DÉLAISSEMENT MARITIME

(DÉROftATION.) F.l.

1. {Naufrage.) — La disposition de l'art. 369 C. comm., suivant laquelle le naufrage dn navire autorise par lui seul le délaissement des mar> chmidises assurées , indépendamment de toute perte de ces marchandises, n'est pas d'ordre publie, et, par suite, il cet Imhatif aux parties d'y déroger. — Ainsi, dans le cas oh une danse de h police d'assurance subordonne le délaissement fe nue perte des trois quarts sur les facuhéa, et |)orts qu*il est expressément dérogé h l'art 369, HÙssré ne peut faire le délaissement, si les narehandisn ont été entaèrement sauvées. — 1 .134.

% {Perte det trois .quarte. — Yivree. — Salai' rtt.) — Dans le calcul de la perte on détérioraiïM des trois quarts donnant lieu à délaissement m&ri« time, on ne doit avoir égard qu'aux dommages qui portent sur la substance même des objets assurés. Ainsi, on n'y doit pas comprendre la valeur dei vivres et le montant des salaires des gens de réqaipage pendant le temp« de relâche forcée employé I la réparation du navire : les pertes de cette nature ne peuvent donner lieu qu*h un règlement d'avs* ries. i.405.

DÉLIT. — F. Conr d'assiast. — Marin. -* Travaux publics.

DÉLIT D'AUDIENCE. — F. Outrages.