BANQUIER

1 . Commission {Dr. de.) — Le droit de coninii.Hsion du banquier qui a ouvert un crédit k un négociant, est valablement perçu sur chaque renouvellement trimestriel des effets souscrits par le crédité, bien qu'il n'y ait pas eu décaissement lors de ces renouvellements , si telle a été la convention des parties, et si l'intérêt stipulé, joint k ce droit de commission, n'excède pas le taux légal de l'intérêt commercial. *— 1.313.

2. La commission distincte stipulée dans l'acte d'ouverture du crédit , au profit d'un second banquier, qui s'est obligé par ledit acte k apposer sa signature »k titre d'endossement sur les effets souscrits par l'emprunteur k l'ordre du banquier créditeur, et k obtenir de la Banque de France l'escompte de ces billets , commission payée d'ordre et pour compte du crédité par le créditeur, n'étant point perçue au profit de celui-ci et constituant une allocation propre au second banquier, k raison de l'endossement par lequel il encage sa signature, ne représente pas le produit oe l'argent prêté et ne doit pas être prise en considération pour déterminer le taux de l'intérêt. - 1.313.

(Crédit.) F. 1, 2.

(Intérêts.) F. 2.

BATEAU A VAPEUR. - F. Navigation.