SEPTEMBRE

Savoir faisons , nous , Procureurs du Pays , en l'absence de M. Roman-Tributiis , noire collègue, qu'ayant reçu une lettre de M. Lambert, contrôleur-général, en date du 5 de ce mois, dont la teneur suit, et dont nous avons envoyé copie à MM. du directoire des Bouches-du-Rhône ;

Paris, le 5 septembre 4790.

Les trois départements. Messieurs, qui se partagent l'ancien terri^ toire de la Provence , étant actuellement en activité , je ne pense pas que vous puissiez continuer à vous occuper de la gestion des affaires communes non encore liquidées, ni vos fonctions relatives à la comptabilité. Si MM. les commissaires des trois départements ne sont pas encore réunis , c'est à ceux du département des Bouches-du-Rhône que vous voudrez bien prévenir de la nécessité où vous êtes de cesser toute inspection et surveillance sur la comptabilité , à prendre les précautions qu^ls jugeront convenables et à accélérer l'arrivée des autres commis^ires. J'ai l'honneur d'être, etc.. Signé Lambert.

MM. les anciens Procureurs du Pays de Provence.

Nous déclarons, en conséquence de cette lettre, que nous et M. de Régina, greffier des États, cessons dès aujourd'hui toutes fonctions d'administration , même celles relatives à la comptabilité , et nous avons expédié au sieur Pin , trésorier général des États , un extrait du présent procès-verbal.

FaitàAix,le 13 septembre 4790. Signés: Duranti-CoUongue , Arnulphy et de Régina.

(Extrait du registre n** 2 des assemblées particulières de 4789 et 4790. — Archives des Bouches-^u-Rhùne).

Fm P£S ILOTES SUPFLËMEIiTAIRES ET DES PIÈGES JUSTIFICATIVES.

TABLE DES MATIËRES.

Introduction.