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FINANCES DE LtTAT. 877

Il ressort de ce tableau que les recettes ont suivi une progression presque constante ; elle ne s'est arrêtée que* trois fois dans le cours de ces trente et une années : la première, en 4848 et 4849, par suite du bouleversement général que la révolution française de 4848 avait causé en Europe ; la seconde, en 4860 et 4864, à la suite de l'abolition des octrois communaux et de l'attribution aux villes et communes d'une partie des revenus du Trésor, en compensation de cette suppression; la troisième, en 4866, par suite de la guerre entre la France et l'Autriche : mais ces décroissances n'ont été que passagères.

Quoique éprouvée elle-même par la guerre entre la France et l'Allemagne, l'année 4870 offre sur 4840 une augmentation de près de 90 p. c. Les causer de cette augmentation sont multiples; mais il est un fait incontestable, c'est que le budget des voies et moyens se développe par ses propres forces, et ce phénomène suit le mouvement de la richesse publique, de l'accroissement de la population et du développement du commerce et de l'industrie, en un mot, de la matière ou des bases imposables.

Bien des modifications ont été apportées à nos lois d'impôts, mais, toutes compensations faites, les augmentations se réduisent annuellement, pour la période de 4840 à 4870, à 4,048,000 francs.

Ce chififre de 1,018,000 francs se décompose ainsi :

La balance des augmentations et des diminutions se solde, pour la période de

1840 à 1847, par une augmentation de fr. 6,131,000

pour celle de 1848 à 1863, par des suppressions et diminutions

de 5,802,000

et pour la période de 1864 à 1870, par une augmentation

de 689,000

Chiffre égal. . . fr. 1,018,000 Ce chiffre est extrait de la statistique générale des recettes et des dépenses du royaume de 1840 à 1870 publiée récemment par le ministre des finances et à laquelle nous avons emprunté une partie des données de ce travail. Voir également le tableau VII annexé au budget des voies et moyens de Texercice 1875.

Constatons simplement que chacun des dégrèvements opérés la été en vue de favoriser, autant que possible, la population qui ne possède point, et chacune des augmentations imposées afin de rendre l'impôt exclusivement applicable à la population qui possède : par cela même, notre système d'impôts peut être considéré comme juste et véritablement démocratique dans son essence.

S7S lŒLGIOliE POLITIQUE ET SOCIALE.

Le chapilrc des impôts doit fixer en premier lieu notre attention. En réalité, les impôts constituent le seul sacrifice que le Trésor réclame de la nation : aucun autre revenu de l'État ne participe, à proprement parler, de la nature des charges publiques. En n'envisageant donc que les impôts, et en procédant par périodes de cinq en cinq ans, on voit que la quotité par habitant était en 1840 de 19 fr. 35 c, en 1845 de 19 fr. 94 c, en 1850 de 19 fr. 65 c, en 1855 de 21 fr. 38 c, en 1860 de 23 fr. 35 c, en 1865 de 23 fr. 26 c. et en 1870 de 25 fr. 86 c. Entre 1840 et 1870, il y a une différence en plus d'un tiers; et cependant, si, depuis 1840, des impôts ont été créés ou augmentés, d'autres ont été abolis ou réduits, de sorte que, en dernière analyse, les charges, considérées dans leur ensemble, sont restées, à très-peu de chose près, les mêmes. A quoi donc tient cette différence? Uniquement au développement de la fortune publique qui se révèle d'une manière constante, tant par la plus-value des immeubles que par l'accroissement des valeurs mobilières.

Que l'on rapproche les revenus qui étaient soumis à l'impôt foncier en 1845, après l'achèvement du cadastre, des mêmes revenus en 1870, après la révision de ce même cadastre, et l'on verra, d'une part, un chiffre de 137,586,000 francs, et, de l'auti'e, un chiffre de 286,200,000 francs, d'où l'on peut conclure que les revenus fonciers sont presque doublés depuis vingt-cinq ans. Si l'on faisait le même rapprochement pour les effets de commerce, dont l'accroissement donne la mesure assez juste de l'importance du mouvement commercial, on constaterait un développement d'affisiires encore plus remarquable ; en 1849, la circulation de ces effets était de 510,000,000 de francs; en 1870, elle s'élevait à un milliard 865,000,000 de francs. L'augmentation de toutes choses entre natul'ollement aussi pour une assez large part dans cet accroissement.

Mais on peut se demander si, comparativement aux peuples qui l'avoisinent, le contribuable belge est assujetti à des impôts plus élevés, par exemple, que le contribuable français ou néerlandais? La statistique nous donne, encore une fois, une réponse catégorique à celte question.

La quotité par habitant était en 1869, en France, de fr. 39 77 • ot dans les Pays-Bas, en 1870, de 40 17

On vient de voir qu'en Belgique elle n'était, en 1870, que de 25 86

Les taxes provinciales ou départementales et les taxes commu-

FINANCES DE LtTAT. 879

nales, qui ont aussi le caractère d'impôts, seraient-elles, par contre, plus élevées chez nous que dans ces deux pays? La statistique ne nous fournit sur ce point des renseignements que pour les centimes additionnels aux contributions de l'État. Or, à cet égard encore, la palme de la modération appartient à la Belgique.

D'après les documents officiels se rapportant à l'année 1869, la quotité, par tète, des centimes provinciaux était à cette époque de 3 fr. 39 c, en France; dans les Pays-Bas, de i fi\ 6 c. : en Belgique, elle n'était que de 93 centimes, et, quant aux centimes communaux, de 2 fr. 68 c. en France, de 2 fr. 35 c. aux Pays-Bas et de 1 fr. 38 c. en Belgique.

Nous regrettons de ne posséder que des documents incomplets sur les autres taxes provinciales et communales; mais on est en droit daffirmer que nous obtiendrions des résultats analogues, attendu que l'octroi subsiste encore chez nos voisins, tandis qu'il est aboli en Belgique depuis 1860.

Arrivons yiuxpéages qui forment le second chapitre du budget des voies et moyens.

Les droits de navigation sur les rivières et canaux en forment le premier article. Depuis 1840, ils ont été généralement réduits, les uns de 60 p. c, d'autres de 50 p. c, d'autres enfin de 35 p. c.

De temps immémorial, et jusqu'à Tavénement du roi Léopold II, il existait, en Belgique, comme dans presque tous les pays, des droits de barrière sur les routes. L'un des premiers actes du nouveau règne a été d'en proposer la suppression : depuis le l*"' janvier 1867, ils ont cessé d'être perçus.

Le produit des postes figure parmi les péages. Les taxes postales ont également subi d'importantes réductions. Bien que ces réductions aient été étendues aux journaux et écrits périodiques, aux articles d'argent, aux échantillons et aux papiers daffaires, nous ne nous occuperons que de la taxe des lettres. Sous l'empire de la loi du 29 décembre 1835, les lettres de 10 grammes et au-dessous donnaient lieu à une taxe proportionnelle à la distance; le minimum était de 20 centimes pour 30 kilomètres au moins : la loi du 22 avril 1849 l'a abaissé à 10 centimes. Pour une distance supérieure à 30 kilomètres, la taxe était de 30,40, 50 et pouvait s'élever même à 80 centimes, lorsqu'il s'agissait, par exemple, d'une lettre partant d'Ostende pour Arlon : elle a été réduite uniformément à 20 centimes par la même loi. On ne s'est pas arrêté là : le poids de 10 grammes a été élevé à 15 grammes par la loi du 29 avril 1868;

puis, par celle du 15 mai 1870, le port de toute lettre simple affranchie au moyen d'un timbre-poste a été réduit à 10 centimes, sans égard à la distance.

Le chapitre intitulé capitaux et revenus vient en ti'oisième ligne. Son titre indique assez la nature des recettes qui en font partie.

Les produits des chemins de fer qui, dans Fesprit de la législature, devaient, déduction faite des dépenses que leur exploitation nécessite, suffire au service des intérêts et de l'amortissement des capitaux affectés à leur construction , y ont été compris dès 1835. 11 en est de même des produits des télégraphes, qui y figurent depuis 1851. Le cadre de ce travail ne nous permet pas de nous étendi'e sur les nombreuses réformes que les tarifs de transport sur les chemins de fer ont subies depuis leur origine. Nous tenons toutefois à dire que ces tarifs sont notablement inférieui's à tous ceux qui existent sur la généralité des chemins de fer. Nous en dirons autant du tai'if pour les correspondances télégraphiques. Le commerce et l'industrie bénéficient largement de ces mesures et rendent par d'autres voies au trésor une partie des profits qu'elles en retirent.

Le chapitre des remboursements ne comporte aucune explication. La plupart de ces articles correspondent à des crédits ouverts dans les budgets des dépenses, du chef d'avances faites par le trésor.

Ces développements nous ont paru nécessaires pour que Ton pût se rendre plus aisément compte du mouvement des recettes de l'Etat, par branche de revenu. Ce mouvement fait l'objet du tableau ci-après :

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