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Nous lie nous arrêterons pas plus longtemps sur le chapitre de nos revenus. Nous croyons, d'ailleurs, que les explications que nous venons de donner suffisent pour faire apprécier les causes de progression ou de fluctuation des diverses branches.

Nous arrivons aux dépenses budgétaires durant la même période; mais, nous le disons avec regret, nous ne sommes pas en mesure den donner les chiffres par nature de service. D'une part, en effet, les attributions des ministères et partant les divisions budgélaii*es ont été modifiées différentes fois ; d'autre part, les dépenses extraordinaires ont été longtemps confondues avec les dépenses ordinaires; enfin, et à défaut de crédits, les départements ministériels ont, trèssouvent, ajourné la régularisation de dépenses qui ont dû, ainsi, être rattachées à des exercices ultérieurs, à titre de dépenses arriérées d'exercices clos. Nous ajouterons que ce n'est que depuis la mise en vigueur de la loi du 15 mai 4846 sur la comptabilité de l'État que toutes les administrations sont entrées dans des voies régulières. Mais, si nous ne pouvons point présenter la décomposition rigoureusement exacte de toutes les dépenses année par année et budget par budget, nous essayerons, du moins, de donner un aperçu de celles qui ont offert le plus d'importance.

La dette publique a vu ses charges s'accroître, pour ainsi dire, à chaque exercice. Au début de la révolution de 1830, le budget de la dette n'avait à pourvoir qu'aux intérêts des capitaux à 2 1/2 % inscrits au livre auxiliaire à Bruxelles ; mais, et successivement à partir de 1832, des crédits durent y être ouverts pour les intérêts, l'amortissement et les frais, d'abord de Temprunt^de 100,800,000 fr.; ensuite des emprunts de 30,000,000 à 4 «/„ et de 50,850,800 francs à 3 ^/„; puis, en 1839, de la partie restante de la dette k 2 1.2 que le traité du 19 avril de cette année venait de nous imposer. Nous y ajouterons, pour mémoire, les intérêts des bons du trésor, dont la création remonte à 1833.

Nous ne dirons que quelques mots des pensions. Les pensions ecclésiastiques et les pensions militaires étaient les plus nombreuses : les premières remontaient à une époque déjà éloignée; elles avaient été accordées à d'anciens membres des corporations religieuses supprimées lors de la révolution française. Les titulaires des secondes étaient, en général, d'anciens sous-officiers et soldats qui avaient été retraités sous l'empire. Quant aux pen* sions civiles, le nombre en était restreint : cela se comprend, d'abord parce que, sauf une subvention du trésor, toutes les peu-

FINANCES DE L*ËTAT. 87 i

sions des fonctionnaires et employés du département des finances, y compris l'administration des postes, étaient à la charge d'une caisse de retraite alimentée par des retenues prélevées sur les traitements, et ensuite parce que la plupart des fonctions de TÉtat, et surtout les fonctions supérieures dans lea ordres civil et judiciaire, aussi bien que dans l'armée, étaient réservées aux Français sous le gouvernement français, et aux Hollandais sous le gouvernement des Pays-Bas.

Ce n'est qu'à partir de 1832 que le service de la dette publique a été séparé du budget du ministère des finances. En prenant cette année comme point de départ, on constate que ce service a exigé :

En 1832. .... 5,988,000 francs.

En 4839, le chiffre en est porté à 45,776,000 francs, à la suite du traité de paix.

Nous passerons rapidement sur les budgets des affaires étrangères et de la justice : en 4832, les agents du service extérieur figuraient au premier de cesbudgets pour 404,000 francs; en 4839, pour 4,044,000 francs. Il est sans doute inutile de rappeler qu'en 4832 notre nationalité n'était reconnue que par quelques États, et que c'est surtout à la suite du traité de paix du 49 avril 4839 que la Belgique a été admise à se faire représenter près de toutes les puissances.

Le budget de la justice, k l'exclusion des cultes et de la police, qui étaient réunis au ministère de l'intérieur, comprenait, entre autres, des crédits pour l'ordre judiciaire qui se montaient, en 4832, à 2,430,000 francs, et en 1839, a 2,646,000 francs. Dans l'intervalle, nos cours et tribunaux ont été organisés; des réformes importantes ont été apportées au service des prisons; les bâtiments existants ont été améliorés, des constructions nouvelles ont été érigées, le travail dans les maisons de détention a été établi sur un meilleur pied.

Indépendamment de ses attributions actuelles, le budget de l'intérieur comprenait, en 4832, les ponts et chaussées (roules, canaux, bâtiments civils) et les mines qui sont entrés en 1837 dans les attri-

butions du ministère des travaux publics, ainsi que les cultes qui ont passé, en 1841, au ministère de la justice.

Les événements de la révolution de 1830 ne sétaient pas accomplis sans que des dégâts aux propriétés eussent été commis. Des secours (près d'un million), prélevés sur le budget, furent accordés dès 1831 aux citoyens qui en étaient les victimes. Les ressources d'un grand nombre de villes et de communes avaient été amoindries et leurs revenus n'étaient plus en rapport avec leurs besoins : l'État leur accorda des subsides (1,500,000 fi^ancs). Les polders avaient été inondés pour la défense du pays : on les répara à grands frais; outre un crédit spécial de 2,980,000 francs que l'on y affecta en 1837, on dépensa pour ces réparations, de 1831 à 1839, au delà de 4,000,000 de francs. L'industrie, le commerce et l'agriculture avaient besoin d'être soutenus : on y consacra, en 1831, 1,276,000 fr., en 1832, 665,000 francs, en 1833, 336,000 francs. Dans cet intervalle encore, non-seulement le gouvernement améliore nos routes, nos canaux et nos rivières; il ouvre de nouvelles voies de communication et de navigation ; il acquiert et fait approprier, pour le ministère de l'intérieur, l'hôtel Torrington et, pour les ministères des finances et de la guerre, l'hôtel Jacquelart et l'hôtel de Galles.

Des crédits s'élevant, pour les universités, à 353,000 francs, à 69,500 francs pour les athénées et collèges et à 194,000 francs pour l'instruction primaire, avaient été votés au budget de 1831; l'instruction publique n'était pas réglée comme elle le fut plus tard; mais les budgets suivants ne témoignent pas moins de la sollicitude du gouvernement pour l'enseignement à tous les degrés. En 1839, les crédits atteignent respectivement 594,000, 112,000 et 275,000 francs. Les sciences et les arts ne sont pas négligés non plus : les allocations qui leur sont destinées, et qui étaient, en 1831, de 65,000 francs et en 1832, de 125,000 fr., dépassent 373,000 fr. en 1839.

Malheureusement, l'état politique et économique de la Belgique ne permettait pas alors au gouvernement de consacrer, ainsi qu'il l'a fait depuis, la meilleure part de ses revenus au développement des divers intérêts intellectuels et matériels: cette part était absorbée par les nécessités de la défense nationale et du maintien prolongé de notre armée sur le pied de guerre.

Eli laissant de côté les dépenses arriérées qui ont pris place dans les budgets de 1840 et des années suivantes, on constate que.

de 1831 à 1839, le budget de la guerre nous a enlevé au delà de 454,000,000.

En 1831 il est de fr. 73,681,000

Fr. 454,452,000

Il ne faut cependant pas trop regretter cette énorme dépense, puisque nous y avons puisé un sérieux argument, près de la conférence de Londres, pour obtenir la réduction de la dette qu elle nous avait imposée en 4834.

Le budget des finances était établi, en 4834, sur le même pied qu'aujourd'hui, sauf toutefois que l'administration des postes y était comprise. Sans cette administration et celle du cadastre, dont nous parlerons tout à l'heure, les divers services ressortissant au département des finances exigeaient, en 4834, des crédits s'élevant à 9,776,000 francs. En 4839, malgré l'organisation et l'extension des services de surveillance et de perception et l'addition de quelques branches nouvelles, ils n'atteignaient que 40,350,000 francs. Nous n'y avons pas compris les postes. Bien peu de personnes se souviennent de cette époque où la distribution des correspondances n'avait lieu dans les grandes villes qu'une fois par jour, et dans les autres villes et communes que tous les deux, trois et même quatre jours. Jusqu'en 4835, le service des postes était demeuré stationnaire, et les frais ne dépassaient pas 600,000 francs annuellement. En 4835, l'administration établit le service rural. Dès 4836, ses dépenses s'élèvent à 842,000 francs ; elles s'accroissent chaque année, et, en 4839, elles étaient montées à plus de 930,000 francs.

Le travail du cadastre avait été à peine ébauché sous l'empire. Commencé et continué activement sous le gouvernement des Pays- Bas, il ne fut terminé qu'en 4834 dans nos provinces, le Limbourg et le Luxembourg exceptés. Son exécution a donné lieu à des dépenses considérables. Une partie seulement en avait été liquidée avant notre séparation de la Hollande. Le gouvernement belge eut à pourvoir au surplus. Après de longues discussions au sein des