LA FRANCE ET LA PROVENGE

anarchie qui entraînerait inévitablement leur ruine. Dans un tel état de choses , que fallaitnl à la Provence? Sans cloute une administration forte , sage , prudente , et qui sût, en prenant l'initiative des réformes, diriger le mouvement et lui frayer sa voie. Mais pour cela, un homme était nécessaire.

Déjà , Pascalis avait exercé les fonctions populaires de Tassessorat» dans un temps ou les questions brûlantes n'étaient pas encore agitées. Nous retracerons plus tard les détails de cette administration qui fut marquée par des travaux utiles , durant les années 1773 et 1774. Grand jurisconsulte, Pascalis avait prouvé que la science politique ne lui était pas moins familière que les autres branches du droit. La fermeté de ses principes , la rectitude de son esprit , son caractère plein de véhémence et de feu , la rudesse même de ses mœurs , faisaient de lui , je Tai dit , un de ces types de citoyens qui semblent être créés pour les situations difficiles. Aussi , lorsque Dubreuil , son ami , assesseur en 1786 , fut invité , selon Tusage , à désigner Tavocat qui devrait lui succéder , il n'hésita pas dans son choix. Bouche ^ sollicitait ce poste , objet des plus honorables ambitions ; mais il n'était pas jugé à la hauteur des circonstances. La Constitution provençale réclamait un défenseur dont le devoûment serait à toute épreuve. Le

* Bouche {CharlesFrançoîs) , né près de Riez , le 17 mars 1737 , reçu avocat au Parlement de Provence, en 1767, plus tard représentant élu par le Tiers-État de la sénéchaussée d'Aix aux États-Généraux de France , mort à Paris en 1795, membre du tribunal de Cassation. Il était petit-neveu du savant historien de Provence , Honoré Bouche.

nom de Pascaiis s*échappa irrésistiblement des lèvres de Dubreuil, et il fut aeclamé par les vivats dut peuple^.

Dubreuil et le peuple ne présumaient pas trop du zèle et de Ténorgie de Pascaiis. Noblesse oblige , était la formule dans laquelle se résumaient les traditions d'honneur de l'aristocratie française. Une semblable devise pouvait être inscrite sur le blason plébéien des avocats provençaux élevés à la dignité d'assesseur : Patriotisme oblige.

Mais ici, des appréciations générales ne suffiraient plus à éclairer le sujet de nos recherches. La Constitution de Provence entre en scène dans la personne de Pascalis ; c'est donc elle qu'il importe d*abord d'examiner. Portails n'a pas dédaigné de consacrer à cette étude un chapitre de son ouvrage sur Vusage et l'abus de Vesprit philosophique au XVIII® siècle. « Gomme des faits , disaitil, valent mieux que dos systèmes , et comme les systèmes sont presque toujours réfutés par les faits , on me saura peut-être quelque gré de présenter ici le tableau de Tancienne administration de la Provence. Cette adminis-^ tration faisait peu de bruit , parce qu'elle était bonne.. On jugera qu'elle méritait d'être mieux connue ^.»

^- Les consuls d'Âix Procureurs du Pays, nommés avec Pascaiis, furent le marquis Demandolx de la Palu, Lyon de Saint-Ferréol et Gérard.

* De Vusage et de Vabiis de Vesprit philosophique, etc., tome 2, pa-ge 320.

hk. GOIfS^riTUTION PBOYBNÇALE.

SOMMAIRE. Perpétuité du Droit Romain en Provence. — Franc-Alleu. — Don gratuit. — Abonnements. — Les Communautés. — Droits dont elles, jouissaient. — Les Rêves* — Les. Vigueries. — ^Les États. — Origine et composition des Assemblées des Communautés. — Les Consuls et Assesseur d'Aix, Procureurs-nés du Pays. — Les Procureurs joints du Pays pour- (diaque Ordre. — Le Parlemeat.

Plusieurs droits constitutifs formaient la base des libertés provençales :

4^ Droit immémorial qu'avait la Provence de s'administrer et de choisir ses administrateurs ;

2** Nécessité du consentement des gens des trois États. aux charges du pays ;

3^ Faculté dont jouissaient les Communautés de payer l'impôt le moins onéreusement possible, en réglant ellesmêmes sa nature et sa perception.

De tous ces droits , privilèges et franchises , résultait une organisation libre et féconde, qui n'a jamais été tant appréciée que lorsque, par une faute irréparable , elle< a été définitivement perdue.

Les grandes institutions ont une antique origine ; la majesté du temps est avec la sagesse des hommes, h^

meilleure garantie de leur durée et de leur force. C'est au berceau des peuples qu'il faut chercher le point de départ qui fixe leur destinée.

S'il est une certitude historique , c'est celle de la perpétuité qu'a eue le droit romain en Provence. « Marseille était appelée la sœur de Rome, Soror nostra MassUia , dit Cicéron ; Arles était regardé comme une autre Rome , Gallula Roma Arelas, dit Ausone. César avait choisi Fréjus pour sa place d'armes ; les sénateurs romains pou* vaient venir en Provence, sans congé du sénat. Aussi, on regardait la Provence comme une partie de l'Italie, et le pays le plus favorisé de l'empire romain , suivant le témoignage de Pline , /t6. 4 , cap. 4 : nulli provinciarum postferenda , breviterque Italia poiiùs quam Provincia < . » L'influence de ces premières et profondes affections ne s'effaça jamais. Même sous la féodalité , alors que nulle terre n était sans seigneur, alors que la propriété , les droits du citoyen et la liberté politique , étaient concentrés ailleurs entre les mains de quelques privilégiés , sous les comtes, vicomtes, podestats, sous les rois d'Arles , les comtes de Barcelone , et ceux des deux maisons d'Anjou , l'antique jus romanum subsista. Sans doute il y eut des luttes, des empiétements, des oppositions; mais ces épreuves ne furent que temporaires. La servitude personnelle fut repoussée au nom du droit commun. Gensolen a donc pu dire : « Ainsi, par une possession de plus de deux mille ans , c'est-à-dire aussi ancienne que les connaissances les plus étendues de l'histoire du Pays, les

* Franc-Alleu de Provence, par Gensolen. A Aix, Joseph David, 4732^^ m-4% page 47.

LA CONSTITUTION PBOVENÇALE. 33

habitants de la Provence n'ont cessé de jouir du ffànc-alleu ^. »

Plus tard , quand la Provence fut mise selon le mot si vrai de ce jurisconsulte , dans le sein paternel de nos Rois , quand le testament de Charles m, accepté par Louis XI, ratifié par ses successeurs^, fut devenu le pacte inviolable où le maintien de nos franchises était expressément stipulé , le même régime trouva une confirmation nouvelle qui accrut encore son immutabilité.

Uniey mais non subaitemée à la Couronne, la Provence ne se confondit pas avec les Pays d'Élections ; elle garda sa personne séparée et distincte. Le roi de France n'avait autorité sur elle qu'en qualité de Comte de Provence. Les subsides n'étaient perçus que lorsqu'elle les avait consentis ^ : ils ne frappaient pas les particuliers, mais le corps entier du pays.

Des ministres exacteurs essayèrent bien de rompre cette barrière. Leurs décrets et leurs armes rencontrèrent toujours une opposition invincible dans le patriotisme provençal. J'en donnerai un seul exemple. En 1 528, le roi voulut lever, de sa propre autorité, un impôt de 2 millions d'or. L'assemblée des Procureurs nés et joints décida

* Franc-Alleu de Provence, page 2. «On appelle franc-alleu, dit lemême auteur , un héritage franc et libre de toute sujétion , qui ne relève d'aucun seigneur, et qui est exempt de tous droits et devoirs féodaux.» En Provence , tous les fonds étaient censés francs el allodiaux jusqu'à preuve contraire.

* Tous les rois de France juraient k leur avènement au trône de maintenir les libertés provençales.

* Placet régi non imponere dona nec quœcumque alia onera in patrie Provinciœ et Forcalquerii nisi convocato concilie trium statuum. Le» lettres patentes de 4486 ratifièrent ce statut, adopté dans les États de

34 CBAPITRE ir.

qu*on enverrait des instructions au chevalier d*Abisse r a — Contiendront, les dites instructions, que ce dit Pays est conventionnel et non taillablej et que, par les privilèges d^icelui confirmés par le dit seigneur, icelui dit seigneur, nepeult le dit Pays charger de tels impôts ; ains ou aiuiunes choses son plaisir est avoir dudit Pays , il doibt le faire demander par don gracieux aux gens des trois Estats pour ce assemblés^. »

Don gracieux ou don giatuit, telle était la manière usitée en Provence de s'acquitter envers le souverain. Les démêlés se terminaient le plus souvent par des concessions mutuelles, après bien des révoltes. Les États , par Torgane de leurs députés , priaient Sa Majesté , qu'il lui plût à tout le moings recevoir le dit Pays à honneste composition'^.

La source originelle des Abonnements est celle-là. Par ce compromis, la nation provençale conservait ses droits de levée , de répartition et de perception, a On pensait que la- forme dans laquelle les secours doivent être fournis, intéresse plus le contribuable que TËtat. On laissait à la liberté tout ce qu'on ne croyait pas nécessaire au maintien du pouvoir. De là, sous quelque forme qu'un impôt ou un tribut eût été présenté , les États étaient* reçus à l'abonner. L'abonnement était la conversion du tribut en une autre prestation plus douce et plus assortie.^ au goût et aux intérêts du peuple 3 . »

* Assemblée des Procureurs du Pays, du 10 janvier 1528.

^ États de 1S84. Ëditdes Clercs des Greffes.

3 De Vusage et de Vahus de Vesprit philosophique, etc., tome 2, page

Pascalis disait aussi , avec raison, dans son mémoire sur la Contribution des trois Ordres : « Gomme Pays d'États, nous jouissons de toute notre liberté.» Liberté très-précieuse, en effet, puisque les fonds étaient seuls asservis, non les personnes ; et, ils ne Tétaient qu'avec la volonté de la nation.

Dans un autre mémoire, Piascalis écrivait encore : «Les charges sont réelles , ce sont les fonds qui les doivent ; c'est à raison de Texemption de la personne, que nous sommes appelés Francs. De droit commun, point d'impositions sur la personne ^ . »

On comprendra combien l'esprit public gagnait à ces institutions vraiment libérales. Nos vieilles mœurs monarchiques s'alliaient aux traditions de la démocratie romaine. Chez nous, fut résolu le difficile problème d'un accord sage et durable entre les droits du gouvernement et ceux des citoyens. Nos villes étaient de petits États nommant leurs consuls , syndics ou échevins , unis par une sorte de confédération , se choisissant des députés , et les chargeant de leurs instructions pour leurs affaires particulières et pour celles générales du pays : images fidèles des anciens municipes , avec leurs assemblées de décurions ^, leurs magistratures indépendantes exercées par des principaux ou duumvirs. « Nous vivons , il est dit dans un mémoire de 1 784, signé par Portalis, Pazery, Pascalis et Barlet, sous des lois populaires qui concilient admirablement l'autorité et la liberté, qui entretiennent l'esprit de subordination sans détruire l'esprit d'égalité,

* Mémoire contre la communauté de Marseille.

* Est-ce que tous les glossateurs ne nous attestent pas que concilium

36 CaAPITBE II.

qui nous affranchissent de toute dépendance désordoD' née^. »

Tandis que les Communes s'étaient organisées dans le centre de la France , au détriment de la tranquillité publique, les Commtinat^t^ en Provence subsistèrent par leur force propre, sans être obligées de recourir à la violence. La royauté y gagna en respect, et*Pascalis le constatait ' dans ces paroles remarquables :

a Dans une monarchie , le peuple a des droits et une véritable propriété : le gouvernement monarchique estcehi qui se concilie le mieux avec la liberté, le même qui nous a mérité le nom de Francs 2. »

Le Parlement tenait le même langage en 1 658 : a Le roi n'est jamais mieux obéi, que lorsqu'il Vest par un peuph libre qui icse de ses droits et de sa Constitution. »

Réclamant en 1 756 nos libertés ravies , il exprimait encore l'antiquité de nos franchises :

« Chez nous, les communes ne sont point des concessions ; les élections , point des privilèges ; leur possession n'a point de commencement et ne saurait avoir de fin sans oppression manifeste. >»

« Chaque communauté , disait-il le 17 février 1774 , parmi nous, est une famille qui se gouverne elle-même , qui s'impose ses lois , qui veille à ses intérêts ; l'officier municipal en est le père... Ses fonctions ne sont point

civitatis est ordo decurionum? — Mémoire de Pascalis pour la communauté de Manosque, Aix, André Adibert, 1777.

* Mémoire pour les maire-consuls de la ville de Grasse contre le sieur Gourdon, Procureur joint pour la noblesse,

* Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la province, page 6. Aix, Gibelin David et Éméric David, 1787.

concentrées dans le cercle étroit d'une administration particulière. Membre du corps national , il est successivement appelé aux assemblées générales. . . . ^ »

Les communautés, voilà donc la base de notre Gonstitution.Le droit représentatif reposait sur le droit municipal, et celui-ci sur des traditions immémoriales. Trois corps hiérarchiques formaient notre organisation administrative.

I. Les Conseils de communautés, nommés ainsi que les consuls par l'universalité des habitants , sauf certaines exceptions, a Les conseils, dit un célèbre jurisconsulte du temps , représentent le peuple et en ont tout le pouvoir'^. » Un trésorier percevait les deniers royaux , ceux du pays et ceux de la commune. Chaque municipalité administrait ses affaires, discutait et ménageait les intérêts communs, acquittait ses dettes, exigeait ses créances et déterminait la levée des impositions, en choisissant la formela plus commode et la moins onéreuse. Ce droit était particulièrement cher aux Provençaux, parce qu'il leur permettait de tempérer en quelque sorte la stérilité naturelle de leur sol. Chez un peuple où Tinconstance du climat

* Traité sur V administration du comté de Provence , par Coriolis , tome 3 , page 208.

* Mémoire manuscrit sur la Constitution et l'administration du pays de Provtnce, par Julien. Il se trouTe dans la collection déjà citée de M, de Saint-Vincens.

Julien (Jean-Joseph), né à Aix, le 10 octobre 1704 , reçu avocat au Parlement eu 17215', assesseur d'Aix en 1747, professeur en droit à l'Université d'Aix, conseiller en la Cour des Comptes, mort k Aix, le 25 mars 1789. (Voyez sur ce jurisconsulte une notice de M. Ch. Giraud ; Nicot et Aubin , 1838 , in-8%— et réloge de Julien, par M. A. Mottet; Noyer, Aix, 1852, in-8»).

38 CHAPITBS II.

et l'excessive variété dans les produits des récoltes, ne trouvent une compensation que dans Tindustrie , les impôts ne pouvaient être entièrement perçus sur les immeubles. <K C'est la position physique du pays , dit Portails, c'est la loi impérieuse de la nécessité qui a naturalisé en Provence les impositions (sur les denrées de consommation ) connues sous le nom de Rêves ^ . » Aussi, les rêves étaient-ils l'impôt national , et leur origine remontait à des temps très-reculés. L^édit de 418 , adressé par Honorius au préfet des Gaules résidant à Arles , décidait , conformément aux anciens usages , qu'il fallait choisir les impôts les moins préjudiciables aux inlérêis des propriétaires des fonds. Les corps municipaux avaient donc la liberté complète d'imposer, sans permission du Aot^, toute espèce de denrées , au choix des contribuables qui en ordonnaient la levée. Un pareil régime n'a pas besoin d'éloge; avantageux au gouvernement, il n'écrasait pas le peuple et il distribuait les charges avec justice. Toute communauté payait selon la spécialité de ses ressources. Les grandes villes, qui à défaut de territoire, s*enrichissaient par le commerce , en attirant de la campagne tous les hommes , toutes les richesses , toutVargent^y devaient rendre sur les consommations, le tribut qui ne pouvait être levé sur leur sol. L'étranger non possesseur de fonds , le noble en dehors de son fief, supportaient ainsi une part du fardeau dont était chargée l'agriculture. « Si notre ad-

* Mémoire pour le pays de Provence contre Vordre de Malte , par Portalis, avocat, page 7. Aix, Esprit David, 1781.

* Ce droit absolu n'existait vraiment qu'en Provence.

3 Mémoire de Portalis contre Vordre de Malte, page 45. Aix , Marseille , Toulon ne percevaient leurs impositions que sous forme de rêves.

ministration n'était pas telle que nous venons de la tracer, s'écriait Portalis , après avoir exposé Tensemble de ce régime , il faudrait l'établir pour le bien du service et le bonheur commun. »

Plus d'une fois, également , Pascalis crut utile d'appuyer de l'autorité de sa parole le maintien des rêves , contre lesquels déclamaient d'imprudents novateurs. Avec Portalis , il invoquait le motif quils étaient surtout favorables au peuple ^ les consommations de luxe étant imposées pré férailem^ent aux consommations de première nécessité. Il remarquait que celles-ci étaient presque exemptes d'impôt , ou que du moins les droits étaient minimes^ .

Les conseils de communautés étaient, on le voit, souverains appréciateurs du meilleur mode de contribution. On se confiait à l'intérêt particulier, qui était le guide le plus sûr. Il y avait trois sortes de conseils. Pascalis les caractérisait de la manière suivante :

a Les conseils ordinaires sont pour le courant de Tadministration ; les conseils généraux sont destinés aux affaires majeures ; les conseils de tout chef de famille sont pour les occasions où le sort de chaque citoyen est intéressé. »

Un édit de Henri II (1 547) et des arrêts du Parlement repoussaient de ces conseils les officiers royaux . La même prohibition avait été étendue aux officiers seigneuriaux. Les anciens règlements des communautés furent , en 1786, résumés par Dubreuil dans un précis méthodique. Ils constituent sous, cette nouvelle forme, un véritable code municipal, qui mériterait à lui seul une étude spéciale.

* Réponse de Pascalis pour la communauté de Uanosque, page U. .

40 CHAPITRE n.

On verra bientôt Dubreuil devenir avecPascalis Tintrépide défenseur de notre droit national.

On comptait 680 communautés en Provence. Presque toutes les classes pouvaient prétendre à ces magistratures locales. Racine voyageant en Languedoc, où existait un régime municipal analogue, écrivait à un de ses amis: (( C'est une belle chose de voir le compère cardeur et le menuisier gaillard , avec la robe rouge , comme un président , donner des arrêts et aller les premiers à loffrande ; vous ne voyez pas cela à Paris ^ .»

II. Au-dessus des conseils de communautés , étaient ceux de Vigueries. Les vigueries s'élevaient au nombre de 22 ^; ces corps intermédiaires évitaient les frottements; c'est en vain qu'on a voulu les copier et les reproduire sous le nom de cantons. Les maires premiers consuls de chaque communauté formaient le conseil de viguerie , dont les séances avaient lieu au mois de mai , sous la présidence du maire premier consul, élu parle chef-lieu. On y entendait les plaintes des communautés , on votait les frais dentretien dés chemins de la viguerie , et on établissait l'assiette des impositions. Il y avait un tréso-

^ Lettre à M. Tabbé Le Vasseur. Uzès, le 24 novembre 4661.

* Voici les noms des 22 vigueries : Aix, Tarascon, Forcalquier, Sfsteron, Grasse, Hyères, Draguignan, Toulon, Digne, Saint-Paul, Moustiers, Castellane, Apt, Saint-Maximin , Brignoles , Barjols , Annot , Colmars, Seyne, Aups, le Val de Barrème, Lorgnes.

«Outre les 22 vigueries, il y a des terres adjacentes. Ce sont des villes isolées qui n'ont aucune communion ou alliance entr'elies , qui ont pourtant le même régime et qui existent séparément avec leurs privilèges , sous le même roi et les mêmes lois. Arles et Marseille sont les principales villes des terres adjacentes. Leurs députés , quoique sans voix délibérative , ont préséance même sur ceux d'Aix aux États. » {Mémoire de Portalis, etc.)

rier spécial à la vîguerie et un receveur choisi par elle pour percevoir les fonds du Pays et ceux du Roi.

III. Les États couronnaient ce vaste édifice , dont ils reliaient les parties en un faisceau. Ils étaient le grand conseil municipal de la province. Par une hiérarchie incomparable, les demandes de tous arrivaient aux oreilles des administrateurs.

Pascalis , célébrant plus tard le retour des États, dira donc avec raison :

ft Elles nous ont été rendues , ces assemblées nationales dont il ne nous restait que le souvenir, qui resserrent le lien social, qui rapprochent le sujet du souverain, qui facilitent Taccès du trône, qui^ par les représentatiom successives des commimautés aux vigueries, et des vigueries aux États , peuvent assurer le succès de la réclamation d'un simple particulier ^ . »

Les chefs de viguerie joints aux députés de quelques communautés et aux députés de vigueries, représentaient rOrdre du Tiers aux États. C'est en 1 302 seulement, que la Couronne appela les communes à se choisir des députés pour les États-Généraux du Royaume. L'entrée du Tiers-État dans les assemblées du Pays a été bien plus ancienne en Provence. En H65, Raymond-Bérenger provoqua la réunion des Gens des trois États dans la ville d'Aix. Il résulte même de l'édit de 418 , qu'on devait convoquer annuellement à Arles une assemblée générale des provinces , ou entraient les administrateurs des cités comme les fonctionnaires publics.

* Assemblée du Tiers-EW, tenue à Lambesc, le 4 mai 478$.

Au Clergé appartenait la prépondérance. L'Archevêque â*Aix était le président-né des États. Les prélacs , un prévôt de chapitre ( celui de Pignans ) , les abbés et les commandeurs de Malte , seuls y assistaient. Les possé* dant-fiefs , gentilhommes ou simples roturiers, avaient le privilège de composer V Ordre de la Noblesse^. Ce droit absolu leur était contesté par les Nobles qui n'avaient pas de propriétés féodales.

Les États étaient convoqués par lettres patentes du Roi. Régulièrement, ils devaient être tenus à Aix^. Les décisions étaient prises à la majorité des suffrages , et présentées ensuite à la sanction du souverain. On a signalé comme une cause d'impuissance, les délibérations séparées des trois Ordres aux États-Généraux de France. Ce vice n'existait pas aux États de Provence : les trois Ordres y votaient en commun. Les États nommaient un trésorier, qui percevait toutes les sommes imposées légalement sur les communautés, et acquittait les mandats signés par les Procureurs du Pays pour le paiement des dépenses 3,

Ce vigoureux système d'association ne suffisait pas à assurer l'indépendance des communautés. « Ces corps libres... sentaient la nécessité de pourvoir à l'immutabi-

^ Les possédant-fiefs se prévalaient d'un règlement de 46312.

* Statut de 1489. Cependant on les convoquait aussi ailleurs.

3 Julien précise en peu de mots , dans son Mémoire , notre ancienne organisation financière :

« Chaque communauté , sur les mandements de ses consuls, paie par les mains de son trésorier, son contingent au receveur de la viguerie ; celui-ci, à son tour, le fait passer au trésorier général, qui, sur les mandements des Procureurs du Pays , paie les deniers royaux et autres charges de la province. »

LA eONSTITUTION PBOVENÇALE. 43

lité de leur condition. Ils avaient demandé à se .réunir, sans se confondre, sous la protection du même souverain et de Tadministration générale de TËtat. Ils formèrent, pour ainsi dire, une société de sociétés, une espèce de république fédérative, qui avait son régime, ses diètes, un conseil commun, concilium générale. Telle est l'origine et le principe des Assemblées générales de nos communautés <. »

Les Assemblées des communautés étaient proprement celles du Tiers. Convoquées par autorité et permission du Roi , et par mandement des consuls d'Âix^ , elles se composaient de la manière suivante : l'Archevêque, président des États , Procureur-né du Pays , les Procureurs joints pour les trois Ordres, le premier Consul, l'Assesseur et le deuxième Consul d'Aix , Procureurs-nés du Pays, les députés de trente-six communautés. Deux commissaires y assistaient au nom du Roi ; un d'entr'eux était presque toujours l'Intendant. « Depuis la suspension des États , toute la force de l'administration , toute l'activité de la liberté nationale , fut concentrée dans ces Assemblées générales. Elles furent comme la planche de salut 3. f) On s'adressa donc exclusivement au Tiers pour le vote de l'impôt et du don gratuit. Les deux premiers Ordres ne furent représentés dans l'administration provençale que par leurs Procureurs joints.

* Mémoire sur le projet de rétablir les anciens États, etc., par Portalis.

' Des lettres patentes du 26 septembre 1365 permettaient aux consuls d'Aix d'assembler , quand ils le croiraient nécessaire , les communautés du Pays , pour traiter les affaires particulières de ces communautés.

3 Mémoire de Portalis déjà cité.

U CHAPITU II.

Les États ou les Assemblées générales délibéraieDt, mais ne pouvaient régler, dans leur marche, les affaires de la proTince. Ce soin était confié à un corps d'administrateurs. Là , encore , les trois Ordres possédaient leur part d'influence. Les Consuls d'Aix étaient Procureursnés du Pays ^ et avaient pour chef l'Archevêque. En eux était personnifié le pouvoir exécutif. Ils veillaient aux intérêts généraux, donnaient une haute direction à l'administration intérieure, tenaient la correspondance, faisaient les tournées , passaient et signaient tous les contrats , exerçaient toutes les actions eu justice, etc.. L'emploi des deniers publics leur était confié; ils étaient directeurs et ordonnateurs des ponts , chemins et chaussées. Celui d'entr'eux qui supportait particulièrement le poids de l'administration était l'Assesseur. Il était, pour ainsi dire, le Procureur général des États, dans les séances desquels il faisait la relation des affaires du Pays. Le droit de proposer tout ce qu'il jugeait utile à la province, lui appartenait. On le choisissait parmi les anciens avocats du Parlement^. Le Barreau, grâces à un si remarquable privilège, était placé à la tète de la province. Ses membres

* Les consuls d'Âix D'avaient pas , avant Tédit de 4535 , connu sous le nom à'édit de la réformation, un droit absolu à la Procuration du Pays. François I» conféra cette place « à ceux qui ont accoutumé être dans notre ville d'Aix. » Expressions qui furent appliquées aux consuls' d'Aix.

Voy. sur le régime municipal de la communauté d'Aix et sur le mode d'élections qui y était usité , le Recueil de plusieurs pièces concernant les privilèges, statuts, droits, usages, eto,, de la ville d'Aix et son ter^ roir. Aix , Joseph David et Esprit David , in-4» , 4644 , pages 63-83. Voy. aussi les Rues d'Aix, par M. Roux-Alphéran. Aix, Aubin, in-8», 4846, tome 4 , pages 93-1 05.

« Jadis il y avait aussi un avocat nommé Conseil du Pays, En 4648 on unit sâ place U Tassessorat.

LA CONSTITflTlOIl: PROVENÇALE. 45

)es plus distingués, à toutes les époques, avaient mis un dernier sceau à leur gloire dans Texercice de ces fonctions patriotiques. Les Gaufridi , les Mourgues , les Du Périer, les Boniface, les De Bézieux , les De Cormis, les SauriU) lesGensolea, les Julien, formaient, selon une expression heureuse, cette colonne assessarak qui était celle même de notre droit public ^ ; illustres devanciers de Pascalis , ils semBlaient lui tracer sa marche. Cette hérédité de. la science et de la vertu, est digne de^ toute notre admiration.

Le premier consul d'Âix était pris dans toute la province parmi les possédant-fiefs les plus qualifiés ; le second, parmi le&gentilhommes d'Àix ; le troisième, dans la bonne bourgeoisie. L'assesseur avait le second rang et par conséquent droit de^ préséance sur le second consul. On ne concevrait guère aujourd'hui des positions aussi éminentes, sans de larges émoluments^. Les anciens administrateurs du Pays plaçaient le devoir au-dessus de l'intérêt. a.Le règlement adopté par l'Assemblée tenue à Lambesc, le 5 décembre 1779, sera à la postérité la. plus reculée , dit Goriolis , un témoignage certain du désintéressement de ceux qui en furent les moteurs^. i> Somme

^ Presque tous ces jurisconsultes étaient les auteurs des princtpaax ouvrages où étaient contenues les maximes de notre droit prevençal.

Voy. les statuts et coustumes du pays de Provence, commMntées par M. Jacques Mourgues, advocat en la Cour, A Aix, Charles David, 465S. — Le nouveau commentaire sur les statuts de Provence , par M. Jean- Joseph Julien , écuyer , ancie» avocat au Parlement , conseiller en la Cour des Comptes et premier professeur royal en l'Université d'Aix. A Aix^ Esprit David, 4778, in-4». — ^Et les Éléments db Jurisprudence selon les lois romaines et celles du royaume, par le même auteur. Aix, Antoine David, 1775, in-4», etc....

< Traité sur V administration du comté de Provence , tome 4 , pa|{«

toute, et en y compreoant les frais d'assistance au compte du trésorier des États et aux Assemblées , le premier consul recevait tout au plus de six à sept mille livres ; l'assesseur de quatre à cinq mille ; les deux autres eon* suis avaient des honoraires encore moins considérables.

Outre les Procureurs-nés , il y avait deux Procureurs joints pour chaque Ordre, dont le ministère était temporaire et requis seulement dans certaines occasions, quand il s'agissait des intérêts de leurs corps. Des Assemblées particulières les réunissaient à divers intervalles ; on y délibérait les projets qui devaient être présentés aux États.

Ainsi se concentrait l'action administrative ; ainsi les questions étaient soumises à un examen approfondi ; ainsi la Provence avait une vie propre , une existence à elle , des administrateurs à elle ; ainsi était organisée la liberté municipale , la liberté représentative , la liberté politique.

Comme lien des trois Ordres , et comme corps pondérateur , le Parlement exerçait une influence politique élevée , équilibrant les droits du pouvoir avec ceux des peuples , défendant la royauté menacée et lui résistant quand elle devenait despotique , repoussant les impôts inconstitutionnels et refusant d'enregistrer les lois destructives des libertés * .

* Louis II, comte de Provence , créa en 1 41 5, une Cour souveraine sous le nom de Parlement. Son fils le supprima dix années après et le remplaça par le Conseil éminent.En 1501, Louis XII établit en Provence un Parlement à l'instar de celui de Paris. L'acte de 1535 confirma celui de 1501.

Il y avait aussi en Provence une Cour des Comptes, dont l'établissement remontait au-delà du XIV"- siècle.

l.A CONSTITUTION PROVENÇALE. 47

Voilà notre ancienne Constitution ; voilà quel était cet ensemble de droits séculaires, transmis d'âge en âge depuis la domination romaine , véritable patrimoine des peuples, comme la Couronne est Vhéritage des Rois ^ ; voilà rimage bien incomplète du régime sous lequel nous vivions avant la révolution de 1789, régime si libéral qu'il excite encore aujourd'hui les regrets de tous les Provençaux 2 ; voilà l'objet des vives affections de Pascalis. Avec les hommes les plus éclairés de son pays et de son siècle , ce courageux patriote sentait que les deux premiers Ordres ne pouvaient s'imposer trop de sacrifices, pour maintenir un tel système d'administration.

« Tous les publicistes , disait Portalis , ont béni notre Constitution 3. Ils l'ont proposée pour modèle. M. Necker

* Mémoire de Portalis, sur le projet de rétablir les états, etc.

* M. Charles Giraud, membre de l'Institut, ancien professeur à là faculté de Droit d'Aix , ancien ministre de l'instruction publique , s'exprime de la manière suivante dans son éloge du jurisconsulte Julien :

<( L administration de Provence était une des plus libérales de notre ancienne France, Elle a laissé des regrets dans le cœur de tous les Provençaux. M. Necker l'avait admirée, et aucune autre Constitution pro^ vinciale n'offrait à un égal degré une telle application de liberté politique, »

3 Fénélon , d'abord , qui dans ses mémoires pour l'éducation politique du duc de Bourgogne , disait au sujet des États de Provence et de Languedoc : « On ny est pas moins soumis qu'ailleurs , on y est moins épuisé. » Aussi, voulait-il que les autres provinces fussent dotées d'un semblable régime. — Montesquieu jugeait également, de la manière la plus élogieuse , les Pays d'États, a Dans de certaines monarchies en Eûiope, ont voit des provinces qui, par la nature de leur gouvernement politique,^ont dans- un meilleur état que les autres. On s'imagine qu'elles ne paient pas assez , parce que par un effet de la bonté de leur gouvernement , elles pourraient payer davantage, et il vient toujours dans l'esprit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien, qui se communique, qui se répand au loin, et dont il vaudrait mieux jouir. » De l'esprit des lois, livre XIII, chapitre XII.

48 CH4PITBE II.

dout le nom S6ul fait Téloge, écrivait aux Procureurs du Pays en 1779 , qu'il suivrait avec empressement toutes les occasions de rendre hommage à une administration publique aussi digne d*estime que celle des communautés de Provence. Depuis, cet homme célèbre a dit : « ftié cette administratUm eit de cdks qui approchent le plus de la perfection ^.i>

— «Pourrions-nous ne pas lui être sincèrement attachés, disait encore Coriolis, en terminant son savant ou^ vrage, pourrions-nous ne pas faire tous nos efforts pour la maintenir dans toute sa vigueur? Elle fait notre force» elle nous donne des ressources incropbles. Dans des temps malheureux , dans des temps de crise , que n'avons-nous pas fait pour le maintien de la chose commune ?

et vous, mes concitoyens, vous que le choix libre du peuple appelle à l'administra tion soit générale, soit particulière de votre patrie , vous entre les mains de qui a été confié le dépôt sacré de notre Constitution , ne permettez jamais qu'on lui donne la moindre atteinte ; vous seriez prévaricateurs, vous violeriez votre serment ; vous trahiriez votre souverain , en le privant des ressources que ne cesse de lui offre notre administration s..»

Adjuration touchante, et qui empruntait un intérêt de plus aux circonstances l Goriolis écrivait ces lignes au moment oii Pascalis donnait au Pays les gages les pluséclatants de son patriotisnïe.

* Mémoire déjà cité de Portalis.

* Traité sur l'administration du comté de Provence , par Tabbé <fe Goriolis, in-i», tome 3, page 562. Aix, Pierre-Jo»eph Calme», <788,

tA CONSTITUTION PROYINÇALE. 49

On comprendra , maintenant , la nécessité et l'opportunité de cette esquisse ^ . Il n*est pas sans intérêt de rappeler les libertés pratiques dont se contentaient nos pères. Combien de personnes, même chez nous, ignorent qu'autrefois, il y a soixante ans à peine/la Provence possédait une Constitution?... Il est vrai, cette Constitution n'était pas selon nos goûts modernes : elle était simple , nationale ; surtout, elle n'était pas écrite. Oui ; mais , elle avait duré des siècles, et elle était gravée dans le cœur des citoyens.

^ Je ne parle pas des administrateurs qui représentaient le Roi , parce qu'ils étaient les mêmes que dans les autres provinces. Ainsi , il y avait un gouverneur , un lieutenant-général , un commandant , un intendant et des subdélégués. L'intendant ne participait guère à l'administration ; il n'intervenait que pour ce qui cone-ernait la capitation et les vingtièmes , avec les Procureurs du Pays. Sa juridiction s'étendait surtout aux terres adjacentes.

SOMMAIRE. — Assemblées provinciales. — Mémoire de Pascalis sur la contribution des trois Ordres. — Position respective de la Noblesse et du Tiers.

Dans un siècle tel que le dix-huitîème , et à la veille d'une révolution qui allait bouleverser les assises de l'ordre social , ce n'est pas seulement par le récit des faits , mais par le mouvement général des idées, qu*il faut apprécier les hommes. On connaît les franchises dont jouissait la Provence ; il reste à voir si ces franchises pouvaient subsister et comment elles le pouvaient. On jugera, j'aime à le croire, que si les bons citoyens, dans chacun des trois Ordres, eussent senti comme Pascalis les devoirs et les règles de la liberté, il n'eût pas été nécessaire que la révolution détruisît brusquement toutes les institutions qui modéraient Vautorité en tempérant robéissance ^ . Exami-

* De Vusage et de Vabus de l'esprit philosophique, par Portails, tome % , page 403. Portalis disait encore : « C'est une bien grande imprudence que de vouloir trop simplifier les ressorts de la société , et de couper tous l«s fils qui , parleur nombre et leur réunion, lient les mœurs aux lois et les lois aux mœurs. «(Même page).

PROJETS ET ESSAIS DE BEFORME. 5f

nons sous quels auspices Pascalis entrait dans les affaires et par quels actes il signala d'abord son assessorat.

Assemblées provinciales. — Un exemple solennel venait d'être donné. On avait vu la resplendissante et presque surhumaine image de la monarchie de Louis XIV, s'éteindre , s'avilir dans la personne de Louis XV , malgré les apparences d'une prospérité trompeuse. II est donc certain , si fort que semble être un gouvernement, il ne saurait se maintenir sans des institutions réelles et permanentes. Le génie soutient un moment toutes choses; mais ce moment n'est pas éternel. Tôt ou tard, on aperçoit le besoin des principes , pour suppléer à l'inévitable faiblesse des hommes. Or, dans un pays aussi vaste que la France, avec des peuples d'origine et de mœurs diverses , n'était-il pas imprudent de briser les traditions, les coutumes , d'enlever aux provinces le droit de sauvegarder et de gérer leurs intérêts , de faire reposer sur une seule tête le fardeau d'une immense administration?

Les avertissements n'avaient pas manqué. On se souvient avec tristesse des moyens de réforme en vain proposés par l'immortel Fénélon. « Heureux, écrivait-il un jour à M. de Beauvilliers , heureux ceux qui , comme saint Louis, n'ont jamais fait usage de leur autorité pour flatter leur amour-propre , qui l'ont regardée comme un dépôt qui leur est confié pour le seul bien des peuples! // est temps de se faire aimer, craindre et estimer. . . // faut vouloir être le père et non le maître. Il ne faut pas que tous soient à un seul, mais un seul doit être à tous pour leur 6ow- /iewr.» C'étaient bien là les conseils delà sagesse: ils furent

52 cHAPiTBB m.

étouffés par les illusions de la gloire. On était si loin de soupçonner que tant de grandeur et de magnificence fut destiné à une fin prochaine M Depuis Richelieu, les libertés des Pays d'États n'avaieal plus été, au jugement des ministres, que des armes inquiétantes, laissées entre les mains des peuples. Us voulurent les leur arracher, croyant accroître de la sorte la puissance de la monarchie. Politique funeste l elle rompit tout équilibre : on avait redouté la résistance légale , on eut les abus de Tarbitraire; et avec l'arbitraire , se développa l'esprit de révolte mille fois plus dangereux.

Cependant, Pascalis, dès l'année 1 773, avait dû venger les droits du Pays. Il existait, à Yalem^e, une commission extraordinaire, établie pour juger des faits de contrebande ; elle prétendait , au mépris de nos lois constitutives, étendre sa juridiction jusqu'en Provence. Pascalis, en sa qualité d'assesseur, rédigea un mémoire énergique pour dénoncer la commission au gouvernement.

« Deux points sont invariablement certains , y disaitil ; le premier, que nous formons , quoique dans TÊtat , un État séparé , qui doit se régir par les lois qui lui sont propres ; et le second, qu en passant sous la domination des Rois de France, nous n'y avons passé que parce qu'ils sont Comtes de Provence..... D'après ces notions , nous n'aurions pas besoin de titres , pour empêcher que les sujets du comté de Provence fussent divertis des juridic-

* On ne saurait se dissimuler les conséquence» désastreuses qu'eut pour la France la mort du duc de Bourgogne , arrivée le 48 février 4742. Si ce prince eût vécu, la France aurait échappé aux ignominies de la Régence et du règne de Louis XV, Des institutions municipales eussent été établies conformément aux idées de Fénélon^ et la révolution eut été conjurée.

PB0JET8 ET ESSAIS Dfi RÉFORUE. 53

tions locales et transférés à une juridiction étrangère. Il nous suffirait du droit commun^... »

« Qui pourra voir, sans étonnement et sans frayeur , jusqu a quel point on a porté l'abus du crédit et de la surprise? On ne se contente pas de vouloir substituer une commission gagée à l'autorité légitime , de faire plier toutes nos lois, tous nos privilèges, à un intérêt pécuniaire; mais, par le plus étrange de tous les événements , nous voyons encore tout sacrifier à ce même intérêt jusqu'au droit le plus sacré : les arrêts de la Cour des Aides, soumis à la révision de la commission de Valence, et les sujets du Roi qui ont déjà subi les transes d*un premier jugement, exposés au caprice d'un second, disons mieux, au coup de pistolet d*une commission, puisqu'il est convenu que tout ce qui en émane n*ayant ni le caractère ni ni l'autorité des jugements, ne peut en produire les effets 2. »

C'est avec cette fierté de parole, que Pascalis avait, en 1773, rappelé au gouvernement nos droits et ses devoirs. Le Parlement, à cette époque, était exilé, et la Cour des Comptes, investie de sa juridiction par le ministre Maupéou, n'offrait plus les mêmes garanties d'indépendance à la nation provençale. Telles étaient les douloureuses émotions de Pascalis, qu'il n'avait pu s'empêcher d'écrire au début de son mémoire : a La sensibilité des peuples, que la calamité publiqueapour ainsidire émoussée, reprend toute son activité au seul nom de la commission de Valence. »

* Mémoire servant à justifier que la commission de Valence n*a au^ cune sorte d'empire dans le district de Provence, page U. Aix, Esprit David, 4773.

« Ibid., page 24

Mais le jour n'était pas éloigné oit d'autres sentiments rempliraient toutes les âmes. Dans Louis XVI, le Pays salua son libérateur. L'avènement du nouveau Roi sembla rendre désormais tous les genres de biens possibles ^ . La Provence y applaudit comme au signal de sa délivrance, et les vivats enthousiastes du peuple accueillirent Pascalis., quand il le proclama, selon les antiques coutumes, en parcourant les rues de notre capitale 2. Le Parlement, rétabli vers la fin de 1774 , acheva de développer Télan général.

Un enthousiasme non moins vif éclata , trois années après , au passage de Monsieur^. Le peuple provençal^ prouva hautement, dans cette circonstance, son inébranlable fidélité à la famille royale. Les idées nationales du nouveau gouvernement étaient connues. Bientôt Louis XVI allait abolir la corvée , détruire la torture , effacer en Franche-Comté les derniers vestiges de la servitude réelle. Mirabeau père, Turgot, Necker, proposaient des plans plus importants de réforme. Le premier de ces publicistes formulait dans la maxime suivante, les principes féconds qui consacreraient Talliance de Tautorité

* De Vusageetde Vabus de V esprit philosophique, etc., par Portalis, tome 2, page 224.

2 Louis XV était mort le \ mai 1774. L'avènement de Louis XVI fut proclamé à Aix, le 18 mai. Une contestation s'engagea dans cette circonstance entre Pascalis et l'avocat-général d'Autheman, qui représentait le Roi dans le conseil des chefs de famille, tenu le 19 mai. L'avocat-général prétendait requérir le serment de fidélité. Pascalis répondit que ce droit ne pouvait être enlevé aux consuls : il protesta plusieurs fois dans ce sens , ajoutant qu'ij n'obéissait à l'ordonnance que contraint et forcé.

3 Monsieur, comte de Provence, arriva à Aix, le 30 juin 1777; il y revint encore le 10 juillet. La réception chaleureuse que lui fit le peuple, le toucha vivement.

' PROJETS ET ESSilS DE RÉFORME. 55

et de la liberté : « Auprtnce, le gouvernement; à V ardre municipal, Vadministrationdu Pays,y> DelaveudeLouîs XVI, les administrations des Pays d^Ëtats , à quelques exceptions près, étaient ce qu'il y avait de mieux dans son royaume ^ . Des Assemblées provinciales furent créées par lui dans le Berry et la Haute-Guienne(i 778) . «Nous voyons par les procès-verbaux de ces Assemblées, que quand les contributions forcées , pour les ouvrages publics , ne suffisaient pas , on obtenait des contributions volontaires ; tant il est vrai que , plus on unit les hommes aux besoins de VÉtat , plm on les dispose à concourir, par leurs travaux et leurs sacrifices , au bien de la patrie. On les condamne à être mauvais citoyens et à ne voir que leur intérêt privé , quand on les laisse sans rapports avec la chose publique 2. »

D'autres essais de la même nature furent suivis d'un égal succès dans le cours des années suivantes. En 1779 on établit une Assemblée provinciale pour la généralité de Montauban , et en 1780 pour celle de Moulins 3. Sans d'aveugles résistances émanées de quelques Parlements, ces institutions , à la fois conservatrices et populaires , eussent progressivement affranchi les provinces , facilité régale répartition des impôts , soulagé les gouvernants et les gouvernés , renouvelé l'agriculture , alimenté le patriotisme , et réglé l'activité des intelligences. La tyrannie subalterne qu'exerçaient dans les Pays d'Élections

* Louis XVI peint par lui-même^ page 361 .

* De Vusage et de l'abus de l'esprit philosophique , etc., par Portalis , tome 2, page 225-226.

3 Voyez le Compte-rendu au Roi, par M. Necker , au mois de janvier 4781, pages 79 et 80, in-4»

S6 CHAPITBB III.

les intendants et leurs subdélégués, eut reçu une répre&r sion prompte et efficace ; l'amour du bien public eût associé les intérêts que l'isolement avait jusqu'alors divisés. Enfin 9 Paris n'eut plus absorbé, pour la ruiner et la corrompre , l'aristocratie des grands propriétaires. La Noblesse rendue aux provinces , se fût façonnée aux affaires < . Elle n'eut plus rivalisé avec le Tiers que sur le terrain du patriotisme.

i(Ce tableau n'aurait-il paru devant nos yeux que comme un songe? — disait à ce sujet une écrivain de Tépoque. — Est ce un roman que le plan qui se développe ? Faut-il renoncer à le voir achever de se réaliser ? o Non , non , ajoutait-il. a Âh! sachons mieux juger d'un plan trop profond pour être saisi en un instant. G*est en le méditant dans le calme des passions et le silence des préjugés qu'on finit par y trouver un des plus beaux systèmes de gouvernement qui ait jamais paru. Tout y marche par des principes fixes, nationaux et populaires ; tout y res-

* On lisait dans une brochure publiée en mai 4788 et ayant pour titre : Fragment d'une correspondance de M, de Mirabeau.

a Richelieu commença par accoutumer au joug , en les attirant à la Cour, des vassaux indomptables ; il les avilit ensuite par le métier abject de courtisan. Us consumèrent leur patrimoine en objets de luxe, ils ne reçurent que quelques pensions, ils oublièrent les provinces...

« Il fallait affaiblir la Noblesse et on Ta détruite ; ses dépenses k Paris et k la Cour sont annuellement augmentées dans une proportion semblable k celle dans laquelle les fermes négligées et livrées k des régisseurs ont décru. Aujourd'hui, ces nobles ruinés environnent le trône.»

Où est le remède? se demande Tauteur. Il répond : « Rendre à la populo^ tion des provinces la plus grande partie de la noblesse que Vamour du luxe et la cupidité retiennent à Paris, Les assemblées provinciales , ménageant k la noblesse les moyens de s'occuper et d'acquérir de la considération , le courtisan redeviendra citoyen et perdra bientôt sa bassesse et se» alitres vices. »

pire l'ordre et la plus tendre bienveillance du souverain pour les peuples ^ . »

« Dans ce moment, écrivait Portalis, en juillet 1787, on vient de publier la loi si longtemps désirée qui or^ donne qu'on établira des Assemblées provinciales dans toutes les généralités du Royaume. Un monarque a(]oré de ses sujets et digne des respects de l'univers a jugé ^ dans les conseils de sa haute sagesse , qu'on ne saqrait trop multiplier les liens qui attachent les citoyens à la patrie et les uns aux autres 2. r>

Ce n'est pas le lieu d'étudier comment furent appliqué^ ces projets de réforme. Cinquante années plus tôt y ils n'eussent pas rencontré tous les obstacles que réchauffement des esprits suscita contr'eux , et ils eussent amené par des degrés insensibles la restauration de la monarchie. Le fragment du mémoire de Portalis que je viens de citer , indique suffisamment avec quelle faveur on les apprécia en Provence. Les administrations nouvelles étaient, malgré de profondes différences, formées à Timage de notre administration. Or, n'était-ce pas là le

* Dialogue sur l'établissement et la formation des Assemblées provinciales dans la généralité de Grenoble j 4787, pages 148 et 449.

* L'édirdu Roi, portant création des Assemblées provinciales, est à la date du mois de juin 1787. Par cet édit, il était arrêté : qu'il serait incessamment établi dans toutes les provinces où il n'y avait point d'Etats provinciaux, des Assemblées provinciales, et suivant que les circonstances locales Texi- ' géraient, des Assemblées particulières de districts et de communautés. Ces

Assemblées provinciales devaient être chargées de la répartition et de l'assiette de toutes les impositions foncières et personnelles. Les voies du Tiers • devaient y être égales k celles des deux autres Ordres réunis. On reconnaissait aux Assemblées provinciales le droit de faire au Roi toutes représen^ tations et de lui adresser tous les projets qu'elles jugeraient utiles pour le bien des peuples.

58 CHAPITBE III.

meilleur éloge de Texcellence de notre régime... ?Pascalis ne pouvait demeurer étranger à des sentiments qui répondaient si bien à ses croyances. Dans presque tous ses écrits , on rencontre l'expression des sympathies qu'un pareil mouvement lui inspirait. Souvent , il constata , non sans orgueil , que notre droit particulier ou provençal aurait Téternellionneur d at^otr servi de base a/ux principes fondamentaux des institutions patriotiques établies par Louis XVI ^ .

Son assessorat s'ouvrit Bans ces conjonctures. Jamais la situation n*avait été plus décisive, plus critique ; jamais il n'avait fallu une réunion plus rare de qualités pour diriger les affaires du Pays. Il était peu probable que h gouvernement tentât d'arrêter un élan dont il avait-été le premier moteur. La formation des Assemblées provinciales avait réveillé tous les souvenirs, et les souvenirs se portaient vers les anciens États que la Provence avait perdus depuis 1 639. On n'ignorait pas l'intérêt que prenaient le Clergé et la Noblesse à leur restauration. On se rappelait les nombreuses, mais toujours stériles démar^ ches que ces deux Ordres avaient faites en 1 638 , 1 660 , 1690, 1716, etc. Le Parlement avait lui-même échoué Jans ses remontrances en 1646 , 1680, 1736 , 1760 ,

^ Mémoire sur les contributions des trois Ordres, aux charges publiques et communes de la province , par Pascalis assesseur. Â Aix, Gibelin David et Éméric David, 4787, iD-4% page 7.

c( Pourquoi , écrivait aussi Coriolis , m'étais-je dit k moi-même , dans un temps où les administrations provinciales paraissaient avoir pris faveur , pourquoi n'aspirerions-nous pas k la gloire de servir de modèles k nos voisins ? .'Pourquoi ne chercherions-nous pas k leur tracer les principes d'une administration pure, simple, et équitable? » Traité sur V administration, de, tome 3, page 561.

4762, 1769, 1782. Or, il n'était pas à supposer que tant de demandes ne trouvassent enfin une solution heureuse* Déjà le bruit s'était répandu que les États seraient convoqués au mois de décembre. Tout eut été pour le mieux, et nui certainement ne s'en fut alarmé. Mais des obstacles se présentaient, ils étaient graves, ils pouvaient entraver et même rendre périlleux un essai de réforme. Pascalis pensa que son devoir lui commandait de les signaler.

Mémoire de Pascalis sur la contribution des trois Ordres.;— On a plus d'une fois répété que les crises sociales tiraient nécessairement leur origine d'une mauvaise économie financière ; en cela , la conscience publique ne s'est pas trompée. Tant que les désordres se maintiennent dans la région des principes , ils sont latents , ils préoccupent peu la foule ; en attendant, Tanarchie progresse,' les impôts s'accroissent proportionnellement avec les vices ; alors les yeux se dessillent, et les mécontentements se produisent au grand jour.

Le Tiers , à cette époque , supportait presque tout le poids des contributions. La Noblesse était bien soumise hhcapitûtion'^ et aux vingtièmes; elle payait aussi les droits indirects; mais, elle se refusait à accepter la taille^

* La capitation était un impôt qui frappait, le mot le dit, sur les personnes. Il avait été abonné en Provence. II en fut de même pour les vingtièmes, que Lonis XIV établit en 1710, afin de payer les frais de la guerre qu'il soutenait contre toute l'Europe.

' La taille était en Provence une cotisation établie sur les biens fonds de chaque particulier pour le paiement des deniers royaux , de ceux du Pays, et des charges communales. Elle était réelle et la levée en était faite au nom du Pays. ( Voir à ce sujet un mémoire de Portalis sur le rachat des biens roturiers, aliénés par les communautés en département de leurs dettes,, avec franchise de taille. A Aix, Esprit David, 1780, in-4«. •—Portalis y combattait déjà les privilèges pécuniaires de la Noblesse.)

60 CHAPITfiE III.

sur les biens féodaux. Quant au clergé , il était exempt de toutes charges obligatoires, et s'il fournissait aux besoins de TÉtat, c'était à titre de don gratuit et en corps avec le clergé français *.

Il est permis de dire, à un point de vue général, que ces privilèges avaient eu leur raison d'être et que nul jadis n'eût pu en être blessé. Les nobles et les ecclésiastiques payaient mieux qu'en argent , ils payaient en personne. Le service militaire était un impôt dont on réglait la quotité selon les revenus du fief. Chaque seigneur était forcé de suivre le Roi à l'armée avec ses vassaux , et de subvenir aux frais souvent énormes de la guerre. Dans un pareil ordre de choses , les exemptions pécuniaireç n'offraient, certes, rien d'injuste.

Les milices ayant été rendues permanentes , de semblables convocations devinrent naturellement très-rares. Elles finirent par disparaître des mœurs. Sous Louis XIII et Louis XIY les possédant-fiefs n'avaient été appelé^ que deux fois, et ils n'avaient causé que de l'embarras ^. Depuis lors , on avait renoncé à exiger d'eux un service qu'ils n'étaient plus aptes à remplir. Dès ce moment, leurs privilèges pécuniaires avaient donc manqué de ba-

^ On ne doit pas méconnaitre cependant la libéralité avec laquelle le Clergé français contribuait volontairement aux charges publiques. Ainsi , de 1780 k 1788, il fit verser au trésor public, soixante-quatre millions, pour cinq années seulement. Assujetti k Timpôt , il eut payé beaucoup moins. (Introduction au Moniteur ^ pages 62 et 139),

2 Depuis 1636, trois ans avant la suspension des États, le Clergé avait été dispensé du ban. On appelait ainsi la convocation que le Roi faisait de ses vassaux directs pour le service du fief militaire. Depuis 1674 , les possédant-fiefs n'y furent plus soumis ; le dernier mandement de 1689 fut sans suite.

ses légitimes , mais les possédant-fiefs ne consentirent pas à reconnaître cette conséquence : ils persistèrent à se prévaloir de leurs anciens droits.

Et cependant, ils manifestaient le désir de reprendre leur influence dans l'administration ; ils ne craignaient pas de solliciter le retour des États de Provence, où leurs exemptions aux chargea communes n'avaient même jamais été regardées comme fondées ; ils feignaient d'où-blier qu'un des motifs de la suspension des États en 1639, avait été leur propre refus de participer aux charges. Après un siècle et demi de développement et de pro^ grès matériel, le Tiers se résignerait-il sans peine à voir le Clergé et la Noblesse voter un impôt qu'ils ne payaient pas ? La communion d* administration n* exigeait-elle pas la communion des contributions ?

Pascalis se posa cette difficulté, dont il ne se dissimu-» lait pas l'importance extrême. En qualité d'assesseur, il représentait bien les trois Ordres ; mais Tabsence d'un syndic des communautés, le rendait plus particulièrement défenseur des intérêts du Tiers ^ .

Le 2 juillet , une conférence 2^ se tini: chez le premier président du Parlement, M. de La Tour ^. Il s'agissait de

* Ce syndic avait été supprimé en 4702 ; il intervenait dans les affaires des communautés, contre les nobles et les seigneurs. Le rétablissement de ce syndic était vivement sollicité par le Tiers.

< Cette assemblée se composait de presque tous les présidents du Parlement , d^un président k la Cour des Comptes , des syndics de la Noblesse , des Procureurs du Pays et des six derniers assesseurs.

3 Galoisde La Tour (Chartes-Jean-Baptiste des) , né k Paris, le M mars 4745, avait été nommé intendant de Provence en 4744; il avait succédé à son père dans la charge de premier président au Parlement de Provence, k 44 mai 4748. H est mort k Paris, le 24 janvier 4802.

62 COAPITBE 111.

fixer (l'un eoimnun accord la nouvelle formation des Ëtat», et de s *en tendre çur la question des contributions. Cette conférence n'eut aucun résultat. Il en fut différemment le 1 août, dans rassemblée des Procureurs nés et joints. Pascalis raconta les négociations qu'il avait suivies avec le gouvernement et les deux premiers Ordres. Il avait même rédigé un projet d'articles ou il exposait les meilleurs moyens de réforme ; mais il n'avait pu ménager un rapprochement.

« Il est d'autant plus essentiel, ajouta-t-il, de se fixer sur les principes, que cest le seul moyen de ne point altérer V allégresse publique, lors du rétablissement des États, et de ne pas voiries trois Ordres réunis, divisés à l'instant par rintérêt personnel. Une fois fixés sur les principes généraux de contribution « les États ne pourront être que tranquilles, et ils n'auront à s'occuper que du bien général ^ . »

Portalis pensait aussi comme Pascalis quand il écrivait vers le même temps :

« La discussion de ces objets doit précéder la convocation de nos États, si Von ne veut que la réunion apparente des trois Ordres ne devienne l'époque d'une divisim réelle et interminable '^.y>

Lorsqu'on fait attention à l'époque où ces deux hommes traçaient ainsi la seule politique sage qui eût été capable de prévenir la catastrophe révolutionnaire , il est difficile de ne pas éprouver un sentiment d'admiration.

* Procès-verbal de Vassembléfs des Procureurs nés et joints du Pays de Provence, convoquée à Aix, ai* 10 août 47^7, page 33.

* Mémoire manuscrit de Portalis, etc.-

Pascalis , avec sa haute pai^n , comprenait les dangers des assemblées délibérantes qui ne sont guidées par au* cun principe : «Ces sortes d'assemblées, avait-il dit, dans un de ses mémoires, ne sont pas assez tranquilles {M)up que les objets y soient discutés avec réflexion et déterminés avec maturité ^))

Les administrateurs du Pays furent de l'avis de Pascalis. II fut décidé qu'on adhérerait aux instances du Clergé et de la Noblesse ; mais que pour h tranquillité des États, sa Majesté serait suppliée de les con^voquer seulement d'après les motifs énoncés dans les lettres patentes de» 1639, afin que les trois Ordres, concourant à V administration, concourussent aux charges ; que les Procureurs du Pays seraient autorisés à suivre, le cas échéant, les derniert^ errements relatifs à la formation des États, soit par conférences , soit par mémoires.

C'était le moment favorable pour agir sur l'opinion. Il fallait frapper un grand coup ; il fallait mettre à profit les circonstances, et ramener les deux premiers Ordres à une plus saine entente de leurs prérogatives. Pascalis i/ écrivit alors son fameux mémoire sur la contribution ^ DES Tftois Ordres aux charges publiques et communes m LA Province.

Il prit pour devise ces deux paroles de Cassiodore el de Pline : — Si fessis minime relevetur onus , necessitate cemitur jacere prostratus. -^ Quietis publicœ interesi ut mera publica œqualiter férantur.

Oui, il était urgent de soulager le Tiers; oui, il impor-

* Mémoire de Pasealis pour la communauté det Manosque , 177%, page 31.

64 CHAPITRE tu.

tait, pour la paix publique, de mieux distribuer les charges ; «et sinon, sécrie Pascalis, quel est l'État qui, avec un pareil régime, pourrait se promettre de perpétuer son lustre ou même de maintenir son existence? L'injustice produit le découragement; le découragement ^'inertie; et rinertie, tous les vices sociaux. La classe la plus pauvre, mais la plus nombreuse et la plus forte, réclamera, subira le joug, mais réclamera toujours ; et latsée enfin d'une in*justice systématique f n'est -il pas à craindre qu'elle ne porte le désordre dam toutes ks parties de VÉtatl II n'y aquek règne de la justice qui soit étemel * . »

Vérités saisissantes î la révolution est annoncée dans ces quelques lignes.

« Unissez , poursuit-^il , unissez les hommes aux besoins de VÈtat ; communiquez-leur cet esprit de famille qui dispose aux grands sacrifices et vous renouerez te Ke» w^

Et voilà pourquoi Pascalis, Portafis et tous nus grands citoyens provençaux se montraient si fermement attachés à la Constitution. En intéressant chaque particulier à TadministratioD, celle-ci assurait Tordre et soutenait la société.

« Mais, dit-il encore, établir le fardeau d'une manière inégale , c'est déranger l'équilibre des forces. La juste répartition de l'impôt fut toujours dans l'esprit de la Iok C'est l'inégale distribution qui oblige souvent de recour rir à de nouvelles inventions fiscales. — Moins le riche

* Mémoire sur la contribution des trois Ordres aux charges publiques et communes de la Province, page 52.

« Jbid,

PROJETS ET EÊiSÀIS DE RÉFORME. 6&

paiera et moins le pauvre se livrera à Tagriculture

Protégez-la , et la nature multipliera ses bienfaits. Vous aurez plus de bras.vous aurez plus de denrées, plus de soldats , plus de matelots , plus de matières d'échange , un commerce plus étendu ^ . »

Pascalis oppose à ses adversaires les intentions évidentes du gouvernement :

tt Les administrations provinciales , ce seul moyen de ranimer le patriotisme et de vivifier Vagricullure, n'ont été établies que pour ramener toutes les classes de citoyens à une égale contribution...» Mais, il prévoit un argument : on pQurra se prévaloir de ce qui se passe dans les ?ays d^Êlections; on lui dira: — « Si la Noblesse française a des prérogatives, la Noblesse provençale ne doit-elle pas de même en avoir ? » '

— « Que nous importent les lois des autres Pays, répond-il, à nous qui n'avons été réunis àla Couronne qu'à la charge d'être maintenus dans nos droits et dans nos privilèges? Notre Constitution n'a pas cédé à la Constitution française ; et si c'est la Constitution française qui s'éloigna de ces principes de justice et d'égalité auxquels on revient enfin par l'établissement des Assemblées provinciales, il serait absurde d'abdiquer notre Constitution, sur le modèle de laquelle les Assemblées provinciales sont cal-quées, pour nous ramener à une autre moins parfaite.

« Il est bien plus raisonnable de dire que les adminis-^ trations provinciales, n'ayant été établies que pour procurer une meilleure administration dans les provinces où il n'y a point de convocations d'ÉtaJs , et ayant été for-

* /6î(i., page53.

66 CBAPITKB m.

mées à limitation des États, les États ne peuvent répatttr les charges sur une seule classe, quand les Asseaiblées provinciales n'ont été établies que pour les répartir sur toutes.^. i>

Pascalis termine par une déclaration de principes sur la Noblesse : il n'aurait garde d'en vouloir la suppression; s'il propose des réformes^ c'est, au contraire, parce qu'il en désire le maintien s. Il sait que l'égalité absolue a r pour alliée inséparable, le despotisme ; que si , dans une armée , tous prétendent être au premier rang , tous seront dispersés bientôt au moindre choc.

« Nous savons , dit-il , qu'il faut respecter les distinctions d'Ordres et d'États, les anciennes formes et les andens privilèges, et nous n'aspirons pas à les abolir. i>^

« L'égalité des contributions-, observe4-il en finissant*, tarit la source des contestations qui, depuis quatre siècles, fatiguent les différents Ordres. Elle cimente la paiw et

* Pascalispartageait sur ce point les sentiments Ae tous les grands publicistes, qui étaient ceux même des défenseurs les plus distingués duTiers. Mounîer, dont les idéesne peuvent être suspectes, écrivait en 4790, dans ses Ré flexions politiques sur les circonstances, page 28 et 29 : « La confusion des États dans une monarchie, jette nécessairement dans l'anarchie ou le despotisme. Là où les rangs ont toujours été marqués , on ne peut les confondre sans un

grand désordre Si on efface la distinction que procure la Noblesse y

c'est sur-le-^hamp la donner à la richesse ; les écus remplaceront les titres ; toutes les places du royaume se trouveront remplies par les enfants des usuriers et des agioteurs ; il n'y aura plus de gens d'importance que les Midas. Malheureusement , l'argent n*a eu déjà en France que trop d'influence ; si on y joint la considération , tout sera perdu, parce que ceux qui en seront alors investis, auront encore dans leurs mains les moyens de corruption. C'est ce qu'on voit dans les États républicains , où la fortune élève , en dépit des lois, une classe privilégiée. »

Vunion de la famille ; tous les Ordres réunis pour Vadmi^ nistratùm comme pour les charges, s'acquittant de leur dette vis-^^vis de VÉtat par une contribution proportionnée auœ facultés d'unchacuHy n'auront à s'occuper que dubiengèié'rai de la province et de la plus grande gloire du prince. »

Il était impossible de réunir plus de sagesse à plus de fermeté : outre des motifs aussi plausibles de justice , Pascalis en invoquait d'autres , puisés dans notre ancien droit public. Cette partie de son mémoire dut alors produire une impression toute particulière. Les possédant-fiefs ne cessaient d*alléguer que leur cause était celle de la Constitution , et que supprimer leurs privilèges pécuniaires, c'était porter atteinte aux maximes reconnues en Provence. Pascalis examina les diverses époques de Thistoire nationale ; et il prouva par les procès-verbaux des États et par des titres certains : a \^ que le Clergé et la Noblesse avaient contribué, jusqu'en 1406 , par le service personnel et pécuniaire ; 2^ qu'à cette date, la Noblesse seule fut dispensée du service pécuniaire ; 3^ qu'en 1448 , le souverain témoigna luimême combien peu il était édifié de sa résistance à contribuer aux charges communes ; 4^ enfin , que , depuis lors f toutes les fois que l'on avait poursuivi contre elle sa contribution à toute autre charge que celle du service militaire , ou elle avait ofiert d'y contribuer , ou elle y avait été condamnée. »

La question, ainsi soumise au tribunal de l'opinion publique , l'émut profondément. Pascalis avait révélé la cause du mal ; il ne s'était pas dissimulé que beaucoup feraient injure à ses intentions, et qu'il aurait à subir de

68 CBiPITBS III.

violentes attaques. Son amour éclairé du Pays avait seul pu le décider à remplir un si douloureux devoir. Dans notre époque de désenchantements , écrivains et public pnt avili la presse , au point que les meilleurs écrits demeurent inaperçus. Vers la fin du XVIII'' siècle , les âmes étaient encore trop tourmentées par le doute , pour qu'il n y eut pas une soif fiévreuse de discus* sion. Un mémoire tel que celui de Pascalis passionna la Provence à Tinstar d'un grand événement. Presque toutes les communautés se hâtèrent d'en adopter les principes. Ajoutons que les projets bursaux , présentés à TAssemblée des Notables par M. de Galonné , et dont Tarchevêque de Toulouse venait de démontrer la nécessité , accrurent aussi Teffet moral du mémoire. M. de Brienne déclarait : a que la seule manière de ren^^ dre l'imposition moins à charge et de la répartir avec la plus grande égalité, était qu'elle fût supportée par tous, les propriétaires sans exemption ^ . »

La Noblesse , en Provence , de même qu'ailleurs , ne comprit pas ses véritables intérêts. On ne lui demandait pas , en 1787 et 1788 , rabandonde ses fiefs ; les écrivains les plus ardents du Tiers ne lui disputaient pas

* L'Assemblée des Notables s'était ouverte , le 22 février 4787 , à Versailles. Galonné y proposa , pour remédier au désordre des finances , la création des Assemblées provinciales, l'impôt territorial sur tous hsfonds^ etc. Disgracié, ce ministre fut remplacé par le cardinal Lomenie de Brienne, qui fut obligé de recourir aux mêmes moyens.

M. de La Tour, premier président du Parlement de Provence, et M. de Castillon, procureur géiïéral , furent membres de cette Assemblée. Le dernier revint.à Aix, le 24 juin 4787, après s'y être distingué par son zèle k soutenir les intérêts du peuple et les droits de la province. « Il s'est fait la plus grande réputation , » dit M. de Saint- Vinccns , dans son Journal manyiscrit du ParlemeTa. ( Voir sur ce journal la note de la page 72^).

ses privilèges lionorifiqués ; ses exemptions pécuniaires étaient l'objet unique du débat \. Si elle eût bien vu l'état dés choses, elle se fut résolue à un sacrifice qui consolidait son Ordre, en lui enlevant un germe d'impo-^ pularité. La Noblesse ne sentit pas assez , qu'il est des circonstances où une possession, quelque prolongée qu'elle puisse être, ne saurait l'emporter sur la considération du bien public ; elle se laissa entraîner par ce penchant de résistance que l'intérêt blessé est si propre à mettre en éveil. Des défenses imprudentes parurent en son nom et pour elle. Pascalis y était apostrophé en ces termes : a Vos talents méritent bien des égards , mais votre parti n'en mérite point.» — «En vérité, était-il dit plus loin , il semble que M. Pascalis se batte les flancs pour trouver des difficultés aux deux premiers Ordres. Eeureusefrhenty il n'est ni leur législateur, ni leur juge ^. » Plût au ciel qu'un vœu contraire se fût réalisé ! Mais,

^On connaît l'opinion de Mounier. Voici celle de Rabault Sain t-É tienne , qu'il est encore moins possible de suspecter ; il faut se rappeler que Ra- Mult Saint-Ëtienne fut ensuite un des niveleurs les plus intrépides de l'Assemblée Constituante.

« On peut, dit-il, rapporter les privilèges de la Noblesse à deux classes : privilèges dHUustration , ei privilèges d'exemption. Les privilèges d'il-^ lustration sont nécessaires dans un grand État .. 11 faut nécessairement des hommes décorés, sans quoi l'État tombera dans une vaste popularité , dans une immense démocratie, qui doit finir par l'anarchie ou le despotisme , se^ Ion que le prince ou le peuple seront l'un ou l'autre le plus fort

<K C'est à la Noblesse, soit personnelle, soit héréditaire, qu'appartiennent

les illustrations , les décorations Avantages que le public ne saurait lui

envier, qui excitent l'émulation et qui servent k remplir graduel leinent les distances entre le peuple et le Roi.

«Mais il n'en est pas ainsi des privilèges d'exemption, . .» Considérations sur les intérêts des États , adressées aux provinces , 1788, publiées en Languedoc.

2 Mémoire manuscrit sur les États de Provence et pour la Noblesse,

70 CHAPITBE III.

alors , on ne croyait pas à une révolution , et on tarda longtemps d'y croirç. L'avocat Gassier , syndic de robe du corps des possédant-fiefs , eut le tort de heurter sans ménagement Pascalis dans sa réponse :

« La nation, dit-il, doit commencer par regarder comme ennemis communs , ceux qui cherchent à diviser les Ordres, et comme novateurs dangereux, pour ne rien dire de plus , ceuo) qui veulent détruire les Constitutions sous prétexte de les fégénérer^. i»

Ce dernier trait dirigé contre l'assesseur était à la fois impolitique et injuste. C'était sans doute le reproche le plus sensible qu*il pût recevoir. Après une année de travaux et de combats , lorsque Pascalis n'épargnait aucun sacrifice pour rallier les Ordres autour du drapeau de la Constitution , une imputation semblable manquait à toutes les convenances. Gassier , qui avait appris à ^connaitre les vues patriotiques de Pascalis, dut faire violence à sa plume , en écrivant cet autre passage qui tendait à déprécier le mémoire :.

Ci Les erreurs de toute espèce abondent dans cette

composé en très grande partie pour répondre au système de VtMsesseur sur l'égalité des contributions. Collection de M de Saint-Vincens.

* Observations sur la véritable Constitution de Provence , au sujet de la Contribution des trois Ordres aux charges publiques et commu^ nés, pour l'usage des propriétaires des fiefs, page 895. Aix, Gibelin David et Ëméric David , in-4». Ce mémoire ne fut publié qu'au mois de décembre

Gassier répondait d'abord k Pascalis , ensuite aux autres écrivains qui avaient publié, depuis 4787, des ouvrages en faveur du Tiers. Les plus importants, parmi ces ouvrages, sont: le droit public du comté État de Provence, par Charles-François Bouche , Aix , Pierre-Joseph Calmen , 4788 , in-8» ; et le droit constitutif de Provence, sans nom d'auteur ni d'impri-t meur, in-8».

œuvre purement hostile et non d'instruction. Les faits y sont dénaturés , les titres obscurcis , la discussion tronquée, et le régime perverti. »

Gassier fit un volumineux mémoire de quatre cents pages.

Une déclaration courte , précise , par laquelle la Noblesse de Provence se serait dessaisie de ses privilèges , lui eut été plus utile et aurait mieux disposé les esprits en sa faveur. En vérité , cet acte de générosité consenti isùiement n'eut pas, peut-être, arrêté le cours général des choses ; mais il eut été un grand exemple. Imité dans les autres provinces , il eut étou£Pé toutes les plaintes au inoyen desquelles le parti du désordre semblait légitimer ses attaques contre Tordre social. Donc, au lieu de blâmer Pascalis , nous regretterons que sur les différents points de la France , il ne se soit pas rencontré alors un nombre suffisant d'hommes, animés par un égal sentiment de modération et capables de faire entendre à la Noblesse et au Tiers le langage de la raison et du bon sens. Mais, jcommeil arrive trop souvent, les opinions et les passions allèrent aux extrêmes. De là, vint le choc ; et après le choc, surtout, avec un pouvoir faible , comment conjurer ranarchie ?

Position respective de la Noblesse et pu Tiers. La question des contributions eût-elle été résolue d'une manière conforme à Téquité et aux intérêts de chaque Ordre, tous les périls n'auraient pas été écartés. Restait le grand problème de Taccord de la Noblesse et du Tiers. Ce sujet est assez important pour mériter quelques détails. Il nous fournira Toccasion de déterminer

l'état (les esprits, à Tin^tant oii Pascalis écrivit sou mémoire, et d'apprécier la ligne de conduite, sage, mesurée, vraiment nationale, que suivit ce généreux citoyen.

Il serait aujourd'hui hors de propos de remuer les vieilles passions du dernier siècle contre la Noblesse^ Elle n'est plus ; on peut donc la juger froidement ; sans doute, elle a eu des faiblesses et des torts , mais elle est au-dessus des injures grossières dont la foule des médio^ crités envieuses s'est plu à Tabreuver. Tout ceux qui se ^ont attribué cette mission facile, n*ont pas songé que la Noblesse est tombée sous le coup de leurs haines, par-* ce que trop généralement elle descendit à leur niveau.

(( Le Tiers est fougueux, observe peu les formes et les procédés, dit M. deSaint-Yincens , dans son Journal ma^ nuscrit du Parlement ^ ; mais la. Noblesse de Provetiee a

, * Ce journal est au nombre des manuscrits de la Bibliothèque Méjanes; il renferme U la fois des détails sur les affaires intérieures du Parlement et vSur les événements qui préoccupaient alors l'opinion. Sous ce double rapport, il est précieux k consulter. Commencé par M. Fauris de Saint-Vinceas [Jules- François-Paul), présidents mortier au Parlement, il fut continué pourl'épo» quedontjem^occupe, et jusqu'au mois d'avril 4*789, par son fils (Alexandre^ Jules^Antoine). Celui-ci avait succédé à son père dans la même charge, dès le 30 juin 4 787. Tous les deux ont mérité, par leurs nombreux travaux dans l'archéologie et la numismatique, une place des plus distinguées dans les annales de la science. Tous deux aimèrent leur Pays avec une inaltérable fidélité. Puisse leur mémoire se perpétuer longtemps parmi nous ! Puisse leur exemple réveiller dans nos cœurs un peu de ce patriotisme qui fit la grandeur de nos pères!

Un trait que j'emprunte au Journal du Parlement , peint bien dé quelle ■ estime générale M. de Saint-Vincens père était entouré. Ayant été mi» en . arrestation, après la loi du 17 septembre 1793 , il fut rendu bientôt k la liberté par les membres du comité révolutionnaire, sur le motif que le citoyen Saint-Vincens j Cfccupé des arts et de V histoire des anciens monuments, ne pouvait être compris dans les dispositions du décret.

M. de Saint-Vincens père mourut le 23 octobre 1798. Son fils , saccess?vemen} maire d'Aix en 1808 et .1809 , ensuite député au Corps Législatif,

lie la hauteur ; elle est aussi attachée à ses droits, qu'elle aurait pu Têtre au XV® siècle. »

— « Gousentez , s'écrie un citoyen de Draguignan , dans une assemblée générale des citoyens de cette ville , consentez à ce que la Noblesse conserve l'éclat des bon* neurs, la dignité des rangs, les grâces de la Cour : aug^ mentons même le respect qu'on lui porte et qui lui est dû, mais qu'elle diminue le mépris dont quelquefois elle nous accable. »

La révolution, à son origine, a été l'explosion univer-^ selle de ce double sentiment. Avec les idées qui étaient alors reçues, personne, je l'ai déjà remarqué, n'eut osé dépouiller la Noblesse des distinctions honorables dont elle était l'objet. On la regardait même comme un corps nécessaire, véritable point de milieu sur lequel devait se mou-voir la balance j où les droits du peuple corUrepèsent les prérogatives du monarque ; on allait jusqu'à convenir qu6 des privilèges, dont V excès ne serait qu'une source de discordes, pouvaient, au contraire, en les resserrant dans de justes limites, former V appui de la liberté du peuple et de V autorité du trâne^. Ces paroles, dictées par des bouches non suspec^ tes , indiquent parfaitement sur ce point la disposition réelle des esprits. Cependant , si le Tiers reconnaissait à la Noblesse les droits qui sont les attributs de son rang.

est mortà Aix, le 45 novembre 4 Si 9, président k la Cour RoyaI«.

Messieurs de Saint Vincens étaient Associés régnicoles de l'Institut.

^ Observations adressées aux communautés de Provence , sur la Constitution de leurs Etats , 4789 , pages 33 et 34. Il y a tout lieu de croire que Tauteiir de cet écrit est Fancien avocat-général Servan , qui publia alors en Provence , un grand nombre de brochures politiques.

74 CHAPITRB III.

il se révoltait contre les procédés de certains gentilhommes , qui , orgueilleux d'un titre acheté, d'ordinaire, moyennant finance, prétendaient dominer exclusivement dans les assemblées par leurs suffrages et dans la société par leurs manières hautaines. Ce grief piquait au vif son amour-propre ; il était le stimulant de sa colère ; il l'exaspérait.

Telle était la situation en 1787. Était-elle donc irrémédiable? Qu'eut-il fallu pour éviter la guerre? Un peu de bon vouloir et de déférence réciproque. Quelles que fussent les animosités personnelles, le calme, lunion se seraient rétablis. Â l'exception d'un petit nombre de théoriciens , ennemis de toute supériorité sociale , sauf une fraction turbulente et indocile , la partie honnête du Tiers , celle qui écoulait sa vie dans les affaires et dans l'exercice des devoirs de famille, se fût accommodée avec une sage réforme. Des sacrifices bien légers , quand on les compare à ceux qui furent acclamés dans la nuit célèbre du 4 août 1789, eussent satisfait Topinion. La Noblesse n'eut rien perdu en affectant moins de fierté, en se rappelant que la vraie noblesse est incompatible avec l'orgueil , et en respectant dans le Tiers les vertus modestes qu'il devait à son amour du travail. Le Tiers ne se fut pas non plus humilié , en acceptant Texistence politique d'une Noblesse dévouée par position à h défense de la liberté, subvenant comme lui aux charges publiques , et entretenant les principes d'honneur au sein de la société.

En Provence , plus qu'ailleurs, cette conciliation d'où dépendait l'avenir du Pays eut été possible. Le Tiers

n'y était pas séparé fatalement de la Noblesse ^ , puisque tous deux votaient sans distinction d'Ordre aux États. On se demandera donc pourquoi, s*il en est ainsi, le Tiers vit de mauvais œil le retour des assemblées générales, La raison en est toute simple: c'est que le Tiers ne jouissait aux États que d*un nombre assez restreint de suffra^ges, tandis que la Noblesse y assistait in plenis. Tel était le motif de son mécontentement. Depuis 1639 , il avait concentré dans ses mains l'influence administrative ; les Assemblées des communautés, tenues régulièrement à Lambesc , étaient devenues , en l'absence des États , le premier des corps politiques. Les États étant reconstitués , le Tiers se trouvait dépossédé de cette longue prééminence. Alors, surgirent de nouveau ses méfiances et ses craintes. Un sentiment de patriotisme lui faisait désirer la restauration de la Constitution provençale ; mais d'un autre côté, cette restauration nuisait à ses intérêts. Entre le patriotisme et l'intérêt, un médiateur était nécessaire ; et ce médiateur fut Pascalis.

Son rôle ne fut en effet qu'un rôle de fusion ; Pascalis essaya de réaliser , avant l'heure tardive des regrets , ce que nos soixante années de révolution ont rendu de plus en plus di^cile.

* M. Augustin Thierry, dans son Tableau de l'ancienne France municipale, apprécie de la manière suivante la position respective de la Noblesse et du Tiers en Provence , dès le XII* siècle :

« En Languedoc , de môme qu'en Provence, la haute bourgeoisie se distinguait à peine de la Noblesse. Les bourgeois, depuis un temps immémorial, et sans qu'ils eussent besoin pour cela de dispense ni de concession expresse , pouvaient acquérir et posséder en toute franchise des terres nobles. » Pssai sur Vhistoire de la formation et des progrès du Tiers-Etat , page

A la Noblesse , il adressa ces paroles qui contenaient un reproche et un encouragement :

a La Noblesse de Provence ne sera ni moins généreuse j ni moins juste que les deux premiers Ordres à l'Assemblée des Notables. Elle se dira enfin à ellemême. . . que les services de ses ancêtres ne les ont rendus célèbres que par l'avantage que TÊtat en a retiré ; que ce n*est qu'en les imitant que leurs descendants peuvent aspirer à la même vénération ; que ce serait usurper leur gloire que de ne pas en soutenir le lustre ; qu'en leur transmettant leur nom , ils leur ont imposé la tâche de devenir comme eux utiles à la patrie ; qu'on n'est pas noble pour surcharger l'État , mais pour le' défendre^.. »

Au Tiers, il recommanda toujours la prudence, la soumission , l'esprit de paix. Il disait, le 4 mai 1788, dans l'Assemblée des communautés :

«Je sais qu'un préjugé, qui n'avait peut-être que trop gagné dans l'esprit de certains membres du Tiers, n'envisageait pas le rétablissement des États sous son véritable rapport ; que la sagesse de l'administration des communes, qui avait mérité l'éloge de tous les publicistes^ en imposait ; et que l'on regardait comme dangereux , tout changement dans une administration économique et tranquille.

a Mais ces vues , resserrées dans le cercle de l'administration des communes , ne s'élevaient pas jusqu'au bien général. On n^envisageait que l'intérêt d'un Ordre, et c'est de l'intérêt du Pays qu'il faut s'occuper.

* Mémoire sur la contribution des trois Ordres, etc., page 5<.

« Si tous les Ordres concourent à radministration , tous les Ordres seront intéressés à en maintenir Tharmonie : le fort viendra au secours du faible , le riche au secours du pauvre, et le patriotisme échauffant tous les cœurs^ l'intérêt personnel disparaîtra et le bien du Pays, en devenant l*idole y deviendra aussi la raison de^ toutes ses démarches.

« Notre régime ne présen^ra pas^ si l'on veut y dam Vins-' iant de sa résurrection^ V image de là perfection. Les esprits. ne seront pas encore assez animés ou pénétrés de l'idée du bien commun ; le mur de séparation qui semblait élevé entre les différents Ordres ne sera pas absolument franchi ; les intérêts croisés , les anciens préjugés des différents Ordres , leur méfiance respective, résultat nécessaire de Tétat de guerre dans lequel ils vivaient , ne permettront pas daspirer subitement à cet accord et à cette union , si désirables pour le bien de tous. Mais le temps , la réfleanon , Viqtérét commun, les leçons salutaires

du gouvernement franchiront bientôt cette difficulté ; et

vous jouirez en paix des avantages des Pays d*États dans toute leur plénitude.

« Si nous nous permettons quelques réclamations,

que ce ne soit que sur des objets utiles, sans oublier les égards et le respect qui sont dus aux deux premiers Ordres. Notre modération et notre sagesse donneront un nouveau poids à notre réclamation. €'est surtout par notre soumission et notre retenue que nous mériterons d'être écoutés.

« Exposons notre situation avec franchise , confiance et vérité ; prouvons que nos efforts sont au-dessus de nos facultés ; pensons et disons comme nos pères en

1 578, que nous sommes prêts à sacrifier à Sa Majesté , nos bienSy nos femmes, nos enfants ^ . . »

Il serait superflu de rien ajouter à ces admirables con* seils. Voilà comment Pascalis voulait assurer l'avenir des libertés provençales ; voilà comment il entendait une réforme sérieuse , lorsque la convocation définitive des États vint mettre en présence les deux premiers Ordres et le Tiers.

* ProcèS'Verbal de V Assemblée générale des gens du Tiers-Etat, du pays et comté de Provence , convoquée eu la ville de Lambese , au 4 mat 4788, pafesi1,42et43.

rASCALIS AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX DE PROVENCE, DE 1788.

SOMMAIRE. — Pascalis est mandé au Parlement. — Sa réponse. — Séance d'ouverture des États. — Messe du Saint-Esprit k Saint-Sauveur. — Discours de Pascalis sur la Constitution provençale. — Composition des États.

— Plans de réduction. — Conduite hostile des deux premiers Ordres envers Pascalis. — Mgr de Boisgelin. — ^Anecdote. — ^Règlements adoptés.

— Affaire des Contributions. — Silence de Pascalis. — Lettre du Tiers an Roi. — Conflit entre le conseil municipal d'Aix et le Parlement.

La fin de Tannée 1787 approchait. Suivant les anciennes traditions, les Procureurs du Pays furent maintenus dans leurs charges. Un vague pressentiment annonçait des crises prochaines. L'avocat-général de Galissane , dans son discours de rentrée prononcé au Parlement, le 1®^ octobre, exhorta les avocats au patriotisme : mVamxmr d^ la patrie , dit-il , est une qtmlité essentielle , surtout dam une province où les avocats participent à VadTninistration.y>he président d'Arlatan deLauris parla sur le même sujet.

Les États devaient être inaugurés par une séance solenneire d'ouverture, fe Sri décembre. Le gouvernement s'était décidé à ne rren changer dans leur ancienne com-

80 CHAPITRE fV.

position , et à leur confier le soin de se réformer , euxmêmes, tout accord préalable ayant été impossible.

Le Parlement, sur les instances de la Noblesse, voulut donner quelque éclat à cette restauration de la Constitution. Le 22 décembre, avant l'audience des pauvres , il manda dans la grand-chambre, les consuls d*Âix, Procureurs du Pays, et leur exprima le désir qu'une illumination fût ordonnée. Pascalis saisit cette circonstance pour manifester de nouveau ses veeux les plus chers :

« Messieurs , la Cour envisageant le rétablissement des États comme l'époque de la félicité publique , an*nonce son vœu pour que les charges soient réparties sur les trois Ordres avec plus d'égalité qu'elles ne le sont aujourd'hui. Ce sentiment fait l'éloge de son cœur paternel. Nous acceptons l'augure : ce sera te véritable triomphe , te triomphe te plus honorable de notre administration^ La Cour ne doit pas douter de notre empressement à exécuter ses ordres. Jeudi 27, nous les traAsmettrons au public ^ . » .

Mais le peuple n'avait nul besoin d'ordres, ni dinvitations officielles. Quand l'enthousiasme existe, le zèle de l'autorité »'y ajoute rien., Le dimanche 30 décembre , M. le comf e de Caraman, commandant en chef du Pays, fit publier sur les places et dans les rues d'Âix, la cérémonie du lendemain. Le soir , toutes les maisons de la ville furent illuminées sans exception ^.

* Cérémonial d'Aix. Archives^ de l'Hôtel-de-Ville.

^ Messieurs des Comptes firent cependant quelques difficultés sur les illuminations ordonnées par le Parlement. Entre ces deux Cours , la rivalité n'était pas nouvelle. Les magistrats des Comptes prétendaient (^u'un ordrr

La séance d'ouverture a'eut pas la simplicité des temps anciens. Aix avait à cœur de reprendre son lustre de capitale. Ce n'était plus cette lâlle du silence, asile recueilli des études et des lettres , et qui aimait à se consoler de la perte de sa souveraineté par les calmes travaux de Tintelligence. Tout en elle semblait revivre. Une brillante Noblesse et une multitude d'étrangers affluaient dans sa vaste enceinte, et ses hôtels, naguère si déserts , si tristes , ne retentissaient plus que du bruit des fêtes et des plaisirs.

Le 31 décembre , à neuf heures du matin , Messieurs de la Noblesse, ayant à leur tête les trois syndics, MM. de Saiht-Trôpez 1 , de Vintimille et de GalifTet , les députés du Tiers, avec les consuls d'Aix , se rendirent à rÀrchevèché, où les attendaient les membres du premier Ordre. Les Ëvêques étaient en rochet et en camail violet. Les possédant-fiéfs avaient leurs costumes habituels. On n'avait pas commis la faute d'humilier sans raison le Tiers , comme on le fit plus tard aux États-Généraux de France. La procession des gens des trois États se déroula ensuite de T Archevêché à l'église du collège royal Bourbon 2, Tous étaient placés selon l'ordre des opinants.

du Roi était seul obligatoire. Ils se soumirent cependant , lorsqu'il leur fut démontré que dans les questions de police, leurs maisons étaient assimilées à celles des simples citoyens.

* M. de Suffren Saint-Tropez ( Joseph-Jean-Baptiste ) avait été consul d'Aix, Procureur de Pays en 1T79 et 1780 ; il était frère du célèbre viceamiral Pierre-André de Suffren Saint-Tropez. Ce fut dans Thétel de ce gentilhomme que se tinrent presque toutes les assemblées de la Noblesse.

* Cette église , qui est justement renommée pour la beauté et la richessede son architecture , avait été bâtie par les R. P. Jésuites, en 4684 . Depuis^ la Restauration , elle est encore occupée par les religieux de cet Ordre.

82 CHAPITBE IV.

et avaient près d*eux leur livrée. Mgr de Boisgelin marchait, précédé de sa croix archiépiscopale. Les consuls et Pascalis portaient le chaperon ^ .

Au fond du sanctuaire , avait été dressée une estrade sur laquelle devaient siéger MM. de Caraman et de La Tour , commissaires du Roi. Des tapis et de riches tentures décoraient la grande nef. Les deux autres nefs latérales étaient encombrées de spectateurs. Les tribunes étaient occupées par les dames.

Il y eut plusieurs discours prononcés , et ils ne parlèrent que de paix et de concorde.

((Vous voilà donc réunie, nation fidèle autant qu'éclairée , dit M. de Caraman... Qu'il est flatteur pour moi d'être à portée de rendre compte de la sagesse de vos délibérations, de vos soins pour augmenter Tagriculture, le commerce et la circulation intérieure et extérieure de la Provence , pour répandre dans tous les États cette instruction si essentielle à Tordre et à la tranquillité publique , pour fournir aux cultivateurs et aux artisans les avantages nécessaires aux progrès de leur culture et de feur industrie, et pour établir une sage économie , en assurant cependant aux habitants des villes et des campagnes tout ce qui peut contribuer au bonheur et à l'agrément de leur vie. »

M. de La Tour, premier Président du Parlement et Intendant de la province , encouragea l'assemblée à l'union :

* Charles VIII avait, en 1 496, accordé aux consuls d'Aix le droit de porter la robe rouge et le chaperon cramoisi. Ce droit leur fut retiré en 1524, parce qu'ils n'avaient pas résisté avec assez d'énergie au Connétable. Depuis lors, ils ne portèrent que le chaperon mi-partie de noir et de rouge,

« Connaissez tous vos avantages et toute l'importance du ministère auguste que vous allez remplir. Travailler pour la gloire du trône , poser les bases permanentes de la félicité publique , donner à votre patrie des lois éternelles , devenir les interprêtes des besoins, des peuples , les modèles, les garants de leur obéissance, voilà le but auquel voqs devez atteindre , voilà le grand et Tunique o1)jet de vos délibérations .

... L'union des cœurs et des esprits peut seule rendre utile ce concours de lumières , de talents et de vertus. Clergé , Noblesse , Tiers-État , vous n'êtes plus ici que citoyens. »

L'Archevêque d'Aix, célébrant ensuite la Constitution, exprima la désapprobation la plus formelle du despotisme de Richelieu.

Alors , dans les assemblées politiques , on ne rougissait pas de tourner d'abord ses esprits vers Dieu , sans Vayde et assistance duquel toutes entreprises et assemblées sont de nulle valeur. Les États, suivant les saintes et huablés coutumes , allèrent entendre la messe dans la métropole de Saint-Sauveur ^ .

Les gens des trois États se réunirent, les jours suivants, dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville^. Ils prêtèrent

^ M. de Saint-Viucens raconte longuement^'dans son Journal, le cérémonki de la rentrée des États et de la messe célébrée à Saint-Sauveur. — Pages 506-510.

* Les conseils de ville se tenaient dans cette grande salle. Aujourd'hui , elle ne présente plus qu'un aspect de dévastation ; alors , elle était décorée par des portraits représentant les Comtes et Comtesses de Provence, et les rois de France depuis Louis XI. Ces portraits furent tous détruits le 21 août 1792 , par une bande de sans-culottes venus de Marseille. Voyez les Rues d*AiçOf par M. Roux-Alphéran, tome I, pages 86-9^1 .

84 CIAPITIII IT.

serment le 3 janvier. Pascafis ouvrit la discussion par un discours ou il parut vouloir résumer tous ses sentiments et toutes ses espérances.

Il montra d'abord , dans le nouveau plan d'administration, que Louis XVI avait commencé d^appliquer, par la création des assemblées provinciales, l'heureux présage de la félicité publique ;

« C'est au système de l'établissement des Assemblées^ provinciales, dit-il, que nous en sommes redevables; ces^ établissements , qui ne sont qu'une imitation imparfaite des États provinciaux , devaient nous conduire au rétablissement de notre Constitution et au renouvellement de notre régime ^ . d

Énumérant les avantages et les bienfaits de cette Constitution, il ajouta -.

a On regarda jadis l'assemblée des États , comme le contrepoids de l'autorhé royale. L'esprit d'ambition prétexta qu'il était dangtereux d'accoutumer le peuple à dis^ cuter avec son maître. L'esprit d'ordre et de justice n'a envisagé les États que comme la ressource de la nation , la réunion des lumières et des moyens , l'occasion d'exciter une honnête émulatien y (f instruire Vagriadteur , d'animer les grands de cet esprit de bienfaisance qui leur attire les bénédictions du peuple , d'alléger le fardeau des charges par une juste distribution , et de maintenir entre le souverain et la nation cette correspondance affectueuse par

* Ce fragment du discours de Pascalis ne se trouve pas dans le procèsverbal imprimé des États de 1788 ; mais il est consigné dans le cahier original dés assemblées tenues de 1788 a 1789. (Archives du département des Bottches-du-Rhône).

laqmlle tous tes r^sorts sans cesse en activité tendent toujours vers le bien général.

(f Gharlemagne, pénétré de la sublimité de ce régime, voulait rétablir dans tous les États. Deux de nos plus grands princes en avaient conçu la même idée, le duc de Bourgogne et le Dauphin, père du Roi ; et les projets du père , le fils les a heureusement exécutés pour son bonheur et pour sa gloire.

« Et , quel régime plus parfait que celui d'un père de famille traitant avec des enfants des moyens de subvenir aux besoins communs, fixant la contribution de chacun conformément à ses facultés , et recevant leur tribut comme l'hommage d'une ofirande volontaire?

<i Quelle administration plus douce que celle qui laisse au contribuable le choix des moyens de s'acquitter , qui met à couvert des exécutions fiscales , qui confie à des frères l'exaction des deniers publics , et qui , après avoir déterminé les impôts , assure la facilité des recouvrements? »

Pascalis finit en exhortant chacun des trois Ordres, « à cimenter la paix et l'union par un concours mutuel , et à se dépouiller de tout intérêt personnel pour ne s'occuper que de la chose publique. . .

<r Votre patriotisme et votre union , dit-il enfin , justifieront à M. le Commandant combien vous étiez dignes de recouvrer votre Constitution... Les divers intérêts une fois conciliés , vos États deviendront Vemblême dé la liberté , le symbole de Vunion , le triomphe de la reconnaissance , le monument éternel de votre fidélité et de votre amour pour le meilleur des Rois. »

86 CHA?ITBB IV.

Le mémoire de Pascalis, sur les contributions, se trou vait entre les mains de chaque député du Tiers. D*après le témoignage de Gassier , il ayait été répandu à profusion ^ . Quelques membres du Clergé et de la Noblesse furent blessés en voyant l'attitude agressive du troisième Ordre, et ils en marquèrent leur déplaisir par des signes non équivoques. L'évèque de Toulon , Elleon de Gastellane , s'emporta au point d'injurier l'assesseur , qu'il accusa de semer la discorde 2. Celui-ci ne répondit que par le silence. Cette conduite toucha tellement Tévèque, qu'il reconnût sur-le-champ sa faute, et que, le soir même, il en demanda pardon à Pascalis.

Cent vingt-huit membres de la Noblesse assistaient aux États : dix prélats , des vicaires-généraux , un prévôt, plusieurs commandeurs, formaient le Clergé. Quant au Tiers, il n'avait que cinquante-six députés, tous<;onsuls de communautés ou de chefs-lieux de viguerie. Parmi ces derniers, on remarquait plusieurs hommes distingués par leurs talents et leur esprit, tels que M. Beau , consul de Saint-Maximin , M. Mougins de Roquefort , maire de Grasse^, et M. Reguis , maire de Sisteron. Ces deux derniers touchèrent beaucoup la Noblesse par leurs efforts à maintenir la paix et à modérer, au sein de leur Ordre, de trop vives impatiences.

* Mémoire de Gassier, intitulé: Observations sur la véritable Constitution de Provence, etc., page 387.

< Le banc de l'assesseur était placé immédiatement après celui du Clergé.

3 Mougins de Roquefort (Jean-Joseph), né k Grasse en 4742, avocat au Parlement de Provence, maire premier consul de Grasse en 1786, 1787 et 1788, député aux Étets-Généraux de France parles sénéchaussées de Draguignan, de Grasse et de Castellane , élu président du tribunal de district de Grasse, mort en 1822, président du tribunal civil de la même ville.

Les membres du Clergé et les possédant-fiefs ne le cédaient pas du reste au Tiers en lumières et en connaissances administratives. Le premier de ces Ordres comptait, dans son sein, plusieurs prélats également renommés pour leur savoir et le commandeur de Beaulieu, M. de Gaillard , homme d'esprit et d'une grande sagacité pour les affaires ^ . Dans la Noblesse , ceux qui attirèrent particulièrement l'attention , furent les magistrats des cours souveraines, MM. les présidents d'Arlatan de Lauris , d'Arbaud de Jouques^, et de Mazenod^ ; celui-ci , surtout , se montra très-versé dans l'étude des lois et de la Constitution provençales. De simples gentilhommes , le marquis de Galiffet , le marquis des Pennes , M. de Castellane Mazaugues, etc., défendirent avec beaucoup d'éclat, quoiqu'avec trop d'emportement et d'aigreur, les intérêts de leur corps. Mais, l'un d'eux, mérita au plus haut degré l'estime de tous, et exerça la plus utile influence : ce fut le comte de Vintimille. Il était conseiller d'État d'épée, ami de M. de Lamoignon , et il jouissait à la Cour d'un grand crédit. On attribuait à ses démarches le rétablissement des États. A son arrivée en Provence, il avait été élu syndic de la Noblesse, au mois de juin. Il ne négligea rien pour amener les esprits à la conciliation, dans

* Journal du Parlement j etc., page 570.

* André-Elzéard d*Arbaud , seigneur de Jouques et marquis de Mison , président au Parlement, périt plus tard révolutionnairement k Lyon, le 26 décembre 1793, victime de ses sentiments de fidélité pour le Roi.

3 De Mazenod (Charles- Antoine), né en 1745, président à la Cour des Comptes-, mort à Marseille, le 4 octobre 1 820, père du vénérable évoque actuel, Charles-Joseph-Eugène de Mazenod. M. le président Mazenod a laissé des manuscrits précieux sur l'histoire de Provence.

88 CHAPITBE IV.

les assemblées que les possédant-fiefs tinrent, chaque jour, après les séances des Ëtats, chez le marquis de Suffren Saint-Tropez.

Le grief le plus sensible pour le Tiers était dans Tinégalité des suffrages. Cette disproportion de nombre eut été bien plus considérable , si le corps des possédant-fiefs , s'élevant au chiffre de trois cents , se fût présenté. Cependant , nul dans le Tiers ne pouvait se plaindre. Les États avaient été convoqués par le Roi, afin de régler leur nouvelle forme. L'avis unanime était pour une réduction. Mais comment s'opérerait-elle ? Payant la meilleure partie des impôts , le Tiers se contenterait-il d'une simple égalité de voix ? La commission oii fiit discuté le projet , fut très agitée. Pascalis inclinait vers le Tiers , et il sollicitait en sa faveur une supériorité de suffrages. Il citait comme exemple les États de Languedoc, oii les députés des villes et diocèses étaient plus nombreux que les Évéques et les Barons. Il proposa donc que les États de Provence se composassent, à l'avenir, de 16 Évoques ou prévôts de chapitre , de 30 gentilshommes convoquée au tour de rôle de leurs fief& , de 60 représentants du Tiers ^ . La Noblesse se récria ; elle accabla Pascalis de reproches. Il ne lui suffisait pas, disait-elle, d'avoir écrit un violent mémoire ; il fallait que dans les États , il prît à tâche de faire naître des difficultés incessantes, et qu'abusant de son pouvoir d*assesseur, il voulut ravir au second Ordre du Pays^ les droits qui lui appartenaient.

Heureusement , le prélat qui dirigeait l'Assemblée , était doué de qualités conciliantes. Mgr Jean de Dieu

* Journal du Parlement, de M. Saint-Vincens^ page 522.

PASGALIg ADX ÉTATS DE 1788. 89

Raymond deBoisgelin, après avoir été prieur de Sorbonne, grand'vicâire à Rouen, et évêque deLavaur, avait, depuis 1770, succédé à Mgr de Brancas dans rÂrchevèché d'Âix^. Le côté distinctif de son caractère consistait en une certaine habileté de manières, dont il usa toujours dans les circonstances les plus difficiles. Aussi, disait-on volontiers de lui qu'il avait V esprit ménageur. Les critiques allaient jusqu'à le taxer d'ambition. Malgré ces malignités, il n'était personne qui ne rendit justice à ses lumières et à ses vertus sacerdotales. « L'Archevêque, écrivait alors M, de Saint-Vincens, a toujours bien vécii avec le Parlement , avec le chapitre et avec tous les corps. Il n'est point chicaneur, point vétilleux ; il a de Tesprit et de l'aptitude aux affaires ; il parle avec grâce» et on est dans l'enchantement lorsqu'on l'entend parler en public ^. »

Un trait viendra naturellement compléter ces détails. Il indique l'intelligence de Mgr de Boisgelin, et le caractère digne, indépendant de Pascalis.

Quand l'Archevêque vit arriver l'ouverture des États, il fut embarrassé. Inexpérimenté dans Tart de gouverner ces grandes assemblées politiques, et peu habitué à traiter publiquement des affaires graves et multipliées , il eut la

^ Mgr de Boisgelin appartenait k une famille très-ancienoe de Bretagne ; il était né à Rennes, le ^7 février 4732. Il prononça le discours d'usage, au sacre de Louis XVI, et son éloquence fut telle, qu'on Tapplaudit deux fois. En 4776 , il fut nommé membre de l'académie française. Élu député aux États- Généraux en 1789, il devint l'orateur habituel du Clergé, et il se distingua par son courage. Il est mort cardinal archevêque de Tours, le 22 août 1804-

' Extrait du recwil de notes et recherches historiques sur Aix , par M. de Saint-Vincçns, tome III, page 1 1 79 (Manuscrits de la Bibliothèque Méjanes).

pensée de mander auprès de lui Tassesseur. Pascalis , tout en comprenant les égards que méritait un aussi éminent prélat, crut qu*il était du devoir de sa charge d'en conserver les privilèges honorifiques. Il fit répondre à Sa Grandeur qu'il était à sa disposition , mais qu'elle daignât venir chez lui. L'Archevêque ne se formalisa pas de cette noble fierté; il alla consulter Pascalis, et c'est ainsi qu'il s'éclaira.

« Savez-vous, disait plus tard Pascalis à ses amis, que l'Archevêque préside merveilleusement ; il semblerait qu'il n'a fait que cela toute sa vie. »

Aussi , n hésita- t-il pas à lui confier hautement le soin de disposer les esprits à une entente :

«Monseigneur, je m'en réfère à votre prudence et à votre sagesse; j'ai annoncé que les trois Ordres devaient vous regarder comme leur centre de réunion. Je l'ai dit, parce que c'est, à mon sens, le seul moyen de s entendre , de se concilier , de se garantir de toute effervescence , de fratemi^ ser, en un mot, de ne se proposer que la chose publique ; et j'invite bien sincèrement les trois Ordres à se pénétrer de la nécessité de ce sentiment. »

Des adversaires malintentionnés publiaient que Pascalis était l'ennemi secret des États; et, il ne se permettait point d'observations relatives à l'intérêt du Tiers, sans qu'on ne les référât à ce motif. « Je dois à cet égard, dit-il encore le 8 janvier, une profession publique, et je ne puis mieux faire que de la consigner dans le sein de l'Assemblée la plus auguste, dans le sein même de la nation.

(( Je déclare donc avec toute la franchise dont je suis capable , qu'il n'est point de bon citoyen qui ne doive soupirer après la stabilité des États ;

« Que ce n'est qu'avec les États que nous pouvons conserver notre liberté, le régime de notre pays, la Constitution de nos pères , nos privilèges , notre force , et le concours des lumières

« Mais qu'en formant les États , on n'en doit pas moins tâcher de concilier les divers intérêts , et conserver .cette liberté d'opinions que je regarde comme une dépendance de la liberté publique. 9

La réduction à moitié avait été définitivement adoptée par la commission. Les Ëtats la sanctionnèrent sans difficultés, sur le rapport de TËvéque de Sisteron, et après des exhortations chaleureuses de Mgr de Boisgelin. Il fut donc décidé que désormais « la fixation des voix des deux premiers Ordres serait faite, de manière que les voix du Tiers seraient égales à celles des deux autres Ordres réunis ^ .. »

Le don gratuit de 700 ,000 livres demandé par Louis XVI fut ensuite voté par acclamation , et un courrier fut expédié à Paris pour annoncer au Roi cette preuve de zèleet de fidélité.

Si je ne savais toute la puissance des préjugés modernes , j'aurais lieu de m*étonner ici. Suivant les banales déclamations qui ont cours , la véritable indépendance aurait été inconnue à nos pères. Au delà de 1789 , il

* Restait k fixer la proportion de nombre qui serait établie entre le Clergé et la Noblesse. Après une séance chez TArchevêque , il fut convenu qu'il y aurait 24 membres du Clergé, savoir 4 3 prélats, 3 du second ordre, (le prévôt de Pignans , Tabbé de Saint-Victor et celui de Saint-Eusèbe) , et 8 commandeurs de Malte. La Noblesse devait avoir ainsi 32 membres. Cet arrangement, par lequel le Clergé sacrifia quatre voix, n'a pas été rapporté aux États, dit M. Saint-Vincens. /ourna? du Parlement, etc., page 528.

n'existait aucun élément de liberté politique. En affirmant le contraire, on serait mieux dans la réalité des choses, ce Le despotisme , a remarqué Moanier , désabusé par Texpérience , n'avait de force en France que lorsque les lois se taisaient ; il ne s'agissait pour le faire évanouir, que de les faire parler toujours au besoin < . » Or, depuis soixante ans , où sont les lois assez respectées , assez élevées, assez efficaces, pour obliger le pouvoir à reculer devant la résistance légale des peuples ?

Bodin a comparé, dans son Traité de la République, les Pays d'Élections et les Pays d'États. Le tableau qu'il trace des premiers est triste : « Mais , dit-il , quand les collèges, les communautés , les Estais d'un Pays , d*un peuple, d'un royaume , font leurs plaintes au Roi , il lui est malaisé de les refuser. Combien qu'il y a mil autres utilités des Estais en chacun Pays ; c'est à savoir le bien concernant la communauté de tout le Pays , s'il est question de faire levée d'hommes ou d'argent contre les ennemis , ou • bien de bastir fortement, unir les chemins, nestoyer le Pays de voleurs, et faire teste aux plus grands 2. w

Les États de 1788, présentent un nouvel appui à cette opinion de Bodin. Le Roi demandait un supplément à Tabonnement des vingtièmes, qui excédait les ressources de la province. Eh bien, quelle fut la conduite des États ?

* Réflexions politiques sur les circonstances présentes, par Mounier, page38.MouDier fait encore Tobservation suivante: « 11 existait sûrement des abus énormes... mais ces abus n'étaient pas inhérents k notre gouvernement, ils embarrassaient souvent la machine politique , mais elle pouvaft facilement en être dégagée. Alors cette machine, libre dans ses mouvements, assurait la tranquillité et le bonheur de tous les individus, page 37. »

« Bodin, Traité de la République, Livre lïl, pages 366 et 367, de l'édition de 1577.

De ravis même de F Archevêque, et sur le motif que le Pays méritait des ménagements à cause de son peu de fertilité et de la variabilité de ses récoltes , ils déclarèrent ne pouvoir admettre des prétentions si exorbitantes. Ils limitèrent leur offre à 350,000 livres , somme inférieure de 11 2,000 livres à celle proposée par le gouvernement. Et encore , les États se réservèrent-ils le droit de faire valoir en tous temps, les privilèges, franchises, coutumes et statuts de Provence , notamment ceux concernant le prix et la vente du sel ^ .

Les 15 et 16 janvier furent consacrés à entendre la relation de Pascalis, au sujet des affaires du Pays. Le 26, les États adoptèrent un règlement pour l'administration intermédiaire, dans lequel étaient fixées, soit les époques où devraient se tenir les trois assemblées des Procureurs du Pays, soit la destination et le but spécial de chacune d'elles 2. «Ainsi, dit l'Archevêque , se forme la chaîne de l'administration qui rapproche et qui lie les assemblées des États , malgré les intervalles du temps qui peut les séparer.)) Un autre règlement sur les travaux publics. fut encore approuvé le 28 janvier.

Le 30 , arriva la grande affaire des. contributions.

* Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats- Généraux du pays et comté de Provence. A Aix , Gibelin David et Éméric David , pages 420, 424,1788, in-4o.

* Trois assemblées des Procureurs du Pays, devaient être tenues annuellement. Dans la première, fixée au 4" février^ on délibérerait sur les projets votés par les États. Dans la seconde , fixée au 4" juin , on délibérerait sur tout ce qui avait été fait et sur tout ce qui serait U faire. Dans la troisième, fixée au 4 novembre , il serait rendu compte des travaux de l'année et on examinerait les objets k proposer aux États. La durée de ces assemblées était déterminée de quinze jours à trois semaines.

On s'interrogeah sur l'attitude que prendraient le Clergé et la Noblesse. Leur hostilité n'était que trop certaine. Pascalis fut attristé, en voyant ses espérances ruinées, et il fut saisi d'un profond découragement. Depuis plusieurs mois, il subissait des aggressions malveillantes. M. de Caraman, M. de la Tour, l'Archevêque, lui avaient adressé de nombreux reproches pour son mémoire. Des brocards n'avaient cessé de pleuvoir sur lui pendant les Ëtats et dans les bureaux. A U séance du 30 janvier, il parut anéanti, rapporte M. de Saint-Yincens. La Noblesse , repoussant le principe de l'égalité des impôts, offrait seulement une contribution à la dépense des chemins , et un don charitable de 4,000 livres , destiné à l'entretien des bâtards ^ . Le Clergé réduisait ses propositions à la moitié de celles faites par les possédant-fiefs* Interpellé s'il n*avaitrien à dire , Pascalis étonna l'assemblée en répondant négativement à rArchevèque. Ce silence était plus éloquent que de vaines paroles. On n'en sentit pas la signification. Les deux premiers Ordres ne virent dans Pascalis qu'un homme vif , passionné , emporté jusqu'à l'excès pour ce qu'il croyait être la bonne cause, mais facile à se laisser abattre. « // aurait dûy

^ Jadis , sous le régime féodal , les eufants trouvés étaient considérés comme des épaves. Les seigneurs se chargeaient de fournir k leur nourriture ; par \\ ces enfants devenaient leurs serfs. Dans la suite , la servitude delà glèbe ayant été abolie, les seigneurs voulurent s'exonérer. En Provence, cette charge était retombée sur les communautés. ( Voyez un Mémoire sur les enfants trouvés , présenté à MM. les Procureurs du Pays de Provence , par les recteurs de l'hôpital général Saint-Jacques de la ville d'Aiœ, A Aix, Esprit David, 1780, in-4». — L'auteur de ce mémoire était M. de Miollis, conseiller k la Cour des Comptes, un des recteurs de l'hôpital).

diisait-on, parler dans cette occasion, plutôt que de répandre auparavant son mémoire'^. » Effets déplorables de Tesprit de parti ! Certes , les hommes qui ne craignaient pas d'exercer ces misérables représailles , ignoraient que le jour n'était pas loin , où Pascalis serait seul, ou presque seul,, à élever la voix pour sauver, en leur absence, rhonqeur et les libertés de son Pays 2.

Le Tiers n'en accepta pas moins la contribution proposée , mais avec la réserve d'en demander une plus forte, et d'en déférer à la justice du Roi.

Le 1^' février, les États se séparèrent; ik avaient délibéré , en mémoire de leur rétablissement , qu'une médaille serait frappée et offerte au Roi, ainsi qu'à l'Archevêque de Toulouse , premier ministre. On eut oublié Mgr de Roisgelin, si le Tiers, désireux de témoigner son

* Journal du Parlement, de M, de Saint-Vincens, pages 574 et 572.

^ Un triste incident signala cette séance du 30 janvier. On sait que le marquis de Piquet de Méjanes , premier consul d'Aix , Procureur du Pays en 1777 et 1778 , était mort le 5 octobre 1786 , après avoir légué k la Provence sa riche bibliothèque , qui ne renfermait pas moins de soixante-dix mille volumes. L'Assemblée des communautés avait accepté le legs dans sa séance du 14 décembre 1786, sous les conditions imposées par le testateur. Des contestations surgirent bientôt au sujet des frais d'établissement de cette bibliothèque. Le Tiers se refusait k les payer lui seul ; il était même disposé k renoncer au legs, si le Clergé et la Noblesse ne contribuaient pas pour les deux tiers.

M. de Saint-Vincens raconte ainsi dans son journal, page 560, l'incident qui s'éleva le 30 janvier : « Il y a eu tant d'effervescence parmi les opinants, qu'un d'eux a dit, sans qu'il fût question d'aucune proposition relativement k la bibliothèque , qu'il était d'avis que si la communauté d'Aix ne voulait pas prendre cette bibliothèque pour son compte, elle devait être fivrée aux flammes, Mgr l'Archevêque a dit que, depuis que le calife Omar avait fait brûler la bibliothèque d'Alexandrie , personne n'avait manifesté une pensée aussi barbare. »

(Voyez sur la Bibliothèque Méjanes , une notice publiée en 1831 , par M. Rouard, bibliothécaire. A Aix, Aubin, in-8'').

attachement à ce prélat , ne se fut levé spontanément , pour réclamer quun même hcmneur lui fut accordé ^

Les Ëtats avaient encore exprimé le voeu d*ètre convoqués, chaque année, du 15 novembre au 10 décembre.

Les faits avaient justifié Pascalis. Avant de rassembler les trois Ordres, on aurait dû se fixer sur les principes.

L'émotion produite par les États eut des conséquences fâcheuses. D'abord la Noblesse se réunit les 7 , 8 et 9 février. Elle délibéra que les ministres seraient priés de donner des marques d'improbation au mémoire de Pascalis ; « avis, observe M. de Saint-Vincens, qui a soufiert de très-grandes difficultés et qui est très-peu raisonnable^.» Les députés du Tiers écrivirent de leur côté une lettre de doléances au Roi. Ils y énuméraient leurs sujets de mécontentement ; puis, ils ajoutaient: — « Voilà, Sire , les griefs que nous dénonçons à Voire Majesté. Le peuple vous est cher , vous ne vous occupez que des moyens de le soulager , vous avez voulu venir au secoursde celui de Provence , vous avez voulu adoucir en sa !aveur une Constitution déjà si populaire; vous daignerez donc, Sire, nous tendre une main protectrice... ions daignerez accorder aux communes de Provence i:ne Assemblée générale, où elles puissent se choisir des défenseurs, et pourvoir à tout ce qui sera nécessaire au maintien de leurs droits 3. »

Cette lettre devint l'occasion d un conflit entre le

* L^évêque de Sisteron, pour le Clergé; M. de Vintimille^ pour la Noblesse^ it M. de Sainl-Ferréol, pour le Tiers, furent chargés parles États, de porter î cahier au Roi.

2 Journal du Parlement, etc.. ., page 575.

3 Cette lettre était datée d'Aix, le 1" février 1788.

conseil municipal d'Àix et le Parlement. Déjà , les communautés de Tarascon , de Draguignan, de Riez, etc., y avaient adhéré. Dubreuil obtint, le 26 février, un vote par lequel la communauté d'Âix s*unis3ait à la cause du Tiers, déclarait les offres du Clergé et de la Noblesse insuffisantes , et demandait une Assemblée des communautés.

Le 27 février , les consuls et Pascalis étaient mandés au Parlement , et M. le premier Président de La Tour leur faisait inhibition et défense de suivre la délibération prise la veille.

Pascalis opina qu'il fallait se soumettre à V arrêté, et que la ville d'Aix y capitale de la province, devait donner V exemple de la soumission à Tautorité'!. Dubreuil persista dans son premier avis. Enfin , sur la proposition de Pascalis , quatre commissaires furent nommés pour rédiger un mémoire justificatif. Ce furent MM. Dubreuil , Siméon , Mollet de Barbebelle ^, et le marquis de Tressemane.

Un second arrêté fut rendu par le Parlement , afin de calmer l'agitation populaire. M. de Breteuil blâma la démarche du conseil , qui s'attribuait ainsi le droit de prendre en mains les intérêts généraux du Tiers. Pascalis exprima le désir d'éclairer de nouveau la religion du ministre. Mais, d'autres périls s'avançaient. Les deux pre-

* Registre des délibérations du conseil municipal d*Aix, commencé le 1" décembre 1787.

* Mollet de Barbebelle (Pierre ), avait été troisième consul en 1785 et 4786. Pendant la Terreur , il eut l'imprudence de rester caché dans sa demeure. Découvert par les sans-culottes, le 11 mars 1794 , il aima mieux se donner la mort avec un pistolet qu'il avait sur lui, que de subir un jugement dont le résultat n'était que trop certain.

miers Ordres compromettaient la Constitution par leur résistance ; M. de Brienne allait l'ébranler par un coup d'État.

SOMMAIRE.— L'Assemblée des communautés, convoquée à Lambesc , le 4 mai. — Mémoire de TArcbevèque. — Orage contre les Parlements. — Enregistrement forcé des nouveaux édits. — ^Motion adoptée par T Assemblée des communautés.—^ Honneurs rendus k Pascalis. — Ses paroles au conseil municipal d'Aix. '^ Doléances de tous les Corps et de tous les Ordres de la province. — Les jeux de la Fête-Dieu suspendus. — Délibération prise, le 2 juin, par l'administration intermédiaire. — ^Protestation du Parlement. — Accueil fait aux négociations du comte de Caraman. — Patriotisme de Pascalis. — Déclaration du 23 septembre. — Fêtes k l'occasion du retour du Parlement.

Le gouvernement avait prévenu les sollicitations manifestées par les députés du Tiers dans leur lettre. L'Assemblée générale des communautés de Provence était déjà arrêté;, pour le 4 mai , lorsque le conseil municipal d'Aix s*exposa aux censures du Parlement et des ministres, par rinoportunité et la hardiesse de sa délibération.

Ce court intervalle de temps fut employé par le Tiers à préparer les instructions dont il devait charger ses représentants. Il était convenu que la prochaine Assemblée aurait toute liberté de débattre les droits en litige. L'Archevêque tenta de rapprocher les esprits, en rétablissant, dans un court mémoire, la vérité des faits qui s'étaient

lOOSG^A

fOO CHAPITRE T.

passés aux Ëtafs et qu'on dénaturait aux yeux du peuple ^ . Sur ces entrefaites , et vers la fin du mois d'avril , on apprit à Âix Torage terrible qui menaçait les Cours souveraines. Des lettres annoncèrent que des porteurs d'ordres cachés étaient partis pour les provinces dans la direction des villes capitales. Mgr de Boisgelin écrivit lui-même que les ministres étaient plus que jamais impénétrables , et quils gardaient le secret le plus absolu. Tout présageait en effet des mesures violentes ; il était difficile que, tôt ou tard, le conflit élevé entre la Cour et la magistrature du Royaume ne fut suivi d'un éclat. Tant que le Parlement de Paris s'était borné à émettre de simples remontrances , les ministres Tes avaient subies , bien qu'avec peine ; mais ils ne se résignèrent pas à' lui laisser le mérite d'une opposition qui, sous des deborsde popularité, tendait précisément au maintien des privilèges pécuniaires. Les nouveaux édits portaient la création d'un droit sur le timbre , et remplaçaient les vingtièmes par une subvention territoriale, à laquelle contribueraient tous les possesseurs de fonds. Pour ne pas accepter les édits, le Parlement de Paris en appela aux États-Généraux. Exilé à Troyes , puis rétabli , il persista dans le même système d'hostilités ouvertes. Il flattaft le peuple, espérant accroître ainsi son influence. Le peuple le sourtintde son côté, avec la pleine certitude que ces discordes tourneraient à son profit. D'autres tribunaux des provinces avaient pris également des arrêtés où ils demandaient le vote des subsides par la nation. Ce fut alors que M. dé

* Ce mémoire n'est pas signé.

Brienne vint consommer la gloire des Parlements, en les entourant de l'intérêt qui s'attache toujours aux victimes.

Aussitôt éventé que conçu , le projet devait mettre en feu la France entière. L'alarme fut telle en Provence, que r Assemblée des communautés fut presque oubliée. Le 4 mai, les députés se réunirent à Lambesc, sous l'influence de vives émotions. On sait déjà les conseils de modération et de sagesse que leur adressa Pascalis^. Ces conseils étaient d'autant plus remarquables, que les circonstances étaient plus inquiétantes. Le lendemain même de ce jour, le Parlement déclara, dans un arrêt solennel expédié sur le champ aux sénéchaussées , qu'apprenant les dangers dont il était menacé , et craignant de ne pouvoir plus réclamer dans la suite , il quaHfiait, d*avance, de nulle et d'illégale , toute transcription d'édits faite sans son consentement.

Il ne se trompait pas dans ses prévisions. Le 8 mai , pendant que Louis XVI tenait un lit de justice à Versailles et annonçait au Parlement de Paris ses volontés , M. de Miran , commandant de la province , et le conseiller d'État Pajot de Marcheval, se présentèrent au palais, au milieu d'une grande escorte de troupes , pour ordonner Tenregistrement des édits.

Messieurs du Parlement étaient assemblés dans la grand chambre. En vain, M. de La Tour, revenu en hâte de Lambesc, la veille au soir^, protesta-t-il au nom de la

* Voyez plus haut pages 76 et 77.

* M. de la Tour assistait k l'Assemblée des communautés -en qualité de commissaire du Roi.

compagnie contre ce qui allait être fait ; inutilement , après la lecture de la première ordonnance , la Cour ne pouvant délibérer, demanda-t-elle à se retirer ; la justice était dominée par la force : des gardes avaient été placés par les commissaires du Roi autour de la salle. M. de Miran exhiba des lettres de cachet, dont il avait le pouvoir de remplir les blancs.

La séance dura plus de neuf heures. Les gens du Roi formulèrent courageusement leur opposition à l'enregistrement. En Tabsence du Procureur général de Castillon 4 , l'avocat général de Galissane fut l'éloquent interprète des sentiments de la magistrature: «Notre serment, s'écria-t-il , la fidélité que nous devons au souverain , l'intérêt du Pays , l'immutabilité des pactes de notre union , tout nous force à déclarer que nous aimmons mietix mourir , que de voir porter atteinte aux droits de la patrie. Nous devons sacrifier à elle nos biens , nos fortunes, notre existence. Hésiter, serait un crime d'État.»

Ce coup, que le Parlement n'avait pu réussir à conjurer, n'abattit pas son énergie. Les édits furent enregistrés forcément; mais, M. de Castillon et son fils, tous les avocats-généraux et tous les substituts refusèrent^de les

* Leblanc de Castillon (Jean-François-André), né à Aix, le 9 mars 4749, avait succédé le 30 mars 4775, k l'illustre Ripert de Montclar, dans la charge de Procureur général au Parlement de Provence. M. de Castillon fut du nombre de ceux qui , dans les Assemblées des Notables de 4787 et 4788, crurent k bon droit servir la cause de la liberté, en repoussant comme dangereuse la convocation immédiate des États-Généraux. Cet éminent magistrat est mort à Brignoles, le 26 février 4800. (Voyez une notice publiée à Paris , en 4829 , in-4» ; — ^ et une biographie par M. Jules de Séranon. Aix, 4847.

Le fils de M. de Castillon (Jean -Baptiste-Prosper- Claude) , avait été reçu Procureur général en survivance de son père, le 28 juin 4787.

envoyer dans les sénéchaussées ^ . Une commission, nommée par la Cour, délibéra les résolutions à prendre. Les jeunes magistrats proposèrent de tenter une démarche éclatante: daller au palais , de s'en faire ouvrir les portes, et d'y rendre aussitôt des arrêtés. Leur fougue parut trop périlleuse aux anciens. On nétait plus au temps où des conseillers , en robe rouge et armés de piques, descendaient dans les rues d'Âix, ameutaient le peuple, dressaient des barricades, et retenaient en otage le gouverneur ^. — « II est certain, disaient les anciens de la Cour en 1788 , qu'une compagnie telle que le Parlement ne doit pas faire des coups d'éclat pour la seule gloriole de se distinguer par des actes de bravoure. Il faut qu'elle se propose un but utile et avantageux pour elle ou pour le public. Or , à quoi servirait d'aller au palais ? Les commissaires du Roi ont des ordres pour y tenir des troupes et pour empêcher les magistrats d y entrer. Ferait-on le coup de poing avec eux ? Cela ferait un effet peu agréable 3... »

Du reste , le Parlement de Provence n'était pas mal vu par les ministres. Il ne s'était pas obstiné , comme eeux de Bordeaux ^ et de Toulouse, à repousser l'édit^des Assemblées provinciales et ceux relatifs à la prorogation

^ Les avocats généraux étaient MM. de Calissane, de Montmeyan , et de Beauval ; les substituts, MM. Meriaud, Bermond, Aguillon et Estrangin.

* Voir le récit de la journée du 18 janvier 4649, dans les Essais historiques sur le Parlement de Provmce, par M. Prosper Cabasse. Paris, ^ 826. t. n, pages 313 et suivantes, et le Résumé de M. Rouchon, pages 472 et ^suivantes.

3 Journal du Parlement, etc., page 702.

* Ce Parleràent resta exilé près d'un au à Libourne,

104 CHAPITBB T.

<lu vingtième, et aux non-catholiques. Plusieurs fois, des imprudents avaient bien essayé de le compromettre , en rengageant dans quelques démarches en faveur des Par* lements disgraciés ; mais il avait toujours résisté à ces mauvais conseils ^ M. de Brienne venait d'écrire, lui* même , pour lui exprimer sa peine d*ètre obligé de le comprendre dans les dispositions des édits. On savait que le Roi avait témoigné naguère à Mgr de Boisgelin toute la satisfaction que lui inspirait la conduite des magistrats dAix. On remarquait encore que les Ëtats avaient été rendus à la province , que les membres des Cours souveraines y avaient eu entrée, sans difficulté de la part du gouvernement. Toutes ces raisons se réunissaient pour décider ceux-ci à ne faire du bruit qu'autant qu'ils y seraient forcés par les circonstances. Enfin , le Parlement de Provence était soutenu par les trois Ordres du Pays, tandis que les autres méritaient de n*ètre soutenus par personne. Son intérêt lui conseillait donc le parti de la modération, qui fut adopté^.

Le même jour , un semblable enregistrement avait été opéré à la Cour des Comptes , malgré la noble protestation de son premier Président M. d'Albertas^, sur les

* Des réunions fréquentes avaient eu lieu, en effet, dans le mois de février de cette année, chez le premier Président, dans le but de discuter l'attitude que prendrait le Parlement. Malgré l'avis de MM. des enquêtes, il fut délibéré d'attendre et de ne faire aucune démarche.

* Journal du Parlement^ etc., page 704.

3 D'Albertas (Jean-Baptiste-Suzanne) , avait succédé le 12 octobre 1775 k son père (Jean-Baptiste) , dans la charge de premier Président k la Cour des Comptes. Préfet des Bouches-du-Rhône et pair de France sous la Restauration, il est mort en 1829. (Voir aux Pièces justificatives, n» 6, la protestation de ce magistrat).

ÈDITS DU 8 MAI. 105

ordres impératifs de M. de Goincy , commandant de Toulon, et de M. de Messimy, maître des requêtes.

Les édits consacraient d'utiles réformes dans la procédure criminelle ^ , mais la plupart étaient la violation flagrante de nos droits et de nos libertés^. Le premier établissait, à Âix et à Digne, deux grands bailliages souverains jusqu'à 20,000 livres. Toutes les sénéchaussées étaient ^transformées en présidiaux. On mettait indéfiniment en vacance le Parlement ; on lui enlevait le plus grand nombre des affaires. Les offices de conseillers, qui s'élevaient alors au nombre de cinquante-quatre, étaient réduits à quarante. Enfin, le droit d'enregistrement était donné à une Courplénière dont le siège serait à Paris, et oîi les Parlements des provinces n'auraient la faculté de concourir à la transcription des lois, que par le suffrage d'un seul député. Un autre édit supprimait les tribunaux d'exception , tels que les trésoriers de France , les élections et juridictions des greniers à sel , et maîtrises des eaux et forêts.

La capitale de la Provence, surtout, se trouvait atteinte par le nouveau régime. Ville essentiellement parlementaire , Àix était enrichi par ses grands tribunaux. On comptait dans son sein le Parlement , la Cour des Comptes qui était aussi chez nous Cour des Aides , le

^ On abolissait Tusage de la sellette, la question préalable ; on ordonnait que les crimes seraient définis dans les jugements , et que ceux-ci seraient rendus publics.

* Un statut portait, qu'aucunes ordonnances et lettres patentes ne pourraient être exécutées en Provence , nisi habita priùs interinatione et annexa concilii in provincid residentis,

Bureau des finances Je Tribunal des Monnaies, TUniversité et la Sénéchaussée ; mais entre ces corps éminents, le plus considérable , sans contredit, était la Cour souveraine.

• Pascalis apprit cette désastreuse nouvelle à Lambesc , pendant qu*il soutenait tout le fardeau des affaires, dans TAssemblée des communautés ^ , et qu'il discutait les questions relatives aux contributions. Une motion y fut délibérée unanimement ; les Procureurs du Pays furent chargés de représenter la douleur générale à Monsibub , frère du Roi, ainsi qu'aux ministres. L'Assemblée, par l'organe de M. Mougins de Roquefort, votait en même temps des remerciments à Pascalis, pour le zèle infatigable qu'il avait employé dans Vexposition des objets qui intéressaient les droits des communautés , pour la décence et l'impartialité avec laquelle il avait discuté ceux qui pouvaient être en opposition avec les deux premiers Ordres; t à raison de quoi , est-il dit dans le procès-verbal , elle rend avec justice rhommage public et authentique qu'elle doit à ses lumières , à ses connaissance^ et à son cœur patriotique ; si elle pouvait se flatter d'avoir le même crédit que la Noblesse , elle lui donnerait des témoignages encore plus éclatants de sa reconnaissance^. «

Aix était dans une grande fermentation, lorsque Pascalis y arriva.Tous ses administrateurs consulaires étaient absents. Ses revenus ne venaient que de ses fermes , et

* Cette Assemblée, qui s'était ouverte le 4 mai, clôtura ses séances le 9 du même mois.

* Procès-verbal de V Assemblée générale du Tiers^Etat,eic.,, Lambesc, 4 mai 1788, page 124.

la consommation diminuant, celles-ci devaient baisser en valeur. Le conseil de ville se réunit le 1 1 mai.

<K Messieurs , dit Pascalis, les événements du jour ont jeté la consternation dans tous les cœurs... Différentes lois surprises à la justice du meilleur des Rois, revêtues du caractère législatif , avec toute la force et Tappareil de Tautorité , portent aux privilèges de la nation et de la ville , des atteintes contre lesquelles tout bon citoyen doit s'efforcer de réclamer. »

Puis il ajoute en parlant des droits de la Provence :

« Un Pays principal doit avoir principalement tout ce qui est nécessaire à son régime , son souverain , ses administrateurs, saXour suprême, ses tribunaux vérificateurs et intermédiaires , destinés à porter aux pieds du trône les doléances et les besoins des peuples »

Pascalis expose ensuite les motifs de ses appréhensions. Les syndics généraux des arts et métiers lui ont confié l'embarras où sont les membres de leurs jurandes. Plus de mille familles vont être réduites à la misère. Les travaux du nouveau palais ont été abandonnés K.. Le

* La destruction du palais des anciens Comtes de Provence , où étaient établis depuis des siècles les Cours et tribunaux du Pays , était terminée en 4786 , et les fondements du nouvel édifice apparaissaient à peine. Il est peu d'exemples dans l'histoire d'un si incroyable vandalisme. Ce palais , avec ses trois tours romaines , dont Tune était un mausolée ,. résumait en quelque sorte les souvenirs de la gloire antique de la ville d'Âix. Les magistrats qui commirent cet acte sacrilège dans le but d'élever un palais plus beau, entièrement réservé k la justice, obéirent à cet esprit de nouveauté qui égarait même les tètes les plus sages au XVIH* siècle. Ils prétextèrent que ces monuments étaient vieux, menaçaient ruine. — Il fallait les étançonner avec des poutres d'or, s'écriaitM. J.-E. Gabriel. (Voyez sa Supplique à Monseigneur le premier Président et Intendant de cette province, page 29. Voyez aussi dans les Rues d'Aix, par M. Roux-Alphéran, 1. 1, pages, 1 0-1 7,

408 CHAPITRS Y.

patriotisme , s'écrie-t-il alors , est le germe de toutes les vertus; et, il annonce qu'un citoyen généreux a proposé une aumône de cinq mille livres. Le conseil décide qu'on implorera la justice du Roi.

Cependant, les protestations s 'élevaient déjà de tous les corps et de toutes les villes. Bientôt , les avocats d'Âix, de Toulon , les trésoriers de France , les procureurs au siège d'Âix , délibérèrent de n'accepter aucune charge dans les bailliages et les présidiaux. Une même déclara* tion fut faite par les sénéchaussées d'Âix , d'Arles , de Toulon, de Brignoles, de Grasse, d'Hyères, de Sisteron et de Draguignan. L Archevêque rédigea un mémoire qui fut aussitôt expédié aux députés des Etats pour être présenté aux ministres ^ . Les syndics de la Noblesse adressèrent également leurs supplications à Louis XVL Ce n'était plus la protestation isolée de quelques magistrats renversés de leurs sièges ; c'était celle de toute la Provence se soulevant au cri de détresse poussé par ses administrateurs.

On comprenait ainsi le droit et le devoir de la résistance légale, avant que la révolution n'eût centralisé tous les pouvoirs, brisé tous les principes et tous les souvenirs par lesquels s'était formé l'esprit public , et détruit au sein de la société , les éléments qui constituent la véritable indépendance. L'élan du Pays fut si irrésistible, que M. de Miran ne put s'empêcher d'en partager l'impres-

des détails sur cet ancien palais , et deux lithographies qui le représentent avec les tours romaines qui s'y trouvaient enclavées.)

* Mémoire présenté au Conseil par l'Archevêque d'Aix, président des Etats de Provence.

siona« Je ne saurais trop vous renouveler, Monseigneur, écrivit-il, le 10 mai, au garde des sceaux, l'excès de la désolation générale et à quel point la province serait en souffrance et cette ville entièrement ruinée , si la bonté du Roi , bien instruite des anciennes prérogatives du Pays, ne conciliait le nouveau régime avec la justice et la possibilité de l'exécuter en Provence^. »

Aux doléances des divers corps , les avocats du barreau d'Àix joignirent, le 1 7 mai, leurs réclamations particulières. Leur lettre, remarque M. de Saint-Vincens, fait honneur à leur patriotisme et aux talents de M. Portalis, son auteur 2. Écoutez le noble et fier langage qu'on savait tenir, alors , aux gouvernements :

a Les plus grands Rois et les ministres les plus éclairés , ne sont point à l'abri de l'erreur ; mais ils aiment constamment le bien et la vérité. Le lâche dessein de faire k mal ne va pas avec la grandeur et la toute-puissance. C'est dans cette ferme et juste confiance que nous osons élever notre voix, pour défendre l'intérêt de l'État, l'intérêt du monarque, celui même de votre gloire 3. »

Le 1 5 mai, Pascalis rend compte au conseil municipal des travaux politiques accomplis dans l'Assemblée du Tiers. Les vœux du troisième Ordre sont formulés franche-

. ^ M. de Miran écrivit deux lettres pleines de douleur , Tune au garde des sceaux, et Tautre k M. de Brienne. Elles sont rapportées par M. de Saint- Vincens, dans son journal, pages 692-700.

* Recueil de notes et recherches historiques sur Aix, paf M. de Saint- Tincens , t. lU, pages 1SI03. Portalis écrivit aussi une brochure intitulée ' l'Examen impartiaUes édits de 1788.

* Lettre des avocats au Parlement de Provence, à Mgr le garde des sceaux, sur les nouveaux édits.., 1788, in-8«. Cette lettre fut signée par 82 avocats. (Voyez leurs noms dans les Pièces justificatives, n» 7.)

110 CHIPITIE T.

iment : demande d'un syndic, réforme deradministration utermédiaire où le Tiers est en minorité, contribution du

Clergé et de la Noblesse Une médaille d'or a été

décernée à M. de La Tour, pour consacrer à jamais le souvenir de la protection spéciale qu*il accordait au Peuple provençaH.

S'occupant ensuite des difficultés de la situation :

« Craignons, dit-il, qu'un excès de zèle ne nous porte trop loin ; pesons toutes nos démarches avec le sangfroid de la réflexion ; ne précipitons rien , et que nos délibérations, combinées avec sagesse et maturité, soient telles, qu'en opérant le bien-être de la communauté, cet avantage soit réel et permanent ^. »

Son appel est entendu , et des commissaires sont chargés d'un travail de réforme dans l'économie de l'administrationr.

On touchait à la Fête-Dieu 3. Celte époque était celle de la gaité populaire. La capitale de la Provence se

^ Voilà pourtant le magistrat que les révolutionnaires pendaient, plus tard, en efBgie, k Marseille. Cette médaille fut présentée k M. de La Tour en 4789, par l'assesseur Roman Tributiis; o» lisait sur le revers : le Tiers-État de Provence, à Charles-J.-B. des Galais de La Tour, Intendant du Pays^ son ami depuis plus de quarante années,

* Registre des délibérations du conseil de ville, commencé le ^^^ décembre 1787, pages 49 et 50.

3 II n'est pas besoin de rappeler ici l'origine des Jeux de la Fête-Dieu. Institués en 4462 par le roi René, ils furent célébrés chaque année jusqu'à la révolution, et depuis , ils ont reparu à de longs intervalles. Les personnages allégoriques qui en étaient les acteurs , avaient été , par le plus étrange amalgame, empruntés, soit à la mythologie, soit aux traditions du christianisme, soit k la chevalerie ; la plupart figuraient en tète de la procession du Saint-Sacrement, à laquelle assistaient le Parlement en robes rouges , les consuls et assesseur d'Âix, la sénéchaussée, etc.. (Voyez les Rues d'Aix, par BL Roux-Alphéran, 1. 1, pages 406-140)»

ranimait ; les étrangers et les habitants des communes voisines affluaient dans ses murs. Le moyen âge , ayec ses exhibitions originales, apparaissait encore pour la plus grande utilité de la ville et à la vive satisfaction des anciens.

C'était plaisir de voir notre Cours se remplir de somptueux équipages. Le conseil de la communauté avait fait choix solennellement des principaux dignitaires de la fête. Le Roi de laBazoche avait été nommé, dans la grand 'chambre, par les syndics des procureurs et des notaires, sous la présidence de deux conseillers commissaires, assistés d'un des gens du Roi. Jeunes et aimant la dépense, les élus exerçaient magnifiquement leur royauté d'un jour. Pascalis tenait beaucoup aux vieux usages. En 1773 , dans la séance du 31 mai , il avait remarqué certaines négligences. On n'observait plus cette clause du règlement, par laquelle ne pouvaient être admis à la charge de Lieutenant de Prince, que des personnes qualifiées , soit gentilshommes y soit bourgeois y vivant noblement'^.

Mais, la joie était-elle permise au milieu dte la douleur publique? Pascalis avait déjà proposé d'économiser l'argent consacré à ces cérémonies plutôt mondaines que religieuses. Le conseil délibéra d'appliquer la somme en secours aux malheureux, aprèsavoir pris Fagrément de M. de La Tour et du Procureur-général. Les consuls et l'assesseur n'allèrent point à la procession ; il en fut de même pour les trésoriers de France et la sénéchaussée.

La procession se fit, le 22 mai , sans aucune pompe.

* Registre des délibérations du conseil de la ville d'Aix, pour Vannés

112 CilAPITEE V.

Messieurs les Abbés ^ en costumes, étaient sans oflSciers ni tambours. VAbbé^ de Tannée» qui était tailleur, eut une suite, dont le corps paya la dépense. Le Lieutenant de Prince marcha en liabit ordinaire, n*ayant ni bouquet ni guidon. II n'y eut point de Bazoche. Le chapitre supprima tout dîner ; et distribua 1,200 livres aux pauvres des paroisses. La capitale demeura morne et triste comme dans les jours de calamités. Tout fut suspendu , la passade, le gué, et les différents jeux.

Au lieu de se réjouir, on rédigeait des suppliques. Les communautés , le corps de la Noblesse , les tribunaux , rUniversité ^ envoyaient adresses sur adresses. Plusieurs sénéchaussées et plusieurs barreaux prirent encore des délibérations contre les édits. Seules, deux ou trois villes abandonnèrent la cause commune. «On s'est mal conduit à Marseille , à Digne et à Draguignan , raconte M. de Saint-Vincens ; ces villes ont fait des démarches pour avoir un grand bailliage.» De telles démarches reçurent de tout le Pays l'improbation qu'elles méritaient.

Pendant que ces manifestations se produisaient spontanément en Provence, Pascalis stimulait, àÂix, l'esprit de patriotisme avec une infatigable activité. Il porte la parole, le 2 juin, dans l'Assemblée renforcée des Procureurs nés et joints du Pays ; il défend la Constitution et ses privilèges reconnus par le Roi de France.

a On subordonne , s'écrie-t-il , l'exécution des lois

* On nommait ainsi un des dignitaires de la fête ; il était choisi par le conseil Ae ville parmi les artisans , et il avait même le privilège de faire partie du conseil dans le cours de l'année.

« Délibération de VUniversité d'Aix , rfu 13 mai 17SS, prise par les quatre facultés, sous la présidence du recteur.

provençales à J 'enregistrement d une Cour étrangère , qui n'a nulle connaissance de nos Constitutions , de la misère du Pays , de l'ingratitude du sol..., des besoins du peuple..., en sorte que le Pays n*aura plus dans son sein ce tribunal, soit vérificateur, soit intermédiaire... »

« Le cours de la justice suspendu , nos premiers tribunaux fermés , la tranquillité publique ébranlée , la consternation générale du Pays..., la subversion totale de nos privilèges, Tanéantissement de notre Constitution et le danger qui menace la Monarchie y exigent aujourd'hui toute votre attention.

<c Dépositaires des droits du Pays, c'est à vous de prendre les moyens que votre sagesse vous inspirera ^ . . . »

Il fut délibéré qu'on s'opposerait à la transcription des édits ; qu'aussitôt après le rétablissement des Cours, les Procureurs du Pays se porteraient dans la grand'chambre et s'y feraient concéder acte de leur opposition ; que Jusqu'à leur libre enregistrement, les nouveaux édits seraient regardés comme non advenus. Sur la motion de Pascalis, dans la séance du 7 juin, la conduite de la ville de Draguignan fut stygmatisée. On exprima aussi le vœu d'une convocation des États-Généraux.

En lisant ces détails, si curieux et si peu en harmonie avec nos mœurs modernes , on se sera sans doute étonné du silence du Parlement. Lui seul donc se taisaitil ? Plusieurs jeunes gens des enquêtes dont la tète était

* Proeès^erbat de t' Assemblée renforcée ^ du 2 juin 1788, pages 6-

Le 8 juin, la Noblesse, réunie en corps chez le marquis de Saint-Tropez, adhéra à cette délibération de rÂssemblée intermédiaire du 2 juin.

1H CHAPITRI T.

en fermentation, n'avaient pas été satisfaits du parti pris par les commissaires. Pleins d'une impatiente ardeur, ils stimulèrent les anciens. Le 30 mai , une assemblée de Messieurs se tint dans les salons du premier Président. Les jeunes gens y présentèrent leurs réclamations par la bouche de M. de Saint-Estève ; ils proposèrent de faire un arrêté des plus énergiques pour déclarernul et illégal tout ce qui s'était passé le 8 mai, pour qualifier d*infâmes ceux qui prendraient des charges dans les nouveaux tribunaux, et dénoncer au Roi et à la nation les ministres , en les peignant des couleurs les plus noires ^ . Le projet était hardi ; les avis se partagèrent. Les jeunes gens prétendaient rédiger Tarrêté tout de suite. Il fut remontré qu'un tel travail exigeait plus de prudence et de calme. L'arrêté fut définitivement remplacé par une protestation qu'on envoya aux sénéchaussées le 7 juin 2. Il fut encore résolu que les magistrats du Parlement de Provence n'accepteraient aucune proposition , tant que les autres Parlements ne seraient pas rétablis.

Une décision, analogue à celle adoptée pour les Jeux, priva la ville de toute réjouissance, la veille de la Saint- Jean. La Bravade^ n'eut pas lieu ; la compagnie des

* Journal du Parlement, de M, de Saint-Vincens, p. 708-709.

* Protestation des officiers du Parlement d'Aix y du 7 juin 4788. « Les magistrats, y était-il dit, dans un moment de crise, doivent montrer plus que tous les autres citoyens , ce courage et cette fermeté supérieurs à toutes les disgrâces ; ils doivent s'immoler comme des victimes honorables k la patrie et défendre jusqu'au dernier soupir le dépôt précieux qui leur a été confié. »

3 La Bravade de Saint-Jean avait une origine plus ancienne que les Jeux de la Fête-Dieu ; elle avait été établie, vers le milieu du XIII<> siècle, par Charles d'Anjou , frère de saint Louis et mari de Béatrix , héritière de Prb-

ÉOITS BU 8 MAI. 115

arquebusiers ne s'assembla point ; les consuls et l'assesseur n'allèrent point, selon l'usage, tirer à loiseau dit Papegai ^ ; le Roi de Saint-Jean ne fut pas nommé, et Ton ne convoqua pas la coterie des arts et métiers. . Un long procès- verbal, dressé à ce sujet, se terminait ainsi : mQuand la patrie est menacée de perdre ses privilèges et sa Constitution, peut-elle se livrer à la joie, et appeler les citoyens à des fêtes '^f »

Pendant cet intervalle , le comte de Caraman était revenu de Paris le 1 juin. Il était chargé de négocier avec le peuple provençal. C'était un homme aimable , mais on lui reprochait de manquer de caractère. Son entrée dans Aix se fit à sept heures du soir. Un morne et profond silence fut le signe le plus expressif de la douleur publique 3, Aucun citoyen ne se rendit chez lui. La foule, immobile et pressée devant l'hôtel du Commandant, s'indigna à la vue d'un artificier qui se disposait à tirer des boites, et le mit en fuite. Vers les huit heures , des tambours ne reçurent pas un meilleur accueil; ils virent leurs caisses brisées ; ils furent poursuivis par des huées , et

vence , dans le but d'exercer la jeunesse au maniement de l'arbalète. Après riuvention de la poudre , l'arquebuse fut l'arme employée dans cette fête populaire, qui consistait principalement dans des décharges de mousqueterie et dans des feux de joie. Le Parlement en robes noires, les consuls et assesseur d'Aix en chaperon y assistaient. (Voyez V Explication des Jeux de la Fête-Dieu et de la Bravade de Saint-Jean, par M. Roux-Alphéran. Aix, 4851, pages 39-43).

* Cet oiseau était en bois , peint en vert ; jadis on se servait d'un oiseau vivant. Celui qui l'abattait, ou celui que ce vainqueur désignait, était nommé roi de Saint-Jean.

« Céréinonial d*Aix, Procès-verbal, fait le 15 juin 1788.

> Récit de ce qui s'est passé à Aix, à Voccasion de V arrivée du comte de Caraman, Commandant en chef en Provence.

116 CHAPITBE y.

n'écbappëreDt à ces aggressions, qu'en se réfugiant dans l'hôtel , d'où ils s'évadèrent par une porte de derrière.

Les voies de conciliation que devait offrir le comte de Caraman, étaient les suivantes: l^on rendrait aux Cours de Provence le droit d'enregistrement, mais leurs remontrances passeraient par la Cour plenière : 2^ au lieu de deux grands bailliages , il n'y en aurait plus qu*un , qui serait à Âix, et dont on diminuerait la souveraineté.

Mais déjà, le 9 juin, les Cours avaient manifesté leur volonté de maintejiir intégralement les droits de la nation provençale. « Ces plans , écrivait M. de Saint-Vincens , ne sont pas faits pour plaire. Fussent-ils meilleurs pour la Provence, jamais elle ne consentira à aucun arrange^ ment particulier et qui sera fait absolument pour elle. It ne serait ni sûr ni honorable ^ »

Tous les tribunaux , les syndics de la Noblesse , le chapitre métropolitain, les trésoriers de France, l'administration intermédiaire, vinrent, le 11 juin, prouver au comte de Caraman qu'un pacte était impossible. Le sentiment public était que le Pays se serait couvert de honte, en acceptant des offres aussi dérisoires. Le conseil de ville , convoqué au son de cloche , se présenta chez te Commandant , vers midi. Plus de six cents citoyens le suivaient. Il fut salué sur le Cours par les applaudissements de la population entière.

«Monsieur, ditPascalis, la situation du Pays ne saurait être plus désastreuse; la consternation y est générale, le deuil universel, la misère à son comble.

ft Nos peuples, partagés entre l'obéissance et Tatta-

* Journal du Parlement, de M. de Saint-Vincens, p. 713.

ckementaux droits de la patrie, mettent en vous toute leur confiance.

«Votre justice, la connaissance que vous avez des titres du Pays et Tintérêt que vous lui avez témoigné, nous garantissent, avec le retour de la tranquillité publique, le maintien absolu de notre Constitution. »

Que pouvait le commissaire du Roi, en assistant à cette explosion universelle de douleur? N'était-ce pas un spectacle touchant, que celui de tout un peuple revendiquant, avec des larmes, les droits fondamentaux attachés à sa nationalité ? Eh bien, ce peuple était plus fort, plus imposant dans cette calme attitude, qu'il ne le fut jamais au milieu des enivrements de sa fausse puissance. Tel était, autrefois, 1- empire de la prière, qu'elle désarmait les gouvernements. Le comte de Câraman fut ému , et promit une réparation prochaine.

Le zèle admirable de Pascalis pourvoyait cependant aux nécessités de la capitale. Par ses soins, d'abondantes aumônes purent soulager la détresse d'une multitude de familles. Dès le lendemain du 8 mai, le Parlement avait lui-même organisé une distribution régulière de secours, et le conseiller de Beauval avait été chargé de soutenir , dans leur malheur, les procureurs , huissiers et greflBers quine vivaient que de leur travail.Mais, l'avenir n'était paS assuré par ces remèdes temporaires. L'Archevêque avait envoyé 6,000 livres ; le Gouverneur, le Commandant, le chapitre, avaient fourni des sommes considérables. Ces secours ne tardèrent pas à s'épuiser, et il fallut songer à réformer l'administration. Pascalis était accablé par le poids des affaires ; sa santé se trouvait compromise ; il avait même refusé la défense du Tiers dans la dernière

118 CHAPITBE T.

Assemblée de Lambésc < . Les abus qu*il ne lui était pag permis de corriger , furent signalés au conseil par des commissaires. On diminua le traitement de tous les employés, et il n*est pas jusqu'aux trompettes de la ville, les sieurs Yallier 2, qui ne durent subir une réduction.

Les mois de juillet et d'août s*écoulërent dans ces perplexités et dans un état de résistance passive. Un arrêt du conseil, rendu le 20 juin, avait cassé comme séditieuses toutes les protestations des Cours , corps et communautés. Pascalis s'effrayait aux' approches de l'hiver : « La misère publique , disait-il le 19 août , passe l'idée que nous nous en étions formée...; que sera-ce quand le peuple n'aura plus de ressources !» Le 21 août, la No. blesse de Provence délibéra que des remontrances énergiques seraient adressées au Roi... Tout d'un coup , on annonce que les Parlements vont être rétablis 3; M. de Brienne s'est retiré le 24 août ; M. de La'moignon, garde des sceaux, s'est démis le 1 4 septembre. Necker reprend l'administration des finances. Les États-Généraux sont promis pour le mois de janvier, par la déclaration royale du 23 septembre , et ordre est donné aux magistrats de toutes les Cours, d'exercer les fonctions de leurs offices.

^ Sur le refus de Pascalis , rAssemblée des communautés avait chargé l'avocat Barlet , ancien assesseur d'Âix , du soin de rédiger les Mémoires qu'elle devrait adresser au Roi, k l'appui de ses délibérations.

^ Il est curieux de noter ici que les membres de cette famille sont trompettes de la ville de père en fils, depuis un Philibert Vallier reçu en 4572, jusques à aujourd'hui. La noblesse résultant de cette ancienneté , en vaut bien une autre , observe avec raison M. Roux-Alphéran , dans ses Rues d'^ ta?, 1. 1, page 405.

9 Un arrêt du Conseil , du 8 août , avait déjk fixé la tenue des États- Généraux au 1«' mai, et suspendu l'établissement de la Cour pléniére.

On trouvait dans cette déclaration, la parole suivante, où se révélait , avec son ineffable bonté , le cœur de Louis XVI : a le bien est difficile à faire, nous en acquérons chaque jour la triste expérience ; mais nous ne nous lasserons jamais de le vouloir et de le chercher. » Quelle émouvante image que celle de ce Roi, luttant ^eu/ contre tant d'obstacles, et conservant toujours , néanmoins, le même amour pour son peuple!

La déclaration ne fut reçue à Aix, que le 1 2 octobre. Des fêtes d'une splendeur inusitée solennisërent cette pacifique victoire , achetée au prix d'une si respectueuse douleur. Pascalis ordonna que les boutiques et magasins demeureraient fermés dans la matinée du lundi 20 octobre , jour fixé pour la rentrée des deux Cours. Le même élan qui avait entraîné le peuple dans ses supplications, se manifesta dans sa joie. Le triomphe de la Constitution était son triomphe ; et il trouvait dans le rétablissement de ses magistrats une reconnaissance nouvelle de ses droits et la sauvegarde de ses iniéréts. Aussi , voulut-il lui-même se charger des frais. Une compagnie de tambourins et de timbalons, ces symboles traditionnels delà gaité provençale, fut payée par les coteries des artisans et des marchands, et parcourut la cité en jouant des aubades aux deux premiers Présidents, aux Présidents à mortier et aux Procureurs généraux. Dans la soirée du dimanche, les procureurs en la sénéchaussée firent chanter un Te Deum en musique, dans l'église du Collège, pendant que les perruquiers entonnaient le leur dans l'église des Carmes. Sur le Cours , sur la place des Prêcheurs , on improvisa des feux de joie qui furent allumés successivement par les syndics des corporations , on lança des

milliers de fusées volantes ; mais ces fêtes allaient être effacées par celles du lendemain.

Le lundi 80 octobre , la capitale de la Provence vit ac« courir dans son sein une multitude d'étrangers. Toutes les sénéchaussées , tous les corps d*avocats , de procureurs, d*huissiers^ les prud'hommes, les lieutenants des amirautés de Marseille et de Toulon , les chapitres , les ordres religieux , les conseils de communautés , envoyaient leurs députations. Des boîtes furent tirées au moment où le premier Président , M. de La Tour , fit son entrée au palais. Â neuf heures et demie, le Parlement entra en séance ; puis , il assista dans Téglise des Dominicains ^ à la messe du Saint-Esprit , qui fut dite par Tabbé de La Beaume, conseiller-clerc. Les cloîtres furent tellement remplis par la foule, que les magistrats eurent grande peine à parvenir dans la chambre. M. de La Tour prononça un discours, ou il remercia avec eflFusion les différents corps et Ordres de la province ; il loua surtout le barreau d'Aix , qui , le premier entre ceux de France, avait signalé son zèle par sa lettre énergique aux ministres.

Rien n'avait été oublié pour rendre cet événement à jamais mémorable. Des. guirlandes de buis et des emblèmes peints sur toile décoraient la porte du couvent des Dominicains , ou le Parlement se réunissait depuis la destruction de l'ancien palais , et celle du couvent des

* Cette église, placée aujourd'hui sous l'invocation de sainte Marie-Mag-^ deleine , fut plus tard transformée en Temple de la Raison, Le couvent dont elle dépendait , a été , longtemps encore après la révolution , occupé par les tribunaux de justice jusqu'à l'achèvement du nouveau palais.

ÉDITS DO 8 MAf. 121

Grands-Carmes, occupé par la Cour des Comptes < . On y voyait représenté un soleil chassant les nuages, avec ces devises : post tenebras lux. — Fugatis nubibus, lucet et ditat . Les artisans ne se montrèrent pas moins ingénieux. Clia-^ cun de MM. du Parlement qui arrivait en robe rouge, reçut de leurs mains, à son entrée au palais, une branche d'olivier ornée de rubans et de fleurs. Deux menuisiers, Sec et Langlais, très-riches artisans et très-bons citoyens^, furent remarqués par leurs démonstrations de patriotisme ; ils établirent, à leurs frais, une tribune près de la porte, et payèrent une belle musique qui ne cessa de faire retentir^ l'air de ses symphonies.

Il y eut, le soir, des réjouissances superbes sur les détails desquelles les manuscrits du temps s'étendent avec complaisance. L'Archevêché, le Palais, THôtel-de- Ville, les demeures des magistrats , des avocats , d^s artisans , toutes les maisons les plus pauvres.s'illuminèrent. Le marquis de Galiffet fit tirerdevant son hôtel un feu d'artifice. Le corps des artisans, après avoir chanté un nouveau Te Deum dans l'église des Augustins, alluma ensuite un feu de joie près du chemin de Marseille. Le plaisir fut partagé partons, comme l'avait été naguère la consternation. Les artisans donnèrent aux pauvres 400 livres ; les droguistes et les autres corporations une même somme ; la Cour des Comptes 4,000 ; le Parlement 6,000. Une salle verte avait été construite au haut du Cours par les pro-

^ Ce couvent était situé au haut du Cours et une de ses façades s'y développait au midi , depuis l'ouverture de la rue des Grands-Carmes, en se dirigeant vers le levant.

* Journal du Parlement, de M, de Saint-Vincens^ page 725.

422 CHAPITEB T.

oureurs. Le peuple y dansa toute la nuit au son de la musique du régiment de Lyonnais et à Téclat d'une pyramide éblouissante de lumières. Le premier Président réunit , dans un diner de 4 60 personnes , les représentants des Ordres et des Cours. Les dames de Taristocratie et de la bourgeoisie eurent également leurs fêtes dans les salons ^ .

Les députations firent , le lendemain et les jours suivants, leur visite aux Cours souveraines. M. Lavabre, orateur des prud'hommes de Marseille , prononça un très-joli discours , dont toutes les pensées étaient empruntées à la navigation. « Le vaisseau de TÊtat, dit-il, était agité par la tempête ; heureusement , vous en étiez les pilotes. Après l'orage , les pilotes viennent vous féliciter dans le port. » Les religieux d'Aix s'exprimèrent par Torgane du R. P. Roman , Observantin , qui appela M. de Brienne, le Philistin , et M. de Lamoignon, le

^ Le soir dn SO octobre, ou joua sur le théâtre d'Aix, une pièce intitulée: les Vœux satisfaits ou lou Roumavagi, dont Fauteur était un sieur Bon* nevîlle. de Marseille. Entr'autres couplets qui terminèrent la représentation^ }e citerai le suivant :

« Vivo lou Rei de Franco, Vivo lou Parlamen , Vivo dejea Tabeundanço Que nous coumblo de bcn.

Deven tout espéra D'un Rei qu'es adt)ura ^ Et d'aquesto assemblado Tant noblo et tant famado , Que s'es tant ben moustrado , Maougra leisenvojous.

Chou , chous , Chou , chous , Leis vaqui , Icis vaqui dins lou pous.

Lois vaqui , lois vaqui dins lou pous.

Macédonieti. — «Ce discours, raconte M. de Sainl-Vincens^ renfermait des idées neuves et originales qui ont fort diverti le public. On lui a applaudi à tout rompre ^ »

Les consuls d'Âix et Pascalis parurent ensuite revêtus des marques distinctives de leur dignité. Une salve de vingt-trois boites les annonça. Pascalis venait mêler sa voix à celle de ce bon peuple qui répétait son nom avec amour et regardait en lui son libérateur et le plus dévoué de ses soutiens. Après avoir complimenté les deux Cours en qualité d'assesseur d'Âix , il les harangua encore comme Procureur du Pays. Réquisition fut faite par lui d'enregistrer la délibération de l'Assemblée intermédiaire et renforcée du 2 juin.

L'avocat-général de Çalissane lui répondit en faisant réloge public de sa fermeté et de sa patriotique conduite.

Hélas ! Pascalis devait se montrer une dernière fois à la barre du Parlement, mais pour le voir mourir et pour mourir avec lui.

* Journal du Parlement ^ etc., page 734.

mas>Q(Bm

Convocation des Ëtats^Génébaus de France,

SOMMAIRE. — Passage de M. d'Esprémenil k Marseille et k Aix. -* Imprudence et faiblesse du gouvememeot. — Situation des esprits. — Délibérations des communautés. — Roman-Tributiis, successeur de Pasealis à Tassessorat. — Vote de reconnaissance à Pasealis , délibéré par le conseil municipal d'Aix. — Projets de Pasealis , pour la députation aux États-Généraux de France et la réforme des États de ProTcnce. — Nouvelles alarmantes. — M. d'André. — Le Daupbiné. — Assemblée des trois Ordres de la ville d'Aix. — Députation à Paris. — Modération duParle- . ment. — Divers actes de l'administration de Pasealis. -— Sa retraite de l'assessorât.

Vers le même temps , M. d'Esprémenil , conseiller au Parlement de Paris , dont la renommée avait rendu célèbre la courageuse protestation contre les édits du 8 mai, était rappelé avec sa famille de son exil de Tile Sainte- Marguerite. S'étant arrêté à Marseille , il fut harangué par l'avocat Villecrose , syndic de l'Ordre. Celui-ci lui présenta Thommage de l'admiration qu'éprouvait pour lui une association d'hommes, francs par caractère etmdépendants par principe. Le soir de ce jour , M. d'Esprémenil fut couronné solennellement au théâtre.

Les ovations que ce magistrat reçut à Aix , ne furent

pas moins brillantes. L'esprit d'opposition, irrité parles derniers édits, se mêlait à toutes ces manifestations d'allégresse. Dans beaucoup de villes, on célébra de même le triomphe des libertés provençales. Une mesure de rigueur fut prise par le Parlement contre les cinq officiers de la sénéchaussée de Marseille, qui, pendant la suspension des Cours ^ avaient demandé l'établissement d'un grand bailliage dans cette ville. M. d'André ^ les dénonça en présence des chambres réunies, le 23 octobre. On ne voulut pas les poursuivre, et on aima mieux les engager à vendre leurs offices 2.

Mais les fêtes de ce monde sont courtes, et la joie semble n'être souvent que le prélude de la souffrance. Qui aurait dit alors le triste lendemain de ces jours d'enivrement populaire ? Qui aurait prévu que , dans une année, la Provence perdrait sa nationalité, que son Parlement serait détruit , que sa Constitution démantelée n'aurait plus qu'une existence nominale et précaire? Qui aurait révélé à Pascalis, à Dubreuil, à tous ces intrépides champions de notre indépendance, qui leur aurait découvert les terribles secrets de l'avenir ?

L'époque qui va se dérouler devant nous, est inscrite en lettres de feu dans les annales des sociétés humaines. Quels que soient les sentiments qu'elle ait inspirés, sentiments d'admiration ou de réprobation, personne ne lui

* WAndré ( Antoine- Joseph-Balthazard) , conseillep au Parlement de Provence , député par la Noblesse de la sénéchaussée d'Aix aux États-Généraux de France en i 789, plusieurs fois président de l'Assemblée Constituante, ministre de la police en 1814, mort en 1825, intendant des domaines de la Couronne.

* Journal du Parlement, qXc.,.^ page 745.

126 CUAPITU VI.

a contesté son caractère surprenant de grandeur. VérU table image du spbynx antique , elle a posé dans le inonde le plus redoutable et le plus obscur des problejnes. Si je ne puis hasarder mes pas sur un terrain aussi périlleux et aussi vaste, je dois, cependant, ne pas négliger le point, où t'histoiie que je traite se rattache à Ihistoire générale, et ou se place l'action de Pascalis.

Le mouvement de réforme dont Louis XVI avait doBDé lui-raème le premier signal , venait d*entrer, tout d*u& coup, dans une nouvelle phase. Il ne suffisait pas d avoir retiré les édits bursaux de M. de CalonneetdeM.de Brienne ; il fallait rétablir les finances par d'autres moyens ; il fallait, sans entamer les privilèges pécuniaires , combler le déficit. La question était toujours telle que Pascalis l'avait formulée en Provence, dans son Jfemoire des cmitributiom, et aux États de 1788. La Cour plenière , ridiculisée dès son origine , semblait n'avoir laissé d'autre issue que celle ouverte par l'hostilité des Parlements, les États-Généraux. Le sort en était jeté. Le gouvernement suivit la pente , et la nation s'y précipita avec un aveugle enthousiasme.

. Ainsi donc, ce n'était plus par des réformes lentes et par des améliorations progressives ^ qu'on espérait dé-

* « I] eût été préférable que le rétablissement des finances par la réformation des privilèges abusifs, par Taccomplissement de tous les retranchements économiques auxquels Votre Majesté s'était déterminée et par l'institution complète des Assemblées provinciales dans tout le Royaume ,: précédassent la renaissance des grandes Assemblées nationales proprement dites, et qu'on ne pût pas croire que leur retour fût l'effet du besoin. »

(Lettre adressée au Roi , par M, de Calohne, le 9 février M%% Londres, T. Spilsbury, in-S», pages 73 et 7i).

nouer fes difficultés du moment. On s'élançait dans la région des tempêtes ; on invitait les trois Ordres à vider eux-mêmes leur différend', et on croyait que du choc des éléments surgirait le remède à tous les maux ! Mais , du moins, avait-on^un-plan, des idées nettes et précises, un système de conduite mûrement combiné? Enfin, avait-on sondé (es abîmes aur milieu desquels on allait s'aventurer? Entre tes nombreuses calamités de ce temps , la plus lamentable vint de la timidité et des faux scrupules du pouvoir ,qut^ n'osa prendre un parti courageux et serrer les rênes. Le besoin impérieux de l'union eût exigé qu'avant de convoquer les États-Généraux , on tranchât des questions évidemment insolubles en* dehors d'une inter-* vention de l'autorité. On ne réunit pas sans d'immenses périls, une masse d'hommes divisés par lerang, par l'éducation , par les mœurs , par Tintérèt , n'ayant que des notions vagues et mai définies sur le mécanisme compliqué du gouvernement, ne se connaissant pas, ne pouvant donc s'entendre et se concilier. « On a dit, observe Portalis, que rien n'est quelquefois moins sage qu'una assemblée de sages. Que faudra-t-il donc penser d'une multitude de forcenés et de furieux qui croient être arrivés au moment de réaliser leurs vaines spéeujations , et qui s'imaginent , en profitant des vices de h multitude , pouvoir faire sortir le bien de la corruption même ^ ? » En 1787 , lorsqu'on demandait le retour des anciens

* De Vusage et de Vabusde l'esprit philosophique, etc.. tome U, page 384. Portails parlait de cette foule de meneurs de bas étage qui allaient séduire et pervertir le peuple, qui dominèrent dans l'Assemblée Constituante par la terreur et gouvernèrent la France par les clubs.

Ëtats (le Provence, PascAlis n^avait pas caché les résultats inévitables de cette reconstitution, et il avait supplié les trois Ordres de se fixer d'abord sur les principes , s'ils n'aimaient mieux étahtir enlr'eux un état de guerre. Une nécessité de même nature existait, certes, à un plus haut degré, quand il s'agissait des Ëtats-Généraux du Royaume. Devait-on reculer devant la résistance que manifestaient les deux premiers Ordres à se dessaisir de leurs privilèges pécuniaires ? Ce sacrifice urgent pour le bien public , était le vœu le plus cher de Louis XYI ; il eut applani bien des obstacles. Ne convenait-il pas de choisir, comme siège des Ëtats-Généraux, une cité moins tumultueuse que Paris , de décider si le vote aurait lieu par Ordres ou par tètes , et de rassembler , sans tarder trop longtemps, les représentants des provinces, pour ne pas laisser s'aggraver la crise...?

Au lieu d'adopter cette marche , on regarda Tépoque des États, ou ne fixa aucun principe , et on abandonna le mouvement à son impétuosité. Déjà , en vertu d*ua arrêt du Conseil du S juillet , les citoyens de tous les Ordres , les écrivains , les Assemblées municipales et provinciales avaient été autorisés à éclairer le pouvoir par des observations et par des mémoires. Quelles étaient les conséquences inévitables de cette liberté illimitée d'écrire? Un conflit désordonné de théories et de systèmes. On préludait à l'anarchie par Tanarehie.

Quand , à soixante années de distance , nous parcourons les innombrables pamphlets qui furent publiés à cette époque ^ , nous ne doutons plus de ces vérités. Ja-

* Parmi les pamphlets qui parurent en Provence , ver5 la fin de 1788 et

mais, en effet, on n'a tant parlé, tant écrit /tant sacrifié le bon sens à la phrase ; dans aucun autre siècle , Tarnbitîon présomptueuse de tout juger , de tout censurer , de tout fronder , de tout savoir , ne détruisit plus activement les liens de subordination, sans lesquels il ne saurait exister d'ordre social.. On vit alors ce que l'histoire nous montre, à des degrés divers, chez les peuples perdus dans le matérialisme , lorsque la corruption en est venue à ce point, d'effacer des consciences les premiers principes de la morale. Les ténèbres naquirent de Texcès même et de l'abus des lumières. L'exaltation fébrile des têtes n'était égalée que par la profonde dépravation des cœurs. On déclamait contre les abus , et les abus croissaient chaque jour, à chaque pas. On avait sous les yeux le tableau des plus grands désordres , et on rêvait des institutions d'une perfection absolue. Il eut fallu borner ses désirs à des réformes lentes, mesurées, progressives; on prétendit innover subitement , en tout et partout. Aussi , l'ancienneté devint un motif déterminant de mépris. L'empire de la mode fut donné à l'utopie et au paradoxe. H y eut une sorte de gloire à ridiculiser les

au commencement de 4789 , nous citerons seulement ceux qui suivent; ils, sont presque tous sans nom d'auteur ni d'imprimeur. — Mon mot sur la contribution aux charges publiques. — Catéchisme du Tiers-Etat , o- Vusage de toutes les provinces de France^ et spécialement de la Provence, 1789. — La voix de la raison et de la justice, — Observations sur ce pamphlet.-^ Manuel à Vusage du Tiers-État de la Provence et de beaucoup d'autres provinces, pour Vannée 1789. — Seconde partie du manuel à Vusage du Tiers-État, du second ordre de l'Église, et des Nobles sans-fiefs de la Provence et de beaucoup d'autres provinces,^ pour Vannée 1789 , etc.

Il n'est pas besoin d'observer que nous ne comprenons pas dans cette> énumération les nombreux et célèbres pamphlets de Mirabeau.

430 CHAPITRE rr.

maximes et les coutumes des ancêtres. Depuis longtemps, certains philosophes s'étaient chargés de prouver qu'une de3truction complète de la société était nécessaire pour ramener les hommes au beau idéal de Vétat de nature. D'autres écrivains moins insensés , recherchèrent dans les constitutions des peuples anciens et modernes Jes formes de gouvernement qui flattaient le mieur leurs passions et leurs intérêts. Au milieu d*unesi effrayante anarchie morale, dans un moment où le bien et le mal , le vrai et le faux , se trouvaient si étrangement mêlés, il est aisé de concevoir avec quelle confusion d'idées et quelle acrimoqie de langage , furent discutées les questions irritantes que souleva définitivement entre les Ofdres la convocation des États-Généraux.

Il faut sans doute* le reconnaître r des idées justes ^ excellentes , nationales , des projets utiles de réforme , surnageaient au-dessus du cahos des opinions. Malheureusement , les écrits consacrés à les propager et à tes défendre , demeuraient inaperçus. Si le pouvoir flottaîl incertain , il en était de même des trois Ordres. Oîi marchait-on ? ou allait-on ? Nul n'aurait pu le dire , pas mieux le Tiers que le Clergé et la Noblesse. Dans l'un et dans l'autre camp , on espérait tout aveuglément. Et cependant , on ne cessait d'invoquer la puissance de l'opinion comme la grande divinité du jour. « Mais, je le demande, s'écrie ici Portalis, où était donc cette prétendue opinion publique dont nous étions si orgueilleux ? Il y a une opinion publique , partout où il y a des maximes reçues et invariables qui dirigent les familles et l'État , les mœurs porticulières et les mœurs générales ,

les idées privées et les idées communes. Mais comment pouVait-oû se vanter d'avoir une opinion publique dans un état de société où, depuis un demi-siècle, on était sans cesse poussé en avant par la multitude des découvertes, et étourdi par l'opposition éternelle des systèmes et la succession des idées ? Comment pouvaitron se glorifier d'avoir une opinion publique dans un état de choses où Ton était sans cesse obligé ^e tout sacrifier à l'idée du moment, et dans un pays où il y avait tant de coteries et point de public, tant d'ecclésiastiques et point de Clergé, tant de nobles et point de Noblesse, tant de gouvernants et point de gouvernés?

« Âh ! il n'est que trop vrai, que depuis longtemps, il n*y avait plus d'opinion publique; et c'est parce qu'il n'y en avait plus , que les hommes , manquant d'idées et d'iuffections communes , n'avaient aucune prise les uns sur les autres , aucun lien entr'eux ni avec la société générale... ; c'«st parce qu'il n'y avait plus d'opinion publique , que toute nouveauté était accueillie avec empressement, et qu'on ne demandait jamais d'un système s'il était bon, mais s'il était nouveau ; s'il était vrai, mais s'il était hardi ^ »

Dans une situation si dangereuse , un pouvoir fort qui durait contenu et réglé l'élan, eût beaucoup contribué à amortir le choc. « Je ne dis point , ajoute Portalis , que l'ancien régime de la France n'eût pu durer encore longtemps sans les circonstances accidentelles qui en ont précipité la ruine ; je ne dis même pas qu'il eût été im-

< De Vusage et de Valus de l'esprit philosophique durant le XVHI' siècle, tome U, pages 377-379.

possible de prévenir la catastrophe, si les gouvernements avaient su corriger et diriger Tesprit général de leur siècle , s'ils n avaient pas négligé toutes les institutions qui tenaient aux mœurs , pour ne s'occuper que de celles qui

pouvaient accroître les finances Mais je dis qu'il est

bien difficile que le gouvernement soit plus sage que la nation, et que, dans un certain état de choses, il ne soit pas emporté parle même tourbillon qui emporte la nation elle-même^. »

Ces lignes , écrites par le philosophe chrétien , par le législateur à venir de la France , qui devait concourir plus tard à relever dans Tordre civil les ruines faites par la révolution, suffisent à indiquer ici, dans teur ensemble, les causes qui vicièrent le mouvement politique de 1789. Portalis ne s'est pas arrêté seulement à découvrir et à constater le mal. Se souvenant des luttes dont il avait été le témoin en Provence , s'inspirant des mêmes maximes qui Tavaient alors dirigé, et qui avaient eu dans Pascalis leur représentant le plus vrai et le plus énergique , il a tracé le programme d'une réforme sérieuse , honnête , raisonnable; il a opposé aux doctrines sauvages du nivellement, celles qui eussent vraiment établi et consolidé la liberté parmi nous.

« Avec le temps , dit-il , les mœurs se corrompent » les bonnes institutions s* affaiblissent et sont négligées , les abus se glissent partout. Une faut alors ni tout tolérer ^ ni tout détruire. Sans doute , il faut savoir se résigner aux changements nécessaires , lorsque , par la force des

* Ibid., page 387.

circonstances , ce serait une innovation que de ne pas innover. Mais comme V homme ne change pas de nature , en changeant de mœurs , il faut changer les formes, sans abandonner, les principes qui naissent de la nature même de r homme ^. »

Tel eut été, en effet, avec un peu moins d'orgueil , et un peu plus de patriotisme, le but désiré qu'aurait atteint la France, en <789. On eut graduellement supprimé les abus, tout en conservant les principes essentiels de nos vieilles institutions nationales... Mais les événements ne devaient prouver que trop tôt, quel abîme existait entre ces idées et celles qui prévalurent par 1 influence dissolvante des philosophes , par les menées sourdes des conspirateurs et par l'absence d'un chef et d'un maître.

Regrets amers et vains ! Regrets, cependant, qu'il «st utile de ne pas déguiser ! Pourquoi craindrions-nous de remonter à la source originelle de nos malheurs et de nos fautes? Pourquoi , avec Portalis , n'avouerions-nous pas les erreurs funestes qui ont créé et qui créent encore de nos jours, pour la société, une perpétuelle alternative de vie ou de mort ?

Dans le moment qui nous occupe , on n'assistait qu'à l'épanouissement d'un irrésistible enthousiasme. Les États-Généraux étaient la panacée souveraine qui allait calmer toutes les inquiétudes. Aussi, la déclaration du 23 septembre suscita un nouvel élan en Provence. Sans doute, les bienfaits de la Constitution y rendaient moins sensible le passage subit d'un état d'obéissance passive

* Ibid., page 396.

134 CHiPITRG VI.

à l'exercice d'une entière souveraineté. Cependant , la fermentation populaire ne tarda pas de s*y développer avec une grande violence. Naguère, les désirs de réforme ne dépassaient pas les limites du Pays ; alors ils s'universalisèrent , et une double action dût s'en suivre. Gomment la Provence députerait-elle ? Et même , lui convenait-il de députer ? Formant une nation indépendante , avions-nous intérêt à nous immiscer activement dans les affaires générales du Royaume ? Notre situation à regard de la France était analogue à celle des terres adjacentes, d'Arles , de Marseille, vis-à-vis de nous*. Tout au plus , nos représentants pouvaient-ils assister aux délibérations sans y prendre part. Envoyer à Paris une députation munie de pleins pouvoirs , c'était nous dépouiller de notre liberté , c'était , au point de vue de la nationalité provençale , commettre un véritable suicide.

Ce danger fut alors senti dans plusieurs Pays d'Ëtats, et particulièrement dans le Béarn^. Le seul reproche qu'on pourrait adresser à Pascalis serait de ne pas en avoir apprécié la gravité , dès l'origine. Son excuse se trouve dans l'impossibilité d'une opposition efficace à l'entraînement des esprits. Du reste , plus que jamais , on espérait que les Ëtats-Généraux ne seraient que le

* Les députés des terres adjacentes n'avaient pas voix délibérative aux États de Provence ; ils n'y assistaient que pour veiller au maintien de leurs privilèges.

* C'est ce qui ressort d'une pièce imprimée , ayant pour titre : « Lettre écrite par plusieurs citoyens du Clergé, de la Noblesse et des Communes de Dauphiné , à messieurs les syndics généraux des États de Béarn.io Elle est datée de Grenoble, le %i octobre 4788.

4X)uronnement d'un vaste système d'Assemblées provinciales ;, la Constitution de Provence, dès lors, loin d'être compromise , acquerrait une plus grande force par son annexion avec celle des autres Pays d'Ëtats, et avec les sbdministrations indépendantes dont seraient pourvus les Pays d'Élections, Tels étaient les projet? avoués du gouvernement. Je n'en veux pour preuve que ces paroles de Necker au Roi , dans son rapport du 27 décembre 1788:

<c Vous avez encore , Sire , le grand projet de donner des États provinciaux au sein des États-Généraux, et de former un lien durable entre l'administration particulière de chaque province et la législation générale. Les députés de chaque partie du Royaume concerteront le plan le plus convenable, et Votre Majesté est disposée à y donner son consentement , si elle le trouve combiné d'une manière sage et propre à faire le bien sans discorde et sans embarras ^ . »

La Provence serait donc représentée aux États-Généraux. Ce n'était pas tout. Qui députerait? Serait-ce la nation par une élection directe ? Seraient-ce les États ?

Le premier mode d'élection n'était ni dans la raison des choses , ni dans le vœu des hommes éclairés. La Prov€;nce était un corps unitaire et indivisible. Selon la Constitution , les députés aux États-Généraux devaient être nommés par les États du Pays, ou du moins par les trois Ordres assemblés sépiarément. Mais les États ne se

* Rapport fait au Roi, dans son conseil, par le ministre des finances, Te 27 décembre 1788.

13G CHAPITRE Yl.

trouvaient pas constitués d'une manière satisfaisante pour le Tiers, malgré la réduction adoptée aux Ëtats de 1788. Les Nobles non possédant-fiefs en restaient exclus, ainsi que les membres du Clergé secondaire. Quelques communes jouissaient d'un droit de représentation, qu'en justice il fallait répartir sur toutes. Il est donc urgent d'achever l'œuvre de réforme , afin qu'une députation constitutionnelle puisse être faite. Pascalis va diriger de ce côté ses efforts les plus persévérants.

Entendez quel accent prennent dans sa bouche , les sentiments de bonheur qui éclatent de toute part :

« Messieurs , dit-il au conseil municipal d'Âix , le 14 novembre, nous touchons à l'instant d'une régénération universelle. L'opinion publique , cette idole des âmes vertueuses , a éclairé tous les Ordres sur les véritables intérêts de la nation et sur ceux de chaque classe de citoyens. Un monarque qui ne veut régner que par la justice , dépose dans le sein de ses peuples , Tétat et la situation désastreuse des finances

<( Déjà , les États du Pays de Provence , suspendus depuis cent cinquante années, ont été rétablis. Déjà , les trois Ordres du Pays , formant la nation , ont tenu une assemblée qui , suivie dune seconde , dissipera les antiques préjugés dont les Ordres ne pouvaient se dépouiller au premier instant de leur réunion. Déjà, la voix publique, le cri de la raison, l'empire de la justice , annoncent une égalité de contribution qui n'est que le résultat des principes de toute association

« Ce premier pas fait vers le grand œuvre de la régénération politique, a été suivi d'un second. Sa Majesté a

annoncé la convocation des États-Généraux pour le mois de janvier prochain.

«C'est dans cette Assemblée, véritablement représentative de la nation » qui fera époque dans Thistoire , qui sera Tinstantde la restauration publique , le signal de ralliement de tous les Ordres, le triomphe des lois, de la justice , de la raison > que seront discutés et approfondis les grands intérêts qui en ont déterminé la convocation, et tout autre tenant au bien général, au droit public, et à celui de la classe la plus indigente, trop évidemment et depuis tfop longtemps surchargée en France ^ . »

La pensée dominante de Pascalis est encore exprimée ici avec la nféme modération de parole. Que les deux premiers Ordres contribuent, et le remède à Tétat désas* treux des finances est trouvé. Pascalis ne dit pas , non plus, avec l'abbé Siéyès^, et avec les flatteurs perfides dé la bourgeoisie , qu est-ce que le Tiers- État ? Tout. Mais il dit : « les trois Ordres composant la nation... td Pour répondre à rinvitation faite par le Roi dans son arrêt du 5 juillet , il exhorte ensuite le conseil à présenter son vœu sur la composition des États-Généraux.

* Extrait des registres des délibérations du conseil municipal â'Âix, du M novembre ^88.

« Siéyès (Emmanuel-Joseph) était né, le 3 mai 1748, k Fréjus ( département du Var). Le fameux pamphlet qu'il publia en 4789 , sous le voile de l'anonyme , portait pour titre : « Qu est-ce que le Tiers-État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu*à présent dans l'ordre politique ? Rien, Que de^ mande-t^il? Devenir quelque chose... ïi On assure que 30,000 exemplaires furent vendus dans trois semaines.

L'abbé Siéyës a été l'idole et le chef de cette funeste école , issue du XVm* siècle, qui, après avoir imposé à la France la stérile expérience de

438 GHAPITU VI.

Le conseil municipal de la capitale de la Provence exerçait naturellement une influence prépondérante , et il adhérait à la cause de la réforme. J'ai déjà raconté comment il s*as80cia aux réclamations renfermées dans la lettre des députés du Tiers, après les États de 1788. Le 1 4 novembre, il formula ainsi ses doléances :

La Provence aura un nombre de représentants , proportionné aux sommes qu'elle verse dans le Trésor public, et à son caractère d*État uni, principal et indépendant. Les députés seront nommés par les trois Ordres composant les États , et non par bailliages ou par vigueries. Enfin, chaque Ordre fournira un nombre de députés en rapport avec les impôts qu*il paie ,. en fes nommant séparément.

Le conseil adressa de nouvelles supplications pour qu^un syndic fût accordé au Tiers.

Des délibérations analogues furent prises dans d'autres communautés importantes. Elles étaient imprimées et on les répandait dans tout le Pays. Aussi, une sorte de fièvre avait déjà gagné les moindres hameaux. Pascalis avait cherché jusqu'alors à la dominer ; mais, la fin de son administration approchait. Bientôt redevenu simple citoyen, il n'aurait plus assez de pouvoir, pour prémunir le Tiers contre ses propres excès. Une crainte secrète saisit en ce moment tous ceux qui ne se dissimulaient pas la difficulté des circonstances , et qui connaissaient le prix d'un homme de devoir et de caractère au milieu d'une si grande crise. « L'assessorat de Pascalis touchait

dix ou onze Constitutions >, la laissée énervée ^ sans croyances ; «ans principes, sans traditions, et doutant noème de son avenir. '

à sa fin, rapporte un historien, et les communes provençales seataient vivement la perte qu'elles allaient faire. On lui cherchait partout un homme digne d'occuper sa place. Le conseil municipal d'Aix s'assembla, le jour fixé pour procéder à la nomination du nouvel assesseur et des nouveaux Procureurs du Pays. Jamais élection n'avait été plus difficile et plus importante. Pascalis fixa l'incertitude du conseil ; il assura que l'avocat Roman- Tribu tiis méritait les suffrages à tous égards , et qu'il serait toujours fidèle à la cause du peuple. L'Assemblée le nomma à l'unanimité, et le peuple sanctionna ce choix par des cris d'enthousiasme ^ . »

Pascalis reste néanmoins à son poste jusqu'au premier janvier. A mesure que l'année 1789 apparaît à l'horison, le mouvement s'accélère ; l'agitation populaire grossit toujours davantage. Pendant que la seconde AssembléB des Notables essayait vainement de réagir contre les tendances avouées du ministère , le Tiers mettait à profit dans les provinces les témoignages de faveur qu'on lui prodiguait. La représentation de cet Ordre au sein de nos Ëtats , n'était formée que de consuls de communautés^. Le conseil municipal demanda , le 18 décembre , que les choix pussent désormais se porter librement sur des hommes plus instruits et plus capables de soutenir les intérêts des communes.

* Histoire de Provence, par Augustin Fabre, Marseille, 1835. Tome IV, pages 369 et 370.

Les consuls d'Aix , Procureurs du Pays , nommés avec Roman-Tributiis, furent le marquis de La Fare, Duranti-r4ollongue et Amulpby.

'L'Assemblée générale, tenue en décembre 1640, k Draguignan, Favait décidé ainsi.

Ce fut après celte séance que Pascalis reçut un honneur dont sa grande âme de citoyen dut avec raison s'enorgueillir :

a La délibération étant terminée , le conseil considérant , [qu'après tant de siècles d'erreur, d'abus, de faiblesses * , le moment est venu où les droits légitimes du Tiers-Ëtat vont être rétablis ; que le zèle et le courage du sieur Pascalis , assesseur , ont donné la première impulsion à des réclamations universelles dont l'opinion publique, sanctionnée par le premier tribunal du Royaume , a fixé désormais la justice ; que depuis il n'a cessé de poursuivre avec le même zèle la perfection de ce grand ouvrage, a délibéré unanimement, et par acclamation, de lui présenter des remerciments et de consigner à la suite de la présente délibération, qui sera imprimée, le témoignage public de sa reconnaissance ; et les délibérants ont signé... ^.»

Mais la question importante , celle d'où dépendait l'avenir, était encore laissée incertaine. Comment reconstituer les États ? Depuis ceux de 1788 , l'opinion s'était de plus en plus prononcée pour une véritable réforme , qui concilierait mieux les divers intérêts en litige. L'Assemblée des communautés de Lambesc avait manifesté un semblable vœu. Nul , en réalité , n'était satisfait. Il

* On voit bien percer dans ce peu de mots , l'esprit de suffisance et de présomption, qui a été le caractère particulier de cette époque. Aujourd'hui, dans l'état de lassitude morale où la révolution nous a réduits, nous pouvons apprécier si nous sommes en droit de mépriser aussi absolument les siècles passés.

« Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d*Aix, commencé le 1" décembre 1787, page 480.

CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX* iii

était évident que rien , dans le dernier arrangement/ne pouvait être regardé comme définitif. La Noblesse ellemême se livrait à des démarches actives, dans le but d'obtenir que tous les possédant-fiefs- fussent convoqués in plenis aux prochains États. Pascàlis consulté ne méconnut pas la justice de cette demande; il fallait, croyaitil , ménager aux trois Ordres les moyens d'être complètement Représentés , afin que l'œuvre de restauration s'opérât enfin selon le vœu national. Il accéda donc aux sollicitations de la Noblesse, et il se disposait à réclamer un même droit en faveur du Tiers , lorsque l'Assemblée des Notables vint arrêter le cours des négociations ^ .

Cependant , des bruits alarmants se propageaient ; on annonçait que le Tiers serait maintenu en minorité aux nouveaux États. Pascàlis pensa que le silence n'était plus possible. Il écrivit' le 20 décembre à MM. de Villedeuil et Necker. Dans cette lettre , il leur présentait un projet qui aurait permis de convoquer tous les gentilshommes possédant-fiefs , et de donner aux communes un nombre égal de voix à celui du Clergé et de la Noblesse. Le lendemain, le comte de Caraman trttnsmettait à Pascàlis les ordres du Roi qui déterminaient au 25 janvier la réunion des États; ceux-ci seraient composés, tels qu'ils l'avaient été en 1639 et en 1788. Les ordres portaient, en outre, que les Procureurs du Pays s'abstiendraient de convoquer les communautés qui n'avaient entrée aux Assemblées générales que depuis 1 739.

Il est facile d'imaginer l'émotion que produisit une

* Procès'Verbal et délibérations de V Assemblée de la viguerie d'Aix^ convoquée au 9 janvier 1789, pages 26 et 27.

442 CIIAPITBE Vf.

pareille nouvelle. La^Provenoe entière se soufeva. Les antiques privilèges dont jouissait la ville d'Arx, la constituaient comme la mère de toutes les autres communautés^. Une résolution soudaine fut prise par les défenseurs du Tiers. La fameuse Assemblée des Notables de Grenoble , tenue dans cette ville, après les édits du 8 mai , offrait un exemple qu'on s empressa d*imiter ^. Le jour même où les ordres du Roi furent reçus, M. d'André , conseiller au Parlement , rédigea un acte de demande, sous le nom de comparant, qui fut signé par 200 personnes 3. On y sollicitait la convocation immédiate d'une Assemblée des trois Ordres de la ville d'Aix , ob tous les ecclésiastiques, tous les gentilshommes sans distinction, et tous chefs de famille du Tiers seraient admis.

Pascalis était trop fidèle à ses maximes de modération et de prudence pour consacrer de sa propre autorité, un acte aussi grave. II réunit sur-le-champ le conseil , et le 26 décembre , il soumit le comparant à sa décision, a Convaincus de l'importance de la réclamation , dit-il , votre sagesse vous prescrira ce que le devoir exige de votre zèle. » ♦

Le conseil arrêta que les trois Ordres de la ville d*Aix s'assembleraient , le lundi 29 décembre ; que tous ïés citoyens seraient invités à venir prendre part au vote; que des affiches, destinées aux gens de la campagne, seraient

* Jbid,, page 28.

^ Plusieurs autres villes avaient eu également des Assemblées extraordinaires des trois Ordres, ainsi Rouen, Toulouse, etc.

3 M. d'André reconnut, en eflfçt, plus tard, qu'il en était l'auteur ; mais il ne l'avait pa« signé. — Journal du Parlement, de M, de Saint-Vincem, page 778.

CONVOCATION DBS ÊTATS-GÉNÊRADX. î 43

itpposées aux portes des églises paroissiales dé Puyricard 6t des Milles. Au surplus , le conseil déclara protester contre les prochains États et contre la députation aux Ëtats-Généraux , si les représentants du Pays ne recevaient de la nation leur mandat et leurs^ pouvoirs.

Le lieu où devait être convoquée T Assemblée , fut fixé dans la chapelle des Pénitents des Carmes ^ ; mais M. de La Salle, conseiller au Parlement, qui en était le recteur, se (ît remettre lés clefs et refusa de les livrer 2. Alors, les consuls choisirent l'église du Collège Bourbon. Au milieu de ces démonstrations de résistance, le Parlement témoignait de son embarras par la réserve de son attitude. On ne lui avait pas demandé son autorisation, bien que les lettres patentes de 1575 fussent expresses. Cependant y Télan était tel , qu'il aima mieux garder la neutralité , afin d'éviter de plus fâcheux désordres. Un seul point nécessita son intervention. Le dimanche, 2S décembre-, plusieurs des principaux magistrats ayant appris que M]\î. d'André et de Montmeyan voulaient se rendre à L' Assemblée du lendemain , provoquèrent une réunion de tous Messieurs présents à Aîx. Elle se tint, à huitheures du soir, cbezM. deVitrolles. MM. d'André, de Montmeyan, de Vilrolles et de Beauval fils, ftirent d'avis que l'Assemblée était légale. On leur objecta les lettres patentes de 1 575 ; on ajouta que si le Parlement consentait à se taire par esprit de paix, il fallait, du moins.

* Cette chapelle est encore occupée aiyourd'hui par la même confrérie dans la rue du Louvre. Les Pénitents blancs portaient alors le nom des Carmes, parce qu'ils avaient établi d'abord leur chapelle dans l'église de ce nom ;ils l'avaient abandonnée, en 1634, pour celle du Louvre.

* Journal du Parlement j etc., page 779.

qu'il ne parut pas autoriser de semblables démarches. Les opposants cédèrent à ces raisons et promirent de renoncer à leurs projets < .

Cette divergence de conduite s^explique , quand on observe les intérêts contraires qui partageaient la Noblesse. Les gentilshommes non possédant -fiefs étaient repoussés des États par le règlement de 1622 , et leur grande ambition était de se créer des titres pour y être admis ^. De là , leur union apparente avec le Tiers. M. d'André se trouvait placé, par son activité et ses talents, à la tête de cette fraction nombreuse du second Ordre. Il avait écrit un mémoire qu'il avait le dessein de pré*

* /6û/., page 786.

* Le règlement adopté en 1620 par les praprtétaires de fiefs et ratifié en 4622 par les États , portait que dorénavant , ainsi que toujours a été accoutumé, les seuls gentilshommes possédant-fiefs auront entrée aux Etats et Assemblées,

En 1789, les simples gentilshommes ne manquèrent pas de protester contre ces mots : ainsi que toujours a été accoutumé , et ils cherchèrent k dé^ montrer, par des exemples tirés des procès-verbaux des plus anciens États, <ïu'ils avaient eu jadis droit de suffrage dans nos Assemblées nationales. Cette affirmation fut combattue avec énergie par les NoMes possédant* fiefs. Ces dernier^ prouvèrent victorieusement que les exemples cités étaient sans valeur.

Du reste, il n'est pas hors de propos de remarquer ici, que les prétentions des Nobles non possédant-fiefs étaient contraires aux vrais principes de la Constitution provençale , en vertu de laquelle le droit de représentation était attaché k la terre , soit noble , soit roturière , et non à la personne. Aussi, les qualifications d'Ordre de la Noblesse et d'Ordre du Tiers- Etat, n'étaient pas exactes ; et si, dans le cours de ce travail , nous avons donné cette désignation aux possédant-fiefs et aux communes , c'est qu'en 4789, elle était devenue générale, ou k peu près , par suite des causes qui viciaient dans les esprits la rigueur du droit.

On ne sera pas surpris davantage, quand on verra Pascal is pencher pour l'admission des Nobles non possédant-fiefs aux Ëtats de Provence, {^'intérêt des communes, les entraînements du moment le portèrent, sans doute, k approuver, sur ce point, une modification des anciens principes.

CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX. Mb

senterà Tapprobation de rassemblée du S9 décembre. Ne pouvant se séparer de son corps, il chargea de ce soin un de ses amis.

La situation était telle que je viens de la dépeindre , lorsque rassemblée se réunit au jour indiqué. Pascalis était appelé à en diriger les débats et la marche. Sa qualité d'assesseur , son influence , ses lumières, le patriotisme dont il avait donné depuis deux an3 de si éclatantes preuves , fixaient sur lui les regards de tous. De même que Meunier , à Grenoble , il était considéré comme le guide le plus éclairé et le plus sûr que pût avoir le Tiers. Il commença par tracer un tableau des imperfections et des vices qui déparaient les anciens États. Il n'eut pas de peine à signaler ainsi les causes qui paralysaient la réforme des abus, détruisaient Tharmonie , et empêchaient les Ordres de se rapprocher. (( La formation d'une Assemblée nationale, s'écria-t-il , «e peut être que l'ouvrage de la nation. Ses représentants exercent ses pouvoirs; ils doivent donc avoir sa confiance; elle doit donc les choisir. 9 Or, les États de Provence , tels qu'ils étaient composés en 1639, ne répondent plus aux mœurs et aux besoins nouveaux. Aucune loi constitutive n'exclut telle ou telle partie de tel Ordre. Sur un si grand nombre de communautés , trente-cinq seulement ont des députés , les autres ne sont représentées que par les vingt et un députés de vigueries. Le Clergé inférieur et les gentilshommes non possédant-fiefs n'ont pas droit de suffrages, et se plaignent d'un état de choses , où tous les membres des Ordres ne participent pas à Tadminis* tration.

«Quel est donc le moyen de faire cesser Tagitation qu^if y a dans tous les Ordres , d'obvier aux plaintes , de représenter la nation, d'assurer notre Constitution , d avoir des représentants légalement constitués, et qui, députant aux Ëtats-Généraux , puissent leur conférer le pouvoir national ?

« Cest d'assembler la nation , de concerter dans son sein tm règlement salutaire, qui, formé d'après le vœu de tous les ^citoyens , soit vraiment constitutionnel , et fasse la loi du Pays, comme émané de tous et sanctionné par l' autorité ^.i»

On ne se rendrait pas un compte exact de l'impression qui suivit ces paroles, si on ne savait les événements qui agiraient alors Tattention publique sur une province voisine. Le Dauphiné montrait en ce moment à la France et à l'Europe , tout ce que peut le patriotisme secondé par Tunion. Âpres avoir perdu ses États particuliers, en 1628 , il venait de les reconquérir vaillamment , Ie2< juillet, à Vizille^ ; puis, il avait désarmé le pouvoir, par la sagesse Cfu'il avait gardée dans son triomphe. Les

* ProcèS'Verbal de V Assemblée des trois Ordres de la ville d^Aix, tenue j le 29 du mois de décembre 4788, à neuf heures du matin , dans l'église du Collège, page W.X Aix, Gibelin David et Éméric David, 1788.

* Dans l'Assemblée des Notables de Grenoble , tenue le 44 juin 4788 , il ^vait été délibéré de faire une adt esse au Roi , pour demander le rappel du Parlement et le rétablissement des anciens États de la province, où ie&trois Ordres délibéreraient ensemble et voteraient par tète. H avait été encore décidé que si les députés des trois Ordres n'étaient pas convoqués par le gouvernement, ils se réuniraient dans soixante-dix jours. Les gentilshommes prirent une même résolution. Six d'entr'eux allèrent k Paris négocier avec le ministre qui leur proposa des États formés sur le type de ceux de Provence. Mais déjà les députés s'étaient assemblés. Le maréchal Devaux , qui avait reçu la mission de les dissoudre, n'osa lutter contre l'entraînement de l'opinion. On sait que c'est de Vizille , que partirent les premières réclamations pour la convocation des États-Généraux.

États accordés par le ministre, s'étaient réunis à Romans. Là , un règlement constitutionnel avait été unanin^ement adopté, pour fixer d'une manière égale et avec Tadhésion de tous , la représentation du Clergé , de la Noblesse et du Tiers. Ainsi , pendant qu'ailleurs les trois Ordres accroissaient leurs divisions par des querelles stériles , ils avaient fait taire en Dauphiné de vaines susceptibilités, et ils s*étaient conciliés à Tamiable. II avait été décidé qu'à l'avenir les États de cette province seraient formés de 24 députés du Clergé , de 48 députés de la Noblesse , de 72 du Tiers-État , nommés respectivement par les libres suffrages de chaque Ordre. De plus , la Noblesse n'avait pas hésité de sacrifier une grande partie de ses privilèges pécuniaires. Tels étaient les premiers fruits de cette union , que Pascalis n'avait cessé de recommander comme la sauvegarde de la paix sociale. Sanclionné par le Roi , le 22 octobre , le règlement était donc déjà en pleine vigueur; d'innombrables exemplaires en avaient été répandus dans toutes les communautés du Midi , et il excitait en Provence , comme dans le reste du Royaume ^ , des transports d*enthousiasme.

On comprendra, dès lors , au milieu de quels applau-^ dissements furent accueillies les propositions faites par Pascalis , le 29 décembre. Il s'agissait de réclamer pour la Provence , le même privilège qui avait été reconnu au Dauphiné , et de demander une même convocation des

* Une foule de provinces voulurent alors reconstituer leurs anciens Ëtatsy ou former leurs Assemblées provinciales, sur le modèle des nouveaux États de Dauphiné; ainsi, la Franche-Comté, la Normandie, l'Alsace, la Lorraine, l'Auvergne, le Poitou, la Guicnne, etc..

trois Ordres du Pays. « Nos voisins , dit Pascalis , nou^ ont prouvé qu'il n'est ni impossible, ni même difficile de convoquer la nation et de la représenter. Cha4jue communauté, prenant le vœu des individus de chaque Ordre, donne ses pouvoirs à un ou plusieurs députés; et ces députés concourant par eux-mêmes ou par d'autres députés , à la formation de V Assemblée Nationale , concourent ainsi à représenter la nation et à former l'expression de ce vœu qui porte le caractère d'un vœu vraiment national.

«Par cette organisation facile, qui n*est que le résultat de nos administrations, la nation provençale s'assemble, délibère, députe aux États-Généraux, concourt à consolider la dette nationale , au rétablissement de l'ordre dans les finances , à donner au souverain de aouvelles preuves d'amour et de fidélité , au maintien de l'harmonie générale et à la discussion des grands objets <iui doivent être agités dans l'Assemblée de la nation ^... »

a Si Ton n'a pas pris pour règle de la formation des États de Dauphiné, ses États de 1628, dit encore Pascalis, on ne peut pas prendre pour règle de nos États ceux de 1 639. — Implorons donc avec confiance la justice du meilleur des Rois , nous sommes dignes de sa bienfaisance , par notre amour et par notre fidélité. Le peuple de Provence n'a cessé de faire des efforts au-dessus de ses moyens 2...»

Les circonstances sont impérieuses ; mais avant de délibérer , Pascalis requiert la lecture du mémoire de

* Procès-verbal de V Assemblée des trois Ordres de la ville d'Aix, etc., pages 6 et 7.

* Jbid.f page 15.

M. d'André. Il exprime le désir qu'il soit présenté au Roi. Puis, la motion sur l'assemblée des trois Ordres est votée unanimement et par acclamation. Pascalis se lève encore ^ et il demande que des commissaires choisis dans les trois Ordres s'occupent de la correspondance et accélèrent Veœécution du plan qu'il propose. Ces commissaires sont nommés. Des députés doivent aussi être envoyés à Paris, pour porter au pied du trône les justes réclamations de la Provence , et Vhommage de ses vœux et de son amour pour le meilleur des Rois. Les plus modérés de la réunion indiquèrent les noms de Siméon et de Portalis ^ . Pascalis eut voulu que ces deux célèbres avocats, avec lesquels il était lié par une étroite sympathie, reçussent de leur cité ce témoignage de contlance. Obéissant à d'autres influences^ la masse des assistants aima mieux désigner les avocats Bouche et Barlet. Celui-ci refusa à cause de l'état de sa santé. Le lendemain , un conseil renforcé de cent personnes , adjoignit à Bouche, le Président de l'Evesque^ pour la Noblesse, l'avocat Pochet et Mollet de Barbebelle pour le Tiers.

Ainsi se termina cette Assemblée qui eut un si grand retentissement dans le Pays, et qui fut le point de départ d'une nouvelle ère de combats. Le barreau y assista dans la personne de trente de ses membres, parmi lesquels se trouvaient les plus illustres, Portalis , Siméon, Pazery,

* Journal du Parlement y etc., page 783.

« LEvesque (François-Auguste de), président de la Cour des Comptes, second Consul d'Aix, Procureur du Pays en 1785 et 1786, mort en 1803. Il eut la douleur de voir sou fils, âgé de 33 ans, exécuté révolutionnairement à Marseille, en 1793 (Voir sur cette ancienne famille, les Ruesd'Aix, tome 1, pages 380-387).

Barlet, DabreuiP...; tous se serraient autour de Pascalis , animés par un égal sentiment de patriotisme. Les ecclésiastiques et les possédant-fiefs d'y parurent pas. Mais la foule des bourgeois , des artisans et des cultivateurs fut considérable, et leur nombre s*éleva à i ,200. Cet abandon dans lequel on laissa le Tiers fut fâcheux ; car le Tiers avait besoin d*être retenu sur la pente glissante de la révolution. Le comte de GaIiffetetM.de Suffren Saint-Tropez essayèrent en vain de s'opposer au voyage des députés , en signifiant au conseil municipal un acte protestatif. Repoussés de ce côté , ils se replièrent vers le Parlement , où leur but était d'évoquer l'affaire. Après bien des instances , ils obtinrent qu*une réunion de Messieurs serait tenue, chez le Premier-Président , le 8 janvier. Mais les mêmes magistrats qui avaient d'abord conseillé le silence, se prononcèrent encore contre toute mesure de rigueur. Leur opinion prévalut^. Du reste , les députés étaient déjà partis le 3 janvier.

La marche était tracée. Malgré les tentatives hostiles, l'Assemblée des trois Ordres devint l'objet des plus vives espérances. Les conseils de viguerie et de communautés adoptèrent bientôt des délibérations dans le même

^ Nous ajouterons à ces noms ceux qui suivent, et qui appartenaient presque tous au barreau : Arbaud, Émérigon, Bouche, Chansaud, Guieu, Mollet de Barbebelle, Espariat , Serraire , Alphéran , Éméric-Dayid , Bouteille , Gappeau, Roux-Martin, Pellicot, Muraire, Giappiers-GoHongue, Henricy fils cadet, Reinaud-Fonvert , Bernard , Dubreuil aîné. Baille, ancien notaire , etc.. (Voyez le Registre des délibérations du conseil municipal d'Aix, commencé le 1" décemhreMHl^ pages 494 et 195).

* Journal du Parlement^ de M. de Saint -Vincens^ page 787.

sens. Chacun envoya aux quatre députés élus à Âix, le 29 décembre , les pouvoirs particuliers qui leur étaient nécessaires pour agir au nom de la province ^ . Le gouvernement montra, lui aussi, l'intérêt qu'il prenait à ses doléances , en accueillant dune manière flatteuse les mandataires de la ville d'Âix.

* Mais il était à craindre qu'on ne parvint à égarer sa justice, en lui représentant l'Assemblée des trois Ordres de Provence comme une innovation dangereuse. Des écrivains se chargèrent de réduire à leur véritable valeur les exagérations de certains esprits. Il fut prouvé que dans des occasions solennelles , en 1 480 et 1 482 , et spécialement lorsque le Pays , en 1486 , ratifia l'union de la Provence à la Couronne , une assemblée des trois Ordres , concilium irium Statuum , fut appelée. On invoqua les anciens procès-verbaux, où était attestée la présence de plusieurs personnes de tout genre, cotidition et état ^ savoir : nobles , principaux , notables , bourgeois , gens du peuple y réunis pour tenir conseil'^.

Pendant que Pascalis déployait tant d'énergie pour assurer l'avenir des libertés provençales, il ne négligeait pas ses fonctions administratives et il veillait à la bonne gestion des intérêts publics. On sait avec quel zèle il avait pris en main la cause du peuple. Les agents du fisc

^ Observations sur un imprimé ayant pour titre : Lettre de la Noblesse de Provence AU Roi , DU 31 janvier 4789 , par les commissaires des députés des communautés et des vigueries de Provence. A Aix , Pierre^ Joseph Çalmen, in-8% page 49. Cette pièce porte la date du 28 février 4789. La Noblesse, dans sa lettre du 34 janvier, avait qualifié de séditieuse FAssemblée du 29 décembre.

* Observations sur V Assemblée des trois Ordres, 4789. A Aix, Gibelin David et Éméric David, in-8\

se livraient à de nombreuses violences. Il n'était pas rare que les contribuables fussent en butte à des procédures de mauvaise foi ou à des saisies arbitraires. Déjà , l'Assemblée des communautés de 1786 , alarmée par de tels abus de la force, avait établi un défenseur gratuit pour les pauvres, soit afin de les dissuader d'une résistance coupable, soit dans le but de les protéger contre une injuste avidité. Les Etats de 1788 s'étaient aussi occupés de cette importante réforme. Us avaient même décidé qu*un bureau central de correspondance serait créé au sein de l'administration, et que les communautés, vexées parle fermier , seraient averties qu'elles pourraient y recourir ^. Pascalis mit tous ses soins à hâter l'établissement d'une institutionaussi utile. Le bureau entra en fonctions dès les premiers mois de l'année 1788. Chaque particulier qui se croyait injustement attaqué , devait référer ses plaintes aux chefs de viguerie, qui les transmettaient ensuite aux Procureurs du Pays.

Pascalis étendit plus loin sa sollicitude. Dans rassemblée intermédiaire du 27 décembre 1788 , il signala d'autres abus qui se glissaient journellement dans la perception des droits royaux. <* Ces abus , ajouta-t-il , méritent d'autant plus Vattentim des administrateurs du Pays, qu ils portent souvent sur la classe de citoyens la plus faible et la plus pauvre'^. » 11 fut convenu , d'après sa motion , qu'une requête serait adressée à l'intendant ^

* Procès^verbal des Etats de 4788, pages 467 et 168.

* Procès-verbaux manuscrits des Assemblées particulières de 4788 à 4789. Registre n" 4. ( Archives du département des Bouches-du- Rhône).

pour qu'il voulût bien admonester le fermier, etqu^un mémoire dénonciatif serait présenté par Iqs Procureurs du Pays aux prochains Ëtats. Plus on étudie notre ancienne administration provençale , plus on a lieu d'en admirer Tesprit pratique et la courageuse indépendance.

Pascalis venait d'arriver au terme dernier de son assessorat. Quelles pénibles émotions ne dut-il pas éprouver , en se retirant ainsi des affaires ! C'était , en effet , au moment du péril et à la veille de Touverture de ces funestes Etats qui ne pouvaient amener quo des catastrophes ; c'était lorsque les droits constitutionnels du Pays, dans la députation aux Etats-Généraux du Royaume , avaient besoin d'être énergiquement défendus , et qu'il fallait obtenir du gouvernement la convocation immédiate des trois Ordres provençaux.

Pour nous, qui nous reportant par la pensée dans cette époque si féconde en contrastes , essayons d'arracher à l'oubli un des plus nobles caractères qu'elle ait produits, nous comprenons de telles émotions dans des conjonctures aussi malheureuses; car, nous sentons que l'heure propice de la réforme s'en va, et que celle de la révolution commence ; et , de plus , nous savons comment les faits allaient répondre bientôt aux patriotiques désirs de concorde dont était animé Pascalis.

SSKXS^

SOMHAIRE. — Pascalis au conseil muuicipal d'Âix. — Apparition de Mirabeau en Provence. — Protestation et déclaration des possédant-fiefs sur le rapport fait au Conseil du Roi, le 27 décembre 4788. — Ajournement de l'Assemblée des trois Ordres de Provence.— États du Pays convoqués au 25 janvier, sans réduction. — Moyens de conciliation proposés par Pascalis et adoptés par le conseil municipal. — Rôle de Mirabeau aux États. — Leur suspension. — Plan des commissaires du Roi. — Entrée triomphale de Mirabeau à Aii. — Les six réquisitions de Pascalis dans le sein du conseil municipal.— Le règlement du 2 mars. — Soumission du Tiers. — Opinion de Mirabeau. — Les huit députés particuliers de la Noblesse. — Insurrections à Aixet en Provence. — ^Mandement de l'Archevêque. — La Noblesse renonce à ses privilèges pécuniaires le t7 mars. — Élections , par sénéchaussées, pour les États-Généraux du Royaume. — Pascalis est élu par le Tiers-État à Aix. — Son refus. — Reprise des États de Provence. — Nouveaux désordres.

Un usage excellent avait attribué en Provence une sorte de magistrature politique aux anciens Procureurs du Pays. Âpres leur sortie de charge, ils restaient membres du conseil municipal dÂix^ et on les consultait même souvent pour les affaires générales dans les cas difficiles. On imprimait ainsi une marche régulière et

^ Les consuls et assesseur d'Aix, prenaient le titre à'ecD^onsuls et û^ex-assesseur , dans l'année qui suivait leur sortie de charge. Après

uniforme à rensemble de Tadministration de la province: on évitait les changements brusques de direction et de conduite. Certes, rien n'est comparable, en majesté et en autorité , à ce corps d'hommes éminents , tous grands jurisconsultes , qui perpétuaient dans le Pays la science du droit public ,- le culte des traditions et les principes du véritable patriotisme.

Pascalis ne s'éloigna donc point complètement des affairés. Sans doute , il avait perdu une arme puissante d'influence, en cessant d'être assesseur ; mais, en lui, le citoyen restait debout. L'homme de dévouement conservait la même force et les^ mêmes droits à la confiance publique.

L'année 1789 s'ouvrit sous les plus tristes auspices. Le froid fut si rigoureux , que les consuls d'Aix ne purent être installés dans la forme ordinaire ^. A ces sujets de crainte , s'ajoutaient les incertitudes politiques de l'avenir. Ce fut dans ces circonstances que Mirabeau arriva à Aix, le 1 3 janvier.

Affamé de pouvoir, impatient de trouver un emploi à

cette année , ils étaient désignés sous le nom de pro-consuîs et de pro-* assesseur.

Dans le cours des années suivantes, lorsque le conseil procédait, selon les règlements municipaux, au renouvellement de la moitié de ses membres, Içs anciens consuls et assesseurs d'Aix étaient presque toujours élus conseillers. C'est ainsi que dans la séance du 30 novembre 4788, Pascalis, exerçant son droit de présenter huit candidats , proposa entr'autres : Portalis, Barlet et Pochet, tous anciens assesseurs.

* Voyez, dans les Rues d'Aix, tomel, pages 98-103, quelques détails curieux sur le mode d'installation des consuls d'Aix.

M. de Saint-Vincens raconte que le 31 décembre, le thermomètre descendit, dans la ville, k 10 degrés au-dessous de la glace.

Tactivité dévorante de ses passions, las d*user vulgairemeut sa vie dans les travaux stériles du pamphlet , Mirabeau n'avait plus qu'une ambition , celle d'être élu député aux États-Généraux du Royaume. Il avait d'abord jeté les yeux sur l'Alsace ; il perdit bientôt Tespoir d'y faire réussir sa candidature. Il se détermina enfin pour la Provence. Il n'avait pas oublié les humiliations qu'il y avait endurées, et l'opprobre que la Noblesse avait déversé sur lui dans son procès en séparation avec sa femme , M"® de Marignane. La haine au cœur , il venait exploiter les instincts populaires contre cette aristocratie dont il brûlait de se venger. Pour entreprendre un voyage aussi dispendieux, en l'élat de détresse pécuniaire auquel il était réduit , il vendit à un libraire VHistoire secrète de la Cour de Berlin. Cette production, où il jouait le rôle de délateur , le déshonora dans l'opinion et souleva un moment contre lui toute l'Europe.

Il ne voulut pas, d'abord, occuper trop vivement la curiosité publique. Il s'était réservé pour les Etats. Tout au plus le vit-on aux Assemblées de la Noblesse, auxquelles il ne négligea point de prendre part , et où il plaida chaleureusement la cause du Tiers 4. Cependant, 1 ' Assembl^/B des trois Ordres était toujours impatiemment attendue. C'était par elle que le Pays devait avoir une députation régulière aux Etats-Généraux ; c'était aussi dans elle que la réforme de nos Etats s'opérerait. Les quatre députés que la ville d'Aix avait envoyés à Paris , entretenaient eux-mêmes cette douce confiance. Ils

* Ainsi h l'Assemblée générale <le la Noblesse de Provence , dans k séance du 21 janvier 1789.

annonçaient les dispositions favorables de la Cour et le bon accueil qu'ils recevaient des ministres. Le rapport au Conseil, du 27 décembre, acheva de porter l'enthousiasme à son comble. Le gouvernement , cédant à la pre;ssion qu'il avait imprudemment provoquée, le 5 juillet , et dirigé par les vues secrètes de Necker, avait, en effet, décidé : 1^ que les députés du Tiers-Etat aux Etats- Généraux seraient en nombre égal à ceux des autres Ordres réunis ; 2^ que les députés seraient au moins au nombre de mille.

Le Tiers obtenait , sans coup férir, presque tout ce qu'il demandait , et même , sur certains points , il était satisfait au-delà de ses espérances. Le rapport de Necker eontenait, en outre, des promesses vagues qui laissaient entrevoir dans l'avenir bien d'autres concessions. Les esprits sages jugèrent ce rapport peu favorablement. Accorder au Tiers la double représentation , sans fixer si le vote aurait lieu par Ordres ou par tètes , était une nouvelle et mortelle imprudence ^ . Multiplier le nombre des députés, en ne traçant pas les limites de leurs droits, c'était préparer la voie à tous les désordres. Mirabeau ne s'était pas trompé, quand il écrivait, au mois d'août 1788 : « Huit cents hommes se mènent plus aisémmt que

* <( Les ministres du Roi , dit Mounier, ne calculèrent point les conséquences de la double représentation ; ils ne prévirent point qu'elle entraînerait la réunion forcée du Clergé et de la Noblesse. Ils ne prirent aucune mesure pour diriger les suffrages des électeurs , pour se concerter d'avance avec les députés les plus éelairés, pour écarter ou gagner les bommes daagereux. (Influence attribuée aux philosophes , aux francs-maçons et aux illuminés de France , sur la révolution de France, par Mounier. Paris , Ponthieu, nouvelle édition de 1822, page 85).

il la réalisation de ses vœux ? Ou bien se jetterait-il dans les moyens extrêmes?

Par malheur , les communautés avaient déjà donné leurs instructions aux députés. Il n'était plus permis d'en douter. Ces Etats, convoqués tels que lavaient été ceux de 1788 , et oh les possédant-fiefs viendraient inplmis^ tandis que le Tiers n'aurait que 56 voix, allaient envenimer les passions et servir les desseins des factieux. Presque tous les représentants du Tiers s'étaient engagés à protester d'abord contre leur illégalité, à n'y assister que passivement, à leur refuser le droit de députer aux Etats-Généraux et à demander une Assemblée des trois Ordres. Le conseil municipal d'Âix se signala, dans cette situation difficile, par la sagesse de sa conduite. Pascalis, au sortir d'un assessorat, où il avait mérité l'admiration de tous par la fermeté de ses démarches , était regardé comme l'homme le plus capable d'indiquer la route quil convenait de suivre. M. de La Fare, 1 ^' consul,. le désigna le premier au nombre des commissaires qui prépareraient les instructions, dont seraient chargés aux Etats les consuls d'Aix, Procureurs du Pays ^.

Pascalis ne se dissimula pas la gravité du péril. Tout portait à croire que. par la résistance inconsidérée des deux premiers Ordres , et l'irritation du Tiers, ladéputation de la Provence aux Etats-Généraux du Royaume , deviendrait impossible au sein de nos Etats. Qu'arriverail-il alors? Où les Etats-Généraux seraient retardés , ou, ce qui était plus probable, le gouvernement, obligé de

^ Les autres commissaires furent MM. de Saint-Ferréol, Barlet, Alptœraii; d'Arnaud Saint-Gayetan, Benoist, Éméric-Dayid et Gioezy.

briser ces obstacles, ferait bon marché des privilèges du Pays.

A tout prix , ii fallait échapper à cette alternative désolante. Le parti auquel se fixa Pascalis, était le seul conforme à la raison. Ce fut celui qu'adopta le conseil. LeDauphiné, encore ici, servit d'exemple. L'Assemblée de cette province, tenue à Romans, dans le mois de septembre 1788, avait arrêté : « que le Clergé, la Noblesse et les Communes procéderaient à l'élection d un nombre de représentants égal à celui des membres des Etats, et que ces nouveaux représentants se réuniraient aux Etats pour élire , par la voie du scrutin, ceux qui seraient envoyés aux Etats-Généraux. »

Un expédient d'une même nature fut approuvé par le conseil municipal d'Aix , le 23 janvier, pour sauvegarder les droits de la nation provençale. Il fut délibéré : i^ que les consuls Procureurs du Pays , renouvelleraient préalablement la demande d'une Assemblée des trois Ordres, qui aurait la mission de régler la nouvelle formation des Etats de Provence ; 2^ qu'ils pourraient , pour cette fois seulement , voter les impositions ; 3^ qu'afin de ne pas éloigner les Etats-Généraux, on se contenterait de l'adjonction de nouveaux députés, nommés par les vigueries, qui , confondus avec ceux formant déjà l'Ordre du Tiers aux Etats, nommeraient, séparément des deux premiers Ordres , les représentants des communes du Pays aux Etats-Généraux ; 4^ qu'à cet effet , les Procureurs du Pays solliciteraient la convocation prochaine de toutes les vigueries, soit pour nommer les nouveaux députés , soit pour autoriser les anciens à faire cette élection ; 5^ que

les représentants des communes du Pays auraient la charge spéciale de requérir dans l'Assemblée de la nation française, qu'il ne serait rien dérogé aux droits, franchises et libertés de la Provence.

Pascalis crut utile d'exprimer plus hautement sa pensée, s'il était possible. Ce même jour, il fit dans le conseil municipal la motion de remercier les nouveaux consuls , « pour leur zèle à défendre les privilèges de la viUe d'Aiœ, et pour le vœu quils n avaient cessé de porter , afin que les délibérations que le conseil de la communauté jugerait à propos de prendre pour le maintien des droits du troisième Ordre , n'apportassent aucun obstacle à la tenue des États-Généraux, r>

Tel était alors, en effet, le but essentiel qu'il importait^ d'atteindre: concilier le maintien des privilèges du Pays et la légitime défense des droits des communes , avec la nécessité de députer sans retard aux Etats-Généraux. Une seconde occasions'offrit bientôt, ob Pascalis put donner encore un témoignage public de ses sentiments. Le 27 janvier , l'assesseur Roman>Tributiis lut au conseil municipal deux lettres dé MM. de Yiiledeuil et Necker. Ces ministres y blâmaient la convocation non autorisée des trois Ordres de la ville d*Aix, et l'initiative prise par l'Assemblée du 29 décembre , qui , par ses protestations et ses démarches intempestives, avait créé des embarras sans nombre au gouvernement.

Pascalis demanda sur-le-champ la parole. Il fit observer que le conseil avait prévenu le vœu du ministère ; que son vœu personnel et celui des bons citoyens n'avaient jamais eu pour objet que la réforme des Etats du Pays

et TÂssemblée la plus prochaine des Etats-Généraux ; que la délibération adoptée dernièrement par le conseil rendait ce double résultat possible. Il proposa, en conséquence, d'instruire de cette délibération, les commissaires du Roi, MM. de Caraman et de La Tour, ainsi que les deux ministres. Son avis entraîna le conseil. Quatre de ses membres, Dubreuil, Barlet, Miollis et Batalier furent aussitôt députés pour aller avec les consuls et l'assesseur , faire part de ces dispositions conciliantes aux commissaires du Roi.

Appréciés au point de vue des grands intérêts qui se trouvaient engagés dans la lutte , ces détails méritent assurément toute notre attention. Si, maintenant, on considère que ces moyens de transaction étaient proposés à la veille du jour oii devaient se réunir les États , dans un moment où Ta venir des libertés nationales dépendait de la marche qui serait prise , on ne sera point étonné de l'insistance de Pascalis. Du reste , les nouveaux administrateurs du Pays n'étaient pas sans partager les mêmes sentiments et les mêmes alar^ mes. A peine étaient-ils entrés en charge , et déjà on suspectait leurs intentions; déjà, on les accusait de servir la cause des privilégiés. En vain , le 1 3 janvier, Roman- Tributiis avait porté dans le conseil delà viguerie d'Aix, un projet semblable à celui qu'adopta , quelques jours après le conseil municipal 2. Ce projet avait été. repoussé.

* Registre des délibérations du conseil municipal d'Aix , commencé le 1" décembre 1787, page 240.

^ « Ce n'est pas de la tiédeur pour la chose publique, que nous devons croire avoir à vous défendre , disait Roman-Tributiis ; mais n'est^il pas de no-

Pascalis s'apercevait lui-même qu'il était débordé par Topinion. Avant la fin de son assessorat, il avait pu s'en convaincre, quand il s'était vu représenté dans un libelle comme ayant abandonné la défense du Tiers ^ . Triste mais presque inévitable destinée des hommes , qui ^ en temps de révolution, ont le généreux courage de vouloir régler les passions aveugles de la foule. Également éloignés de toutes les exagérations familières aux partis , ils deviennent, tôt ou tard, les victimes de leur amour éelaîré du bien public.

Les Etats s'ouvrirent enfin le 25 janvier. II était aisé de prévoir que malgré ces influences pacificatrices , ils seraient très-agités ; qu'aucune des questions vitales pour raffermissement de nos institutions, n'y serait ré-^ solue ; que le Tiers, asservi désormais au char triomphal de Mirabeau, lèverait sans peur la tète et provoquerait les deux premiers Ordres à une lutte désespérée.

Il n'entre pas dans le plan spécial de cet ouvrage,^ de tracer, ici, ce sombre tableau dans toute son étendue. Largement exposé, déjà, par divers historiens modernes, il n'aurait plus aujourd'hui les attraits de la nouveauté. Les imprécations de Mirabeau, ses trop éloquents appels au fanatisme démocratique , ses phrases de tribun , ne

tre devoir, de vous avertir contre les mouvements d'un zèle trop ar-

dent ? Dans un moment où le résultat du Conseil de Sa Majesté et le

rapport du ministre des finances ont calmé toutes les inquiétudes , il est beau pour le Tiers , mais il lui est aisé cependant d'avoir de la modestie :€t de la modération. » — Voyez le Procès-verbal de V Assemblée de la viguerie d*Aix, convoquée au 9 janvier, pages 31-37.

* Ce libelle portait pour titre: Catéchisme du Tiers-État, à Vusage de toutes les provinces de France, et spécialement de la Provence, 1788.

jetteraient aucun jour sur les derniers moments de notre nationalité expirante. Une courte analyse, en nous aidant à suivre le ^fil des événements , sera plus instructive et plus utile.

Ce que tant de causes actives avaient préparé, «rriva. Dès les premiers jours, éclatèrent les plus violentes dissensions. Les députés des communes et des vigueries , ces hommes aitx têtes cuites par le soleil de Provence ^ selon Texpression de Mirabeau, ne manquèrent pas de protester dans chaque séance contre TillégaUté de l'Assemblée. Ils déclarèrent que leur assistance aux Etats ne serait que passive , qu'ils avaient seulement pour mission de réclamer la convocation des trois Ordres de la province , et de voter individuellement les impositions royales , . pour donner une preuve de leur dévouement à la personne du Roi. En conséquence, ils refusèrent, presque unanimement ^ , d'opiner sur la légitimation des pouvoirs. Ils firent consigner dans un acte passé devant notaire , les motifs de leur conduite, et le signifièrent aux Etats , le 29 janvier.

Cet acte, cassé par les commissaires du Roi , entraîna des scènes de désordre. Les meneurs attroupèrent le peuple sur la place de THôtel-de-Ville, dans la grande salle duquel se réunissaient les Etats. L'Archevêque et la Noblesse furent hués à leur sortie. « Ce ne sont pas , sans doute , les députés eux-mêmes du Tiers qui font le tumulte, écrivait alors M. de Saint-Vincens, c'est le peuple d'Aix , qui , sans savoir ce qu'il veut et ce qu'il fait , se

* Les consuls d'Aix , Procureurs du Pays , et le député de U viguerie de Sisteron, seuls, consentirent à opiner sur la légitimation des pouvoirs.

166 CHAPITRB VII.

dévoue au soutien de leur cause , d*une manière tumultueuse ^ » Le lendemain , sur les réquisitions de Tavocat-général de Calissane, le Parlement ordonna la publication, sLSon de trompe, d'un arrêté contre les fauteurs d'attroupements.

Le 30 janvier, il y eut une apparence de calme. Les députés du Tiers consentirent à légitimer les pouvoirs par acclamation. Mirabeau choisit cet instant pour lire un discours sur la mauvaise composition des Etats. Quels que fussent les signes de résistance émanés du Tiers, ils étaient en effet bien loin de le contenter. Les députés de cet Ordre étaient trop lâches; leur patriotisme était incertain, timide. Ayant surtout à cœur sa candidature, hostile à Necker , qui ne négligerait pas de la combattre , <i repoussé par les privilégiés , auxquels l'associait sa naissance , assuré qu'ils prédomineraient dans une Assemblée ou les intérêts publics n'étaient pas suflSsamment représentés , Mirabeau voyait , raconte un de ses panégyristes, que le maintien delà composition des Etats rendrait son élection impossible; il résolut donc d'attaquer hautement cette composition. Il parla dans ce sens le 30 janvier 2. )i

Mirabeau ne méconnut pas que la nation provençale avait sur beaucoup de points une Constitution très-libre^ ; mais

* Journal du Parlement, de M. de Saint-Vincens^ page 796.

* Mémoires de Mirabeau^ tome V, pages 247 et 248.

3 Discours sur la représentation illégale de la nation provençale , dans ses États actuels, et sur la nécessité de convoquer une Assemblée générale des trois. Ordres, prononcé par le comte de Mirabeau, dans la quatrième séance des États actuels de Provence, le 30 janvier 1789. A Aix, Gibelin David et Éméric David , in-8», page 25.

il ajouta qu'il y rencontrait des abus, et qu'une convocation générale des trois Ordres de la province était nécessaire, Mirabeau oubliait seulement que tout établissement politique humain est par cela même imparfait , et que Pascalis, en demandant avant lui une réforme , savait tenir compte du temps , et ne faisait pas d'un moyen d'union et de concorde , une arme de guerre et un instrument d'ambition. « Les esprits sont trop aigris, disait encore M. de Saint-Yincens, trop opiniâtrement attachés auK anciennes idées, pour qu'il (le discours de Mirabeau) ait pu produire un bon effet. D'ailleurs, le ton insultant pour rOrdre de la Noblesse , avec lequel il a été débité , n'a fait qu^aigrir davantage les deux premiers Ordres et susciter le Tiers ^ .» Mirabeau écrivit, quelques jours après, à un de ses amis : a f aurai à jamais Vhonneur d'avoir posé, les inébranlables bases de la Constitution provençale 2. » Veut-on apprendre quelle était la sincérité de ce patriotisme? Qu'on lise le fragmentquisuit.il est extrait d'un ouvrage inédit de Mirabeau.

« Notre Provence , aujourd'hui si jalouse de ce qu'elle appelle ses droits antiques , qui ne sont qu'un désordre dans le désordre , une incohérence dans Tincohérence , une anarchie dans l'anarchie ^ notre Provence , si fîère aujourd'hui , fut subjuguée par les Romains , sans coup férir ; quoique éloignée de la métropole , jamais elle ne songea à secouer le joug. Les Romains l'appelèrent la province fidèle , c'est-à-dire esclave , ou là province par

* Journal du Parlement, etc., page 801 .

* Lettre de Mirabeau , à M. de Comps , du 3 février 1789. — Mémoires de Mirabeau, tome V, page 2!o2.

168 CHAPITRB VU.

excellence. Lors du rétablissement de leur empire , elle fut au premier occupant , et lui resta fidèle aussi. Boson la démembra de l'empire de Charlemagne, et la Provence obéit. La reine Jeanne en vendit une portion au Pape, et la Provence obéit. Charles d'Anjou disposa du reste par son testament , en faveur de Louis XI , et la Provence obéit. Vienne enfin une Constitution qui amalgame nos vingt Royaumes en un Royaume , et il faudra bien que la Provence obéisse ^ . »

La séance du 31 janvier fut la dernière. Les députés du Tiers votèrent le don gratuit. Il n'en fut pas ainsi pour les impositions de la province , qui ne purent être Tobjet d*une délibération. L*affaire si difficile de l'égalité des charges ne fut pas davantage résolue. Des voies d'ac-^ commodément furent offertes ; les membres du Clergé et de la Noblesse acceptèrent le principe d'une contribution proportionnelle. Cependant, les commissaires du Roi , effrayés par les progrès de l'esprit de désordre, et voyant que les députés du Tiers s'obstinaient à dénier la validité de leurs pouvoirs , crurent qu'il était prudent de suspendre les États. L'Archevêque avait été hué plus fortement que jamais le 31 . Les commissaires signèrent alors une ordonnance, par laquelle l'Assemblée était prorogée jusqu'au 1 mars.

Les événements venaient de prouver la justesse des craintes qu'une convocation aussi maladroite avait inspirées. Par la faute dç tous, la députation de la Provence aux États-Généraux [paraissait indéfiniment

* Lettres écrites par un ancien magistrat y etc.. , ouvrage inédit de Mirabeau. {Mémoires de Mirabeau), tom« V, page 2J32I.

ajournée. Il n'était même pas à espérer qu'un accord pût se réaliser dans un temps prochain. Les représentants des communes et des vigueries étaient demeurés en grand nombre à Aix, et ils s'étaient choisi des commis-^ saires ^, afin de poursuivre avec une nouvelle activité le cours de leurs réclaoïations. On leur avait bien accordé le syndic qu'ils demandaient, mais sous la condition qu'il n'entrerait pas aux États ; et alors ils avaient refusé de le nommer. La Noblesse ne pliait pas davantage , sous l'influence de ses sentiments de colère contre Mirabeau. Elle avait écrit, le 31 janvier, une lettre au Roi , oii elle accusait le troisième Ordre de détruire la Constitution. Puis, mécontente de la suspension des Etats , elle avait délibéré dans plusieurs réunions particulières, si elle ne contesterait pas aux commissaires du Roi le pouvoir absolu de proroger ou de dissoudre eux-mêmes une Assemblée nationale 2, Ceux-ci , cherchant à concilier toutes choses , finirent par se rattacher , sauf quelques modifications exigées par les circonstances, à la décision prise, 4e 23 janvier , par le conseil municipal d'Aix, C'était un éclatant hommage rendu à l'opinion de Pascalis , qui était celle de l'assesseur Roman-Tributiis et des Procureurs du Pays.

Après en avoir conféré avec l'Archevêque , les com-

* Ces commissaires étaient, MM. Salvator^ député de la viguerie de Digne ; Benoist , député de Saint-Maxim in ; Verdolin , député d'Annot ; Latii, député de Sisteron ; Tiran, député de Seyne ; Giraud , député de Colmars ; Mandine , député de la viguerie d'Annot ; Silvy , député dé Pertuis ; Cappeau , député de la viguerie d'Aix ; Nevières , député de Forcalquier,

* Journal du Parlement ^ etc., page 806.

missaires du Roi écrivirent à ces derniers , le 5 février , pour hâter l'exécution de leur plan ^ . Les chefs de viguerie devaient être sur-le-champ avertis de donner des ordres, afin que dans chaque communauté /des conseils généraux de tous chefs de famille nommassent leurs députés. Ceux-ci , réunis ensuite par arrondissement , concourraient à une Assemblée générale, tenue à Aix, qui élirait les représentants du Tiers-Etat de Provence aux Etats-Généraux. Les Evèques en feraient autant dans leurs diocèses. Les trois Ordres députeraient de la sorte séparément , et la Constitution provençale ne recevrait aucune atteinte. Au milieu de ces préoccupations , une lettre de Necker vint modérer l'ardeur aggressive du troisième Ordre ^. Elle ne fut livrée au public que plus tard , par les soins de la Noblesse, et au grand déplaisir du Tiers 3. Le ministre priait les communes de ne pas outrepasser les limites d'une résistance légale : aPuisque vous me témoignez, disait-il, des intentions favorables , je vous demande instamment de ne pas contrarier mes soins et mes travaux, en vous opposant au cours naturel des affaires et à la tenue des Etats de votre province. »

* Lettre écrite par messeigneurs les commissaires de Sa Majesté , dans les États du Pays de Provence séant actuellement à Aix, à MM. Us Procureurs du Pays, Aix, le 5 février 4789. Des copies de cette lettre furent expédiées le 7 février par les quatre Procureurs du Pays aux députés du Tiers, chefs de viguerie.

* Lettre de M. Necker aux communes de Provence , en date du 8 février 1789 , insérée dans le Recueil de pièces concernant les États de Provence, 1789, in-8«», page 27. A Aix, Gibelin David etÉméric David.

3 Acte protestatif des commissaires des députés des communes de Provence, sur le recueil de pièces concernant les Etats de Provence. A Aix, Pierre Joseph Calmen, in-8».

LUTTES POLITIQUES DE 1789. I7t .

Ces conseils , ainsi que les projets des commissaires , étaient dictés par la sagesse. La trêve, néanmoins, ne fut que transitoire. De la lutte naquirent les représailles. On sait comment Mirabeau fut rejeté , le 8 février , de rOrdre de la Noblesse. Il était simplement investi do substitutions ; or, il fallait être possesseur de fief pour avoir droit de suffrage aux Etats. Le premier consul d'Aix , le marquis de La Fare, avait provoqué cette mesure de rigueur , en déposant ses titres sur le bureau et en requérant que le comte de Mirabeau en fit de même. Celui-ci ne le lui pardonna jamais.

Mirabeau répliqua, le W février, par un pamphlet intitulé: A la nation provençale. Il partit ensuite pour Paris, d où il ne revint qu'au commencement de mars. Libre dans ses haines , il voulut savourer le plaisir d^accabler du poids de sa gloire, ceux dont il était obligé de subir la sentence d-exclusion. L'entrée que ses affidés lui préparèrent à Aix, fut celle d'un triomphateur. Aucun souverain , dans tout l'éclat de sa puissance , n'avait été jusqu'alors aussi servilement adoré et encensé. A deux lieues d'Aix , les artisans lui portèrent des couronnes et des fleurs. Les cloches sonnèrent à grandes volées quand il parut; les acclamations, les cris de joie, les témoignages les plus expressifs de Tenthousiasme populaire , lui furent prodigués. Le soir, le directeur de la comédie vint le supplier d'aller au spectacle , en lui représentant que son refus produirait une émeute. On lui offrit solennellement soixante-neuf délibérations des communautés qui lui avaient voté des remercîments. Peu de jours après , les mêmes démonstrations révolutionnaires eurent pour

théâtre la ville de Marseille , oii Mirabeau fut reçu au milieu des transports d'un peuple en délire. Dans une ode qui fut composée en son honneur, on lui donna Tassurance que si la liberté du vole était laissée, il serait élu roi des Provençaux.

Pendant ce temps, des impressions d'une autre nature occupaient Tâme des vrais citoyens. La division des Ordres produisait ses fruits. Les projets du conseil municipal d'Âix et des commissaires du Roi n'avaient pas été approuvés par le gouvernement^. C'était donc décidé: la nation provençale ne députerait pas constitutionnellement aux États-Généraux ; les élections se feraient par sénéchaussées , comme dans les autres provinces du Royaume; le Clergé aurait huit députés, la Noblesse un môme nombre ; seize seraient dévolus au Tiers. Le mardi, 10 mars, les règlements et les lettres de convocation furent reçus par M. de La Tour ^. On observa que le Roi n'y prenait pas même le titre obligé de Comte de Provence. Il est vrai que toutes réserves étaient accordées pour l'avenir. Le 12 mars, le lieutenant-général au Siège d'Aix, Bruno-Philibert Audier, prescrivit, par une ordonnance, l'enregistrement des lettres de convocation, et tlxa l'Assemblée de la sénéchaussée d'Aix, au 2 avril.

Mais déjà, l'alarme avait été donnée; car avant sa publication , le règlement était connu. Le 3 mars, les possédant -fiefs délibérèrent qu'ils n'iraient pas aux sénéchaussées 3. Quatre jours après, le conseil municipal

* Journal du Parlement ^ etc., page 815.

s Ibid,

3 Ihid., page 817.

d'Aix se réunit. L'assesseur exposa d'abord ce qui s'était passé aux États. Pascalis demanda ensuite la parole. II rappela TAssemblée des trois Ordres de la ville d'Aix ; il constata l'unanimité du Pays à vouloir une meilleure représentation ; il expliqua les motifs de Topinion qu'il avait appuyée , dans la séance du 23 janvier ; il avoua •ses craintes que l'insistance mise à solliciter une Assemblée des trois Ordres de la province, ne retardât la tenue des États-Généraux ; il prouva la possibilité de députer selon la Constitution , en accédant à des vœux légitimes. Son avis fut que le conseil adoptât une nouvelle délibération dans ce sens.

Six réquisitions furent présentées par lui au conseil. Elles tendaient toutes à soutenir les droits de la Provence et ceux du Tiers. Il émit le vœu que les députés de cet Ordre nommassent aussitôt leur syndic, et que les commissaires du Roi fussent priés de permettre l'entrée des États à ce défenseur des communes. Il termina, en faisant la motion que le député d'Aix proposai aux commissaires du Tiers ^ de tenter un dernier effort pour tâcher de ramener ks deux prerniers Ordres à une contribution dont la justice, la raison, Vopinion publique annonçaient la nécessité. Il cita les propres paroles du Roi, dans ses lettres patentes lues aux États le 28 janvier, où il demandait l'octroi et l'établissement de l'impôt, sans aucune exception ni réserve, le tout le plus justem-ent et également, et à la moindre foule du pauvre peuple que faire se pourrait ^ . Telle était toujours, aux yeux de Pascalis, la voie pour arriver à Tunion et au

* Registre des délibérations du conseil municipal d'Aix , commencé le 1" décembre 1787.

rapprodicment des Ordres. Le conseil le chargea , ainsi que trois de ses membres , MM. MioUis , Grégoire et Batalier, d'aller féliciter les députés des communes de leur patriotisme.

Efforts louables ! mais efforts impuissants ! Une conciliation aussi tardive n*eût pas changé la marche des choses. Le Tiers fut partagé entre deux sentiments au . sujet du règlement du 2 mars. Il ne put contenir sa joie en y lisant Taveu formel que les Ëtats étaient privés du droit de députer, parce qu'ils ne représentaient pas suffisamment la nation provençale ; d'un^autre côté , il fut froissé par le refus de l'Assemblée des treis Ordres. Cependant , il se résigna ; le ministère lui était trop favorable, pour qu'il se hasardât à le contrecarrer. Les députés des communes et des vigueries , qui étaient restés à Aix après la suspension des États , arrêtèrent . doncqu'ils iraient aux Assemblées de sénéchaussées ^ . Le conseil municipal d'Aix céda lui-même à l'entraînement, en sanctionnant , le 1 4 mars , cette détermination par son vote. Hélas ! le jour était venu, où la situation devait être plus forte que les hommes. Pascalis le sentit .bien et se tut. L'assesseur exprima d'inutiles regrets sur la grave atteinte portée à la Constitution. Le conseil délibéra d'accepter la forme indiquée dans les lettres de convocation, avec la réserve que les droits du Pays et des trois Ordres seraient gardés intacts pour les États-Généraux qui suivraient ceux de 1 789 2. ,

* Journal du Parlement, etc., page 818.

* Registre des délibérations du conseil municipal d'Aix , commencé le ^ «' décembre 1 787, pages 220-222.

LOTTES POLITIQUES DE 1789. 175

Mirabeau ne fut pas aussi facile, et il ne cacha pas sa mauvaise humeur. Son amour-propre le portait à préférer une élection par l'Ordre entier du Tiers. Il harangua longtemps les députés dans le but de les éloigner des sénéchaussées. Il consigna même son opinion dans un écrit daté du 1 3 mars , où il se fit le défenseur intéressé des principes de la Constitution provençale. — «En Téta* actuel, y disait-il, la Provence, réunie dans un seul corps» estune véritable nation ; divisée par districts , elle n'a plus cette unité d'agrégation dentelle tire son existence

politique Parfaitement réunis en un seul corps par

notre Constitution , par notre administration , devionsnous être divisés en districts pour exercer Tacte national le plus important^ ? » Malgré ses répugnances, Mirabeau conclut, néanmoins, en déclarant qu'il fallait obéir. Ce parti lui sembla le plus sûr : il rendait tout délai impossible ; et puis, il déconcertait dans leurs plans les possédant-fiefs.

Ceux-ci n'avaient pas intérêt à garder tant de ménagements , car ils venaient d'être frappés au cœur. En vertu des lettres de convocation , ils étaient confondus dans l'Assemblée de leur Ordre avec tous les nobles ou annoblis, et même avec ceux qui ne possédaient aucune propriété. Un motif de résistance les animait encore : la Provence perdait ses privilèges de Co-état uni, mais non subalterne à la France. Le 12 mars , ils jetèrent les bases d'un projet de réunion qui aurait rallié à leur

* Opinion du comte de Mirabeau^ sur le règlement donné par le Roi^ pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats- Généraux dans son Comté de Provence. A Aix, 13 mars 1789, pages 22 et 23. Gibelin David etÉméric David, ifl-8».

176 CIIAPITBE Vil.

cause les gentilshommes non fieffés]: ces derniers se fussent engagés à ne pas comparaître aux sénéchaussées, et tous ensemble eussent procédé à la nomination des députés aux États-Généraux ^ .

Ces offres furent transmises aux nobles non possédantfiefs, qui les repoussèrent. Les aigreurs du passé remportèrent sur les vues conciliantes du présent. Les négociations étant rompues , les possédant-fiefs procédèrent seuls à l'élection de leurs députés particuliers , et ils s'assemblèrent à cet effet durant trois jours consécutifs. Les députés nommés furent : le duc de Bourbon, prince du sang, le marquis de Sabran, le président d'Arlatan de Lauris , le marquis de Forbin-Janson , le président d'Arbaud-JouquesJe comte de Sade, le marquis de Grimaldi, et le président de Mazenod.

Restait le Clergé ; quelle serait sa conduite ? L'Arche- Tèque d'Aix manifesta d'abord des intentions semblables à celles de la Noblesse. Puis il changea d*avis, craignant de déplaire au pouvoir et d'être abandonné par le Clergé secondaire^. Ce prélat , malgré ses qualités brillantes , avait \m caractère souvei>t timide; il redoutait surtout les périls d'une opposition. Cependant , il devait montrer bientôt à l'Assemblée Constituante , qu'il savait être inflexible dans la défense des droits de l 'Église. Une fois fixé, il blâma la démarche de la Noblesse, qui contrariait ses nouvelles idées. Il fut imité, dans sa soumission, par les autres Évêques de la province. L'Évêque de

* Journal du Parlement, etc., page 817.

* Jbid., page 819.

Toulon seul résista. Peu de temps après , une émeute allait être dirigée contre lui pour ce motif. On pilla son palais ; ses chevaux et sa voiture furent jetés à la mer.

Il est inutile de dire que les États , prorogés jusqu'au 10 mars, avaient été renvoyés. Les syndics de la Noblesse firent d'inutiles instances auprès des commissaires du Roi , pour que ceux-ci en autorisassent la continuation. Ils voulaient y obtenir la sanction du choix des députés.

Au milieu de ces tristes conflits , ou s'éteignait le patriotisme, le flot de l'anarchie montait. Le règlement du 2 mars exigeait, dans toutes les communes, la réunion de nombreuses assemblées de paysans. Les conspirateurs les transformèrent en autant de foyers de désordre. Ils enseignaient au peuple le mépris du droit de propriété , la haine des supériorités sociales et les principes de l'égalité la plus absolue. Enhardis parla faiblesse du pouvoir qui les laissait faire, ils avaient encore pour auxiliaire, la misera publique qui croissait chaque jour. Par un de ces coups qui révèlent la colère de Dieu, Tannée 1789 semblait, en efiet, avoir apporté avec elle tous les désastres. Telle avait été la rigueur du froid , que les oliviers et les arbres fruitiers, avaient presque universellement péri. Les céréales avaient atteint en Provence, comme ailleurs^ un prix très-élevé. Déjà on éprouvait les terreurs anticipées de la famine. Entre la nature et la société , il y avait rapport de perturbations.

Nous ne nous arrêterons pas à décrire toutes les scènes aflreuses d'insurrection , dont la Provence devint alors le théâtre. Elles ne peuvent trouver place dans ce récit , où les faits sont moins étudiés que les causes, et oii l'in-

178 CUAPITRE VU.

térêt s'attache aux ressorts moraux qui agissaient sur les esprits. A Manosque, TÉvêque de Sisteron, Mgr de Suffren de Saint-Tropez, faillit être assassiné par une bande de paysans^. Les insurgés d'Aups massacrèrent M. Brouillony de Monlferrat. C'était la guerre des brigands qui s ouvrait contre les deux premiers Ordres.

Ces attentats , commis dans un moment de si grande fermentation , semèrent un effroi général. Pascalis y vit la trop exacte vérité de ses pressentiments. Certes , il ne pensait pas qu'il allait recevoir bientôt la seule satisfaction qu'il eût ambitionnée. Le 20 mars, il dut s'applaudir des conseils de prudence qu'il n*avait jamais cessé de donner au Tiers. Le même prélat qu'il avait représenté, aux États de 1788, comme le centre de la réunion des trois Ordres , publia ce jour-là une lettre circulaire au Clergé régulier et séculier de son diocèse , dans laquelle il posait hautement les principes défendus dans le Mémoire sur les Contributions. « Le Clergé ne doit ni ne peut prétendre à aucune exemption relative aux charges publiques ,

disait Mgr de Boisgelin S'il y avait des exemptions à

faire, elles devraient être en faveur du peuple et non du Clergé^. » Mgr de Boisgelin émettait aussi le vœu de rimposition du Clergé dans la province; il proclamait

^ Il était parti d'Aix, le lundi 9 mars. Après avoir passé quatre jours chez sa sœur k Pierrevert , il continua sa route par Manosque, ou il fut assailli, \% samedi 14 mars , par une bande de paysans. Blessé grièvement, il put ^ peine regagner son château de Lurs. Le lendemain, les consuls deManosque, k la tête des notables du Pays , allèrent lui offrir les grands regrets de la ville. Le Parlement crut prudent de ne pas poursuivre.

* Lettre circulaire de Monseigneur VArcJhevêque d*Aix , au Clergé régulier et séculier de son diocèse. Aix, Pierre-Joseph Calmen, page 3.

la nécessité d'une représentation suffisante du second Ordre du Clergé, aux États du Pays.

Le 24 mars , le chapitre de l'église métropolitaine de Saint-Sauveur se réunit, selon l'usage, au son de cloche; l'administrateur lut la lettre de l'Archevêque, et appela le chapitre à délibérer. Tous les membres présents ^ n'hésitèrent pas de reconnaître la justice et la sagesse des principes auxquels on leur demandait d'exprimer leur adhésion. Ils en témoignèrent au prélat leur vive gratitude. Un même désistement fut consenti par l'Assemblée du Clergé de Draguignan, composée de 72 ecclésiastiques, sôus la présidence de l'évêque de Fréjus.

Il y avait lieu d'espérer que d'autres gages de concorde se joindraient à ceux fournis parle Clergé. Mais déjà l'émeute grondait dans la capitale du Pays. Au 25 mars, avait été fixé le conseil de famille chargé d'élire les 30 députés qui. représenteraient la ville d'Aix à l'Assemblée de la sénéchaussée. On forma trois sections 2; les gens des campagnes eurent la leur dans l'église du Collège. Vers deux heures, M. de La Fare se rendait à celle de l'Hôtel-de-Ville , lorsqu'il trouva la place encombrée par une foule tumultueuse de peuple. Il fit observer à plusieurs paysans que leur place était ailleurs, et il leur

* C'étaient MM. de l'Enfant, prév.ôt ; d'Arbaud de Jouques , archidiacre ; de Mazenod, sacristain ; de Thomkssin de Saint-Paul , capiscol ; de Lylede Callian; deMazenod, ancien sacristain , chanoine honoraire ; de Villeneuve, administrateur ; de Mons, de Périer, de Richery, de Boisson de la Salle, de Crouseilhes, de Ramatuellc, de la Frené et deBroglie.

* Celle de l'IIÔtel-de-Ville devait être présidée par MM. de La Fare et Duranti-Collongue ; celle du Collège , par l'assesseur Roman-Tributiis ; et celle du Faubourg, par le troisième consul, Arnulphy.

désigna le Collège ; des huées accueillirent ces paroles. Il insista ; on lui répondit par des vociférations et par des menaces, en lui enjoignant de diminuer sur-le-champ le prix du pain et d'abolir le droit de piquet. Un propos insultant^ qui lui fut attribué , accrut ces transports de fureur. Les huées redoublèrent. Des cailloux furent lancés, la foule se rua sur THôtel-de-Ville et en enfonça les portes. M. de La Fare eut à peine le temps de s'enfuir de maison en maison , jusqu'à un souterrain par lequel il s'échappa^.

L*émeute, ainsi victorieuse, se déchaîna en un instant dans toute la cité. Le peuple , instrument toujours docile des ambitieux qui trouvent profit à exploiter sa misère , venait révéler à la Noblesse et au Tiers les effets de leurs divisions. Sur ces entrefaites, M. de Garaman, ne soup* çonnant pas la gravité de ces désordres, arrive escorté de son fils et de M. de Félix , son capitaine des gardes , et suivi seulement de quarante ou cinquante soldats. A son approche, le peuple se disperse ; mais, il revient bientôt, et une grêle de pierres vole sur le Commandant. Deux soldats sont frappés de coups mortels. M. de Félix tombe renversé de cheval , et se blesse grièvement à la tête. Un nommé Perrot , ancien précepteur des enfants de M. de Caraman , ami de Mirabeau ^ , saisit ce moment pour

* Presque tous les historiens ont raconté que M. de La Fare, sur TinterpellatioD d'une femme qui lui demandait de diminuer le prix du pain , lui répondit qu*elle n était faite que pour manger la fiente de ses chevaux* Aucune preuve ne justifie que ce propos ait été tenu. M. de La Fare , Ta toujours, depuis, énergiquement nié.

* Le soir de ce jour, M. de La Fare partit pour Paris. 3 Journal du Parlement, etc., page 828.

ordonner de livrer la clé des greniers publics. Envahis aussitôt par une multitude en délire, ils sont mis à sac et dévastés. Des bandes de paysans vont achever le pillage à rObservance; ils se disposaient à brûler un grenier dans la rue Sainte-Baume , quand des bourgeois courageux les mirent en fuite, et firent deux d'entr'eux prisonniers. Les insurgés ne cessèrent leurs déprédations qu'avec la nuit, lorsqu'ils eurent spolié presque toutes les maisons religieuses. Leur audace était encore stimulée par l'espérance de rimpunité. Des événements semblables venaient en effet d'éclater simultanément à Toulon et à Marseille ; dans ces deux villes, l'avantage était resté aux révolutionnaires , et l'autorité s'était vue ignominieusement outragée. La, comme à Aix, Témeute avait suivi une même marche ; le peuple semblait avoir obéi aux mêmes influences secrètes. M. de Garaman fut averti que byOQO patriotes marseillais s'avançaient vers Aix, et qu'ils avaient le projet d'enlever M. de La Tour. Ce magistrat avait mérité la haine des conspirateurs par la fermeté de son administration ; il passa les nuits du 25 et du 26 aux casernes. On ne tarda pas à reconnaître que c'était une fausse alerte : les patriotes marseillais ne se montrèrent pas.

Ce que les supplications de Pascalis n'ont pu obtenir, l'expérience, cette cruelle institutrice, l'amène. Nobles , bourgeois , artisans , oublient leurs discordes passées et s'organisent en milices. Les consuls et l'assesseur font appel au dévouement de tous , sans distinction de rangs. On comprenait, enfin, qu'un intérêt commun devait lier les trois Ordres pour le salut de la patrie. Le Parlement,

482 CHAPITRE Vlî.

redoutant les dangers qui menacent la province , et sentant T urgence de secours extraordinaires , délibère d'envoyer plusieurs de ses membres au Roi^. Mirabeau, qui se trouvait à Marseille , où il se donnait la gloire de jouer le rôle de modérateur , précipite son départ à la nouvelle de ces faits , que lui transmet M. de Caraman ; il accourt ; il a hâte de prouver à ses ennemis, que seul il peut rétablir le calme , et que , maître de soulever les passions populaires, il est maître aussi de les apaiser.

Le lendemain , 26 mars , était un jour de marché. Il y avait lieu de craindre que la grande agglomération des gens des campagnes ne produisit de nouveaux malheurs. M. de Caraman voulut user de Tinfluence de Mirabeau , et dans ce but, il l'employa à haranguer les groupes populaires. La promenade à cheval que fit le tribun à travers les rues d'Aix, dut présenter un spectacle étrange. Il allait , escorté d'une foule avide qui le poursuivait de ses démonstrations enthousiastes. Les conseils de sagesse , de modération , les exhortations au calme , découlaient de ses lèvres. On eût dit un missionnaire de paix. Le 27 mars, un arrêté du Parlement, qui fut aussitôt porté aux Procureurs du Pays et communiqué aux trois Ordres de la province , concourut plus efficacement

* Les magistrats députés furent MM. de La Tour, premier président, les conseillers de Ballon, de Lubières, d'Esparron, et Tavocat-général de Ca- Jissane, auxquels devaient s'adjoindre les présidents de Peynier et de La Tour d'Aiguës, les conseillers de Faucon, de Ramatuelle, de Labaume, et MM. de Castillon père et fils , procureurs généraux. Ces deux derniers se •trouvaient déjà à Paris.

M. le président de Jçuques remplaça M. de La Tour , qui ne voulut pa» abandonner son poste dans ce moment difficile.

au retour de la tranquillité publique. Les magistrats invitaient les diverses classes de citoyens à saisir tous les moyens qui pourraient amener une union aussi nécessaire que désirée. Le même jour , soixante gentilshommes , assemblés chez le comte de Fourrières , syndic de la Noblesse, déclarèrent qu'ils abandonnaient, à l!avenir, tout privilège pécuniaire. M. le Président de Jouques, en partant pour Paris , avait laissé une déclaration dans ce sens, où il engageait les possédant-fiefs à céder sans retard aux réclamations du Tiers ^ . Son avis motivé, ratifié par les soixante gentilshommes , fut transmis à MM. de Caraman et de La Tour. Ce dernier , apprenant cette nouvelle, à neuf heures du soir, fut tellement ému qu'il embr,assa le comte de Fourrières en versant des larmes 2. Le 28 mars fut signalé par un autre sacrifice. Les membres des deux Cours souveraines renoncèrent à leur exemption deTimpôt^.

Pascalis assistait en silence à cette réalisation subite des vœux qu'il n'avait cessé de former. Il n'était plus que citoyen ; mais les honneurs de la victoire lui appartenaient. La considération du bien public avait plus de

* Journal du Parlement, etc., page 834.

^'La délibération de la Noblesse fut sur-le-champ publiée daus un écrit de quelques pages , intitulé : Bonnes nouvelles pour la Provence, Cet écrit contenait en outre les délibérations du chapitre d'Aix , du Clergé de Draguignan , et de la Noblesse de cette ville , dont vingt-huit membres avaient aussi abandonné leurs privilèges pécuniaires , dans une Assemblée présidée par le chevalier d'Ampus.

3 Sious les anciens Comtes de Provence , les magistrats principaux jouissaient d'une exemption personnelle de l'impôt. Le même privilège fut étendu aux magistrats du Parlement, créé par Louis XIL Cette exemption avait été jcéglée, en 1580, par un arrangement entre la province et les Cours souveraines.

prix à ses yeux qu'un vain contentement (1 amour-propre. Il est à croire que , rentré dans sa vie laborieuse et modeste , il se tint éloigné des troubles de la rue. Un mémoire manuscrit que nous ayons rencontré dans ses notes, prouve qu'il dirigeait toujours ses efforts vers le même but : l'égale répartition des charges publiques. Il y exposait sans passion, d'un style bref, concis, le mode selon lequel les deux prerniers Ordres devraient payer , et le taux de leur contribution. Il reconnaissait au Clergé et à la Noblesse, le droit de s'imposer sur leurs membres, comme ils le jugeraient à propos. L intérêt du Tiers étant rempli , ce/wt-ci n aurait plus rien à dire. Pascalis ne doutait pas que toute la Noblesse de Provence ne suivît l'exemple que lui oifrait déjà la plus grande partie de la- Noblesse du Royaume. Ce mémoire, demandé par les Procureurs du Pays , était destiné à être placé sous les yeux des deux premiers Ordres ; il porte la date du mois de mars 1789.

Cependant, au hideux spectacle d'une guerre civile la capitale du Pays voyait succéder celui de la plus confiante fraternité. Un élan généreux s'était emparé des cœurs. Le peuple , égaré un instant par des suggestions coupables , répondait à la voix évangélique de son premier pasteur , par des témoignages touchants de son repentira 900 charges de blé furent rendues spontanément aux greniers publics , par les pillards de la veille. Le chapitre métropolitain livra à bas prix toute sa provi-

^ Le 27 mars, Mgr de Boisgelin avait publié un mandement, où il retraçait avec éloquence ces scènes de désordre , et exhortait les coupables au rejpcûtir.

sion de grains. L'Archevêque cautionna pour 100,000 livres les achats en blés que vepaientde faire les consuls. 3,000 livres furent distribuées par le Parlement aux plus pauvres de chaque paroisse. Le 29, Mgr de Boisgelin bénit, à Saint-Sauveur, les drapeaux des milices bourgeoises , et les deux Cours allèrent solennellement , le soir, assister aux prières pour la tranquillité publique. L'amnistie proclamée par les consuls mit un dernier sceau à cette réconciliation ^ .

Malheureusement, Tétat général de la province n'était pas aussi consolant ; il ne laissait plus d'illusions : partout le désordre et le pillage. Â Barjols, à Rians, àRoquevaire, à Camoules, à Brignoles, à Hyères, au Puget, à Nans , à Saint-Nazaire , les paysans , exaltés par les idées révolutionnaires , levaient le drapeau de la guerre sociale. Leurs haines n'étaient pas dirigées seulement I contre les seigneurs ; dans plusieurs villes, les bourgeois

j furent insultés et pillés. Les élections commencèrent, à

i Aix, le 2 avril, sous Tinfluence de ces nouvelles affligean-

! tes , et lorsque le Parlement , alarmé , dépêchait à Paris

un courrier extraordinaire. L'Assemblée des députés des trois Ordres de la sénéchaussée d'Aix fut présidée par le lieutenant-général du Siège, dans Téglise du Collège. Après la vérification des pouvoirs, chacun des membres prêta serment. Les deux premiers Ordres se retirèrent ensuite dans leurs salles particulières. La Noblesse était représentée par vingt gentilshommes ; tous étaient non possédant-fiefs , sauf M. de Boutassi , marquis de

* Le Parlement fit un seul acte de rigueur. Un garçon boucher, coupabld de plusieurs attentats, fut sur-le-champ jugé et cxécnté.

Châteaularc, seigneur de Fuveau et deRousset. Mirabeau» qui voulait ne perdre aucune chance, se fit inscrire parmi les possédant -fiefs. Malgré l'éclat de ses triomphes populaires, il craignait que l'aristocratie de son nom ne portât ombrage au Tiers. Â la fois gentilhomme et démocrate, ayant toutes les mœurs hautaines de sa race, et courtisant le peuple par esprit de vengeance et d ambition, Mirabeau était loin d'avoir au fond les qualités sympathiques à la classe moyenne. Il eût préféré , nous l'avons dit , être nommé par une Assemblée des trois Ordres de la province. Les manœuvres auxquelles il s'était livré pour assurer le succès de son élection, ont été appréciées de la manière suivante par un témoin oculaire, M. de Saint-Vincens. « On ne peut se dissimuler que la présence de M. le comte de Mirabeau n'excite à Âix, où il est, et à Marseille, oh il est allé, quelquefois de grands troubles ^ . Il remue ciel et terre pour être député aux États-Généraux ; il veut, en outre, se venger de ce que la Noblesse l'a exclu de son corps ; il a cru que M. de La Tour a écrit contre lui. Voilà les trois motifs qui l'animent. Il a des émissaires partout^. »

* Entraîné par le désir de justifier en tout son héros, Téditeur des Mémoires de Mirabeau ne craint pas d'avancer, tome V, page 301 , que la Noblesse avait suscité l'émeifte d'Aix , pour maintenir ses privilèges et invalider la prochaine élection de celui qu'elle avait exclu de son corps. « Il est malheureusement prouvé, ditr-il, que parmi les moyens essayés pour arriver k Tun et à l'autre ré5ultat,iés ennemis de Mirabeau ne craignirent pas de provoquer une rébellion ouverte de la part du peuple dont toutes les passions étaient soulevées.» ^i cette preuve existait, on aurait dû ne pas oublier de la produire. Plus tard , on disait avec autant de vérité , que les nobles incendiaient eux-mêmes leurs châteaux, pour se donner ensuite le plaisir d*accu* ser la révolution.

*,/ourna^ rfw PaHem«nt> etc. >., page 846. .

tUTTES POLITIQUES DE 1789. 187

Les jours qui suivirent le 2 avril , furent remplis par le choix des députés et la rédaction des cahiers de doléances. Le Clergé tint ses séances dans les salons de TArchevêque. Le lieutenant du Siège resta le président du Tiers. Les élections de cet Ordre se prolongèrent jusqu'au 9 avril. Mirabeau fut le premier nommé. Le lieutenant Audier et l'avocat Bouche recueillirent ensuite la pluralité des suffrages. Attendu Tabsence de ce dernier , on lui donna M. Verdolin pour suppléant.

Un quatrième candidat devait être élu. On pensa à M; Servan , ancien avocat-général au Parlement de Grenoble, grand défenseur du Tiers, et qui avait publié depuis 4788, un certain nombre d'écrits adressés aux communautés de Provence ^ , où il les exhortait à adopter là nouvelle Constitution dauphinoise. Un courrier lui fut aussitôt dépêché 2; M. Servan répondit que ses infirmités l'empêchaient d'accepter.

On se ressouvint alors de Pascalis , et les suffrages se portèrent sur lui. Cette mémoire tardive , dans de telles circonstances , lorsque le choix des députés avait une si extrême importance pour les destinées du Pays, est d'une signification bien triste ; elle ne doit pas cependant nous étonner. Au mois d'avril 1789, Pascalis n'était déjà plus,

* Réflexions sur la ré formation des États provinciaux , 1788.— Observations adressées auxjcommunes de Provence, sur la Constitution de leurs Etats, i789. — Projet de déclaration, proposé aux députés des communes aux Etats-Généraux, 1789. — Idées sur le mandat des députés aux Etats- Généraux , 1789, etc..

* SerVan se trouvait alors à Arles , où il prononça un distîours dans l'assemblée de la sénéchaussée, pour contester à l'Archevêque d'Avignon, ainsi qu'aux corps ecclésiastiques et religieux de cette ville et du Gomtat-Venaissin, le droit d'élire les députés aux Etats-Généraux.

il faut le reconnaître, rhomme de la situation. Tant qu'il s*était agi de faire prévaloir les idées vraies de réforme, en réagissant contre Tabsolutisme gouvernemental établi par Richelieu , il avait combattu vaillamment , avec la conscience d'un devoir accompli , et plein du légitime €spoir que les institutions provençales gagneraient un nouveau degré de force à la suppression des abus. Mais, aujourd'hui que le Tiers se rendait complice des plus mauvaises passions, aujourd'hui que la Provence entière était en feu, sous le souffle révolutionnaire , comment Pascalis pouvait-il sans trahir ses principes, retenir cette faveur populaire dont naguère il était entouré?

Pascalis refusa ^ . Son âme était>elle découragée ? Nommé avec aussi peu de spontanéité par le Tiers , dominé par Mirabeau, aima-t-il mieux demeurer dans son rôle modeste de citoyen provençal ? Après avoir combattu jusqu'au bout et dans les limites de son influence , un mode de députation qui assimilait son Pays aux autres provinces du Royaume , après avoir vu rejeter TÂssemblée des trois Ordres et les moyens de conciliation qu'il avait offerts, voulut-il protester de la sorte contre la violation de notre indépendance ? II y a lieu de penser que tous ces motifs concoururent à lui dicter sa réponse. Rientôt nous parviendrons peut-être à mieux appuyer ces conjectures , et à connaître les véritables sentiments de Pascalis.

L'avocat Pochet fut nommé quatrième député ; on lui adjoignit pour suppléant un autre membre du barreau ,

* Journal du Parlement, etc.; page 849.

M. Vcrdet ^ Sur ces entrefaites, M. Verdolin ayant appris son élection à Draguignan , fut remplacé par un député de Saint-Julien le Montagnier .

Les trois Ordres réunis eurent leur séance de clôture, le 10 avril. On y proclama le nom des députés ; on lut les procès-verbaux de l'élection et tous les cahiers de doléances. Dans les siens , le Clergé de la sénéchaussée renonçait aux exemptions pécuniaires. Une déclaration semblable fut faite, le 40 avril, par rArchevêque , qui consacra ainsi les principes de son mandement du 20 mars , et par M. Duranti de La Galade , au nom de la Noblesse 2.

Voici les noms des députés de la sénéchaussée d'Âix : Pour le Clergé : Mgr de Boisgelin et Tabbé Cousin , curé de Cucuron. — Pour la Noblesse: M. d'Albertas, premier président à la Cour des Comptes et le conseiller d'André. M. de Clapiers-Gollongue , nommé d'abord suppléant , devint député par le refus de M. d'Alberlas. — Pour le Tiers : le Comte de Mirabeau , MM. Audier , Bouche et Pochet^.

* Verdet (François-Auguste) , était né à Forcalquier , et il exerçait la profession d'ayocat au Parlement de Provence. On sait sa triste destinée. Nommé, en 1790, membre de l'administration du département des Bouchesdu-Rhône , il fut bien vite dépassé dans ses idées révolutionnaires. Le 26 janvier 1793, au moment où on venait d'apprendre, k Aix , la mort de Louis XVI , il fut saisi aux prisons , où l'avait jeté une dénonciation , et pendu à un réverbère du Cours.

^ Déclaration faite par les Ordres du Clergé et de la Noblesse, dans l'Assemblée des trois Ordres de la sénéchaussée d*Aix , du ^0 avril 4789. Â Âix, Gibelin David et Éméric David.

* Voyez aux Pièces justificatives^ n» 8, les noms des députés des autres sénéchaussées de Provence. Mirabeau avait été également nommé par le TierS; k Marseille ; mais il opta pour Âix.

490 CHAPITRE Vfl.

Le Tiers, à Aix , se suicida en se faisant le marchepied de Mirabeau. Le jour n'était pas loin où cette capitale humiliée, déchue, verrait passer sur sa couronne comtale le niveau démocratique qu'elle avait souhaité.

Mirabeau se hâta de retourner à Paris pour y préparer ses succès futurs. Les élections étant terminées , aucun obstacle n'empêchait la reprise des États. Leurs séances s'ouvrirent encore, le 21 avril, sous la présidence de rÉvêque de Fréjus. Ils avaient pour mission seulement de voter les subsides et les impositions du Pays. Les questions de réforme, d'administration intérieure, étaient renvoyées après les États-Généraux. Au sortir d'une si effroyable crise , tout commandait la paix , et la paix ne revint pas. Le Clergé renouvela libéralement ses renonciations. L*Assemblée de la Noblesse approuva , le 23 avril , la déclaration que les soixante gentilshommes avaient souscrite le 27 mars; mais elle voulut réserver le droit individuel de ses membres absents ; elle ne reconnut pas non plus la Noblesse des sénéchaussées, comme ayant eu qualité pour la représenter.' Des protestations violentes troublèrent encore cette Assemblée, qui devait être , hélas ! la dernière. Un gentilhomme que distinguaient ses sentiments de patriotisme, M. d'Albertas, seigneur de Bouc et de Gémenos, premier président à la Cour des Comptes, montra que le sang généreux de l'antique Noblesse n'avait pas tari 4. Il déclara consentir

* On doit citer aussi la conduite de M. d'Albertas (Jean-Baptiste-Surléen), marquis de Gréoulx , membre d'une autre branche de la même famiUe. Dans une protestation du 29 mars 4789, il déclara: 4<> que son avis n'avait jamais été pour l'Assemblée pléniëre slih États de la province y du corps

LOTTES POLITIQUES DE 1 78&. 191

tant pour lui que pour son père , à l'encadastrement de tous ses biens nobles , à compter du moment qui serait fixé par le Tiers. Il |fut imité, le même jour, par MM. Le Camus de Puypin , de Sébasliane de Champclos , et de Gautier d'Artigues.

Le Tiers , qui avait perdu dans Pascalis son guide et son modérateur , gâta lui aussi sa cause par un système dopposition à outrance. Sur le motif que l'Assemblée âctuelî& était désavouée par l'universalité de la nation , ses représentants ne voulurent pas nommer la députation ordinaire chargée de porter au Roi les cahiers des États ; ils refusèrent également d'élire les Procureurs joints de chaque Ordre, pour former avec les Procureursnés l'administration intermédiaire provençale.

Ainsi, parles fatales querelles des Ordres, les efforts l-es plus héroïques avortaient. La Provence venait d*être brisée moralement dans son unité nationale ; encore un peu de temps, et ce corps séculaire , qui avait près de deux mille ans d'existence , s'écrouleratout entier sous le marteau de la révolution.

entier des possédant-^fief^ ; 2? que son vœu était pour l'égale répartition des impôts , et pour l'égale représentation des trois Ordres aux Ëtats- Généraux.« Au reste, disait*-il, je déclare que dans toutes les occasions^ je soutiendrai de mon bien , de mon sang même , s*il le faut , les prérogatives et les droits inhérents à mon Ordre , si jamais aucun Ordre y portait atteinte, ne lui en ayant jamais reconnu d'injuste que celui qui l'exempte d'une égale répartition aux charges publiques et qui lui donne une supériorité de nombre aux Assemblées publiques. »

Bsxpga i. Il

SOMMAIRE. — Réflexions. — Pascalis »c retire de» affarres publiques. — Discours de M. Cappeau. — La Révolution. — Nuit du 4 août 4789. — Lettre des députés de Provence. — Délibérations des communautés. — Éloge de la Constitution provençale par Mirabeau. — Bouche. — Son Mémoire. — Dubreull au conseil municipal d'Aix. — Derniers actes des Procureurs du Pays. — La Provence estdiirisée en trois départements.—* Tro'ibles à Marseille et prise de» forts. — Chute du Parlement. — Adieux de Pascalis à la Chambre des Vacation». — Arrêté de la même chambre. — L'abbé Rives. — Les Clubs à Aix. — Événements da 12 décembre 4790. — Pascalis est enlevé et jeté en prison. — Arrivée des Marseillais — Rage sanguinaire de Tabbé Rives. — Assassinat de Pascalis , de M. de La Roquette et du chevarier de Guiramaa. — La Provence tombe avec Pascalis-.

On ne sait que trop le dénoûroent de ce grand drame^ qui se jouait d'une extrémité de la France à l'autre avec une égale incandescence d'idées et de passions. Tant d*impéritie, tant de mesures inconsidérées, allaient aboutir à une catastrophe dernière. La faiblesse du pouvoir ne fut surpassée que par Ténergie persérérante des conspirateurs. Le serment du Jeu de Paume commença la douloureuse et longue agonie du principe d'autorité. Contrairement aux cahiers qui , tous , proclamaient que le gouvernement français est monarchique, les députés

des communes ne craignirent pas de se mettre au-dessus du Roi , en lui déclarant qu'ils ne se sépareraient point avant d'avoir établi une Constitution ^ ; ils violèrent donc leurs mandats , et se rendirent coupables d'un acte attentatoire aux droits du Pays. La séance du 23 juin, oh les trois Ordres furent réunis, acheva de prouver que les meilleurs projets de réforme, émanés de Tautorité , seraient à jamais repoussés. « Cest bien plus que nous ne pouvions espérer, — s'écria Mirabeau, lorsqu'il eût entendu l'admirable programme de liberté tracé de la main même de Louis XVI, — la patrie peut être sauvée; mais, cela nous vient d'un Roi, et e' est pour cela que nous n'en voulons pas.r> L'orgueil de la révolution est tout entier dans ce mot.

Je n'ai pas à examiner les causes qui précipitèrent la crise et qui déterminèrent la chute des anciennes institutions de la France 2. Je ne m'occupe que de nos modestes institutions provençales. Liées à l'ensemble de l'organisme politique , il était difficile qu'elles n'eussent pas un sort semblable , lorsque l'ambition suprême était de tout recréer à priori. C'est bien d'elles qu'on peut dire : elles ont d'autant plus duré, qu'elles étaient moins délibérées et moins écrites. Leur origine ne se trouvait

* Mounier, qui proposa le serment du Jeu de Paume^ l'a reconnu plus tard. « Ce fatal serment, a-t-îl dit, était un attentat contre les droits du monarque ; c'était lui déclarer qu'il n'avait pas le pouvoir de dissoudre l'Assemblée ; c'était la rendre indépendante, quel que fût l'usage qu'elle se permettrait de faire de son pouvoir.- Combien je me reproche aujourd'hui de l'avoir proposé ! » Recherches sur les causes qui ont empêché les Français d'être libres, Genève, 1792, 2 volumes in-8».

^ L'histoire de la vieille Constitution française a été exposée par un publiciste éminent de notre époque, M. de Lourdoueix, dans un ouvrage intitulé: De la Restauration de la Société française. Paris, Sapia, troisièmeédition, 183i.

194 CHAPITRE virr.

pas dans un scrutin. L'expérience des générations les avait lentement fondées. Nées avec le régime municipal romain , elles avaient suivi les progrès du temps , de la civilisation, des mœurs, s identifiant, en quelque sorte, avec notre nature et notre caractère , répondant à notre besoin d'indépendance et d'activité , nous protégeant comme un bouclier , lorsque les ministres étaient trop avides ou trop entreprenants ^ unissant par un lien de nationalité et associant par une administration écono* mique , des populations qui avaient une même langue, les mêmes coutumes , mais dont les ressources étaient diverses , équilibrant ainsi les intérêts et conservant parmi nous les règles de la liberté politique. Ces institutions ne nous éblouissaient point par le prestige d'un développement illimité de prospérité matérielle : « Mais, observait Portalis, il en est peut-être des nations comme des particuliers, dont le vrai bonheur consiste dans la médiocrité de leur fortune ^ . » Pensée qu'on a le tort de ne plus assez comprendre, et dont te sens simple, dans sa profondeur^ n'a pas besoin d'être commenté.

Ces institutions avaient été admirées par les hommes d'État et par les publicistes qui les avaient connues. Nos pères se montraient justement fiers de ces éloges , et ils les citaient volontiers, avec une sorte de complaisance. Car nos pères n'avaient pas notre chétif orgueil individuel ; leur cœur ne se glaçait pas, comme le nôtre, sous les étreintes d'une raison froide et railleuse ^; ils savaient

* Mémoire manuscrit de Portalis, sur le projet de rétablir les Etats de Provence.

* Écoutez un triste aveu, écîiappé naguère k la plume d'un des liistoriens

unir dans une affection simple et vraie , la famille , la cité, la province et la grande patrie de la France ; ils ne reniaient point les gloires du passé , et ils marchaient d'un pas ferme vers Taveiiir. On ne les eût jamais vus rougir d'éprouver ce sentiment de tous les lieux et de tous les âges , que certains patriotes modernes , ont appelé avec dédain, V amour grossier du sol'^.

Ces institutions pouvaient-elles encore vivre? Étaientelles seulement un de ces débris d'un temps malheureux, qui ne réveillent que le souvenir de la servitude? Étaientelles donc exclusives de toute amélioration ? N'offraientelles pas, au contraire, l'exemple remarquable de ce que peut l'esprit de liberté bien entendu ? Sans doute , elles renfermaient des abus; mais la pratique des choses humaines en découvre partout ici-bas, et les établissements les plus dignes de notre vénération n*en sont pas exempts. « On précipite un État dans le despotisme ou dans Tanarchie, dit Portalis , quand on détruit brusquement les institutions qui modéraient l'autorité et garantissaient l'obéissance. On compromet la civilisation d'un peuple si, sous prétexte de lui donner une meilleure police , on ne laisse rien subsister de ce qui Ta civiltsé ; on le

les plus distingués de l'école constitutionnelle :« Nos ancêtres du moyen âge avaient, il faut le reconnaître, quelque chose qui nous manque aujourd'hui, cette faculté de l'homme politique et du citoyen, qui consiste à savoir nettement ce qu'on veut , et k nourrir en soi des volontés longues et persévérantes. » Essai sur V histoire de la formation et des progrès du Tiers- État, par Augustin Thierry ; préface, page xiv.

^ Cette expression a été employée par M. Alexandre Thomas , dans un ouvrage intitulé : Une province sous Louis XIV. Paris , Joubert ,1844» in-8'», page 437.

19G ciiAPirnE viii.

replonge dans la barbarie, en Tisolant de toutes les choses qui l'en ont fait sortir ^ . »

Les administrations provinciales tentées par Louis XYI avec le concours de Turgot et de Necker , et dont ce prince exposa le plan définitif aux États-Généraux, dans la séance du 83 juin, étaient merveilleusement propres à écarter les périls qu'indique ici Portalis. Ce plan conciliait l'autorité et la liberté ; il investissait le gouvernement du pouvoir qui est nécessaire à son action , et il laissait au Pays, dans une juste mesure, le soin d'administrer ses intérêts ; enfin , il permettait d^opél'er sans secousses les réformes utiles , et de coordonner en un tout plus compacte et plus homogène les anciennes institutions des provinces. Ne nous étonnons pas , cependant, s'il fut accueilli avec peu de faveur par l'Assemblée Constituante. Dans un siècle, oii l'on aspirait à rien moins qu'à refaire la nature entière , et ou toutes les institutions étaient regardées comme des abus^ un tel régime ne pouvait trouver grâce aux yeux des novateurs.

Combien*, égarés alors par bonne foi , ont ensuite déploré leurs erreurs ? Ils crurent fonder la liberté , et ils la perdirent^. Ils arrachèrentà l'autorité, sa majesté.

* De Vusage et de l'abus de Vesprit philosophique durant le XVIII» siècle, tome II, page 403.

^ Un écrivain genevois , Mallet du Pan , partisan des justes idées de réforme, a jugé en quelques mots la révolution, dans un article publié par le Mercure britannique , janvier 1800. Après avoir constaté le but de la révolution , qui est d'abolir toutes les distinctions héréditaires et d'établir une égalité complète dans Tordre social , il ajoute : « C'est sur ce conflit, infiniment plus que sur la liberté , à jamais inintelligible pour les Français, qu'a porté et que reposera jusqu'au bout la révolution. »

son auréole de grandeur, son empire sur les consciences et sur les âmes ; puis ils Tabandonnërent , ainsi dégradée, aux convoitises de toutes les ambitions. D*un autre côté, ils supprimèrent les digues morales qui s'opposaient aux envahissements du pouvoir central, digues qu'avaient élevées les traditions, les usages, les habitudes ; digues fortes, parce qu'elles n'étaient pas de mains d'hommes , et durables , parce qu'elles n'étaient pas de vaines abstractions métaphysiques^. Ils individualisèrent la société ; ils anéantirent ses principes de cohésion ; ils broyèrent tous les corps intermédiaires et indépendants; ils tirent une vaste démocratie de 30 millions d'hommes Était-ce là constituer la liberté? Avouons plutôt

que c'était préparer la voie au plus redoutable des despotismes 2.

Briser complètement les anciennes provinces pour leur substituer ces divisions territoriales géométriques appelées départements , était une mesure qui , sous une apparence d'utilité gouvernementale , ne devait pas être moins funeste au point de vue de la liberté. Plusieurs

^ «On oublie c[ue l'homme n'est point un être simple, mais très-complric[ué; que les hommes sont régis par des habitudes plutôt que par des raisonnements , par des impressions plutôt que par des axiomes , et qu'il s'agit de leur donner , non une métaphysique , mais des mœurs. » De V usage et de Vabus de l'esprit philosophique, etc... tome II, page 403.

2 « On a détruit tous les obstacles indirects qui servaient k mitiger le despotisme ; en sorte que si jamais la monarchie pouvait reprendre quelque ascendant en France , sous cette dynastie, ou sous une autre, elle exercera probablement, à moins que, dès son début,. les sages et vertueux conseils du prince ne la tempèrent volontairement , le pouvoir le plus complètement arbitraire dont il y ait jamais eu d'exemple sur la terre. )> Réflexions sur la Révolution de France, par Ed. Burke, publiées en 4790. Paris, 1819, in-S», pages 337 et 338.

Constituants, dont les opinions révolutionnaires n'étaient pas suspectes , le sentirent bien , et c'est au nom même de la liberté qu'ils protestèrent contre ce morcellement, en marquant ses conséquences certaines dans l'avenir. L'expérience nous dit aujourd'hui s'ils se trompèrent. II est hors de doute que Tunité est très-désirable , qu'elle est la condition essentielle de l'ordre , et que nous devons applaudir aux progrès réels qui tendent à rétablir et à la développer au sein d'une nation. Mais l'unité ne ressemble pas mieux à l'uniformité, que la liberté à la licence , et que l'égalité civile au nivellement des classes et des rangs. La nature , ce type immuable des œuvres humaines, nous fournit, à ce sujet, des enseignements que nous ne saurions trop méditer. Rien ne prouve plus évidemment la nécessité d'une hiérarchie et d'un échelonnement de forces , que l'aspect général du monde. Tout y est un; tout aussi y est divers. Lharmonie de l'ensemble résulte des contrastes que présentent les parties. L'ordre physique ne serait-il point en cela l'image fidèle de Tordre moral? Chaque famille, ou privée ou nationale, n'a-t-elle pas ses mœurs, ses aptitudes, son caractère, ses besoins, comme chaque fraction de territoire a son climat et ses différentes productions? Pascalis avait écrit dans son Mémoire sur la contribution des trois Ordres : — « Unissez les hommes aux besoins de VÉtat; communiquez-leur cet esprit de famille qui dispose aux grands sacrifices, et vous renouerez le lien 50cial'^. » Admirable maxime, dans laquelle se formule la

* Mémoire sur la contribution des trois Ordres, aux charges publiques et communes de la province, page 52.

seule politique, vraiment chrétienne et libérale ! Au lieu d'agir ainsi , les Constituants s'efforcèrent de tout niveler et de tout dissoudre ; ils enlevèrent aux peuples ces affections et ces administrations patriotiques , qui les rapprochaient, qui les aggloméraient, qui les attachaient au foyer de famille^ à la commune , à la province et à l'État, qui les défendaient contre? Tanarchie et contre l'arbitraire ; puis , après avoir affaibli la France , après ravoir divisée et subdivisée , après avoir éteint chez elle toute vie locale , et par cela même toute vie indépendante, après avoir concentré tous les pouvoirs dans une seule ville , ils se persuadèrent que le gouvernement absolu serait à jamais impossible^ et que rien ne comprimerait désormais l'essor de la liberté ^ !

a L'attachement aux coutumes locales, a dit Benjamin Constant , tient à tous les sentiments désintéressés, nobles, pieux. C'est une politique déplorable que celle qui en fait de la rébellion. Qu'arrive-t-il aussi dans les États , où l'on <létruit ainsi toute vie partielle ? Un petit État se forme au centre ; dans la capitale s'agglomèrent tous les intérêts ^, là vont s'agiter toutes les ambitions ; le reste est immobile. Les individus perdus dans un isolement contre-nature, étrangers au lieu de leur naissance, sans contact avec le passé, ne vivant que dans un présent rapide , et jetés , comme des atomes , sur une plaine immense et nivelée , se détachent d'une patrie qu'ils n'aperçoivent plus nulle part , et dont Tensemble leur devient indifférent , parce que leur affection ne peut

* Voyez aux Pièces justificatives , ii» 9, le jugement que Burke portait, «H 4790, sur la nouvelle division de la France en départements.

se reposer sur aucune de ses parties ^» Benjamin Cons-' tant , en écrivant ces lignes , appréciait avec sagesse les éléments nécessaires d'un gouvernement représentatif; il comprenait qu'il n'y a point de liberté durable chez un peuple , dont les institutions , sans cesse exposées aux hasards d'une émeute, ne trouvent, dans le corps même du Pays, aucune garantie de stabiHté ; mais , Benjamin Constant parlait après une révolution qui s'attribuait précisément la gloire d'avoir effacé les derniers vestiges des vieilles franchises municipales, et qui plaçait la centralisation administrative , au nombre de ses bienfaits les plus signalés 2.

A l'heure décisive oii nous sommes parvenus, alors que la sentence de mort va être prononcée contre les libertés traditionnelles de notre Pays, il est opportun de juger l'œuvre de l'Assemblée Constituante. L'expérience ne nous apprend que trop où conduisent ces systèmes orgueilleux , qui , ne tenant compte ni du temps , ni des lieux , ni des mœurs , ni de la nature de l'homme^ , sont propres seulement à enivrer les peuples de passions

* Cours de politique constitutionnelle^ tome I, pages 206 et 207.

* « Fut-ce un très-grand malheur , que la perte des anciennes libertés communales? Je le crois, je crois que si elles avaient pu subsister et s'adapter au cours des choses , les institutions, l'esprit politique de la France y auraient gagné. » Histoire de la civilisation en France , par M. Guizot. Paris, 4843 ; in-8, tome IV, page 300,

3 a Gomme on s'habitue k ne rien distinguer , on finit par ne plus rien connaître ; on veut que le climat; que le caractère national, que toutes les circonstances s'aplanissept sous l'empire de quelque idée générale, que tout fléchisse devant une abstraction. Le faux esprit philosophique se suffi! k lui-même ; tout est vide autour de lui...» De l'usage et de Vabus de l'esprit philosophique^ etc., page 400.

désordonnées et subversives, à les rendre insociables, et à ébranler chez eux les principes fondamentaux de toute civilisation. Aussi, est-ce avec un cœur attristé que nous abordons le vaste champ des ruines révolutionnaires; nous nous demandons si c^était bien là que devait aboutir ce grand mouvement de progrès , commencé dès les premiers temps de notre histoire, activé et développé plus tard par la restauration du régime municipal, et poursuivi à travers les siècles, soufe Tautorité tutélaire de nos Rois ; nous nous demandons si , pour obtenir certaines réformes, certains biens appelés par le vœu des hommes éclairés , il fallait opérer une destruction universelle , et inoculer à la société cet esprit de mécontentement et de révolte, qui, une fois descendu dans les classes inférieures, ne s'arrête pas même devant la barbarie ^ ,

Un historien de la Provence, notre concitoyen, indique de la manière suivante , quels eussent été les fruits du mouvement de cette époque, si d'autres maœimes avaient prévalu. Après avoir regretté que la liberté nouvelle ne soit pas résultée sans effort de la liberté ancienne , et s'occupant de l'organisation provinciale, il s'exprime ainsi : a L'intendance fut devenue dans les provinces dépossédées

* Aujourd'hui , quand la démocratie a presque terminé son œuvre , et lorsque le socialisme, sou héritier direct, se présente k nous armé des mêmes principes et menaçant de déchaîner sur la société les masses populaires, on commence à sentir que les anciennes libertés municipales , en attachant les citoyens à la famille et au sol , n'étaient pas sans quelque utilité ; mais c'est ouvrir les yeux bien tard. (Voyez sur les libertés municipales , deux ouvrages de M. Ferdinand Béchard , intitulés : Essai sur la centralisation administrative, Paris, Hivert, 4836, 2 volumes in-8». — De l'administration intérieure de la France. Paris, Giraud et Dagneau , 1851 , t volunes iii-12).

202 CHAPITRE VllI.

de tout pouvoir exécutif proviDcial, une sorte de petit ministère propre à lier toutes choses au corps de TÉtat et à centraliser le pouvoir exécutif national. Les circonscriptions des bailliages, élections, vigueries eussent été régularisées, et c'est dans le terme intermédiaire entre la province et la commune, qu'on eût trouvé la vraie société municipale où est le lien de la fédération nationale, le siège des jugements, la source du mandat et de l'opinion populaire. . . Le Pays de Provence , devenu une véritable province française, eût un jour reçu dans son sein les Provençaux du Comtat et ceux d'Outre-Var , et.se fût appuyé, comme aux premiers temps, sur la mer, le Rhône et les Alpes. Il eût conservé avec son nom, les traditions de sa vieille liberté... Nos communes de Marseille et d'Arles , qui ne devaient leurs droits qu'à elles-mêmes, nos vigueries, vénérables vestiges des cités romaines , eussent gardé leur indépendance; au dedans, administrant avec sagesse ; au dehors , députant de fidèles représentants de leurs besoins et de leurs volontés.

« Nous, Provençaux, Dauphinois, Aquitains, Bretons, Alsaciens , tous Français , nous n'eussions eu ni tant de victoires , ni tant de maux , ni l'épuisement universel après une fatigue universelle, ni les calomnies adressées à la liberté ; et notre Gaule nationale et royale eût bien valu cet empire français modelé sur Tempire romain, sur la monarchie carlovingienne, sur le saint-empire, sur les plans de la maison d'Autriche ^ . . . »

Mais la révolution était loin d'admettre ces tempéra-

* Résumé de l'histoire de VÉtat et Comté souverain de Provence^ par E. C. Rouchon, pages 517-521 .

riN DE LA NATIONALITÉ PROVENÇALE. 203

ïiients et de concevoir ces craintes. Il était dit que les libertés municipales devaient périr. Ébranlées par le gouvernement absolu , compromises par des fautes irréparables , trahies par beaucoup de ceux qui avaient reçu pour mission de les affermir , dédaignées et condamnées parce qu'elles réglaient les passions au lieu de les irriter, elles ne pouvaient résister aux attaques violentes de la démocratie. Le malheur des temps voulut qu on les confondît avec des privilèges abusifs, et qu'on les assimilât, dans l'opinion publique , aux derniers débris du régime féodal. Ce fatal préjugé, une fois accrédité, devint mortel pour elles. On les regarda comme autant d'entraves qui étouffaient 1 esprit public. Sous prétexte de simplifier les ressorts administratifs^ on les désorganisa. C'est au nom

I du patriotisme , qu'on entreprit de détacher les citoyens

des lieux où ils étaient habitués à considérer la patrie^ ;

j et on ne vit pas le véritable point de milieu entre les li-

* « Il est a^sez remarquable que l'unité d'action absolue , sans restriction^ sans limites, n'ait jamais rencontré plus de faveur que dans une révolution faite au nom des droits et de la liberté des hommes. L'esprit systématique s'est d'abord extasié sur la symétrie. L'amour du pouvoir a bientôt découvert quel avantage immense cette symétrie lui procurait. Tandis que le patriotisme n'existe que par un vif attachement aux intérêts

ùe localités, d'aveugles patriotes ont déclaré la guerre à ces intérêts

Pour bâtir l'édifice, ils commençaient par broyer et réduire en poudre les matériaux qu'ils devaient employer. Peu s'en est fallu qu'ils ne désignassent par des chiffres les cités et les provinces , comme ils désignaient par des chiffres les légions et les armées. » Cours de politique constitutionnelle, par Benjamin Constant ; tome I, pages 496 et 497.

C'est Benjamin Constant qui écrivait encore : « On parle sans cesse de Vunité du Royaume et de la nation entière ; mais le Royaume n*est rien quand on le conçoit à part des provinces ; la nation entière n'est rien, quand on la sépare des fractions qui la composent. » Jbid., page 207.

bertés parliculières et la liberté générale , où se trouve réquilibre naturel des forces de la société.

Le moment où cette situation se manifesta dans sa froide réalité» fut cruel pour les hommes qui avaient con^ couru dans un tout autre but à Télan national de 1789. Le voile se déchira ; ils touchèrent du doigt la plaie ; ils furent douloureusement émus , lorsqu'ils reconnurent combien ils s'étaient mépris sur la portée du mouvement; peut-être alors , ils regrettèrent d'avoir désiré avec une si in^patiente ardeur , la convocation immédiate des États-Généraux. Pascalis fut du petit nombre dé ceux qui éprouvèrent ces justes alarmes , et qui , après avoir essuyé les périls de la lutte , ne consentirent pas à partager les honneurs dune victonre qui était la ruine de leurs plus chères espérances. Dès cette époque, en effet, nous le voyons se retirer complètement des affaires publiques. Déjà , depuis le 15 avril , il n'avait plus paru au conseil municipal. Les événements qui se succédèrent bientôt, achevèrent de le confirmer dans ces résolutions. Avec sa rigide indépendance de caractère, Pascalis jugea qu'il serait inhabile à modérer l'expression de ses regrets et de ses plaintes. Se confiant encore dans un réveil de l'ancien patriotisme, il aima mieux attendre l'avenir.

 ces motifs de conduite , d'autres venaient s'ajouter. Pascalis ne se dissimulait plus les résultats logiques de la forme suivie dans les élections pour les États-Généraux, et il se trouvait sous le coup des impressions qui lui avaient dicté son refus. Nous n'avons , à ce sujet , aucun témoignage direct de sa part. Mais un document précieux nous est fourni par les procès-verbaux des

Fm DE LA NATIONALITÉ PROVENÇALE. 205

Assemblées de la viguerie d'Âix. Il est dû à la plume de M. Cappeau, le parent, l'élève, Tami de Pascalis ^ , et qui avait été député de cette viguerie aux derniers Ëtats de

! Provence.

M. Cappeau exposa , le 2 juillet 1789 , à TAssemblée de la viguerie, ce qui s'était passé aux Ëtats. Racontant ensuite les débats soulevés par le règlement du 2 mars , il n'hésita pas d'avouer leur extrême gravité.

a Étant ce que nous sommes , s'écriait M. Cappeau , devons-nous députer aux États-Généraux de France , c'est-à-dire à l'Assemblée générale d'un État qui , quoique uni au nôtre, n'est pasT cependant le nôtre?

« Il ne fayt point se faire illusion. Du moment que les députée provençaux concourront par leur vœu aux décisions des États-Généraux de France, les États provençaux seront incontestablement liés par les règlements auxquels ils auront concouru par le vœu de leurs députés.. . S'il peut être utile de députer aux États-Généraux de France , imitons l'exemple des terres adjacentes qui ,

' quoique unies à l'État de Provence , sont néanmoins in*

dépendantes de notre administration et députent à nos Etats-Généraux, non afin que leurs députés fassent partie des États , mais seulement pouc veiller à le^irsprivilèges...

* Cappeau ( Louis- Jean^Joseph^P iem ) , né à Istres, le 44 février ♦755 , reçu avocat au Parlement de Provence, le 23 juin 1774 ; nommé, en 1800, juge au tribunal d'appel d'Aix, et en 1844, prési;dent à la Cour impériale de la même ville , mort le 4» mars 4 852. M. Cappeau est l'auteur d'un traité estimé sur la Législation rurale et forestière ; Marseille, Ant. Ricard, 4824, 3 volumes in-8«». (Voyez une notice sur la vie et les ouvrages de M. Cappeau , par M. le comte de Gabrieili , conseiller à la Cour impériale d'Aix. Aix, Nicot, 4852, in-8'>).

206 CHANTRE VU t.

(( L'État de France , quelque considérable , quelque étendu qu'il puisse être , n*est jamais qu'un État particulier. Les règlements faits dans ces États-Géiiéraux peuvent bien nous servir de modèles , mais ils ne seront jamais la loi du Pays , tant que les députés de nos États particuliers n'y auront point concouru. Mais, si de vaines considérations continuent à nous éblouir , que nous continuions a nous confondre avec les Français, insensiblement nos Êtats*Généraux particuliers ne seront plus regardés que comme des Assemblées du district de TÉtat de France , et notre antique Constitution, dont tous les publicistes font l'éloge, s'évanouira entièrement.

a Pour mieux sentir ce danger auquel nous expose la députation des États-Généraux de Provence aux États- Généraux de France , qu'on jette un eoup-d'œil sur la manière dont les Provençaux viennent d'être convoqués. Ce n'a pas été certainement comme représentants d'une nation indépendante , puisque , si on les eût regardés comme tels , on aurait dû adresser les lettres de convocation aux États-Généraux de Provence. On ne les a donc considérés, que comme membres de la nation française, puisqu'ils ont été convoqués par sénéchaussées , conformément à la Constitution de TÉtat français , dont les bailliages et les sénéchaussées forment les districts subalternes. Par ces lettres de convocation, notre Constitution est méconnue. Nos États ne sont plus regardés comme le corps politique représentatif d'une nation à part et indépendante ; notre municipalité est asservie à l'autorisation des officiers de justice, et les députés confondus parmi la foule des députés français, convoqués.

suivant les formes et usages de l'État français , cessent d'être Provençaux ^ . »

" On voit avec quelle netteté de langage , M. Cappeau indiquait au mois de juillet 1789 , la marche inévitable des faits, en Tétat de soumission presque absolue auquel la Provence était réduite. Il ne faut pas douter que ces lignes, où se révèle un sentiment si vrai de la situation , n'aient été écrites sous les inspirations de Pascalis.

Rien ne démontra mieux l'impossibilité d'une opposition , que l'accueil fait dans le Pays aux efforts désespérés de la Noblesse. Comme il avait été facile de le prévoir, les députés particuliers des possédant-fiefs n'avaient pas été acceptés aux États-Généraux. Lé président de Mazenod répondit par un éloquent mémoire , où il défendait avec beaucoup de talent les privilèges constitutionnels de la Provence 2. Necker, d'abord hostile, n'osa résister, et il admit les deux députations. C'était , en apparence , concilier les divers intérêts ; mais c'était aussi violer tous les principes. Les huit gentilshommes possédant-

* Teneur de la relation faite dans l'Assemblée de la viguerie d'Aix, séance du '^juillet 1789, par M, Cappeau, député de ladite viguerie aux derniers États. Aix , Gibelin David et Éméric David , in-4» , pages 21-25.

* Mémoire concernant les titres et les faits relatifs à la députation de la Noblesse de Provence aux États-Généraux du Royaume, à Versailles , le lu mai 1789. Il était signé par les huit députés des possédantfiefs.

Les gentilshommes non possédant-fiefe répliquèrent par un écrit intitulé : Réponse au Mémoire concernant les titres et les faits relatifs à la députatioH de la Noblesse de Provence , 1789. Cet écrit était signé par MM. d'André, le chevalier de Clapiers, le vicomte de Rafelis de Broves, le comte de L'Assigny de Juigné , d'EyniHr, de Burle , le marquis de la Poype Vertrieux, de Vialis, le marquis de Provençal de Fontchatcau.

fiefs , obéissant à une susceptibilité honorable /crurent que le devoir leur commandait de se retirer. Leur cause n'était-elle pas celle de la Constitution? N'avaienlils pas été nommés selon les anciennes règles ? Que deviendrait donc rindépendance du Pays , si on reconnaissait au pouvoir le droit de se jouer des traités les plus solennels? Protestations inutiles ! Elles ne désarmèrent pas le pouvoir, et elles laissèrent le Pays indifférent. Les meneurs du peuple ne négligèrent pas de lui suggérer que ce zèle patriotique avait pour objet la conservation des abus. Voilà comment tout se réunissait pour assurer la victoire à la révolution.

Avant que ces événements se fussent encore produits, les députés des communes et des vigueries avaient ouvert leurs séances à Âix , le 30 avril. À la veille du jour où devaient se réunir les États-Généraux , cette Assemblée ne pouvait avoir aucune importance politique. Pascalis y fit la relation des affaires intéressant le Tiers , qu*il avait gérées pendant Tannée 1788.

L'Assemblée applaudit au patriotisme qu'il avait déployé dans une administration aussi laborieuse : «c elle y a vu, est-il dit dans le procès-verbal, de nouvelles preuves de Tapplication , de Tintelligence .et du zèle avec lesquels M. Pascalis n'a cessé de défendre la cause des communes ; et elle a cru devoir consacrer aux services importants que TOrdre du Tiers en a reçus, ce faible témoignage de son estime et de sa reconnaissance.»

Pascalis termina ainsi sa vie active avec le désintéressement et. la dignité d'un vrai citoyen. Â peine échappé aux honneurs , il sembla n'aspirer qu'au calme d'une

existence ignorée. Quelques amis devinrent les dépositaires habituels de ses affections ; amis dévoués , tous fervents patriotes , tous comme lui ayant payé leur large tribut tle travaux à leur pays. Tous, ils sont morts , emportant dans la tombe des souvenirs qui nous seraient aujourd'hui bien précieux. Aucune voix ne nous dira les détails cachés de ces entretiens , où ces grands avocats , ces hommes libres , échangeaient loin «des clubs et de la place publique, leurs tristesses et leurs regrets. Il en est un cependant qui , plus jeune , voulut affronter seul les périls de la résistance. Désigner Dubreuil, c'est rappeler un nom qui est cher à plus d'un titre à tous les Provençaux ; c'est évoquer une des figures les plus nobles, les plus sérieuses , les plus saisissantes que nous aimions a rencontrer auprès de celle de Pascalis. Dubreuil a vécu parmi nous ; il est justement considéré comme ayant été dans notre âge le dernier représentant de l'ancien barreau provençaH; il avait été l'ami de Pascalis, il avait partagé ses luttes ; plus heureux que lui , il s'était soustrait aux vengeances de la révolution , après avoir couru de semblables dangers. Nous savons le silence qu'il gardait, plus tard , lorsqu'on l'interrogeait sur ces souvenirs , tant il craignait de réveiller dans son âme des impressions trop douloureuses. Il ne sera donc pas sans intérêt de jeter quelque lumière sur des faits aujourd'hui presque inconnus , faits qui complètent naturellement cette étude , et qui nous permettront de rechercher dans quelles cir-

* On sait que Siméon , mort k Paris le 19 janvier 1842 , avait abandonné le barreau , et qu'il a occupé , depuis la révolution , de hautes fonction* administratives. (Voyez la upte 2 de la page 1 3).

210 CHAPITRE VllI.

constances, Pascalis reparut sur la scène pour prononcer son discours d^adieux au Parlement.

La révolution mit au jour , en Provence , comme partout ailleurs, les symptômes de désorganisation : ivresse indicible dans les rangs du Tiers, qui saluait avec transports Vaurore de la liberté , frayeur muette des deux premiers Ordres , insurrections de paysans , émeutes dans les villes... .*. Ce fut une fièvre sans exemple, fièvre de déclamations, de délibérations, de motions , fièvre de phrases et de discours. On ne raisonnait pas, on délirait. II n'était pas de merveilles et d'exagérations sentimentales dont on n'attendit la réalisation prochaine. Jusqu'alors, depuis Tinvasion des Barbares , l'humanité avait été ensevelie dans les ténèbres ; mais l'heure de son affranchissement était sonnée. Désormais , le despotisme deviendrait impossible, les abus seraient des chimères , l'âge d'or éclos des théories révolutionnaires , allait ramener le monde aux lois de son origine. Dans toutes les provinces , ce n'étaient qu'effusions de bonheur , que doux épanchements , que correspondances de villes à villes , de hameaux à hameaux , pleines de fraternelles tendresses. Les Parisiens étaient particulièrement chantés comme des libérateurs. A la nouvelle de la prise de la Bastille , un avocat d'Âix , nommé Àrbaud, intarissable faiseur de motions, proposa, le 25 juillet, au conseil général de tous les chefs de famille , que les habitants de Paris fussent à jamais sous la sauvegarde de la nation française^. On l'applaudit à outrance. Quelques jours

* Extrait des registres des délibérations du conseil municipal d*Aix A Aix, Gibelin David et Éméric David, 1789, m-i% page 6.

FIN DE LA NATIONALITE PROVENÇALE 2 1 t

après , un bon citoyen ^, saisi de pitié à Taspect des familles nombreuses qui s'acheminaient déjà vers Texil , eut la franchise de demander , au norn doux et saint de la patrie, un vote de paix et de liberté; il adjura le Tiers, ses concitoyens, ses frères , de mettre sous la sauvegarde de la 7iation provençale, les prêtres d'abord, la Noblesse du Pays ensuite , et surtout les tribunaux de justice. Il fut à peine écouté.

Toutes les forces morales qui eussent dû régler les passions avaient disparu. La corruption des mœurs avait trop généralement énervé la virilité des âmes. Jadis, les administrateurs de la province étaient respectés dans les troubles populaires ; aujourd'hui , ils se trouvaient dépouillés de toute influence , et ils craignaient d'agir. Le Parlement ne montra pas une plus grande fermeté. Des lettres patentes du 1 â avril lui attribuaient une juridiction presque souveraine , pour la répression des agitateurs.: Le 23 juillet , il supplia le Roi d'accorder une amnistie. C'était promettre l'impunité au désordre. Le 28 juillet , une bande de Marseillais ayant à sa tête un prêtre démagogue, chanoine de Saint- Victor , se chargea de le lui apprendre. Elle ouvrit les prisons d'Aix , et ramena triomphalement les accusés à Marseille.

Sur ces entrefaites , la séance mémorable du 4 août) à l'Assemblée Constituante , vint trancher la situation. Cette nuit est unique dans les annales du monde : le

^ Il se nommait Gabriel et avait été procureur au Parlement. La motion faite le 28 juillet au conseil général , souleva contre lui les vengeances révolutionnaires. Il fut prosciit et obligé d'émigrcr. Il fut membre de la Cour prévôtale des douanes en 18M.

212 euAMTRE vur.

XYIII® sihch pouvait seul offrir l'étonnant spectacle d'un manque aussi absolu de principes. Des hommes qui se refusaient naguère à accepter des concessions raisonnables, épouvantés par le spectre de Tanarchie, légalisèrent de leurs propres mains , avec un fol enthousiasme , le nivellement universel. Rien* ne fut épargné par eux , si ce n'est la royauté à laquelle ils ne laissèrent d'autre soutien que des ruines. L'ancien édifice politique se trouva ainsi entièrement déiruit , avant que le nouveau eût été établi. Les députés des Pays d'États, saisis d'une sorte d'ivresse , offrirent, sur l'autel de la patrie, l'abandon des libertés de leurs villes et de leurs provinces, ii Voilà bien nos Français, exclama Mirabeau, ils sont un mois entier à disputer sur des syllabes, et dans une nuit, ils renversent tout l'ordre fondamental de la monarchie. » Il était difficile que les députés de Provence, ne cédassent pas à l'ardeur irréfléchie de cet élan ; ils ne rencontrèrent qu'un obstacle. Les cahiers leur faisaient une loi de défendre les franchises provençales ; ils écrivirent donc sur-le-champ , afin d'obtenir la ratification de leur vote. « Que n'a-t-il été possible , disaient-ils , que vous fussiez tous présents à cette séance , le triomphe du pa* triotisme ? En voyant se détruire rapidement tous les obstacles qui auraient pu arrêter notre marche , vous auriez senti, comme nous , que cette renonciation est un avantage réel ; que tous les Français vont jouir des droits que nous avions , et que nous acquerrons ceux dont ils vont jouir ; que notre liberté devient inattaquable , appuyée par la liberté générale Nous sommes certains

que vous ne vous laisserez pas surpasser en patriotisme ,

F1N.de l.A NATIONALITÉ PROVENÇALE. 213

et que le zèle, le courage et la générosité des Provençaux ne céderont ni au zèle , ni au courage , ni à la générosité des Français ^ . »

Mais comment obtenir cette ratification ? Réunirait-on les États ? Consulterait-on une assemblée des trois Ordres? Il Teût fallu. On demandait au Pays d'abdiquer son indépendance; or, le Pays, comme corps de province, ne pouvait exprimer sa volonté que par Torgane de ses représentants. Lorsque la Provence se donna à la couronne , en 1 486 , ce fut une Assemblée nationale, conci- Kum irium Statuum, qui régla les clauses stipulées dans le contrat d'union. En droit , en équité , en raison , une nouvelle Assemblée devait être convoquée.

Il n'est point besoin de dire qu'on is'en garda bien. Cet écueil était précisément celui que la* révolution voulait éviter. Divide ut imperes, c'est la nlaxime à l'usage de toutes les tyrannies.

Les conseils de communautés furent seuls chargés de cette mission redoutable. Isolés, fractionnés , morcelés , ils seraient impuissants. Le résultat était prévu, et on y comptait. Les meneurs affirmèrent que les Provençaux se couvriraient de honte, s'ils désavouaient leurs députés. Ils firent briller dans l'avenir V immortelle Constitution promise à la France, lorsque les droits de V homme seraient définitivement fondés, allne fois réunis à la France, nous serons hommes libres , » dit fièrement un orateur au conseil général de Sisteron. Il arriva dans ces circons-

* Délibération du conseil municipal de la ville d'Adx, du 4 septembre 1789. A. Aîx, Gibelin David et Éméric David, 1789 , in-i», pages 6 et 7.

tances , ce que les révolutions ont toujours vainement démontré : la souveraineté populaire fut un instrument d'oppression. Les gens timides se turent , beaucoup dominés par la peur , suivirent le mouvement. Admirez néanmoins quelle était encore la fidélité de ce peuple dont on comprimait ainsi les sentiments. Cent quarante communautés, formant 1 ,500 feux < , sur environ 3,000, eurent le courage de résister à la force ; elles déclarèrent se réserver le droit d'obtenir une convocation générale du Pays, aussitôt après que l'Assemblée nationale aurait établi la Constitution du Royaume, celle des Provinces , organisé les tribunaux de justice , afin de délibérer Tadoption qu'elles devraient en faire ^. La plupart de ces communautés prêtèrent le serment d'employer leur fortune à la consolidation de la dette , et de répandre jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la monarchie et de l'autorité royale 3.

Eu d'autres temps , la capitale de la Provence se fût placée à la tête d'une opposition où son intérêt était si manifestement engagé. Mais depuis l'élection de Mirabeau i elle était devenue le boulevard du parti de la révolution. Ce n'était plus aux anciens administrateurs du Pays , à

* «Les territoires de chaque communauté sont estimés par feux. Ce mot doit être pris non pour l'habitation d'une famille , mais pour la valeur de 50,000 livres en fonds de terre. La Provence, ou plutôt la partie de la Provence dont les communautés entrent dans les Assemblées et contribuent aux impositions nationales, et qui est divisée en vigueries, ne renferme qu'environ 3,000 feux.» (Traité sur V administration du Comté de Provence ^ par Vabbé de Coriolis. Tome I, page 78).

' Procès^erbaux de l'Assemblée nationale des 30 octobre et 26 novembre, n'^* 99 et 435.

3 Ces adresses furent lues > l'Assemblée nationale le 15 septembre.

ces illustres jurisconsultes entourés de Testime et de la considération publique, qu'appartenait la faveur dumo^ ment. Des avocats obscurs, sans expérience, et jaloux de la haute position acquise aux supériorités du barreau , s'enorgueillissaient d'avoir saisi Tinfluence que Topinion assignait tantôt aux Pascalis , aux Portalis , aux Pazery, aux Siméon , aux Barlet. Entr'eux étincelait l'avocat Ârbaud. Un jour, le 2S juillet , il prétendit au conseil général , que l'administration de la ville était pleine d'abus révoltants; il accusa même les magistrats municipaux d'avoir augmenté la dette publique de 2 millions 250 mille livres , dans l'espace de trente-six années. Dubreuil ne souffrit pas qu'on pût user de semblables moyens pour tromper le peuple. Le 4 août , il apporta des preuves décisives qui fermèrent la bouche au calomniateur ^ .

Le 4 septembre , eut lieu la séance dans laquelle le conseil municipal d Âix fut appelé à exprimer son assentiment aux renonciations du 4 août. Pascalis ne s'y était pas rendu. Dubreuil venait avec un cœur non moins indigné, occuper son siège laissé vide. Il supplia le conseil de peser la gravité d'un vote qui ruinerait la ville d'Aix et désarmerait la Provence. Adhérer saris restrictions aux décrets de l'Assemblée nationale , était une marque de confiance aveugle : avant tout , le Pays demandait à être interrogé. Telle était aussi l'opinion de l'assesseur Roman-Tributiis, qui eut cependant la faiblesse de solliciter la renonciation particulière du conseil. Plusieurs

* Extrait des registres des délibérations du conseil municipal de la ville et communauté d'Aix. A Aix, Gibelin David et Éméric David, 1789.

216 CnAPlTRE VIII.

membres se joignirent à Dubreuil. Ces supplications furent vaines. La majorité, composée d'hommes craintifs ou gagnés, se prononça dans un sens contraire ; elle ratifia le vote des députés provençaux, en les félicitant de leurpatrwlisnie.

Tous donc courbaient la tête parmi les sommités sociales , et laissaient aux campagnes la gloire de revendiquer seules rindépendance de leurs suffrages. Le Parlement, oubliant ses traditions et ses devoirs , fléchit lui-même. Les anarchistes Tinsultaient ; son vénérable chef , M. de La Tour, que le Tiers avait surnommé son ami, en 1788, était pendu en effigie à Marseille ; un conseil des trois Ordres de celte ville, avait Taudace de le désigner comme V auteur de tous les troubles de la Provence *. Obligé de fuir au commencement du mois d'août, ce magistrat avait été arrêté, en traversant le Dauphiné , par les milices bourgeoises de Loriol, et il n'avait recouvré bientôt sa liberté que sur une lettre des Procureurs du Pays. Malgré ces motifs de résistance, le Parlement donna Texemple de la plus déplorable faiblesse. On le vit adhérer aux maximes que V Assemblée nationale soutenait avêc une généreuse fermeté, et charger le conseiller d'André, député de la Noblesse d'Aix, d'être l'organe de ces sentiments 2.

La logique de la révolution marchait toujours ; la nuit du 4 août recevait ses compléments nécessaires.

* M. de La Jour répondit aux accusations calomnieuses doat il était l'objet, par un écrit intitulé: Mémoire de M, de La Tour, premier président du Parlement et intendant en Provence, au sujet des événements arrivés à Marseille depuis le mois de mars 4789.

' Moniteur, année 1789, séance du 49 août, page 176.

nfi DE LA NATIONALITÉ PROVENÇALE. 217

L'Assemblée Constituante décréta , le 26 octobre , qu'il serait sursis jusqu'à nouvel ordre à toute convocation d'États. Le 3 novembre, elle supprima de fait les Parle- ^lents, en arrêtant qu'ils seraient indéfiniment continués dans leurs vacances. Le 3 décembre , les élections des oiSciers municipaux furent suspendues jusqu'à la nou-velle organisation des communes ^ . -

Mais déjà , le projet général de division avait été porté devant l'Assemblée. Encore un peu de temps , et la destruction de toutes les anciennes provinces , assurerait à jamais la centralisation du pouvoir. « Votre CQjpfiité , dit M. Bengy de Puy- Vallée y député du Berry , a coupé la France comme un morceau de drap en 81 pièces, pour en faire 81 départements.» Ce membre signala les résultats heureux produits par l'administration provinciale du Berry, qui avait alfranchi et dégrevé les campagnes, jusqu'alors sacrifiées aux intérêts des villes. Puis, il ajouta: (( Il me semble qu'au lieu de se perdre dans des conceptions ingénieuses et analytiques , il faut consulter les mœurs et le génie simple des peuples, auxquels on veut donner des lois ; je crois qu'en bravant les erreurs , on doit ménageries affections et même les préjugés. Il me semble que l'administration la plus simple sera toujours ia plus parfaite , parce qu'elle sera la plus utile à Tintérêt public. )> — « J'avoue , disait encore le courageux député, que je ne suis point de l'avis de ceux qui veulent rompre tout à coup les aifections et les habitudes natio-

* Une ordonnance spéciale fut signée pour la Provence , le 20 décembre ; une seule exception était faite en faveur de Marseille.

nales , qui croient pouvoir commander au génie , auit usages et aux coutumes des peuples , et les faire plier à leur gré sous le joug de leurs volontés particulières * . » M. Pellerin , député de la Bretagne , protesta aussi au nom de ses commettants. Il s'efforça de montrer qu'une administration unique était nécessaire à la prospérité de cette province. Il termina par ces paroles : « J'ajouterai que si la France veut exposer les provinces qui, jusqu'à présent , ont pu opposer une résistance courageuse aux entreprises des agents du pouvoir exécutif, à perdre peu à peu cette force qui a si utilement servi la nation ellemême, il n'y a qu'à morceler les provinces d'Ëtats, et surtout la Bretagne^. »

Des plaintes aussi légitimes méritaient, certes, d'être entendues. Le 4 novembre , le marquis de Yaudreuil avait soumis à l'Assemblée celles du Languedoc , qui , dans l'éventualité de la division, demandait à conserver une seule Assemblée. M. Delandine s était empressé de réclamer les mêmes droits pour le Fovez. Il est utile de consigner ici les motifs qu'invoquait le rapporteur du comité de Constitution : « Craignons, disait Thouret, le 9 novembre, craignons d'établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la législa^ ture 3. r> Si un pareil langage eût été tenu sous le régime de la souveraineté monarchique, il n'y aurait pas eu

* Moniteur, année 1789, séance du 5 novembre, page 340.

* Ibid., môme séance,. page 342.

^ Ibid., page 351 .

assez de colères contre le despote. Mais les rôles étaient changés. La révolution , aujourd'hui était maîtresse , et elle redoutait les provinces. Voilà le secret de la division.

Des projets nombreux furent présentés et tour à tour rejelés. Mirabeau n'était pas sans avoir le sien. Il le dé^ fendit avec chaleur , et , chose qui étonnera ! il essaya de le justifier , en avouant qu'il l'avait puisé dans la Constitution de Provence, «dont le régime, vanté par plusieurs publicistes , était un des mieux organisés qu'il connût.» Mirabeau ne se borna pas à renier de la sorte ses premiers dédains. Il exposa à l'Assemblée le mécanisme si libéral de notre ancienne administration. « Le corps entier , observa-t-il, aide ainsi chacun de ses membres, et chaque partie du tout exerce des fonctions qu'aucune autre ne pourr.*iit aussi bien remplir. Si l'administration entière n*en est pas plus éclairée pour cela, ce n'est pas à la Constitution de la Provence, mais aux abus qui la déparent, qu'il faut l'imputer^.»

Disons-le à l'honneur de notre députation : dans ce triste débat où tant d'affections généreuses se trouvaient blessées, presque tous les représentants de la ville d'Aix remplirent leur devoir avec une persévérance digne d'une meilleure fortune. Un d'entreux se signala par son patriotisme. Bouche , malgré ses opinions révolutionnaires , comprenait quelles étaient les conditions essen-

* Moniteur, année 1789 , séance du 3 novembre , page 337. — Quelques mois plus tard , le cercle patriotiqtie d'Âix , écrivant une adresse aux augustes représentants de la nation, leur disait : « Qui mieux que nous pouvait apprécier vos bienfaits ? Les assemblées administratives nous ont été connues de tout temps. Dans l'ancienne Constitution de Provence , fisait le germe que vous avez vivifié et si heureusement développé. »

220 CHAPITRE Tlll.

tielles (le la liberté ; aussi, repoussa-t-il le partage de la Provence. Le 9 novembre , il demanda un ajournements Trois jours après , TÂssemblée ayant voté la division, il prit de nouveau la parole, pour qu'au moins on pût consulter les provinces et attendre leurs instructions. Les fondateurs de la liberté jugèrent différemment. Bouche insista encore, le 13 novembre, et ne réussit pas mieux. En vain, dans la séance du 12 novembre, Mgr de Boisgelin avait soutenu le maintien des municipalités. L'article 1®' du projet qui fut discuté à la fin de ce mois> ordonna leur suppression. Une dernière fois, le 25 novembre, Bouche protesta. Lui qui n'ignorait pas l'antiquité imposante de nos communes et leur paternelle administration , fut indigné en les voyant détruire en un jour par un décret ^ . C'est une observation remarquable à faire. Au milieu du chaos d'idées contradictoires , où s'agitait l'Assem-' blée , quelques représentants des Pays d'États se distin-^ guèrent par la netteté de leurs vues , par la fermeté de leurs principes. C'est que dans ces provinces , la science du droit public était non pas une science d'abstraction , mais une science pratique qu'éclairait l'expérience. Nous connaissons déjà les sages paroles des deux députés du Berry et de la Bretagne. Un député du Languedoc ne fut pas moins bien inspiré. Le projet qu'il mit sous les yeux de l'Assemblée, était certainement le plus national et le mieux propre à asseoir le régime représentatif, a On conserverait la division en provinces, dont chacune aurait une Assemblée provinciale ; les provinces seraient

* La teneur générale du décret portant constitution des municipalités nou- Tclles, est h la date du l4-i8 décembre 1789.

divisées en districts, et chaque ville et village auraient une municipalité. Des députés des municipalités formeraient les Assemblées de districts ; et ceux des districts, les Assemblées nationales et provinciales. *» Au fond, ce plan était modelé sur les Constitutions de Provence et de Languedoc. Il constituait la liberté dans Tunité ; il établissait la représentation du Pays sur des bases vraiment stables ; enfin, il plaçait la source originelle du mandat dans la commune , au lieu même oh se trouvent les premiers éléments de la grande famille politique. Si ce plan eût été appliqué , quelle organisation forte et libre n'aurait pas reçue la France ?

L'Assemblée le rejeta. Le procès - verbal constate qu'elle témoigna une vive impatience d'aller aux voix. Dirigée par des métaphysiciens , composée d'hommes étrangers à la science politique et qu'exaltaient les ihéories du Contrat social , terrorisée par les factieux depuis !es journées néfastes des 5. et 6 octobre 2, elle était en-

^ Ramet-Nogaret termina en traçant un tableau détaillé de Torgaaisation du Languedoc, dans l'espoir que , malgré les vices de cette administration , en pourrait y trouver des choses utiles. — MoniteuVy année 1789, p. 362.^- Le même député exposa aussi, le 26 novembre, les formes des municipalités existantes en Languedoc et demanda sans plus de succès qu'on conservât le régime des consuls.

^ Meunier abandonna la présidence de FÂsscmblée Constituante^ le S octobre, et revint ensuite en Dauphiné. Peu de temps avant son départ, M. de Lally le trouva triste et soucieux : — A quoi pensez-vous si profondément? lui ditnl. — Je pense, répondit Mounier, qu'il faut se battre. Le Dauphiné a appelé les Français k établir la liberté ; il faut qu'il les appelle aujour-* d'hui k défendre la royauté. J'ai déjk écrit k notre commission intermédiaire; je lui demande une protestation contre les actes d'une Assemblée qui ne peut plus être regardée comme libre , puis la convocation de nos États. Le reste suivra.

222 cuAPiTHE vtri.

traînée sur une pente où nul obstacle ne pouvait désorniafs l'arrêter.

Nous avons laissé la ville d'Âix se tuant elle-même de gaité de cœur, et bénissant encore la main qui la frappait. Un coup de foudre la réveilla bientôt. Cette malheureuse cité ne correspondait pas même avec ses représentants. Bouche sonna Talarme. Il apprit que les députés de la sénécliaussée de Marseille ne négligeaient aucune sollicitation afin d'obtenir pour leur ville le siège du département et des Cours de justice. «^ Après de vains efforts pour empêcher le dépècement de la Provence , écrivait Bouche , j'ai porté avec inquiétude mes regards sur la ville d'Aix ; je Tai vue attaquée et j'ai couru pour tâcher de conserver à ses habitants , mes concitoyens et mes frères , quelques-unes de leurs anciennes et nécessaires ressources ^ .» Que se passai t^il donc à Paris ?

Deux mémoires de Tépoque, l'un de Bouche^, l'autre de l'Archevêque d'Aix^^nous fournissent un aperça suv les difficultés auxquelles donna lieu le partage de la Provence ; rien ne doit mieux exciter notre intérêt ; mais aussi rien n'est plus triste.

Le comité de Constitution avait tracé un plan^ de division en trois départements ; de là surgirent des contes-

* Registre des. délibérations du conseil municipal d'Aix, commencé le 22 avril 1789, page 140. Cette lettre était datée du 29 décembre 1789..

2 Mémoire présenté à l'Msemblée nationale et communiqué au comité de Constitution , sur les villes d'Aix et de Marseille, relativement à la division de la Provence, par Charles-François Bouche, député de la sénéchaussée d'Aix.

3 Mémoire et réponse à la demande des députés de Marseille , concernant la division des départements de Provence,^ par Mgr l'Archevêque d'Aix, xléputé de la sénéchaussée d'Aix.

talions sans fin. Le corps de la province abattu , chaque ville prétendait recueillir une large part des dépouilles. Bouche mit à profit ces débats, et tenta un nouvel effort. Pourquoi diviser? s'écria-t-il. Le Pays morcelé sera-t-il plus heureux , plus fertile , plus riche , plus libre ? En isolant les forces, vous les amoindrirez. Nos intérêts sont communs. «La Haute-Provence n'a ni terres ni habitants; les côtes de la mer sont riches et peuplées ; la partie de Toccident est dans la médiocrité. Ces parties contiennent tout au plus 700.,000 habitants. L'union peut seule les soutenir. »

Vous croyez augmenter nos garanties de liberté ! Mais l'effet immédiat du partage sera de rendre la résistance impossible. Vous ne pouvez penser avoir détruit à jamais tous les éléments de despotisme qui naissent de l'ambition et des vices des hommes. « Si la belle, si la consolante Constitution que l'Assemblée Nationale donne à la FVanee, s'affaiblissait jamais, si le gouvernement redevenait jamais entreprenant , si le despotisme , écrasé par des mains courageuses , s'agitç un jour sous les mains de quelque ministre audacieux ou adroit , si un ennemi étranger entre dans nos terres , trois parties séparées^ indépendantes les wnes des autres^ se regardant comme étrangères sous le même ciel et sur le même sol, seront envahies, pièce à pièce, sans quelles puissent se défendre. Un esprit d'égoisme, un caractère de solitude, éloigneront les âmes en distinguant les intérêts. Telles sont mes craintes pour ma province. Puissent-elles être vaines !

« Dans tous les pays de la terre , le gouvernement peut être comparé à un loup affamé Si vous voulez

224 CI^APITRE YllI.

essayer de le contenir en lui opposant 75 ou 85 petits roquets, ii les dévore ; mais si au contraire, vous lâchez contre lui 32 dogues , il est effrayé , se retire et le troupeau est sauvé. C'est Vhistoire des départements et des provinces, »

Bouche parlait en révolutionnaire. Â ce titre, il pouvait, alors, être écouté. Il exagérait dans les termes une vérité irrécusable. Faisant ensuite allusion au projet de Ramel-Nogaret , il ajoutait : ^ Les provinces , réunies constamment à l'Assemblée nationale, leur conducteur et leur guide, auraient eu , ce semble, bien plus de force ; rien , cependant , n'aurait empêché qu*elles ne fussent divisées en plusieurs districts , correspondant dans leur propre sein à un centre commun et unique ^ . »

Vers la fin du XI® siècle, poursuivait Bouche, la Haute-Provence voulut avoir une administration indépen-* dante. Qu'arriva-t-il ? Elle ne put suffire à ses charges. Les torrents ne furent plus endigués ; ses chemins ne furent plus entretenus; ses dettes s'accrurent proportionnellement à sa pauvreté. Bientôt elle fut obligée de déclarer que l'appui de la Basse-Provence lui était absolument nécessaire.

* Déjà Bouche avait présenté la même opinion dans un écrit pitbtié à Âii en 1789, ayant pour titre : Chartre contenant la Constitution française dans ses objets fondamentaux. Gibelin David et Éméric David. L'article 70 était ainsi conçu : « Toutes les provinces du Royaume seront établies en Pays d'^États. Celles qui ont déjà ce genre d'administration seront autorisées à s- assembler pour le rectifier, en corriger les abus^ et met^ tre dans son organisation toute la plénitude de liberté , de confiance et de représentation qu'elles croiront nécessaire , à moins que VAs-^ semblée nationale ne pourvoie elle-même à cette organisation avant de se séparer. » Page 14.

Tant de motifs ne permettaient pas le doute. Ils cédèrent cependant devant les suggestions de l'esprit de jalousie. On avait vu la rivalité des Ordres , on voyait celle des villes. 11 n'en était point qui n'affichât lesprétentions les plus exorbitantes. « Toutes se disputaient un peu plus d'illustration , un peu moins d'obscurité ^.«Celles de la Haute- Provence, oubliant leurs rochers, se distinguèrent par leur ardeur à slsoler du centre commun. Il n'est pas hors de propos, à ce sujet, de rappeler la délibération du 16 décembre 1788, par laquelle le conseil municipal de Sisteron avait demandé que la Procuration du Pays ne fût plus attachée au consulat d'Aix^. Ce faux amour d'indépendance acheva de tout perdre. Les députés d'Aix votèrent pour la conservation de la Provence , plusieurs autres n'admirent que deux départements; la majorité fit triompher le plan du comité 3.

Il fallut alors fixer les limites des trois nouvelles circonscriptions. Marseille prétendait former elle seule un département. Grande rumeur parmi les députés des autres sénéchaussées , qui repoussèrent ce projet ambitieux ! Ils obtinrent même un vote contraire de TAssemblée nationale.

^^Discours de Bofàche , dans la séance du 4" février 1790 , à V Assemblée nationale.

^ Un extrait de cette délibération avait été signifié, le 6 février 4789, aux États de Provence, par les députés de Sisteron. Voyez le procès-verbal de ces États, pages 235-246.

^ Leà mêmes oppositions s'élevèrent contre le partage des autres provinces, ainsi contre celui du Dapphiné et de la Basse-Guienne , et elles furent également infructueuses. Le 42 janvier 4790 , les deux députés Garât , au nom de leurs commettants, protestèrent contre la réunion des deux pays de Soûle et de Labourd au Bcarn.

226 cHAriTiiB VIII.

Les députés de Marseille ne se laissèrent pas abattre. Ils proposèrent l'adjonction de leur ville à la Provence orientale, et la réunion de Grasse et deDraguignan avec les Basses-Âlpes. Mais on leur répondit que ces deux vigueries étaient séparées de la Haute-Provence par des cimes inaccessibles , et que Marseille ne pouvait , en s*agrégeant à la partie la plus riche du Pays , laisser toutes les charges à la partie de l'Ouest, qui ne jouissait pas de semblables avantages.

Mal reçus encore de ce côté , ils se tournèrent vers rOuest : nouveau conflit. Si Marseille désirait accroître son importance, Âix tenait à ne point perdre entièrement la sienne. Entre ces deux villes , une secrète rivalité avait de tout^temps existé. Marseille , terre adjacente , cité libre , se gouvernant par ses statuts particuliers , ressemblait à un Ëtat dans unËtat. Elle n'avait pas moins sollicité^ plus d'une fois, pour obtenir T Administration,

la Cour des Aides, la Monnaie ^ Son commerce,

sa marine marchande , son industrie , ses richesses , son luxe , le nombre de ses habitants, lui donnaient une extrême ambition , et elle cherchait à la satisfaire aux dépens de sa voisine.

Combien différentes n'étaient pas la physionomie et les ressources de. celle-ci? Avec un commerce peu étendu ,^ et un territoire très ingrat , Aix n'avait que la splendeur austère d'une ville de science et d'études. Le négoce lui

« Après de nombreuses tentatives, Marseille avait obtenu, en 4786, l'Hôtel des Monnaies , malgré la patriotique protestation de l'assesseur Siméon ^ et les remontrances de PAssembiée des communautés, tenue à Lambesc, au mois de décembre 4784. Aix n'avait conservé que la juridiction des Monnaies.

manquait; mais elle pouvait se gloritier, ajuste titre, d'avoir réuui dans son sein , depuis 123 ans avant Jésus-Christ , tous les établissements religieux, civils et politiques. Marseille avait le mouvement des affaires ; Aix exerçait la suprématie de Tintelligence. L'une était entreprenante, animée , toute pleine des mille bruits de 1 industrie ; 1 autre était calme, sérieuse, et comme un sanctuaire ou se conservait intacte la majesté des vieilles institutions. Il était difficile de trouver un plus grand contraste. Il était difficile aussi qu'en 4789, dans cet immense choc d'intérêts , la guerre ne fut pas ouverte. Aix, déchu de son rang de capitale, devait-il être réduit à un état complet de misère ? Était-il honorable pour Marseille « de disputer à une ville pauvre le reste de vêtements que lui laissait la révolution?» — « Le bienfait de là révolution , s'écriait Bouche , n'est pas de faire mourir , pour ainsi dire, d'une apoplexie politique , des hommes engraissés par le luxe, le commerce et les richesses^. »

Les mêmes contestations se produisaient entre d'autres villes : ainsi, entre Âpt et Pertuis, Tarascon et Saint- Remy , Martigues et Salon , relativement aux sièges des districts. Quel spectacle navrant pour le cœur des patriotes provençaux? De quel œil considéreront-ils ces misérables débats? Le 9 janvier 1 790, le conseil municipal d'Aix s'assembla pour délibérer sur la lettre de Bouche. Nous allons entendre Dubreuil.

« Messieurs, dit-il , lorsque, dans le conseil du 4 septembre dernier , je crus devoir , avec quelques-uns de

* Discours de Bouche , dans la séance du 1" février 1790 , à i'Assemblée nationale.-^ Moniteur, année 1790, page 130

VOUS , opiner contre la renonciation à notre régime, et à notre Constitution, à tout ce qu'on appelle si improprement nos privilèges, contre l'adhésion indéfinie, illimitée, aux décrets à venir de l'Assemblée nationale , je prévoyais les dangers de ce vœu indiscret , et ses funestes conséquences.

<i Vous le savez : unis à l'Ëtat de France , mais non subalternés , nous avions existé jusqu'à ce jour comme Ëtat principal et indépendant , gouvernés par le mème^ souverain, non comme roi de France , mais comme comte de Provence. Nous jouissions du droit précieux de nous administrer nous-mêmes , de n'être gouvernés que par nos lois , de voter l'impôt , de le répartir. Ces droits furent le premier pacte de l'union, et nous l'invoquions avec succès

<x Notre Constitution , jalousée par nos voisins , était célébrée par tous les publicistes. Il pouvait sans doute y exister des vices , des abus : il y en a partout ; mais à nous seuls appartenait le droit de les réformer. Ainsi le reconnut le souverain lui-même , lorsqu'en 1788 nos Ëtats suspendus si longtemps, furent convoqués...

«Notre première instruction à nos députés, le premier mandat dont nous les avions chargés, furent de maintenir les droits de cette Constitution ^ .

^ Les partisans de la division répandirent alors à Aix une brochure de Rabault Saint-Étienne, intitulée : Réflexions sur la division nouvelle du Royaume, et sur les privilèges et les Assemblées des provinces d*États^ sur Vimprimé de l'imprimerie nationale. A Aix, Gibelin David et Éméric David , 1789. Rabault Saint-Étienne se servait de l'argument que les privilèges de Provence, du Languedoc et des autres Pays d'États, deviendraient communs k toute la France. « Vous n'avez pas pris , disait-il , le

a L'Assemblée nationale a jugé convenable d'établir dans toute la France , une Constitution , un régime uni^ formes : mais ses décrets ne pouvaient lier la Provence qu'autant que le Pays , légalement assemblé , aurait cru de* voir ies adopter. Nos députés ne se le dissimulèrent pas , puisqu'ils ont provoqué, sollicité notre adhésion.

ce Leur demande n'a été que trop accueillie, et comme si des municipalités isolées pouvaient donner sur ce point un vœu légal, plusieurs de nos communautés se sont empressées de renoncer à des droits que le Pays lui-même ne pourrait abdiquer.

«La ville d'Aix a malheureusement imité cet exemple,

induite à erreur par cette sorte de consentement Vous

ne deviez pas tarder , Messieurs , de gémir sur ce fatal résultat. Bientôt , la Provence , ce pays qui contient à peine 900 lieues carrées et 700,000 habitants , la Provence , qui par les variations infinies de son sol , de son climat , de ses productions , de ses ressources , ne forme qu'un tout dont les parties si inégales ne sauraient subsister sans un soutien mutuel, la Provence, dis-je, après plus de 2,000 ans d'une agrégation à laquelle elle devait son bonheur , va être divisée en trois départements, c'est-à-dire en trois Pays ou gouvernements séparés qui n'auront désormais plus rien de commun que la dette énorme dont la Provence est accablée

a Quel est donc Taveuglement inconcevable qui nous

régime des autres provinces , elles ont pris le vôtre infiniment perfectionné. » Le même auteur reconnaissait que les mandats des députés des Pays d'États, étaient le plus grand obstacle que pût rencontrer le comité de Constitution, page 7.

230 CHAPITBB VIII.

fait courir au-devant de notre ruine? Gomment, surtout; la ville d'Aix , la capitale du Pays depuis plus de vingt siècles, le centre des lumières et de l'administration générale, comment la ville d'Âix a-t-elle pu s'endormir dans une crise aussi dangereuse , sur des intérêts aussi pressants?

a Je ne vous parlerai pas, Messieurs, de Tintérêt particulier de cette cité malheureuse ; elle vient de perdre pour vingt ans la seule production de son territoire ; elle va perdre bientôt ses habitants les plus aisés , tous ceux que le luxe et la richesse font vivre , tous les étrangers que leurs affaires appelaient dans ses murs. L'herbe va croître dans ses rues ; elle est perdue sans retour.

« Mais, loin de nous, dans ces moments terribles, tout intérêt personnel ; il avilirait nos réclamations , il les calomnierait peut-être. C'est l'intérêt du Pays que je vous présente ; c'est pour lui seul qu'il convient d'agir.

(( Laisserons-nous expirer la patrie sans la défendre? Souffrirons-nous que ses infortunés habitants nous reprochent de n'avoir pas même tenté de les sauver ?

(( Nous avons adhéré , je le sais : mais à quoi ? A ce qui devait se faire, à ce que nous étions bien éloignés de prévoir. Mais l'avons-nous pu ? Nous , simple conseil municipal, avons-nous pu, sans le consentement de tous les citoyens, abdiquer des droits dont ils ne nous avaient confié que la manutention? »

Combien plus patriotique n'a pas été la conduite de ces 1 40 communautés qui se sont réservé d'obtenir une convocation générale du Pays! «Nous n'avons pas su donner cet exemple , poursuit Dubreuil , sachons au

moins l'imiter. Nliésitons pas d'adopter un vœu aussi sage , le seul légal , le seul qui puisse concilier ce que nous devons à T Assemblée nationale , aux vues qui la dirigent , avec ce que nous devons au Pays et à nousmêmes , ce que nous ne saurions négliger aujourd'hui sans trahir nos devoirs. »

L'Assemblée , observe Dubreuil , ne divisera pas la Provence , quand elle appréciera les funestes effets d'un partage, lorsqu'elle saura que le nouveau régime peut y être établi , en la laissant subsister dans son entier. Les districts ont été de tout temps connus en Provence sous le nom de vigueries. C'est elle sans doute qui en a fourni l'idée ; la désignation seule serait à changer. Il importe peu à l'Assemblée que tous les districts réunis contiuuent daboutir à un centre commun , ou qu'ils soient divisés en trois parties pour former trois départements ^ . Du reste, si une distribution meilleure est nécessaire ^ le Pays a seul le droit de l'opérer. En nommant ses députés, la nation provençale ne leur en a pas donné le mandat.

a Messieurs, dit en terminant le courageux citoyen, nous avons pu nous tromper, nous ne persisterons pas ^ans notre erreur. Notre devoir est devant nos yeux. Rien ne saurait nous en dispenser. La cité , le Pays , tout attend, tout exige de nous ce que nous devons au serment ^ui nous lie, aux intérêts qui nous sont confiés. »

* Cette espérance émise par Dubreuil prouve combien on se méprenait même alors sur la vérité de la situation. L'Assemblée ne divisait les provinces, que pour les briser, et elle ne pouvait atteindre ce but, qu'en isolant leurs parties.

332 CHAPITBE TIll.

Dubreuil conclut : 1 ^ d*adhérer au mémoire de Bouche; 2^ de s'opposer, au nom dé la cité d*Aix , capitale de la Provence, à tout projet de morcellement ; 3^ de prier MM. les Procureurs du Pays, établis, par le statut de 1480, ou plutôt, confirmés acteurs et défenseurs des fran-chises, libertés, (Constitution, conventions et capittdations du Pays de Provence, de s'occuper de cet objet; i^ de solliciter la convocation générale des États aux mêmes époques et dans le même but quont fixés les délibérations prises par les eom-^ munautés ; &^ de remercier Bouche pour son courage ; 6^ d'envoyer une expédition de la présente délibération au président de TÀssemblée nationale, aux ministres, aux députés du Pays, aux députés de la sénéchaussée d'Âix, et enfin, à Bouche personnellement, comme un hommage dû à son patriotisme ^ .

A cette voix , à cette proposition, le conseil municipal s émeut. L'assesseur Roman - Tributiis vient soutenir Dubreuil. Gomme Procureur du Pays , il a cru devoir garder une stricte neutralité. Aujourd'hui, il n'hésite pas de proclamer que le Pays n a pas adhéré à la renoncia^ tion de ses représentants. Les vœux des communautés qui ont demandé les Ëtats, sont le vœu de la Provence.

On dirait une résurrection. Dubreuil , Portalis , Espariat, sont sur-le-champ élus commissaires. Ils rédigeront un mémoire qui sera adressé à T Assemblée nationale.

Mais ce serait peu de défendre les intérêts particuliers d'une ville ; l'intérêt général du Pays est la loi suprême

* Discours de M. Dubreuil, pro-assesseur, le 9 janvier 1790. — Registre des délibérations du conseil municipal d'Aix , commencé le 22 avril 1789, pages 142-145.

pour les patriotes provençaux. S'ils veulent assurer à Aix le siège de rAdministration et celui des Cours de justice , c'est qu'Aix est au centre du Pays ; c'est qu'Aîx semble être destiné à vivre des travaux de l'intelligence ; c*est que les préoccupations mercantiles ne convienneat pas à la dignité de la magistrature ; c'est que .l'esprit de commerce et la passion du luxe sont des dangers pour le juge dont le patrimoine est souvent très-médiocre , et pour l'avocat que peut séduire l'appât du gain; c'est que les grandes cités , tombeaux des campagnes , ne doivent pas aussi dévorer les petites villes qui les avoisinent; c'est qu'il faut corriger les inégalités produites par la nature, au lieu de les aggraver.

Les auteurs du mémoire sélëvent aux plus hautes considérations de droit public. On retrouve bien chez eux ce bon sens exquis et cette raison sûre d'elle-même, qui caractérisent les œuvres de nos anciens jurisconsultes. Témoins des tendances à Tisolement qui se manifestent de toutes parts , ils rappellent quels sont les véritables principes sociaux ; ils montrent où sont les sources vives de la liberté et du patriotisme ; ils jugent au point de l'expérience les théories nouvelles mises au jour par les métaphysiciens de la révolution.

« Les hommes sont formés par leurs habitudes. L'esprit public m peut naître et germer quau milieu d'une asso-^ dation commune d'intérêts divers. Les vilks doivent vivre en communauté comme les individus. Une existence isolée et solitaire étoufferait tout principe d'intérêt général, en donnant trop d'énergie à l'intérêt particulier. Dans la société politique^ tout ce qui tend à isoler ^ tend à dissoudre. »

234 CHAPITBB VIII.

Voilà les maximes qui présidaient à radministration générale de la Provence. « La partie la moins infortunée des habitants soutenait et soulageait la plus souffrante. De cette union qui liait les besoins et les ressources , naissait le bonheur commun. Ce n'est pas la nature qui produisait ce bien; il était souvent contrarié par elle. // était Vouvrage de V heureuse confédération qui existait entre nous * . » On peut donc supposer les conséquences désastreuses d'un partage.

Ce mémoire est éloquent, chaleureux ; eh bien ! il ne satisfera pas l'inflexible Dubreuil. A ses yeux, il est trop timide ; il n'exprime que des regrets sur la division de la Provence, il se tait sur le point important, qui est la convocation du Pays. Aussi, Dubreuil ne cachera pas, le 16 janvier, que ce mémoire est loin de remplir son but. «Je déclare y avoir coopéré, dit-il, et je suis d'avis de l'adopter, parce qu'il est de mon devoir de me conformer dans l'exécution au vœu de la pluralité ; mais , je ne peux ni ne dois dissimuler que, dans mon opinion particulière, il serait impossible de me départir des principes et du vœu consignés dans mes premières observations. »

Telle fut l 'avant-dernière bataille livrée au nom de

* « Telle est la position àe la Provence, que les biens y sont périssables, 1^'entretien onéreux , les récoltes incertaines , les accidents fréquents et périodiques, et par intervalle , la dévastation entière et désolante. Si , malgré cCS causes toujours renaissantes de périls et d'infortune, la Provence, souvent, fait des efforts généreux , si elle supporte des charges excessives , si elle nourrit un peuple nombreux, on doit tous ces avantages h cette unité d'administration qui mettait en commun tous les pouvoirs comme tous les secours. » Rapport de Dubreuil , Portalis et Espariat. — Registre des délibérations du conseil municipal d'AiXj commencé le 22 avrtï 1789, pages 151-159.

FIN DE l.A NATIONALITÉ PROTfiNÇALE. ^36

notre nationalité. On est saisi d'admiration , quand on voit la résistance héroïque d'un seul homme contre le torrent révolutionnaire. Heureux je suis, d'avoir arraché de l-oubli cette page ignorée de la vie de Dubreuil , et d'avoir pu associer à la mémoire de Pascalis celle de ce grand citoyen !

Tous les moments , toutes les heures -, emportaient quelques nouveaux débris. M. d'André remplissait alors les fonctions de commissaire du Roi en Provence. Par une lettre adressée, le 3 février, aux communautés, il les invita de travailler sans retard au rôle des citoyens actifs, pour qu'il fût procédé à l'organisation des municipalités. Aix fut divisé en six quartiers, ainsi que son terroir. JLe mois de février fut consacré à former les comices d'élection. Un second mémoire fut adressé à TÂssemblée Constituante en faveur de Tancienne capitale, que les prétentions de Marseille mettaient dans un état d'épouvante difficile à décrire. Bientôt , ce^ craintes devaient cesser. Le l®"" février, après deux discours très-véhéments de Bouche et de Mgr de Boisgelin , l'Assemblée nationale donna gain de cause à la ville d'Aix, en y fixant le siège du département ^ .

Au milieu de ces apprêts de transformation , les Procureurs du Pays n'avaient retenu qu'une ombre

* Ce triomphe ne devait pas être de longue durée. Aix ne pouvait survivre aux institutions, d'où lui venait toute sa grandeur. Un arrêté des Consuls, du 8 mars 1800, fixa k Marseille, le siège du chef-lieu de la préfecture. M. Charles Delacroix, nommé préfet par un décret du 2 mars 4800, fut installé à Aix, le 8 avril de la même année ; mais il partit quelques jours après pour Marseille, où le premier acte signé par lui, porte la date du %Z avril 1800. — Archives du département des Bouches-du-Rhône,

336 CHAPITRE TIII.

d'autorité. Leur conduite plus prudenle que patriotique, eoles annulant aux yeux de l'opinion, abattit le peu de courage qui restait aux honnêtes gens. L'installation prochaine de la nouvelle municipalité les jeta dans une grande perplexité. Ils n'administraient la province qu'en leur qualité de consuls ou d'assesseur d'Aix« Or, ce titre essentiel de leur charge allait leur être ravi. Ne sachant quel parti prendre , ils s'adressèrent , le 8 janvier, à M. de Saint-Priest ; ils lui proposèrent même de se démettre entre les mains de leurs successeurs ; leur offre fut aus* sitôt agréée par le ministre. Ce seul trait peint l'époque ; telle était l'impétuosité de l'action révolutionnaire , qu'elle avait enlevé jusqu'à la pensée d'une opposition.

Les Procureurs du Pays n'auraient jamais dû descendre, cependant, à ce degré d'abnégation. L'événement le leur prouva bientôt. Le 20 février , les élections étant terminées , ils se rendirent ^ en corps chez le maire nommé, l'avocat Espariat, et lui remirent leurs pouvoirs. Celui-ci demanda d'en référer au conseil ^ , qui devait iiiaugurer son entrée en fonctions le 22. 11 y avait lieu de croire que les nouveaux magistrats municipaux, flattés de cet accroissement d'influence, s'empresseraient d'accepter. Il n'en fut pas ainsi. Ils répondirent que les décrets de l'Assemblée nationale ne leur donnaient pas le droit de gérer les affaires de la province. Les Procureurs du Pays résolurent alors de continuer l'exercice de leur charge, et d'instruire de ces faits le gouvernement. De

^ Voyez aux Pièces jwtificatwes , n» 4 1 , ]a liste des membres composmt l'ancien conseil municipal d'Aix, au moment où il fut dissous, et celle des membres du nouveau conseil.

ce jour, ils ne prirent plus que la qualité d'anciens Procureurs du Pays de Provence, pro-administrateurs du Pays ^ .

Un seul ne consentit pas à s'incliner devant la force : ce fut le marquis de La Fare. Depuis Témeute du mois de mars 1789 , il sétait éloigné de la ville d'Âix, où la calomnie s'attachait à le noircir. Il séjourna d'abord à Paris , et il usa plus d'une fois de son crédit auprès des ministres pour lavantage de la province. M. de Yilledeuil avait même invité l'administration du Pays à se servir de son entremise 2. M. de La Fare se trouvait , en 1790 , à Gagnes, petite ville située près de Grasse, lorsque, le 17 février , il fit recevoir par le notaire Ghailan , une protestation énergique contre les élections illégales qui venaient d'avoir lieu à Aix. Il y déclarait que , séparé de ses collègues et instruit des circonstances impérieuses qui , par prudence , les obligeaient au silence , mais , certain de leurs sentiments , il se portait opposant contre tout ce qui serait fait de contraire aux lois , coutumes et usages de la Provence , ainsi qu'aux privilèges de la ville d'Aix, sans que le Pays eût exprimé^^ son adhésion ; réservant aux États et aux Procureurs du Pays le soin de faire valoir ces protestations , se réservant lui-même de les

* Archives du département des Bouches-du^RIwne, Registre des Assemblées des Procureurs du Pays, pour l'année 1790.

3 M. de Yilledeuil mandait en même temps aux Procureurs du Pays , le 4 3 mai 4789 , que le Soi , satisfait d« la conduite du marquis de La Fare , jugeait sa prjésence utile h Paris, pour donner les éclaircissements nécessaires dans les circonstances présentes. — Archives du département des Bouches^du'Rhône.

238 CHAPITRE vni.

faire valoir, en leur absence, et de reprendre le service

de ses fonctions^ .

Cet acte ne fut pas sans doute mis au jour. L'eût-il été , le nom de son auteur était trop impopulaire pour qu'il produisit une bonne impression sur les esprits. Du reste, tout marchait à une solution prochaine. Déjà, Tautorité du Roi avait consacré la nouvelle organisation administrative élaborée par l'Assemblée Constituante. Le mois de mars vit sanctionner le décret qui partageait la France en quatre-vingt-trois départements^. Par ce décret, les trois départements des Bouchesdu-Rhône, du Var, et des Basses-Âlpes , remplacèrent l'ancienne Provence. Les Bouches du-Rhône furent divisées en six districts ^ : Aix , Arles , Marseille , Tarascon , Apt et Salon ^ ; le Var en neuf districts : Toulon , Hyères , Saint-Maximin, Brignoles, Barjols, Fréjus, Draguignan, Grasse et Saint-Paul de Yence; les Basses-Alpes, eu cinq

* Une copie manuscrite de cette pièce se trouve dans une collection de divers documents recueillis pour Tannée 1790, par M. de Saiut-Vinccns. — Bibliothèque Méjanes,

« Ce décret est k la date du 26 février 1790 ; il fut sanctionné par le Roi, le 4 mars.

* On conserve dans les archives des Bouches-du-Rhdne , k Marseille , la carte qui servit k diviser ce département. Elle est revêtue de la signature des députés chargés d'opérer le partage. Il est a remarquer que la qualification de comte dont Mirabeau avait fait précéder son nom , se trouve grattée.

* Ces trois dernières villes devaient alterner , pour l'Assemblée et le Directoire, avec Saint-Remy, Pertuis et Martigucs.

Un septième district, celui d'Orange, fut ajouté k ceux formant les Bouches-du-Rhdne, par un décret du 12-19 octobre 1790.«

Le district d'Avignon fut aussi incorporé au même département , par un décret du 26-28 mars 1792. On sait que la ville d'Avignon avait été réunie k la France, avec le Gomtat-Yenaissin, par un décret du 1 4 septembre 1 791 .

districts: Forcalquier , Sisteron , Digne, Castellane et Barcelonnette.

Aucun obstacle ne pouvait dès lors entravée rétablissement' des institutions révolutionnaires. Des lettres patentes du 6 mars , chargèrent MM. Ëspariat , maire d'Aix, Martin fils d'André, maire de Marseille, et Tabbé de Quinson, prévôt du chapitre d'Arles , de la formation des Assemblées administratives dans les Bouches-dU'^ Rhône. Des commissaires du Roi furent ainsi nommés pour l'organisation des trois départements. Parmi eux, on avait désigné Portalis; mais cet illustre avocat s'empressa de répondre par un refus. « Attaché comme il l'était à la Constitution provençale , il ne pouvait, disait -il , concourir à une opération qui consommait son anéantissement^.»

Tous ces changements s'opéraient pendant que la Provence était en proie à une effroyable anarchie. Marseille, terrorisée par les factieux, donna bientôt le spectacle des excès les plus révoltants. Le 30 avril 1790 , une poignée d'aventuriers s'empara du fort de Notre-Dame de la

Mais ces deux adjonctions ne furent que provisoires. La Convention décréta , le 25 juin 1793 , qu'il serait formé des districts d^4vignon , Apt , Garpentras et Orange , un 87« département, sous le nom de Yauclus«. Apt fut ainsi détaché des Bouches-du-^Rhône.

* Nous empruntons ce fait k une notice biographique de Portalis^ placée en tête de l'ouvrage sur Vusage et l'abus de Vesprit philosophique durant le XVin- siècle.

Siméon agit comme Portalis dans d'autres circonstances. Ayant été porté par l'élection au nombre des 24 notables qui devaient former, avec les officiers municipaux, le conseil général de la commune, k Aix, il ne se présenta jamais pour prêter serment ; il fut remplacé, vers la fin de 4790, lors des élections nouvelles — Registre des délibérations du conseil municipal d'AiXj commencé le 5 octobre 1790, page 37.

210 CHAPITRE vnr.

Garde ; c'était le signal de la révolte. La multitude ameutée se précipita dans la direction de la citadelle Saint-Nicolas. Elle se préparaît à en faire l'assaut, lorsque lecommandant La roque, après de longs pourparlers, consentit à une capitulation. La prise du fort Saint-Jean fut rendue moins facile par l'énergique résistance d'un vieux soldat , le major de Bausset. II n'en fallait pas autant pour déchaîner les fureurs révolutionnaires. Quatre jours après, l'infortuné major tomba percé de coups. Une populace ivre de sang promena , à travers les rues de Marseille , sa tète placée au haut d'une pique, et se livra sur son cadavre à des outrages impossibles à raconter*.

Couvrons ici d'un voile funèbre l'assassinat de M. d'Âlbertas , ancien premier président de la Cour des Comptes, qoi fut frappé mortellement d'un coup de couteau , lorsqu'il donnait une fête dans son pare de Gémenos , le 1 4 juillet , jour anniversaire de la fédération. Il fut reconnu que le meurtrier , Anicet Martel , n'avait été poussé à ce crime que par un sentiment de vengeance personnelle 2.

* Esquisses historiques sur Marseille, depuis 1789 ;twgu'en1815, par le chevalier Lautard. Marseille, Marias Olive, 4844, 2 volumes iii-8« ; tome I, page 76-85.

* Anicet Martel fut aussitôt arrêté et traduit devant la Chambre des Vacations, qui le condamna k être roué vif. L'exécution eut lieu, à Aix,le 2 août. Un complot avait été organisé pour délivrer le prisonnier. An moment où on le menait au supplice, des pierres furent lancées sur les soldats ; le bourreau épouvanté s'enfuit ; Anicet Martel s'élança de l'éehafaud, mais il fut saisi par M. Payan de La Tour , officier du régiment de Lyonnais. On ramena sous escorte le bourreau , qu'on avait trouvé caché dans un confessionnal de l'église des Capucins , et l'exécution fut achevée paisiblement. La sentence

L'Assemblée départementale des Bouches-du-Rhône i&installa, àÂix, le 20 juillet^. C'est à la même époque, que se formèrent les Assemblées de districts et les administrations du Yar et des Basses-Âlpes ; corps sans prestige, sans traditions, copiés sur Ta ncienne hiérarchie des Assemblées de provinces, de vigueries et de communautés, mais qui , nés d'un jour et manquant d'unité et de lien, étaient à la merci du despotisme des clubs.

La Provence n'existait plus'; toutes ses institutions avaient disparu. Un dernier pan de ruine était laissé debout: le Parlement représenté par la Chambre des Vacations. Ce pan de ruine tomba bientôt. Le 7 septembre , un décret de l'Assemblée Constituante abolit les anciennes Cours souveraines 2. L'Ordre des avocats, avec ses traditions et ses glorieux souvenirs, ne trouva pas grâce,, non plus, aux yeux des novateurs. Il fut supprimé implicitement par l'article 10 du décret du 2-11 septembre^

La chute du Parlement fut suivie bientôt par celle de l'administration du Pays. Le 13 septembre, sur une let-

qui condamna Anicet Martel fut la dernière prononcée par le Parlement cn^ matière criminelle.

* Voyez aux Pièces justificatives, n« 12, la liste des membres composant, Tadministration du département des Bouches -du -Rhône.

^ La Cour des Comptes, supprimée comme le Parlement, le 7 septembre 4790, ne cessa définitivement ses fonctions que plus tard , par le décret du 4 juillet 4791.

D'après le décret du 7 septembre 1790 , les Chambres des Vacations des Parlements devaient cesser leurs fonctions le 30 septembre.

Voyez aux Pièces justificatives ^ n» 13, les noms des magistrats qui composaient le Parlement et la Cour des Comptes , au moment où ces deux Cours furent supprimées.

tre du contrôleur général Lambert , lés Procureurs du Pays déclarèrent qu'ils cessaient, dès ce jour, de gérer les affaires communes de la Provence ^ .

Une année avait donc suffi pour achever la révolution la plus large, la plus complète, la plus radicale qui se fût produite encore dans Thistoire des peuples, révolution à laquelle tout semblait avoir concouru, et devant laquelle tous les éléments de résistance s'étaient effacés au milieu d'une profonde et mortelle lassitude. Arrivés au terme de celte longue suite de destructions, c'est à ce point que nous retrouvons Pascalis. Nous savons sous l'empire de quels sentiments il avait abandonné les affaires, et comment il av^iit fini sa vie d'action, après avoir refusé la députation aux États-Généraux. Âh ! qui nous dira ses douleurs de citoyen pendant le cours de cette année? Qui nous révélera ses anxiétés, ses inquiétudes , ses plaintes étou0*ées dans l'ombre, ces justes et saintes colères contre les auteurs des maux qui accablaient la patrie? Voir tomber, une à une, des institutions dont le maintien avait été acheté au prix de tant d'efforts et de luttes , les voir sacrifier h de folles théories et à de faux systèmes , et cela sans dignité, sans gloire, sans hoïineur ; voir le patriotisme servir de prétexte au renversement de tous les droits qui en étaient les soutiens ; voir la souveraineté nationale niée , l'indépendance des suffrages violée , les

* Voyez aux Pièces justificatives^ n» H, le procès-verbal de clôture. — Dans ces derniers moments , les Procureurs^ du Pays eurent à lutter pour empêcher la dilapidation des archives de la province. Les dir^toires dé départements en ayant réclamé chacun leur part , les Procureurs du Pays décidèrent qu'aucune remise de papiers ne pouvait être faite, et qu'ils pcr*mettraient seulement de les consulter.

délibératioDs de 1 40 communautés méconnues par ceuxlà même qui s'appelaient les mandataires du Pays ; voir Tanarchie grandir, les liens sociaux se dissoudre , les crimes se muliiplier ; voir tout cela et être réduit à se taire , en fallait-il davantage pour exaspérer le cœur de Pascalis !

Jusqu'alors , cependant , il s'était contenu ; il s'était résigné. Il s'était consolé par l'espoir que les leçons de rexpérience ne seraient pas vaines , et que le jour viendrait où les bons citoyens de toutes les classes et de tous les rangs, désabusés par le spectacle de si affreux désordres , abjureraient leurs méfiances pour travailler en cammun à Textinction des abus et au raffermissement de la société. Oui , Pascalis avait espéré. Et , qu'on ne s'en ^tonnepoint. Aujourd'hui, quand les faits sont accomplis, lorsque le souvenir même de nos anciennes institutions politiques est perdu pour les générations nouvelles, il est aisé de considérer la révolution comme fatale , et de regarder, d'un œil sec, la chute d'un régime qui n'apparait plus que dans un lointain obscur. Ainsi , on juge aujourd'hui en philosophe ; ainsi, ne pouvaient juger les hommes qui, à peine sortis de l'arène, étaient encore dans toute l'ardeur de leur foi. Ces hommes , furént-ils donc coupables parce qu'ils ne désertèrent pas leur drapeau, parce qu'ils se montrèrent alors tels qu'ils avaient été dans l'origine, les défenseurs d'une liberté sage et régulière , parce qu'ayant le bon sens de comprendre la nécessité des traditions , ils voulurent lier la chaîne des temps au lieu de la briser? Ces hommes, ne devons-nous pas plutôt les entourer de nos regrets et de notre admi-

244 CUAPITBE VIII.

ration ; car, seuls, ils ne désespérèrent pas de la France ; seuls , ils lui eussent épargné le malheur de mériter la plus humiliante des déceptions.

Sans doute, des institutions nouvelles avaient été éta* blies. Mais quelle était leur force ? Où était leur avenir ? Malgré les orgueilleuses prétentions de leurs auteurs , n'offraient-elles pas déjà l'image de la confusion et du chaos? L'Assemblée qui les avait créées , n'allait-elle pas se retirer bientôt pour faire place à une autre ? Et si dans un moment passager d'exaltation , l'opinion publique s'était égarée à la poursuite d'un idéal chimérique , était-il impossible qu'elle ne fût ramenée dans les limites de la raison et de la vérité?

Tels étaient les sentiments de Pascalis ; telles furent les espérances qui l'amenèrent à prononcer son discours d'adieu au Parlement. Comme Mounier , signant à Grenoble Tacte protestatif de la commission intermédiaire des États de Dauphiné , et publiant ensuite son ap'pel au tribunal de V opinion publique , comme une foule de bons^ Français qui avaient appelé de leurs vœux une réforme , mais qui n'avaient pas désiré une révolution, Pascalis se confiait dans un retour prochain de l'esprit public. Illusion , dira-t-OD ; oui , mais illusion généreuse ! Hélas ! il devait en subir la cruelle expiation.

Le coup qui venait d'atteindre la Magistrature et le Barreau réveilla Ténergie de son âme, et le décida à rom* pre le silence qu'il avait gardé depuis une année. Le 27 septembre 1790 , la Chambre des Vacations tint sa dernière séance. Pascalis se rendit en robe au palais^ accompagné de Dubreuil et de quatre autres avocats,

Alphéran^, Guieu2, Aillaud fils, MalbecquiB. Étant ' arrivé à la porte de la grand 'chambre, il se fit annoncer par rhuissier de service; introduit, il prononça le discours suivant :

(( Messieurs ,

» Les édits du 8 mai 4788 me forcèrent, comme administrateur du Pays^de consigner dans vos registres les réclamations d'un peuple jaloux de sa Constitution et de sa liberté, idolâtre des vertus de son Roi.

« Dans des circonstances plus désastreuses, je viens remplir un ministère non moins imposant , et, au nom d'un Ordre qui s'honore toujours de seconder vos efforts pour le maintien des droits du Pays , déposer dans votre sein les alarmes des vrais citoyens.

a Si le peuple, dont la tête est exaltée par des prérogatives dont il ne connaît pas le danger, dont le cœur est corrompu par le poison des idées républicaines, souscrit au renversement de la Monarchie , à l'anéantissement de notre Constitution , à la destruction de toutes nos institutions politiques ;

« S'il applaudit à la proscription de votre Chef, qu'il

* Alphéran ( François-Nicolas-Boni face.) , avocat , assesseur d'Aix et Procureur du Pays de Provence en 1781 et 1782. Il émigra après la mort de Pascalis. Rentré eh France vers 1801 , il est mort en juillet 1808 , professeur-directeur de l'École de Droit d'Aix.

^ Cet avocat occupa plus tard un siège de conseiller k la Cour de Cassation.

s Nous ne savons si d'autres avocats accompagnèrent Pascalis ; nous ne pouvons citer que ceux dont les noms sont inscrits dans les documents 4e Tépoquc.

2iG CHAPITBB TIII« '

surnomma son ami , à la dispersion de la Magistrature . qui veilla sans cesse pour son bonheur , et à l'anarchie qui exerce déjà ses ravages ;

a Si, dans l'excès de son aveuglement, il se refuse au vœu de cette foule de communautés, supportant de 13 à 1400 feux^ (moitié des charges du Pays), qui ont inutilement sollicité la convocation de nos États ;

u. Enfin , si pour comble d'infortune, il provoqua les calamités de toute espèce qui l'affligent, plaignons ses erreurs, gémissons sur le délire qui l'agite, et craignons qu'il ne se charge lui-même un jour de sa vengeance.

« Le temps viendra, et nous osons prédire qu'il n'est pas éloigné, où, le prestige dissipé par l'excès même des maux qu'il aura produits , nos citoyens rendus à leurs sentiments naturels de fidélité, de franchise et de loyauté, béniront la sagesse d'une Constitution exaltée par les publicistes, l'égide de la liberté sociale , le garant dé la félicité publique.

«c Puisse le ciel hâter le moment où, nous gratifiant de ce nouveau bienfait, nos citoyens détrompés se réuniront, à l'envi, pour assurer la proscription des abus de l'ancien régime, l'exécution de nos traités avec la France , le rétablissement de la Monarchie , et avec le retour de nos Magistrats, celui de la tranquillité publique 2 !

* L'affouagement général de la province , fait, en 1728, pour l'assiette des impositions, fixa le feu à 55,000 livres , et chaque communauté , suivant l'étendue et la fertilité de son territoire , est évaluée plus ou moins k tant le feu. (Note placée à cet endroit dans le discours imprimé),

• Ce paragraphe, sans nul doute le plus important du discours de Pascalis, n'a pas été rapporté par les historiens. Le discours même , telqu'il a été imprimé jusqu'ici , renferme certaines altérations de texte. Cela s'expli-

FIN DE LA NATIONALITÉ PROYfiNÇALB. 247

« Tels sont, Messieurs, les vœux dont vous fait aujourd'hui rbommage , un Ordre non moins célèbre par ses talents que par ses vertus , qui sut mériter Testime des différents barreaux du Royaume et conserver la vôtre , qui mit toujours sa gloire à partager vos travaux et vos disgrâces , qui n'eut d'autre récompense que celle de veiller plus spécialement au maintien de la Constitution et au soulagement du peuple, et qui, décidé à s'ensevelir avec la Magistrature , veut vivre et mourir citoyen Provençal, bon et fidèle sujet du Comte de Provence, Roi de France. *

Nul document ne nous révèle si un nombreux audi* toire partagea les émotions produites par ce discours. Sa noble concision, son éloquence mâle et sévère, le nom de celui qui le prononçait , la tristesse dont était empreinte cette solennelle séance d'adieu, l'aspect de ces magistrats qui , danspeud'instants, descendraient à jamais de leurs sièges , la pensée du péril, tout était fait pour impressionner des àmesgénéreuses et vraiment patriotiques.

Le président de Cabre répondit :

(( La Chambre, dans les circonstances difficiles oii elle se trouve, ne croit pouvoir mieux vous témoigner sa sensibilité, Monsieur, qu'en ordonnant que votre discours et le nom des avocats présents à l'audience, soient inscrits

que par la rareté extrême des exemplaires qui furent alors imprimés secrètement, presque tous ayant été brûlés dané la suite par mesure de prudence. Nous devons la faveur bien précieuse de publier ce discours dans son intégrité, aux soins d'un ancien magistrat qui a conservé un de ces exemplaires.

C'est encore à cette source que nous avons puisé l'arrêté de la Chambre tles Vacations. Nous l'avons reproduit d'après une copie manuscrite faite par le même magistrat et placée par lui à la suite du discours de Pascalis.

dans les registres , pour servir de monument de votre fidélité au Roi , de votre attachement aux vrais principes et à la Constitution française et provençale. »

Les Procureurs au Parlement s'avancèrent ensuite, et dirent par lorgane de leur syndic, M. Bernard ^ : a que, partageant, comme citoyens Provençaux, les sentiments de rOrdre des avocats, et non moins attachés que lui à TÊtat , au Roi de France , Comte de Provence , et à la Cour, ils demandaient acte de leur adhésion au discours de M. Pascalis. »

Le soir du même jour, vers cinq heures, le conseil de district , dont la session était ouverte depuis le 1 5 septembre, se trouvait en séance. Le discours de Pascalis avait soulevé une grande fermentation dans la cité. On eût dit qu'Âix s était réveillé aux accents de cette parole forte et libre , et que les souvenirs de la vieille indépen^ dance provençale étaient tout d'un coup sortis de l'oubli. De là, les colères des chefs de la révolution et les craintes des administrateurs. Le président Noé dénonça au con* seil le discours , comme contenant les maximes les plus inconstitutionnelles et les plus dangereuses 2. .

 six heures , les magistrats municipaux se rassemblèrent et mirent en discussion les mesures à prendre , cette affaire intéressant particulièrement leur responsabilité. Le maire Espariat déposa une copie du discours

* Bernard (Jean-Baptiste-Gaspard) , mort le 20 juin 1820, conseiller à la Cour royale d'Âix.

Le corps des Procureurs adhéra tout entier au discours de Pascalis , sauf trois de ses membres.

' Procès-verbal de la session du conseil de district d'Aix, commencée le 15 septembre 1790. Gibelin David et Éméric David ; page 88.

sur le bureau. Pendant la délibération du conseil, on annonça une députation du club des amis de la Constitution. L'avocat Ârbaud^ était à sa tète. II demanda que des gardes fussent placés à Tentour du palais pour enopêcher Tenlëvement des registres, où devait être inscrit le discours de Pascalis, et qu'on procédât, sur-le-champ, à une visite chez tous les imprimeurs de la ville pour en prévenir la publication.

On était alors au temps du gouvernement des clubs. Le conseil municipal , pressé d*agir , obéit. Il chargea le colonel de la garde nationale du soin d'opérer les recherches, mais elles furent infructueuses 2.

Nouveau conseil, le lendemain 28 septembre, à neuf heures du matin. Le Procureur de la commune requit de M; deRégina, greiBer du Parlement, la délivrance du discours de Pascalis, de Tarrét qui ordonnait sa transcription , de la réponse du président de Cabre , du discours de M. Bernard, et entin, celle d'un arrêté solennel qu'on disait avoir été rendu par le Parlement.

Le 29 , la Chambre des Vacations faisait signifier au Procureur de la commune un acte portant inhibition et défense à M. de Régina de délivrer aucun extrait.

L'arrêté n*était pas supposé dans Topinion ; il était

réel. Cette pièce est trop importante pour que nous

hésitions à la transcrire. En même temps qu'elle est le digne corollaire du discours de Pascalis, elle a une valeur

^ Cet avocat fut, bientôt après, nommé juge de district à Marseille. * Registre des délibérations du conseil municipal de la ville d'Aix , commencé /ç 5 octobre 1790, page 10.

250 CnAPITRE VII.

historique incontestable; nous ne croyons pas, du reste, qu'elle ait été publiée jusqu'à ce jour : ,

(x La Cour , tenant la Chambre des Vacations , considérant que les malheurs qui désolent la France, en affligeant le cœur des magistrats, ne doivent jamais diminuer son zèle pour la chose publique et sa fidélité au Roi ;

« Que l'ancienne Constitution de cette province, confirmée et garantie lors de la réunion à la France, ne saurait être changée que du consentement du Pays et Comté de Provence, assemblé par ses légitimes représentants;

<c Que les adhésions particulières et presque toutes conditionnelles au renversement de cette Constitution , ne sauraient , fussent-elles pures et simples , suppléer à ce consentement ;

a Que la majesté du Trône est éclipsée, l'autorité du Roi sans force et sans vigueur , la religion outragée i

dans ses ministres ; |

« Considérant que, prête à remettre entre les mains du Seigneur-Roi le dépôt des lois et des principes de cette antique Monarchie , il est de son devoir de lui rendre un compte fidèle de sa conduite ;

a Déclare, que le désir de donner au Seigneur-Roi un témoignage de son obéissance et de sa fidélité , la détermina à ordonner la transcription sur ses registres de la | déclaration qui la' proroge jusqu'à ce qu'autrement soit j dit et ordonné ; '

« Que depuis, la gravité des circonstances et la crainte de fournir à la licence de nouvelles armes , l'ont seules contrainte d'ordonner, sans examen et sans délibération, la transcription sur ses registres des décrets qui lui furent successivement adressés ; j

«Â«RÉTE,en conséquence, que de toutes les transcriptions faites sur ses registres , on ne pourra jamais rien induire qui puisse nuire ou préjudicier à Tautorité légitime du Roi, aux prérogatives des princes de son sang, et à l'existence de la pairie et d'une Noblesse personnelle et héréditaire , sans laquelle il ne peut exister de véritable monarchie ;

«Déclabe formellement n'avoir rien innové, changé, ni détruit par son fait de cette Constitution provençale dont la sagesse a été avouée et admirée par tous ceux qui ont su la connaître ;

« Ordonne que le présent arrêté sera inséré dans ses registres , pour y être un monument éternel de son respect pour la religion , de son amour pour son Roi , de sa fidélité à sa personne sacrée, et de son attachement inviolable à la Monarchie française et à la Constitution provençale. »

La Chambre des Vacations , non contente de réparer ainsi les faiblesses passées du corps éminent dont elle était le débris, adressa le même jour la lettre suivante au Roi:

a SlRE ,

«Nous venons déposer entre vos mains les grandes et pénibles fonctions que vous nous aviez confiées. Au milieu des aialheurs de tout genre qui ont affligé la France et déchiré le cœur sensible du meilleur des Rois, l'espérance que notre dévouement à la chose publique serait • vu d'un oeil favorable par Votrç Majesté, nous a donné le courage de continuer de dispenser , en votre nom , les

252 CnAFITBB VIII.

bienfaits d'une justice pure. Notre profonde soumission pour votre personne sacrée nous a constamment dirigés, et le désir de vous offrir encore l'assurance d'un amour, d'un respect , d'une fidélité sans bornes , est le dernier besoin de nos cœurs. »

Cet arrêté et cette lettre terminent l'existence politique et judiciaire du Parlement de Provence. Il est hors de doute que ces deux actes ne furent pas alors publiés , car on ne les voit mentionnés dans aucun des papiers du temps. Àpi^s le refus énergique fait au conseil municipal d*Âix, le registre qui en était le discret dépositaire, fut soustrait aux perquisitions. On lacéra même les feuilles qui les contenaient ainsi que le discours de Pascalis < .

On peut lacérer des feuilles , mais on ne détruit pas aussi facilement la haine. Le discours du 27 septembre avait eu un trop grand retentissement , il renfermait de trop légitimes regrets sur la perte d'une Constitution qui, pendant une longue succession de siècles , avait fait le bonheur de la Provence 2, pour ne pas irriter les meneurs

* Les Parlements de Bordeaux et de Rouen prirent des arrêtés énergiques, en ordonnèrent la transcription et l'envoi aux tribunaux inférieurs. Celui de Douai se soumit k cause des circonstances. Celui de Nancy transcrivit le décret en déclarant obéir k la force. Â Grenoble, aucun magistrat ne consentit k recevoir la transcription.

Le Parlement de Toulouse rendit un arrêté qui était un véritable acte d'accusation contre l'Assemblée Constituante. Celle-ci décréta, le 8 octobre, que les membres de la Chambre des Vacations de ce Parlement, seraient traduits devant une haute Cour nationale.

* Le conventionnel Barrère avait lui-même, en \ 790, partagé ces regrets sur la perte de l'indépendance de sa province. Il écrivait, en eflfet, dans une brochure : a que le Bigorre conserve k jamais , sous le nom de département, son ancienne indépendance et la douceur de continuer k s'imposer lui-même, et de se gouverner par ses administrateurs particuliers. » — Annuaire histo^

àe la révolution. Ils ne pardonnèrent pas à Pasoaliis la courageuse franchise avec laquelle il avait exprimé des sentiments qui se trouvaient dans toutes les âmes honnêtes. Aussi, s'emportèrent-ils contre lui en invectives et en menaces; ils allèrent jusqu'à racfsuser d'avoir voulu lever le drapeau de la guerre civile ; ils le dénoncèrent comme un conspirateur , cherchant à ramener les privilèges et les abus. Au fond, ils savaient bien la fausseté de ces calomnies , car ils ne pouvaient avoir oublié que ,. si Pascalis avait manifesté désespérances , plus fidèle qu'eux au principe de la souveraineté nationale , il les avait fondées sur la volonté du Pays librement consulté.

Cependant , le Procureur de la Commune avait rendu une plainte contre Pascalis. Un procès-verbal circonstancié avait été adressé par les officiers municipaux d'Aix à TAssemblée Nationale. Celle-ci en renvoya Texamen au Comité des Recherches.

Aix possédait à cette époque , comme les autres villeset bourgs du Royaume, un Club des amis de la Constitution'^. On connaît Torigine de ces sociétés populaires, véritable gouvernement dans un gouvernement, qui^ toutes,, délibéraient , discutaient les projets de loi , correspondaient entr'elles , imposaient leurs volontés aux corps administratifs, et avaient leur centre de direction à Paris,

fiqw pour l'année 1 852^ publié par la société de Vhistoire de France, page 22a.

* Ce club s'était formé d'abord sous le nom du Cercle patriotique et avait tenu sa première séance le 9 mai 4790. Il se réunissait dans la chapelle des Messieurs^ attenante au collège Royal Bourbon. Cette chapelle qui a été détruite depuis une trentaine d'années, était, dit M. Roux-Alphéran, trèsriche en dorures et en peintures de Daret, de Puget et autres bons peintres de nos pays. — ilues d'Aix, tome II, page 76.

OÙ la société-mère , installée aux Jacobins , lattait de puissance avec TÂssemblée Nationale. Il n y avait plus^ de sécurité sous un semblable régime. Les citoyens paisibles qui ne s'associaient pas aux passions révolutionnaires, se voyaient déduits à se cacher ou à émigrer. « Sr c'est là la liberté qu'on présente comme le chef-d'œuvre de Tesprit humain , écrivait alors Meunier , jamais les cannibales n'en connurent une plus atroce^. » Le club d'Aix le montra bien par Tacharnement avec lequel it poursuivit Pascalis. Il était formé de jeunes avocats et d'artisans désœuvrés dont les nouvelles doctrines avaient mis les télés en ébullilion. Ne pouvant modérer leurs impatiences et craignant que cette affaire ne fut étouffée par les amis de Pascalis , ils députèrent à diverses reprises plusieurs de leurs membres au conseil municipal d'Aix, pour qu'il hatàt la procédure. Leur insistance fut telle , le 1 4 octobre , que le conseil osa risquer un acte d'énergie en les réprimandant.

Entre les ennemis de Pascalis , à Aix , aucun ne fut plus implacable que l'abbé Rive. Ce trop célèbre abbé était né à Apt, en 1730, et il avait été curé à Mollégès , paroisse du dio 3se d'Arles. 11 ne tarda pas à quitter ce poste ; Paris était le théâtre où il espérait se créer une réputation. Il alla y chercher fortune. La nature l'avait doué d'un esprit entreprenant et d'une mémoire prodigieuse. M. le duc de la Vallière, séduit par ces qualités/ lui confia la conservation de sa bibliothèque.

* Réflexions politiques sur les circonstances présentes, parMounier, Genève, Barde-Manget, 1791, in-8% page 54 : Mounier écrivait alors sous rimpression du funeste événement dont Aix venait d'être le théâtre , au mois de décembre 1790 , et il en parlait comme d'une cruelle leçon.

Plusieurs années s'écoulèrent, pendant lesquelles I*abbé Rive ne s'occupa que' de travaux et de discussions littéraires. Il y apportait une irritabilité excessive et un orgueil au-delà de toute expression. Aussi détestable écrivain qu'impudent critique, il ne se distingua que p^r cette érudition lourde et indigeste , partage habituel des intelligences mal ordonnées. Sa laideur corporelle était peut-être moins repoussante que sa difformité morale. En i 786, une attaque d'apoplexie acheva de troubler son cerveau. Il ne retira de la souffrance qu'un surcroît de méchianceté. C'est à cette époque, qu'il fut choisi pour diriger la bibliothèque que M. de Méjanes venait de léguer à la Provence.

Il arriva à Aix, infatué de son savoir et plein du désir de dominer. Ses espérances n'ayant pas été satisfaites, il se déchaîna contre l'administration, qui ne le rémunérait pas , di«ait-il , selon sa valeur. En 1788 , iî abandonna la bibliothèque Méjanes comme il avait abandonné sa cure de Mollégès. La révolution s'offrit en ce moment à son esprit oisif ; elle répondait à ses instincts et à son tempérament ; elle eut en lui son pamphlétaire et son publiciste.

L'abbé Rive, en 1789, servit d'instrument à Mirabeau sollicitant les suffrages du Tiers. En 1790 , il ne dissimula plus ses nouvelles opinions, et il jeta le masque. Son cabinet devint un arsenal d'écrits, violents jusqu'à la démence et impies jusqu'au blasphème. Tel était rhomme dont Pascalis allait subir les dégoûtantes insultes, et qui se préparait à être son bourreau.

Au milieu de cette explosion de colères , Pascahs con-

256 CHAPITRE YIII.

servait toujours la même sérénité d'esprit. Inaccessible à la peur, il s'était retiré, non loin d*Âix, dans une calme et agreste solitude. C'est à la nature qu'il redemandait les inspirations libres qu*étouffait Tathmosphère de la cité. Une maison de campagne, située aux environs d'Àix^, fut le seul asile qu'il voulut accepter, asile exposé , peu sûr , mais où il retrouvait les meilleurs souvenirs de sa vie. Là, sous l'abri de cette silencieuse demeure, et dans les tristes jours d'automne, une commune douleur réunit, plus d'une fois , autour de lui , quelques-uns des fidèles amis de la Constitution provençale, Dubreuil, le procureur Darbaud, les présidents d'Albert Saint-Hippolyte et de Mazenod , et les magistrats du Parlement qui n'avaient pas encore émigré. Tous étaient unanimes à conseiller à Pascalis de quitter la Provence ; mais il se révoltait contre leurs craintes. Fuir, était une lâcheté à laquelle il eût rougi de souscrire. Fuir ! M. d'André le lui proposa aussi. Il ne put vaincre son refus.

M. d'André lui écrivait de Paris, le 12 octobre, et lui donnait l'assurance qu'il emploierait tout son crédit à arrêter l 'affaire dont le Comité des Recherches allait bientôt s'occuper.

a Votre courage ne m'étonne pas , ajoutait-il , il est digne de vous ; mais vous ne concevez pas les désagréments que vous en essuyeriez , si cela était poursuivi. Je suis bien aise , cependant, que le département vous aît dénoncé à l'Assemblée; car, puisqu'on ne peut

* Cette campagne, connue aujourd'hui sous le nom de la Mignarde , appartenait k M. Mignard , ami de Pascalis et beau-père de M. d'André. Elle est située à cinq kilomètre» d' Ah.

être poursuivi par deux tribunaux , cela vous mettra à Tabri des vexations qu'auraient pu vous faire essuyer la municipalité et le département. Ces corps nouveaux-nés font claquer leur fouet tant qu'ils peuvent^ et ils ne demanderaient pas mieux que de vexer un honnête homme.

a Vous ne devez pas douter du plaisir que ma femme et moi aurions de vous voir ici, ainsi que Mignard : aussi, je serais tenté , pour vous décider à faire le voyage , à conclure à ce que vous fussiez mandé. Mais prévenez le mandement ou supposez-le , et venez nous voir. Vous trouverez ici la tranquillité la plus parfaite , et je puis vous assurer qu'il n'y a aucun pays dans le monde ob l'on vive plus à l'abri de toutes vexations particulières.

« Au reste, les affaires vont à l'ordinaire, c'est-à-dire assez mal. Nous n'avançons pas un peu et nous en sommes enfin venus au moment difficile , c'est-à-dire aux impositions. Les économistes , les théoriciens , se sont emparés de cette partie , et on ne veut pas écouter les habitants des provinces qui s'imposaient elles-mêmes, et qui , par conséquent , avaient une pratique supérieure à la théorie... »

M. d'André, dans ce passage de sa lettre, faisait allusion aux débats qui s'étaient produits, les 6 et 7 octobre, au sujet de l'imposition en argent ou en nature, débats trèsanimiés, et où les principes suivis en Provence avaient trouvé de chaleureux défenseurs. Nous avons exposé ailleurs ces principes vraiment remarquables ^ ; nous avons dit par quel système d'impôts, résultat heureux de Vexpé-

* Voyez plus haut, pages 38 et 39.

258 CHAPITRE viir.

rience de plusieurs siècles, on parvenait à faire face à toutes les nécessités publiques, sans surcharger les propriétés foncières , sans offenser linduslrie , et en conservant Végaiité entre les particuliers ^ . On croyait , selon Tobservation dé M. d'André, dans. la séance du 6 octobre , que Tunité d'administration consistait surtout dans la répartition égale des charges , et quil importait peu à TÉtat que les communautés s'imposassent en argent ou en nature , si les contribuables payaient facilement. Le 7 octobre, Bouche , qui pensait comme Portalis et comme M. d'André ^ combattit en vain pour sauver des droits précieux qui étaient les derniers débris de nos franchises 2. Au nom de la révolution, il lui fut répondu que le système prati** que en Provence laissait trop de pouvoir aux municipalités. Quelques esprits légers allèrent jusqu'à déverser le ridicule sur ce qu'ils appelèrent l'imposition à la provençale. On comprendra, dès lors, cette exclamation de Bouche : « Moi je suis pour la liberté , parce que ce nest que pour la liberté que je suis ici. »

Heureux serions-nous, si Pascalis , éclairé par cette défaite , eût cédé aux supplications de ses amis et de M. d'André, en abandonnant une terre stérile où il n'était plus retenu désormais par aucun lien! Nous n'aurions

* De l'usage et de Valus de l'esprit philosophique durant le XVIII» siècle^ tome II, pages 3211 et 323.

* Bouche proposa même Tamendement suivant : « L'Assemblée Nationale décrète, que les départements, districts el municipalités imposeront sur les objets qui leur paraîtront les plus commodes et les plus convenables, et que ces dernières , lors de l'établissement de l'impôt , appelleront les citoyens qui possèdent des biens fonds dans leur terroir et qui ont leur domicile ailleurs, lesquels sont autorisés à députer un syndic. »

pas à gémir sur Thorrear de sa mort. La France aurait eu, plus tard, dans cet émule de Portalis, un de ses plus illustres législateurs ; et , nous n'aurions pas la * douloureuse mission d'entreprendre un récit dont la seule pensée excite un sentiment d'épouvante.

Il n'est pas de mauvaise actjon que ne conseille la peur ; or , la peur était alors la grande complice des anarchistes. Exposé sans défense aux plus violentes attaques, Pascalis fut trahi par ceux-là même dont les souvenirs auraient dû commander, au moins, le silence. Le 12 octobre, vingt-cinq hommes de loi, ci-devant avocats au Parlement de Provence et membres du club des amis de la Constitution , vinrent tardivement désavouer les principes contenus dans le discours du 27 septembre, qu'ils qualifiaient d'anti'Sociavx^. Ils voulaient ainsi se disculper auprès des journaux jacobins qui les rendaient solidaires de la démarche de Pascalis. L'abbé Rive mit à profit ce succès. Un moyen d'agitation et d'influence lu* manquait; il en créa un. Le 31 octobre, il convoqua, dans l'ancienne église des Bernardines, tous les paysans de la villeetde la banlieue, qu'avaientfanatisés ses prédications révolutionnaires, et il leur donna le nom bizarre à* Assemblée particulière des vénérables frères anti-politiques, c'est-à-dire des hommes vrais, justes et utiles à la patrie.

Une fois à la tête du nouveau club, le pamphlétaire se livra aux entraînements déréglés de son orgueil.

. * Protestation des hommes de loi, membres de la société des amis de la Constitution, séant à Aix , département des Bouches-du-Rhône, contre le discours anti-constitutionnel du sieur Pascalis, etc.. Aix, veuve André Adibert, 1790.

260 ' CHAPITRE Vlil.

Camille Desmoulins, qu'il avait la vanité d appeler son bon ami, nous le représente dans un éloge digne du génie littéraire de l'époque : «perclus de tous ses membres, dont la chaleur, le mouvement et la vie semblent s'être retirés vers la tête et le cœur, n'ayant de libre que la langue, couché sur son grabat, où ce n'est point l'ambition ni l'intérêt, mais le saint amour de Thumanité et de la patrie qui peut seul l'enflammer, dictant des arrêts , et comme Jupiter, fait trembler l'Olympe quand il fronce le sourcil, faisant trembler les aristocrates quand il soulève la tête sur son oreiller, et à 20 lieues à la ronde, plus craint lui seul qu'un Comité des Recherches ^ . »

Quelques traits fournis gar diverses lettres que l'abbé Rive a laissées comme un héritage de sa perversité , compléteront cet étrange panégyrique.

Quand il parle de PascaKs, il écume de rage : Pascalis n'est pas seulement, à ses yeux, un ennemi, c'est un monstre; c'est l'incendiaire Pascalis, le scélérat Pascalis, l'exécrable, le forcené Pascalis, l'abominable conjuré, le fameux énergumëne Pascalis.

Pour lui, il est le chef incomparable des [vénérables frères anti-politiques, le seul arc-boutant du peuple contre les aristocrates, l'homme au plus profond savoir et à Tâme la plus forte. Son nom est fameux dans toute l'Europe. Mirabeau est insuffisant à côté de lui. Mgr. de

* L'abbé Rive a pris soin lui-même de nous conserver ce portrait, en rinsérant k la suite d'un de ses pamphlets intitulé : Lettre des vénérables frères anti-poUtiques et de Vabbé Rive^ présentée à MM. les Commissaires du Roi, dans le département des Bowhes-du-Rhdne, le\Z février ^ 791 , suivie de la lettre écrite à son bon ami le très-illustre Camille Desmoulins j k Nosopolis, chez les Frères delà miscricorde.— (Aix, 1790.)

Boisgelin est un mitrophore scélérat. Il n*est pas un homme de lettres, en état de le réfuter, etc..

Si ce fou furieux n*avait exercé, dans Âix, un empire de terreur presque absolu, la dignité de Thistoire ne soufirirait pas ces dégoûtantes citations; mais il est nécessaire de saisir la révolution sur le fait, et de montrer quels étaient les hommes aux mains de qui étaient tombés le gouvernement et Téducation morale du peuple.

Le 17 novembre, eut lieu Tinstallation des juges du district d'Âix, nommés par les suffrages des électeurs. Ce fut une fête bruyante, toute pleine d'enivrement patriotique. On avait choisi, pour lui donner plus d'éclat, la grand'chambre du Parlement dont on avait levé, la veille, les scellés^. Elle fut présidée par le corps municipal. Les clubs y envoyèrent leurs députations. Il est dit dans le procès-verbal des amis de la Constitution : « que des citoyens en foule devaucèrent la marche du cortège pour purifier, par leur patriotisme, la salle du palais, des derniers sentiments dentelle avait été infectée 2. » Après les discours officiels, le président du club, Polycarpe Constans^ prit à son tour la parole, et laissa déborder les flots de son enthousiasme : « Mais pourquoi, dans ce jour d'allégresse publique, pourquoi dans ce saint temple, éprouvais-je un sentunent de peine? serait-ce l'idée de

* Le 16 novembre, le corps municipal, après avoir procédé à cette opération , avait apposé les scellés sur les salles particulières des tribunaux inférieurs, les trésoriers de France et la sénéchaussée.

' Récit de la fête des amis de la Constitution, le jour de l'installation des juges du district d'Aix. Pièce imprimée.

3 Polycarpe Constans, député des Bouches-du-Rhône, au Conseil 4e» Cinq Cents, après le 18 fructidor an V ( 4 septembre 1797).

262 CHAPITRE Yin.

l*oppression et àe la tyrannie que ces lieux rappellent? serait-ce celle des derniers sentiments que des fanatiques osèrent y exprimer?... Non, Messieurs, l'aurore d'un si beau jour éloigne de si douloureux souvenirs ; l'astre radieux de la liberté a chassé loin de lui ces vapeurs nébuleuses... 4. » De vifs applaudissements accueillirent l'orateur. Cette éloquence répondait au goût du temps, et satisfaisait alors les passions. Le soir, un feu de joie fut brûlé sur la place des Prêcheurs. Les amis de la Constitution n'éprouvèrent qu'un regret, celui de ne pouvoir y consumer tous les vestiges de V ancien régime. . L*état de la ville devenait, chaque jour, plus alarmant. Espariat, élu juge par l'Assemblée électorale du district d'Aix, s'était démis, le 11 novembre, de ses fonctions de maire. Le député Bouche qui avait été nommé à sa place, venait de refuser. La confusion régnait parmi les corps administratifs, dont les attributions mal définies ou mal comprises donnaient lieu à des querelles d'amour-propre incessantes. La municipalité guerroyait contre le conseil de département 2; il en était de même pour le district. Dans la plupart des communes , les délibérations étaient prises et exécutées, sans nulle autorisation. Cependant l'audace des clubs grandissait;

* Procès-verbal de V installation des juges du district d'Aix, Gibelin David et Éméric David, 1790, pages 25 et 26.

* Le 1 8 octobre, eut lieu k l'Université d'Aix, la séance solennelle de rentrée pour les Facultés. Sur le motif qu'un prof«sseur de droit avait prononcé un discours dangereux et que certains gradués tenaient des propos incendiaires, le directoire du département suspendit l'ouverture des cours. Le conseil municipal, réuni le 25 octobre, s'opposa k l'exécution de cet arrêté et refusa d'en permettre la publication.

celle des Frères anti-politiques, à Aix, n'eut bientôt plus de bornes. « Dès la première semaine de leur fondation, Tabbé Rive avait commencé, raconte-t-il lui-même, de kver leurs yeux Urès-attentivement sur Tincendiaire, que les anti-patriotes scélérats, avaient lancé dans la Chambre des Vacations pour prophétiser une anti - révolution comme très-prochaine^. » Le 30 novembre, impatients de se signaler par un acte d'autorité, les Frères anti-politiques enjoignirent aux officiers municipaux de pour-" suivre, avec plus de diligence, Tûffaire de Pascalis.

D'un autre côté, des bruits sinistres, venus du dehors, circulaient dans l'opinion. Afin de mieux égarer le peuple, les jacobins accusaient les honnêtes gens de conspirer et de préparer un prochain mouvement contre-révolutionnaire. Les princes français, disait-on vaguement, avaient arrêté un plan avec les émigrés de Nice ; ils avaient fixé à Chambéry leur centre d'action ; ils devaient passer la frontière , vers le milieu du mois de décembre , pour attaquer Lyon etleMidî.Des lettres mystérieuses et sans signature, transmises de Nice aux corps administratifs, semblaient annoncer d'imminents dangers. On ajoutait qu'à Aix, les ennemis de. la révolution avaient employé des ouvrières à fabriquer des cocardes blanches et que les mandements des évêques contre la constitution civile du clergé, étaient destinés, dans ce but, a allumer partout la torche du fanatisme*.

Quel était donc le crime des hommes qu'on désignait

* Lettre des vénérables frères anti-politiques et de l'abbé Rive j etc., suivie de la lettre écrite à Camille Desmoulins, page 34.

* Le 46 novembre 1790, TAssemblée générale des Bouches-du-Rhône

2G4 CHAPITRE YIII.

de la sorte aux vengeances du peuple ? Etaienl-ils donc si redoutables? Désarmés, menacés, spoliés dans leurs fortunes, en butte aux délations, avaient-ils la liberté de tramer des complots? On allait jusqu'à leur attribuer le dessein de mettre à feu et à sang tout le Midi, mais ces accusations n*étaient-elles pas dérisoires, n'étaientelles pas, comme les faits le prouvèrent bieqtôt, une arme de bouleversement entre les mains des factieux ?

Ces hommes commirent néanmoins un crime. Après être demeurés si longtemps isolés et sans défense, sous le glaive de la révolution, ils voulurent enfin protéger leur vie, et tenter d'arrêter, s'il était possible, les progrès de l'anarchie. Déjà plusieurs villes, Paris, Lyon, Perpignan..., avaient vu se fonder dans leur sein des sociétés connues sous le nom d'amis de la paix et de la Constitution motiarchique. A Aix, quelques citoyens conçurent le projet d'établir une semblable société. Les membres qui devaient la composer appartenaient presque tous à deux autres réunions qui se tenaient au cercle Guion et au café Gasati. La première était formée de nobles, de bourgeois et d'officiers du régiment de Lyonnais ; la seconde, d'ouvriers et d'artisans. Le samedi, 11 décembre, un écuyer à l'académie loyale d*équitation, le chevalier de Guiraman, homme très-ardent malgré son âge, Darbaud, ancien procureur au Parlement, Pons, maître d'armes,

provoqua des mesures répressives contre les évêques qui se déclaraient opposants k la loi de la constitution civile du Clergé, loi quisefa, disait-€lle, immortelle comme la religion.

Peu de mois après, le 23 février 4794 , TAssemblée électorale des Bouches-du-Rhône, nomma pour évèque d'Aix, métropolitain des côtes de 1» Méditerranée, le curé d'Eyragues, Charles-Benoit Roux.

et deux artisans , Coppet , marchand gantier, et Blanc, commis , se présentèrent à riIôtel-de-Ville pour obtenir Tautorisation de la municipalité. Ils désignèrent leur société sous le nom de Société des amis de V ordre et de la paix.

A cette nouvelle , une sombre rumeur se manifesta parmi les patiriotes. Le projet était à leurs yeux une déclaration de guerre. Ils donnèrent un libre cours à leur indignation et firent parvenir aux corps administratifs des pétitions menaçantes, où ils demandaient qu'on empêchât la société de se former. Le club des amis dé la Constitution délibéra qu'il s'assemblerait, le lendemain, à neuf heures. Sur la motion d'un membre et au milieu d'acclamations enthousiastes , il fut résolu que les vénérables frères anti-politiques, dont V intégrité des principes était notoire '* , seraient invités à iine affiliation.

Le lendemain, dimanche, la journée s'écoula dans de vives inquiétudes. Des gardes nationaux parcoururent les rues en costume, avec le sabre en bandoulière, et prêts à tout événement. « Tout ce que les deux sociétés renfermaient de patriotes , se montra sur le Cours en état de défense 2. » A 4 heures du soir, eut lieu la sainte coalition

* Second livre des délibérations de la société des amis de la Constitution établie à Aix , commencé le 3 décembre 4 790 , Van II de la /tberté, et terminé le ^3 juillet M9\^ page 42. Dans la suite de ce récit , nous aurons plus d'une fois Toccasion de citer ce registre. Nous en devons la communication k la bienveillance de M. Roux-Âlphéran , qui en est le possesseur.

* Récit historique des faits qui ont précédé et suivi la découverte d'un projet de contre-révolution médité dans Aix, imprimé par ordre de ia société des amis de la Constitution, A Aix, veuve André Adibert, 1791, ia-4»,page 2.

préparée, la veille, entre les amis de la ConstitutioD et les frères anti-politiques. Les deux clubs réunis se jurèrent union, concorde et fraternité ; les membres prêtèrent chacun le serment de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Constitution. L'affluence était extrême et l'exaltation des esprits délirante. Lorsque le pacte fédératif eût ainsi été consommé dans le temple de la Liberté ^y les amis de la Constitution délibérèrent de reconduire en masse les anti-politiques , jusqu'à Tancienne église des Bernardines, où ces derniers tenaient habituellement leurs séances.

II était cinq heures du soir ; la nuit descendait sur la cité ; le cortège des clubistes s'avançait dans la grande allée du Cours, escorté d'une foule considérable de peuple , et chantait le Çà ira^. Devant le cercle Guion , les clameurs redoublèrent ; les huées se mêlèrent aux applaudissements ; des groupes postés près de là crièrent: a Ouf, ouf, les aristocrates^, à la lanterne^, ^ Le chevalier de Guiraman , qui était sur la porte du cercle avec deux autres personnes , eut la hardiesse de braver ces provocations par son altitude. Soudain , retentit une détonation d'arme à feu. De Guiraman, assailli, blessé à la cuisse, use de ses deux pistolets. Le peuple se précipite vers le cercle et veut en forcer l'entrée. Au milieu du

* /6td.,page3.

* Procédure prise par le tribunal du district 4' Aix, sur les plaintes rendues par M, l'accusateur public, querellant en sédition, voies défait et contre-révolution, d'après les événements arrivés dans ladite vUU, le \'i décembre 1790.— A Aix, frères Mouret, 1790, in-S», pages 66 et 458.

^ Ihid.y pages 134,140.

* Ibid., page 11.

tumulte , on entend les cris proférés de : « Foou toutei kis esgourgeaK » Dans la salle intérieure , se trouvaient dix ou onze officiers de Lyonnais occupés à jouer, et une douzaine d'habitués, MM. de Tressemane, de Gueydan, de Bayen , de Bonaud de la Galiniëre , de Gastellet , directeur de la poste, Grandin de Salignac, ci-devant trésorier de France , etc.. La position devenait effrayante : des coups de fusil étaient tirés à travers les abat-jour des fenêtres. Les oiBciers contre lesquels se dirigeait la fureur des patriotes, ne consultèrent alors que leur courage. Certains d'être massacrés s'ils ne s'ouvraient une issue , ils prirent leurs épées, s'élancèrent d'un seul bond et percèrent en courant la foule , à travers une galerie de feu. Plusieurs furent blessés ; un capitaine, nommé Yaleix , tomba sur une marche de l'église des Carmélites ; il fut sauvé par un de ses soldats qui le releva.

Le désordre était à son comble dans la rue S^ Jean^, qui conduisait aux casernes. De toutes parts, on répétait le cri : a Aux armes ! » Le guichetier avait fermé la porte Saint-Jean ; après bien des Instances , les ofBciers de Lyonnais obtinrent qu'on la leur ouvrit. Parvenus aux casernes, ils rassemblèrent aussitôt le régiment, et n'eurent qu'un désir, désir légitime et louable, celui de voler au secours de leurs camarades qui, moins heureux dans leur fuite, avaient été retenus prisonniers parle peuple; mais , ils ne purent triompher du refus de quelques sol--

* Ibid,, page 2U ; déposition de M. Pierre- Joseph-Fortuné Bonaud de la Galinière petit-fils.

2 Aujourd'hui nommée rue d'Italie.

368 CHAPITBE YIII.

dats gagnés.Un sous-lieutenant des grenadiers, Ferréol ^ , déclara dans une allocution qu'il ne marcherait pas. Le major de la Yolvène arriva sur ces entrefaites ; n'ayant pas reçu de réquisition, il consigna les troupes.

Les autres membres du cercle Guion avaient fui, par une porte de derrière, dans la rue des Grands-Carmes. Quand la tranquillité se rétablit, les corps administratifs se montrèrent. Ils firent murer la porte et les fenêtres du cercle. Des compagnies de la garde nationale stationnèrent sur le Cours, des patrouilles sillonnèrent les rues. Àminuit, les juges convoquésà la hâte commencèrent Tinformation. Quelques officiers de Lyonnais, saisis, furent conduits à rHôtel-de-Yille. Il fut arrêté que le régiment de Lyonnais partirait, le lendemain matin, à quatre heures. Cinq compagnies furent envoyées à Lambesc, trois à Roquevaire, deux à Âuriol. Les corps administratifs requirent, en même ternes, pour la sûreté de la ville, 400 hommes du régiment suisse d'Ernest, en garnison à Marseille , et un détachement de la garde nationale de cette ville.

Les patriotes venaient d'échapper aux plus terribles dangers ; on ne pouvait plus en douter , disaient-ils ; le

* Cet officier fut^ pour ce fait , comblé d'ovations par les patriotes d'Aix. On ne l'appela plus que le grand Ferréol , le brave Ferréol. Les amis de Ik Constitution lui décernèrent une couronne civique. Lie 30 janvier 4794 , plusieurs membres de ce club proposèrent qu'une inscription fût placée aux casenies en mémoire du civisme du brave Ferréol, et que la rue nouvellement formée sur la place des Prêcheurs portât son nom. Son buste , fait par un sculpteur patriote d'Aix, nommé Chardigny, fut placé plus tard dans la salle du club.

Le sous-lieutenant Ferréol s'éleva dans la suite au grade de général de brigade ; il est mort h Aix en 1 81 3, U l'^ge de 74 ans.

nN DE LA NATIONALITÉ PROVENÇALE. 269

projet de société avait pour but un massacre général. A les croire, vingt ou trente personnes, réunies paisiblement dans un cercle , auraient voulu en égorger sept ou huit cents ; le complot était évident ; il n'y avait plus de peine pour en découvrir Tauteur ; « les sinistres prédictions consignées dans les adieux de Pascalis à la Chambre des Vacations , étaient un indice irrécusable ^ . » Le soir de cette journée du 1 2 , vingt députés des deux clubs se formèrent en comité chez Tabbé Rive. «Cette réunion, raconte-t-il , m'enflamma d'un si grand zële , sur les sept heures du soir, que j'inspirai tout à coup à ces vingt députés nationaux , d aller enlever Tincendiaire Pascalis de la campagne enragée où il s'était retiré....* Mon excitation fut suivie du plus grand succès ; à onze heures du soir, c'est-à-dire environ quatre heures après, ce scélérat fut enlevé à l'horrible manoir où il se faisait garder par une cinquantaine de paysans de la campa-

gne2 »

L'abbé Rive se servait ainsi du mensonge pour assumer sur la tète de sa victime toute la responsabilité des événements. Pascalis était si peu gardé à la Mignarde , que ses amis ne cessaient de lui reprocher son imprudente sécurité. Quelques jours avant l'arrestation, un ancien magistrat étant allé le voir, lui avait conseillé de se réfugier dans sa famille, à Eyguières. — « On en veut à vos jours,» lui avait -il dit ; — et Pascalis avait répondu

* Récit historique des faits qui ont jtvècèàè et suivi la découverte d'un projet de contre-révolution, etc., page 4.

* Lettre des vénérables frères anti-politiques et de l'abbé Rive, suivie de la lettre à Camille Desmoulins, page 35.

270 CHAPITKE Vlli.

par ces mots du duc de Guise : c Us n oseraient * . » La veille même encore , une lettre anonyme de M. Cappeau l'avait averti qu'il était temps de fuir , que les meneurs de la révolution avaient juré sa mort* que demain, peutêtre , il serait trop tard. Et cependant , telle était la foi de Pascalis dans la reconnaissance du peuple, qu'il n'avait pris aucune mesure pour se soustraire au péril. A ceux qui cherchaient à vaincre son courage, il rappelait son Mémoire sur la contribution des trois Ordres , ses sacrifices^ ses combats, ses deux années de travaux consacrés à la cause populaire. Dubreuil avait obéi au même sentiment, lorsque, après le 27 septembre, s'adressant à un officier municipal qui blâmait Pascalis , il lui avait dit: a Vous qualifies d'imprudence la counduite de- M. Pascalis , sachez que si quelqu'tat attentait à sa personne , il se répandrait du sang ^.»

Espoir malheureusement trop confiant ! Entre le présent et le passé la révolution avait creusé un abtme. Quel pouvait être l'empire des souvenirs sur des âmes engourdies par la crainte ou dominées par des passions implacables? Le propre secrétaire de Pascalis, prévenu, dans la soirée du 12, que des gens armés allaient bientôt s'emparer de son patron, n*osa tenter la moindre démarche pour le sauver. Il était en ce moment à table , et il poursuivit son repas.

* Nous teaons ce fait de M. de Laboulie , ancien procureur général à la cour royale d'Aix. M. de Laboulie était présent à cette visrte que son père , ancien conseiller au Parlement, fit k Pascalis.

* Procédure prise par le tribunal du district d*Aix , etc , page

FIN DE LA NATrOiNALITÈ PROVENÇALE. 371

Le coup de main ourdi par Tabbé Rive, fut exécuté comme il le raconte. Pascalis fut enlevé de la Mignarde par quatre-vingts patriotes , puis conduit , garrotté , à l'Hôtel-de-VHle , oii on le jeta dans un cachot, à quatre heures du matin. Sa correspondance , ses papiers furent saisis. La même nuit fut signalée par une autre capture. Les clubrstes réclamaient un aristocrate qu'ils pussent immoler à leurs vengeances. Hésitant dans leur choix , ils parcoururent d*àbord sans résultat plusieurs demeures nobiliaires; M. Ile président d^Arlatan^de Launs^ fut épargné pour un motif singulier : on ne jugea pas qu*il fût une assee belle * proie. De son hôtel ,^ la bandé se^irigea vers celui de M. d'Éguilles , président à la Cour des Comptes. Ce citoyen était un des membres populaires de la Noblesse. H était entouré de ses enfants, lorsque les sinistres visiteurs se présentèrent chez lui. Des perquisitions infructueuses furent faites dans ses caves et dans ses appartements. Cependant , on se disposait à remmener, quand un des patriotes qui: le connaissait , s'écria : « M. d'Êguilles est un brave homme ; laissons-le. 11 en est un autre que nous oublions: c'est le marquis de la Roquette^. » À ce nom, la bande pousse un cri de joie et se précipite vers la rue Nazareth. En vain, un domestique nègre au service de M. d'Éguilles, s'eflbrce de la devancer ; en vain, se glisse-t-il le long des murs à la

* M. le président d'Arlatan avait, dit-on, un extérieur un peu disgracieux.

* Gaspard-Louis-Cassien-Antoinc de Maurellet , seigneur de Cabriès et marquis de la Roquette.

Ces détails nous ont été racontés par mademoiselle d'Éguilles , fille du président, qui assistait à cette scène, et qui en a conservé l'ineffaçable souvenir.

faveur de Tombre ; il arrive ; mais, les portes de riiôtel sout déjà gardées. M. de la Roquette , traîné brutalement de son lit , va partager la prison de Pascalis. La haine du peuple était soulevée contre lui, parce que , trois ans auparavant , en 1 787 , son cocher , conduisant son carosse, avait eu le malheur d'écraser la jeune fille dun garçon perruquier. Lindemnité proposée par lui à la famille n'avait pas semblée suffisante. M. de la Roquette était également accusé d'avoir été un des acteurs de la scène de la veille , au cercle Guion , bien qu'il n'y eût pas seulement paru.

Le 13 décembre , à cinq heures du matin, lorsque les deux arrestations étaient déjà opérées, le vice-maire, M. Éméric-David^, courut réveiller M. Martin, Président du conseil du département. « MM. Pascalis et Maurellet sont arrêtés, lui dit-il; si la garde nationale de Marseille vient ici , elle entraînera infailliblement après elle une grande affluence de peuple. Les esprits s'exalteront mutuellement, et nous ne répondrons pas de la vie de Pascalis. Le régiment va partir ; nous n'avons plus rien à en craindre. Si vous êtes de notre avis , nous enverrons un courrier à Marseille pour contremander la garde nationale. » Le conseil était sage ; il était commandé par les circonstances. Le lemps pressait. M. Martin hésita et finit par dire qu'il ne pouvait prendre sur lui cette réqui-

* Éméric-David (Toussaint-Bernard) , né k Aix, le 20 août 1755 , imprimeur et avocat, maire d'Aix en 4791 , membre du Corps législatif depuis 1 809 jusqu'en 1815, membre de l'Institut , mort à Paris le % avril 4839. M. Éméric-David est l'auteur de plusieurs ouvrages estimés sur l'art statuaire et la mythologie grecque

sitioD. Plusieurs heures après , TÀssemblée du département délibéra qu'un courrier serait sur-le-champ envoyé. Le courrier partit, en effet ; mais, il rencontra, à moitié chemin*, les 400 hommes d'Ernest, escortés d'un tumultueux amas d'Italiens, de Piémontais , de Grecs, armés de piques et de fusils. Il était trop tard.

Pendant ce temps, la municipalité essayait de ressaisir Tautorité qui lui échappait. Comprenant que Pascalis et de la Roquette n'étaient pas en sûreté à l'Hôtel-de-Ville, elle résolut de les transférer aux prisons des casernes. Les deux accusés furent placés dans les rangs de la garde nationale ; devant eux marchaient le colonel et le vice-maire. Le trajet s'accomplit, non sans de grands dangers. Les sicaires de Tabbé Rive , semés dans la foule, s'efforçaient d'attiser ses colères et redoublaient avec fureur leurs cris de : a A la lanterne ! » Enfin on arriva aux prisons.

Là, la terreur achève ce que le crime a commencé. Le peuple s'empare de quatre canons de campagne. Deux de ces pièces sont chargées et traînées à la barrière du Cours , pour repousser les conspirateurs , s'ils tentaient de fondre sur la ville. Mignard , apprenant l'arrestation de Pascalis, veut aller aux prisons ; mais deux personnes l'avertissent que ses jours sont menacés, et qu'il doit fuir. Mignard refuse ; après de nouvelles instances , il part et s'échappe à travers champs dans le vallon des Pinchinats. Dubreuil , que ses sympathies hautement avouées pour Pascalis et son propos tenu sur le discours du 27 septembre, rendent suspect aux patriotes, se cache de son côté au Pavillon de TEnfant , oh se trouve aussi

27 i CQAPITKE VIII.

le président d'Albert. Là, il se faittonsurer , prend jun costume de prêtre , se joint à Mignard et au président d'Albert , et s'enfonce au milieu des gorges de Sainte- Victoire. Sous la conduite d*un guide, il se dirige ensuite vers la frontière de Nice ^ , pendant que les commissaires des clubs le recherchent encore à Aix.

A dix heures r les amis de la Constitution , assemblés , se déclarèrent en permanence. Les papiers de Pascalis furent déposés sur le bureau, et on procéda à leur vérification. Parmi les lettres qui furent lues , aucune ne répondit à l'attente des inquisiteurs ; aucune, de près ni de loin , ne fournit la preuve du prétendu complot. Une d*elles, écrite par Miguard, révéla que les amis de Pascalis avaient préparé sa fuite, et qu'ils avaient obtenu pour lui un passe-port du greffier de la commune. Les autres portaient les signatures du marquis de La Fare, de Barlet , de MM. d'André ^, d'Aymar et Pochet , députés à l'Assemblée Nationale , d'un avocat de Toulon , nommé Gyprien Granct^. Toutes ces lettres , bien que dictées par un esprit peu favorable à la révolution , ne conte-

* Procédure prise par le tribunal du district d'Aix , ctc , pages

U4et 462.

* Parmi les lettres de M. d'André , se trouvait celle que nous avons citée plus haut, pages 256 et 257.

' Cet avocat écrivait k Pascalis : <c Vous réalisez donc le vœu que je vous avais souvent entendu faire , celui de passer Thiver k cette campagne avec de bons amis. Qui nous eût dit alors que ce serait comme exilé et pour de pareils motifs? Le choix heureux de ces amis doit un peu vous consoler de ringratitude du peuple, et vous fortifier dans le mépris que méritent vos bas et insolents détracteurs. Heureux et cent mille fois heureux, ceux qui peuvent de temps en temps mêler leurs réflexions aux vôtres ! Je partagerai bientôt, j'espère, ce délice »

naient que des idées personnelles, et ne permettaient pas de supposer un plan de conjuration. On avait espéré trouver dans leur nombre quelques lettres des princes émigrés, avec lesquels Pascalis, disait-on, s'était mis en rapport ; mais on ne découvrit pas le moindre indice d'une correspondance. La société, peu satisfaite, délibéra que ces papiers seraient transmis aux administrations. Barlet fut signalé par elle comme suspect à Topinion publique ; MM. d'André et Pochet furent dénoncés à l'Assemblée Nationale, et Tavocat Granet à la société de Toulon.

Le même jour, sur la requête de l'accusateur public , le tribunal du district décréta de prise de corps le chevalier de Guiraman et six officiers de Lyonnais. Plusieurs personnes regardées comme leurs complices , furent l'objet des plus actives poursuites ; c'étaient les présidents de Mazenod et d'Albert , Darbaud et Armand , anciens procureurs , Dubreuil, Mignard, Coppet, Pons, Blanc, Langiez père et fils. A d*tix heures, arriva, avec les 400 hommes d'Ernest , le détachement de la garde nationale de Marseille , suivi d*une multitude de volontaires. C'est ainsi qu'on appelait alors cet amas de gens sans aveu, malfaiteurs de profession, presque tous étrangers, et qui, grâce à la révolution, étaient devenus les véritables souverains. Ils accouraient au signal qui leuravait été donné. Leurs pelotons armés se succédèrent jusqu'à dix heures du soir. Aix était dans la stupeur; les patriotes , seuls , ne tarissaient pas d'enthousiasme. Au club des amis de la Constitution , la présence des Marseillais fut saluée par d'unanimes applaudissements.

276 CIIAPITBE VIII.

Le président les remercia avec effusion pour leur zèle à voler au secours de la cité ; et comme leur nombre gros* sissait à chaque heure, a il dit très ingénieusement que la salle ne serait jamais assez grande pour contenir des amis et des frères i. » Puis, on reprit la délibération sur les mesures que réclamait le salut public et que nécessitait l'audace des conspirateurs. «Un religieux doctrinaire, le R. P. Yincens , s'intéressant à la sûreté de l'Assemblée , considérant que les ennemis du bien public pouvaient, par des mines souterraines, rendre les assistants victimes de leur conjuration , proposa de faire examiner s'il n'y avait point d'aqueduc qui traversât la salle ^.)> Les Marseillais étaient fatigués de ces discussions de détail ; ils laissèrent éclater leurs murmures et insistèrent très-souvent />owr que Pascalu fui pendu 3.

Les anti-politiques n'étaient pas moins désireux de prévenir les lenteurs d'un procès : la justice du peuple ne pouvait souffrir de retard. Ils délibérèrent de faille accélérer pour le lendemain le jugement , afin que les frères de Marseille emportassent la nouvelle de la fin de cette affaire^. Des députés furent envoyés par les deux clubs aux corps administratifs. La réponse que leur fit un des membres du conseil du département, montre quel rôle joue l'autorité avec le seul appui des mauvais principes ; « Lorsque la pairie est en danger , dit-il , on peut et on

* Second livre des délibérations de la société des amis de la Constitution, établie àAix^ etc., page 14.

* Ibid., page 16. 5 Ibid.j page 15*

* Ibid., page 16.

doit outrepasser la loi , et on lui obéit même alors en la transgressant^. »

L'abbé Rive ne contenait plus son impatience; il n'avait point provoqué Tenlèvement de Pascalis, pour attendre le terme éloigné d'une longue procédure ; il voulait couper court à toutes les hésitations. La municipalité était trop débonnaire à ses yeux ; elle tolérait dans Aix les calotins et les croyants au pape, et empêchait le peuple de secouer la chaîne de Taristocratie. L'abbé Rive déclarait encore qu'il était urgent de destituer les juges, afin de les mieux faire marcher en règle. Redoutant la pitié des municipaux, il lança dans la soirée du lundi un nouveau pamphlet, ainsi intitulé : Lettre des vénérables frères anti-politiques, c'est-à-dire des hommes vraiSy justes et utiles à la patrie , à M. le Président du département des Bouches-du-Rhône , appelé Martin fils d'André , antérieure à V incarcération du scélérat Pascalis , suivie d'un postscriptum qui a été écrit après cette incarcération. — A Aix, de l'imprimerie des vénérables frères anti-politiques , vrais foudres des Pascalis et de tous les anti-nationauœ ; ce 1 3 décembre il QO.

a II ne faut pas tergiverser , Monsieur le Président , écrivait Tabbé Rive, il n'y a à conserver dans le nouvel empire français que de vrais citoyens et d'excellents patriotes.

« Tout homme , quel qu'il soit , par quelques travaux qu'il puisse s'être distingué , s'il devient un jour l'ennemi de la patrie, il doit lui faire sacrifice de sa tête sous une lanterne.

*i6td,, page 16.

278 CHAPITRE TIII.

« Mais rinceDdiaire Pascalisa-t-il pour lui des travaux de distinction ? Que celui qui le prétendra se montre en public. »

Un complot avait été formé. Les prisons devaient être attaquées dans la nuit du 13 au 14. Le geôlier vint en avertir la municipalité à neuf heures du soir. Celle-ci se rendit aussitôt dans TÂssemblée générale du département. Là furent appelés les commandants du régiment d'Ernest et des deux gardes nationales d*Aix et de Marseille. Réquisition leur fut donnée d'employer en commun leurs troupes à garantir les prisons de toute violation intérieure et extérieure ^ Les patrouilles furent doublées^ les postes renforcés ; on décida que la garde nationale de Marseille partirait le lendemain matin au point du jour; cinq officiers municipaux passèrent la nuit à IHôtel-de-Ville.

Le 14 décembre était un jour de marché. Les sociétés populaires des villes voisines, «qui s'étaient disputé l'avantage de présenter des secours aux patriotes d'Âix ^,» pouvaient fournir leur contingent à Tinsurrection.

* Voici le texte de cette réquisition : « MM. les commandants des gardes nationales de Marseille, d'Âix et du régiment d'Ernest, sont requis de concourir par les trois corps qui sont sous leurs ordres , de garder les prisons Royaux, et de les garantir de toute violation intérieure et extérieure-Fait k Âix, au nom des trois administrations du département , du district et de la municipalité d'Aix , le 43 décembre 4790. Signés : Martin fils d'André , Président ; Jaubert, Procureur général ^syndic ; Ëméric-David, officier municipal ; Bernard fils, membre du directoire du district d'Aix. »

^ Récit historique des faits qui ont précédé et suivi la découverte d'un projet de contre-dévolution, etc., page 5. — Les sociétés d'Éguilles , de ■ Lauris, de Lourmarin , de Tarascon , de Marseille, de Toulon, d'Avignon , etc., avaient toutes promis de voler au secours des patriotes d'Aix, au premier signal.

Les administrateurs alarmés se hâtèrent d'éloigner les dangereux visiteurs qu'ils avaient si imprudemment attirés. À huit heures du matin, commença le départ. Les officiers municipaux, plusieurs membres des conseils du district et du département, le Procureur général syndic , y présidaient. Au moment où s'échangeaient les derniers adieux , des murmures confus s'élevèrent ; quelques voix se plaignirent que justice n'eût pas été faite , et demandèrent la tête de Pascalis. Getie agitation se calma cependant: Les colonnes défilèrent en silence. Au sortir du Cours, il y eut un moment de halte; les meneurs, alors, de s'écrier : « Où allez-vous, ce n'est pas le chemin de Marseille qu'il faut prendre ; aux casernes , aux prisons. » A ce signal, les rangs se débandent ; gardes nationaux et volontaires se ruetit dans la direction des casernes ; le colonel prodigue des exhortations inutiles pour les rallier. Encore une fois, il était trop tard.

Les prisons n'étaient défendues que par les 400 hommes du régiment d'Ernest"; Soit frayeur, soit malentendu, les officiers ne jugèrent pas la réquisition de la veille suffisante, et coururent en chercher une nouvelle chez le président du département. Mais déjà, la populace remplit les avenues des casernes ; elle en franchit l'enceinte sans résistance, et refoule au dehors les administrateurs qui s'effi)rcent d'y pénétrer. Déjà, les insurgés travaillent à coups de hache à abattre les portes des prisons ; des hommes armés de pics essaient de faire une brèche au mur de clôture ; d'autres vont chercher des échelles à une église voisine. On n'entend que les cris répétés : <( Nous voulons la tête de Pascalis. » Survient enfin le

commandant d'Ernest, M. de Diesbach. Le Procureur général syndic Tinterpelle vivement sur les motifs de son absence : — Que voulez-vous que nous fassions ? demande le militaire. — Il me semble, répond le Procureur général, que votre troupe devrait être en bataille. — Le commandant se tourne alors en prononçant quelques mots en allemand. Les soldats s'ébranlent. « C'est une prise d'armes » s'écrient les insurgés. Le Procureur général est aussitôt assailli ; une bayonnette est appliquée sur sa poitrine. Des gardes nationaux parviennent cependant à le dégager ; ils l'entraînent dans les appartements d'un cantinier , où ils le dérobent à la fureur populaire.

Dans cet intervalle , trois officiers municipaux avaient été envoyés par le conseil. Ils se présentent, revêtus de leurs écharpes ; les flots de la foule sont si épais , qu'ils peuvent à peine s'ouvrir un passage. Arrivés aux prisons, ils se placent sur la porte, et cherchent à calmer le peuple , en le conjurant de respecter ses magistrats. Les

clameurs redoublent : a Nous voulons sa mort il est

coupable... il voulait nous faire égorger... nous voulons sa mort... il faut qu'il périsse sur-le-champ.» On accuse les officiers municipauitde protéger l'évasion de Pascalis. — (( Vous soutenez les coquins... vous serez les premières victimes... Il n'y a qu'à les tuer... il faut leur trancher la tête...» Ainsi bafoués, abreuvés d'outrages, isolés les uns des autres, n'osant prendre des mesures énergiques, impuissants à dominer l'émeute , les officiers municipaux durent voir à quel degré d'ignominie descend l'autorité, lorsque les révolutions lui ont enlevé toute sa force morale. Un d'eux reçoit un coup de crosse de fusil ;

sur la gorge de Taulre est fixée la pointe d'un sabre ; un troisième est garrotté, et on indique la corde d'un réverbère pour le pendre. — Ils ne seront isauvés, leur dit-on, que s'ils signent Tordre de remettre Pascalis. — A cette proposition, ils s'indignent , ils refusent ; mais de nou* velles violences sont exercées contre eux. Déjà, le geôlier leur tend à travers la fenêtre une plume et une feuille de papier. — Qu'ils signent, et on les délivrera.

D'une main tremblante, ils signent ; deux ajoutèrent, en dessous, les mots : contraints et forcés ^ . Pascalis et de la Roquette furent bientôt aux mains de leurs bourreaux.

Quelques minutes se passent. Le sinistre cortège traversait la rue Saint-Jean, lorsqu'une dame apparut tout à coup sortant du milieu de fa foule. Elle se jeta sur Pascalis, le prit dans ses bras>et s'écria: « Non, vous ne mourrez pas. » Alors se manifesta une vive rumeur, car cette femme était connue pour Ténergie de ses sentiments royalistes. Les assassins craignirent un élan subit de pitié chez le peuple. Ils s'emparèrent de cette femme ,

^ Le procès-verbal qui fut dressé plus tard par la municipalité, fournit les détails suivants sur cette circonstance : « Les trois administra: ions se sont fait représenter le papier fatal. Il contient ces mots : permis de donner Pascalis. L'écriture en est si troublée , qu'on ne saurait reconnaître la main des signataires; on y voit que deux d'entr'eux ont ajouté: contraints et forcés, »

11. Roux-Alphéran l'a observé avec raison dans ses Rues d'Aix , tome II , page 4 66 ; la terreur était si grande , que ce procès- verbal ne fut rédigé que trois mois après, le 47 mars 4794 . Les administrateurs s'efforcèrent surtout d'y justifier leur conduite , en attribuant aux ennemis de la révolution la cause de ces malheurs. Quelles que soient les appréciations injustes ou complaisantes que renferme ce procès-verbal , nous avons cru devoir suivre l'enchaînement des faits, tel qu'il y est présenté. — Registre des délibérations du conseil municipal, tome III, pages 240-255.

S82 CHAPITRE Vill.

reDtraiiiërent avec précipitation, et elle, ainsi repoussée, ne put faire entendre que ces mots : «< Le sang de l'innocent va couler 1 »

L alerte fut passagère. On arriva au Cours. Â ce moment , et quand le sacrifice allait se consommer , Pascalis, prêt à abandonner la terre, tourna les yeux vers le ciel, désormais son seul refuge et sa seule espérance ; il demanda un prêtre. C'était la première grâce qu'il eût encore réclamée de ses ennemis. Ils ne la lui accordèrent pas. Un grossier blasphème fut leur réponse^ ; et joignant l'ironie à la cruauté , ils choisirent pour lieu du supplice la partie du Cours située en face de sa demeure 3. Us agirent de même à l'égard du marquis de la Roquette 3. Pendant ce temps , les corps administratifs écoutaient religieusement un discours :

c( Messieurs , disait le vice-maire , vous êtes instruits de ce qui se passe. Nous n'avons plus d'autre force que celle que Testime et la confiance du peuple peuvent nous donner. Vous partagez avec nous cette estime et l'autorité des lois. Réunissez-vous à nous, allons tous ensemble au devant du peuple ; nous le ramènerons peut-être, en lui parlant au nom de la loi , ou nous lui en impose-

* Leur réponse fut celle-ci : « Tu iras te réconcilier avec le Père-Éternel. »

Nous ne pouvons omettre de mentionner ici que Pascalis avait reçu une éducation chrétienne, et que sa pieuse mère était morte en odeur de sainteté.

< Pascalis demeurait dansThôtel de M. de Barlatier de Saint- Julien, qui est situé vers le milieu du Cours.

3 L'hôtel de la Roquette , qui appartient aujourd'hui a M. d'Estienne d'Orvcs, forme l'angle du Cours et de la rue Nazareth, qui vise au levant-

FIN DE LA NATIONALITÉ PROVENÇALE. 2l83

rons infailliblement par la majesté des trois administralions réunies. 11 en est temps encore, partons. »

Les trois corps administratifs réunis se disposent , en effet, à se mettre en marche. Certains membres veulent encore délibérer , d'autres parlent de proclamer la loi martiale ; mais, le colonel de la garde nationale a déclaré qu*il n*est plus maître de sa troupe et qu'il ne sera pas obéi. Â ce moment, quelqu'un accourt et dit : « Pascalis est entre les mains du peuple ; on le mène devant les juges.» Les administrateurs n'hésitent plus ; ils partent. Les rues sont désertes ; au loin retentissent les bruits de la foule. On leur annonce en chemin que Pascalis et de la Roquette sont au Cours ; ils redoublent de vitesse. Enfin, ils touchent au lieu qui leur est indiqué. Leur premier regard s'arrête sur les corp& des victimes suspendus dans les airs, aux cordes de deux réverbères; et alors, à cet affreux spectacle, le terrible mot s'échappe de leur bouche : a II est trop tard. »

Le vice-maire, épouvanté, interroge un officier municipal :

— « Peut-être ils ne sont pas morts. Devrions-nous les faire descendre ? »

— « Oui, faites-le descendre, répond avec satisfaction un jeune homme revêtu d'un costume de garde national, en montrant le corps de Pascalis ; nous lui couperons la tête et nous la porterons à Marseille. »

A cesT mots, le vice-maire est saisi d'horreur. — « Retirez-vous , monstre , lui dit-il ; que je ne vous connaisse pas...»

Le jeune homme s'enfuit. Étonnée, toute cette mul-

titude s'entr*ouvre et lui livre passage ; puis , après quelques instants d'un silence général , croyant à une agression, elle s'émeut. Déjà , les bouches des fusils se tournaient contre les administrateurs. Geux--ci jugeant qu'ils ne pouvaient demeurer plus longtemps, reprirent la route de rHôtel-de-Yille ^

Mais le mot prononcé avait eu deTécho. Les assassins se hâtèrent de terminer leur œuvre. Le valet de Texécuteur coupa la tète des deux victimes. Celle du marquis de la Roquette fut exposée sur la branche d'un ormeau , vis-à-vis le cercle Guion^. Quant à celle dePascalis, elle fut plantée à l'extrémité d'une pique et portée en triomphe sur le grand chemin de Marseille. Pendant trois heures , ce sanglant trophée fut promené avec des cris de joie. La satiété ayant ensuite excité le dégoût , la horde sauvage l'enterra près le relai du Pin 3.

Le soir du même jour, le chevalier de Guiraman, saisi dans la bastide de Yalbriant, au terroir de Meyreuil, fut conduit à Àix, sur une charrette, par une bande armée de paysans. Aux approches des casernes, la scène du matin fut renouvelée , des voix s'élevèrent pour demander la

^ Registre des délibérations du conseil municipal, tome III, procèsverbal de la municipalité.

* Ce cercle occupait le rez-de-chaussée de la maison qui forme l'angle du Cours et de la rue des Grands-Carmes et qui vise au levant.

3 Le Pin, relai de poste, est k 44 kilomètres d'Aix et k 45 kilomètres de Marseille. '

D'autres racontent que la garde nationale de Marseille , voyant venir derrière elle un cortège d'hommes armés qui portaient la tète de Pascalis, les obligea de s'arrêter et de l'inhumer.

Le corps de Pascalis fut enseveli dans le cimetière de l'église de la Magdeleinc, lo jour même de l'assassinat , en présence du curé Ravanas.

mort du prisonnier. De Guiraûian avait conservé Tespérance qu'à Aix ses artiis le sauveraient^ . Personne ne se montra. L'infortuné fut entraîné sans résistance, mené au Cours^ et là, pendu en face de rhôtel d'Esparron^. Les corps administratifs ne furent avertis du crime que lorsqu'il était accompli 3.

On raconte qu'après l'exécution dePascalis, les assassins a' entretenaient , à voix basse , sous les grands arbres des allées du Cours. Les uns semblaient comprendre Ténormité de l'attentat qu'ils avaient commis. Les autres suivaient d'un œil hébété les lentes oscillations du cadavre. Un pauvre paysan passe ; c'était un de ces bons agriculteurs chez qui l'honnêteté est une vertu traditionnelle, et qui écoulent sans bruit leur vie dans les rudes travaux des champs. Ce paysan marchait paisiblement derrière son âne, quand le hideux spectacle d'un homme pendu se présente à ses yeux. Il demande aussitôt le nom de la victime. On lui répond : — «C'est l'avocat Pascalis.» — ctOA! quel malheur \ s'écria le pauvre paysan avec l'accent de la plus vive douleur ; qu'autant de

* Procédure prise par le tribunal du district d*Aix, etc., pages 45-

^ L'arbre où l'exécution fut faite , était celui où avait été pendu , le S1& mars 4789, un des malfaiteurs condamnés par le Parlement.

M. de Guiraman était âgé de 77 ans.

3 Dans la soirée du 1 4, on amena k THôtel-de-Ville les accusés Langiez père et fils. Les officiers municipaux parvinrent k les soustraire aux fureurs populaires. La veille , dans la nuit , on avait incarcéré Coppet. Les jours suivants , on fit également prisonniers Pons et Blanc. L'égarement des esprits était tel , que les patriotes allèrent jusqu'à fouiller les aqueducs de la ville et môme les tombeaux

journées il ma {ail gagner, aulanl d'anges V accompagnenl au ciel ! » Mais les assassins ont entendu ces paroles ; ils se précipitent sur celui qui a eu la témérité de les ex* primer, et le menacent de le pendre. Il ne fallut rien moins pour l'arracher à la mort, que Tintervention d'un patriote du temps qui connaissait ce brave homme , le fit passer pour faible d'esprit et se porta son garant^.

Ce paysan , c'était le peuple ; non pas le peuple des révolutionnaires et des égorgeurs , mais le vrai peuple provençal , celui qui avait eu dans Pascalis son dernier défenseur, son plus éloquent interprète, qui deyaît, lui aussi, fournir sa large part de victimes à la révolution , et dont les sentiments naturels de fidélité , de franchise et de loyauté^, étaient naguère encore les meilleurs appuis de notre Constitution et de nos libertés.

Voilà le peuple au soulagement duquel Pascalis at^ tachait sa seule récompense ; voilà le peuple qui luî avait inspiré ses immortels adieux et [qui pleura silen-* cieusement sa mort.

La nouvelle des événements dont Aix venait d'être le théâtre , produisit à Paris et dans toute la France ^ une profonde sensation. Des crimes aussi affreux , commis sans obstacle, avec une telle impunité, en présence même des administrateurs , étaient de tristes présages pour l'avenir , et ne démontraient que trop la fragilité de Tédifice gouvernemental construit par TÂssemblée Constituante. Les journaux jacobins les célébrèrent sur le

* Nous tenons ce fait de la famille de ce paysan. 2 Discours de Pascalis k la Chambre des Viications.

fondu triomphe. « M. PascaliSy dit T un d'eux, n'ayant pu s'élever à la hauteur de la révolution , œi lui a donné une leçon utile , exemple terrible pour les ennemis de la Constitution.» Le 18 décembre, Mirabeau communiqua à TAssemblée une dépêche du Président du département des Bouches-du-Rhône, où les faits relatifs à Tassassinat de Pascalis étaient à peine indiqués , et qui se terminait par cet aveu d'impuissance : « Tous les moyens nous échappent à la fois. »*

Mirabeau prit ensuite la parole, et demanda que les députés de Provence fussent appelés à délibérer sur les mesures exigées par les circonstances. Il montra la nécessité de venir au secours des administrateurs; mais il n'eut pas une larme, pas une expression de regret pour déplorer la mort d'un homme dont il avait pu apprécier le grand caractère, et dont la seule faute, faute alors peu commune , était de n'avoir point voulu fuir devant les menaces de la révolution.

Le 1 9 décembre, M. d'André monta à la tribune^ Une de ses lettres, trouvée chez Pascalis, et répandue dans tout le Midi, provoquait contre lui de violentes dénonciations adressées à l'Assemblée Nationale et aux Jacobins. Il y disait au sujet de la municipalité d'Aix et de Fadministration du département : « Ces corps nouveaux-nés font claquer leur fouet tant qu'ils peuvent , et ils ne demanderaient pas mieux que de vexer un honnête homme. » M. d'André déposa, en la signant, une copie de la lettre sur le bureau , et en sollicita le renvoi au Comité des Recherches , afin que l'Assemblée jugeât s*il y avait lieu à accusation contre lui. Il osa plus : il eut le cœur d'ap-

288 CHAPITRE viir.

peler Pascalis son ami. C'était pour Tépoque un rare trait de courage.

II y eut, le 20 décembre, un débat orageux sur les mesures à adopter. Deux forts athlètes habitués a se combattre, s*y rencontrèrent : Tabbé Maury et Mirabeau. — a II faut, opina le premier, il faut que le peuple sache que vous avez été pénétrés d'horreur. . . Il faut manifester que vous ne regardez plus comme citoyens des individus qui sont descendus de ce rang à celui de bourreaux... Les crimes ont été commis en présence des administrations. Leur devoir était de périr.» — «Voilà donc, s'écria encore Tabbé Maury , l'exercice que le peuple fait de ce droit de souveraineté , qu'on lui persuade si faussement qu'il peut exercer partiellement. Voilà comme on le

conduit par des erreurs à des crimes » Ces paroles

furent accueillies par des applaudissements. Elles excitèrent les animosités de Mirabeau , qui les qualifia de déclamations, et les récriminations deCharles de Lameth, qui s'apitoya sur le peuple qu'on égarait pour lui donner des torts. L'abbé Maury voulait que , dans un préambule énergique, placé entête du décret, on exprimât le regret de ne pouvoir à l'instant faire punir les assassins. Cet appel fut sans écho. L'Assemblée vota le décret purement et simplement. Le Roi était prié par elle d'envoyer dans le département des Bouches - du - Rhône un nombre suffisant de troupes de ligne, et de déléguer à Âix des commissaires civils. Ceux-ci furent aussitôt nommés ; c*étaient MM. Gay , Debourges et Lafîsse. Peu de temps après , ils arrivèrent en Provence. Leur mission temporaire ne ramena l'ordre qu'à la surface, et laissa subsis-

ter les germes de décomposition et de révolte. Les corps administratifs donnaient eux-mêmes l'exemple de la plus complète anarchie.

Cinq mois s'écoulèrent. Les juges du district d'Aix avaient entamé une longue procédure contre les officiers de Lyonnais, accusés d'avoir voulu égorger les patriotes au cercle Guion, et contre les autres personnes signalées parles clubs d'Aix, comme ayant ourdi le prétendu complot : Dubreuil , Mignard , Darbaud, Armand , Langiez , Goppet, Pons, Blanc, Granet, le président de Mazenod , etc.. Les assassins seuls avaient eu le privilège de l'impunité. N'étaient-ils pas des héros, des vengeurs publics! Toutefois , ils ne purent réussir à empêcher la manifes* tation de la vérité. Déjà , de nombreux témoins avaient été entendus par les magistrats d'Aix ; ces témoins appartenaient presque tous au camp de la révolution , et cependant , nul indice probant n'avait étédécouvert^ . L'innocence des accusés était même résultée des aveux de leurs ennemis. Le 21 mai 1791 , te député Lapparent vint enfin présenter son rapport au nom du Comité des Recherches. « De quoi accusait-on , dit-il ^ les citoyens, membres du nouveau club... ? de moyens criminels ? La loi ne doit pas les supposer, et ils ne sont pas prouvés.»^ M. Lapparent conclut que les procédures instruites devaient être regardées comme non avenues 2. — «Tous ces;

* Les officiers de Lyonnais, emprisonnés peu de jours après le 1 4 décembre 4790, écrivaient dans leur mémoire justificatif, page 42 : « On a fouillé jusque dans les replis les plus secrets de nos âmes ; on a sondé jusques à nos intentions, interrogé nos correspondances ; on a tout vu, tout pesé, tout scruté, mais nos vœux sont remplis. »

2 Moniteur, année 1791, page 598.

290 CHAPITRE viir.

crimes , ajouta-t-il , sont demeurés impunis. La terreur avait enchaîné les organes de la loi ; elle fut muette. Et celui qui a provoqué ces sanglantes exécutions, celui qui tous les jours égare le peuple en prêchant le partage des terres et le refus des imp6ts , cet homme n'est pas poursuivi I »

L*Àssemblée rendit , sur ce rapport , un décret qui déchargeait les accusés et ordonnait h mise en liberté de ceux qui étaient retenus prisonniers * . La mémoire des victimes était ainsi vengée au grand jour de la tribune nationale » tandis que le bourreau défiait encore , au milieu de ses vénérables frères, les magistrats et les corps administratifs. Le 21 mai 1791 , pendant que M. Lapparent lisait son rapport à Paris , Tabbé Rive était décrété de prise de corps à Aix. Depuis le 1 4 décembre , jour fameux, dans lequel il avait admiré, selon son affreuse image, « le beau support qui venait d'être mis à une lanterne'^, » ses instincts de bête fauvene s'attaquaientplus seulement aux anti-patriotes, mais aux amis de la Constitution et au conseil municipal , qu'il appelait autant de repaires d'aristocrates. Deux ans plus tard, il fût devenu le digne rival deCouthon. En 1791 , la France n'était pas arrivée encore au niveau de la Terreur ; Tabbé Rive, par ses excentricités , lassa et finit par irriter contre lui

* Les patriotes d'Aix accueillirent avec fureur le décret du 21 mai 1791. Le Procureur de la commune ayant, par prudence, et k leur insu, fait relâcher les prisonniers , avant la publication du décret , ils dénoncèrent ce magistrat à l'Assemblée Nationale et aux Jacobins.

* Lettre des vénérables frères anti-politiques et de Vabhé Rive, suivie de la lettre à Camille Desmoulins , page 37.

ropinion. Ange tutélaire des anti-politiques '^ , il en avait fait sa garde prétorienne ; il leur dicta une délibération pour sa défense ; il y déclarait en propres termes qu'il se moquait des corps administratifs. Déjà , une procédure commencée par le tribunal du district d'Âix l'avait obligé de se réfugier à Marseille. Mais une main plus puissante que celle des hommes devait bientôt s'appesantir sur lui. La justice divine l'attendait. Le 20 octobre 1791 , Tabbé Rive expira à Marseille , frappé par une apoplexie foudroyante. C'était presque une année après la mort de Pascalis.

* Lettre de l'abbé Rive à MM. les commissaires du pouvoir exécutif , le 1 4 janvier 1 791 , page 16.

Ainsi périt Pascalis ; ainsi finit la Provence. Lorsque rbeure suprême fut venue, quand nos libertés nationales durent définitivement tomber , le fier citoyen prouva qu'il avait été digne de les défendre. Après avoir voulules sauver, il sembla vouloir s'ensevelir^ avec elles; en effet , il en fut à la fois le dernier soutien et le glorieux martyr.

Envisagés de cette manière dans une même étude , l'homme et Tépoque , le citoyen et son pays , nous ont ofifert plus d'un sujet de réflexions. Deux phases, essentiellement distinctes, se sont montrées à nos yeux, lorsque nous avons suivi dans les faits le mouvement politique de 1789.

Dans la première , il n'est rien qui n'ait été légal et légitime. La France, épuiséeet fatiguée par Tabsolutisme des derniers règnes, appelait de ses vœux des réformes et la cessation d*abus condamnés déjà, du reste, par l'unanimité des esprits éclairés. Ces réformes , le pouvoir royal lui-même semblait l'inviter à les lui demander. Il y

* Expression de Pascalis dans son discours d'adieu U la Chambre des Vacations.

avait sur ce point entente parfaite entre le Pays et son gouvernement. Les institutions existantes avaient pu , par l*efiet ordinaire du temps, perdre leur vitalité nécessaire ; mais, elles avaient encore assez de racines, elles étaient fondées sur des principes assez forts, pour refleurir et se consolider. Parmi ces institutions précieuses , nous trouvons celles des Pays d*Ëtats. Ce n'est pas sans une impression douloureuse qu'on assiste , dans l'histoire de cette époque, aux redoutables atteintes qu'elles eurent à subir depuis Richelieu. Toutes ces mesures arbitraires, tous ces édits fiscaux dictés par l'avidité des ministres, et, d'un autre côté, tous les sacrifices onéreux des villes et des provinces pour racheter leurs franchises confisquées, tout cela est triste etafflige le cœur; et malgré tout cela , on dirait que ces institutions ont en elles un germe indestructible de vie , et qu'elles ne tombent que pour renaître. Considérons, en efiet, les années qui précédèrent 1789. N'est-ce pas alors que nous voyons appliqués dans plusieurs Pays d'Élections les premiers essais des Assemblées provinciales ? N'est-ce pas alors qu'est proclamée la maxime fondamentale du régime représentatif: le gouvernement au Roi, V administration au Pays f N'est-ce pas alors que les États particuliers des provinces se reconstituent ? N'est-ce pas alors que se manifeste un élan universel de réforme, élan spontané et généreux qui ravive les souvenirs , exalte les sentiments patriotiques , et dans lequel l'attachement aux traditions se confond avec le désir de les adapter aux nouvelles exigences de la société? N'est-ce pas alors que la France exprime des vœux conformes à ces principes dans ses

294 CONCLl'SION.

Ccohiers de doléances aux États-Généraux ? Admettons, un instant , que ce mouvenoent politique n'eût pas été dévié dans sa marche; supposons que la liberté, au lieu de déchirer honteusement les titres qui avaient marqué son origine, s'en fût au contraire prévalue pour assurer ses destinées ; supposons encore que les Pays d'Élections eussent été graduellement dotés de droits semblables à ceux des Pays d'États, et que ceux*ci eussent été appelés à réformer leurs Constitutions dans ce qu'elles pouvaient avoir de vicieux , aurons-nous besoin de nous demander quel eût été l'avenir d'un gouvernement représentatif établi sur ces bases ? La France , conservant toujours sa physionomie originale et vivante , unissant toujours dans son sein les sous-nationalités provinciales par lesquelles se redoublait en quelque sorte le patriotisme, la France s*administrant elle-même sous le sceptre de la plus antique Royauté de l'univers, la France, ainsi représentée à tous les degrés et dans toutes ses parties, ne se fût-elle pas élevée au plus haut degré de liberté et de bien-être possibles ^?N eu t-ce pas été là, vraiment, ce qu'on a nommé depuis avec si peu de réalité , le régime de la souveraineté du Pays ?

Mais pour qu'un tel mouvement portât ses fruits , il n'eût point fallu que tant d'imprudences , tant de fautes fussent commises ; il n'eût point fallu que l'esprit révo-

* Il est facile de voir par l'exemple de l'ancienne administration provençale , combien eût été simple et économique un système d'administration qui, ne découlant pas exclusivement du pouvoir central et dégagé des entraves de la bureaucratie parisienne, eût laissé h chaque province le soin de gérer elle-même ses intérêts.

lutionnaire , fomenté par le XVIII® siècle , vint , au nom d'un dogme absolu de destruction , rompre toutes les barrières, anéantir les germes féconds de liberté que les siècles avaient déposés sur notre sol, et créer une scission irréparable entre le passé et Tavenir de la France. Dès que ce funeste esprit eut infiltré son venin dans le corps social , la cause de la liberté fut perdue ; les espérances légitimes conçues par les hommes sages s'évanouirent. Une multitude de raisonneurs audacieux et de demiphilosophes surgirent tout d'un coup et exaltèrent le peuple par de folles spéculations. Sous leur influence, les traditions , les souvenirs , les maximes consacrées par l'expérience furent vouées au mépris. Rien ne fut jugé bon, s*il n'était nouveau. L'orgueil ne se déclara satisfait , que par une table rase complète des anciennes institutions politiques. On sait alors quelle fut la conduite de Pascalis et des membres les plus distingués du barreau provençal. Ils aimèrent mieux se retirer et se taire, que paraître s'associer à ces mauvaises passions.

Et cependant, les cahiers dans lesquels la France avait consigné ses volontés , protestaient contre ces doctrines de nivellement. Des réformes nombreuses y étaient sollicitées ; les provinces y exprimaient le vœu que des garanties plus solides fussent données à la liberté générale; mais elles ne renonçaient point pour cela à leurs Constitutions particulières. « Tel fut le vœu qui accompagna les députés à la première Assemblée Nationale ; tel fut leur mandat , au moins en intention. Ils allèrent plus loin : ils démembrèrent les territoires ; ils frappèrent de mort les existences locales La France ne murmura

poÎDt ; c'était le temps de renthousiasme ; et d'ailleurs, des franchises, des droits, la représentation, furent donnés uniformément aux circonscriptions nouvelles. Cette nouvelle indépendance, rendue commune atout le sol, réjouit le cœur des patriotes ; ils ne s'aperçurent pas qu'elle était trop dispersée et qu'aucun de ses différents foyers ne trouverait en lui-même la puissance de les défendre^. » Ils ne virent pas qu'en brisant les libertés réelles des villes et des provinces , et en ne leur substituant qu'un droit rationnel , purement abstrait , droit propre seulement à égarer ou à tromper les populations, ils plaçaient la France dans Talternative inévitable du despotisme ou de l'anarchie.

Mettons donc maintenant en présence les principes du mouvement réformateur de 1789, et ceux que fit triompher l'esprit révolutionnaire ; comparons-les dans leurs effets et dans leur but ; sondons Tabime qui les sépare. Serait-il nécessaire de montrer de quel côté se trouvait la liberté ? Et si la foi politique s'en va , si le patriotisme s'éteint, si les caractères ont fléchi , si les croyances ont été étouffées par les intérêts, si l'indifférentisme agagné jusqu'aux classes jadis les plus ardentes de la nation , si la France est asservie aux volontés d'une seule ville 2, si

* Dix ans d'études historiques , par Augustin Thierry. Paris , Just Teissier, 4842, 4« édition, in-S», page 294 : article sur les libertés locales et municipales.

* « Les portions diverses de la France antique jouissaient de la vie sociale aux divers titres de nation unie , de ville libre , de commune affranchie , de cité municipale; partout on y voyait des traces de jugement par les pairs, d'élection des magistrats , de contribution volontaire , d'assemblées délibérantes, de décisions prises en commun ; mais les parties de la France ac-

les éléments d'une indépendance durable manquent à notre société moderne , oii devons-nous en rechercher la cause , si ce n*est dans les excès qua suscités et provoqués la révolution?

Aussi y est-ce à ce point de vue , que le rôle à la fois grand et modeste rempli par Pascalis en Provence , nous parait mériter tous nos éloges. Tandis que d'autres , entraînés en aveugles, se faisaient par ambition les courti* sans et les corrupteurs du peuple , ce vertueux citoyen , foulant aux pieds son propre intérêt , ferme dans sa foi , avec la même énergie qu'il avait déployée pour soutenir la justice d'une réforme, osa se déclarer contre l'invasion de l'esprit révolutionnaire. En donnant ce rare exemple de sagesse et de courage , il ne fut pas compris et il ne pouvait l'être. Une année s'était à peine écoulée depuis qu'il avait abandonné la scène politique , et tels étaient les changements accomplis dans les hommes et dans les choses , qu'en 4790, Pascalis ne fut plus considéré que comme le demeurant d'un autre âge. Pascalis voulait sincèrement la liberté ; or, ce n'était pas vers la liberté que la France était conduite par la démocratie.

Pour nous , à qui soixante ans d'une mortelle expérience ont appris d'être plus justes , n'hésitons pas de reconnaître combien était belle , libérale , nationale , la cause pour laquelle Pascalis fut victime de sa fidélité. Sachons enfin dégager la vérité historique du sein des erreurs et des préjugés accumulés sur elle : «Attestons,

tuelle sont inanimées, et le tout n'a qu'une vie abstraite et en quelque sorte nominale , comme serait celle d'un corps dont tous les membres seraient paralysés.» Ibid.j page 296.

selon les conseils d'un éminent historien , M» Augustin Thierry, ce qui fut, de temps immémorial, enraciné à la terre de France, les franchises dos villes et des provinces; tirons de la poussière des bibliothèques les vieux titres de nos libertés locales; représentons ces titres aux yeux des patriotes qui ne les connaissent plus , et qu'une longue habitude de nullité individuelle endort dans l'attente des lois de Paris. Ne craignons point de remettre au jour les vieilles histoires de notre patrie ; la liberté n y est pas née d'hier. Ne craignons pas de rougir en regardant nos pères: leurs temps furent difficiles; mais leurs âmes n'étaient point lâches ^ . »

'^ /6ïd., page 298.