SES STATUTS ORGANIQUES

autorisation avec taxe s'est produit, te 31 décembre 1890. La circulation s'est élevée à 1,160,836,000 marks avec une encaisse qui n'était que de 734,579,000 marks. Depuis, l'encaissement de la Reichsbank a tendu à se rapprocher de un milliard de marks dont les deux tiers en or, sans que la circulation dépasse un milliard de marks. La Banque de France est arrivée à une circulation de 3.478 millions avec une encaisse de 2,984 millions (30 mars 1893) W dont 1,660 millions en or. Les billets de la Reichsbank sont mieux couverts. La Banque de France incline vers une circulation excessive.

IV. La Reichsbank est tenue à rembourser ses billets en espèces; ses billets ne jouissent ni du cours légal, ni du cours forcé; elle doit accepter les billets des autres banques.

Y. Elle est tenue d'opérer, sans rétribution, la plupart des paiements et des encaissements de l'Empire et même des divers États.

VI. Après prélèvement d'un dividende de 4 */a % poulies actionnaires et de 20 % de l'excédent pour la réserve, les bénéfices sont partagés par moitié entre l'Etat et les actionnaires.

VIL Le Conseil fédéral a le droit d'autoriser l'émission de 120 millions de bons de caisse au porteur.

Ces diverses stipulations font de la Reichsbank un organisme supérieur a toutes les banques d'Europe du même ordre, notamment à la Banque de France, même à la Banque d'Angleterre. La Reichsbank dispose d'une circulation autrement élastique que celle de la Banque d'Angleterre, sans verser dans les excès qui menacent la Banque

(1) Au 30 raai's 1S93, circulation de la Reichsbank, 1,070 millions de marks; encaisse 868,955,000 marks, dont 633,984,000 en or.