La loi des douze tables permettoit de

tuer le voleur de nuit, aussi bien que le voleur de jour, qui, etant poursuivi, se mettoit en defense ; mais elle vouloit que celui qui tuoit le voleur criät, et appelât les citoyens, et c’est une chose que les loix, qui permettent de se faire justice soi-meme, doivent toujours exiger. — Une loi qui peut devenir si contraire à la sureté et à la liberté des citoyens doit être executée dans la presence des citoyens, L. 29, ç. 15.

800. — Choses à observer dans la composition des loix. Ceux qui ont un genie assez etendu pour pouvoir donner des loix à leur nation ou à une autre, doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former. — Le style en doit être concis. Les loix des douze tables sont un modele de precision ; les enfans les apprenoient par cœur. — Les novelles de Justinien sont si diffuses, qu’il fallut les abreger. — Le style des loix doit etre simple; l'expression directe s'entend toujours mieux que l'expression reflechie. — Il n’y a point de ‘ majesté dans les loix du bas-empire : on y fait parler les princes comme des rheteurs. Quand le style des loix est enflé, on ne les regarde que comme un ouvrage d'ostentation. — Il est essentiel que les paroles des loix reveillent chez tous les hommes les memes idées (1). — La loi d'Honorius punissait de

(r) Si Jefferson ne s’inspira directement de Montesquieu dans sa revision des lois de Virginie, il fut au moins guidé par des principes analogues. IL nous a indiqué lui-même la méthode qu'il suivit dans la rédaction de la loi sur les crimes ct les chàtiments de 1578 : « The same malter, if couched in the modern statutory language, with all its tautologies, redundancies, and circumlocutions, would have spread itself over many pages, and been unintelligible to those whom it most concerns. Indeed, I wished to exhibit a sample of reformation in the barbarous style into which modern statules have degenerated from their ancient simplicity. » (A George Wythe, 1°" novembre 1778, M.E., 1,216).

Revenant sur la mème réforme trente ans äprès, dans une lettre à Skelton Jones, il exprime encore la mème idée dans des termes presque identiques : « We conciuded to lake up

mort celui qui achetoit, comme serf, un affranchi, ou qui auroit voulu l'inquieler. — Lorsque la loi doit faire quelque vexation, il faut, autant qu'on le peut, éviter de la faire à prix d'argent. — On sçait l’histoire de cet impertinent (1) de Rome, qui donnoit des soufflets à tous ceux qu’il rencontroit, et leur faisoit presenter les vingt-cinq sous de la loi des douze tables. — Lorsque, dans une loi, l’on a bien fixé les idées des choses, il ne faut point revenir à dés expressions vagues. Dans l'ordonnance criminelle de Louis XIV, apres qu'on a fait l’enumération exacte des cas royaux, on ajoute ces mots « et ceux dont de tous temps les juges ont jugé », ce qui fait rentrer dans l'arbitraire dont on venoit de sortir. — Les loix ne doivent point être subtiles, elles sont faites pour des gens de mediocre entendement : elles ne sont point un art de logique, mais la raison d’un simple pere de famille. — Lorsque dans une loi, les exceptions, limitations, modifications, ne sont point necessaires, il vaut beaucoup mieux n’en point mettre. — De pareils details jetent dans de nouveaux details. — Il ne faut point

the whole body of the statutes and Virginia laws, to leave out everything obsolete or improper, insert what was wanting, and reduce the whole within as moderate compass as it would bear, and to the plain language of common sense, disvested of the verbiage, the barbarous taulologies and redundancies which render the British statutes unintelligible. » (M. E., XII, 299.)

(r) The act of the Virginia assembly to punish profane swaering has been shewn ridiculous by similar instances. Note de Jefferson.

faire de changement dans une loi, sans une raison suffisante. — Justinien ordonna qu’un mari pourroit être repudié, sans que la femme perdit sa dot, si, pendant deux ans, il n’avoit pu consommer le mariage. [1 changea la loi, et donna trois ans. — Lorsqu'on fait tant que de rendre raison d’une loi, il faut que cette raison soit digne d'elle. Une loi Romaine decide qu’un aveugle ne peut plaider, parce qu’il ne voit pas les ornemens de la magistrature. — En fait de presomption, celle de la loi vaut mieux que celle de l’homme. — La loi Françoise regarde comme frauduleux tous les actes faits par un marchand dans les dix jours qui ont precedé sa banqueroute : c’est la presomption de la loi. — La loi Romaine infligeoit des peines au mari qui gardoit sa femme apres l’adultere, à moins qu'il n’y fut determiné par la crainte de l'evenement d’un procès, ou par la négligence de sa propre honte; et c’est la presomption de l’homme. — Il falloit que le juge presumat les motifs de la conduite du mari. — Lorsque le juge presume, les jugemens deviennent arbitraire ; lorsque la loi presume, elle donne au juge une regle fixe. — Comme les loix inutiles affoiblissent les loix necessaires, celles qu'on peut eluder affoiblissent la legislation. Une loi doit avoir son effet, et il ne faut pas permettre d'y deroger par unc convention particuliere. — ]l faut prendre garde que les loix soient conçues de maniere qu’elles ne choquent point la nature des choses. Philippe 11 promet à celui qui tuera le

prince d'Orange de donner à lui, ou à ses heritiers 25.000 ecus, et la NOBLESSE. — 11 faut dans les loix, une certaine candeur. — Faites pour punir la ” mechanceté des hommes, elles doivent avoir ellesmemes la plus grande innocence. L. 29, c.16.

801. — Il y a de certaines idées d’uniformité qui saisissent quelquefois les grands esprits, maïs qui frappent infalliblement les petits (1). Ils y trouvent un genre de perfection qu'ils reconnoissent, parce qu'il est impossible de ne le pas decouvrir; les memes poids dans la police, les memes mesures dans le commerce les memes loix dans l'etat, la meme religion dans toutes ses parties. — Mais cela est-il toujours à propos sans exception? Le mal de changer est-il toujours moins grand que le mal de souffrir ? et la grandeur du genie ne consisteroit-elle pas mieux à sçavoir dans quel cas il faut l’uni-

(1) Jefferson a montré la même défiance pour l’uniformité pendant toute sa vie : « Subject opinion to coercion : whom will you make your inquisitors ? l'allible men : men governed by bad passions? And why subject it to coercion ? To produce uniformity. But is uniformily of opinion desirable ? No more than that of face or stature » (Notes on Virginia. Query XVII, 1, 223). — A la fin de sa carrière, passant en revue les quarante années qui s'étaient écoulées depuis la Déclaration d’Indépendance, il écrivait à Samuel Kercheval : « Some men look at constitutions with sanclimonious reverence, and dcem them like the ark of the covenant, too sacred to be touched. I am certainly not an advocate for fr equent and untried changes in laws and constitutions. I think moderate imperfeclions had better be borne with... but I know also, that laws and institutions must go hand in hand with the progress of the human mind » (12 juillet 1816, M. E., XV, 41).

formité, et dans quel cas il faut les differences? L. 29, c. 18.

802. — Aristote vouloit satisfaire, tantot sa jalousie contre Platon, tantot sa passion pour Alexandre. Platon etoit indigné contre la tyrannie du peuple d’Athenes. Machiavel etoit plein de son idole le duc de Valentinois. Thomas More, qui parloit plutot de ce qu'il avoit lu que de ce qu’il avoit pensé, vouloit gouverner tous les etats avec la simplicité d’une ville grecque. Arrington (sic) ne voyoit que la republique d'Angleterre, pendant qu'une foule d'ecrivains trouvoient le desordre par-tout ou ils ne voyaient point de couronne. L. 29, c. 19.

Imprimerie E. AUsIx. — Licucé (Vienne).

JC L 177

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