‹ Patria belgicaChapitre 84 sur 86 · IV. Du droit d*aubaine. Du droit de la veuve Nos coutumes · texte numérisé non relu

IV. Du droit d*aubaine. Du droit de la veuve Nos coutumes

supérieures au code 550

V. Droit des enfants naturels. Les coutumes flamandes . . . 553 VI. La réserve d'après les coutumes et d'après le code civil.

De la liberté illiiiiitée de tester. 555

VII. Du droit de succession. Théorie coutumière. Dieu seul fait

des héritiers 556

VIII. De renseignement de notre droit national et de la nécessité

de simplifier renseignement universitaire 562

Bibliographie 566

XVIII. Procédure civils, par M. C.-F. 'Waelbroeok, professeur à Tuni-

versité de Gand r • • 567

Ancienne procédure belge 568

Ancienne procédure française 569

Procédure moderne 570

Bibliographie 576

XIX. Droit commercial, par M. L.. Bastiné, professeur à Tnni versité de

Bruxelles 577

Ancienne législation . 578

Droit moderne 583

Législation belge à la date du 15 mai 1874 584

Bibliographie ^ 594

XX. Législation relative aux étrangers, par M. Jules Laneere,

substitut du procureur général à Oand 595

PiCet.

Historiqae 595

Principes qui décident de la nationalité 598

Droits des étrangers 600

Lois applicables aux étrangers 602

Régies de procédure 606

Droit répressif 609

Expulsion 611

Extradition 614

Bibliographie 617

XXI. Droit pénal et procédure pénale, par M. O. Nypeto, professeur à

Tuniversité de Liège, membre de la classe des lettres de TAca-

démie 619

Période ancienne 619

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