LE CREDIT AGRICOLE EN ALLEMAGNE

Il résulte du premier tableau que l'exercice 1890 aurait présenté un reliquat bénéficiaire de 1,533,904 marks. Le second tableau résume la situation fin 1890. Le passif ne concorde pas entièrement avec l'actif.

Néanmoins, on peut dégager de ces deux tableaux la nature des opérations : 1° les mises des associés ne jouent aucun rôle important; 2° les associés profitent dans une très grande mesure des dépôts faits par eux ou les tiers; 3° sans la solidarité des associés les dépôts ne seraient pas garantis; 4° les mises et les réserves n'offrent aucune proportion avec les dépôts; 5° les dépôts des associés n'ont pas d'importance à côté de ceux des tiers.

Il en résulte que les banques Raiffeisen sont très réellement des banques, sans capital, se procurant un crédit efficace, au moyen de la solidarité. Sans cette solidarité, ce crédit ne pourrait exister.

Les tiers sont maintenant admis à faire des affaires comme les associés; mais, si ce sont eux qui apportent les capitaux, c'est aux associés, avant tout, qu'on les prête.

Ces associations remplissent donc entièrement leur but qui n'est pas de toucher des dividendes, mais de se procurer du crédit au moyen de la coopération. C'est le véritable type des banques agricoles.

| 7. — ÉTABLLSSEMENTS DE CRÉDIT DE l'ÉTAT ET UNIONS DIVERSES

Il existe en Allemagne d'autres institutions de crédit populaire, les caisses de secours provinciales (Provincial Hilfskassen), les banques de culture agricole et les unions de sociétés agricoles, sans compter les banques et les unions de crédit hypothécaire.

BU

HILFSKASSEN ET LANDESCULTUR DANKEN

I. Les Provincial Hilfskassen relèvent de l'État, qui en règle les statuts. Elles remontent à une époque assez éloignée. Elles sont chargées de venir, par des avances, en aide à la production agricole et à la production industrielle. Elles sont en rapport avec les agents financiers de l'État qui le représentent dans toutes les localités dépendant du ressort de la caisse. Les caisses avancent des fonds pour encourager la conservation des terres dans les familles et favoriser les progrès de la culture.

II. Les Landescultur Banken sont des institutions provinciales de crédit agraire, organisées par la loi du 13 mai 1879. Elles consentent des prêts, hypothécaires ou autres, pour les travaux de culture, défoncements. défrichements, plantations, drainage.

III. La Banque agricole de Trêves (Landwirthsehaftliche Bank zu Trier) qui fait le crédit aux petits agriculteurs et qui en limite le prix en limitant ses dividendes à 5 %. Elle s'occupe surtout de l'élevage. Elle a adopté plusieurs principes des banques Baiffeisen.

IV. Les associations de propriétaires ou Landschaftm, sur lesquelles il est indispensable de donner quelques renseignements, afin d'indiquer les précédents, historiques et économiques, qui expliquent le développement, vraiment extraordinaire, des associations coopératives allemandes. D'après une statistique officielle, il existait, en 1881, 23 associations de propriétaires ou Landschaftm, 11 banques d'État ou de communes, et 31 banques par actions, en tout 67 établissements de crédit foncier.

Les premières Landschaftm M remontent à Frédéric II;

(1) M. L. Durand donne de nombreux détails à cet égard (ch. n, le Crédit foncier en Allemagne). — Comparer Économiste français, octobre 1880, un article de M. Maurice Blocli. sur l'organisation du crédit dans le territoire de fcfohenzollern.

vm\

352 LANDSCHAFTEN

elles furent faites pour venir en aide à la noblesse, ruinée par la guerre de Sept ans. La première fut établie en 1769, d'après les plans d'un bourgeois de Berlin, Bûhring. En 1788 cinq Landschaften avaient été constituées en Silésie, dans les Marches, en Poméranie et dans les deux Prusses. La Landschaft était une association obligatoire pour tous les biens nobles d'une province. L'avantage de cette association obligatoire consistait à faciliter les emprunts et à garantir les remboursements. Cette obligation reposait sur le grand principe germanique de la solidarité. La Landschaft empruntait et elle émettait des titres au porteur. Elle en arriva à payer elle-même. Plus tard, les biens non nobles furent soumis à la Landschaft. Chaque Landschaft devint un crédit foncier; et comme le résume M. Louis Durand, «. ce » fut une association d'emprunteurs qui se donnent mutuel- » lement l'appui de leur crédit pour obtenir des prêts à » meilleures conditions ». C'est exactement le principe de la mutualité et de la coopération . Les Darlehnskassen Vereine ne procèdent pas autrement. Depuis, ces associations ont été en partie modifiées : 1° elles ne sont plus obligatoires : il faut y être admis ; 2° dans plusieurs, la responsabilité ne porte que sur des immeubles spécialement hypothéqués; 3° dans d'autres, il faut souscrire et verser des parts sociales, de véritables Geschaftsantheile ; 4° il s'est formé à Berlin un établissement pour réunir les diverses Landschaften.

On comprend facilement combien ces établissements, englobant presque toute la propriété foncière et un très grand nombre de personnes, ont préparé le terrain aux • autres associations. De pareilles associations auraient été regardées, en France, comme contraires aux lois et à la sûreté de l'État; elles auraient probablement suscité de dangereux ennemis à la propriété foncière; on les aurait considérées comme une coalition contre les intérêts natio-