MÉTHODES SCIENTIFIQUES D'ÉVALUATION

taxe des pauvres, les rôles de la Land tax et même les dîmes ecclésiastiques, donnaient les moyens de faire une évaluation, assez exacte, de la richesse foncière en Angleterre. De ces deux méthodes, la seconde est en rapport direct avec les systèmes fiscaux des États, elle en est le résultat. Il n'en est pas de même de la première, indépendante de , toute organisation fiscale, quoiqu'aux États-Unis le census soit l'un des éléments employés pour établir les real and property tares.

Pendant le xvme siècle, les impôts du dixième et du vingtième, les tailles elles-mêmes, s'ils avaient été généralises, auraient pu permettre des évaluations de la richesse tout aussi précises et même plus complètes que celles de l'income tax. S'il avait même été possible de conserver et de comparer les rôles des tailles, dans les pays d'élections, ils seraient encore aujourd'hui utiles.

L'organisation de l'income tax en Angleterre, à la fin du xvm e siècle, a produit un instrument régulier, une méthode définitive pour évaluer la richesse et surtout la progression de la richesse. Mais les résultats de l'income tax sont nécessairement incomplets, puisqu'ils ne s'appliquent pas à tous les revenus de l'Angleterre.

Les deux impôts combinés, la Classensteuer et YEinkommensteuer, en Prusse, peuvent fournir des moyens d'évaluation, sinon plus parfaits, du moins donnant des résultats plus complets.

C'est la France qui, à divers points de vue, a trouvé, dans son système fiscal, les procédés les plus complets et les plus sûrs d'évaluer la richesse et de montrer la progression de son accroissement. Les droits de mutation par décès sont le premier de ces procédés. Dans aucun État de l'Europe, l'impôt successoral n'est aussi ancien et aussi fortement organisé qu'en France. Tous les capitaux, toutes