‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Cours de France (volume 2)Chapitre 53 sur 416 · ABSENT · texte numérisé non relu

ABSENT

(Enfants.) F. 1, 2.

i. (Envoi en possession.) — L'entoi en possession des biens d'un absent doit être prononcé au profit des parents qui éuient ses héritiers présomptifs au jour de sa disparition ou de ses dernières nouyelles , à l'exclusion d*enfants nés postérieurement et inscrits sur les registres de l'état civil comme étant ses enfants légitimes, si ces enfants n'établissent pas que l'absent existait k 1 époque de leur conception. — 2.15.

(légitimité.) F. 2.

2. [Preuve.) — L'absent, même après que son absence a été déclarée , n'est réputé ni mort ni vivant : c'est à celui qui fonde sa demande sur la vie ou la mort de l'absent à rapporter la preuve (le ce fait. — En conséquence , un enfant de l'absent né avant la disparition de ce dernier, est non recevable à contester la légitimité d'autres enfants nés de la femme de l'absent et conçus postérieurement à cette disparition, dans le but de les écarter de la succession de sa mère , à défaut par lui de prouver le décès de l'absent à l'époque de leur conception. — 1.27.

Page 1