VII. Inscription 2 1/2 rachetable au taux de
50 % avant le 1«' juillet 1844. . . . 169,312,000 » . 4,232,800
Fr. . . 389,417,631 74 10,582,000
(a) Par arrêté du 11 janvier 1831, le gouvernement provisoire décréta que, pour sauvegarder les droits des habitants et des établissements du pays, les seuls qui se trouvassent inscrits à Bruxelles, le payement de ces rentes se ferait par le trésor belge à partir du l"" février 1831 .
Pour le surplus des inscriptions portées ci-dessus, le trésor n*a eu "à les acquitter qu'à partir du 1*' janvier 1839.
{b) Sur la somme de . fr. 14,814,800
les liquidations n*ont absorbé que 2,939,723 53
Le surplus, soit fr. 11,875,076 47
a été réalisé au profit du trésor (loi du 20 juin 1849). (e) Réalisé au profit du trésor en vertu de la loi du 21 mai 1845.
La Belgique ayant racheté le capital de 169,312,000 francs au moyen du produit deTemprunt à 41/2 p. c. de 1844, ses dettes d'une origine antérieure à 1830 sont représentées comme il suit :
2i/2v . . fr. 219,959,63179 . . .. 5,498,990 79 4 1/2V . . . 67,483,000 »... 3,036,735 »
Fr. . . 8,535,725 79
Dettes contractées depuis 1830. Nous allons passer rapidement en repaie les emprunts qui méritent une mention spéciale.
Disons d'abord que, suivant les circonstances et les difficultés du moment,.la Belgique a eu successivement recours à diflTérents modes d'emprunt : elle les a tous appliqués, depuis l'emprunt volontaire et patriotique, les souscriptions publiques jusqu'à l'emprunt forcé.
Faible, sinon nul, au début, son crédit s'est rapidement affermi et égale aujourd'hui celui des États du continent les plus favorisés à cet égard .
Emprunt volontaire. Le premier de tous (décret du 22 octobre 1830), destiné à subvenir aux besoins impérieux du moment, fut présenté sous la forme d*un emprunt patriotique et volontaire. L*cmprunt, fixé à 5,000,000 de florins, était divisé en obligations portant intérêt à 6 ^lo
Cette tentative ne fut pas heureuse : nous l'avons déjà dit, le chiffre des versements ne s'éleva pas au delà de 625,000 francs.
Emprunts forcés de 1831. Vinrent ensuite les emprunts de 12,000,000 et de 10,000,000 de florins (décrets des 5 mars et 21 octobre 1831), le premier li l'intérêt de 5 °/o et le second non productif d'inlérôts.
La situation politique du pays était telle à cette époque que, ne pouvant songer à faire librement appel aux capitaux belges ou étrangers, le gouvernement dut avoir recours à l'emprunt forcé. La levée en fut opérée sur la contribution foncière et la contribution personnelle.
L'emprunt de 12,000,000 produisit fr. 24,613,415 62
Celui de 10,000,000 » 21,951,938 98
Le gouvernement n'eut pas longtemps la jouissance de ces fonds, attendu qu'il s'était engag(5 à rembourser l'emprunt de 12,000,000 le 1*' janvier 1833, et à recevoir les obligations de l'emprunt de 10,000,000 en payement des impôts à partir du 10 juin 1832.
Obligé, d'ailleurs, de se maintenir dans un état permanent de défense aussi dispendieux que l'état de guerre même, le gouvernement dut bientôt faire appel au crédit. Il y fut autorisé par décret du 16 décembre 1831, à concurrence d'un capital de 48,000,000 de florins.
Bien que l'avenir politique du pays ne fût guère assuré et que trois des grandes puissances n'eussent pas encore envoyé des ambassadeurs à notre roi, la maison de Rothschild consentit à contracter de gré à gré avec la Belgique : Femprunt fut créé à 5°/o. Par contrat du 19 décembre 1831, elle prit ferme la première moitié de l'emprunt à 75 et, par contrat du 11 septembre 1832, Tautre moitié à 79.
A raison des délais stipulés pour le versement des termes et d*autres aviiutagos.
le prix Del de revient était pour la maison de Rothschild respectivement de 70 fr. 34 c. pour la première partie, et de 72 fr. 97 c. pour la seconde.
De plus, la maison de Rothschild s*était réservé une commission de 1 % jusqu'au jour du remboursement de Temprunt sur les sommes consacrées annuellement au service des intérêts et de Tamortissement.
Notons aussi qu'en vue de certaines éventualités que Ton considérait alors comme pouvant se produire, il fut stipulé dans le contrat que le montant de Fcmprunt serait réduit au chiffre des versements faits, dans le cas où, la guerre venant à éclater. Tune des cinq grandes puissances y interviendrait autrement qu*au nom ou avec Tautorisation de la conférence de Londres.
Quoi qu*il en soit, on doit reconnaître que ces emprunts, négociés dans des temps difficiles, Tont été à des conditions relativement favorables.
Bons du trésor. L'emprunt de 48,000,000 de florins contracté, on résolut d'atten* dre des temps meilleurs pour la négociation des titres de la dette consolidée. Pour faire face momentanément aux besoins de TËtat, le gouvernement fut autorisé k émettre des bons du trésor.
Leplacementdecesbonsse iit,dans le principe, à des conditions assez onéreuses. Ainsi le i*' mars 1833, 15,000,000 furent émis, remboursables à Bruxelles, Anvers et Paris, à 5, 6, 7, 8 et 12 mois de date, à l'intérêt de 6%, plus une commission variant de 1 à 2 ®/o.
A mesure que notre situation politique inspira plus de confiance, ces conditions devinrent plus douces. Lors du renouvellement des bons émis le 1'''' mars 1833, l'intérêt put être réduit à 5 ®/oetla commission à 1/2 «'o. Le l*' décembre 1833, cette commission put même être supprimée.
A partir du 23 mars 1834, le trésor eut à servir :
Pour les bons à 1 an de date .... 5% l'an. » 6 mois » .... 4 1/2 ''/o »
Il accordait une commission de 1/8 % aux preneurs qui renonçaient à la faculté de recevoir le remboursement à Paris: cette commission fut supprimée le 6 mars 1835. ^ i
Le 28 mars 1836, les émissions se firent :
Bons à 1 an de date 4 %
» 6 mois 31/2<'„
yf tlW a .'. ..2,0
Les bons du trésor avaient été accueillis par le public avec faveur : profitant do ces dispositions, le gouvernement en négocia 10 millions pour pouvoir commcncor les premiers travaux de construction de nos chemins de fer. Ces 10 millions furent englobés dans l'emprunt de 1836. A cette époque, l'emprunt de 100,800,000 francs contracté en 1831 et dont le cours s'était graduellement élevé, était coté aux Bourses de Bruxelles et d'Anvers de 101 3/4 à 102.
" Emprunt à 4 %de 1836. En vertu d'une loi du 18 juin 1836, le gouvernement ouvrit, le 26 juillet suivant, une souscription publique à un capital e 30,000,000 de francs en 4 °/o à 92. Cette émission obtint un succès inespéré. Les souscriptions, au nombre de 303, s'élevèrent au chiffre énorme de 691,073,000 francs;
89i BELGIQUE POLITIQUE ET SOCIALE.
La reparution donna 43 francs pour 4,000 francs souscrits; et, chose extraordinaire, les dépôts de garantie en numéraire seuls ne s'élevèrent pas à moins de 42,000,000 de francs.
Emprunt à^%de 1838. Ce résultat heureux et le désir d*iniprinier aux travaux de chemins de fer une plus grande impulsion déterminèrent, en 1838, le gouvernement à se créer de nouvelles ressources. Par la loi du 25 mai, il fut autorisé à contracter un emprunt de 50,850,800 francs.
A cause des incertitudes politiques et de la baisse qui atteignait nos fonds, le gouvernement crut devoir abandonner le mode de la souscription publique : il recourut de nouveau à la maison de Rothschild.
L'emprunt fut livré en 3 ®/o à 73 1/2, revenant net aux preneurs à 68.93.
Les autres conditions de l'emprunt de 100,800,000 francs que nous avons rapportées plus haut lui furent rendues applicables.
Empruntât ^lo (2e 1840. Le gouvernement fut autorisé à le contracter parla loi du 26 juin 1840. Le retard qu'avait subi le vote de cette loi avait placé le gouvernement dans une position d'autant plus difficile que la pénurie du trésor s'était aggravée par le fait de l'emploi de capitaux considérables à l'exécution des chemins de fer.
Nous lisons, au sujet de cet emprunt, dans la Notice historique sur Us finances de la Belgique, par M, Malou, les lignes suivantes : « Nous fûmes moins heureux en 1840. Quelques membres des chambres réussirent à imposer un délai, pour faire appel à la concurrence pour l'émission de l'emprunt; un mois de temps fut perdu ; la question d'Orient éclata. L'emprunt à 5 ®/o au capital nominal de 86,940,000 fr. ne produisit qu'un capital effectif de 82,000,000 de francs. Un peu chèrement payée peut-être, la leçon profita du moins pour l'avenir. »
Le 5 ®/o, coté précédemment de.103 à 104 %, était descendu h 93 ®/o du 29 juillet au 14 septembre. Le 3 %, coté au 15 juillet 1840 à 76 5/8, avait rétrogradé jusqu'à 62 1/2. D'un autre côté, les bons du trésor à un an de date qui se négociaient, le 2 mars 1840, à 3 1/2 ®/o, ne trouvaient preneurs qu'à 4 1/2 % le 4 août suivant et seulement à 5 % le 7 septembre.
Heureusement que des nouvelles plus rassurantes vinrent imprimer à nos fonds un mouvement de reprise. Le 17 septembre, le 5 °/o fut porté à 96 1/4 et le 3 */• à 65 1/4. Le gouvernement saisit l'occasion avec empressement, pour vendre à la Société Générale 20,160,000 francs en 5 % à 96, revenant net à 91.
Eu égard aux circonstances, ces conditions étaient des plus favorables, surtout si l'on considère que, immédiatement après la signature du contrat, les fonds belges à 5 %, suivant d'ailleurs le mouvement des fonds étrangers, descendirent successivement de 96 à 90, pendant la période du 21 septembre au 8 octobre. Le gouvernement négocia le surplus de l'emprunt à la Société Générale et à la maison de Rothschild, savoir :
Le 10 décembre 1840, fr. 38,052,000 à 971/2
et le 10 février 1841, fr. 28,728,000 à 100 50
Après 1840, la Belgique ayant obtenu sa place au rang des nations, et la question d'Orient étant réglée, tout rentra dans le calme.
Nos fonds publics , parallèlement aux fonds étrangers , se relevèrent rapidement
Le 8 octobre 1842, le gouvernement put négocier un emprunt, k 5 <^/o, de 28,621,718 fr. 40 c., au taux de 104.75, revenant net à 102.83 %.
Le 5 % de 1840, le 4 7o et le 3 % qui, au moment de la négociation de l'emprunt de 1842, étaient cotés aux cours respectifs de. . . 102 3/4, 91 et 71 1/4, éUient cotés à la Bourse du 26 février 1844 à 1 07 3/4, 99 et 77 1/8.
Ces cours avantageux déterminèrent le gouvernement à tenter, tout à la fois, la conversion d'une grande partie des dettes à 5 ^/o en dettes à 4 1/2 7o et la négociation d'un emprunt de 84,656,008 francs à 4 1/2.
La première opération se fit le 21 mars 1844, et la seconde le 29 juin suivant. Rappelons ici que le droit d'option laissé à la Belgique de rembourser le capital de 169,312,000 francs en 2 1/2, au Uux deSO^'/o, expirait le 1«' juillet suivant. Les deux opérations eurent le succès le plus complet.
A 50 %, le remboursement de la dette 2 1/2 devait coûter. . . fr. 84,656,000
L'emprunt produisit 88,042,000
Bénéfice sur le capital. . . fr. 3,386,240
La rente due sur le capital de 169,312,000 francs s'élevait à. . . 4,232,800 Le service des intérêts de la dette à 4 1/2 qui y est substituée n'exige
que 3,809,520
Bénéfice sur la rente . . . fr. 423,280
On le voit, l'opération a eu des conséquences doublement satisfaisantes pour la Belgique.
La révolution française de février 1848 vint jeter inopinément l'alarme dans toute l'Europe ; le gouvernement belge se vit, comme en 1831, dans la nécessité de décréter un emprunt forcé portant intérêt à 5 <*/o. Dans les circonstances extrêmes, c'est le seul mode auquel on puisse en général recourir.
Pour les emprunts ultérieurs, et sauf celui de 1865 qui a été offert en adjudication publique, les ministres des finances ont donné la préférence à un système mixte, consistant à intéresser de grandes sociétés financières au succès de l'emprunt, avant de l'ofifrir en souscription publique.
Le seul avantage que le gouvernement fasse aux sociétés contractantes, c'est la cession d'une part fixe, alors qu'il n'accorde au public qu'une part variable calculée au prorata des souscriptions recueillies.
Toutefois, pour l'emprunt à 4 ^jo de 1871, les rôles ont, en partie, été intervertis : la Banque Nationale qui, dans toutes les négociations financières, a prêté au gouvernement le concours le plus efficace, s'est engagée, à la demande du ministre, à prendre ferme, à concurrence d'un capital de 10,000,000 de francs, la partie de l'emprunt qui n'aurait pas été souscrite parle public. La précaution était sage; mais elle fut superflue, puisque les souscriptions dépassèrent le capital mis en souscription.
11 nous reste à ajouter quelques mots relativement aux conversions opérées par le gouvernement. Ne voulant pas associer ses créanciers, contre leur volonté, à la fortune publique, il leur a oflfcrt, à chaque conversion, le remboursement au pair de leur capital.
La première conversion remonte à 1844 ; elle s'appliquait k diverses dettes à 5 <»/o s'élevanl ensemble k 95,442,832 francs. La loi du 21 mars 1844 qui l'a décrétée, ainsi que l'arrêté royal d'exécution portant la même date, conservaient
^n BELGlglE POLITIQUE ET SOCIALE.
liux créanciers adhérenls la jouissance de l'intérêt à 5 7o jusqu'au 1*' novenibre 1844 : tous devaient se prononcer dam les trente jours ; à défaut de quoi, ils étaient considérés comme ayant accepté la conversion.
Pour faire face éventuellement aux remboursements qui auraient pu être demandés, le gouvernement était autorisé à émettre à due concurrence des obligations à 4 i/2 °/o ou des bons du trésor.
Aucun remboursement ne fut demandé.
La seconde conversion, autorisée parla loi du i*** décembre 185i, a été appliquée U une série d'emprunts à 5 <>/o, s'élevant ensemble à 142,615,276 francs. La loi de 1852 stipulait que les demandes de remboursement devaient être présentées daiu les quinze jours et que les créanciers adhérents conserveraient la jouissance des intérêts à 5°/ojusqu'au l'^'mai 1853. Le gouvernement était autorisé à effectuer les remboursements par séries, mais il ne fit pas usage de cette faculté.
Sur les 142,615,276 francs de capital soumis à la conversion, 11,964,000 francs seulement (soit 8 % et une fraction) ont fait Tobjet de demandes de remboursement. Le gouvernement, par la loi du 14 juin 1853, a été autorisé à négocier des titres pour un montantégal, concurremment avec un capital del5,000,000de francs, en titres à 4 1/2 %. Cette négociation a eu lieu en 1854; mais, à cause des préoccupations politiques du moment, elle ne s*est faite qu*au taux de 90 °/o.
La troisième conversion, qui a eu .lieu en vertu de la loi du 28 mai 1856, portait sur un capital de 24,382,000 francs, montant des titres restant en circulation de l'emprunt de 26,000,000 de francs de 1852.
Bien qu'une prime de 1/2 % et la jouissance des intérêts à 5 % jusqu'au l'' novembre 1857 aient été accordées aux créanciers qui se soumettaient à la conversion en 4 1/2 Vo ou, en d'autres termes, qui ne réclamaient pas le remboursement de leurs titres, les demandes de remboursement se sont élevéees à 7,202,800 francs en capital, soit à près de 30 % du capital à convertir. Mais, pour ne pas laisser le trésor à découvert par suite de ce remboursement, un capital correspondant à ces 7,202,800 francs a été successivement négocié en 4 1/2 ^/o.
La disparition du 5 %y tout en allégeant le fardeau de la dette, a eu pour effet de donner l'essor aux autres fonds de l'Ëtat et notamment au 4 1/2. Aujourd'hui ce fonds, coté à 103, obtient sur le continent, après le 4 1/2 prussien coté de 104 à 105, le plus haut cours des fonds constitués au même intérêt.
Pour compléter les renseignements relatifs aux emprunts belges, nous joignons ici deux tableaux présentant, le premier, les transfoi^ mations qu'ils ont subies jusqu'au 31 décembre 1873, et, le second, le capital restant à amortir, et les conditions auxquelles ils ont été contractés.
fit
fe e
es
ii'
