‹ Pascalis: étude sur la fin de la Constitutuion provençale, 1787-1790Chapitre 22 sur 24 · LÀ FRANCE ET LA PROYENCB AYANT · texte numérisé non relu

LÀ FRANCE ET LA PROYENCB AYANT

Sommaire. Les Pays d^États et les Pays d'Élections. — Politique de Richelieu. — La Provence. — Sa position et ses besoins. — Testament de son dernier Comte, Charles III. — Délibération des États du mois d'août U86. —Lettres patentes de Charles VIII.— Les États de Provence suspendus en \ 639. — Les Assemblées des communautés. — Mouvements dans les provinces aux approches de 1789. — Pascalis élu assesseur

Sommaire. Perpétuité du Droit Romain en Provence. — Franc-Alleu. — Don gratuit. — Abonnements. — Les Communautés. — Droits dont elles jouissaient. — Les Rêves. — Les Vigueries. — Les États.— Origine et composition des Assemblées des communautés. — Les Consuls et Assesseur d'Air , Procureurs-nés du Pays.

— Les Procureurs joints du Pays pour chaque Ordre.

— Le Parlement.. 31

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