DECLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS DES PEUPLES

Article premier :

La Terre appartient à tous les humains. Ceux-ci naissent habitants de la planète et citoyens naturels du

(1) Noua exceptons M. Auguste Schvan, auteur d'un livre remarquable intitulé Les Ihism d'une I'aix Durable (V. Alcan, Taris, 1!>17), avec qui nous nous trouvons d'accord en ce qui concerne le principe devant former la base du a Droit mondial ».

monde. Aucun peuple n'a le droit de monopoliser les régions qu'il occupe; tous ont le devoir de les administrer dans l'intérêt commun.

Le Globe — entendant par là : le sol, le sous-sol, les cours d'eau, les mers et l'atmosphère — n'a pas été attribué par Dieu et par la Nature, à certains hommes, ni à certaines nations; il a été donné et appartient à tous les hommes, à tous les peuples, pour tous les temps. L'habitat planétaire est commun. La Terre est la mère nourricière commune.

L'occupation par les nations de portions du Globe, avec monopolisation des ressources naturelles que ces régions offrent au genre humain, étant un acte d'usurpation nationale, sinon de spoliation et de brigandage, appelle inévitablement en retour des actes réciproques de brigandage national.

La Terre offrant gratuitement ses richesses, répandues avec une infinie diversité de nature et d'abondance, à tous les hommes disposés à les exploiter et transformer en valeurs, il s'ensuit que chacun doit pouvoir aller, venir, passer d'une région à l'autre du Globe, s'y établir à son choix, sans autre condition ou obligation que de se soumettre aux lois et usages de la communauté politique à laquelle il se joint, et qui l'accueille.

Ces lois et usages ne seront pas restrictifs; il n'auront, en principe, d'autre motif que d'assurer l'ordre, la sécurité et les bonnes mœurs.

Dans toute contrée, les richesses naturelles seront exploitées sous un régime qui n'exclura personne des activités productrices, tout individu, à quelque nationalité, « race », religion qu'il appartienne, étant légalement admis à tous genres d'entreprises économiques sur le pied d'une parfaite égalité avec les autres. Partout, les valeurs produites seront librement offertes à l'échange, c'est-àdire versées, sans restrictions ni entraves législatives,

dans le commerce intra-national et international, chacnn pouvant ainsi se procurer, par l'échange, les produits de n'importe quelle partie du Globe.

Dès lors disparaîtront tout besoin, toute raison de conquérir et, bientôt, à la faveur d'un progrès des idées dû à la conception du statut supra-national des humains, disparaîtront aussi tous motifs et tous désirs de guerre.

L'égalité des droits économiques, la liberté des communications ainsi que des relations d'échange sont la condition fondamentale de l'ordre naturel et de la concorde entre les peuples.

Remarquons que cet article premier d'une proclamation des droits et des obligations réciproques des nations décrit, en y ajoutant simplement la liberté du commerce international, le régime qui, de droit ou de fait, existait, avant la guerre, dans plusieurs pays, sinon dans la plupart. Toutefois, l'absence d'une déclaration formelle des droits et des devoirs internationaux, jointe à l'accentuation, de la part de tous les peuples, des pratiques ou des tendances protectionnistes et monopolistes, rendait le statut international de chacun précaire au point de ne plus guère lui laisser que le caractère d'un régime de tolérance. On ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce que tous les peuples s'en contentassent.

La situation antérieure à la guerre a été considérablement aggravée par le traité de Versailles. Celui-ci a donné le signal d'une réaction redoutable, que mettent à profit les puissances ploutocratiques et autocratiques de nos prétendues démocraties.