VOL

1. [Chose lUigiêUie.) — N'a pas le caractère de vol le fait, par un individu, de s'être emparé d'une chose dont la propriété pouvait être, h non droit, réputée litigieuse entre lui et une autre personne; — Par exemple, le fait, par le propriétaire riverain d'un cours d'eau non navigable ni flottable, d'avoir enlevé le poisson que contanaient des nasses placées dans ses eaux par le propriétaire de la rive opposée. — 2.303.

2 ...Alors, d'ailleurs, que les circonstances dans lesquelles le fait a en Heu et la publicité dont il a été accompagné sont exclusives de toute pensée d'intention firauduleuse de la part de son auteur. — Ibid,

3. (Epoux.) — L'immunité établie par l'art. 380, Cod. pén., ea faveur de l'époux qui commet des soostraetkMis au préjudice de son conjoint, est inapplicable au mari qui soustrait dans un bureau de poste nne lettre écrite par sa femme à l'adresse d'une autre personne. — 1.428.

(iNTINTlOlf rUAUDULBUSK.) F. 2.

4. {Fermier.) — Le fait par le fermier sortant, alors que son successeur a déjà pris possession de la ferme, et qu'il n'a lui-même que la faculté d'achever dans nne grange en dépendant le battage de sa dernière récolte, sous l'obligation d'en laisser les pailles au nouveau fermier, de détourner une partie de ces pailles, constitue une soustraction frauduleuse delà chose d'autrtti,etpar conséquent un véritable vol. — 1.56.

(Lettre missive.) F. 3* (Pailles.) F. 4.

(Poisson.) F. 1,2.

5. (nemiee volontaire.) — La soustraction nécessaire pour constituer le vol n'existe qu'autant que la chose soustraite a été appréhendée contre le gré du propriétaire : la remise volontaire de cette chose par le propriétaire au prévenu est exclusive d'une telle soustraction, alors même qu'elle n'aurait été que momentanée et faite sous la condition implicite d'une restitution immédiate. — 1.242.

6. Ainsi, il n'y a pas vol de la part decelui «(ui refuse de rendre une pièce de monnaie qu'on lui a laissé tenir pour l'examiner — Ibid.

7. {Sablée et graviêrt.) — L'enlèvement de sables et graviers dans un terrain appartenant à autrui constitue un vol: ce n'est pas là un simple dommage aux champs uniquement réparable par la voie civile. — 1.469.

F. Changeur de monnaie.

VUE. — Y. Servitude.