BLESSES

184 BKL(;iUi;E POLITICILE tT SOCIALE.

Sur une population moyenne d'environ 97,000 ouvriers, on compte donc, année moyenne, 227 tués, ou 2.85 par 1,000.

On ne doit pas méconnaître que, malgré les perfectionnements apportés à lart du mineur, plus deviendront grandes les profondeurs où descendra l'exploitation, plus les besoins augmenteront, plus aussi les chances de dangers s'accroîtront, ainsi que la gravité des accidents.

A la date actuelle (octobre 1873), quatre caisses de prévoyance, celles du bassin de Charleroi et des provinces de Namur, de Luxembourg et de Liège, ont seules profité des avantages que leur offre la loi du 28 mars 1868. Espérons que leur exemple sera bientôt suivi par les caisses du Couchant de Mons et du Centre.

Sociétés de secours mutuels. — La loi du 3 avril 1851 a offert aux sociétés de secours mutuels l'avantage d'être reconnues légalement, en obtenant pour leurs statuts l'approbation royale.

Leur champ est défini, mais non d'une manière restrictive, par l'article l*"" de cette loi : « Les sociétés de secours mutuels dont le but est d'assurer des secours temporaires soit à leurs membres, en cas de maladie, de blessures ou d'infirmités, soit aux veuves ou aux familles des associés décédés; de pourvoir aux frais funéraires; de faciliter aux associés l'accumulation de leurs épargnes pour l'achat d'objets usuels, de denrées ou pour d'autres nécessités temporaires, pourront être reconnues par le gouvernement en se soumettant aux conditions indiquées ci-après.

« En aucun cas, ces sociétés ne pourront garantir des pensions viagères. »

Les sociétés de secours mutuels qui voudront être reconnues (art. 2) adi^sseront un exemplaire de leurs statuts à l'administration communale du lieu où elles ont leur siège.

Cette administration transmet, dans le mois, avec ses observations, le projet de statuts à la députation permanente du conseil provincial, qui les arrête, sauf approbation du gouvernement. Par cette disposition, on a voulu éviter les inconvénients d'une centralisation exagérée.

Les avantages dont jouissent les sociétc^s de secours mutuels recminues sont les suivants :

« i° Faculté dVsler en justice, à la poursuite et diligence de leur administration ; toutefois, lorsque raffaire excédera la compétence du juge de paix, elles ne pourront plaider qu*avec rautorisation de la députation permanente du conseil

LNSTlilTlONS DE PKEVOYANCK. is:.

|iroviuci;il, saut' le recours uu roi, en cas de refus «l'aiitori^alion. Elles poiirroiil obtenir excmplion des frais de proei'dure, en se confonnaiit à rarrêté royal (]ui sera pris eu vertu de rarticle ti ;

<€ i*» Exeniplion des droits de timbre et d'enrejçistreinent [)Our tous actes passi'-s au nom de ces sociétés ou en leur faveur. Seront délivrées {^ratuileuient et exenipls des mêmes droits tous certificats, actes de notoriété, d*autorisaliou ou de révocation et autres, dont la production devra être faite par les sociétaires en celte qualité;

« 3"* Faculté de recevoir des donations ou le^s d\>/yWA mcM/Vr-v, moyennant raccom plissement des formalités prescrites par le n" 3 de Tarticle Tii de la loi comnninale. «>

l/articio 9 consiicre, comme une des meilleures <>aranties de Tadministration eldc la prospérité de ccb associations, la disposition suivante :

a Chaque anuéi*, dans le courant des deux premiers mois, les sociétés de secours mutuels reconnues adresMTOut à Tadmini^lralion connniinale du lieu où elles ont leur siège, conforménu^U au module arrêté par le gouvernement, un compte de leurs receltes et de leurs dépenses pendant IVxercice écoulé.

» Elles répondront à toutes les demandes d(> renseignements que raulorilé Jcur transmettra sur îles laits conc(;rnant ces associations. »

Un aiTÔlé l'oyal du 12 mai 1851 institua une coininission pei'iiiauetile chargée de s'occuper des ({uestioiis cuiiceruant Tapplicalioii de la loi relative aux sociétés de secours mutuels.

Par un rapport eu date du 5 juin de la même année, la commission fil connaître les principes qu elle comjitait suivre pour l'applicatîon de la loi. Ce sont ces idées ({ui, depuis vingt-deu.v aimées, ont servi à l'approbation des statuts des sociétés de secours mutuel.* et sur les(iuelles se sont fondées les recommandations oHicieuses contenues dans les rapports animels de la commission.

Un arrêté royal du 5. octobre 1852 a assimilé les sociétés de secours mutuels reconnues aux institutions de bienfaisance mentionuées dans larrêté roval du 2(3 mai 1824, pour Tobtention de la faculté de plaider gratis.

Les arrêtés royaux d'approbation des statuts sont j)récédés d'un petit nombre de dispositions réglementaires qui forment la charte particulière de ces sociétés.

Comme mesures d'encouragement, le gouvernemeiit, sur la proposition de la commission permanente, a publié des instructions et des modèles de statuts; par un arrêté royal du 9 avril 18G2, il a institué des concours triennaux, où sont admises à concourir tant les sociétés non reconimes que les sociétés reconnues. Un arrêté du 6 octobre 1868 a établi un ordre de récomponses spéciales pour les promoteurs et administrateurs dévoués de sociétés de mutualité.

Il 13

186 BELGIUl^K POLITIQUE ET SOCIALE.

Chaque année, la comraission permanente adresse au ministre de Tintérieur un rapport détaillé sur les opérations et la situation des sociétés de secours mutuels du royaume, pendant lexercice écoulé.

Nous extrayons les renseignements suivants du dernier rapport de la commission, en date du 30 mai 1873, concernant la situation de ces sociétés durant Tannée 1871 :

A la date du 31 décembre de celte même année, on comptait 98 sociétés reconnues, contenant 3,106 membres honoraires, 13,384 membres effectifs (hommes) et seulement 290 femmes.

Dans le cours de cet exercice, les cotisations des membres honoraires se sont élevées à fr. 19,757-43; celles des membres effectifs, à fr. 133,461-23. En y comprenant le produit de quelques subventions, de dons privés, de quelques ressources accessoires, désintérêts des fonds placés, on arrive à un total de recettes de fr. 207,203-19.

La part contributive des membres effectifs, en y comprenant le produit des amendes et des droits d'entrée, s'élève, pour 1871, à une somme de fr. 143,331-13; si Ton a égard à l'ensemble des recettes, on obtient les proportions suivantes entre les différentes branches qui le composent :

Montant. Tantièm«« p. e.

Cotisations des membres honoraires . . . .fr. i9,757 43 9 54

» des membres effectifs i4H,33i i3 69 0

Subventions, dons et produits divers. 24,911 30 12 03

Intérêts des fonds placés 19,203 33 9 26

Totaux. . . fr. 207,203 19 100 00

Les contributions des membres effectifs selèvent à environ 70 pour cent du montant total des recettes :' cette proportion dans les versements est la pierre de touche des associations de prévoyance ou de mutualité. L'ouvrier a le droit d'être fier de supporter la plus grande part dans le versement des sommes qui constituent la bourse commune.

Le total général des dépenses de ces sociétés, en 1871, s'est élevé à fr. 180,447-15. L'emploi en a été fait, jusqu'à concurrence de fr. 102.486-94, en secours pécuniaires aux malades. Le restant a servi à payer les honoraires des médecins, les frais pharmaceutiques, les secours aux veuves ou aux membres âgés ou infirmes, les frais de funérailles. 11 y a eu quelques versements, mais peu importants, k des fonds de retraite.

INSTITUTIONS DE PRÉVOYANr.E. 1K7

Rencaisse ou lavoir des sociétés grandit d'année en année; il était :

Eni«69,(Ie. .* fr. 396,8-20 01

En 4870, de i.-Ji,.Si7 85

En 1874, do 475,890 83

Les sociétés doivent veiller à proportionner leurs recettes aux charges auxquelles elles peuvent sattendre. Chaciue année, les rapports de la commission permanente doinient des renseignements sur le nombre total des malades et des journées de maladie. Ce nombi-e saccroit au fur et h mesure que les membres de ces sociétés deviennent plus Agés : les sommes qui sntlisent au début deviendraient insuffisantes si, à temps, les sociétés ne se préparaient une féserve. En 1871, les sociétés reconnues ont compté, sur un total de 13,674 membres, 3,9o9 maladeset8'i,M66 journées de maladie. II y a donc eu 28.95 malades sur 100 sociétxiires; la durée moyenne des maladies a été, par sociétaire, de G jours 18.100, et, par malade, de 21 jours 11 100. Dans les années d'épidémie, il faut s'attendre à une aggravation. En moyenne, les secours pécuniaires se sont élevés à fr. 1-21 par journée de maladie.

Le rapport de la commission contient des renseignements analogues, mais moins complets, sur les sociétés de secours mutuels non reconnues. Soixante-douze sociétés non reconnues avaient seulement envoyé, cette année, un résumé de leurs comptes.

En général, reconnues ou non reconnues, ces sociétés satisfont à leurs engagements : les déficits éventuels d'une année sont couverts par leurs fonds de réserve; mais les recommandations de la (commission, comme leurs propres efforts, tendent toujours « à ce qu'elles se suffisent à elles-mêmes. »

A la suite des tableaux indiquant les opérations et la situation de chacune des sociétés de secours mutuels i)roprement dites, viennfMit des renseignements sur un petit nombre de sociétés, reconnues et non reconnues, « pour Tachât de provisions d'hiver. »

Le gouvernement a publié, sous le titre de : Coup d*œil sur le nombre et la situation des sociétés de secours mutuels en Belgique, au 31 décembre 1860, une statistique de ces sociétés.

Malgré quelques omissions, ce document nous fait connaître l'existence, à cette époque, de 28o sociétés de secours mutuels proprement dites, comprenant 45,0i7 membres, dont l'actif sVIevait à fip. 501,456-27, et de 19 sociétés d épargne pour l'achat de

188 UKLC.IUIK POLITIQIE KT SOCIALK.

provisions d'hiver, comprenant 3,825 membres, el dont raclif s'élevait h fr. 13,566-07.

Le gouvernement a ordonné un nouveau dénombrement de ces sociétés, dont le résumé n'est pas encore publié.

Nous avons vu ci-dessus, dans l'analyse que nous avons présentée de la loi du 3 avril 1851, que le paragraphe final de l'article 1**'' est ainsi con^u :

« En aucun cas, ces sociétés ne pourront garantir des pensions viagères. »

C'est que, dans Tétat actuel de ces sociétés, avec la modicité obligée de leurs cotisations, elles ne parviendraient pas à atteindre le résultat désiré de procurer une assistance à leurs membres durant toute leur vie. C'est à ce but cependant qu'il faut tacher de faire arriver ces sociétés, en stimulant leur action et en leur facilitant les moyens de se constituer des fonds de retraite. Leur organisation ne sera complète que lorsque ce résultat sera obtenu.

A la suite du dernier rapport de la commission se trouvent des documents très-intéressants sur les institutions de mutualité de quelques autres pays et, en particulier, des banques populaires et des sociétés de consommation, dont l'introduction est récente en Belgique.

C'est par l'énumération de ces dernières sociétés, desjsociétés coopératives en général, que nous terminerons notre Aperçu] des institutions de prévoyance.

Rappelons seulement, en passant, l'existence d'un grand nombre de caisses de secours, créées, près de nos principaux établissements industriels, au profit des ouvriers qu'ils occupent. Alimentées principalement au moyen de retenues prélevées sur les salaires, ces caisses ressemblent aux sociétés de secours mutuels; mais, d'ordinaire, elles ne sont pas gérées par les intéressés. Ce n'est toutefois qu'une exagération extrême, dit un des derniers rapports de la commission, qui a pu élever à la hauteur d'un grief un acte qui témoigne uniquement de la sollicitude des patrons pour leurs ouvriers.

So(:iÉTf:s coopÉHATivEs. — On donne ce nom à un genre de sociétés industrielles ou ayant un caractère commercial, dans lesquelles les intéressés unissent leurs forces ou leur crédit individuel, en vue d'un but commun, pour une (euvre commune.

INSTITUTIONS DR IMIÊVOYANCE. IHÎ)

On les divise d ordinaire en trois brandies :

1" Les «associations de crédit, caisses «ravînicps ou l)anqii«vs ]m)|)iilaires ;

2^ Les associations de consommation ;

3" Les associations de production.

Les associations d'alimentation, d'achat do matières premières, demmagasinage, et celles ayant pour but la construction et la vente d'habitations, lorsqu'elles sont gérées par les intéressés ménu's, ne sont que des variétés de l'un ou de l'autre de ces types.

Les sociétés coopératives de consommation sont les plus nt)inbreuses et les plus importantes en Angleterre. Grùce aux nobles efforts de M. Schulze-Delitzscli, les associations de crédit (baïujues {populaires, caisses d'a\'îinces, etc.) sont les plus répandues en Mlemagne. Pour les détails, nous sommes obligé de nous en rét(»rer aux derniers rapports de la commission permanente des socii'Més de recours mutuels.

Les sociétés de production ont eu le plus de vogue en Fiiiiice après 1848; mais la plupart ont échoué dans leurs efforts.

Dans Tordre indiqué ci-dessus, nous nous attacherons surtout Ji celles de ces associations qui ont été établies en Belgique.

C'est en Tannée 1864 que, pour la première fois, des banciues populaires furent établies. Tune à Bruxelles, sous le nom de (Misse fifarancf «, Tautre à Liège; mais, un an après, la première se fusionna tk\ec Y Union (lu Crédit.

Simultanément on fonda, cette mémo année, à Liège, une banque populaire et une société de consonnnation. Puis successivement, les villes de Huy, Verviers, Bruxelles, Gand, Tournai, Namur, Saint- Nicolas etCharleroi furent chacune dotées (Tune banque populaire. On en comptera bientôt une dixième à Anvers.

Des associations de consommation et d'alimentation furent aussi organisées dans ces localités, ainsi que dans quelques communes du Centre (Hainaut).

Quant aux associations dites de production, il n'en existe que deux en Belgique, fondées Tune et l'autre par des ouvriers typographes de la ciipitale : Y Alliance typographique date de 1849, et ÏImprimerie typographique ne remonte qu'au mois d(; juin 1870.

Les associations de ci-édit populaire et celles dont hî but est de livrera bon marché des aliments préparés ont seules, depuis leur fondation, suivi une marche constamment progrc^ssive ; les auti-es, ayant pour objet la vente de denrées de ronsummation, ou bien la pro-

lOU BKIX.IQIE POLITIUIE KT SOCIALK.

ductiun, ont eu moins de succès ou ont échoué devant les difficultés inhérentes à leur organisation et surtout à leur administration.

.4) Banques populaires. Les opérations de la banque populaire de Liège, coinniencées le l''^ juin 1864, ont suivi une marche ascendante remarquable. A Torigine, elle comptait seulement 67 sociétaires, et, au 34 décembre 1872, ce chitlVe s'élevait h 4,532.

A ceUe date, les sociétaires avaient versé 243,496 fr. 47 c, sur le capital de 306,400 francs par eux souscrit. 794 déposants ont confié à la banque une sonum* de 338,862 fr. 33 c. Pendant cet exercice, le bénélice net s'est élevé à 14,973 fr. 93 c: ce qui a permis de distribuer aux sociétaires un dividende de 6 p. c, et de porter une somme de 4,595 fr. 57 c. au fonds de réserve. Cette institution a fait, dans le courant de Texercice écoulé, un montant total d'avances de 1,733,488 fr. 35 c, sur lesquels 835 francs ont été perdus et passés au compte de profils et pertes. Enlin, pendant cette même période, le mouvement des affaires a atteint le chiffre de 5,654,358 fr. 7 c.

La première en date, après celle de Liège, est la banque populaire de Huy. Klablie défniitivement le 9 avril 1865, elle comptait, au 34 décembre 4872, 512 sociétaires, et le capital versé était de 59,952 fr. 99 c. Elle avait reçu en dépôts 30,732 fr. 14 c, et distribué 5 1;2 p. c, après amortissement de ses frais d'organisation et de son mobilier.

La banque populaire de Verviers fut fondée le 1*"" mai de la môme année 1865. Son bilan, en date du 30 avril 1872, constate que le nombre des sociétaires était, à cette époque, de 935, qui avaient versé 169,349 fr. 85 c. sur le capital souscrit. Les dépôts s'élevaient k 273,495 fr. 90 c. Dans le courant de cet exercice, la banque a fait à ses associés des avances pour une somme de 2,526,823 fr. 34 c. Son bénélice net, qui était de 14,944 fr. 23 c, a été réparti comme il suit : 7 p. c. de dividende aux sociétaires ; rémunération du gérant, amortissement du mobilier et des frais d'installation, 1,054 fr. 45 c; part à affecter au fonds de réserve, 4,718 fr. 8 c. Ce fonds de réserve est actuellement de 3,864 fr. 63 c.

Le 4*^^ juin 1865, Bruxelles eut aussi sa banque, à laquelle les fondateurs donnèrent le titre de : Union du crédit populaire. A la clôture du dernier bilan (1872), 413 sociétaires avaient opéré, sur le capital souscrit, des versements jusqu'à concurrence de 39,234 francs. Les dépôts volontaires s*élcvaient à 6,257 fr. 40 c, et le fonds de réserve à 3,925 francs. Le dividende distribué aux associés est de 5 p. c. du capital versé.

Le l*^** janvier 1867, la ville de Gand fut également dotée d'une banque populaire. Au 31 décembre 1872, elle comptait déjà 272 sociétaires, ayant versé 32,926 fr. 83 c. Dans le courant de cette année, l'association avait fait à ses sociétaires des avances pour une somme de 417,830 fr. 92 c. Elle a réparti, entre ses associés, 4 1,2 p. c. de dividende.

La ville de Tournai possède une banque populaire depuis le l®** janvier de la même année (1867). Le nombre de ses associés s'élevait, au 31 décembre dernier, à 161, dont les versements avaient produit une somme de 51,138 fr. 39 c; les dépôts des sociétaires s'élevaient à 57,541 fr. 73 c, et les prêts faits à ces derniers avaient atteint une somme de 620,112 fr. 86 c. Le bénéfice net de Tannée était de 4,888 fr. 80 c.

INSTITUIONS DE PRÉVOYANCE. I9i

C'<:st le 9 janvier 186U que fut créée la banque }>opuluiiv ilc Nuuiur, qui ne tarda pas à donner des résultats brillants. Au 31 décembre écoulé, elle comptait 751 sociétaires, qui avaient versé 100,105 fr. 38 c, sur le capital de 200 francs souscrit par chacun. 107,643 fr. 61 c. avaient été déposés en compte courant. Il a été distribué aux sociétaires un dividende de 7 p. c. du capital versé.

Pendant rexercice 1872, elle a fait des avances à ses membres pour une somme de 1,244,860 fr. 94 c. Son chiffre d'affaires s'est élevé, celte année, à 3,489,978 fr. 89 c, et son bénéfice net à répartir îi 5,924 fr. 65 c, qui ont permis la distribution d*un dividende de 6 p. c.

La banque populaire de Saint-Nicolas a commencé ses oj)éralions le 5 juillet 1869. Au 31 décembre dernier, 250 sociétaires avaient versé 32,844 fr. 37 c. On lui avait confié des dépôts pour une somme de 63,303 fr. 94 c. Les bénéfices réalisés par cette institution ont été de 2,075 fr. 54 c.

La banque populaire de Charleroi, qui a commencé ses opérations le 14 mai

1871, a pris de suite un grand développement; et, au bout d'une année, le 30 juin

1872, le nombre des sociétaires s'élevait à 518, ayant versé un capital de 55,4 15 fr. 96 c; le total de ses avances était de 207,663 fr. 28 c. Le montant des bénéfices nets, s'élcvant à 2,860 fr. 62 c, a permis une? n^parlition aux sociétaires d'un dividende de 6 p. c.

Ainsi, des avances souvent renouvelées ot fidèlement remboursées produisent de grands résultats en fécondant l'action de la petite industrie.

Chaque année, les administrateurs des banques populaires se réunissent dans un congrès, dont le siège varie d'une anné(* h l'atilre.

B) Associations de cvnsommatkm et d'alimentatitm. La plus ancienne association de consommation est celle de GriNegnée le/.-Liégc, qui date du 18 novembre 1866.

Depuis cette époque, elle a acquis un grand degré de développement. Nous lisons, dans son dernier compte rendu sur les opérations de l'exercice 1872, que 1" les associés, au nombre de 185, avaient versé un capital de 15,931 fr. 13 c.; 2<> les ventes se sont élevées à 160,362 fr. 37 c, sur lesquelles il a été réalisé un bénéfice net de 9,603 fr. 87 c. Les sociétaires ont louché un dividende de 6 p. c. Le fonds de réserve, au 31 décembre dernier, était de 3,940 fr. 57 c.

Les opérations de la Sincérité, association de consommation d'Ensival, ont commencé le 5 juin 1868, par l'ouverture d'un magasin ; les membres fondateurs n'étaient qu'au nombre de 38. Au l"*" juin 1872, elle comptait 220 sociétaires, qui avaient versé 16,165 francs. Le chiffre d'affaires s'est élevé à 75,289 fr. 40 c., sur lequel il a été réalisé un bénéfice net de 4,408 fr. 13 c.

La BonnC'Foi, à Pepinster (société de consommation), a débuté, le l**" février 1869, par l'ouverture d'un magasin pourvu de tontes les marchandises d'un débit courant. Au 31 décembre dernier, le capital versé par ses sociétaires s'élevait à 12,309 fr. 55 c, et la réserve k 2,696 fr. 40 c. Sur le chiffre des marchandiscî» venaues pendant l'exercice 1872, elle a réalisé un bénéfice net, toutes charges déduites, de 6,382 fr. 39 c.

Dans le Centre (province de Hainaut), prés des vastes et rirh(>s exploitations charbonnières de Mariemont et de Bnscoup, six sociétés coop<'?ralives de consommation ont été successivement fondées, dont cin(| au commencement de l'année

i9»2 BELGIULE POLITIQUE ET SOCIALE.

4869 cl la sixième en i872. Elles portent les dénominations, d'après les localités où elles sont établies, de Chapelle lez - Herlaîmont, La Hesire, Aforlnnuel:-, Canùères, Gitdnrville et Trazegnics.

Sociétés (VnlimeiUatkm, Le 12 mars 4868, la société d'alimentation les Ateliers n^www ouvrait à Bruxelles, rue d'Ophem, son premier restaurant économique, où se pressèrent immédiatement de nombreux consommaleurs. Ses opj'rations <'t le montant de ses recettes ont constamment accru : durant Tannée 487:2, elle a vrndu 609,499 portions, et ses recettes de l'année ont atteint la somme de 6H,493 fr. 89 c. Bénéfice net, toutes dépenses déduites : 7,844 fr. 77 c»

Le 20 mai de cette année (4873), cette société a ouvert une succursale aux Ilalb's du Parc.

Liège possède une société coopérative qui a déjà créé trois restaurants : le premier, dans le quartier du Nord, ouvert le 1**^ juillet 4868; les deux autrin», établis plus récemment dans les quartiers de TEst et du Sud. Pendant Tannée 4872, cette société a vendu 772,467 portions, avec un bénéfice net de 4,800 francs.

La ville de Namur possède aussi, depuis le 4" novembre 4870, une association alimentaire. Au 34 décembre 4872, 804 actions de la série A (membres protecteurs) et 78 de la série B (membres consommateurs) étaient souscrites. La vente, aux guichets, de 96,629 portions de toute nature a produit, pendant cet exercice, une somme de 9,745 fr. 20 c.

Le 3 décembre 4874, la ville de Gand a eu également son association alimentaire. Les résultats obtenus pendant le premier exercice, clôturé le 34 décembre dernier, paraissaient encourageants. Le relevé des consonmiations vendues donpait le ohiffre de 144,237 portions. Toutefois la situation fînancièrc ne se montrant pas sous un aspect également favorable, les fondateurs se sont arrêtés à une combinaison qui permettrait au directeur de Tétablissemcnt de le reprendre pour son compte, en remboursant aux actionnaires capital et intérêts. Un comité de suneillance resterait préposé.

C) Sociétés de production. V Alliance typographique, fondée à Bruxelles en 4849, n'a commencé ses opérations qu'après deux années d'épargnes, en 4 8.*>t, avec 4,200 francs. Après avoir fait servir, pendant plusieurs années, le bénélice à Taccroissoment du capital, cette société est parvenue à distribuer à ses sociétaires, en 4862, un dividende de 25 p. c, qui s'est élevé plus tard k 40 p. c. Au 34 décembre 4874, le capital social étiiit de 27,447 fr. 50 c, et la réserve de 524 fr. 50 c.

Des modifications aux statuts de celle société ont été faites par acte notarié du 42 mai 4872. Durant cet exercice, le chiffre d'affaires de V Alliance typoçfraphique s'est élevé à 50,442 fr. 50 c, donnant 4,298 fr. 44 c. de bénéfices nets. Ceux-ci auraient été bien plus élevés, si la société n'avait cru devoir amortir immédiatement la perte occasionnée par une faillite.

Nous ne possédons aucun renseignement sur la situation de la socié'té Vlmprimerie iypographùpœ de Bruxelles.

Une loi qui règle la position légale, comme association commerciale, des sociétés coopératives, était réclamée depuis longtemps. Il vient d'être satisfait à ce vœu par la section VI (art. 85 h 107) du titre IX du livre V^ du code de commerce, relatif aux sociétés.

INSTITUTIONS lïE PRÈVOYANCK. Iî):j

»doplé par les chambres, et publir snus h\ dah» du 18 ni:ii l8T.*i {Moniteur belge du 25 mai, n" 145).

« 1^ socii^li? coopt^rative, porto rarliclr 8o, rsl ccllo qui se roniposo iPassoriOs, dont le nomNre ou les apports sunl v;iri;thi('s et dont les parts sont inerssîblcs h des tiers.

Cl La sociétt^ coop(^rativc (art. S6) n*('st pas sons nno raison sociale; cllr est qualifii^e par une di^nomination particulière.

« La société doit <}tre composée de sept per>onnes au moins.

k Elle est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non lis>ociés, qui ne sont responsables que du mandat qu'ils ont obtenu.

M Les associés peuvent sVn^ager soudainement ou divisémeni, indé'tinimeut ou jusqu*ù concurrence d'une certaine valeur.

« Art. K7. L*acte constitutif de la société doit déterminer, à peine de nullité, li\s p<MDts suivants :

« i^ La dénomination de la société, son sié^^rr;

• î" L*objet -de la société;

« 3* I^ désignation précise des associés;

« 4** La manière dont le fonds social es! ou sera ullérieu remeut formé, et son minimum. »

RiBLIOGRAPHIR. — Em/Hdte Mtir la condition tlex cUnscn tnivrinvn et xur /«■ travail df% nifufnx, S vol. iil-8*, Bruxelles, 4H44>à 18i8; Travaur lie la touimi^ninn rmjale poitr l'aunlioration ttegdaMMeM ouvrières et indigente^ du ]Miys, 1 vol., (•raini iii-K", Uruxelles, 1847; Ch. de Krourkere, Lettre à M. le comte J. Àrrivabeiie xitr la condiliou den travaillvurn, broj-liiin* in 8", Liégr, mars lKi«5; Rapport* dit jury et document* de l'exposition df l'induittrie heliji' en 18*7, \ TOl. iu-8*, Bruxelles, 18-M; Travaux de la commission nomm<''P par arrêté royal du l(! avril 1K49, à reflet d'élahorer un ]»rojet dVtaldissement d'une caisse (it^nrrale de prévoyiinre : Uapport fait, au noi' de cette commission, par M. Cli. de •Brourkcre, sur rin>lilution triine ciiis.se (générale d'assurances sur la vie (annexe au projet de lui présenté à la rliamhre <los rcprtlenianls. dans sa séance du :29 juin 18»!), iHtcnment*, i\» i\'}!ii]; Happort fnii, nu nom dr ta vction tTulrale, par M. T'Kinl de N.neyer, le 0 décembre 18 W [Documents, n-» 2Vi ; lUtpfHtrt di* la commission (M. Aug. Visschers, rappt>rteur), sur un projet de loi relatif an j soriétrs dr tnoura mutuel*; présentation de ce jirojet, séance de ta cliaml>re des représenta. t> du Il mai 18S0 [Ikicument*, n^ i7-2); Rapport fait, au nom de la section irenirale, par M. T'Kiiil dr Naeyer, dans la S4^ance du âl janvier 1851 [Documents, n" 48) ; Projet de loi sur l'institution £meeai**t générale d'épargne et de retraite, présenté |iar M. le ministre des finances, dans U séance de la chambre des représentants du 'î>\ mai 1859 [Document*, n" âU7 ; Rapport ftii, ao nom de la section centrale, par M. Henri Dtimortier, dans la séance du *iî novembre 1861) [Documents, w M); Rapp(*rt de la commi sion de;» Unnnccs (M. Fortan*p>, rap- H>rteur}, dé|)05é dans la séance du sénat du M mars 18(>;{ Documents du sènaf, n° 'M:; Ang. Visschers, youtfelle étude sur les caisse* d'épargne, brochure in-8», Bruxelles, IHHI ; l'iblïé Carton, /V l'état ancien de la mendicité dans la province de la Flandre occidentale iRnlietiQ dn la commission centrale de statistique, t(»me IV, Bruxelles, 1851); De l'état de la *ndicité et de la bienfai*ance, dan* la province de la Flandre orientale, depuis le règne de ^orie-Thérèse jufffu'a no* jour*, 1740-18.^)0 Bulletin de la commission centrale de staiiMiqne, lome V, Bruxelles, t85H,i; Mémoire *ur les moyens de corriger les malfaiteurs et tes fainéants, ^ifur propre avantage, et de le* rendre utile* a l'Etat, présent»- à l'assemblée des députés des ^tâts «le Flandre, fiar le vicomte J.-P. Vilain Xllll, vul in-4", Gand, 1775 ee mémoire a été repro 'loiifn un volume iu-8*, Bruxelles. 48^1, par un de ses desrendants, M. le vicomte llippolyte ^iliin Xllll, ancien membre du («ongrès national et de la ehandire des représentants); nom- '^sei publications d'Edouard Duc^ietiaux : Le paupérisme en Relgigue. causes et remède'*, l'f'wliyra in-8^, Bruxelles, 1H42; Mémoire sur le paupérisme ilant les Flandres eouroiiué par

I Acadéuiie ruyale de Belgique), 1 vul. in 80, Bruxelles, L8SÛ; Budget* économiques de* cla\*e* ouvrières en /^W(/iV/ue, subsistances, salaires, populatiou, 1 vol. in 4**, Bruxelles, i855; De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des moyens de l'améliorer, 3 vol. in-S*", Bruxelles, i843; De l'association dans ses rapports avec Vamélioration du sort de la classe ouvrière, mémoire lu à la séance publique de la classe des lettres de TAcadémie royale de Belgique, brochure in-8**, Bruxelles, 1860; divers rapports sur des mémoires reçus par TAcadémie en réponse à des questions mises au concours, relativement aux moyens d'améliorer le sort des classes ouvrières ; mémoires du même sur des questions de salubrité publique, sur les habitations ouvrières, les institutions de prévoyance et de secours mutuels, les caisses d'épargne, etc.; Ë. Martou, Études sur les institutions de prévoyance (publié par la Société pour Témancipation intellectuelle), brochure in-lâ, Bruxelles, 4851; Congrès international de bienfaisance réuni à Bruxelles en septembre 4856 : Aperçu des institutions de prévoyance de la Belgique, par Aug. Visschers, Bruxelles 4857; Exposé de la situation du royaume pendant la période décennale de 1851 à i860, 3 vol. grand in-4«, à j col., Bruxelles, 1865, tome II, pages 10O* ctsuiv.; De l'établissement de caisses de prévoyance, en Belgique, en faveur des ouvriers mineurs, par Aug. Visschers, avocat, conseiller honoraire au conseil des mines (extrait de la Revue belge, 4« année, 1838), brochure in-8'*, Liège, 1838 (reproduit par la Revue universelle, Bruxelles, 1839) ; divers rapports et comptes rendus des opérations de ces caisses, insérés dans les Annales des travauxpublics de Belgique: Notice sur l'établissement, en Belgique, des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs (tome l"*, Bruxelles, 184a): De l'état actuel et de ravenir des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs (tome VI, 1847) ; De l'organisation de caisses communes de prévoyance en faveur des classes laborieuses en général (tome VII, 1848); Examen des comptes rendus annuels des caisses de prévoyance en faveur des ouvrier> mineurs, dans les tomes suivants ; De la situation et des besoins des caisses de prémyance en faveur des ouvriers mineurs, 1856 à 1860 (tome \1X, 1860-1861) ; Coup d'œil sur la situation et les besoins des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, 1861 à 1865 (tome XXIV) ; Des conditions essentielles d'existence des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs (tome XWll, 1869) ; Du travail de révision des statuts des caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, examen des comptes des années 1866 à 1871 vtome XXXI) ; Résultats de l'enquête ouverte par les officiers du corps des mines sur la situation des ouvriers dans les mines et les usines métallurgiques de la Belgique, en exécution de la circulaire adressée le 3 novembre 1868, par M. le ministra des travaux publics, aux ingénieurs en chef des. mines, 1 vol. grand in-4o, Bruxelles, 1869; Rapports sur la situation des sociétés de secours mutuels, présentés à M. le ministre de Tintérieur, années 185S à 1871, Bruxelles (les rapports des dernières années contiennent des détails intéressants sur les sociétés de secours mutuels, les banques populaires, etc., de Belgique et de Pétranger); Des instituliotu et des associations ouvrières de la Belgique, par Léon d'Andrimont, un fort volume in-80, Bruxelles. 1871 ; Documents relatifs au travail des enfants et des femmes dans les manufactures, les mities, etc., public^ition faite par le ministère de Pintérieur, Bruxelles,