FINANCES DE L'ÉTAT ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Par MM. MERCIER,

Dir<vti*ur f^énéral au ministère d«s Bnanct^,

et J. GALEZOT,

Dirvcleur au même minittère.

Un tait que nous avons à signaler tout d*abord fera parfaitement apprécier les avantages de Findépendance que la Belgique a conquise en 1830.

Durant la domination étrangère, notre pays a vu constamment ses ressources et ses richesses émigrer en grande partie et servir, sinon à développer la puissance de ses maîtres, tout au moins à alléger les charges de leurs budgets.

Depuis qu'il s'appartient, il a consacré à des dépenses extraordinaires, dont il tire un profit direct, près de huit cent mille francs prélevés tant sur les bonis des budgets que sur le produit des emprunts.

Mais ce n'est pas immédiatement et tout d'un coup, on le conçoit, que la Belgique a pu prendre son essor. Nous nous occuperons d'abord de la période de 1830 à 1839, pendant laquelle elfe a dû s'organiser, tout en se tenant sur la défensive. La période de 1840 à 1874 nous présente celle du véritable développement de l'activité nationale.

1830-1839. — Pf^:xLRiE du trésor et besoins considérables. — La rupture de nos liens avec la Hollande ne s'est pas accomplie sans efforts et sans sacrifices. La Belgique n'avait pas d'armée, pas de

matériel de guerre; la plupart des services administratifs étaient sans direction ou avaient cessé de fonctionner; les travaux d'utilité publique avaient été brusquement interrompus ; le gouvernement tombé avait contracté des engagements pécuniaires dont le teime était échu ou prochain : pour les remplir, pour tout créer, tout organiser, des ressources et des ressources considérables étaient indispensables.

Ces ressources manquaient absolument : le commerce et l'industrie languissaient, et la rentrée des impôts, par cela même difficile, rencontrait des résistances. Les caisses des comptables de l'État ne renfermaient, à la fin de septembre 1830, que 2,218,000 francs, et encore y comprenait-on une partie des revenus provinciaux et communaux. Le caissier de l'État possédait, il est vrai, une encaisse de plusieurs millions sur laquelle le gouvernement provisoire aurait pu mettre la main ; mais la Société Générale, qui en détenait les fonds, avait formellement refusé de s'en dessaisir jusqu'à ce que la séparation de la Belgique et db la Hollande eût été consacrée par un traité : il n'existait, légalement, aucun moyen de l'y contraindre. Le gouvernement se vit obligé dé temporiser.

II essaya de recourir à l'emprunt (octobre 1830); mais, soit absence de publicité, soit défaut de confiance dans la stabilité du pouvoir naissant, les souscriptions atteignirent à peine 300,000 florins. Ce li'était qu'un faible palliatif pour remédier aux embarras extrêmes et toujours croissants du trésor. Attendre l'issue des événements, en ménageant le plus possible les ressources déjà trop faibles, tel était le parti qui restait à prendre, si le gouvernement provisoire, entraîné par l'opinion publique, n'eût été forcé de supprimei* le droit d'abatage du bétail, de réduire l'accise sur les distilleries et d'abolir le serment en matière de succession. Ces mesures, soit directement soit indirectement, enlevaient au trésor public un revenu annuel de près de 9,000,000 de francs; mais elles étaient dans l'esprit de la révolution, et il eût été impossible de s'y soustraire.

L*e congrès national ne tarda pas à prendre la place du gouvernement provisoire. Suivant son exemple et sans se préoccuper davantage de la situation des finances, il décréta, à son tour, la réduction de la contribution personnelle et des centimes additionnels dont cet impôt ainsi que les accises et les droits d'enregistrement étaient frappés; il abrogea la loi du 3 juin 1830 qui établissait un nouveau droit sur le café et élevait, dans de notables proportions, les accises sur le sel, sur les vins étrangers, sur les eaux-de-vie indigènes et

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les sucres. C'était pour le trésor une nouvelle perte de revenu de plus de si^ millions annuellement. Il ne s en tint pas là : il modifia la législation sur les bières et sur le sucre dans un sens favorable aux brasseurs et aux raffineurs ; il supprima les droits sur les diligences et réduisit le tarif des péages sur les canaux de Charleroi à Bruxelles et de Pommerœul à Antoing.

Ainsi disparurent successivement et à bref délai, sans qu'ils fussent remplacés ni compensés, les impôts tant reprochés au gouvernement précédent.

L'exercice 1831 devait, le premier, se ressentir des conséquences de ces dégrèvements. Déjà celui de 1830 (4** trimestre) s'était soldé par un déficit de 1,479,000 francs. Le congrès national avait, néanmoins, espéré d'équilibrer les budgets par l'introduction de larges économies dans tous les services publics et par des retenues sur les traitements. Cet équilibre eût été obtenu si notre armée avait pu passer immédiatement du pied de guerre au pied de paix. 11 n'en fut rien. Le roi des Pays-Bas avait refusé son adhésion au traité de 1831, dit des XVIII articles, et son refus, suivi bientôt dune reprise des hostilités, obligea la Belgique tout à la fois à augmenter ses armements et à rester sur la défensive. Les dépenses militaires, grossies par suite de l'invasion hollandaise du mois d'août 1831, absorbèrent à elles seules, pendant cette année, environ 74,000,000 de fr., et même bien près de 80,000,000, si l'on tient compte des arriérés qui ont été rattachés aux exercices suivants. Pour faire face à toutes ces charges, on dut recourir, à deux reprises, en avril et en octobre 1831, à des emprunts forcés, l'un de 12,000,000 et l'autre de 10,000,000 de florins. Il fallut, de plus, faire appel au crédit. Le roi Léopold I*"" intervint personnellement auprès de MM. de Rothschild frères, de Londres et de Paris (décembre 1831), et amena ces grands banquiers à nous ouvrir un emprunt de 48,000,000 de florins (100,800,000 fr.). Nous verrons plus loin les conditions auxquelles il fut conclu.

L'année 1832 s'ouvrit dans des circonstances non moins critiques. Bien que le budget de la guerre se maintînt dans les mêmes limites, et ne laissât ainsi sur les voies et moyens ordinaires que quelques millions disponibles pour subvenir aux autres charges publiques, les chamhres, qui avaient succédé au congrès, n'en avaient pas moins poursuivi l'œuvre des réformes dans le système d'impôts : le droit de patente fut abaissé de 25 7o et un dégrèvement supplémentaire fut accordé aux bateliers; le cadastre était en pleine voie

d exécution ; en attendant qu'il fût achevé, la contribution foncière dans les deux Flandres et dans la province d'Anvers, où elle était exagérée, fut réduite de 5 "/«; il existait encore un droit d'accise sur les vins indigènes : il fut supprimé.

Heureusement que, malgré cette série de réductions, dont les dernières devaient enlever encore 1,200,000 francs au trésor, le budget des voies et moyens donna un produit de dix millions de francs supérieur au budget de 1831. Cette ressource, ajoutée au solde de l'emprunt de 100,800,000 francs, suffit à couvrir les dépenses extraordinaires liquidées jusqu'à la fin de 1832.

A partir de 1833, la situation du trésor tend k s'améliorer. La convention de Zonhoven fait renaître la sécurité; l'industrie et le commerce se relèvent, quoique lentement, et les revenus de l'État s'en ressentent. Sans revenir sur les dégrèvements d'impôts, les chambres, d'accord avec le gouvernement, s'efforcent d'affermir notre état financier et d'asseoir notre régime fiscal sur des bases à la fois plus solides et plus équitables. Les réformes introduites dans l'accise sur la fabrication des eaux-de-vie indigènes avaient eu, pour nos finances, des conséquences regrettables, en ouvrant les portes îi des fraudes manifestes. Il était urgent d y mettre un terme et de faire rendre au trésor ce qui lui appartenait légitimement. On espérait, en outre, arrêter, au moins dans une certaine mesure, l'essor funeste que prenait la consommation des liqueurs fortes. On se décida dès lors à augmenter l'accise sur le genièvre ; quelques années plus tard, fut établi un droit de débit en détail sur les boissons alcooliques.

L'attention se porta également sur les droits de douane. Nous étions, à cette époque, bien éloignés encore du régime libéral qui, après avoir été inauguré en Angleterre par Robert Peel, devait l'être en Belgique par M. Frère-Orban, en 1849. Le système protecteur régnait alors dans tous les États qui nous environnent. Le gouvernement belge, lors même qu'il l'aurait pu, devait-il se placer sur le terrain opposé? C'est une question que nous n'avons pas à exanciiner. Toujours est-il que, de 1833 à 1839, le tarif des douanes a été souvent modifié. A l'importation, il a été augmenté sur les poissons, sur les fers, sur les toiles, puis, et dans une proportion plus sensible, sur le café, sur la bonneterie, sur les boissons distillées, sur les tabacs et sur plusieurs autres articles ; supprimé sur les machines et mécaniques de construction inconnue en Belgique, et plus tard réduit sur certaines denrées et marchandises provenant des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg. Quelques droits de sortie

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ont à leur tour été l'objet de réductions. Quant au régime de transit établi par la loi de 1822, les modifications qui y ont été apportées Font été dans un sens libéral. Finalement, les augmentations devaient produire une recette de 1,570,000 francs, tandis que les réductions et les suppressions ne se montaient qu'à 400,000 francs.

Les chambres ne se bornèrent pas à changer les bases de nos impôts, c'est-ii-dire à supprimer ou à réduire les uns et à augmenter les autres : elles modifièrent fréquemment les additionnels qui y étaient ajoutés : c'est la contribution foncière que ces modifications atteignirent le plus fréquemment. De 5 qu'ils étaient en 1831 et 1832, les additionnels avaient été portés à 45 en 1833, réduits à 25 eu 1834, puis à 15 de 1835 à 1838, pour être reportés à 26 12 en 1839. Des changements analogues, mais moins sensibles, .ont eu lieu sur les droits de patente, sur les accises et sur les droits d'enregistrement. C'est ce qui explique en partie les soubresauts que les recettes dérivant des impots ont subis dans l'intervalle de 1831 à 1839.

Nous disons en partie parce que Ton ne doit pas perdre de vue que si le rendemeul des impôts offre parfois, d*une année à Fautre, des écarts plus ou moins saillants, ces variations (abstraction faite des variations de législation) |)euvont aussi sV'xpIiquer par la situation politique du pays ou des pays voisins, par une récolte bonne ou mauvaise, par la rareté et la cherté ou par l'abondance et le bas prix de certains produits de consommation. Lorsque Ton veut envisager les résultats des budgets des voies et moyens, il faut donc tenir compte de toutes ces circonstances, qui exercent naturellement leur influence sur les douanes, sur les accises et sur les droits d'enregistrement.

Voici les résultats obtenus pendant cette période :

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