DES ASSURANCES OUVRIÈRES EN ALLEMAGNE
L'Office du Travail à Paris a récemment publié un mémoire fort intéressant sur les résultats comparés des assurances sur les accidents — assurance-accidents — même agricoles, en Allemagne et en Autriche; nous en donnons le résumé :
Statistique générale des accidents en Allemagne.
Accidents Accidents Etablissements. Assurés. mortels. indemnisés.
APPENDICE
En ce qm concerne l'Autriche, l'organisation n'est pas la même Les assurances sont faites par région au moyen d'établissements ad hoc d assurances. Les sinistres sont réglés chaque année en to alite, et leur montant est versé par les assurances en une seule fou, tandis qu en Allemagne, il n'est pourvu chaque année qu'aux besoms de l'année. Mais il faut observer qu'en Autriche la matière
on So del m ° indre qU ' Cn A " ema § ne - Elle se ^posait,
1° Etablissements industriels
agricoles.
Assurés.
131.326 1.231.188 Le tout réparti en 1 5 régions et 50 groupes industriels
, , V 890 ,-, 1 ' S ' eS ' Pr ° duit S ' 9 cas de mort ' 83 invalidités totales
1,3o/ mvahdues partielles, 4,458 invalidités temporaires; ensemble o,417 donnant droit à indemnité.
II existe des différences très sensibles avec l'Allemagne ■
Morts : Allemagne, 0.60; Autriche, 0.58.
Invalidité totale : Allemagne, 0.3 1; Autriche, 0.09
Invalidité partielle : Allemagne, 3.20; Autriche 1 53
Invalidité temporaire : Allemagne, 0.96; Autriche 4 99
Accidents déclarés : Allemagne, 26.71 ; Autriche,' 17.48.
Avec indemnité : Allemagne, 5.04; Autriche, 7 18
Quels ont été, soit pour l'Autriche, soit pour l'Allemagne, les
résultats de ce fonctionnement au point de vue des sacrifices
d argent qu'il a nécessités ?
1° Résultats financiers en Allemagne.
Rappelons d'abord que tous les risques sont à la charge des corporations de patrons, que les calculs des risques sont faits d après la nature des industries, qu'en cas de mort il est dû les frais funéraires, une rente à la veuve de 20 % du salaire annuel, 15 y u a chaque enfant et 20 •/. aux ascendants, sans que le tout puisse excéder 60»/ o ; qu'en cas d'invalidité totale, il est dû les
APPENDICE VII
doux tiers du salaire, et partielle, tous les frais et une rente selon les cas.
L'importance du risque résulte du nombre des ouvriers et du montant des salaires.
Ouvriers. Salaires. Moyennes.
Ensemble. Cotisations.
Recettes 1886 12.381.958 dont 12.231.318
Ces recettes, formant un total do 117,514,324 marks (moins les reliquats de chaque année), ont été employées à payer :
Accidents. Moyennes.
Jusqu'à présent, l'industrie allemande n'a pas plié devant ce fardeau parce qu'elle est débarrassée des sacrifices que s'imposait chaque établissement
Les assurances des accidents agricoles ont été organisées à partir de 1888, d'après le système coopératif. 4,843,021 établissements ont été répartis en 48 corporations. Les recettes se sont élevées, en 1888, à 463,222 m. dont 456,402 m. cotisations; en 1889, à 1,825,214 m. dont \ ,621 ,407 cotisations ; en 1800, à 3,023,552 m. dont 3,091,752 cotisations. Dépenses en 1888, 461,796 m. dont
vin
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42,860 m. indemnités- 4889 4 im, ïqq i . .„,
4890 3 3Q9 7S7 „ a \.J 1 ' /U ' 328 dont 6 7«,250 indemnités-
i»»o, d,d92,787 m. dont 1,878,458 indemnités
5,569,94 4 m d0 P nt 2 598 .no f f 8 ™*" "" repréSenlé 1 ue
2° Résultats financiers en Autriche
d eU m oi s(no J^^^^:: S - : ^ :3 --ette et la dépense de 3,547,413 fl. Sur ces dépenses 2 5 598 ' l seuls applicable, aux indemnités. Lo surpfus àr 2 621 7^' ^ éU .versé à une caisse chargée de payer ZrïZ d'ues.' "" *
53 1 93 1 GntS C ° mprennent 'agriculture et l'industrie : industrie 53, 93 groupes; agriculture, 784,137; assurés 893 39/7 u» ustne et 338,494 dans l'agriculture; TcSn ts S rÏT
Ï eu t' ue gn S ', 'Ï aCCidentS • iDdemnités : industrie 6,47:
S 7 fl 4 P ^ ^^ .' : e P résenlé ' PO» les groupes fad£ uieis, 47 ti. 42; groupes agricoles, 4 fl 72
tro L P e difféSL ai e ; 8 ;,; 111 difficil ,* s parce que ,es c ° nditi °- -<
en A^iche 1 ne ? agne ',' aSSUranCe eSt S énérale > Partielle en Autriche. On peut dire qu'elle se réduit en Autriche à une expérience qui n'est pas défavorable. 6
| fl n„»T CI f T ,:00PÉRAT1VES «N Italie. - Au 30 mars 1893
APPENDICE IX
Commerce, dans lequel sont publiés les statuts fie toutes les sociétés coopératives légalement constituées, donne le détail suivant :
Sociétés coopératives de consommation 324
Sociétés coopératives <le main-d'œuvre 386
Sociétés coopératives de production 148
Sociétés coopératives de construction de maisons 87
Sociétés coopératives d'assurances 2K
Sociétés coopératives agricoles , 17
Laiteries sociales 44
Syndicats agricoles 23
Cantines coopératives H
Fours coopératifs !»
Pharmacies coopératives I
Sociétés coopératives mixtes (main-d'œuvre et consommation,
consommation el crédit, etc.) ki
Sociétés coopératives diverses 'i-ï
Banques populaires 723
Caisses rurales 101
Total 1.974
Ces résultats sont loin de donner une idée complète du mouvement coopératif italien. Dos laiteries sociales, qui dépassent 500, seules 44 sont légalement constituées ; nombre de magasins de consommation, principalement dans le Piémont, ainsi que des sociétés de secours mutuels, ne sont pas reconnus, etc.
III. Des Sociétés coopératives en Angleterre. — 1° Friendly Societies of Great Britain ami Irelamd (-1892). — The reports of the Chief Registrar of Friendly Societies and his assistant registrars hâve recently been issued. The statistics tabulated extend to friendly societies, industrial and provident societies, and trade unions. The aggregate institutions ol ail kinds in England and Wales number 33,094 with 9,911,781 mombers, and funds to tho extent of £94,321,269. There is thus an average of nearly £10 for each member. In Scotland the societies number 1,816, with 1,091,042 members, and funds amounting to £4,687,998, oralitllo over £4 for each member. In Ireland the societies number 640,
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vvith 86,494 members, and funds amounting to £ I 047 639 or nearly £12 for each member. The aggrogate of the funds for'ttae United kmgdom ihus exceeds £100,000,000. In the ChiefRegistrar s summary, building societies represent more lhan £51,000 000 while fnendly societies - not of the collecting class - hâve funds r d e i ng "W™. Striai and provident societies being credited with about £19,000,000. Miseellaneous societies complète the list with the small balance.
2° Trade's Unions. - Le Board of ïrade vient de publier son rapport sur les Trade's Unions pour 1892. Il constate un ,rand progrès dans le nombre des sociétaires et les ressources de ces sociétés ouvrières. Toutes les sociétés existantes n'ont pas fait mscnre leurs statuts au Registrar; par conséquent les renseignements manquent pour donner le chiffre total de leur nombre et celui de leurs adhérents. 208 sociétés seulement se sont fait inscrire et ont donné leur situation. Voici les chiffres qu'elles ont fournis pour les années 1 889 et 1 890, ce qui permet de les comparer et de constater le mouvement : Sociétaires en 1889, 646 840- en 1890, 796,473 Augmentation, 149,633. Revenus par cotisations, amendes, prodmt des fonds placés : en 1889, 23 278 320 fr • en 1890, 28,285,900 fr. Augmentation, 3,007,580 fr. Dépenses totales : en 1889, 17,085,600 fr.; en 1890, 21,059,800 fr. Augmenta™, 3,974,200 fr. La plus forte partie de cette ugmemation est due aux frais de grèves qui ont eu lieu da * 4,382 établissements et aux frais funéraires causés par l'influenza. Maigre cet excédent dans les dépenses, la réserve totale des Unions s est élevée de 26,613.300 fr. en 1889 à la somme de 31,800,000 fr en 18J0, ce qui donne un accroissement de 5,186,700 fr soit orès de 20 °/ . ' '
M 3 F % Cié ^ S J °P érat ^ de crédit. - Nous avons consulté M. H M. Wolff, auteur du livre People's Banks, l'un des plus complets sur les banques populaires. Il nous a répondu qu'il ne
EL pas que ces Sociétés fussent distinctes des Frimdl y
IV. - Sur les limites d'étendue et d'influence du mouvement coopératif consulter un article de M. Paul Lerov-Beaulieu (Berne des Deux Mondes, 1 er novembre 1893).
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V. Sociétés et Syndicats agiiicoi.es. — Sur l'ensemble du mouvement, consulter et comparer : 1° Les Sociétés coopératives agricoles en Europe (Political Quarterly, décembre 1892, p. 751,
New-York); 2° la Réforme sociale, mars 1892.
LA LUTTE CONTRE LE SOCIALISME
I. Expérimentations sociales. — Elles ont commencé par le fait que plusieurs municipalités sont devenues socialistes. A Paris, le Conseil municipal est socialiste; mais ses actes sont contrôlés par le gouvernement. A Marseille, la population est elle-même intervenue pour contenir l'administration socialiste dont elle s'est dotée. A Saint-Denis, près Paris, l'ancien foyer religieux de la dynastie capétienne, le gouvernement a laissé faire et la population a applaudi. Il s'y est, par suite, constitué un véritable centre d'expérimentations socialistes. Voici comment le Temps et le Soleil en apprécient les premiers résultats :
« La commune de Saint-Denis tient, comme on dit dans les nouveaux livres classiques, le record du socialisme. Elle a réalisé, depuis un certain temps, l'idéal avec lequel MM. Guesde et consorts essaient de familiariser l'opinion populaire. Elle est un champ d'expériences où nous pouvons admirer, dès à présent, l'état social que nous réserve la faction révolutionnaire, et que l'inertie des masses conservatrices lui permettra peut-être de nous imposer un de ces jours. \ln rédacteur du Temps a eu l'idée d'interroger en détail les habitants de Saint-Denis sur les bienfaits qu'ils doivent à leur extraordinaire municipalité, sur le bonheur qu'il éprouvent à devancer le reste du pays dans les voies nouvelles. Les résultats de son enquête sont instructifs. Ce n'est pas sans peine, d'abord, qu'il l'a menée à bonne fin. Telle est la liberté dont jouissent les citoyens de la cité socialiste qu'ils ont répondu seulement sous la condition de n'être pas trahis. Ils vivent dans la teneur; ils redoutent les atroces vengeances de la bande qu'ils ont eux-mêmes installée à la mairie, et qui ne souffre pas même la critique ou la plainte.
» Les propriétaires de Saint-Denis se regardent comme ruinés.
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Ils ne touchent aucun loyer de leurs bâtiments ni de leurs terrains; ils n'osent pas présenter une quittance ni réclamer le plus faible acompte, assurés qu'ils sont de ne recueillir que des injures, des menaces et des violences. Ils voudraient se débarrasser de leurs immeubles, désormais improductifs; mais ils ne trouvent point d'acquéreurs, nul capitaliste ne se souciant de faire un placement de cette espèce.
» Les commerçants sont aux abois. Ils ne vendent qu'à crédit, et ne recouvrent pas leurs créances. La municipalité ne paie même pas aux boulangers le pain qu'ils fournissent aux indigents du bureau de bienfaisance, en échange des bons délivrés par la mairie. Les fêtes qui sont ailleurs l'occasion d'un mouvement commercial n'exislent pas à Saint-Denis : les conseillers municipaux ont supprimé les réjouissances du M juillet pour protester contre la fermeture de la Bourse du travail; ils ne s'associent point aux manifestations franco-russes parce qu'ils se proclament « sans patrie ». Mais ils établissent des surtaxes d'octroi pour envoyer des subventions à la grève du Pas-de-Calais.
» Les industriels abandonnent la lutte. Perpétuellement menacés d'une cessation de travail, sans influence sur leurs ouvriers, ils ne peuvent pas prendre d'engagements fermes; ils ne passent point de marchés et n'acceptent plus de commandes. Ils n'ont qu'à fermer leurs usines. Les voies publiques sont le domaine de bandits qui s'intitulent anarchistes. Les habitants de la commune qui reviennent de Paris par le chemin de fer sont obligés, pour gagner leur domicile en sûreté, d'attendre dans la gare le passage d'une patrouille armée.
» Le rédacteur du Temps, toutefois, a trouvé à Saint-Denis un personnage satisfait : c'est un conseiller municipal. Ses collègues et lui déclarent que « tout va bien dans leur commune et qu'elle est la plus heureuse de France » : en effet, à l'exemple de Paris, Saint-Denis fait des rentes à sa municipalité.
» Ce qui se passe aux portes de la capitale est le tableau réduit, mais exact, de ce qui se passerait dans le pays entier, le jour où le parti socialiste aurait égaré le suffrage universel à force d'excitations impunies et conquis le pouvoir. Partout la servitude et partout la
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ruine; la propriété riétrni te, le capital anéanti, le travail impossible : la personne humaine écrasée sous un joug brutal, exposée à tous les attentats, el pour tyrans, sur la foule abrutie, quelques charlatans bien gras, goguenards et féroces. Avis aux amateurs. »
(Soleil, 29 octobre 1893.)
Quelques jours après cet article, le 1 er novembre, jour de la Toussaint, une scène incroyable s'est produite à Saint-Denis sous la présidence du citoyen Waller, maire. Devant le monument érigé à la mémoire des soldais morts pendant la guerre de 1870-74, le citoyen Walter. maire et député de Saint-Denis, a prononcé un discours dans lequel il a exposé ses principes socialistes; et il a terminé sa harangue par le cri de : « Vive la République sociale! »
Après lui, un des conseillers municipaux de Saint-Denis, nommé Pillot. a fait à son tour un discours révolutionnaire.
« Nous venons ici, s'est-il écrié', pour nous souvenir des mari; rs de la société telle qu'elle est organisée, dans laquelle on se paie de mots; il est à souhaiter que les mots « Honneur et Patrie » soient bientôt remplacés par celui do « Solidarité ».
Le citoyen Pillot a ensuite annoncé la prochaine suppression du budget de la guerre, il a déclaré qu'à l'avenir les soldats ne mourront plus pour la patrie. Ce qui donne à ces propos un caractère d'exceptionnelle gravité, c'est qu'ils ont été tenus en présence d'une délégation officielle du l.'il'' d'infanterie, composée d'un commandant, d'un capitaine, d'un lieutenant, d'un adjudant, d'un sergent et d'un caporal.
On si' demande comment l'autorité' militaire a pu permettre à une délégal ion d'un régiment de figurer dans une manifestation socialiste et révolutionnaire organisée par des gens qui profitent de cette occasion pour insulter publiquement la pairie, l'armée, le drapeau, tout ce que le soldat doit respecter.
Nous indiquons ces faits surtout à litre d'expériences sociales et comme indication de l'état actuel de la société française. On peut les comparer à des taches phylloxériques. Que deviendront la France, comme nation, et la société française, si ces lâches gagnent du terrain ? A cel égard, on peut relire Grégoire de Tours :
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