L'ASSEMBLÉE MUNICIPALE

Une ligne do démarcation très nette a été établie. L'autorité municipale ne peut s'immiscer en quoi que ce soit dans les attributions de l'Etat. A l'Etat appartiennent la police, en son extension la plus grande, et tout ce qui concerne les intérêts divers de l'Etat, intérêts financiers, intérêts militaires, intérêts judiciaires, intérêts économiques. L'autorité municipale est strictement réduite aux intérêts municipaux, mais elle est libre, dans la sphère de ces

intérêts.

L'administration municipale de Berlin forme une corporation (Berliner gemeindc Verwaltung) qui se compose de deux organismes distincts, quoique reliés l'un à l'autre, l'assemblée communale ou Conseil municipal proprement dit (Stadt verordneter Yersammlung) , — c'est l'organisme supérieur, disposant du pouvoir législatif, - et le Magistrat, conseil possédant le pouvoir exécutif.

L'assemblée communale comprend 126 membres élus par les 42 quartiers de la ville, à raison de 3 par quartier. Le corps électoral est formé de toutes les personnes, âgées de vingt-quatre ans, vivant en ménage et ayant le droit de vote ou de bourgeoisie. Il faut être inscrit sur les livres des contribuables pour être admis a exercer ce droit, et justifier d'un impôt de 7™ 50 sur le revenu. Les contribuables sont divisés en trois catégories ou classes, comme pour les élections politiques. Dans la première sont placées les personnes possédant des revenus considérables; dans la seconde, celles jouissant d'un revenu moyen, et dans la troisième, tous les autres électeurs ; c'est à peu près l'ancienne répartition. par centurie à Rome. Dans chaque classe la moitié au moins des délégués doit être prise parmi'les propriétaires de maisons de Berlin (llausbes.lzer). L'élection a lieu publiquement et par quartier. Dans chaque quartier, les électeurs de chaque catégorie nomment un

LE MAGISTEAT

membre W. Chaque électeur doit déclarer publiquement pour quel candidat il vote. L'assemblée forme un corps permanent qui se renouvelle par tiers tous les deux ans.

Vient ensuite le conseil exécutif. Ce conseil exécutif porte un nom individuel — der Magistrat — bien qu'il soit une collectivité de nature et d'origine différentes de celles du corps municipal. Il se compose de 30 membres, le premier et le second bourgmestre (Oberbûrgermeister und Bûrgmeister) < a ), 14 échevins payés et 14 échevins non payés, tous nommés par l'assemblée municipale, sous réserve de l'approbation de l'Empereur. Font, en outre, partie du Magistrat 2 syndics, 2 conseillers pour les écoles, 2 poulies bâtiments, 1 intendant, 8 conseillers jurisconsultes.

Le Magistrat tient en main l'administration sous les ordres et d'après les notes de l'Assemblée municipale. En cas de désaccord, l'Assemblée municipale et le Conseil exécutif nomment une commission mixte. Il en est référé à l'Empereur ou à un tribunal administratif si le désaccord persiste. Le Magistrat nomme les fonctionnaires municipaux qui doivent être agréés par l'Assemblée.

En outre du Magistrat, l'Assemblée municipale nomme des délégués directs à certaines gestions, notamment les hôpitaux, les écoles, les caisses d'épargne, les impôts municipaux. Ces délégations appartiennent presque tou-

(4) D'après le recensement de 1881, la première catégorie contenait 3,378 électeurs inscrits qui nommaient 42 membres; la seconde 18,653 qui en nommaient autant, et la troisième 135,958 avec 42 membres à nommer.

(2) Les échevins non payés sont élus pour trois ans, et les autres pour douze. Le bourgmestre supérieur touche 37,500 francs, et le second 22,500. Les traitements des échevins fonctionnaires varient de 15,000 à 7,000 marks, avec retraite des deux tiers après vingtquatre ans de service.