AVEU

1. (i>tein6t7Utf.)— L'aveu judiciaire peut être divisé lorsque l'un dee faits est prouvé indépendamment de l'aveu. — Spécialement, l'aveu fkit par le liquidateur d'une société, qu'une somme a été vf rsée dans la société, mais à titre de commandite, et non à titre de prêt, peut, si les circonstances de ia cause prouvent que le versement a été Csit à titre de prêt, être divisé par les juges, qui sont autorisés à tenir le fait du versement pour constant, et à décider qu'il a été fait k titre de prêt, non à titre de commandite. — K76.

2. {Rétro^twn. ) «- Un aveu jodiciaira, conforme d'ailleurs à la vérité du (ait, ne peut être retracté en appel, aoua prétexte qu'il n'en a pas été donné acte en première insunoe, loraqnll eat constaté par le jugement auquel il sert de base. — i.16.

F. Adultère. — Double écrit.