LOIS ET DECISIONS DIVERSES

REIIPU)!. — Dot. — ÂGCBPTÀTioif.

La règle écrite dans Pari. 1435, Cod. Ifofp., laquelle le remploi n'est censé fait, à

(i) CTesl une qucsdoD qui dif ise profoodémeot les auleiin moderoesy comme elle divisait les auteurs ^■"■■yt que celte de savoir si le remploi conveiitùmmel^ c^est-è-dire celui qui est obligatoire pour le ■Mri et qui lui est imposé par le contrat de mariage rnanT condition de ralîéuatioD des biens de la fem- Be, est assujetti, pour sa validité, aux mêmes régies que le remploi faaUtaiif, c'est-à-dire celui que le nari ert libre d*effectuer ou non, et si, en conséqueneet ce remploi doit nécessairement être accepté parla femme pour produire effet Spécialement, cette aeceptatîon e»t-elle exigée pour le remploi auquel a été soumise la fiicullé d*uliéner les biens d^une femme Buxîée sons le régime dotal, ou encore pour remploi des sommes dotales touchées par le mari ?

Soivant MerKo, Riperu^ v* DoU SiO; Touiller, tom. Il* n. 364* et tom. lA, n. 152 ; Tessier, dt la Dou ton. I, pag. 221, et note 389; Rolland de VillargBCS, Hépert, du noU, v« Remploi, n. 07 ; Odier, Comir, ds mariage, tom. 1, n. 315^ tom. 2, n. 957, eC mas. 3, n. ii94 et 1272, racquisilion fuite par le mari, avec déclaration do remploi ou de Pemploi prescrit (ces auteurs, comme ceux cités plus loin, s^oecupent, les uns seulement de l'une de ces deux espèces de remplacement, les outres des deux à la ftws), o^est soumise à aucune acceptation de la part de la femme, et cela par ce motif que le mari doit être répaté agir, lors de cette acquisition, en qualité de mamlataire de la femme, qualité résultant de la sâpolalion dTemploi ou de remploi écrite dans le eoBlral de mariage et qui le constitue quasi procura' iorwmiieriâineamremm

Mais l'opinion contraire, celle qui exige Tacceptade la femme pour la régularité du remplace» poor qne la femme soit investie de la propriété