DE BOULAINVILLIERS

593* (1184. II, f° 84). — Remarques sur l*-« Histoire » du Comte de Boulainvilliers.

Il paroît que l'usage d'Angleterre, que chacun doit être jugé par ses pairs, qu'on nomme jurés, et tout l'ordre judiciaire étoit le même en France. On le i5 trouve par les Chartres accordées par Louis-le- Hutin, sur la défection générale où il trouva le royaume à la mort de Philippe-le-Bel, son père. Le comte de Boulainvilliers, dans son Histoire du Gouvernement, rapporte ces Chartres. Dans la 20 seconde, accordée au seigneur de Cayeu et de La Varenne, le Roi déclare que ses baillis et autres officiers n'auront point de voix dans les jugements, mais les laisseront faire aux hommes de fief, après les avoir assemblés et conjurés, et qu'ils seront 25 tenus de donner leurs lettres de jugement conformes à leur avis.

SUR L'« HISTOIRE » DU COMTE DE BOULAINVILLIERS 3l9

Ces Chartres accordées à divers seigneurs et pays sont encore au Trésor des Chartres et, entre autres, celle appelée Chartre normande, la plus fâcheuse pour les Roix. Il en reste huit. Elles furent données 5 après qu'on eût envoyé des commissaires dans les provinces pour réparer le grief qui avoit donné lieu aux associations faites contre Philippe -le -Bel, et il paroît que le principal but du Roi étoit de retirer l'original de ces associations, et celles qui sont au

io Trésor des Chartres sont celles qui furent retirées pour lors. Le comte de Boulainvilliers dit que ces pièces sont le principal monument de notre liberté et l'auroient conservée sans la continuelle inattention de notre nation1. Il paroît encore qu'il fît davan-

i,5 tage, dit le comte. Nicole Gilles nous apprend, dit-il, que le Hutin rendit, outre ce, une déclaration par laquelle il reconnut, tant pour lui que pour ses successeurs, qu'il ne pourroit lever aucuns deniers sans le consentement des trois états, qui en feroient

20 eux-mêmes l'emploi et le recouvrement. Il y a des auteurs, dit le comte, qui révoquent en doute cette déclaration parce qu'elle ne se trouve pas au Trésor des Chartres. Mais il est clair qu'elle a été le fondement de l'autorité que les trois états ont prise

25 depuis ce temps-là; outre qu'elle est si relative aux Chartres susdites que, sans cela, elles ne pourroient subsister. Le Roi y déclare qu'il renonce à imposer aucune taille ou aide sans une évidente nécessité ou une évidente utilité. Or, cela ne

i. Voyez ce qu'il dit chapitre II, page 97.

seroit-il pas vain, s'il avoit été seul juge de l'un et de l'autre ».

On se prépare à faire des associations contre Philippe -de- Valois, comme on avoit fait contre Philippe-le-Bel. Les Normands, plus lents à prendre 5 leur parti, furent les plus lents aussi à s'accommoder. Ils obtinrent la confirmation de la chartre accordée par le Hutin, avec déclaration qu'il ne seroit rien permis d'imposer sans le consentement des états. Cette fermeté fut commune à tout le 10 royaume. Nicole Gilles et le Rosier de France disent qu'en cette année, 1 338 et i33q, (avant Pâques), il fut arrêté devant les trois états, présent le Roi, que Ton ne pourroit imposer taille en France, ni lever, si urgente nécessité ou évidente utilité ne le requéroit ib de la part desdits états 2.

J'ajouterai et je remarquerai ici quelque chose de singulier. Tandis que tout se soulève à l'occasion des impôts que les Roix veulent établir (ce qui marque qu'on connoissoit les droits de la liberté), 20 on voit, d'un autre côté, des coups de cruauté et de barbarie faits par les Roix, qui ne font pas le moindre bruit dans la Nation. Philippe de Valois fait, en un jour, arrêter quatorze seigneurs de Bretagne et de Normandie, à qui il fait couper la tête, 25 sans aucune forme de procès, sur ce qu'il les soupçonne de tenir le parti de Jean de Monfort, et cela, quoiqu'ils fussent sous la sauvegarde d'un

1. Voyez cette Histoire du Gouvernement par le comte, pages 127, 128, 129.