IMPOT FONCIER

Les terrains urbains, c’est-à-dire situés dans les villes du Tonkin sièges d’une résidence ou vice-résidence, sont répartis en 4 classes et taxés d’après le tarif suivant :

Classe Natqre des immeubles Taxe foncière

(par mètre superficiel)

lre Maisons en maçonnerie, à étage . . Of. 10

2e — — sans étage . 0 06

3° Constructions en bois et en paillotes . 0 02

4e Terrains non construits ni cultivés . 0 01

(Arrêté du 9 septembre 1886).

Les autres propriétés foncières sont divisées en rizières et autres cultures (arrêté du 12 décembre 1885).

A. Tarif applicable aux rizières.

Classe. Taxe par hectare.

lr®. 6f. 16

B. Tarif applicable aux cultures diverses :

Catégorie Nature des cultures Taxe par hectare

lr« Mûriers supérieurs, plantations de badiane, de thé, de tabac, de cocotiers et d’aréquiers 3 f. 07

2e Cannes à sucre, jardins fruitiers et maraircliers, maïs, haricots, pa-

tates, ricin, sésame, arachides et cultures assimilables 1 73

3e Mûriers inférieurs, textiles divers,

plantes à laque 1 47

4° Joncs à nattes 1 20

5° Terrains d’habitation, chantiers,

ateliers, dépôts de matériaux et terrains non bâtis ni cultivés, alluvions récentes cultivées aux basses eaux seulement, étangs, viviers et mares à poissons 0 93

6° Marécages cultivés 0 47

Les cultures d’indigotiers, de cotonniers et les cultures riches à introduire dans le pays (cacaoyer, caféier, etc.) sont exemptes d’impôts jusqu’à nouvelle décision.

AB