‹ Patria belgicaChapitre 52 sur 86 · SUR LE TRAITEMENT DES OFFICIERS · texte numérisé non relu

SUR LE TRAITEMENT DES OFFICIERS

c<^libataires.

mariéK.

Sur la pension des officiers en retraite.

Au-dessous de fr. 3,-2o0 De 3,350 à ft,a*ÎO . . .

Au-dessus de 5,050 . .

7i4 BE[.GIQUE POLITIQUE ET SOCIALE.

Lu otlicier en se mariant doit verser à ]a caisse des veuves i 3/4 fois le montanl de la pension éventuelle de sa veuve et encore une fois le montanl de cette pension en dix ans ; de plus, lorsqu'il obtient de Tavancenient, il doit payer en cinq ans le double de Taugmenlation de la pension à laquelle sa veuve aura droit.

Lorsqu'il y a entre les époux une différence d*âge, cela donne lieu à un nooveaa versement à la caisse des veuves, d*après les bases suivantes :

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