TESTAMENT OLOGRAPHE

1. fi(sfdri«9«e«.— Barrer. — Tiic*eid'«a«f«.)- L'arrét qui, après avoir déclaré que des sitérisques, barres et tacbes d'enere que contient ib testament otograpbe, sont sans inflneaoe wr le sort de cet acte, et conetaté en outre qse lei tacbes d'encre sont aecidentolles et qae la ist^ risques ont été faits de loméme main qst le tesument, décide que ce teatament est valable oemne écrit en entier, daté et aigné de la mein da tesliteur, fait une appréciation souveraine qui édupf* k la censure de la Cour de cassation. --t. S35.

S. {fiaU fatUH oit inexacte.) — La fsanelé on l'inexactitude de la date ne pent être reetidée. pou valider le testament, qu'autant qu'elle est le rè* sultat de Terreur, mais non lorsqu'elle est 1èreoultat de U volonté du tesUtour. — 1.S33.

3. La fausseU de la date d'un teatament elognpbe équivaut k l'^sence do date, k moÎRS qn'éuat involontaire, elle ne puisse être rectifiée à l'iidt du testament lui-même et do sot seules teoBùstions.— 1.233.

4. On ne saurait considérer comme neyei^ rectification on do fixation do la date, leTi}^ prochement do Tépoque d'émiasion do papier iidiquée pat sou ftUgrane, avec l'énoque da déeèe di testateur, quand de ce rapprodiement il réiohe seulement que le testament a dft être fait dsss s» période de temps eomposée de plusieurs ssoéo. et qu'il n'y a aucun moyen de déterminer I'ibbci précise où le testament a été fait. — l.t33.

5. U preuve de la fansseUde U date d'os lotamentofograpbe peut résulter suffisaramesl, diss le cas oti le testament est écrit sur un pspi'.iUB' bré, de la drconstanco que eettoditeest atineire

TIUBRE.

k fépoqnt àt rémission du papier, indiquée par le millésime du filigrane.— 1.233.

6. La fausseté de la dated'un testament olographe, de nature k entraîner nullité comme équivalant k l'absence de date, ne résulte pas nécessairement de ce que le testament indique comme destiné k se réaliser nrodiainement un événement déjk accompli k la date qu'il porte, le teauteur ayant pu soit préparer son testament longtemps avant le jour où il l'a complété par la date et la signature , soit le copier et recopier plusieurs fois sans modifier les énonciatioM qui avaient vieilli^ soit enfin se servir d*nn modèle rédigé anciennoment et qu'il n'a pas corrigé. — S.S56.