LES BASES DE LA SOCIETE DES NATIONS

L'auteur des remarques qui suivent ne s'est pas donné pour but d'épuiser la question de la Société des Nations. Mais il lui a paru que les hommes d'Etat et les écrivains qui traitent cette question perdent généralement de vue deux de ses aspects fondamentaux. Il se propose de considérer brièvement ceux-ci, dans l'espoir de contribuer à élucider les prémisses du problème.

L'idée dont procéderait une « ligue » des nations est essentiellement différente de celle dont s'inspirent les multiples projets de « société » des nations. Celle-ci tendrait à la fédération, sinon à l'unification politique des peuples; elle s'efforcerait d'agir par le moyen d'institutions représentatives et judiciaires. Celle-là serait bien moins une organisation politique et juridique qu'un établissement militaire; elle tendrait surtout à centraliser les pouvoirs de coercition, qu'elle exercerait par le moyen d'une armée (ainsi que, sans doute, d'une marine de guerre.)

Il ne peut faire aucun doute que le projet d'une ligue des nations ait pris origine dans la conception de « l'ordre

(1) Journal de§ EconomUU», janvier 1919; The World Tomtrr rou> (New- York), octobre 1018.

par la force ». Ses partisans sont évidemment d'avis que « l'ordre par le droit » est un idéal utopique. Aussi disentils aux « utopistes » : « Voyez nos diverses communautés, — nationales, provinciales, municipales; — le droit y est établi, ou supposé tel; ne leur faut-il pas néanmoins une police, qui assure Tordre par la force ? Comment donc supposer possible la conservation de l'ordre, dans une communauté englobant l'humanité entière, en l'absence d'une police internationale disposant d'importantes forces armées, telles que seule une ligue des nations pourrait les organiser et les entretenir ? Toujours, et partout, il restera vrai que des moyens de coercition sont nécessaires au service de la justice. Le Droit doit pouvoir compter sur la Force. »

A quoi les « utopistes » répondent : « Votre argumentation même, veuillez le remarquer, suppose que la justice et le droit préexisteront à la force « qui sera à leur service ». Vous devez conséquemment admettre, en tous cas, qu'il sera indispensable de les instaurer entre les peuples avant de procéder à l'organisation de ceux-ci en une ligue. Ne voyez-vous pas, au surplus, que si la force publique suffit à maintenir l'ordre au sein de nos communautés, c'est parce que, d'une part, en grande majorité, les individus composant celles-ci poursuivent leur vie et se comportent dans leurs activités et relations avec un sens et une volonté de droit et de moralité qui rendent inutile toute intervention policière en ce qui les concerne; et parce que, d'autre part, ceux, en nombre relativement restreint, à l'égard desquels l'existence d'une force policière n'est pas inutile, se trouvent sous l'incessante retenue des influences morales qui, plus ou moins, imprègnent l'atmosphère de toute collectivité organisée. Que ce sens, cette volonté, ces influences cessent de dominer l'immense majorité, et la force publique se démontrera impuissante à contenir les forces adverses, qu'engendreront l'injustice et le mécontentement. C'est donc bien moins

la conception de Y « ordre par le droit » que celle de l'« ordre par la force» qui apparaît utopique. »

Sans prendre rang immédiatement parmi les partisans ou les adversaires d'une ligue des nations, il nous est permis d'observer que, pour la future organisation internationale, le problème consistera, en tous cas, à maintenir l'ordre autant que possible par le droit et, grâce à ceci, avec un minimum de force. Or, on ne peut guère contester qu'à notre époque de développement des industries et du commerce, alors que le progrès général et le bien-être politique des peuples, et leur sécurité même, dépendent fondamentalement des résultats de leurs activités dans ces domaines, il est indispensable, pour la solution de tout problème d'organisation internationale, de commencer par assurer la satisfaction et l'harmonie parmi les intérêts économiques légitimes des nations. Pour les peuples comme pour les individus, les besoins économiques sont les besoins vitaux, les intérêts économiques sont les intérêts fondamentaux, les droits économiques sont les droits primordiaux, et la justice et la moralité dans les relations économiques sont justice et moralité fondamentales.

Une union des nations, en vue d'assurer l'ordre par la force, ne produirait les résultats désirés que si elle s'appuyait sur un fondement concret et sain d'intérêts économiques satisfaits. Moralement, pareille coalition ne serait tolérable que si elle avait pour objet la défense d'un régime préétabli de justice et de moralité économiques internationales. Il ne sera pas requis, au surplus, que ce régime réalise l'égalité de richesse des peuples, mais bien l'égalité de leurs droits à acquérir la richesse et le bienêtre par la production ot par un commerce affranchi, ou libre-échange, de leurs produits avec le monde extérieur, C'est dans ce sens, non dans celui de « possession », que

nous devons comprendre d'abord, admettre ensuite, le désir et la volonté de certaines nations d'avoir leur « place au soleil ».

Tant que les peuples ne jouiront pas de l'égalité des droits économiques et n'auront pas la garantie de pareilles « places au soleil », il manquera entre eux cet état de justice et de moralité fondamentales qui serait indispensable pour le maintien de l'ordre avec un minimum de force, — ou même pour justifier, surtout pour « imposer » la substitution définitive de la paix à la guerre. Le régime des guerres et des conquêtes continuerait à prévaloir entre les bommes comme un phénomène naturel, prenant son origine dans une nécessité naturelle, dans une loi naturelle — comme les combats pour les aliments et la lutte pour la vie prévalent entre les bêtes. Le respect mutuel de leur liberté et de leurs propriétés, l'harmonie et la paix, ne seront accordés aux peuples que lorsqu'ils se seront élevés tout au moins au niveau de moralité marqué par la coopération économique, — celle-ci consistant en l'échange libre des choses nécessaires à l'existence matérielle. Faute de quoi, la guerre subsistera et, — nous inclinons à le penser — devra subsister à l'état d'ultime recours contre l'injustice et l'oppression économiques.

C'est parce qu'une majorité d'hommes, sans distinction de pays, dans leur ignorance ou leur égoïsme, refusent de reconnaître et d'appliquer cette loi de moralité internationale primitive, que l'on a été amené à considérer avec faveur et encourager des projets de « paix par la force » qui consacreraient, — ni plus ni moins, — « l'injustice par la force ». La raison, autant que le droit, doivent nous empêcher d'appuyer pareils projets. Avant de vouloir maintenir la paix par des moyens de force, il faut qu'ait eu lieu la suppression de l'intérêt, du motif, de la nécessité, que certains peuples peuvent éprouver de recourir aux guerres et aux conquêtes. Les gens qui, sans demander pareille suppression, professent de désapprou-

ver le « droit de conquête », dupent les autres ou sont eux-mêmes victimes de l'infirmité des conceptions courantes. Le vrai règne de la force, tel qu'il s'exerce par la guerre, apparaîtrait, à la longue, à la plupart des hommes, de tous pays, préférable à un régime de permanente inégalité et iniquité « pacifiquement imposé » aux peuples en matière de besoins primordiaux.

Un autre aspect fondamental du problème de la Société des Nations établit la connexion entre ce problème et celui de la « libre disposition » des nationalités.

Il existe entre ces deux questions une relation qu'il serait périlleux d'ignorer ou de méconnaître. Du principe de « libre disposition » surgira une grande diversité d'intérêts nationaux, résultera une extrême instabilité de désirs, d'aspirations, d'objectifs, qui accroîtront singulièrement le danger de différends et de conflits entre les peuples, et qui (si l'on veut connaître quelque mesure de sécurité) rendront indispensable la création d'une institution unifiante et stabilisatrice, telle que pourrait la fournir l'association des nations. D'autre part, celle-ci serait bientôt « impopulaire », et jetée par-dessus bord, si elle tendait à fonctionner dans un esprit de conservatisme ayant en vue un statu quo trop rigide; car les phénomènes de la vie humaine sont naturellement dynamiques et cinétiques et aucune force physique, ou organisée par les hommes, ne peut les rendre statiques. Il faut qu'il y ait action simultanée et équilibration du principe de mouvement et de diversification, — la liberté, — et du principe de stabilisation, d'unité et d'harmonie, — l'association. La libre disposition des nationalités et la société des nations apparaissent nécessités complémentaires.

Quelles que soient les opinions très diverses à l'égard

de l'application du principe de ces institutions, il y a tout au moins un point au sujet duquel il ne peut se produire de désaccord, à savoir que, si la libre disposition des nationalités et l'association des peuples étaient destinées à entrer dans la pratique internationale permanente, les statuts de leur organisation, avec la définition exacte des termes « nation » et « nationalité », devraient être incorporés au droit international. Toute stipulation juridique, ou simplement toute tentative de réalisation pratique, concernant, soit la « libre disposition », soit la formation d'une société internationale, se trouveront immédiatement en présence de cette question : Qu'est-ce qu'une nation ? Qu'est-ce qu'une nationalité ?

Or, quelque étonnante, et même incroyable, qu'en paraisse l'assertion, il n'existe pas, — et il n'existera jamais, — de définition de la « nation » et de la « nationalité ». Une nation, ou une nationalité, n'est pas caractérisée par la communauté de langage de ses membres (exemple, la Suisse), ni par leur communauté de religion (l'Allemagne), ni par une origine commune (les Etats-Unis), ni par les traditions historiques (les peuples du Nouveau- Monde), ni par la communauté de gouvernement (le peuple juif ou le peuple polonais), ni par la proximité géographique (les peuples britanniques), ni par quelque combinaison définie de ces divers éléments constitutifs. Les nationalités et les nations sont des faits : les résultats de faits contingents, — militaires ou diplomatiques; aucun facteur naturel, aucun principe ou vérité n'ont présidé à leur naissance, à leur formation et leur développement. Personne ne pourra jamais fixer la caractéristique de ce qu'on appelle une nationalité, ni indiquer le principe directeur permettant de différencier entre les portions de l'humanité qui ont le droit de disposer de leurs destinées politiques et celles qui ne l'ont pas, ni fournir le critère justifiant soit l'admission à la Société des Nations, soit le refus d'admission.

Puisqu'il ne peut être donné aucune description légale du « droit de libre disposition », et puisque les statuts de la Société des Nations ne sont pas susceptibles d'une incorporation au droit international, avec quelque fondement élémentaire de vérité et de permanence, il y a lieu de reconnaître que ces institutions, si désirables, utiles, nécessaires qu'elles puissent être supposées, ne seront jamais que « de fait », c'est-à-dire, plus ou moins précaires.

Il serait conséquemment périlleux d'attribuer à la « libre disposition » un rôle principal dans la réédification politique du monde, comme de donner à la Société des Nations une importance fondamentale dans l'établissement de l'ordre et de la paix. Pour réussir dans ces grandes entreprises, il restera enjoint aux hommes de se conformer et se confier aux grandes vérités qui, éternellement, domineront les destinées humaines : la liberté et la justice, — celles-ci devant s'appliquer, avant tout, en tout premier lieu, aux besoins, activités et relations primordiales.

La liberté, la justice, l'égalité des droits, appliquées aux besoins, activités et relations économiques, telle est la seule base vraie, la seule base possible du bon-vouloir, de l'harmonie et de la paix entre les peuples.

New- York, septembre 1918.