Mis dans les Loix, livre XXV

2. Et celles que lui procurera Gibraltar. Il est de l'intérêt de la France que les Ânglois gardent Gibraltar, qui les brouillera toujours.

les mains des princes pour renverser ces nouveaux États.

2025» (1640. III, f> 3). — Milord Bath dit que l'Angleterre et TÉcosse ont donné, dans des années, jusqu'à II millions sterling; que, cependant, elles ne 3 font guère, par leur étendue, que le tiers du royaume de France. Or, la France, dit-il, ne paye pas, beaucoup près, tant à proportion ; et, comptant 8 millions d'habitants en Angleterre et Ecosse et 20 millions en France^ il se trouve que la France ne paye autant, 10 à beaucoup près, ni à proportion de ses habitants, ni à proportion de ses terres. U attribue cela : i^ au commerce; 2^ au gouvernement, qui fait que, se taxant soi-même, on se taxe au-dessus de ses forces par l'amour pour la liberté ; 3^ aux richesses de leurs i5 mines.

J'ajoutai que la France a une grande partie de son pays en forêts; que l'Angleterre y supplée par ses mines de charbon, qui font le supplément des terres, qui formeroient de grandes provinces; notre geuver- 30 nement, qui fait qu'on ne peut taxer la Noblesse trop loin, parce qu'on en a besoin pour la guerre et pour la Cour, pour l'exercice des charges civiles, ni les marchands, que la maltôte écrase déjà. La taxe est donc sur le bas peuple, qui est écrasé, et tout est 25 écrasé encore, parce qu'on commence par accabler, et que personne n'a le temps de s'enrichir.

2026*(i649.ni,f>8).— Milord Bath m'a dit que la dette de la Nation, en 1749, étoit de 81 millions

sterling, qui, à 4 pour 100, faisoient à peu près 4 millions de rentes à payer; que le fonds d'amortissement et la liste civile faisoient à peu près 2 autres millions ; qu'il y avoit pour cela des fonds appropriés,

5 parce qu'à mesure qu'on a fait des dettes on a établi un fonds pour les intérêts, et, les intérêts ayant été réduits, on en a formé le fonds d'amortissement, qui, par conséquent, a aussi des fonds appropriés. La liste civile a aussi ses fonds appropriés, et il n'est

10 besoin, pour cela, d'aucun acte du Parlement, ni d'aucune levée sur le peuple. Or, pour les dépenses extraordinaires, comme pour l'entretien des troupes, qui sont des dépenses extraordinaires, il y a des fonds qui s'appliquent comme le Parlement veut, et

i5 selon les circonstances : comme la taxe sur les terres, plus grande ou moindre, qui va à 5oo,ooo livres sterling, pour chaque shelling pour livre, et un droit (je crois) sur la bière.

2027(259. 1, p. 270). — Notre situation est infini- 20 ment plus heureuse que celle de l'Angleterre. Avec la taxe de 4 shelling par livre sterling sur les terres, elle ne lève que 6 millions sterling, et elle en doit trois d'intérêts ^ Nous qui ne devons guère que 46 millions, monhoye de France (car, avant la réduc-

I. Elle ne paye plus qu'un shelling par livre. Ce 7 novembre 1733, elle ne doit que 5i millions sterling, à 3 pour 100. Même il y a de ces fonds qui finiront. Elle ne doit donc qu^un million et demi et 3o,ooo livres sterling, ce qui n*est que le quart de ce qu'elle lève.

(Elle ne les doit pas en 1734, mais pas plus de 48 millions et quelque chose.)

tion des rentes viagères, nous n'en devions que 52 de rente, monnoye de France), en mettant la livre sterling à 20 livres de France, nous ne devons que 2,ooo,3oo livres sterling de rente, et nous en levons 10 : car nos revenus montent à 200 millions de 5 notre monnoye. Les revenus d'Angleterre sont donc affectés pour la moitié, et ceux de France seulement pour 23/io3, ce qui n'est que d'i/5 au quart.

2028 (277. 1, p. 304). — On dit que le roi de France est riche. Il ne Test point. Ses dépenses excèdent to ses revenus. Il n'y a que les roix d'Asie (dont les revenus excèdent la dépense, et qui mettent dans leur trésor, chaque année, l'excédent) qui soyent riches.

2029(274. 1, p. 297). — Voici les opérations prin- i5 cipales que j'imagine pour rendre le Royaume florissant et rétablir ses finances.

Je juge qu'il est dû en rentes de toutes espèces environ 47 millions.

Je commencerois, d'abord, par me soulager d'en- 20 viron 7 millions en retranchant un sou pour livre sur tout ce que l'État paye et sort du trésor royal, à l'exception de la paye du soldat.

Je croirois, ensuite, que l'objet présent devroit être plutôt de soulager les sujets que de payer les 25 capitaux; parce que, l'abondance une fois rétablie, il seroit facile de payer.

En cas que le projet sur les biens d'Église pût s'exécuter, on supprimeroit la gabelle, et le Roi se

contenteroit d'un impôt de 20 pour 100 sur le sel qui sortiroit des salines pour être distribué dans le Royaume.

A mesure qu'il vaqueroit des pensions (qui mon- 5 tent à 5 millions), je n'en rétablirois que la moitié. Idem, pensions des princes.

A mesure que les gouvernements vaqueroient, ils seroient supprimés, et il ne resteroit que les commandants.

10 On retrancheroit un quartier des gages de tous les officiers de justice, police et finances. Bien entendu que ceux actuellement pourvus jouiroient, pendant leur vie, sans retranchement.

On feroit toutes les années une loterie exclusive, i3 afin de diminuer les capitaux des rentes.

Le Louvre, trois maisons royales et trois capitaineries: diminution de la dépense sur cet article. Diminution du nombre des ambassadeurs et de la quantité de subsides étrangers; d'autant que les 20 grands princes devroient plutôt recevoir des petits, pour leur protection, que de leur donner.

Les rentes perpétuelles recevroient à chaque mutation une diminution d'un trentième du père au fils et d'un dixième en collatérale.

25 Payeroient, outre ce, les rentiers royaux une taxe de la diminution du 3/ioo de leur capital restant, chaque année.

Ajoutez à cela ce qui est nécessairement gagné à la mort des rentiers viagers.

3o On mettroit une triple capitation sur tous les laïques du royaume non mariés.

Il faudroit rapporter sur les provinces soumises aux gabelles, qui seules seroient soulagées, ce qui doit revenir pour le soulagement des autres provinces; et cela, au pro rata.

Quand le Roi, par ces arrangements, auroit réparé 3 ce qu'il auroit perdu par la suppression des gabelles, il faudroit songer à d'autres projets.

Oter les bureaux qui sont entre les provinces réputées et non réputées étrangères, et cela, par le moyen d'un quart en perte pour le Roi; les trois lo quarts rapportés, au sol la livre, sur les bureaux d'entrée et de sortie du Royaume. Les frais des bureaux ôtés et vexations des commis gagnés par le peuple.

Pour réparer la perte que le Roi feroit, en prenant sur lui le quart de ce retranchement, il faudroit i3 faire une refonte d'espèces, de si petite conséquence que Ton ne fût point détourné d'y porter. Elle pourroit être, par exemple, d'un vingt à un vingt-cinquième de profit. Lequel profit seroit employé à payer, en argent comptant, 80 millions dus par le 20 Roi à la Compagnie des Indes, pour 100 millions de billets d'État, à 4 pour 100, qu'elle a pris, afin que le Roi pût ravoir sa ferme du tabac. Lequel payement se feroit par le Roi en quatre années, de façon que le Roi rentreroit, la première année 25 (20 millions payés), dans un quart de la ferme; la seconde, dans la moitié : jusques à ce que le payement entier et la réversion entière fût faite.

Il est à remarquer que, dans ledit espace de temps, on pourroit faire une seconde refonte, afin 3o de fournir au payement desdits 80 millions.

Il ne faudroit faire ces opérations que peu à peu, l'une après l'autre; attendant que, par le laps du temps, le Roi gagne ce que nous avons dit qu'il devoit gagner.

5 Les opérations susdites une fois faites, il faudroit songer à la diminution du contrôle, en prenant à peu près le plan de ce qui a été exécuté à Paris : augmentant le papier timbré et mettant une taxe légère sur les notaires et sur les villes, taxe seule-

10 ment payable en papiers royaux et payable pendant trois ans seulement. Permis aux villes d'emprunter ou vendre leurs domaines pour cela. On pourroit faire aux sujets une vente de certains impôts onéreux : le tout, en papiers royaux.

i5 Toutes ces choses devroient être exécutées lentement et avec prudence; prenant garde de ne point mettre le Roi en arrière de ses revenus, et ne s'ôtant pas les moyens de pouvoir concourir à faire fleurir le commerce, les arts, et à faire les réparations

20 publiques.

D'autant que tous les domaines du Roi sont toujours mal administrés, il faudroit faire passer, par une loi de l'État, qu'ils seroient aliénés à perpétuité et sans retour, et cela, pour le bien de l'État, à

23 l'exception des forêts : laquelle aliénation se feroit au denier trente en papiers royaux, sur le pied du denier vingt. Et, quant aux simples engagements, ils seroient aliénés à perpétuité, en payant, par les propriétaires, finance convenable en papiers royaux :

3o ajustement qui pourroit se faire de façon que le Roi y gagnât un tiers.

Le Roi vendroit à ses sujets son droit d'aubaine, aussi bien que celui sur les bâtards; uniroit à la Couronne, lors de la vacance, l'Amirauté, en aliéneroit les droits et charges en papiers et deniers royaux, et, en cas qu'il voulût ne point trop abaisser s la maison qui la possède, pourroit laisser le titre, en y joignant la charge et fonctions de secrétaire d'État de la Marine.

Ces choses une fois faites, et la recette cadrant toujours avec la dépense, on supprimeroit la taille lo et le taillon, et on ne laisseroit que la capitation ; de façon qu'il n'y ait plus qu'une espèce d'impôt de cette nature. Mais la capitation seroit augmentée, une fois pour toutes, de la moitié, plus ou moins, jusques à ce que la somme de la taille ôtée fût i5 recouvrée. Et, par là, l'impôt seroit supporté plus également, tant par les riches que par les pauvres, et la campagne, qui est la source de la richesse du Royaume, plus soulagée. Et il y auroit cette loi que quiconque se trouveroit taxé au-delà du cinquième 30 de son revenu pourroit abandonner ledit cinquième aux collecteurs. Bien entendu que, s'il étoit de mauvaise foi et mis en justice, il seroit condamné au quadruple.

Tout homme convaincu d'avoir volé dans l'admi- 25 nistration des revenus publics, puni de mort.

Point d'autre peine de mort que d'être pendu ou avoir la tête tranchée.

Cela une fois fait, on feroit une refonte au profit pour l'État de 5o millions pour éteindre 3 millions 3o de rentes ; moyennant quoi, le Roi quitteroit à ses

FINANCES DES ÉTATS D^fiUROPB 446

sujets 4 millions sur les aides; moyennant quoi, on chercheroit à établir une régie moins onéreuse aux sujets, et, si cela étoit possible, lesdites aides demeureroient converties en un droit d'entrée.

3 Pour parvenir à ce but et dédommager le Roi de la perte d'un million, on ôteroit toutes les taxes données à des particuliers sur les Juifs, et on leur vendroit des privilèges plus étendus, moyennant une somme payable en effets royaux pendant trois

10 ans : le tout, de la valeur d'un million de revenu; de

façon que, chacune desdites années, ils commence-

roient à entrer en jouissance de la troisième partie

de ces privilèges.

Ces choses, dans l'espace de douze ou quinze

i5 années, une fois faites, on ne feroit plus aucun changement dans les finances, si ce n'est des loteries, pour achever la diminution des rentes de l'Hôtelde-Ville: ne gagnât-on que 106,000 écus par an. A quoi les peuples contribueroient de bon cœur,

20 s'ils y voyoient de la fidélité, et s'ils voyoient une diminution d'impôts au bout de l'année, égale au gain que l'État auroit fait. Et, pour encourager ces loteries, il faudroit ôter toutes sortes de jeux de hasard sous de grièves peines et faire de ces loteries

25 une espèce de jeu^.

2030(3oi. I, p. 324). — Voici comme je payerois tous les capitaux des rentes que le Roi doit, et supprimerois les tailles dans le Royaume, laissant la capitation.

I. Ou bien augmenter la monnoye d'un septième; les impôts d'un dixième; supprimer la gabeUe.

Je suppose que les rentes montent à 48 millions ; les tailles, à autant.

Dans ces 48 millions, il [y] en a 11 ou environ de viagères.

On supprimeroit les monastères inutiles, c'est-à- b dire tous, et on en vendroit les maisons et fonds en rentes perpétuelles.

Ce que le Roi gagneroit de rentes perpétuelles serviroit à augmenter le fonds pour création de rentes viagères. 10

Tous les doubles emplois qui sont dans le Royaume, toutes pensions non militaires, non rétablies à mesure qu'elles viendroient à vaquer : tout cela, pour augmenter le fonds des rentes viagères.

Enfin, les 48 millions seroient toujours payés. i5 Tout ce qui seroit diminution des perpétuelles seroit augmentation des viagères. Les rentes perpétuelles cessant, on diminueroit les tailles à mesure que les viagers mourroient, jusques à suppression.

Ou bien, je ferois des retranchements sur certaines 30 parties qui ne sont pas d'absolue nécessité, comme plusieurs dépenses de la Cour, et cela pour dix-neuf ans. Je supprimerois pour dix-neuf ans, par exemple, les tables des officiers, un tiers des pensions, et, sur ce fonds, je créerois des rentes viagères. Par ^5 exemple, si le retranchement étoit de 2 millions, je créerois pour autant de rentes viagères, ce qui m'éteindroit pour un million de rentes perpétuelles. Je diminuerois d'un million les aides et la gabelle. Idem, dans les autres parties. Et, comme au bout 3o des dix-neuf ans, il resteroit encore quelques parties

de rentes viagères, je laisserois dans les anciennes rentes viagères delà place, en ne remplaçant par rien les derniers trois ans, pour que ceux qui auroient survécu les dix-neuf ans eussent un fonds certain.

5 2031 (341. I, p. 340), — On pourroit payer les dettes de l'État en faisant un fonds d'amortissement, qui seroit : un sol pour livre de retenue sur toutes les dettes ; 6 deniers pour livre, sur tout ce que le Roi paye, et le double de tout cela à chaque muta-

10 tion; 3 deniers pour livre d'augmentation sur ce que le Roi lève : ce qui feroit, au moins, un fonds de 6 millions. Que le Roi y joignit l'excédent du marc d'or pour le soutien de l'Ordre, et le tiers de toutes les grâces qu'il feroit, jusques à ce que le fonds

i5 d'extinction fût de 8 millions. Que le rachat se feroit tous les ans, à proportion du fonds qui seroit dans la Caisse : ou argent comptant, en retenant 5 pour loo; ou par un billet des directeurs négociable, payable dans un an. Que l'on achèteroit des

30 actions aussi bien que des contrats au profit du Roi. Que le Roi revendroit les actions qu'il auroit achetées, qui n'auroient que le seul dividende du commerce. Que, de l'intérêt des effets rachetés, la moitié accroîtroit à la Caisse, et l'autre moitié

2 3 serviroit à diminuer d'autant les impôts chaque année : ce qui ne diminueroit guère les impôts qu'à la fin de l'opération.

2032 (1967. III, f« 275 V®). — Nous avons fait cette année (1749), en France, une bonne opération : nous

avons ôté les droits de sortie sur la plupart de nos manufactures. Mais, comme ce qu'on appelle les modes, chiffons, bijoux^ se font par une infinité de petits ouvriers, on a laissé ces petits articles, qui en font un très grand, on les a laissés (dis-je) soumis 3 aux mêmes droits qu'auparavant^ et le mal reste toujours à cet égard.

De plus, on a laissé un droit considérable d'entrée sur les matières premières, et, quoique ce droit soit très petit, c'est toujours un grand désavantage lo en concurrence : ce n'est rien sur une aune; c'est beaucoup sur un gros envoi. Et l'étranger, qui peut envoyer les matières premières dans un lieu où il ne paye rien du tout, peut le préférer à l'envoyer dans un lieu où il paye quelque chose. Dans la spécu- x3 lation, une différence du profit détermine à envoyer dans un lieu plutôt que dans un autre, et c'est beaucoup que de mettre quelque obstacle, si petit soit-il, à l'envoi des matières premières.

2033 (1968. III, f> 276 v<>).— La rigidité de nos 20 douanes écrase beaucoup notre commerce. On exige une déclaration juste dans les lettres de voiture, et, si, à 10 pour 100 près, il se trouve que le poids soit plus grand ou soit moindre que l'on a déclaré, on est censé en fraude. 35

Voici une histoire que j'ai ouï faire.

Un marchand envoya 10 quintaux de réglisse à un banquier de Paris, nommé Le Coûteux. Il se trouva environ 3o pour 100 de poids plus que la déclaration. On arrête la (sic) réglisse. Le Coûteux écrit à 3o