avec le clergé français ' .
Il est permis de dire, à un point de vue général, que ces privilèges avaient eu leur raison d'être et que nul jadis n'eût pu en être blessé. Les nobles et les ecclésiastiques payaient mieux qu'en argent , ils payaient en personne. Le service militaire était un impôt dont on réglait la quotité selon les revenus du fief. Chaque seigneur était forcé de suivre le Roi à l'armée avec ses vassaux , et de subvenir aux frais souvent énormes de la guerre. Dans un pareil ordre de choses , les exemptions pécuniaires n'offraient, certes, rien d'injuste.
Les milices ayant été rendues permanentes , de semblables convocations devinrent naturellement très-rares. Elles finirent par disparaître des mœurs. Sous Louis XIII et Louis XIV les possédant-fiefs n'avaient été appelés que deux fois, et ils n'avaient causé que de l'embarras 2. Depuis lors , on avait renoncé à exiger d'eux un service qu'ils n'étaient plus aptes à remplir. Dès ce moment , leurs privilèges pécuniaires avaient donc manqué de ba-
' On ne doit pas méconnaître cependant la libéralité avec laquelle le Clergé français contribuait volontairement aux charges publiques. Ainsi , de 1780 a '1788, il fit verser au trésor public, soixante-quatre millions, pour cinq années seulement. Assujetti k l'impôt , il eut pavé beaucoup moins. (Introduction au Moniteur, pages 62 et '139).
- Depuis 1636 , trois ans avant la suspension des États, le Clergé avait été dispensé du ban. On appelait ainsi la convocation que le Roi faisait de ses vassaux directs pour le service du fief militaire. Depuis 1674 , les possédant-fiefs n'y furent plus soumis : le dernier mandement de 1689 fut sans suite.
PROJETS ET ESSAIS DE RÉFORME. Gl
ses légitimes , mais les possédant-fiefs ne consentirent pas à reconnaître cette conséquence : ils persistèrent à se prévaloir de leurs anciens droits.
Et cependant, ils manifestaient le désir de reprendre leur influence dans l'administration ; ils ne craignaient pas de solliciter le retour des États de Provence, oii leurs exemptions aux charges communes n'avaient môme jamais été regardées comme réelles ; ils feignaient d'oublier qu'un des motifs de la suspension des États en 1639, avait été leur propre refus de participer aux charges. Après un siècle et demi de développement et de pro grès matériel, le Tiers se résignerait-il sans peine à voir le Clergé et la Noblesse voter un impôt qu'ils ne payaient pas ? La communion d'administration n exigeait-elle pas la communion des contributions ?
Pascalis se posa cette diflîculté, dont il ne se dissimulait pas l'importance extrême. En qualité d'assesseur, il représentait bien les trois Ordres ; mais l'absence d'un syndic des communautés, le rendait plus particulièrement défenseur des intérêts du Tiers ^ .
Le 2 juillet , une conférence 2 se tint chez le premier président du Parlement, M. de La Tour 3. Il s'agissait de
1 Ce syndic avait été supprimé en 1 702 ; il intervenait dans les affaires des communautés contre les nobles et les seigneurs. Le rétablissement de ce syndic était vivement sollicité par le Tiers.
2 Cette assemblée se composait de presque tous les présidents du Parlement , d'un président k la Cour des Comptes , des syndics de la Noblesse , des Procureurs du Pays et des six derniers assesseurs.
s GaloisdeLa Tour ( Charles-Jean-Baptiste des ) , né a Paris, le \\ mars 1715, avait été nommé intendant de Provence en 1744; il avait succédé à son père dans la charge de premier président au Parlement de Provence, le 14 mai 1748. Il est mort a Paris, le 24 janvier 1802.
62 CHAPITRE m.
fixer (l'un commun accord la nouvelle formation des États, et de s'entendre sur la question des contributions. Cette conférence n'eut aucun résultat. Il en fut différemment le 10 août, dans l'assemblée des Procureurs nés et joints. Pascalis raconta les négociations qu'il avait suivies avec le gouvernement et les deux premiers Ordres. Il avait même rédigé un projet d'articles où il exposait les meilleurs moyens de réforme ; mais il n'avait pu ménager un rapprochement.
« Il est d'autant plus essentiel, ajouta-t-il, de se fixer sur les principes, que cest le seul motjen de ne point altérer l' allégresse publique, lors dit rétablissement des Etats, et de ne pas voir les trois Ordres réunis, divisés à l'instant par l'intérêt personnel. Une fois fixés sur les principes généraux de contribution , les États ne pourront être que tranquilles, et ils n'auront à s'occuper que du bien général ' . »
Portalis pensait aussi comme Pascalis quand il écrivait vers le même temps :
« La discussion de ces objets doit précéder la convocation de nos États, si Von ne veut que laréunion apparente des trois Ordres ne devienne l'époque d'une division réelle et interminable'^.»
Lorsqu'on fait attention à l'époque où ces deux hommes traçaient ainsi la seule politique sage qui eût été capable de prévenir la catastrophe révolutionnaire , il est difficile de ne pas éprouver un sentiment d'admiration.
* Procès-verbal de l'assemblée des Procureurs nésetjoinlsduPays de Provence, convoquée à Aix, au 10 août 4787^ page 33. 2 Mémoire manuscrit de Portalis, etc..
Pascalis , avec sa haute raison , comprenait les dangers des assemblées délibérantes qui ne sont guidées par aucun principe : «Ces sortes d'assemblées, avait-il dit, dans un de ses mémoires, ne sont pas assez tranquilles pour que les objets y soient discutés avec réflexion et déterminés avec maturité '.»
Les administrateurs du Pays furent de l'avis de Pascalis. Il fut décidé qu'on adhérerait aux instances du Clergé et de la Noblesse ; mais que pour la tranquillité des États, sa Majesté serait suppliée de les convoquer seulement d'après les motifs énoncés dans les lettres patentes de 1639, afin que les trois Ordres y concourant à V administration, concourussent aux charges ; que les Procureurs du Pays seraient autorisés à suivre, le cas échéant, les derniers errements relatifs à la formation des États, soit par conférences , soit par mémoires.
C'était le moment favorable pour agir sur l'opinion. Il fallait frapper un grand coup ; il fallait mettre à profit les circonstances, et ramener les deux premiers Ordres à une plus saine entente de leurs prérogatives. Pascalis écrivit* alors son fameux mémoire sui\ la contribution DES TROIS Ordres aux charges publiques et communes DD LA Province.
Il prit pour devise ces deux paroles de Cassiodore et de Pline : — Si fessis minime relevetur omis , necessitate cernitur jacere prostratus. — Quietis publicœ interest ut onera publica œqualiter ferantur.
Oui, il était urgent de soulager le Tiers; oui, il impor-
* Mémoire de Pascalis pour la communauté de Manosque , 1777 , page 31.
G4 CHAPITRE m.
tait, pour la paix publique, de mieux distribuer les charges ; «et sinon, s'écrie Pascalis, quel est l'État qui, avec un pareil régime, pourrait se promettre de perpétuer son lustre ou même de maintenir son existence? L'injustice produit le découragement; le découragement, l'inertie; et l'inertie, tous les vices sociaux. La classe la plus pauvre, mais la plus nombreuse et la plus forte, réclamera , subira le joug, mais réclamera toujours ; et lassée enfin d'une injustice systématique, nest -il pas à craindre quelle ne porte le désordre dans toutes les parties de VEtaf? Il n'y a que le règne de la justice qui soit éternel ^ . »
Vérités saisissantes ! la révolution est annoncée dans ces quelques lignes.
« Unissez , poursuit-il , unissez les hommes aux besoins de l'État ; communiquez-leur cet esprit de famille qui dispose aux grands sacrifices et vous renouerez le lien social^. »
Et voilà pourquoi Pascalis, Portalis et tous nos grands citoyens provençaux se montraient si fermement attachés à la Constitution. En intéressant chaque particulier à l'administration, celle-ci assurait l'ordre et soutenait la société.
« Mais, dit-il encore, établir le fardeau d'une manière inégale , c'est déranger l'équilibre des forces. La juste répartition de l'impôt fut toujours dans l'esprit de la loi. C'est l'inégale distribution qui oblige souvent de recourir à de nouvelles inventions fiscales. — Moins le riche
* Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la Province, page '62. 2 Ibid,
paiera et moins le pauvre se livrera à l'agriculture
Protégez-la , et la nature multipliera ses bienfaits. Vous aurez plus de bras, vous aurez plus de denrées, plus de soldats , plus de matelots , plus de matières d'échange , un commerce plus étendu ' . »
Pascalis oppose à ses adversaires les intentions évidentes du gouvernement :
« Les administrations provinciales , ce seul moyen de ranimer le patriotisme et de vivifier V agriculture, n'ont été établies que pour ramener toutes les classes de citoyens à une égale contribution...» Mais , il prévoit un argument : on pourra se prévaloir de ce qui se passe dans les Pays d'Élections; on lui dira: — « SilaNoblesse française a des prérogatives, la Noblesse provô^ncale ne doit-elle pas de même en avoir ? »
— (( Que nous importent les lois des autres Pays, répond-il, à nous qui n'avons été réunis à la Couronne qu'à la charge d'être maintenus dans nos droits et dans nos privilèges? Notre Constitution n"a pas cédé à la Constitution française ; et si c'est la Constitution française qui s'éloigna de ces principes de justice et d'égalité auxquels on revient enfin par l'établissement des Assemblées provinciales, il serait absurde d'abdiquer notre Constitution, sur le modèle de laquelle les Assemblées provinciales sont calquées, pour nous ramener à une autre moins parfaite.
« Il est bien plus raisonnable de dire que les administrations provinciales, n'ayant été établies que pour procurer une meilleure administration dans les provinces où il n'y a point de convocations d'États , et ayant été for-
* Ibid., page o3
66 CHAPITRE lîï.
mées à l 'imitation des États , les États ne peuvent répartir les charges sur une seule classe, quand les Assemblées provinciales n'ont été établies que pour les répartir sur toutes ' . »
Pascalis termine par une déclaration de principes sur la Noblesse : il n'aurait garde d'en vouloir la suppression; s'il propose des réformes, c'est, au contraire, parce qu'il en désire le maintien 2. Il sait que l'égalité absolue a , pour alliée inséparable, le despotisme ; que si , dans une armée , tous prétendent être au premier rang , tous seront dispersés bientôt au moindre choc.
« Nous savons , dit-il , qu'il faut respecter les distinctions d'Ordres et d'États, les anciennes formes et les anciens privilèges, et nous n'aspirons pas à les abolir. »
« L'égalité des contributions, observe-t-il en finissant, tarit la source des contestations qui, depuis quatre siècles, fatiguent les différents Ordres. Elle cimente la paix et
' Ibîd., page 40.
- Pascalis partageait sur ce point les sentiments de tous les grands publicistes, qui étaient ceux même des défenseurs les plus distingués du Tiers. Mounier, dontlesidéesne peuvent être suspectes, écrivait en 1790, dans sa Ré flexions politiques sur les circonstances, page 28 et 29 : « La confusion des États dans une monarchie, jette nécessairement dans l'anarcliie ou le despotisme. La où les rangs ont toujours été marqués , on ne peut les confondre sans un
grand désordre Si on efface la distinction que procure la Noblesse^
c'est sur-le-champ la donner à la richesse ; les écus remplaceront les titres ; toutes les places du royaume se trouveront remplies par les enfants des usuriers et des agioteurs ; il n'y aura plus de gens d'importance que les Midas. Malheureusement , l'argent n'a eu déjà en France que trop d'influence ; si on y joint la considération , tout sera perdu, parce que ceux qui en seront alors investis, auront encore dans leurs mains les moyens de corruption. C'est ce qu'on voit dans les Etats républicains , où la fortune élève , en dépit des lois, une classe privilégiée. »
r union de la famille ; tous les Ordres réunis pour V administration comme pour les charges, s acquittant de leur dette vis-à-vis de l'État par une contribution proportionnée aux facultés d'un chacun, n auront à s^ occuper que du bien général de la province et de la plus grande gloire du prince. »
Il était impossible de réunir plus de sagesse à plus de fermeté : outre des motifs aussi plausibles de justice , Pascalis en invoquait d'autres , puisés dans notre ancien droit public. Cette partie de son mémoire dut alors produire une impression toute particulière. Les possédant-fîefs ne cessaient d'alléguer que leur cause était celle de la Constitution , et que supprimer leurs privilèges pécuniaires, c'était porter atteinte aux maximes reconnues en Provence. Pascalis examina les diverses époques de l'bistoire nationale; et il prouva par les procès-verbaux des États et par des titres certains : « \^ que le Clergé et la Noblesse avaient contribué, jusqu'en 1 406 , par le service personnel et pécuniaire ; 2" qu'à cette date, la Noblesse seule fut dispensée du service pécuniaire ; 3° qu'en 1448 , le souverain témoigna luimême combien peu il était édifié de sa résistance à contribuer aux charges communes ; 4'^ enfin , que , depuis lors , toutes les fois que l'on avait poursuivi contre elle sa contribution à toute autre charge que celle du service militaire , ou elle avait offert d'y contribuer , ou elle y avait été condamnée. »
La question, ainsi soumise au tribunal de l'opinion publique , l'émut profondément. Pascalis avait révélé la cause du mal ; il ne s'était pas dissimulé que beaucoup feraient injure à ses intentions, et qu'il aurait à subir de
violentes attaques. Son amour éclairé du Pays avait seul pu le décider à remplir un si douloureux devoir. Dans notre époque de désenchantements , écrivains et public ont avili la presse , au point que les meilleurs écrits demeurent inaperçus. Vers la fm du XVIIÏ'' siècle , les âmes étaient encore trop tourmentées par le doute , pour qu'il n'y eut pas une soif fiévreuse de discussion. Un mémoire tel que celui de Pascalis passionna la Provence à l'instar d'un grand événement. Presque toutes les communautés se hâtèrent d'en adopter les principes. Ajoutons que les projets bursaux , présentés à l'Assemblée des Notables par M. de Calonne , et dont l'archevêque de Toulouse venait de démontrer la nécessité , accrurent aussi l'effet moral du mémoire. M. de Brienne déclarait : « que la seule manière de rendre l'imposition moins à charge et de la répartir avec la plus grande égalité, était qu'elle fût supportée par tous les propriétaires sans exemption ' . »
La Noblesse , en Provence , de même qu'ailleurs , ne comprit pas ses véritables intérêts. On ne lui demandait pas , en 1787 et 1788 , l'abandon de ses fiefs ; les écrivains les plus ardents du Tiers ne lui disputaient pas
* L'Assemblée des Notables s'était ouverte , le 22 février 1787 , k Versailles. Calonne y proposa , pour remédier au désordre des finances , la création des Assemblées provinciales, l'impôt territorial sur tous les fonds^ etc. Disgracié, ce ministre fut remplacé par le cardinal Lomenic de Brienne, qui fut obligé de recourir aux mêmes moyens.
M. de La Tour, premier président du Parlement de Provence, et M. de Castillon, procureur général , furent membres de cette Assemblée. Le dernier revint a Aix, Je 24 juin 1787, après s'y être distingué par son zèle h soutenir les intérêts du peuple et les droits de la province. « Il s'est fait la plus grande réputation , » dit M. de Saint-Vinccns , dans son Journal manuscrit du Parlement. ( Voir sur ce journal la note de la page 72).
ses privilèges honorifiques ; ses exemptions pécuniaires étaient l'objet unique du débat'. Si elle eût bien vu l'état des choses, elle se fut résolue à un sacrifice qui consolidait son Ordre, en lui enlevant un germe d'impopularité. La Noblesse ne sentit pas assez , qu'il est des circonstances où une possession , quelque prolongée qu'elle puisse être, ne saurait l'emporter sur la considération du bien public ; elle se laissa entraîner par ce penchant de résistance que l'intérêt blessé est si propre à mettre en éveil. Des défenses imprudentes parurent en son nom et pour elle. Pascalis y était apostrophé en ces termes : « Vos talents méritent bien des égards , mais votre parti n'en mérite point.» — «En vérité, était-il dit plus loin , il semble que M. Pascalis se batte les flancs pour trouver des difficultés aux deux premiers Ordres. Heureusement, il n'est ni leur législateur, ni Imrjuge^. » Plût au ciel qu'un vœu contraire se fût réalisé ! Mais,
■• On connaît l'opinion de Mounicr. Voici celle de Rabault Saint-Étienne , qu'il est encore moins possible de suspecter ; il faut se rappeler que Rabault Saint-Étienne fut ensuite un des niveleurs les plus intrépides de l'Assemblée Constituante.
« On peut, dit-il, rapporter les privilèges de la Noblesse a deux classes : privilèges d'illustration , (ti privilèges d'exemption. Les privilèges d'illustration sont nécessaires dans un grand État .. 11 faut nécessairement des hommes décorés, sans quoi l'État tombera dans une vaste popularité , dans une immense démocratie, qui doit finir par l'anarchie ou le despotisme , selon que le prince ouïe peuple seront l'un ou l'autre le plus fort
« C'est a la Noblesse, soit personnelle, soit héréditaire, qu'appartiennent
les illustrations , les décorations Avantages que le public ne saurait lui
envier, qui excitent l'émulation et qui servent à remplir graduellement les distances entre le peuple et le Roi.
«Mais il n'en est pas ainsi des privilèges d'exemption...)) Considérations sur les intérêts des États , adressées aux provinces , 1 788 , publiées en Languedoc.
- Mémoire manuscrit sur les États de Provence et pour la Noblesse,
alors , on no croyoit pas à une révolution , et on tarda longtemps d'y croire. L'avocat Gassier , syndic de robe du corps des possédant-fiefs , eut le tort de heurter sans ménagement Pascalis dans sa réponse :
« La nation, dit-il, doit commencer par regarder comme ennemis communs , ceux qui cherchent à diviser les Ordres, et comme novateurs dangereux, four ne rien dire de plus , ceux qui veident détruire les Constitutions sous prétexte de les légénérer ' . »
Ce dernier trait dirigé contre l'assesseur était à la fois impolitique et injuste. C'était sans doute le reproche le plus sensible qu'il pût recevoir. Après une année de travaux et de combats , lorsque Pascalis n'épargnait aucun sacrifice pour rallier les Ordres autour du drapeau de la Constitution , une imputation semblable manquait à toutes les convenances. Gassier , qui avait appris à connaître les vues patriotiques de Pascalis, dut faire violence à sa plume , en écrivant cet autre passage qui tendait à déprécier le mémoire :
« Les erreurs de toute espèce abondent dans cette
composé en très grande partie pour répondre au système de l'assesseur sur l'égalité des contributions. Collection de M de Saint-Vincens.
^ Observations sur la véritable Constitution de Provence , au sujet fie la Contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes, pour l'usage des propriétaires des fiefs, page 395. Aix, Gibelin David et Eniéric David , in-4". Ce mémoire ne fut publié qu'au mois de décembre
Gassier répondait d'abord k Pascalis , ensuite aux autres écrivains qui avaient publié, depuis 1787, des ouvrages en faveur du Tiers. Les plus importants, parmi ces ouvrages, sont: le droit public du comté État de Provence, par Charles-François Bouche, Aix , Pierre-Joseph Calmen , 1788 , in-S» ; et le droit constitutif de Provence, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, in-8'.
œuvre purement hostile et non d'instruction. Les faits y sont dénaturés , les titres obscurcis , la discussion tronquée, et le régime perverti. »
Gassier fit un volumineux mémoire de. quatre cents pages.
Une déclaration courte , précise , par laquelle la Noblesse de Provence se serait dessaisie de ses privilèges , lui eut été plus utile et aurait mieux disposé les esprits en sa faveur. En vérité , cet acte de générosité conserrti isolement n'eut pas, peut-être, arrêté le cours général des choses ; mais il eut été un grand exemple. Imité dans les autres provinces , il eut étouffé toutes les plaintes au moyen desquelles le parti du désordre semblait légitimer ses attaques contre l'ordre social. Donc, au lieu de blâmer Pascalis , nous regretterons que sur les différents points de la France , il ne se soit pas rencontré alors un nombre suffisant d'hommes,animés par un égal sentiment de modération et capables de faire entendre à la Noblesse et au Tiers le langage de la raison et du bon sens. Mais, comme il arrive trop souvent, les opinions et les passions allèrent aux extrêmes. De là, vint le choc ; et après le choc, surtout, avec un pouvoir faible , comment conjurer l'anarchie?
Position respective de la Noblesse et du Tiers. La question des contributions eût-elle été résolue d'une manière conforme à l'équité et aux intérêts de chaque Ordre, tous les périls n'auraient pas été écartés. Restait le grand problème de l'accord de la Noblesse et du Tiers. Ce sujet est assez important pour mériter quelques détails. Il nous fournira l'occasion de déterminer
l'état des esprits, à l'instant où Pascalis écrivit son mémoire, et (l'apprécier la ligne de conduite, sage, mesurée, vraiment nationale, que suivit ce généreux citoyen.
Il serait aujourd'hui hors de propos de remuer les vieilles passions du dernier siècle contre la Noblesse. Elle n'est plus ; on peut donc la juger froidement ; sans doute, elle a eu des faiblesses et des torts , mais elle est au-dessus des injures grossières dont la foule des médiocrités envieuses s'est plu à l'abreuver. Tout ceux qui se sont attribué cette mission facile, n'ont pas songé que la Noblesse est tombée sous le coup de leurs haines, parce que trop généralement elle descendit à leur niveau.
« Le Tiers est fougueux, observe peu les formes et les procédés, dit M. deSaint-Vincens , dans son Journal manuscrit du Parlement^ ; mais la Noblesse de Provence a
* Ce journal est au nombre des manuscrits de la Bibliothèque Méjanes; il renferme à la fois des détails sur les affaires intérieures du Parlement et sur les événements qui préoccupaient alors l'opinion. Sous ce double rapport, il est précieux à consulter. Commencé par M. Fauris de Saint-Vinccns (Jules- François-Paul), président a mortier au Parlement, il fut continué pour l'époque dont je m"occupe, et jusqu'au mois d"avril 1789, par son fils (Alexandre- Jules-Antoine). Celui-ci avait succédé a son père dans la même charge, dès le 30 juin 1787. Tous les deux ont mérité, par leurs nombreux travaux dans l'archéologie et la numismatique, une place des plus distinguées dans les annales de la science. Tous deux aimèrent leur Pays avec une inaltérable fidélité. Puisse leur mémoire se perpétuer longtemps parmi nous 1 Puisse leur exemple réveiller dans nos cœurs un peu de ce patriotisme qui fit la grandeur de uos pères!
Un trait que j'emprunte au Journal du Parlement , peint bien de quelle estime générale M. de Saint-Vincens père était entouré. Ayant été mis en arrestation, après la loi du 17 septembre 1793 , il fut rendu bientôt a la liberté par les membres du comité révolutionnaire, sur le motif que le citoyen Saint-Vincens, occupé des arts et de V histoire des anciens monuments, ne pouvait être compris dans les dispositions du décret.
M. de Saint-Vincens père mourut le 23 octobre 1798. Son fils , successivement maire d'Aix eu 1808 et 1809 , ensuite député au Corps Législatif,
delà hauteur ; elle est aussi attachée à ses droits, qu'elle aurait pu l'être au XV° siècle. »
— « Consentez , s'écrie un citoyen de Draguignan , dans une assemblée générale des citoyens de cette ville , consentez à ce que la Noblesse conserve l'éclat des honneurs, la dignité des rangs, les grâces de la Cour : augmentons même le respect qu'on lui porte et qui lui est dû, mais qu'elle diminue le mépris dont quelquefois elle nous accable. »
La révolution, à son origine, a été l'explosion universelle de ce double sentiment. Avec les idées qui étaient alors reçues, personne, je l'ai déjà remarqué, n'eut osé dépouiller la Noblesse des distinctions honorables dont elle était l'objet. On la regardait même comme un corps nécessaire, véritable point de milieu sur lequel devait se mouvoir la balafice, où les droits du peuple contrepèsent les prérogatives du monarque ; on allait jusqu'à convenir que des privilèges, dont l'excès ne serait qu'une source de discordes, pouvaient, au contraire, en les resserrant dans de justes limites, former l'appui de la liberté du peuple et de l'autorité du trôîieK Ces paroles, dictées par des bouches non suspectes , indiquent parfaitement sur ce point la disposition réelle des esprits. Cependant , si le Tiers reconnaissait à la Noblesse les droits qui sont les attributs de son rang,
<?st mortii Aix, le 15 novonilirc 1819, président à la Cour Royale.
Messieurs de Saint Vincens étaient Associés régnicolcs de l'Institut.
• Observations adressées aux communautés de Provence , sur la Constitution de leurs Etats , 1789 , pages 33 et 34. II y a tout lieu de croire que l'auteur de cet écrit est l'ancien avocat-général .Servan , qui publia alors en Provence, un grand nombre de brochures politiques.
il se révoltait contre les procédés de certains gentilhommes , qui , orgueilleux d'un titre acheté, d'ordinaire, moyennant finance, prétendaient dominer exclusivement dans les assemblées par leurs suffrages et dans la société par leurs manières hautaines. Ce grief piquait au vif son amour-propre : il «tait le stimulant de sa colère ; il l'exaspérait.
Telle était la situation en 1787. Était-elle donc irrémédiable? Qu'eut-il fallu pour éviter la guerre? Un peu de bon vouloir et de déférence réciproque. Quelles que fussent les animosités personnelles, le calme, l'union se seraient rétablis. A l'exception d'un petit nombre de théoriciens , ennemis de toute supériorité sociale , sauf une fraction turbulente et indocile , la partie honnête du Tiers , celle qui écoulait sa vie dans les affaires et dans l'exercice des devoirs de famille, se fût accommodée avec une sage réforme. Des sacrifices bien légers, quand on les compare à ceux qui furent acclamés dans la nuit célèbre du 4 août 1789, eussent satisfait l'opinion. La Noblesse n'eut rien perdu en affectant moins de fierté, en se rappelant que la vraie noblesse est incompatible avec l'orgueil , et en respectant dans le Tiers les vertus modestes qu'il devait à son amour du travail. Le Tiers ne se fut pas non plus humilié , en acceptant l'existence politique d'une Noblesse dévouée par position à la défense de la liberté, subvenant comme lui aux charges publiques , et entretenant les principes d'honneur au sein de la société.
En Provence , plus qu'ailleurs, cette conciliation d'où dépendail l'avenir du Pays eut été possible. Le Tiers
n'y était pas séparé fatalement de la Noblesse ^ , puisque tous deux votaient sans distinction d'Ordre aux États. On se demandera donc pourquoi, s'il en est ainsi, le Tiers vit de mauvais œil le retour des assemblées générales. La raison en est toute simple : c'est que le Tiers ne jouissait aux États que d'un nombre assez restreint de suffrages, tandis que la Noblesse y assistait in plenis. Tel était le motif de son mécontentement. Depuis 1639 , il avait concentré dans ses mains l'influence administrative ; l^s Assemblées des communautés, tenues régulièrement à Lambesc , étaient devenues , en l'absence des États , le premier des corps politiques. Les États étant reconstitués , le Tiers se trouvait dépossédé de cette longue prééminence. Alors, surgirent de nouveau ses méfiances et ses craintes. Un sentiment de patriotisme lui faisait désirer la restauration de la Constitution provençale ; mais d'un autre côté, cette restauration nuisait à ses intérêts. Entre le patriotisme et l'intérêt, un médiateur était nécessaire ; et ce médiateur fut Pascalis.
Son rôle ne fut en effet qu'un rôle de fusion ; Pascalis essaya de réaliser , avant l'heure tardive des regrets , ce que nos soixante années de révolution ont rendu de plus en plus difficile.
* M. Augustin Thierry, dans son Tableau de l'ancienne France municipale, apprécie de la manière suivante la position respective de la Noblesse et du Tiers en Provence , dt>s le WV siècle :
« En Languedoc , de même qu'en Provence, la haute bourgeoisie se distinguait a peine de la Noblesse. Les bourgeois, depuis un temps immémorial, et sans qu'ils eussent besoin pour cela de dispense ni de concession expresse , pouvaient acquérir et posséder en toute franchise des terres nobles. » Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers-Etat , page
A la Noblesse , il adressa ces paroles qui contenaient un reproche et un encouragement :
« La Noblesse de Provence ne sera ni moins généreuse , ni moins juste que les deux premiers Ordres à l'Assemblée des Notables. Elle se dira enfin à ellemême... que les services de ses ancêtres ne les ont rendus célèbres que par l'avantage que l'État en a retiré ; que ce n'est qu'en les imitant que leurs descendants peuvent aspirer à la même vénération ; que ce serait usurper leur gloire que de ne pas en soutenir le lustre ; qu'en leur transmettant leur nom , ils leur ont imposé la tâche de devenir comme eux utiles à la patrie ; qu'on n'est pas noble pour surcharger l'État , mais pour le défendre '' . . . »
Au Tiers, il recommanda toujours la prudence, la soumission , l'esprit de paix. Il disait, le 4 mai 1788, dans l'Assemblée des communautés :
«Je sais qu'un préjugé, qui n'avait peut-être que trop gagné dans l'esprit de certains membres du Tiers, n'envisageait pas le rétablissement des États sous son véritable rapport ; que la sagesse de l'administration des communes, qui avait mérité l'éloge de tous les publicistes, en imposait ; et que l'on regardait comme dangereux , tout changement dans une administration économique et tranquille.
« Mais ces vues , resserrées dans le cercle de l'administration des communes , ne s'élevaient pas jusqu'au bien général. On n'envisageait que l'intérêt d'un Ordre, et c'est de l'intérêt du Pays qu'il faut s'occuper.
^ Mémoire sur la contrihution des trois Ordres, etc., page 51.
« Si tous les Ordres concourent à l'administration , tous les Ordres seront intéressés à en maintenir l'harmonie : le fort viendra au secours du faible , le riche au secours du pauvre , et le patriotisme échauffant tous les cœurs, l'intérêt personnel disparaîtra et le bien du Pays, en devenant l'idole , deviendra aussi la raison de toutes ses démarches.
« Notre régime ne présentera pas, si l'on veut, dans l'instant de sa résurrection, Vimage de la perfection. Les esprits ne seront pas encore assez animés ou pénétrés de l'idée du bien commun ; le mur de séparation qui semblait élevé entre les différents Ordres ne sera pas absolument franchi ; les intérêts croisés , les anciens préjugés des différents Ordres , leur méfiance respective, résultat nécessaire de l'état de guerre dans lequel ils vivaient , ne permettront pas d'aspirer subitement à cet accord et à cette union , si désirables pour le bien de tous. Mais le temps , la réflexion , l'intérêt commun, les leçons salutaires
du gouvernement franchiront bientôt cette difficulté ; et
vous jouirez en paix des avantages des Pays d'États dans toute leur plénitude.
« Si nous nous permettons quelques réclamations,
que ce ne soit que sur des objets utiles, sans oublier les égards et le respect qui sont dus aux deux premiers Ordres. Notre modération et notre sagesse donneront un nouveau poids à notre réclamation. C'est surtout par notre soumission et notre retenue que nous mériterons d'être écoutés.
« Exposons notre situation avec franchise , confiance et vérité ; prouvons que nos efforts sont au-dessus de nos facultés ; pensons et disons comme nos pères en
1578, que nous sommes prêts à sacrifier à Sa Majesté, nos biens, nos femmes, nos enfants ^ . . . »
Il serait superflu de rien ajouter à ces admirables conseils. Voilà comment Pascalis voulait assurer l'avenir des libertés provençales ; voilà comment il entendait une réforme sérieuse , lorsque la convocation définitive des États vint mettre en présence les deux premiers Ordres et le Tiers.
* Procès-verbal de l'Assemblée générale des gens du Tiers-Etat, du pays et comté de Provence , convoquée en la ville de Lambesc , au 4 ma? 4788, pages 11, 12 et 13.
SOMMAIRE. — Pasciilis est mandé au Parlement. — Sa réponse. — Séance d'ouverture des États. — Messe du Saint-Esprit a Saint-Sauveur. — Discours de Pascalis sur la Constitution provençale. — Composition des Etats.
— Plans de réduction. — Conduite hostile des deu.K premiers Ordres envers Pascalis. — Mgr de Boisgelin. — Anecdote. — Règlements adoptés.
— Affaire des Contributions. — Silence de Pascalis. — Lettre du Tiers au Roi. — Conflit entre le conseil municipal d'Aix et le Parlement.
La fin de l'année 1787 approchait. Suivant les anciennes traditions, les Procureurs du Pays furent maintenus dans leurs charges. Un vague pressentiment annonçait des crises prochaines. L'avocat-général de Calissane , dans son discours de rentrée prononcé au Parlement, le l*^"" octobre, exhorta les avocats au patriotisme : « L amour de la patrie , dit-il , est une qualité essentielle , surtoibt clans une province où les avocats j^ct^ticipent à l'administration.'» Le président d'Arlatan deLauris parla sur le même sujet.
Les États devaient être inaugurés par une séance solennelle d'ouverture, le 31 décembre. Le gouvernement s'était décidé à ne rien changer dans leur ancienne corn-
position , et à leur confier le soin de se réformer , euxmêmes, tout accord préalable ayant été impossible.
Le Parlement, sur les instances de la Noblesse, voulut donner quelque éclat à cette restauration de la Constitution. Le 22 décembre , avant l'audience des pauvres , il manda dans la grand-chambre, les consuls d'Aix, Procureurs du Pays, et leur exprima le désir qu'une illumination fût ordonnée. Pascalis saisit cette circonstance pour manifester de nouveau ses vœux les plus chers :
« Messieurs , la Cour envisageant le rétablissement des États comme l'époque de la félicité publique , annonce son vœu pour que les charges soient réparties sur les trois Ordres avec plus d'égalité qu'elles ne le sont aujourd'hui. Ce sentiment fait l'éloge de son cœur paternel. Nous acceptons l'augure : ce sera le véritable trionh phe , le triomphe le plus honorahle de notre administration. La Cour ne doit pas douter de notre empressement à exécuter ses ordres. Jeudi 27, nous les transmettrons au public ' . »
Mais le peuple n'avait nul besoin d'ordres, ni d'invitations officielles. Quand l'enthousiasme existe, le zèle de l'autorité n'y ajoute rien. Le dimanche 30 décembre , M. le comte de Caraman, commandant en chef du Pays, fit publier sur les places et dans les rues d'Aix, la cérémonie du lendemain. Le soir , toutes les maisons de la ville furent illuminées sans exception 2.
* Cérémonial d'Aix. Archives de l'IIôtel-de-Ville.
- Messieurs des Comptes firent cependant quelques diÉQcultés sur les illuminations ordonnées par le Parlement. Entre ces deux Cours , la rivalité a'était pas nouvelle. Les magistrats des Comptes prcteudaient qu'un ordre
La séance d'ouverture n'eut pas la simplicité des temps anciens. Aix avait à cœur de reprendre son lustre de capitale. Ce n'était plus cette ville du silence , asile recueilli des études et des lettres , et qui aimait à se consoler de la perte de sa souveraineté par les calmes travaux de l'intelligence. Tout en elle semblait revivre. Une brillante Noblesse et une multitude d'étrangers affluaient dans sa vaste enceinte, et ses hôtels, naguère si déserts , si tristes , ne retentissaient plus que du bruit des fêtes et des plaisirs.
Le 31 décembre , à neuf heures du matin , Messieurs de la Noblesse, ayant à leur tête les trois syndics, MM. de Saint-Tropez 1 , de Vintimille et de Galiffet, les députés du Tiers, avec les consuls d'Aix , se rendirent à l'Archevêché, où les attendaient les membres du premier Ordre. Les Évêques étaient en rochet et en camail violet. Les possédant-fiefs avaient leurs costumes habituels. On n'avait pas commis la faute d'humilier sans raison le Tiers , comme on le fit plus tard aux États-Généraux de France. La procession des gens des trois États se déroula ensuite de l'Archevêché à l'église du collège royal Bourbon -. Tous étaient placés selon l'ordre des opinants,
du Roi était seul obligatoire. Ils se soumirent cependant, lorsqu'il leur fut démontré que dans les questions de police, leurs maisons étaient assimilées à celles des simples citoyens.
* M. de Suffren Saint-Tropez ( Joseph-Jeaii-Baptiste ) avait été consul d'Aix, Procureur de Pays en 1779 et 1780 ; il était frère du célèbre viceamiral Pierre-André de Suflren Saint-Tropez. Ce fut dans l'hôtel de ce gentilhomme que se tinrent presque toutes les assemblées de la Noblesse.
2 Cette église , qui est justement renommée pour la beauté et la richesse de son architecture , avait été bâtie par les R. P. Jésuites, en 1681 . Depuis la Restauration , clic est encore Gccupcc par les religieu.\ de cet Ordre.
et avaient près d'eux leur livrée. Mgr de Boisgelin marchait, précédé de sa croix archiépiscopale. Les consuls et Pascalis portaient le chaperon ' .
Au fond du sanctuaire , avait été dressée une estrade sur laquelle devaient siéger MM. de Caraman et de La Tour , commissaires du Roi. Des tapis et de riches tentures décoraient la grande nef. Les deux autres nefs latérales étaient encombrées de spectateurs. Les tribunes étaient occupées par les dames.
Il y eut plusieurs discours prononcés , et ils ne parlèrent que de paix et de concorde.
«Vous voilà donc réunie, nation fidèle autant qu'éclairée , dit M. de Caraman... Qu'il est flatteur pour moi d'être à portée de rendre compte de la sagesse de vos délibérations, de vos soins pour augmenter l'agriculture, le commerce et la circulation intérieure et extérieure de la Provence , pour répandre dans tous les États cette instruction si essentielle à l'ordre et à la tranquillité publique , pour fournir aux cultivateurs et aux artisans les avantages nécessaires aux progrès de leur culture et de leur industrie, et pour établir une sage économie , en assurant cependant aux habitants des villes et des campagnes tout ce qui peut contribuer au bonheur et à l'agrément de leur vie. »
M. de La Tour, premier Président du Parlement et Intendant de la province , encouragea l'assemblée à l'union :
* Charles VIII avait, en 1496, accordé aux consuls d'Aix le droit déporter la robe rouge et le chaperon cramoisi .Ce droit leur fut retiré en 1524, parce qu'ils n'avaient pas résisté avec assez d'énergie au Connétable. Depuis lors, ils ne portèrent que le chaperon mi-purtic de noir et de rouge.
« Connaissez tous vos avantages et toute l'importance du ministère auguste que vous allez remplir. Travailler pour la gloire du trône , poser les bases permanentes de la félicité publique , donner à votre patrie des lois éternelles , devenir les interprêtes des besoiiis des peuples , les modèles, les garants de leur obéissance, voilà le but auquel vous devez atteindre , voilà le grand et l'unique objet de vos délibérations.
... L'union des cœurs et des esprits peut seule rendre utile ce concours de lumières , de talents et de vertus. Clergé , Noblesse , Tiers-État , vous n'êtes plus ici que citoyens. »
L'Archevêque d'Aix, célébrant ensuite la Constitution, exprima la désapprobation la plus formelle du despotisme de Richelieu.
Alors , dans les assemblées politiques , on ne rougissait pas de tourner d'abord ses esprits vers Dieu , sa7is Vayde et assistance duquel toutes entreprises et assemblées sont de nulle valeur. Les Etats, suivant les saintes et louables coutumes , allèrent entendre la messe dans la métropole de Saint-Sauveur ' .
Les gens des trois États se réunirent, les jours suivants, dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville^. Ils prêtèrent
* M. de Saint-Viiicens raconte longuement, dans son Journal, le cérémonial de la rentrée des États et de la messe célébrée à Saint-Sauveur. — Pages 506-510.
- Les conseils de ville se tenaient dans cette grande salle. Aujourd'hui , elle ne présente plus qu'un aspect de dévastation ; alors , elle était décorée par des portraits représentant les Comtes et Comtesses de Provence, et les rois de France depuis Louis XL Ces portraits furent tous détruits le 21 août 1792 , par une bande de sans-culottes venus de Marseille. Voyez les Rues d'Aix, par M. Roux-AIphéran, tome I, pages 86-91.
84 CRAPITRE IV.
serment le 3 janvier. Pascalis ouvrit la discussion par un discours où il parut vouloir résumer tous ses sentiments et toutes ses espérances.
Il montra d'abord , dans le nouveau plan d'administration, que Louis XVI avait commencé d'appliquer, par la création des assemblées provinciales, Tbeureux présage de la félicité publique ;
« C'est au système de l'établissement des Assemblées provinciales, dit-il, que nous en sommes redevables; ces établissements , qui ne sont qu'une imitation imparfaite des États provinciaux , devaient nous conduire au rétablissement de notre Constitution et au renouvellement de notre régime ' . »
Énumérant les avantages et les bienfaits de cette Constitution, il ajouta :
« On regarda jadis l'assemblée des États , comme le contrepoids de l'autorité royale. L'esprit d'ambition prétexta qu'il était dangereux d'accoutumer le peuple à discuter avec son maître. L'esprit d'ordre et de justice n'a envisagé les États que comme la ressource de la nation , la réunion des lumières et des moyens , l'occasion d'exciter une honnête émulation , d'instruire ragricuUeur , d'animer les grands de cet esprit de bienfaisance qui leur attire les bénédictions du peuple , d'alléger le fardeau des charges par une juste distribution , et de maintenir entre le souverain et la nation cette correspondance affectueuse par
^ Ce fragment du discours de Pascalis ne se trouve pas dans le procèsverbal imprimé des États de 1788 ; mais il est consigné dans le cahier original des assemblées tenues de 1788 U 1789. (Archives du département des Bouches-du-Rhonc ) .
laquelle tous les ressorts sans cesse en activité tendent toujours vers le bien généTol.
« Charlemagne, pénétré de la sublimité de ce régime, voulait l'établir dans tous les États. Deux de nos plus grands princes en avaient conçu la même idée, le duc de Bourgogne et le Dauphin, père du Roi ; et les projets du père , le fils les a heureusement exécutés pour son bonheur et pour sa gloire.
« Et , quel régime plus parfait que celui d'un père de famille traitant avec des enfants des moyens de subvenir aux besoins communs, fixant la contribution de chacun conformément à ses facultés , et recevant leur tribut comme l'hommage d'une offrande volontaire?
fl Quelle administration plus douce que celle qui laisse au contribuable le choix des moyens de s'acquitter , qui met à couvert des exécutions fiscales , qui confie à des frères l'exaction des deniers publics , et qui , après avoir déterminé les impôts , assure la facilité des recouvrements? »
Pascalis finit en exhortant chacun des trois Ordres , « à cimenter la paix et l'union par un concours mutuel , et à se dépouiller de tout intérêt personnel pour ne s'occuper que de la chose publique...
« Votre patriotisme et votre union , dit-il enfin , justifieront à M. le Commandant combien vous étiez dignes de recouvrer votre Constitution... Les divers intérêts une fois conciliés , vos États deviendront l'emblème de la liberté , le symbole de Vunion , le triomphe de la reconnaissance , le monument éternel de votre fidélité et de votre amour pour le meilleur des Rois. »
86 CHAPITKE IV.
Le mémoire de Pascalis, sur les conlrihulions , se trou vait entre les mains de chaque député du Tiers. D'après le témoignage de Gassier , il avait été répandu à profusion ' . Quelques membres du Clergé et de la Noblesse furent blessés envoyant l'attitude agressive du troisième Ordre, et ils en marquèrent leur déplaisir par des signes non équivoques. L'évèque de Toulon , EUeon de Castellane , s'emporta au point d'injurier l'assesseur , qui! accusa de semer la discorde 2. Celui-ci ne répondit que par le silence. Cette conduite toucha tellement Févêque, qu'il reconnût sur-le-champ sa faute, et que, le soir même, il en demanda pardon à Pascalis.
Cent vingt-huit membres de la Noblesse assistaient aux États : dix prélats , des vicaires-généraux , un prévôt, plusieurs commandeurs, formaient le Clergé. Quant au Tiers, il n'avait que cinquante-six députés, tous consuls de communautés ou de chefs-lieux de viguerie. Parmi ces derniers, on remarquait plusieurs hommes distingués par leurs talents et leur esprit, tels que M. Beau , consul de Saint-Maximin , M. Mougins de Roquefort , maire de Grasse^, et M. Reguis , maire de Sisteron. Ces deux derniers touchèrent beaucoup la Noblesse par leurs efforts à maintenir la paix et à modérer, au sein de leur Ordre, de trop vives impatiences.
< Mémoire de Gassier, intitulé: Observations sur la véritable Constitution de Provence, etc., page 387.
2 Le banc de l'assesseur était placé immédiatement après celui du Clergé.
3 Mougins de Roquefort (Jean-Joseph) , né a Grasse en 1742, avocat au Parlement de Provence, maire premier consul de Grasse en 1786, 1787 et 1788, député aux États-Généraux de France par les sénéchaussées de Draguignan, de Grasse et de Castellanc , élu président du tribunal de district de Grasse, mort en 1822, président du tribunal civil de la même ville.
PASCAl.IS AUX ÉTATS DE 1788, 87
Les membres du Clergé et les possédant-fiefs ne le cédaient pas du reste au Tiers en lumières et en connaissances administratives. Le premier de ces Ordres comptait, dans son sein, plusieurs prélats également renommés pour leur savoir et le commandeur de Beaulieu, M. de Gaillard , homme d'esprit et d'une grande sagacité pour les affaires ^ . Dans la Noblesse , ceux qui attirèrent particulièrement l'attention , furent les magistrats des cours souveraines, MM. les présidents d'Arlatan de Lauris , d'Arbaud de Jouques^, et de Mazenod^^ ; celui-ci , surtout , se montra très-versé dans l'étude des lois et de la Constitution provençales. De simples gentilhommes , le marquis de Galiffet , le marquis des Pennes , M. de Castellane Mazaugues, etc., défendirent avec beaucoup d'éclat, quoiquavectrop d'emportement et d'aigreur, les intérêts de leur corps. Mais, l'un d'eux, mérita au plus haut degré l'estime de tous, et exerça la plus utile influence : ce fut le comte de Vintimille. Il était conseiller d'État d'épée, ami de M. de Lamoignon , et il jouissait à la Cour d'un grand crédit. On attribuait à ses démarches lerétabhssement des États. A son arrivée en Provence, il avait été élu syndic de la Noblesse, au mois de juin. II ne négligea rien pour amener les esprits à la conciliation, dans
' Journal du Parlement, etc., page 570.
2 André-EIzéard d'Arbaud , seigneur de Jouques et marquis de Mison , président au Parlement, périt plus tard révolutionnairement a Lyon, le 26 décembre 1793, victime de ses sentiments de fidélité pour le Roi.
^ De Mazenod (Charles- Antoine), né en 1745, président a la Cour des Comptes, mort à Marseille, le \ 0 octobre '1 820, père du vénérable évoque actuel, Charles-Joseph-Eugéne de Mazenod. M. le président Mazenod a laissé ■des manuscrits précieux sur l'histoire de Provence.
les assemblées que les possédai! t-fiefs tinrent, chaque jour, après les séances des États, chez le marquis de Suffren Saint-Tropez.
Le grief le plus sensible pour le Tiers était dans l'inégalité des suffrages. Cette disproportion de nombre eut été bien plus considérable , si le corps des possédant-fiefs , s'élevant au chiffre de trois cents , se fût présenté. Cependant , nul dans le Tiers ne pouvait se plaindre. Les États avaient été convoqués par le Roi, afin de régler leur nouvelle forme. L'avis unanime était pour une réduction. Mais comment s'opérerait-elle ? Payant la meilleure partie des impôts , le Tiers se contenterait-il d'une simple égalité de voix ? La commission où fut discuté le projet , fut très agitée. Pascalis inclinait vers le Tiers , et il sollicitait en sa faveur une supériorité de suffrages. Il citait comme exemple les États de Languedoc, où les députés des villes et diocèses étaient plus nombreux que Iqs Évêques et les Barons. Il proposa donc que les États de Provence se composassent, à l'avenir, de 16 Évêques ou prévôts de chapitre , de 30 gentilshommes convoqués au tour de rôle de leurs fiefs , de 60 représentants du Tiers ^ . La Noblesse se récria ; elle accabla Pascalis de reproches. Il ne lui suffisait pas, disait-elle, d'avoir écrit un violent mémoire ; il fallait que dans les Étals ; il prît à tâche de faire naître des difficultés incessantes, et qu'abusant de son pouvoir d'assesseur, il voulut ravir au second Ordre du Pays, les droits qui lui appartenaient.
Heureusement, le prélat qui dirigeait l'Assemblée , était doué de qualités conciliantes. Mgr Jean de Dieu
' Journal du Parlement , de M. Saint-Vincens^ page 522.
Raymond deBoisgelin, après avoir été prieur de Sorbonne, grand-vicaire à Rouen, et évêque de Lavaur, avait, depuis 4 770, succédé à Mgr de Brancas dans l' Archevêché d'Aix '. Le côté distinctif de son caractère consistait en une certaine habileté de manières, dont il usa toujours dans les circonstances les plus difficiles. Aussi, disait-on volontiers de lui qu'il avait l'esprit ménagmr. Les critiques allaient jusqu'à le taxer d'ambition. Malgré ces malignités, il n'était personne qui ne rendît justice à ses lumières et à ses vertus sacerdotales. « L'Archevêque, écrivait alors M. de Saint-Vincens, a toujours bien vécu avec le Parlement , avec le chapitre et avec tous les corps. Il n'est point chicaneur, point vétilleux ; il a de l'esprit et de l'aptitude aux affaires ; il parle avec grâce, et on est dans l'enchantement lorsqu'on l'entend parler en public 2. »
Un trait viendra naturellement compléter ces détails. Il indique l'intelligence de Mgr de Boisgelin, et le caractère digne, indépendant de Pascalis.
Quand l'Archevêque vit arriver l'ouverture des ÉtatSj^ il fut embarrassé. Inexpérimenté dans l'art de gouverner ces grandes assemblées politiques, et peu habitué à traiter
publiquement des affaires graves et multipliées , il eut la
* Mgr ■de, Boisgelin appartenait a une famille trts-ancionne de Bi'etagne ; il était né à Rennes, le 27 février 1732. Il prononça le discours d'usai^e^ au sacre de Louis XVI, et son éloquence fut telle, qu'on l'applaudit deux fois. En 4776 , il fut nommé membre de l'académie française. Élu député aux États- Généraux en 1789, il devint l'orateur habituel du Clergé, et il se distingua par son courage. Il est mort cardinal archevêque de Tours, le 22 août 1804-
2 Extrait du recueil de notes et recherches historiques sur Aix , par M. de Saint-Vincens, tome III, page 1179 (Manuscrits de la Bibliothèque Méjanes) .
pensée de mander auprès de lui l'assesseur. Pascalis , tout en comprenant les égards que méritait un aussi éminent prélat, crut qu'il était du devoir de sa charge d'en conserver les privilèges lionorifiques. Il lit répondre à Sa Grandeur qu'il était à sa disposition , mais qu'elle daignât venir chez lui. L'Archevêque ne se formalisa pas de cette noble fierté; il alla consulter Pascalis, et c'est ainsi qu'il s'éclaira.
« Savez-vous, disait plus tard Pascalis à ses amis, que l'Archevêque préside merveilleusement ; il semblerait qu'il n'a fait que cela toute sa vie. »
Aussi , n'hésita-t-il pas à lui confier hautement le soin de disposer les esprits à une entente :
«Monseigneur, je m'en réfère à votre prudence et à votre sagesse; j 'ai annoncé que les trois Ordres devaient vous regarder comme leur centre de réunion. Je l'ai dit, parce que c'est, à mon sens, le seul moyen de s'entendre , de ie concilier , de se garantir de toute effervescence , de fraterniser, en un mot, de ne se proposer que la chose publique ; et j'invite bien sincèrement les trois Ordres à se pénétrer de la nécessité de ce sentiment. »
Des adversaires malintentionnés publiaient que Pascalis était l'ennemi secret des États; et, il ne se permettait point d'observations relatives à l'intérêt du Tiers, sans qu'on ne les référât à ce motif. « Je dois à cet égard, dit-il encore le 8 janvier, une profession publique, et je ne puis mieux faire que de la consigner dans le sein de l'Assemblée la plus auguste, dans le sein même de la nation.
(( Je déclare donc avec toute la franchise dont je suis capable , qu'il n'est point de bon citoyen qui ne doive soupirer après la slnbilitc des Etats ;
a Que ce n'est qu'avec les États que nous pouvons conserver notre liberté, le régime de notre pays, la Constitution de nos pères , nos privilèges , notre force , et le concours des lumières
« Mais qu en formant les Etats , on n'en doit pas moins tâcher de concilier les divers iîitérêts , et conserver cette liberté d'opinions que je regarde comme une dépendance de la liberté publique. »
La réduction à moitié avait été définitivement adoptée par la commission. Les États la sanctionnèrent sans difficultés, sur le rapport de l 'Évoque de Sisteron, et après des exhortations chaleureuses de Mgr de Boisgelin. Il fut donc décidé que désormais « la fixation des voix de? deux premiers Ordres serait faite, de manière que les voix du Tiers seraient égales à celles des deux autres Ordres
reunis
Le don gratuit de 700 ,000 livres demandé par Louis XVI fut ensuite voté par acclamation , et un courrier fut expédié à Paris pour annoncer au Roi cette preuve de zèle et de fidélité.
Si je ne savais toute la puissance des préjugés modernes , j'aurais lieu de m'étonner ici. Suivant les banales déclamations qui ont cours , la véritable indépendance aurait été inconnue à nos pères. Au delà de 1789 , il
^ Restait à fixer la proportion de nombre qui serait établie entre le Clergé et la Noblesse. Après une séance cliez l'Archevêque , il fut convenu qu'il y aurait 24 membres du Clergé, savoir 13 prélats, à du second ordre, (le prévôt de Pignans , l'abbé de Saint-Victor et celui de Saint-Eusèbe) , et 8 commandeurs de Malte. La Noblesse devait avoir ainsi 32 membres. Cet arrangement, par lequel le Clergé sacrifia quatre voix, n'a pas été rapporté aux États, dit M. Saint-Vinccns. /oî(r«a/ du Parlement, etc., page 528.
n'existaitaucun élément de liberté politique. En affirmant le contraire, on serait mieux dans la réalité des choses. « Le despotisme , a remarqué Mounier , désabusé par l'expérience , n'avait de force en France que lorsque les lois se taisaient ; il ne s'agissait pour le faire évanouir, que de les faire parler toujours au besoin ' . » Or, depuis soixante ans , où sont les lois assez respectées , assez élevées, assez efficaces, pour obliger le pouvoir à reculer devant la résistance légale des peuples ?
Bodin a comparé, dans son Traité de la République, les Pays d'Élections et les Pays d'États. Le tableau qu'il trace des premiers est triste : « Mais , dit-il , quand les collèges, les communautés , les Estats d'un Pays , d'un peuple, d'un royaume , font leurs plaintes au Roi, il lui est malaisé de les refuser. Combien quil y a mil autres utilités des Estats en chacun Paijs ; c'est à savoir le bien concernant la communauté de tout le Pays , s'il est question de faire levée dliommes ou d'argent contre les ennemis , ou bien de bastir fortement, unir les chemins, ?iestoyer le Pays de voleurs, et faire teste aux plus grands 2. »
Les États de 1788, présentent un nouvel appui à cette opinion de Bodin. Le Roi demandait un supplément à l'abonnement des vingtièmes, qui excédait les ressources de la province. Eh bien, quelle fut la conduite des États ?
* Eé flexions politiques sur les circonstances présentes, par Mounier, page 38. Mounier fait encore l'observation suivante: « Il existait sûrement flesabus énormes... mais ces abus n'étaient pas inhérents a notre gouvernement, ils embarrassaient souvent la machine politique, mais elle pouvait facilement en ctre dégagée. Alors cette machine, libre dans ses mouvements, assurait la tranquillité et le bonheur de tous les individus, page 37. »
2 Bodin, Traité de la République. Livre IIÎ, pages 366 et 367. de l'édijion de I.H77.
De l'avis même de l'Archevêque, et sur le motif que le Pays méritait des ménagements à cause de son peu de fertilité et de la variabilité de ses récoltes , ils déclarèrent ne pouvoir admettre des prétentions si exorbitantes. Us limitèrent leur offre à 350,000 livres , somme inférieure de 1 12,000 livres à celle proposée par le gouvernement. Et encore , les États se réservèrent-ils le droit de faire valoir en tous temps, les privilèges, franchises, coutumes et statuts de Provence, notamment ceux concernant le prix et la vente du sel ^ .
Les 15 et 1G janvier furent consacrés h entendre la relation de Pascalis, au sujet des affaires du Pays. Le 26, les États adoptèrent un règlement pour l'administration intermédiaire, dans lequel étaient fixées, soit les époques où devraient se tenir les trois assemblées des Procureurs du Pays , soit la destination et le but spécial de chacune d'elles 2. «Ainsi, dit l'Archevêque , se forme la chaîne de l'administration qui rapproche et qui lie les assemblées des États , malgré les intervalles du temps qui peut les séparer.» Un autre règlement sur les travaux publics fut encore approuvé le 28 janvier.
Le 30 , arriva la grande affaire des contributions.
'^ Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats-Généraux diipays et comté de Provence. A Aix , Gibelin David et Eméric David , pages 120, 421, 1788, 1(1-4".
- Trois assemblées des Procureurs du Pays, devaient être tenues annuellement. Dans la première, fixée au 1" février, on délibérerait sur les projets votés par les États. Dans la seconde , fixée au 1" juin , on délibérerait sur tout ce qui avait été fait et sur tout ce qui serait a faire. Dans la troisième, fixée au 4 novembre , il serait rendu compte des travaux de l'année et on examinerait les objets à proposer aux Etats. La durée de ces assemblées était déterminée de quinze jours a trois semaines.
On s'interrogeait sur l'attitude que prendraient le Clergé et la Noblesse, Leur hostilité n'était que trop certaine. Pascalis fut attristé, en voyant ses espérances ruinées, et il fut saisi d'un profond découragement. Depuis plusieurs mois, il subissait des aggressions malveillantes. M. de Caraman, M. de la Tour, l'Archevêque, lui avaient adressé de nombreux reproches pour son mémoire. Des brocards n'avaient cessé de pleuvoir sur lui pendant les États et dans les bureaux. A la séance du 30 janvier, il parut anéanti, rapporte M. de Saint-Vincens. La Noblesse , repoussant le principe de l'égalité des impôts, offrait seulement une contribution à la dépense des chemins , et un don charitable de 4,000 livres , destiné à l'entretien des bâtards ' . Le Clergé réduisait ses propositions à la moitié de celles faites par les possédant-fiefs. Interpellé s'il n'avait rien à dire , Pascalis étonna l'assemblée en répondant négativement à l'Archevêque. Ce silence était plus éloquent que de vaines paroles. On n'en sentit pas la signification. Les deux premiers Ordres ne virent dans Pascalis qu'un homme vif , passionné , emporté jusqu'à l'excès pour ce qu'il croyait être la bonne cause, mais facile à se laisser abattre. « // aurait dû,
^ Jadis , sous le régime féodal , les enfants trouvés étaient considérés comme des épaves. Les seigneurs se chargeaient de fournir a leur nourriture ; par la. ces enfants devenaient leurs serfs. Dans la suite, la servitude de la glèbe ayant été abolie, les seigneurs voulurent s'exonérer. Eu Provence, cette charge était retombée sur les communautés. ( Voyez un Mémoire sur les enfants trouvés , présenté à MM. les Procureurs du Pays de Provence , par les recteurs de l'hôpital général Saint-Jacques de la ville d'Aix. X\'\\^ Esprit David, 1780, in-4\ — L'auteur de ce mémoire était M. de Miollis. conseiller a la Gourdes Comptes, un des recteurs de l'hôpital).
(lisait-on, parler dans cette occasion, plutôt que de répandre auparavant son mémoire^. » Effets déplorables de l'esprit dô parti ! Certes , les hommes qui ne craignaient pas d'exercer ces misérables représailles , ignoraient que le jour n'était pas loin , où Pascalis serait seul, ou presque seul, à élever la voix pour sauver, en leur absence, l'honneur et les libertés de son Pays 2.
Le Tiers n'en accepta pas moins la contribution praposée , mais avec la réserve d'en demander une plus forte, et d'en déférer à la justice du Roi.
Le l*^"" février, les États se séparèrent; ils avaient délibéré , en mémoire de leur rétablissement , qu'une médaille serait frappée et offerte au Pioi, ainsi qu'à l'Archevêque de Toulouse , premier ministre. On eut oublié Mgr de Boisgclin, si le Tiers, désireux de témoigner son
' Journal du Parlement, de M. de Saint-V incens, pages '61 \ et 572.
2 Un triste incident signala cette séance du 30 janvier. On sait que le marquis de Piquet de Méjanes , premier consul d'Aix , Procureur du Pays on 1777 et 1778 , était mort le 5 octobre 1786 , après avoir légué à la Provence sa riche bibliothèque , qui ne renfermait pas moins de soixante-dix mille volumes. L'Assemblée des communautés avait accepté le legs dans sa séance du 14 décembre 1786, sous les conditions imposées par le testateur. Des contestations surgirent bientôt au sujet des frais d'établissement de cette bibliothèque. Le Tiers se refusait "a les payer lui seul ; il était même disposé à retioncer au legs, si le Clergé et la Noblesse ne contribuaient pas pour les deux tiers.
M. de Saint-Vincens raconte ainsi dans son journal, page 560, l'incident qui s'éleva le 30 janvier : « Il y a eu tant d'effervescence parmi les opinants, qu'un d'eux a dit, sans qu'il fût question d'aucune proposition relativement à la bibliothè(iue , qu'il était d'avis que si la communauté d'Aix ne voulait pas prendre cette bibliothèque pour son compte, elle devait être livrée aux flammes. Mgr l'Archevêque a dit que, depuis que le calife Omar avait fait brûler la bibliothèque d'Alexandrie , personne n'avait manifesté une pensée aussi barbare. «
(Voyez sur la Bibliothèque Méjanes , une notice publiée eu 1831 ^ par M. Rouard, bibliothécaire. A Aix, Aubin, in-8').
9G CHAPITIffi IV.
attachement à ce prélat , ne se fût levé spontanément , pour réclamer qu'un même honneur lui fut accordé ^ .
Les États avaient encore exprimé le vœu d'être convoqués, chaque année, du 15 novembre au 10 décembre.
Les faits avaient justiiié Pascalis. Avant de rassembler les trois Ordres, on aurait dû se fixer sur les principes.
L'émotion produite par les États eut des conséquencesfâcheuses. D'abord la Noblesse se réunit les 7 , 8 et 9 février. Elle délibéra que les ministres seraient priés de donner des marques d'improbation au mémoire de Pascalis ; « avis, observe M. de Saint-Vincens, qui a souffert de très-grandes difficultés et qui est très-peu raisonnable 2.» Les députés du Tiers écrivirent de leur côté une lettre de doléances au Roi. Ils y énuméraient leurs sujets de mécontentement ; puis, ils ajoutaient: — a Voilà> Sire , les griefs que nous dénonçons à Votre Majesté. Le peuple vous est cher , vous ne vous occupez que des moyens de le soulager, vous avez voulu venir au secours de celui de Provence , vous avez voulu adoucir en sa faveur une Constitution déjà si populaire ; vous daignerez donc, Sire, nous tendre une main protectrice... Vous daignerez accorder aux communes de Provence une Assemblée générale, oii elles puissent se choisir des défenseurs, et pourvoir à tout ce qui sera nécessaire au maintien de leurs droits 3. »
Cette lettre devint l'occasion d'un conflit entre le
* L'cvêque de Sisteron, pour le Clergé; M. de Vintimille, pour la Noblesse, et M. de Saint-Fcrréol, pour le Tiers, furent chargés par les États, de porter le cahier au Roi.
- Journal du Parlemeiit, etc., page 575.
3 Cette lettre était datée d'Aix, le I" lévrier 1788.
conseil municipal d'Aix et le Parlement. Déjà , les communautés de Tarascon , de Draguignan, de Riez, etc., y avaient adhéré. Dubreuil obtint, le 26 février, un vote par lequel la communauté d'Aix s'unissait à la cause du Tiers, déclarait les offres du Clergé et de la Noblesse insuffisantes, et demandait une Assemblée des communautés.
Le 27 février , les consuls et Pascalis étaient mandés au Parlement , et M. le premier Président de La Tour leur faisait inhibition et défense de suivre la délibération prise la veille.
Pascalis opina qu'il fallait se soumettre à V arrêté, et que la ville d'Aix, capitale de la province, devait donner V exemple de la soumission à /'m^fûn'fe 1 . Dubreuil persista dans son premier avis. Enfin . sur la proposition de Pascalis , quatre commissaires furent nommés pour rédiger un mémoire justificatif. Ce furent MM. Dubreuil , Siméon , Mollet de Barbebelle^, et le marquis de Tressemane.
Un second arrêté fut rendu par le Parlement , afin de calmer l'agitation populaire. M. de Breteuil blâma la démarche du conseil , qui s'attribuait ainsi le droit de prendre en mains les intérêts généraux du Tiers. Pascalis exprima le désir d'éclairer de nouveau la religion du ministre. Mais, d'autres périls s'avançaient. Les deux pre-
< Registre des délibérations du conseil municipal d'Aix, commencéle I "décembre 1787.
2 Mollet de Barbebelle (Pierre ), avait été troisième consul en 1785 et 1786. Pendant la Terreur , il eut l'imprudence de rester caché dans sa demeure. Découvert par les sans-culottes, le M mars 1794 , il aima mieux se donner la mort avec un pistolet qu'il avait sur lui, que de subir un jugement dont le résultat u'ctiiit que trop certain.
miers Ordres compromettaient la Constitution par leur résistance; M. de Brienne allait l'ébranler par un coup d'État.
SOMMAIRE.— L'Assemblée des communautés, convoquée il Lambosc , le 4 mai. — Mémoire de l'Archevêque. — Orage contre les Parlements. — Enregistrement forcé des nouveaux édits. — Motion adoptée par l'Assemblée des communautés. — Honneurs rendus à Pascalis. — Ses paroles au conseil municipal d'Aix. — Doléances de tous les Corps et de tous les Ordres de la province. — Les jeux de la Fête-Dieu suspendus. — Délibération prise, le 2 juin, par l'administration intermédiaire. — Protestation du Parlement. — Accueil fait aux négociations du comte de Caraman. — Patriotisme de Pascalis. — Déclaration du 23 septembre. — Fêtes ii l'occasion du retour du Parlement.
Le gouvernement avait prévenu les sollicitations manifestées par les députés du Tiers dans leur lettre. L'Assemblée générale des communautés de Provence était déjà arrêtée, pour le 4 mai , lorsque le conseil municipal d'Aix s'exposa aux censures du Parlement et des ministres, par l'inoportunité et la hardiesse de sa délibération.
Ce court intervalle de temps fut employé par le Tiers à préparer les instructions dont il devait charger ses représentants. Il était convenu que la prochaine Assemblée aurait toute liberté de débattre les droits en litige. L'Archevêque tenta de rapprocher les esprits, en rétablissant, dans un court mémoire, la vérité des fait^ qui s'étaient
