CHAPITRE VIII

Le vote de la Constitution

Le 30 janvier 1875, monta à la tribune un homme petit dont ies longs cheveux, les lunettes le faisaient appeler « le Quaker » par ses collègues.

M. Wallon était venu à la politique militante à force d’en étudier les principes dans les livres. Quoique élu à l’Assemblée législative en 1844, il semblait plutôt fait pour enseigner l'histoire que pour participer de façon active à la marche du Gouvernement. Il mettait d’ailleurs au service de son enseignement une clairvoyance très grande et une foi profonde.

Par ses attaches de famille, par ses convictions, nul homme ne se rapprochait plus de M. Target. Il avait eu l’occasion, dans ses ouvrages d'histoire, d'affirmer à plusieurs reprises ses idées politiques. Elles représentaient presque exactement celles de M. Target. Catholique, traditionnaliste, il avait comme celui-ci l'horreur profonde du radicalisme, un attachement inné aux principes conservateurs. Comme Target il avait voté contre Thiers au 24 mai 1873.

Possédant des connaissances très étendues et ayant appris à connaître, depuis qu'il l'étudiait, les secrets de la politique, il était cependant gêné dans son rôle de député par un manque total de talent oratoire. Il parlait timidement, d’un ton pleurard. Le 30 janvier 1875, il vint simplement proposer un amendement qui avait été amené en quelque sorte par une longue suite d'événements et de projets.

M. de Laboulaye avait, dès 1874, lancé le premier avertissement :

« Vous ne voyez pas, avait-il dit, que le pays, las du provisoire, s'en ira chercher un Gouvernement d'aventures ».

Le peuple était fatigué, en effet, de cette Assemblée qui se périmait. Il était devenu républicain, alors que ses élus de 1871 demeuraient monarchistes. Les parlementaires craignirent un soulèvement du peuple contre l'Assemblée. Or, ils avaient encore présent à la mémoire le souvenir de la Commune et redoutaient une nouvelle insurrection qui serait sans doute plus sanglante.

Les parlementaires étaient pris entre deux alternatives très embarrassantes. Ne possédant pas, à l’origine, le pouvoir constituant, ils comprenaient cependant qu’ils ne pouvaient point se séparer sans donner à la France un gouvernement fixe.

S'ils partaient, ils devaient céder la place à une Assemblée élue spécialement dans ce but. Or, par réaction contre eux, afin de répondre aux nouvelles aspirations du pays, cette Chambre serait certainement d’extrême-gauche et la majorité monarchique tremblait à l’idée d’une constitution élaborée dans ces conditions.

La seconde solution était de passer outre aux récriminations des socialistes de l’Union Républicaine et de s’arroger le pouvoir constituant. L'Assemblée choisit celle-ci. Mais il n'était plus question d’attendre ; le pays voulait être fixé immédiatement sur la forme du Gouvernement qu’on allait lui donner. Les atermoiements éternels de la majorité ne pouvaient plus avoir cours ; il fallait trouver immédiatement une solution.

Il était impossible, dans les conditions présentes, d’installer la Monarchie. La majorité le comprit et se résigna alors

ro

à accepter la République. Mais il s'agissait pour elle de barrer la route au radicalisme envahissant, de sortir du provisoire, tout en y demeurant, et de faire une République définitive en théorie, mais que la droite espérait remplacer bientôt par une Monarchie au profit du Comte de Paris Le duc Aïbert de Broglie explique ainsi ce programme (1)

« Ce fut après une longue attente qu'une fraction assez faible du centre droit, effrayée (on ne peut dire que ce fut sans raison) des désordres qui pourraient naître si l'Assemblée était contrainte de se retirer en confessant son impuissance, inquiète des successeurs qui lui seraient donnés par les passions révolutionnaires, crut possible de laisser s’établir en fait le principe républicain, mais avec la possibilité de s'en dégager dès que le rétablissement de la monarchie serait agréé par le vœu national ».

La situation était donc claire. La droite consentait à laisser s'installer une République purement nominale, qui comprendrait, en somme, des institutions si proches d'une monarchie parlementaire, qu’on pourrait facilement passer de l’une à l’autre au moment opportun. La gauche renonçait à l'espoir de voir la dissolution de l’Assemblée, l’élection d’une Assemblée constituante, à conditon qu'on lui donnât enfin une République définitive, même si les institutions établies n'étaient pas dans l'esprit essentiellement républicain, quitte ensuite à démocratiser le nouveau régime.

Le 15 juillet 1874, Casimir-Périer déposa une motion ainsi conçue :

« L'Assemblée nationale, voulant mettre un terme aux

inquiétudes du pays, adopte les propositions suivantes

(1) Duc Albert de Broglie, Histoire et Politique.

RS IEEE

» La commission des lois constitutionnelles prendra pour base de ses travaux sur l’organisation et la transmission des pouvoirs publics :

» 4° L'article 1* du projet de loi déposé le 19 mai 1875, ainsi conçu : « Le Gouvernement de la République fran- » çaise se compose de deux Chambres et d’un Président, chef du pouvoir exécutif.

» 2° La loi du 20 novembre 1873, par laquelle la présidence de la République française a été confiée à M. le maréchal de Mac-Mahon jusqu'au 20 novembre 1880.

» 3° La consécration du droit de révision partiel ou total de la constitution dans des formes et des époques que déterminera la loi constituante ».

Casimir-Périer demanda sur sa proposition l'urgence, qui fut votée par 345 voix contre 341. Le Temps écrit à ce sujet :

« Une majorité de quatre voix, c’est insuffisant pour mener à bien la grande œuvre constitutionnelle ; il faut d’autres ouvriers ».

Quoi qu’il en soit, le débat était engagé et le principe républicain adopté. Cependant la majorité était faible et, le 21 janvier 1875, la Commission des trente proposa une nouvelle organisation, sur l'initiative de M. Ventavon. Le nouveau système était la négation pure et simple du principe républicain. C’étai, en somme, une Monarchie déguisée. C’était l'établissement d’une République personnelle au profit, temporaire du moins, du maréchal de Mac-Mahon, comprenant l'irresponsabilité des ministres devant l’Assemblée, le droit du Président à dissoudre les Chambres.

Ce projet répondait très exactement aux aspirations de la droite, mais il était inacceptable par la gauche. Seuls trois articles pouvaient être votés par tout le monde ; ils étaient ainsi CONÇUS :

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« Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat.

« La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans des conditions déterminées par une loi électorale.

« Le Sénat est composé de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront réglées par une loi sociale ».

Ce projet sur l’organisation des deux Chambres, qui au fond n’engageait à rien, fut voté le 29 janvier en hâte et dans un désintéressement général.

Mais, pendant qu'on discutait ainsi sans guère avancer, tandis que les droites, s’efforçaient d'empêcher que la République devint trop envahissante et que la gauche tentait d’obtenir le plus de satisfactions personnelles, M. Wallon travaillait. Comprenant qu’on n’arriverait à rien dans les conditions où l’on discutait, que le « ventavonat » n'était pas une solution, il se proposait de faire adopter la seule forme de gouvernement acceptable alors par tout le monde, la République conservatrice.

M. Wallon était un peu plus à gauche que Target. Il était à la limite du centre gauche et Target à la limite du centre droit. Le groupe Target, de plus, depuis que son chef n’assistait plus à toutes les séances, s'était joint au groupe Léonce de Lavergne, qui formait le centre exact de l’Assemblée. Tous deux composaient ainsi un groupe d’une trentaine de membres, groupe charnière de l'Assemblée.

M. Wallon qui savait leur sympathie pour la République conservatrice dont il devenait le champion entreprit de les séduire.

On se réunit dans un bureau de la Chambre sous la présidence de Léonce de Lavergne. M. Wallon proposa son amendement qui faisait discrètement entrer la République

En

conservatrice dans le débat et en consacrait le triomphe s'il était adopté. Au soir, le texte était accepté et Target écrivait à sa femme à La Haye (1) :

« Nous venons de nous décider, sous la présidence de Léonce de Lavergne, à voter l'amendement Wallon ».

Le 30 Janvier 1875, celui-ci fut adopté par l’Assemblée à une voix de majorité. La République conservatrice naquit en France. A partir de ce jour, MM. Wallon, Target, Léonce de Lavergne prirent en mains la direction du vote de la Constitution. Ils étaient partout, recrutant des voix.

Louis Blanc écrit (1) :

« On pouvait penser que la Constitution, si on parvenait à en faire une, serait l’œuvre à peu près exclusive, non pas méme du centre gauche, mais de cette fraction du centre droit dont l’appoint était indispensable pour la formation d'une majorité constitutionnelle ».

La tâche que Target et Wallon s'étaient dounée de faire aboutir la solution de la République conservatrice n'était guère facile. La droite comme la gauche tentaient de repr: adre les concessions qu'elles avaient faites et les conservateurs avaient le plus grand mal à empêcher les excès des uns comme des autres.

Dès le lendemain, à la suite de modifications de votes, la voix de majorité disparut. Les monarchistes voulurent contester le scrutin, M. Buffet s’y opposa et sauva la vie à la République nouvelle née.

De ce jour, l’aspect de l’Assemblée Nationale se modifia, elle suivit le conseil du duc d’Audiffret-Pasquier :

(1) Archives du château de Bourguignolles.

(1) Louis Blanc, Histoire de la Constitution.

Se ——

« Puisqu’il n'y a pas moyen de lui échapper, faites-la vite, votre République ».

Le 3 février, cependant la droite prit peur. La gauche commençait à être grisée par ses succès et s’efforçait d’en obtenir d’autres. M. de Belcastel se dressa à la tribune, les bras étendus, pour barrer la route à cette République envahissante. M. Wallon avait été timide. M. de Belcastel fut suppliant :

« Arrêtez-vous, dit-il, vous faites quelque chose que vous savez mauvais. Au nom des convictions que vous avez encore, arrêtez-vous ».

Mais M. Wallon veillait, on repoussa l’orateur.

Le dernier assaut de la droite fut tenté par le baron de Ravinel qui présenta un amendement ainsi conçu :

« Le siège du pouvoir exécutif est à Versailles ».

Cette simple phrase contenait tout le programme monarchiste d'alors. Mettre le siège du pouvoir exécutif à Versailles, c'était rendre la restauration monarchique plus facile. Le chef du pouvoir exécutif se trouvait déjà dans un cadre royal. On n'avait plus qu'à lui rendre le titre. C'était de plus un acte de méfiance vis-à-vis de Paris. Les membres du groupe Target-Wallon firent échouer le projet en s’abstenant (1).

Target, Wallon et Léonce de Lavergne eurent encore à déployer leurs efforts contre les exigences de la gauche et particulièrement lorsqu'on entama le vote de la loi sur l’organisation du Sénat.

Le Sénat devait être en effet le suprême refuge du conservatisme. En lui reposaient tous leurs espoirs. Il devait être le gardien fidèle des vieilles traditions.

D’après la Commission des trente, la Chambre Haute devait contenir trois sortes de membres :

(1) Léonce de Lavergne, Target, Savary, Luro, Léon d'Haussonville, Gouise, Louis de Ségur.

1° Des membres de droit, les illustrations du pays.

2° Des membres nommés par le pouvoir exécutif.

3° Des membres élus.

Sur ce projet M. Pascal-Duprat déposa l'amendement suivant :

« Le Sénat est électif, il est élu par les mêmes électeurs que la Chambre des députés ».

Cet amendement servait parfaitement les intérêts de la gauche ; il faisait du Sénat une doublure de la Chambre des députés. Il le rendait accessible aux mêmes passions, aux mêmes entraînements révolutionnaires. La Chambre Haute 'offrait plus aucune garantie conservatrice. Les illustrations du pays, ceux à qui l’on voulait offrir ce suprême honneur, étaient dépouillés de tous droits. On installait un suffrage universel aveugle là où l’on aurait désiré un choix éclairé. Ce simple fait de rendre le Sénat électif enlevait à la République que l’on voulait instituer tout son caractère. C'était la fin de la République conservatrice ; on allait vers le socialisme.

Les 29 membres du groupe de Target, Wallon, Lavergne votèrent contre l’amendement qui fut cependant adopté par 322 voix contre 310. M. Target s’abstint lors de cette première délibération. Il faut croire qu'il n’en avait pas apprécié toute la portée. La gauche alors triompha. Elle paraissait tenir enfin la République de ses rêves. Un seul espoir demeurait aux conservateurs, empêcher qu’on passât à la troisième délibération. M. Charrayon exprima leur pensée par ces mots :

« Le Sénat ne doit pas être électif, attendu que la première des garanties dues aux intérêts conservateurs consiste dans une Assemblée étrangère aux entraînements du suffrage universel ».

Pendant ce temps les membres du groupe Target-Lavergne battaient les couloirs et la galerie des Tombeaux. A la suite

de leurs efforts, le passage à la troisième délibération sur l’amendement Pascal-Duprat fut repoussé par 368 voix contre

La colère de l'extrême gauche et surtout de Louis Blanc fut terrible. Tous se déchaînèrent contre Target et ses collègues.

Ce vote met particulièrement en lumière le fait qu’à cette époque la majorité n'existait plus et qu’il appartenait plus que jamais au petit groupe de Wallon et Target de décider du sort de la France.

Le 12 février, on crut bien que tout était à refaire. Le projet de constitution du Sénat fut repoussé. Si on ne parvenait pas à s'entendre avant la deuxième délibération, il ne restait plus à l’Assemblée qu'à avouer son impuissance et à s’en aller, en laissant la place à cette nouvelle Assemblée constituante dont elle redoutait l'avènement.

Il fallait donc, coûte que coûte, voter une loi d'organisation du Sénat, quelle qu'elle fût, pour éviter ces désastres. On fit un grand nombre de propositions dans un affolement général.

Deux furent retenues :

En premier lieu, celle de M. Waddington qui portait que le Sénat serait élu au suffrage restreint ; mais, celle de M. Bérenger conquit toute l’Assemblée, elle comportait en effet cette phrase :

« L'Assemblée Nationale se réserve le droit d’élire un tiers des futurs sénateurs ».

Ce fut la planche de salut. La majorité était encore monarchiste, mais le pays ne l'était plus. Peu de députés pouvaient espérer être réélus. Ils pensèrent que le suffrage de leurs collègues leur serait plus favorable que celui de leurs électeurs.

Tous commencèrent à admettre l'existence du Sénat lorsqu'ils purent espérer en faire partie ; la conciliation devenait alors plus facile.

Pendant ce temps le groupe Target-Wallon tentait de réparer les ponts entre le centre droit et le centre gauche. Louis Blanc écrit :

« À ce groupe fut confié le soin de formuler des propositions qui seraient jugées acceptables au point de vue d’un compromis et de lui, de lui seul, par conséquent, dépendirent les destinées du pays.

» Ainsi, cette République, on allait lui donner comme fondateur, qui ? Une poignée d'hommes, presque tous obscurs, et qui, tous, tenaient à la monarchie, par leur éducation, par leurs habitudes, par leurs mœurs, par leurs intérêts (1) ».

N'’étaient-ils point les plus compétents pour jouer ce rôle ? Le Sénat devait être conservateur. Alors que la Chambre serait l'expression des sentiments même les plus extrémistes de la Nation, lui, devait demeurer le défenseur, le refuge de vieilles traditions françaises. Il n’était pas anormal de le faire constituer par les conservateurs.

Le 16 février, le groupe Target-Wallon se réunit dans un bureau de l’Assemblée. Target avait demandé une autorisation spéciale au duc Decazes pour prendre part à la discussion. On s’accorda sur les propositions suivantes qui semblaient de nature à satisfaire tout le monde :

« Le Sénat est élu par les conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement et un délégué du conseil municipal de chaque commune. Il se renouvelle par tiers chaque année. L'Assemblée nationale se réserve le droit de nommer 75 sénateurs ».

Après quoi, le centre droit se réunit le 17 février chez M. Bocher, son président. Il reçut les propositions que lui faisait le groupe Target-Wallon et en discuta les termes. Target, qui,

(1) Louis Blanc, Histoire de la Constitution.

comme membre du groupe Wallon-Lavergne, avait pris part à son élaboration, vint participer aux débats comme représentant du centre droit. Celui-ci acceptait les propositions Wallon, mais il demeurait irréductible sur un point : il voulait qu'un certain nombre de membres du futur Sénat fussent choisis par le chef du pouvoir exécutif. Or, il était évident que la gauche ne cèderait pas sur cette clause ; elle sentait trop la monarchie. De plus, on ne pouvait guère faire nommer les sénateurs par le Président de la République, puisque ceux-ci mêmes contribuaient à sa propre élection.

Le groupe Wallon-Target tenta un compromis le 18 février, afin de faire retirer à la droite cette exigence. Chacun des groupes intéressés envoya des délégués qui se réunirent dans un bureau de la Chambre. Ce furent :

Pour le centre gauche : Corne, Bardoux, de Chadois, Léon Say, Ricard, Christophle, Scherer et Bethmont.

Pour le centre droit : Bocher, d’Audiffret-Pasquier, Callet et Buisson.

Pour le groupe Target-Lavergne : Target, Beau et d’Haussonville.

On discuta fort longuement. Le point épineux du litige demeurait la question de la nomination des sénateurs par le Président de la République. On alla jusqu’à consulter en cette malière le maréchal de Mac-Mahon lui-même qui préféra renoncer à ce droit qu’on voulait lui offrir, comprenant que là-dessus portait tout le débat. Entraîné par son exemple, le centre droit abandonna ses exigences, mais en échange, demanda que les sénateurs élus par l’Assemblée fussent inamovibles.

Sur ces bases, l'accord fut complet. Le centre gauche et le centre droit signèrent immédiatement le projet, que Target rapporta bien vite chez Lefèvre-Portalis où MM. Wallon,

rO0 =

Lavergne et les autres membres du groupe attendaient. On fit imprimer immédiatement le texte. Le 20 cependant, la gauche tenta encore de faire quelques réserves. Target et Wallon refusèrent de discuter ces manœuvres de dernière heure et malgré Grévy, où ne s’y arrêta pas.

La loi sur l’organisation du Sénat fut votée du 22 au 24 février suivant la procédure d'urgence. Elle obtint une majorité énorme de 448 voix contre 241, majorité formée par la conjuration de toute la gauche et du centre droit.

La loi sur l’organisation des pouvoirs publics passa en troisième délibération le 24 et le 25.

Le 25 février, l’ensemble des lois constitutionnelles était adopté par 425 voix contre 852.

Le centre droit en entier, imitant Target, vota pour cette constitution si peu républicaine que toute une fraction de la gauche vota contre elle.