FIN DES NOTES SUPPLÉMENTAIRES ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Introduction -3

Sommaire. Les Pays d'États et les Pays d'Élections. — Politique de Richelieu. — La Provence. — Sa position et ses besoins. — Testament de son dernier Comte, Charles IIL — Délibération des États du mois d'août 1486. — Lettres patentes de Charles VIII. — Les États de Provence suspendus en 1 639. — Les Assemblées des communautés. — Mouvements dans les provinces aux a,pproches de 1789. — Pascalis élu assesseur

Sommaire. Perpétuité du Droit Romain en Provence. — Franc-Alleu. — Don gratuit. — Abonnements. — Les Communautés. — Droits dont elles jouissaient. — Les Rêves. — Les Vigueries. — Les États.— Origine et composition des Assemblées des communautés. — Les Consuls et Assesseur d'Aix , Procureurs-nés du Pays.

— Les Procureurs joints du Pays pour chaque Ordre. •

— Le Parlement 31