LEUR LOI ORGANIQUE

Celui des banques privées est à peu près de 192 millions de marks. En 1884, la circulation monétaire de l'Allemagne comprenait 1,7 13,370,000 marks en or et 827,186,000 marks en argent.

Quant à l'or-métal que la France a versé elle-même à l'Allemagne, il s'est élevé à 989 millions de francs; plus en métal-argent 3,770 millions. En outre, l'Allemagne a pu se taire payer en or tout ou partie des traites remises par la France.

Bismarck, de Moltke et de Roon, 1 rsqu'ils ont vu arriver ces chariots d'or, livrés par les petits-fils des vainqueurs d'Auerstadt et de Lutzen, ont dû bénir le ciel d'avoir falsifié la dépêche de l'empereur Guillaume 1 er W.

Mais les destins et les flots sont changeante!

Une seconde loi organique du 14 mars 1875, non moins remarquable, a imposé à toute l'Allemagne un même régime pour la circulation fiduciaire. Cette grande loi va nous aider à pénétrer au fond des institutions de l'Empire et à saisir toute la clairvoyance des hommes d'État qui y ont présidé. Maîtresse de l'Europe, la Prusse commandait souverainement en Allemagne. En France, le gouvernement aurait tout attiré à soi : c'est ce qu'il a fait en 1848. La Prusse, au contraire, a respecté scrupuleusement tous les droits acquis. La Reichsbank est devenue le pivot, le moteur, le foyer de la circulation fiduciaire et de la distribution du crédit en Allemagne, niais les diverses banques qui, avant 1875, étaient en possession du droit d'émettre des billets au porteur, l'ont conservé; elles l'exercent encore. La liberté

(1) Cette falsification est unique dans l'histoire. Parlons maintenant, avec Leibnitz, Humboldt, Hegel, (iui/ot et consorts, des progrès de la civilisation !

LA HEICUSBANK

d'émission, réglée et contrôlée, est encore le, fondement de la circulation fiduciaire en Allemagne. La nouvelle loi réservi; même formellement au Conseil fédéral la faculté d'établir de nouvelles banques de circulation.

En ce qui concerne les banques de circula lion, autres que la P.eichsbank, nous résumerons Ires rapidement les dispositions de la loi organique: 1" autorisation nécessaire du Conseil fédéral pour en établir de nouvelles; 2° limitation pour chaque banque de sa circulation fiduciaire au montant de son encaisse et au chiffre fixé parla loi, avec faculté pour le Conseil fédéral de l'augmenter, moyennant une taxe de S %>; 3° obligation pour les banques de rembourser en espèces leurs propres billets et d'accepter en paiement les billets des autres banques ; 4° obligation d'avoir en caisse, eu couverture des billets, un tiers en espèces, lingots, ou bons de l'Empire, et deux tiers en lettres de change à (rois mois; 5° constitution d'une réserve, égale au quart du capital: 6° faculté d'établir des succursales avec le consentement du Conseil fédéral.

8 3. LA REICHSBANK

La Heichsbank a pris, moyennant certains arrangements, la place de la Banque de Prusse, avec son actif et son passif. Son capital a été fixé à 120 millions de marks, répartis en 40,000 actions de 3,000 marks. Son administration est placée directement sous la main du chancelier de l'Empire. Toutefois les deux cents plus forts actionnaires nomment une commission de surveillance. La Roiehsbank forme donc une banque d'Etal, dont le capital appartient à des actionnaires. Nous allons voir comment les bénéfices sont partagés.

I. La Reichsbank a pour objet principal de régler la circulation monétaire et fiduciaire de l'empire. Ses opé-

LA HEICHSBANK

rations ont été ainsi limitées : Achat des métaux précieux escompte, achat et vente de lettres de change avec deux signatures au moins et des certificats des dettes de l'Empire, Etats ou corporations; — avances sur valeurs, garanties par les mêmes, sur actions ou obligations des chemins de fer allemands, sur lettres de gage des crédits fonciers, banques hypothécaires, établissements communaux agricoles, pour les trois quarts de leur valeur; sur celles des États étrangers ou obligations des chemins de fer étrangers garanties par l'Etat, pour moitié de leur valeur; sur lettres de change, sur warrants pour les deux tiers; - encaissement de tous billets, coupons : — achats et ventes de valeurs pour compte .les particuliers; — dépôts d'objets et valeurs mobiliers.

Cette énumération constate un grand progrés dans les opérations de banque entre la Reichsbank et la plupart des principales banques d'Europe : une place est donnée aux valeurs foncières agricoles; les effets à deux signatures sont acceptés; les avances sont autorisées sur fonds étrangers.

II. Faculté a été donnée à la Reichsbank d'ouvrir dans tout l'empire des comptoirs principaux et des succursales. Elle possède actuellement 17 comptoirs principaux, 44 sièges ordinaires, 140 succursales, 23 banques de dépots et 2 caisses pour le gouvernement. Elle a môme établi trois comptoirs commandités. Elle porte le crédit de toutes parts. Elle compte au moins cent établissements de plus que la Banque de France.

III. La circulation fiduciaire de la Reichsbank se compose : 1° du montant autorisé par la loi, soit 250 millions de marks; 2° du montant de son encaisse; 3° de la somme de 26,085,000 marks 3 représentant la circulation des banques qui, depuis 1875, ont renoncé à leur droit d'émission. Elle peut également être autorisée à augmenter sa circulation moyennant une taxe de 5 »/ . Le cas de cette