MOULIN

(M^ble. — Vente publique.)— Un moulin k vent simplement posé sur des piliers en maçonnerie, sans y adhérer par aucune attache , a le caractère de meuble,... alors surtout qu'il n'a pas été érigé k perpétuelle demeure par un propriétaire sur son fonds, mais qu'il a été établi par un locataire ou fermier qui pouvait le déplacer et en disposer k son gré lors de l'expiration du bail. Par suite, les officiers publics ayant capacité pour la vente des meubles peuvent procéder k la vente d'un tel moulin. — 1.286.

F. Canal. — Usine.

MUR.— F. Clôture d'héritage. — Mitoyenneté.

— Travaux publics.

MUSÉE. — F. Propriété littéraire.

MUTATION PAR DÉCÈS. — F. Enregistrement.

NAISSANCE. — F. Accouchement.

NANTISSEMENT. — F. Gage. — Surenchère.

NAUFRAGE. — F. Marins.