FIN

IVOTES SUPPLÉMENTAIRES

II est dit dans la Biographie universelle de M. Michaud , qu€ la famille Pascalis avait une origine arménienne, et qu^elle était venue s'établir en France sous le règne de François I" ; mais ces détails ne nous ont pas été confirmés par la famille, et nous devons les considérer comme hasardés.

I Joseph Pascalis, propriétaire à Eyguières, eut trois enfants de son

mariage avec Catherine Amphoux : deux garçons et une fille. Le célèbre jurisconsulte, Jean-Joseph-Pierre, était le second des garçons. L'aîné, Antoine-Gaspard, était né le 23 mars 4728. Il occupa pendant plusieurs années un modeste siège judiciaire , d'abord à Salon , et ensuite à Château-Renard. Il se retira plus tard à Eyguières , où il mourut le 3 mar« 1793 , peu de temps après avoir uni sa fille à M. Cappeau, son parent et l'élève de son frère.

Antoine-Gaspard laissa un fils, Joseph-Gustave Pascalis. Celui-cî entra dans l'armée pendant les troubles de la révolution. Après trois ans, il demanda son congé et retourna à Eyguières, où il ne tarda pas à se marier. Il a été, depuis, et pendant vingt-cinq ans , un des membres distingués du conseil général des Bouches-du-Rhône. Un fils de Joseph-Gustave existe encore et réside à Salon. Nous lui sommes redevables d'une partie de ces détails.

Telle a été la descendance mâle de la famille Pasoalis.

Nous ajouterons , en remontant à des temps antérieurs , que Pascalis avait deux oncles germains dont les conseils durent exercer une

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influence heureuse sur son éducation. L'un, Jean-Antoine Pascalis, était prévôt de i^église collégiale de Barjols. L'autre , Jean-Baptists Pascalis, exerçait avec saecès, à Aix, la profession d'avocat.

Il existait quelques liens de parenté entre la famille de l'avocat Pa&. calis et celle de Jean-Baptiste Pascalis, maréchal de camp, membre de plusieurs académies, mort à Marseille, le 25 février 4833.

Le portrait de Pascalis , qui est placé au commencement de ce volume, est l'ouvrage d'un habile graveur d'Aix , M. Reinaud. II a été reproduit d'après un dessin au crayon que M. le conseiller de Gabrielli, gendre de H. Cappeau , a eu la bienveillance de nous communiquer.

Pascalis , comme Decormis , Julien et tous les maîtres de Tancien barreau, rédigea des Remarques sur le droit et la jurisprudence. Il remplit de la sorte six gros volumes, qu'il légua à H. Cappeau. Ce recueil, rendu précieux par le nom de son auteur, n'offre plus qu'un intérêt de souvenir , depuis l'établissement de notre nouveau droit civil. L'usage des dictionnaires de jurisprudenee, en se vulgarisant, a même complètement détruit ces sortes de travaux , où les anciens jurisconsultes déposaient les fruits de leurs études et de leur expérience. C'est «e qui faisait dire à Portalis , dans son ouvrage sur Vusageet Vabus de Vesprit philosophique, tome II, page 374: «Le plus grand mal qu'ont pu faire les dictionnaires est dans l'habitude qu'ils ont fait contracter au gros des hommes de ne plus rien apprendre. Ils ont décrié l'érudition , en persuadant qu'on n'en avait plus besoin. »

Un fait que nous empruntons aux Remarques de Pascalis, montre bien l'esprit de gravité et d'application avec lequel les anciens avocats se livraient à l'étude.

Pascalis vint uu jour plaider devant le Parlement pour son confrère de Colonia. Voici ce dont il s'agissait. De Colonia habitait sa maison patrimoniale dans la rue Saint-Esprit. Son cabinet de travail était situé sur le derrière. Près de là, les Frères Ignorantins tenaient leur école. Or, il arrivait soir et matin, que les enfants pieu-

raient en recevant la férule, ou criaient en récitant leurs leçons. De Colonîa ne put supporter ce vacarme ^ et enjoignit aux Frères de déguerpir. Ceux-ci proposèrent de lire à voix basse, de ne pas châtier les enfants et de les faire passer par une autre rue. Le jurisconsulte inflexible refusa. Un affaire s^ensuivit, et sur la plaidoirie dePascalis, les Frères furent obligés de déloger (1" février 4764).

Le mémoire des six jurisconsultes en faveur de M""" de Marignane, dans son procès en séparation de corps avec le comte de Mirabeau, est ainsi intitulé : Mémoire à consulter et consultation, pour madame la comtesse de Mirabeau.

On assure que Pascalis fournit à Portalis cette phrase souvent citée et qui irrita profondément Mirabeau : ail a été mauvais fils, mauvais épouXy mmwais père, mauvais citoyen, sujet dangereux. »

On raconte encore que les six avoeats étaient réunis pour discuter les moyens en séparation invoqués par M"* de Marignane. La conduite prudente et réservée que tenait Mirabeau les préoccupait. Pascalis dit alors à ses con&ères en langue provençale : (lEoou loupougné y s'empouartara coumo un chivau entier, et lou tendren. ( Il faut le piquer , il s^emportera comme un cheval entier et nous le tiendrons].)) C'est ce qui arriva. Mirabeau neput contenir sa colère ; il s'y abandonna sans mesure dans son mémoire , ainsi qu'à l'audience, et il perdit son procès.

M. de Gabrielli apprécie de la manière suivante , dans sa notice sur M. Cappeau, le talent de Pascalis, comme avocat :

« Ce fut M. Pascalis , parent de la famille Cappeau et intimement lié avec elle , qui se chargea d'initier son jeune cousin à ce qu'on pouvait appeler alors, mieux qu'aujourd'hui, les arcanes de la science. Le mentor ne pouvait être plus heureusement choisi. M. Pascalis unis-

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sait à uDe connaissance approfondie du droit , principalement dans les matières bénéficiales, à une irrésistible puissance de logique, Tari non moins précieux de plonger dès l'abord dans les profondeurs d'une affaire , d'en exprimer, pour ainsi dire , tous les moyens, d'en régler savamment la marbfae, d'en prévoir et d'en maîtriser toutes les phases. Il était , en un mot , avocat habile et homme d'affaires consommé

« Sous un pareil guide , l'élève ne pouvait manquer de marcher dans la carrière d'un pas, nous ne dirons pas seulement rapide, ( nos pères voulaient mieux que cela), mais ferme et continu. — «Mon ami, lui ditPâscalis en l'introduisant pour la première fois dans son cabinet et en lui montrant sa volumineuse bibliothèque , voilà ce quil faut te mettre dans la tête avant de plaider.» — Et, surcequelejenne homme répondit qu'il était prêt, en effet, à lire tous ces volumes. — « Lire , s'écria son patron , avec cette brusquerie qui faisait le fond de son caractère , tu peux compter que je ne te laisserai pas dire une syllabe en public que tu ne les aies tous annotés jusqu'au dernier. » — Et il lui tint parole. »

Pascalis fut un dés directeurs de la Compagnie du conseil charitable , établie dans la ville d'AiXj pour assister les pauvres qui étaient vexés par des procès injustes ou qui n'avaient pas de quoi poursuivra leurs tégitimes prétentions. Cette œuvre éminemment chrétienne avait été établie à Aix , le 30 septembre 1 67f , par le cardinal de Grimaldi, archevêque d'Aix, sous le titre de Sainte- Marie-Magdeleine. Nous pensons qu'on ne lira pas sans intérêt quelques détails sur son organisation, telle qu'elle fut réglée en dernier lieu par de nouveaux statuts du 5 janvier 1716,

La compagnie se composait de quatorze directeurs, parmi lesquels se trouvaient TAvocat et le Procureur des pauvres, et se renouvelait par moitié toutes les anifées. Selon le règlement de 171 6 , quatre de ses membres seulement devaient être avocats^ deux procureurs ; les autres étaient choisis parmi les gentilshommes, bourgeois , gens de

ET MÈCES JUSTIFICATIVES. 363

rolxî courte. Deux directeurs , un ancien et un nouveau , exerçaient ensemble les fonctions de semainiers pendant quinze jours. Les semainiers tenaient les assemblées , expédiaient les mandats au trésorier, signaient les lettres, etc. L'œuvre avait un secrétaire, un trésorier et un agent. Un des principaux devoirs de ce dernier était d'accompargner les pauvres qui avaient besoin de son assistance, et de solliciter la poursuite et expédition des procès. Les assemblées des directeurs avaient lieu régulièrement, tous les dimanches, à deux heures. On y entendait les pauvres présents et on y travaillait aux affaires de la compagnie.

II serait trop long de mentionner ici toutes les règles fixées pour la poursuite des affaires. Avant tout, la compagnie tentait une fois et même deux fois de ménager un accommodement. Pour cela, on écrivait à la partie adverse ou à son curé, pour Ty disposer. Lorsque les deux parties étaient assistées par la compagnie , le différend devait être terminé par un arbitrage; sinon, le secours était discontinué à la partie qui refusait. Les procès criminels , ceux qui étaient trop dispendieux, ou dont le succès était incertain n'étaient pas entrepris.

Lorsque, par des accommodements ou jugements, l'une d^es parties était obligée de payer, outre les débours, les honoraires des avocats et les vacations des procureurs , tout le montant des honoraires des avocats entrait dans la bourse de la compagnie ; à Tégard des vacations, il n'en entrait que la moitié.

Chaque année, une quête générale était faite, au commencement de janvier, en faveur de l'œuvre. II paraîtrait que l'œuvre recevait également des dons ; cela résulte de l'article 46 du règlement, portant que huit directeurs assisteraient aux funérailles des bienfaiteurs.

Le règlement se terminait par l'article suivant : « Sont exhortés,

tous ceux qui s'emploient à cette œuvre d'écouter avec patience

les pauvres plaideurs que leur indigence et les peines des procès rendent véritablement importuns, mais qui donnent par là occasion d'exercer l'une des premières vertus chrétiennes. »

Outre la compagnie du conseil charitable , il y avait, à Aix, deux institutions (rès-anciennes : celle de lAvocat des pauvres et celle du Procureur des pauvres; elles avaient été établies par l'cdit d'érection du.

304 NOTES SUPPLÉtIENTAlllES

Parlement, au mois de juinet 450f. Il résulte d'un édit du mois de mars 4788, que Tinstitution de l'Avocat des pauvres existait déjà sous les Comtes de Provence. Ceux qui étaient revêtus de ces fonctions étaient obligés de se consacrer gratuitement à la défense des personnes indigentes; plus tard, ils ne durent prêter leur ministère que dans les causes agréées par le conseil charitable. L'Avocat des pauvres ne recevait que 300 livres d'émolument. Un édit du 26 mars 4597 l'avait autorisé de postuler également pour les riches. Un autre édit, du mois de novembre 4774, réunit sur la personne de Minuti et de ses successeurs les deux offices d'Avocat et de Procureur des pauvres, en attribuant aux titulaires 400 livres d'émolument. Certains honneurs étaient attachés à ces fonctions. Les titulaires avaient droit de porter la robe rouge , de prêter le serment annuel à la séance de rentrée du Parlement , de prendre séance au banc des greffiers , et après eux , d'avoir voix dèlibérative dans les grands bureaux tenus dans les hospices

L'Avocat-Procureur des pauvres exerçait au Parlement, à la Cour des Comptes, et dans toutes les juridictions inférieures.

Il y avait chaque année^ au Parlement, trois audiences des pauvres,, tenues dans la grand'chambre , la première le 23 décembre , la se-eonde l'avant'-veille des rameaux^ la troisième le 23 juin.

H. de Messimy , commissaire du Roi , s'étant présenté à Tassemblée de Messieurs de la Cour des Comptes pour ordonner l'enregistrement des nouveaux édits du 8 mai 4788, M. d'Albertas, premier président, lui répondit par le cGscours suivant :

<( La sagesse des Cours souveraines du Pays, les principes purs de cette antique compagnie , auraient dû garantir la province du coup qui va la frapper.

a Où l'autorité parle , la liberté se tait.

« Notre protestation contre tout ce qui blesserait nos lois , nos pactes, nos statuts, la Constitution nationale, l'existence légale de la Cour de Parlement (je ne parle pas de la nôtre), nous ne la marcban*

derons pas plus que le malheureux duc de Montmorency , jugé par commission, ne marchanda sa vie.

« Notre protestation, dis-je, repose dans le testament du dernier de nos Comtes, dans tous les édits de tous les Rois de France, depuis Louis XI jusqu^à Louis XVI , dans tous les cahiers de nos États ; elle est imprimée dans tous les cœurs ; elle est enregistrée d^avance et sans mission particulière de notre part , dans tous les tribunaux provençaux.

« Vous Tavez lue , Monsieur , sur tous les fronts consternés du peuple qui se pressait à votre passage. »

Nous croyons devoir consigner ici les noms des membres de notre ancien Barreau, qui signèrent la lettre des avocats du Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux édits transcrits le 8 mai 1788 , et qui témoignèrent ainsi de leur attachement à la Constitution provençale :

Arnulphy, doyen; Leclerc, syndic; Barlet, syndic; Bremond , syndic ; Bressier ; Pazery ; Serraîre ; Goirand ; Ailhaud ; Bovis ; Pascalis; Pochel; Raibaud; J. Bernard; Goujon; Gassier; Émérigon; Cauvet; Pellicot de Seiilans ; Roman-Tributiis ; Reinaud; Richaud; Roux; Meyffret ; Alphéran ; Portalis; Collombon; Perrin ; Jaubert; Dubreuil ; Ricard ; Rambot ; Bouche ; Estrivier ; J.-J. Fauchier ; Espariat; PelIi«ot; Aude ; Bertet; Siméon; Laget ; Payan ; Sellon ; Guerin ; Arbaud ; Cappeau ; Jauffret ; Gazan ; d'Eymard ; Verdet ; Guieu ; Sauvaire ; Maure ; Pellenc ; Jouve ; Verdollin ; Artaud ; Mérendol ; Bernard , fils ; Miollis ; Bouteille ; Regnauld ; Raspaud ; Leclerc, fils ; Vassal ; Mottet ; Ailhaud, fils ; Fouque; Tournefort ; Chansaud; Perrache; Loys; Fouque, fils ; Malbequi; Ricard; Panier; Roux-Martin; Bressier, fils; Granet; Sallier, fils; Gaufridy; Arnulphy, fils.

En indiquant à la page 173 le nombre des députés que le règle-

ment royal du 2 mars attribuait aux trois Ordres de Provence, nous n'avons désigné que 8 députés pour le Clergé, 8 pour la Noblesse , 46 pour le Tiers-État. Il est nécessaire d'observer ici que nous nV Tons pas compris dans cette énumération les députés des deux sénéchaussées d'Arles et de Marseille, villes qui étaient terres adjacentes etjouissaient du droit de s'administrer séparément. Un règlement spécial fut même fait pour la ville d'Arles, le 4 avril. Cette antique cité se vit ainsi confirmée dans ses privilèges d'indépendance , en vertu desquels les lettres de convocation devaient être adressées au conseil municipal. Trois députés particuliers lui furent accordés : un pour le Clergé, un pour la Noblesse, un pour le Tiers-État.

Nous donnons ci-après les noms des députés des sénéchaussées de Provence , en exceptant ceux des députés d'Aix , qui sont déjà connus ; et nous ajoutons ceux des députés de la ville et de la sénéchaussée d'Arles, et de la sénéchaussée de Marseille.

Sénéchaussée de Toulon : — MM. Rigouard , curé de Solliès- Farlède, et Montjallard, curé de Barjols, pour le Clergé ; le marquis de la Poype-Vertrieux , chef d'escadre , et de Vialis , maréchal-decamp, pour la Noblesse; Meyfrend, consul de Toulon, Feraud, consul de Brignoles , Jaume , propriétaire à Hyères , et l'avocat Ricard de Sealt, pour le Tiers-État.

Sénéchaussée de DraguUjnan^ : — MM. Mougins de Roquefort, curé de Grasse, pour le Clergé ; le comte de l'Assigny de Juigné, et le vicomte de Rafelis de Broves, pour la Noblesse ; Lombard de Taradeau, Mougins de Roquefort, maire de Grasse^ et l'avocat Verdollin, pour le Tiers-Étal.

Sénéchaussée de Forcalquier: — MM. Gassendi, curé de Barras, et Rolland, curé du Caire, pour le Clergé ; de Burle , lieutenant-général en la sénéchaussée de Sisteron, et d'Aymard, pour la Noblesse; Latil, maire de Sisteron, les avocats Bouche , Mevolhon , et Salliers de Saignan, pour le Tiers-État.

Sénéchaussée et ville d'Arles : — Mgr Dulau , archevêque de

* Coutrairement au règlement du 2 mars , qui attribuait k cette sénéchaussée deux députations , c'est-k-dirè huit députés , nous n'ayons trouvé que les six députés dont nous donnons les noms.

celte ville , et le conseiller d'État Royer de la Noé , dans le diocèse I d'Évreux, pour le Clergé ; le marquis de Guilhem de Clermont-Lo-

I dève, et le marquis de Provençal de Fontchâteau, pour la Noblesse ;

! MM. Boulouvard, négociant, Durand de Maillanne , avocat^ et Pelis-

I sier père, pour le Tiers-État.

j : Sénéchaussée de Marseille : — MM. de Villeneuve-Bargemont ,

j chanoine comte de Saint-Victor, et Henri Davin , chanoine de Saint-

Martin, pour le Clergé ; les chevaliers de Cipières et de Sinety, pour la Noblesse ; les négociants Michel Roussier , Lejeaas, Liquier, et Delabat, pour le Tiers-État.

Voici le jugement que le publiciste anglais, Edmond Burke, por- . tait en 1790 sur la nouvelle division de la France en départements :

« Aux yeux de quelqu'un qui considère les choses dans leur ensemble , cette force de Paris ainsi combinée , paraît être un système de faiblesse générale. On s'est vanté d'avoir adopté une disposition géométrique; que toutes les idées locales seraient éteintes; que le peuple ne serait plus connu sous le nom de Gascons , de Picards , de Bretons, de Normands, mais de Français, avec une seule patrie, un seul cœur et une seule Assemblée. Mais ce qui arrivera vraisemblablement , c'est qu'au lieu d'être tous Français , les habitants de ce pays ne tarderont pas à n'avoir plus de patrie. Aucun homme n'a jamais mis d'amour-propre , de partialité ou d'affection réelle à appartenir à une mesure de terre carrée quelconque ; aucun ne se glorifiera jamais d'appartenir au n** 71 de l'Échiquier, ou à tel autre symbole. C'est au sein de nos familles que commencent nos affections publiques ; un froid parent n'est jamais un zélé citoyen. De là nous passons à notre voisinage et à nos liaisons habituelles dans les provinces ; ce sont comme autant d'hôtelleries et de lieux de repos. De telles divisions de notre pays , qui ont été formées par l'habitude, et non par une secousse violente et subite de l'autorité , étaient comme autant de diminutifs du grand pays , dans lequel une grande âme trouve toujours de nouveaux sujets d'émotion. Cette partialité subor-

308 NOTES SDPPLÉMENTAIBES

donnée n'éteignait pas Tamour de la totalité. Peut-être même était-ce une sorte d^apprentissage élémentaire pour arriver graduellement à des intérêts plus élevés et plus importants ; et sans cela, peut-être , les hommes ne pourraient pas , dans un pays aussi immense que la France, avoir, pour la prospérité de la patrie, un sentiment aussi fort que celui d'un intérêt privé. Dans ce grand territoire lui-même, et dans les anciennes dénominations des provinces, voyez si ce n'est pas à de vieux préjugés et à des habitudes dont on ne sent pas la raison , que tous les citoyens doivent Tintérêt dont ils sont pénétrés ; et non pas aux propriétés géométriques de leur configuration. » — { Réflexions sur la révolution de France, publiées en 1790 ; nouvelle édition, avec des notes. Paris, Adrien Egron, 1819, page 358 ).

^'0 jO*. —PAGE 236.