OUTRAGE A LA PUDEUR

1. (Intention criminelle.) — Le délit d^utiage publie à la pudeur existe lorsqu'un acte ijumoral s'est produit publiquement , alors même que l'anteur de cet acte aurait agi sans iAteniion cdmineUe on lubrique. — 2.490.

t, (.PublicUé.) — En matière d'outrage à la pudeur, la publicité caractéristique du délit s'induit, soit du lieu ob l'outrage a été commis, soit des autres circonstances dopt il est accompagné : ii n'est pas indispensable que le lien oti Tacte immoral a ét^ accompli et celui d'oti il a été aperçu soient publics o« séparés par un antre lieu public. — 1.434. •

3. Ainsi, nn acte bonteux commis en plein jonr dans une cbanibre dont la fènéire était ouverte, et qiii a été aperçu d'une maison voisine par l'eCTet de la disposition même des localités, peut, selon lea circonstances, constituer le délit d'outrage public b la pudeur.— 1.434.

4. Jugé encore que la publicité oarectéristiqua du délit existe par cela seul que, à raison de la nature du lieu où l'acte immoral a été commis, il a pu être dperçudu public, même fortuitement : il n'est pas nécessaire qu'if ait été vu réellement par nne ou par plusieurs personnes. — 1,6^.

5. Ainsi, nn acte obscèue commis dans nne boutique accessible au public, et dont les fenêtres, dou« nant sur une cour où Ton pouvait pénétrer sans obstacles, étaient ouvertes, constitue le délit d'outrage public à la pndenr.— 1 .626.

6. Mais le foit immoral n'a pas le caractère do publicité voulu pour tomber sous rapplication de la loi pénale, lorsqu'il n'a été operçu que par rcffét de cbangements apportés par quel((ues personnes aux dispositions que le prévenu avait prises pour se soustraire aux regards du public— 1.6^6.