L IMPOT SUCCESSORAL

les richesses tangibles, sont soumis, sans exception, à l'impôt successoral. Il y a plus d'un siècle que cet impôt fonctionne, puisqu'il figure parmi les réformes de l'Assemblée constituante; et bien que certaines valeurs, certaines formes du capital, lui échappent encore, notamment les titres au porteur, on peut dire qu'en général il atteint, toutes les fort unes, il frappe l'ensemble des richesses. Ses bases d'évaluation, quant aux valeurs mobilières, sont suffisantes et sûres; celles pour les immeubles sont établies d'après une capitalisation, peut-être quelque peu élevée dans ces dernières années, mais à laquelle il est apporté des tempéraments.

Dans les autres Étals, ou bien l'impôt successoral est de dale trop récente, ou son application est faite d'après des procédés trop incertains, pour qu'on puisse établir des comparaisons fructueuses, sauf pour l'Angleterre, quoique, même en Angleterre, l'impôt successoral soit organisé sur des bases différentes qu'en France.

Cette méthode se rattache à d'autres branches de la statistique. Elle revêt ainsi un caractère véritablement scientifique, lui effet, l'impôt successoral ne fournit une évaluation de la richesse d'un pays que pour une année donnée, que pour 1rs valeurs transmises pendant cette année. Comment apprécier la richesse d'une nation d'après les résultats d'une seule année ? La réponse est fournie par la branche de la statistique qui s'occupe de la population el de la vitalité. Il s'agit de calculer le nombre d'années nécessaire pour que le droit successoral ait atteint toutes les fortunes particulières; il faut connaître la durée moyenne d'une génération. On admet qu'un laps de temps de 34 à 36 ans peut être considéré comme le cycle nécessaire pour que tous les patrimoines paient leur contribution à l'impôt successoral. Par suite, en multipliant par le coefficient 34, 3o ou 3G, le total des valeurs successorales d'une année, on

LE OENSUS ET l'iMOME TAX

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