ot>iirioir

convenir à la fureur des conquêtes, qui saisit tout à coup la France à Tinstant qu'elle devint république ou populaire ou militaire. Tout devint forcé sous l'empire de la force et pour l'usage de la force. De geur que quelque personne , même la plus infirme, n'échappât au service, que quelque coin de terre, même abandonné, n'échappâtà l'impôt, le despotisme ordonna à la fois la conscription générale des hommes et la conscription générale des terres. Cest cette dernière opération qu'on appelle cadastre. Toutes les terres , tous les hommes furent donc soumis à la toise, et la France se couvrit? de recruteurs et de géomètres.

Il est à regretter , sans doute , qu'on ne puisse établir le seuL impôt sur les terres qui, sans arpentage^ sans expertises , sans évaluations, sans écritures , se proportionne de lui-même, et de la manière la plus exacte, aux trbis conditions-nécessaires de toute production territoriale , la qualité du sol , l'industrie de l'homme et l'état des saisons, et qui , exigé sans rigueurs , est acquitté à beaucoup moins de frais. Je veux parler de l'impôt en nature de denrées, contre

OPINIOK. 327

lequel on ne peut faire qu'une objection raisonnable , à laquelle on peut opposer une réponse péremptoire. Cetiropôt , au reste, étoit pratiqué avec succès en Provence, où les communes étoient libres d'acquitter de cette manière ou de tout autre qui convenoit mieux à leurs intérêts, la part de contribution qui leur étoit assignée par les états de la province. On avoit même remarqué que les communes obérées préféroient l'impôt en nature et opéroient plus facilement leur libération au moyen de cet impôt, qui, du reste, avec la division actuelle des terres en France , qui mettent toutes les denrées dans les mains des particuliers , auroit l'avantage de mettre dans celles du gouvernement une assez grande quantité de subsistances pour pouvoir, dans les années de cherté , en modérer le prix. Mais puisque le luxe et les besoins urgents des Etats modernes, toujours aux expédients pour avoir de l'argent, ne permettent pas de penser à un mode d'impôt qui seroit préféré du pauvre, il ne reste qu'à examiner quel est, dans la situa^ tion où nous nous trouvons , le meilleur parti à prendre relativement au cadastre.

Je ne crois pas qu'on puisse interdire à la Chambre des députés de s'occuper du mode de côtte opération; car ce mode est tout, et sans doute il n'est pas indifférent à la nation , ni kses députés, que le cadastre soit^ avec la mémesommeannuellementdonnée, cinquante ans ou dix ans à être terminé ; et quel que soit notre empresseraen t à retourner dans nosfoyers pour y jouir de la contemplation de$ grandes choses que nous ayons faites^ nous ne pouvons pas abandonner une si vaste et si dispendieuse opération à la responsabilité des bureaux, puisque les erreurs graves que l'on pourroit commettre ne peuvent pas tomber sur la responsabilité des ministres. ■ ^

Il feut remarquer que ceux qui ne sont ni géomètres ni agriculteurs, sont tout disposés à croire que les opérations cadastrales dans lesquelles les procédés géométriques se mêlent à l'expertise des terres , sont d'une exactitude rigoureuse , et qu'on obtient par ce moyen la çonnoissance de la qualité des terres avec autant de précision que celle de leur contenance et de leurs figures. La géométrie ici fait illusion à

bièu des personnes; et il est à remarquer que la partie de l'opération cÈadastrale qui est dé-' tc^ripinéé avec la rigueur géométrique , est la partie la plus variable de l'opération, celle qui change continuellénient , par les transactions ^ntre les particuliers et les mutations de pro<* priété ; que . çe$ changements sont tels qu'il faudroit yeqotiwler tous les vingt ans le cadastre parcellaire ; et qu'au contraire , l'autre ppirtie des opérations cadastrales qui porte sur d^ éléiP^nts inconnus, ou à peu près, à rtiio]q[)7)f)e , et qui tous les jours itrQmpentnon-f SQuIem^nt l'espérance, mai^ le& connoiésances pratiquas du liaboureiir^ je veux.iiire l'estimation des différentes qualités du sol; que cette partie , dis-je , ?st toujours la mêtùe, et se dérohev^ IiQujom^^ à la précisioad^s; recherches ^( des expertise^.

V Ainsi le çads^stre le miei>x fait né donne qu'une connois^ance incertaine, imparfaite apprgiimative et souvent très-^fautive de ce qu'il importe le plujs de conrioître, la qualité des terres, qui n'est jamais compensée par leur quantité. ...

33o OPINION.

Je peux en parler avec quelque connoissance, parce que j'ai dirigé ladministratioii d'une province cadastrée depuis la fin de l'autre siècle , et dans laquelle on fit Fessai d'un nouveau cadastre sous la direction de l'assemblée provinciale , autre essai qui y avoit été fait par M. Necker , car nous entrions alors dans la carrière des essais, et il le falloit bien, puisque nous rejetions les leçons de l'expériOTice.

Le nouveau cadastre commencé dans la Haute - Guyenne j autrefois la généralité de Montauban , et qui comprend aujourd'hui les deux départements du Lot et de l'Aveyron ; servit de modèle aux premières opérations ordonnées par l'assemblée constituante.

Deux modes se présentent pour cette grande opération. Le cadastre par masses de cultures, ou le cadastre parcellaire; et ce qui donnera sur-le-champ une idée de la différence des deux méthodes , est que l'on peut faire , avec deux cents plans de masses , tin cadastre qui , ayec le mode parcellaire , exigeroit deux ou trois mille plans.

Il semble que la première pensée de Bona-

OPINION. 33l

parte sur le cadastre ait été plus juste et plus yaste., et qu'il ait voulu commencer par le cadastre des départements. Un arrêté du 3 octob 1802 ordonna l'arpentage etlexpertise de d communes au moins et de huit au plus pà5r sous-préfecture, «pour servir, dit un autre » arrêté du 3 novembre de Tannée suivante, » i8o3, à la répartition de l'impôt entre les » départements». On vouloit donc que l'estimation de la force contributive des divers départements précédât ou accompagnât Fexperr lise particulière des communes, puisque ce ne fut que deux ans après, en i8o5 , que l'orateur du gouvernement , en portant au corps législatif la loi des finances , proposa une contribution d'un centime et demi par franc pour servir à la confection du cadastre général par masse de culture de toutes les .communes de la France, car alors ou ne songeoit pas au cadastre parcellaire.

C'est donc avec. raison que notre honorable collègue, M. de Talleyrand , a proposé qu'on régularisât la contribution entre les divers départements , au moins d'une manière provi-

«oire ; et je soutiens que le gouvernement a entre les mains tout ce qu'il faut pour faire, aujourd'hui , cette opération urgente , pour la proroptement, etmêmeaussi par£ûtement pourroit l'obtenir par le cadastre, si même il est prouvé que Tévaluation une à une de toutes les parcelles de territoire donne levéritable produit de la richesse même territoriale d'une province, qui se compare aussi de choses plus 'générales , et de circonstances topographiques , physiques , commerciales , morales peut-être , que la toise et le graphomètre ne peuvent pas évaluer.

• Qr , en fait de connoissances de toute espèce sur les départements, leur étendue, leur population , leur fertilité respective, leurs produc-i» tions , leur commerce , leurs habitudes, etc. , le gouvernement a bien plus que le nécessaire, il a le superflu , et je crains qu'il ne fasse comme ces avares qui amassent toujours et ne jouissent jamais. Et que peut-il ignorer dans ce genre , lorsque la statistique la plus minutieuse est devenue une science qui a &e^ docteurs, ses traités, ses académies, ou du moins

ses bureaux , et même ses réputations? Lorsque j'ai lu , dans uûe série. de quatre mille questions adressées par lautorité supérieure , des questions du genre de celle-ci : combien d^œufs kà poules ont-elles faits dans votre arrondis* sèment , et quels légumeÀ les paysans mettentils dans leur soupe? Lorsque cette statistique est devenue, en Europe , le bréviaire des hommes d'État, au point, qu'accablés par les dé* tails, ils ont perdu un peu trop l'ensemble de vue. Depuis long-temps le gouvernement étoit persuadé de la nécessité de distribuer plus régulièrement et plus équitablement l'impôt entre les diverses généralités ; et avec bien moins de connoissances acquises qu'il n'y en a aujourd'hui, l'ancien gouvernement chercha à corriger la répartition générale de la taille , lors de l'établissement des vingtièmes, en imposant moins de ce vingtième là où il y avoit trop de taille, et réciproquement. Je ju^e du moins que cette mesure fut suivie dans la ré^ partition générale de l'impôt foncier entre les diverses généralités, puisqu'elle fut adoptée flans la répartition locale de l'impôt entre les

diverses communes; et ce travail , quoique trèsimparfait à cause des nombreux privilèges des particuliers , des corps et des provinces , pour-J roit ne pas être inutile aujourd'hui , et ajoute- Foit quelques lumières à toutes celles dont le gouvernement peut s'entourer. Je crois donc que cette répartition, faite par le gouvernement sur les immenses documents dont il est pos-sesseur , et la connoissance dés choses générales , qui ne se trouvent que dans les ministères , et faite concurremment avec celle qui résulteroit du cadastre, pourroit conduire à une fixation équitable et la plus approximative passible du contingent <jue chaque département doit supporter.

' Je reviens au cadastre.

Le cadastre commencé dans la Haute- .

Guyenne, et qui jamais, je crois, n'y au roit été terminé, ce cadastre qui servit de modèle aux premières opérations cadastrales ordonnées par l'assemblée constituante, fut parcellaire , et il devoit l'être à cause des privilèges des terres nobles ou ecclésiastiques, qui , ayantretenu la franchise commune autrefois à toutes

les terres avant rétablissement de la taille, payoient, les unes le vingtième noble, les autres les décimes : aujourd'hui que ces différences n'existent plus, et. que la France a été divisée politiquement en quatre-vingt-cinq masses de culture, qu'on appelle départements, il est possible, il est facile, il est d'une rigoiireuse analogie d'abandonner aux soins des communes le mode parcellaire du cadastre , et de ne charger l'État que du cadastre par commune, ou autrement, par masses de culture. J'aurois dû dire que le cadastre par masses de culture étoit continué depuis cinq ans; plusieurs milliers de communes avoient été déjà expertisées : on y avoit dépensé 20 millions lorsqu'il fut tout à coup suspendu par un simple arrêté, et transformé en parcellaire. Il faut aujourd'hui, je crois, revenir au premier mode : les motifs de ce changement se présentent d'eux-mêmes.

. Le cadastre parcellaire à peine fini, devroit être recommencé , à cause des nombreuses variàtions dans la forme et la contenance des parcelles , surtout dans les pays de petite cul-

ture, où le peuple est tout propriétaire ; variations plus communes aujourd'hui que les propriétés sont beaucoup plus divisées. D'ailleurs, et cette considératioii est ittiportante, l'opération du parcellaire met les agettts de Fadmi^ iiistration cadastrale beaucoup trop en con« tact avec tous les propriétaires, et l'opéra tion n'y gagne rien^ ni en promptitude, ni en exactitude. Il s'établit entré les agen& et les propriétaires d'interminables discussions (Jui se résolvent trop souvent èil complaisances pour les présents , et , par c*onséquént , en injustices contre 1^ absents ; ces agents, souvent Venus de loin , échappent à toute responsabilité, et sont dépourvus de connaissances io-^ cales. S'il étoit vrai, comttte il le paroit ^ qu'il y ait encore en France 4^ millions d'afpents à cadastrer, et qu'on suppose en général l'àrpent divisé en deux ou trois parcelles ^ si l'on ne peut, et sans doute pendant long-temps, affecter au cadastre que 3 millions par an , on est effrayé du temps et de la dépense qu'exige l'opération du cadastre parcellaire, qui, dan.^ un aussi long espace, peut encore être entra-

opiNioir. 337

vée par mille causes étrangères à l'opération.

L'avantage du cadastre par masses de cul* ture est d'opérer sur des grandes portions de terrain dont les limites et les figures sont à peu près invariables , parce qu'on prend pour côtés des triangles des limites fixes, comme des villages , des chemins , des ruisseaux , des arêtes de montagnes , soit sur les hauteurs ^ soit dans les fonds. Les divisions sont cent fois moins nombreuses ^ les agents de l'opération sont beaucoup moins en contact avec les propriétaires, dont la présence leur est même inutile; Topâration pourroit se fisiire à moins de frais et même de temps; et si le cadastre pai> eellaire doit coûter 1/^0 millions, et durer trente , quarante , ou même cinquante ans, le cadastre par masses de culture peut être ter« miné en dix ans, et avec moins peut-être de 3o millions.

Ainsi, comme dans la loi sur les élections je considérois tous les habitants d'une commune comme un seul propriétaire, je consi« dèrerois, pour l'opération du cadastre, le territoire entier de la commune elle*même comme

If. 22

une seule propriété et une vaste métairie.

Le cadastre parcellaire de la Haute-Guyenne ne fut terminé, endixans,quedansneufà dix ' communes sur plus de douze cents, et Smith avance qu'il a fallu cent ans pour faire celui de la Bohême, qui nest pas deux fois plus étendue que la Haute-Guyenne.

Ainsi le gouvernement pourroit faire luimême, et sans nouvelles opérations sur le terrain, la répartition de l'impôt foncier entre les divers départements, reprendre en même temps le cadastre par masses de culture dans les départements, et les communes elles-mêmes feroient à leurs frais le cadastre parcellaire, qui ne seroit qu'un corollaire du cadastre par masses de culture; et-^peut-être , si Ton pouvoit un jour en France secouer le joug des besoins et les chaînes de la routine, pourroit-on, comme il se pratiquoit en Provence , permettre aux communes cadastrées par masses d'acquitter leur contribution même foncière de la manière qui conviendroit le mieux à leurs intérêts.

Je demande I i^. <{ue le cadastre par masses

OPIJNION. 339

de culture soit repris et invariablement suivi; a®, que le gouvernement soit invité à s'occuper d'une répartition plus équitable de l'impôt entre les divers départements.

34o OPINIOIf.

Sur f Article i*' du Titre XI du projet de loi

de Finances.

Séance du 4 mars 1817.

Messieurs y

Jusqu'à présent les orateurs qui ont parlé «ur la loi qui nous occupe , ont considéré quelques articles du budget plutôt en financiers qu'en hommes d'État ; et cependant la finance, tout orgueillieuse qu'elle est de ses théories sur lesquelles , au reste , les hommes et même les chiffres sont bien peu . d'accord , la finance peut apprendre quelque chose de la politique.

Celle-ci peut lui apprendre, en effet, que tout, dans les finances, dépenses et moyens d'jr pourvoir, est subordonné daps chaque État à la nature de l'État lui-même, et que, selon qu'il

oviviov. 34i

est continental ou insulaire, agricole ou com-f nae^çant, monarchique q,u r^épi^bUcain , et par conséquent constitué pour la paix ou pour la guerre ^ pour la défense ou pour Tagression , le système de ses finances doit être différent , et qu'on tenteroit vainement d'introduire chez l'un le système qui coavient à l'autre, puis^ qu'il faudrovt, pour le Ê^ire réussir, changer des choses qui ne chafigent pas , et jâformer même la nature.

Ces réflexions s'appliquent à la <|ijiestioi;i du crédit. J'avois^ l'année dernière, préaeflit^ sur cette importante macère une opiniion qui Attira l'attention de ceux même qui pouvaient ne pas ia par^geî*; je fis rema,rquer que le crédit public, ou , ^n d'autres termes, la facilité des emprunts , 3e compose de la surabondance des capitfi^x et de l'insufi^nce cornparée du sol vénal; qu'ainsi, partout où des ^capitaux depuis Iclng-temps accumulés par le commerce , et continuellementaccrus, avoient à peu près atteint le terme des besoins de l'agriculture et de l'industrie , s'il y avoit peu de terres à vendre, les capitaux se portoienl.

54^ o p I w I o ir.

d'eux-inémes vers les fonds publics. J appliquois ce raisonnement à l'Angleterre, riche de capitaux, pauvre de ^1 vénal par plusieurs raisons naturelles et politiques, et j'y raontrois la source de l'extrême facilité de se§ emprunts et de la solidité d'un crédit forcé en quelque isôrte, et indépendant même de la vjfidélité du gouvernement à ses engagements. J'appliquois ce même raisonnement à Paris, qui est au reste de la France ce que l'Angleterre est aux États du continent, riche aussi de capitaux, et, à proprement parler, sans terres cultivables. Je l'applîquoîs à la Hollande, à Gênes, à Venise, à Genève, et je faisois voir que ces villes ou ces États, des plus petits de l'Europe, avoient eu un véritable crédit par la même raison de surabondance de capitaux et d'exiguilé de territoire; et la raison naturelle de cet effet général est que l'argent , lou- ^^ jours et partout, chercha naturellement la terre , dont la culture est la première destination de l'homme, le plus sûrïondement de la stabilité et de Pindépendance de la famille, la première richesse de la société.

J'en tirois cette conclusion , que la France , grand propriétaire , ne pouvoit faire du crédit le même usage que l'Angleterre, riche négociant, ni même avoir un crédit de même nature; que ce qui étoit pour l'Angleterre un moyen de prospérité, ne pouvoit être pour la France qu'une ressource dans le malheur ; que la France, en un mot, comme un propriétaire obéré , ne pouvoit , ne devoit emprunter que pour payer ses dettes et libérer ses biens ; et que l'Angleterre, comme tout négociant accrédité, empruntoit pour faire de nouvelles entreprises et grossir ses capitaux.

Et c'est ici , messieurs , que se présente d'ellemême l'application de ce que j'ai eu l'honneur de vous dire sur la différence de situation politique des deux États.

L'Angleterre, insulaire, commerçante, capitaliste, et depuis long-temps sous l'influencé de l'élément démocratique de sa constittition , est et doit être, sous tous ces rapports, dans un état habituellement entreprenant, si ce n'est un état hostile; et si l'Europe a eu quelquefois à s'en plaindre, combien la guérite

opiniâtre faite à reiœemi commun a-t-elle no« blementabsous le|>euple angloisdece malheur^ ou de ce tort de «a position! Quelles que soient la modération de son gouvernement et les vertus privées de ses citoyens , sa spéculation constante est la guerre, et elle la fait à peu près continuellement sur quelque point du globe. Rome en Asie et Carthage en Europe, rAngleterre conquiert dans Tune et commerce dans l'autre; elle commerce pour conquérir ^ elle conquiert pour commercer; elle combat là où elle ne commerce pas, elle commerce là où elle n'a pas à combattre^ son com^meroe même, est armé, il fait la guerre à ses fiats et pour soy compte, et il a sur la force militaire de rÉtat un crédit toujours ouvert ; car le commerce, dont les politiques «beaux esprits font le lien universel des sociétés , rapproche les bommes, mais divise les peuples, et un traité de paix entre dix nations belligérantes est bien moins difficile à conclure qu'un traité de cora« merce entre deux peuples commerçants.

L'Angleterre 9 dans ses guerres toutes maritimes, couvre donc à la fois les mers des vais-

seaux dePEtat et de ceux des particuliers qui arment en course ; et les circonstances particulières où se trouvent les ennemis qu elle a ordinairement à combattre, et elle-même, font . que l'État et le particulier gagnent toujours à la guerre Tun ou l'autre, et souvent l'un et l'autre à la fois. Elle peut , elle doit donc emprunter, sûre de tirer de ses entreprises un bénéfice supérieur aux taux des intérêts qu'elle paye; et comme la nation tout entière est intéressée dans l'entreprise, l'État , en feisant Ja guerre et en la permettant aux particuliers pour leur propre eoœjple, donne à ceux-ci le moyen d'aoquf^îr des capitaux, qu'à leur tour ils préteat à l'État pour soutenir la guerre» La nation prête à la nation qui emprunte ; le préteur et l'emprucilteur font la spéculation 4e compte à demi', et les bénéfices de l'un corn* pensent toujours les .pertes de l'autre. C'est là le mystère du>orédit de l'Angleterre , et la raison pour Jaquelle ^n temps de guerre , et même après une longue fperre , les emprunts se remplissent avec une égale ou même avec une plus grande fecilité.

346 opiNioir.

• Cet état, messieurs, n'est pas le nôtre, et nos voisins eux-mêmes doivent s'en applaudir: •fe nature nous kvoif destinés à une vie sociale inoins agitée; Heureux si, nous avions su en connoître la douceur, et on adroit aussi pu dire de nous ôe que le poète dit du laboureur:

O/ortunatos nimiùm sua si bona nonnt

Agricolas l

î Ija France, il est vrai, avoit, comme tout Ktat continental, comme tout être, un principe d^extension et de développement qui tewoit à sa position topographique; mais il y tvoit^'dans la nature des ses habitudes agrîeoles, une raison de modération, et dans sa constitution féodale iin principe de stabilité qui la rendoit plus propre à la défense qii'à lagression ; aussi elle s'étoit toujours étendue, par les traités et les alliances, plutôt que par les armes ; et au moins, sur le continent, dés guerres, même malheureuses, n'avoient pas été sans avantage. Jetée, par sa terrible révolution, hors de la nature et de fesprit de la monarchie, c'est-à-dire, hors de sa propre na-

ture et de son propre esprit, ^là France a , pendant vingt-cinq ans, développé, pour le mal" heur de l'Europe, tce principe d'agression ^naturel au nouveau^ système qu'elle avoit embrassé , d'autant plus actif chezi elle, qu'il s'est joint au principe d'extension , et la dépassé ; et elle offre aujourd'hui , pour son . propre malheur, la preuve que ce principe d'agreasion, et tout ce qui Je produit, étoient peu dans sa nature^ et à quels irréparables désastres s'exposent les peuples qui sortent de leur situation naturelle.

La France y est rentrée ou tend à s'y replacer , malgré les maximes d'une époque et les hommes d'une autre, quixx)n$pirent ensemble pour Fen écarter ; tant la démocratie et le despotisme se rapprochent et se ressemblent !

Aussi, messieurs, les réflexions que je viens de soumettre à votre attention n'ont pas pour objet de contester la nécessité présente du crédit accidentel dont la France a besoin comme moyen de libération ; mais pour repousser la pensée d'une institution de crédit public , moyen habituel de prospérité et ressort du

348 opiirioir.

gouvernement, et rejeter ^ur ce point toute comparaison entre la France et l'Angleterre.

C'est cependant k cette comparaison que Ton nous ramène sans cesse à l'occasion du crédit. L'attention du public a même été fixée sur les suites les plus graves de cette comparaison , par la solennité des reproches ou des réponses sur un sourenir tiré de l'histoire d'Angleterre , et que la Chambre auroit voulu ignorer. Cette histoire les tenêe , a dit un illustre Pair; elle leur tend un piège j dirai-je avec plus de vérité; mais sans m 'arrêter à cette com^ mémoraison déplacée, j'ebserverai seulement, pour rester dans mon sujet, que c'est d'une discussion sur le orédit public qu'est sorti ce souvenir historique : tant il est vrai, messieurs, qôeee système de crédit public, comme mesure politique , se lie , ainsi que je vous le disois tout à l'heure, à^«n système de gouvernement, d'administration, d'intérêts, d'ambitions, de fidélité même qui n'est pas le nôtre.

Et remarquez , messieurs , que ceux qui veulent faire en France du crédit public un moyen régulier et constant de prospérité, un instru-

OPINION* 34g

ment d'administration , une loi de gouverne* ment, livrés à celte décevante théorie qui em-^ prunte pour emprunter , endette FËtat pour enrichir le peuple, prend tout anx prôptré-" taires pour tduft rendre en salaire, appelle circulation nécessaire des richesses , la fièvre chaude de l'argent , et de toutes les prospérités de nos voisins , île regrette peut-être que leiit dette de ao milliards : remarques^ avec quelle délicatesse de conscience ^ avec quel scrupule de probité , Us nous recommandent la fidélité à tous les engagements, même les plus témé* raires ; ils craignelit que la dette publique ne s'accroisse pasassest ni assez tôt, et voudroient inscrire des deux mains et les yeux fermés.

Qu'ils se rassurent; l'arriéré seul qui nous menace, cet arriéré immense, indéterminé, fera du grand-livte une seconde Encyclopédie: si la liquidation la plus cbirvoyante et la plus sévère n'en interdit l'approche , 'tout se présentera pour y entrer , le passé , le présent , l'avenir peut^tre , car je ne sàiâ si les projets de l'avenir ne se déguisent pas ici souâ les intérêts du passée Qu'ils sachent cependant, ceux qui ,

ijO OPJXIOJT.

dans leurs terreurs sans motifs, paurroient prendre conseil d'intérêts qui ne sont pas les leurs; qu'ils sachent qu'il n'j a qu'un gouvernement légitime, tranquille sur son avenir^ qui puisse, dans la situation où nous sommes, acquitter le passé. . •

Il nous faut donc emprunter, je le crois,puisque. Tamour de l'argent a tué.le génie de la finance, et qu'avec le fonds . dlesprit , de raison, de terre et d'argent qu'il y a en France, nous n'aurons su que dépenser, imposer, emprunter et vendre.

Il nous faut emprunter, mais comme accident, comme un malheur, et non comme moyen régulier et constant de prospérité et de gouvernement; il nous faut- payer nos dettes , pourvu toutefois qu'on nous les fasse connoître ; mais une fois libérés, il faut nous bâter de rentrer dans les voies d'administration financière qui conviennent à la France.

Loin de donner une seconde édition du grandlivre, revue et augmentée, et d'en publier le tome deuxième, il faut fermer au plutôt cette immense table de jeu que la révolution a ou-

OPINI40N. 35l

verte, et qui entretient l'esprit de la révolution pari es chances continuelles de hausse et de baisse, je dirois presque de la rouge et de, la noire y qui tiennent les esprits, les fortunes ^ les intérêts dans une éternelle mobilité, li* vrent aux calculs honteux 'de la cupidité les intérêts de ceux même qui ne jouent pas , et élèvent dans les révolutions de la bourse une nouvelle nation toute prête pour les révolutions des États. Heureux si nous pouvions revenir à ces modestes rentes sur l'hôtel-de-ville ,. seule nature de biens qui convienne . aux goûts et aux occupations des habitants de la capitale , et éloigner de la capitale l'argent des provinces , qui est loin de suffire à leur agrici^lture et à leur industrie ! .

Alors, rentrés dans les voies d'une administration économique de dépenses fixes et de revenus ordinaires , nous ferons notre budget en hommes d'État plutôt cjuen financier^. Nous appellerons dette publique et premiers créanciers de l'État , la royauté , la religion , 1^ justice , l'armée , qui sont l'État , la société , le corps public de la nation , dont l'existence

352 opiifiom.

et la force aasurent toutes les existences parti* culières, et garantissent tontes les fortunes privées. Ces créanciers^ nous les satisferons pleinement et généreusement , et nous craindrons moins alors le luxe de quelque superflu, que Téconomie du moindre Inécessâtre. Car, s'il faut éviter l'excès , je dirots presque le luxe de Téconomie, on ne sauroit assez insister sur Téconomie du luxe en administration , moins parce qu41 nous ruine que parce qu'il nous corrompt. Tout, dans un Etat, se monte ait ton d'une administration fastueuse , fastueuse dans sa représentation , Ëistueuse dans' le tra* vail dont elle se surcharge , fastueuse dans le nombre des agents qu elle emploie et des affaires qu'elle attire au centre et dans la capitale où il faut payer les plaisirs des employés plus chers que leurs services. Toutes les affaires viennent à Paris , les hommes y viennent à la suite des affaires, les fortunes y suivent les hommes ; les provinces se dépeuplent d'hommes capables, et s'appauvrissent. Il n'y a plus , comme dans des pays conquis , d'auto* rite, ni par conséquent de considération pour

opiKiofr» 353

les indigèxîes;, et l'orgueil désœuyré là cherche dans unUtixe toujours au-dessus de ia fortune, parce qu'il n'est plus réglé Ipar la condition ; Je tjîésQr le plus: fpi^ôieux d'un peuple^ les hommes considérés et considérables , se. dissipe 5> il n'y reste qbe.des contribuables évalués par l'impôt qu'ils payent, comme un vil bétail par la.quaptité de laine qu'il produit. On dira peut-être qjue tel est l'esprit du siècle et .qu'il faut en. suivre les pi^ogrès; et du temps de Tacite £|u$si, on appelait l'esprit du siècle, seculum vqçatur^\ Ces' ipoeurs du despotisme qui avpienjtv; concentré à Rome toutes les af-^ faires et tous les vices de l'univers. Cependant il faut revenir à d'autres mbeucs ou périr.; il faut faire quelque chpse;des provinces , si des provinces on veut faire un royaume; Cette centralisation si vantée > ruiceiise. pour Tad- .ministration , mortelle pour la politique , et qui ne sert qu!à agrandir *une ville déjà trop grande, et à en enrichir les habitants, dissout une nation. Le pays, le plus résistant de TEurope et le plus stable, est celui où chaque province est un royaume, chaque chef-lieu II. a3

354 opiKioif.

une capitale 9 où le Roi est partout, comme Dieu sur nos autels, en présence réelle^ Dans la machine lie TÉlat, quand le mouvement se fixe au centre , il s'éteitit aux extrémités. C'est ainsi , c'est alors que la vie cessas dans les êtres animés. Il feut , dans un État ^ c^ntralîté de surveillance; tout autre centralité d'opinions, de connoissancea d'administration, d'instruction publique surtout ^ n'a jamais servi , ne servira jamais que les révolutions, qui, rayonnant du centre dans toutes les parties, ont, quand il le Àut, les journaux pour dépêches, et le télégraphe pour courrier.

A cèté des etîiptunlii sè place ûomme moyen de crédit public, une caisse d'amortissement, correctif au système àe% emprunts; car on sent qu'il a besoin de correctifs On propose d'en augmenter la dotation, e^ y affectant les Cbréts de l'État, destinées plus tard, et je crois plus tôt qu'on ne dit , à être aliénées , car il y a dans beaucoup de têtes un déplorable système d'aliénation.

On se trompe encore^ je le crois, sur la

opiNioK. ^55

nature et l'effet de ramortissement. lie but et lavantage (Tune caisse d'aiBortissement ne sont pas de rembourser les emprunts ; ear l'homme qui place sur les fonds publias , ne veut pas ^ «, compte p^ éU. «mb^un^ par l-ÉUt, et quand il lui convient de disposer autrement de son capital, il n^ocie sa créance et la vend. L'effet d'une caisse d'amortissement n'est pas même d'éteindre plus tôt pu plus tard la dette publique ; car en Angleterre elle n'a été imaginée que pour en fisiéiliter raccroîssement , en rassurant l'imagination des peuples contte lé système des emptilnl» , tant on en j^nt l'abàs et lé vice ! Or , on obtient cet effet pat une époque d'éxtinctioti indéterminiée , mieux qu0 par un tertne fixe et connu : etjfo» dite qu'un terme fixe de quinze ou tingt âtii assigné à l'extinction de la dette > parôitfoit plus tomg à notre impâtiénoe qu'un tétttifé tagiie et ilrconfiu. L'espéfâncè eommé kerâinte^ aimi^t à se jouer dans de^ espsfôes . sans bornes, et nous trouverions aussi long te termis de viuft an^ , s'il nous &lloit âftéhdil! il cette époque une bttlkht« foHitni&, i^e ik^m trôUvéHotï^

court et rapide celui de cinquante ans , s'il devoit être le terme de notre vie. L'amortissement annonce la volonté du gouvernement de sortir un jour du système des emprunts; l'imagination est rassurée, .cela. suffit. C'est aussi sur des illusions qu'est fondé tout le système des loteries, et l'on y mettroit bien moins avec la certitude d'y gagner un extrait de peu de valeur, qu'avec l'^espoir d'un terne ou d'un quaterne sur un somme plus forte. Ainsi que la caisse d amortissement opère promptement ou avec lenteur, l'effet est absolumant le même, et il est obtenu aussi complètement avec une dotation de vingt millions , qu'avec une dotation de quarante. La certitude de l'effet et la continuité de l'action sont tout, le temps n'est rien; et peut-être est-il nécessaire que l'amortissement proportionne sa marche au progrès de la seule partie flottante de la dette, toujours infiniment moindre que la partie fixe. C'est dans ces principes que l'Angleterre a fixé à un pour cent seulement du montant de l'emprunt, le fonds d'amortissement destiné à l'éteindre; ainsi, tandis que, pour un em-

prunt de cent millions, elle n'ajouteroit qu'un million au fonds de l'amortissement, nous, toujours extrêmes, toujours hors de mesure, nous versons les millions à grands flots par Taffectation du capital de toutes nos forets destinées à devenir la proie d avides spéculateurs , et dont d'autres spéculations plus vastes et plus coupables ont juré la ruine.

Je concevrois que, pour remplacer l'emprunt, on nous eût proposé de vendre une partie des forêts de l'État, comme on propose à un propriétaire obéré de vendre une partie de ses biens pour dégager l'autre; mais comme on veut à la fois la vente des biens et l'emprunt^ moins encore .pour payer les étrangers que pour fonder et affermir un système de finance et de crédit public toujours ouvert, qui puisse affoiblir et détruire la force du système agricole, qu'on trouve trop monarchique, on médite à la fois et l'emprunt et la vente actuelle ou éventuelle des forêts de l'État.

-Les forêts, messieurs, ne peuvent être assimilées à aucun autre genre de propriété. Berceau des peuples naissants, asile des peuples

3i5t8 ' apiHiOH.

xnalheureaz , elles sont le plus précieux trésor des peuplai policés. Tous les arts de la société, tous les besoins de la vie en réclament la con* servation , parce qu^ils en exigent Fusage ; la civilisation même la demande ; car si Fon sup* posoit dans un vaste pays une disette totale de combustibles , il n*est pas douteux que la seule crudité des aliments ne ramenât un peupie à la barbarie des mœurs.

Cesl là) messieurs, la raiaon profonde de^ Tintérét que tou^ les peuples ont mis à con* server une production , fille du temps plutôt que Fouvrage de Tbomme, indépendante en quelque sorte%e la nature elle-même, puisqu elle croit malgré h slétilité de la terre et Fiûclémence des saisons , d'une preduoliou dont Fétat de société ne saurait ^e passer, et que Fétat de société tendL sans cesse à dé-* truire.

Aussi tous les peuples opt &it de leurs forets plutôt le domaine public que le domaine commun, comme des mers et des fleuves. Les peuples idolâtres en avoient fait des temples ; les païens les avoient consacrées à leui;a divi*

opiniok; 359

ikiié» (i); les ipodérnes » instruits à une autr« école ^ en avoieiit Êiit Fapanage des établisse* ments publics, de la royauté, de la religion |^ Qtt même de la noblesse et des communes , des corps, en un mot, qui pouvoient le mieux les défendre et aroiant le moins besoin de les aliéner, ou des personnes qui attachoient à leur oonser<ration des idées de luxe et d'agré* ment plus puissaptes à conserver qu€ des idées même d'utilité personnelle.

Leé forets, dans les mains de ces possesseurs, étoient mises sont la garde de Tinaliénabilité ou des substitutions perpétuelles , qui conservoient à toutes les générations un bien dont toutes avoient la propriété et dont chacune avoit l'usufruit; et telle étoit l'importance que l'administration atttehoit à ce genre âé propriété, que le particulier lui-mém^ n'en étoit pas possesseur au ménïe titre que des autres

— ■ I ■■« 'I ■■ I I I ■■■■I I > I II ■ 'm . Il I —

(1) Le grand nombre de lieux appelés le Luc, dans les "pajs méridionaux où la lang;ue romajne s*est mieux con* •errée , atl;este encore l'existence de ces bois sâcréa^? ap* j^lés l,ucm.

36o OPINION.

biens, puisqu'il étoit soumis dans Tusage qu^il en faîsoit aux règlements de Fadministratîon forestière.

Ces forets , répandues dans les provinces y étoient toutes du domaine public, et, par conséquent , comme tout ce qui est public , du domaine du pauvre; et soit que Tusage ou la loi lui permît d'y prendre ce qilKine nature libérale laissoit dépérir, soit que la bienfaisance fermât les yeux sur des larcins que la justice n'ose ni punir ni pardonner, l'indigent y trouvoit loi soutien ^ de la vie aussi nécessaire que le pain lui*métne, puisque la faibrication du pain ne peut s'en passer.

Je vous le demande, messieurs , si la France avoit un ennemi acharné à sa perte, et qui cherchât péniblement lo# moyens de faire, à son état matériel le mal qu'elle a fait elle-même à son état moral et politique , il ne pourroit sans doute dessécher les fleuves qui arrosent ses provinces, ni tarir les mers qui baignent ses côtes ; il ne pourroit ôter à son sol sa fer-i tilité naturelle , ni à l'air sa salubrité ; il feroit Veadrç ses forets, seule propriété publique

OPINION. 36i

qui lui soit restée, certain que là petite culture de l'homme s'empareroit bientôt de ces vastes ateliers de la nature; et que, pour y faire croître le pain d'un jour, il ruineroit à jamais cette production destinée à soutenir les générations pendant la durée des siècles.

£t quelle est, messieurs, la génération qui peut s'arroger le droit de disposer ainsi d'un fonds qui appartient à toutes les générations , d'un bien que les générations de François qui nous ont précédés, nous ont transmis pour que nous les transmettions à notre tour aux générations à venir; d'un bien enfin qui est à la fois et du domaine public et du domaine particulier? Car remarquez, messieurs, qu'il n'y a pas de forêt dans laquelle , ou des particuliers, ou des communes, n'ayent, par la loi ou un usage immémorial, des droits qui sont de véritables propriétés , des propriétés inviolables comme toutes celles dont la Charte consacre le principe et garantit le maintien. Les familles se sont fixées , les villages se sont bâtis, les contrées se sont peuplées srur la foi de cette jouissance , comme les hommes se

3G2 opimoir.

sont placés k long des flfUTes, au bord de la mer y auprès des fontaines : c'est le feu et F eau que le Créateur a donnés k l'homme , et que la justice seule a le droit de ravir au. coupable qu'elle condamne.

Aussi , quand l'industrie meurtrière de rhomme a dépouillé la terre de sa plus belle parure, et la société de sa phis utile propriété, la nature se venge; elle chasse Thorame d'un domaine qu'il a désolé; le pays se dépeuple; et, dans 1 absence de ce colon infidèle, elle relève en silence ces vastes forets qui recevront un jour une nouvelle population.

Car les forêts conservent la population de âeux manières opposées; elles fournissent aux besoins de la population existante, et, en réduisant à une juste mesur.e le sol cultivé, elles préviennent un excessif accroissemeut de population , inévitablement suivi d'une dépopulation générale i et remarquez encore que les forets sont, presque toutes placées sur des sols sablonneux et dans des terres légères , qui, bientôt épuisées par les défrichements, ne

eunmQif. 363

pourroi^t plus servir qu'au parcours des ani-.

£t c'est , lae^ieui^ ,. lorsque la France périf; sous la division d<H^ terr^, c^use constante de la cherté toujours croissante des subsistances, et qui fait que tous mourront de faim quand chacun aura un arpent de terre à cultiver, c'est à ce moment que vous allez ajouter en* rcore à ce morcellement par la vente des grandes masses de fpréts qui nous restent. Je ne peux , je l'avoue, m'expliquer à moi-même ce luxe de destruction; et nous semblons agités, comm« p9^ grai^ds coupables de 1 antiquité , par une fureur sacrée qui nous force à nous déchirer de nos propres mains, et à accomplir cette prédication d'un de nos plus grands ministres : Xa f)f^uee périm faute de bois.

Si vous doutiez , messieurs , de la nécessité de conserver vos forets pour les besoins de la population , vous n'auriez qu'à considérer Taccroissement de prix de toutes les denrées de première nécessité , surtout du bois de chauffage fit de eonatru^tion , comparé au décrois* sèment du pri^ de beaucoup d'objets d'art et

364 opiiTfoir.

de luxe, seulement depuis Lduis 'Sfff; vous y verriez la preuve , et de l'énorme accroissement de la population industrielle qui fait que les choses d art , £iites par plus de mains , se font plus vite, et par conséquent en plus grande quantité; et la preuve de l'état plus stationnaire de la population agricole et de ses productions , obligées de fournir à la subsistance de la classe ouvrière , beaucoup plus nombreuse qu'autrefois, et d*y fournir encore , même lorsque cette classe ne peut la gagner.

Le prix du bois devient excessif partout où la nature n'a pas placé des mines de houille; mais , là même où il peut s'en trouver , il conviendroit encore d'éloigner le moment où une moitié de la population est forcée de s'ensevelir toute vivante dans les entrailles de la terre pour fournir aux besoins de l'autre moitié; et, en vérité, heureux le pays où la nature n'a pas mis à si haut prix les nécessités d'une vie si fugitive et si troublée !

Enfin , à considérer la vente des forêts sous un rapport plus général et plus véritablement

opiNioir. 365

politique, les forets sont le dernier refuge des peuples qui habitent les plaines. Toys ceux qui existent sur le globe , dans un temps ou dans vn autre, y ont trouvé un asile contre l'invasion ; et en même temps que le sol inculte des forets offre à l'ennemi moins de subsistances , elles arrêtent l'irruption des nombreuses armées de cavalerie , si redoutables pour les peuples agricoles. C'est pour cette raison que les Maures n'ont pas laissé un seul arbuste dans les deux Castilles, qui sont encore aujourd'hui totalement dépouillées de bois, et n'employent d'autre combustible que la paille. Les forets et les montagnes sont les forteresses de la nature qui conservent les peuples qui s y retirent, bieq plus sûrement que les forteresses de l'art ne défendent des armées qui s'y renferment.

Aussi je ne crains pas de dire que le plus grand mal qu'on puisse faire à un grand peuple est de le priver de ses forêts. Cet oit une note d'infamie que les institutions féodales infligeoient au noble félon , et ce n'est pas à nous à nous l'infliger à nous-mêmes.

366' epiNioK.

Le plus grand bienfait qu'un peuple puisse attendre d'une adniinisti^ti(m ptérof ante^ est la conservation ^ laménageAient , Te^tenstoti même des forêts ; et il est dépltsrfeible que les seuils biens publics cpki aient échappé à la faux du temps, à la hach^ de la: résolution , aux rarages même de la gaeirre, ^ui àiem été consertés , et on peut dire aN^rus pàf Tus^tpatour^ viennent périr soUs fe Roi l^itime, ^t que la restauration soit en te poibi âon* seulement la garafitie, mais Ife tsoïkipléfAéiÈt de la révolution.

Je ne vous parlerai pas de k néèe^ité de rassurer les acquéreurs deè biènià nationaux. Et plût à Dieu qti'il nous fût aussi facile de contenter ceux qui en désirent que de rassurer ceux qui en possèdent !

Les alarmes des acquéreurs de biens Nationaux, si elles sont réelles, ont un principe qu'il ne dépend pas de nous de faite cesser.

Ainsi , vendons cent cinquante mille het^tar^s de boiià, vetidons-en un million , vendons tout, vendons le sol de nbs temples et dé nos placés publiques , ne nous réservons que l'hôpital ex,

le <;imetière; et si c'est trop encore, vendons jusqu'aux six pieds de terre qui noiis resteront à tous, du moins je l'cfspère, de toutes nos ambitions et de toutes nos iSoj^tiïfies , et ùotis aurons ajouté à notre misère et enrichi quelques particuliers, sans rien ajouter à la sûreté des acquéreurs.

Voulons-nous <5ependânt que le tethpà qui finit tout, les cratnCes comme les espérances^ les peines comme les plaisirs , rassure les acquéreurs? Ne parlons plus de mesures ïiouvellés qui forcément rappellent dés malheurs et des fautes que Toubli doit couvrir; n'allons pas , provocateurs imprudents , en voulant donner des sûretés dont on n'a pas besoin, et qu'on ne demande même pas, extîiter dw ^lanmes plus réelles. Au moment où la nation lutte avec tant dé peine contre des bétoiùs hors de proportion avec ses tesîw^uttiès , et tend la main aux étrangers potif player les étrangers eux-mêmes, n'allons pas téveillec le douloureux souvenir d'un gage immense aliéné à quelques'^uns , au préjudice de tous les autres 9 aliéné sans profit et sans tetôur.

3C8 OPIK ION.

et qui ne nous laisse aujourd'hui que la peine de tranquilliser ceux qui le possèdent.

Et cependant, la nécessité de les rassurer n'est pas même le motif profond et secret de Taliénation demandée.

Mais enfin, nous est-il permis, quand nous le voudrions , de vendre les biens publics qui nous restent; et la Charte, qui déclare inviolables toutes les propriétés , a- t-elle excepté de cette inviolabilité les biens de TÉtat et ceux de la religion? Si ces deux mots y propriété et inviolable (i), étonnés de se trouver ensemble (comme si ce n'étoit pas la possession seule qu'on peut violer); si ces deux mots signifient quelque chose, ils veulent dire, sans doute, que chacun possède avec la même sécurité et au même titre, sous les conditions particulières de son existence, comme propriétaire. Ainsi, la famille privée, destinée à s'éteindre, est propriétaire avec la faculté d'aliéner: et le public, qui ne meurt pas , est propriétaire , avec la dé* «1^-^^^—^^— ■ ■ ..II. „

(i) Notre ancienne législation se sert toujours du^ot ^iens, et jamais de celui de propriétés.

feiise dalié(ier;.et la Charte les saisissant l'ua et l'autre dans cet état, déclare leur propriété égaleoienl: inviolable, «t consacre dans chacun le mode spécial de posséder qui, plus que la possession même, constitue la propriété :çaf ce principe de droit public et universel en Eur rope, d'inaliénabilité des biens publics^'^in d'avoir jam^i^ été contesté, a été.recopni^ et confirmé par toutes les déclarations d^frévQcabilité dea vejQtes quji en 0|l,t.^ té. faites dans ces derniers temps. Toutes les précautipos qui ont, été prises pour rassufrçr leui^s j^cqu^é^'eurS;, sont un hoipm^ge renf}u à c,q grand pri;;rcipe d'inaliénabilité, quiarepriq toute sa Jforçe.^vec la mpparxîhie.légitime, dont il a été^le^plus fçrme.s^ppui, et jainais^.çn^p'eùt songé à déçlî^jer rirréypçabilité spécial^ des ventes des ^biçn^ publics (lorsque tQute$^.le$. yçntes légale^iqent faites, sont i,rréyQcables) , si Tçn n'eût se^tiJ;^ nécessité de déroger pqur tout ce qpi ayoît; ,été Élit an principie. antérieur et immortel: . d'in^r liénabilité des biens publics. ' .,.

Aiqsiyjp^jTj^îÇla seul. que, J^.Çbay^/^^oJ^re . |vréypc^^je§ ventes ^^iti^ 1 êUe déçls^rg il}4-r II. %k

370 opiirioir.

gales les ventes à faire. L'exception ici confirme le principe, et une loi d'exception pour le passé, ne peut être un principe de législation ^our l'avenir, pas plus qu'une- toi même générale ne^peut avoir d'effet rétroactif; et soyez assurés, messieurs, que les nouveaubc acquéreurs' des biens que vous voulez vendre,. ne se contenteroi'ent pas de la garantie que vous trouvez dans ?article 9 de la Charte^ si, habiles à se prémunir contre le dang<er, ils ne tou-' loient abattre demfain lès bois qu'ils achèteroiit aujourd'hui; et si, eh achétai^tt0ut^$ol et Superficie., ils payoîeht autre chose que Itf superficie qu'ils feront disparoîtipepout^tétendre ïe sol, et certainementsafïS'garantiè J>è*s6nne\te. Faudta-t-il donc un notrrel àrtiél^-dam la Charte, pour rassurer ces ifouveaux acqué*repris ? et lorsqu'il est défendu d'en réviser àuiMti, peuMl'êtteperitfîsd'ètiâjouterd'àutires? Ainsi, je trouve dans ta Charte tout ee qtt'ilfiHit pôuï ci^ùsêrver lesforêts natibiifitléfsv rfen- de ce qu'il faut pour les aliéner.

jié>'iii'(Jpj[)fose doBto'à toute alîénâtibn dès' forêts^ du 'domsiiîie "publie, soît qtfdflter aient

OPINIOW; 371

âppaHentl au domaine royal ou au domaine* religiet»^ ; c&r tous les biëhs jittHiés ^î'fa'àj^ parièftoiéfti jm à 1* rëligtôti étbiéhi AU ' W^ ^ mirtê^djàïyéàixtcêûiûe-Votéte dèM3lteq^ï aptfeH«ftyiète* a liiié' puîi«âtieéàc<iiveràlfife'^Ià^ céë hdfs de Htitré tWi'iWil'e', ^t: siir \é io«d*l laquelle lé^ t)ul5èarifcèjf a^TËiW6t»ë ti'<mpÛ' én^ifé'pifdii3iic€. ■ ^ • ■] ' • '■ ■' '• :.•■' ^-■

Les biens du domaine W^àf étoîeiit; le ^d-* trwnome de la i^IIé régrtîrfrtè, ^vH Wôit4ié- Afé déj^ diôgiaitiejt -^^ticUKëiV ti« tôiiteil'Ië»''^^ inilIes'«(Mivét'à^e!i dati^ IttH'^i'^iliiM^^ëtfÀlèi/ « W '*Ai4«è»/'èt'^= âV6ît kééraé 'psîf'Sug^^-' sidiisv'd<>iïa>tràln!(, éét^ti'gek' cjù 'ac^isi?l6lfl^ feitès dè= iéà pfopi^ âméifsf. tèÛbmmy-mfàl n'apïjarteriôït' à l'État V iqà^ '^îcè qik'il éiôxi W pat^iii!iôin« dé'hi hMlie^jiVii^riéiiHWkW-f même à VÈmS et "H ù'ëtkirihkHêrfàBfii»^'^ {iafce «ïtfê éëttë' ftfmtTle t* '' ^ft^dît èésHéi^VH lui Ap^iiitmt'i^U' feiiMttë'ésèfe,V# âtf-iflîRAl dé ^fettfille ÏÏbi-ëi , tJtWstjlife , iifee (jîW^te sbïii îJti^utîWi i>t)li«ciae et Tpei'pëtUfelîé; elle n'a***» ^asVé'ottiWéïéfer foihillferf{*fWéëy'/1à:fifctriW &

37a OPINION.

bien&f pas même au bput de dix ajQS fie possession de ceux qu'elle avoLt acquis. I^ loi qui a rendu Ip^ bie^ i ayendus aijix Ëimilles sujettes ,. n'a pu exclure de cet acte de justice la.fatrnille. souveraine* Le domaiiie royal qui formo^t son patrimoine lui a donc été rendu, et.il. n'est deyenu domainje de: l'État que comme gage d'hypothèque de la pension en argent ou liste civile qui le remplace.

.^ipsi, j'ose soutenir en publiçiste que la disppsitipn de la Charte^; qui fixe à la &|tn.iUe roy:ale un traitement ^ju, a^gf&^t , sou^J^e. poj(n ,^e liste

CiVi/e^ impose à l^ziatioa l'obligation, i^.ia fois çîyile^. politique, et respectueuse y d? g9»rdçr en 4es mains les forets comme une valeur en dépôt, sûreté pour la. nation y puisqu'elle est une su* retj^ pour la famille qpi la gouverne, et dont Tex^tence indépendarite est le premier intérêt pAjbliQ; yaleurréeUç, gage impérissable , doqt l^.çonservatiofx importe à la fois au créancier et au débiteur.. Ainsi nous ne pouvons pas engager à des créanciers particuliers ce qui a été engagé à la nation^ par un créancier public, le premier ef le pKi^ ancien de tpm^iepj} fie me

seroit pas difficile de prouver que, pour cette raison véritablementdedroitpublîc, des ventes, is'il en eût été fait du domaine royal depuis là Chartéiet rétablissement de la liste civile, aurpieùt été illégales; et n'est-il pas indécent que le plus petit État d'Allemagne et le plus petit prince aient à l'avenir plus de forêts et de domaines que la France et son Roi !

Les biens de la religîôii n'ont pas sans doute une origine moins respectable ni une destination moins utile; la Charte' ne lui défend pas de posséder, et vous l'avez reconnu vousmêmes lorsque vous lui avez* permis d'acquérir. Pourquoi donc ne pas lui rendre ce iqu'elle a possédé.et qui n'a pas été vendu? Où sérôient la raison , le motif, la convenance, le prétexté même de la dépouiller de ce que vous tie lui avez pas donné , de ce que l'État ne lui a pas donné, mais de ce que lui ont donné' le^fa^ milles à qui seules appartient sur la terte la propriété du sol cultivé et la faculté d'en disposer? Par quelle raison de justice ou de décence la religion seule est-elle hors la loi iqui abolit à jamais la confiscation? Et comment

374 ' p?iwioN.

expliquer que les propriétés de la religion npus paroissent moins sacrées que ^cc^Ues des hommes que nous ayons bannis^? iV.esjt vrai qV^'ei^ )a dépoqil^ntd^sesautiquefSf pro^ppiétés» on propose de lui assigner un reya^u; ^gi^ sur un^ p^^e des fi^ré^ dif flomAi^e myail , 4ont i^ i^e paroît paa a^^ jrfBSte qiu'on veuille lui rendre ^adminis(^'f^t^9Q. Çettç disposition,, lirop

^ViÇftTfÇ P^"^ nëtrf^ps ^n^ çopi^bifipiîson , et dftx^X rincons^quenpe même annoAçe u\\ motif secret , ^e peut çp ^yoir 4'9utre ^le Ij^ pwnte de la religion^ ?^VV>^j<>Vi(§ dég^nè^rç e^ ^d^; et yo\^s pouvez ren^^^ver t m^ssieups , qn0 la mç^uire proposée çopi^o^ij^f t ^ et av^c |^ ton d^ WépTis pour ses mi^is^t^^ 9 4pï\t q^!^qi9e$ discçurs prononcés à cetlê tHlnine ont fourni r^e^ple, et avec celte affectation de réim* primer 4 v^o profusioin les ouvragée trop célèbres ^e ^s pluS) fougueux ennemis. La révo- ^uti^oi^ qui a gagné par les conseils ce qu^'elle a pei'dyi^.p^r les. armies, ne veut^ pas lâcher sa proie , ^ ellç. n0 peut pardonner à la religion |;e m^l qu'elle lu^t a hit.

C'est là , n'en doutez pas , le levier qui soqr

lève l'Europe , à l'insçu de beaucoup de ceux même qui y ont la main. Certes, je rends grâce à mon siècle de m'avoir donné cette nouvelle preuve de la vérité du christianisme, car il est certain philosophiquement qu'il n'est pas possible à l'homme de haïr autant ce qui ne seroit qu'une erreur, et le néant ne peut être l'objet d'un sentiment aussi fort. Cependant , on sent la nécessité de ne pas trop tôt démasquer ses^batteries et de tromper la consciencedes rois et des peuples; ainsi, on donne des biens à la religion , ou une pension sur des biens qui ne lui ont jamais appartenu ; mais on la dépouille de ses propres domaines, on l'exproprie à l'instant qu'on l'enrichit. Ces biens nouveaux, si même ils lui sont donnés, lui seront redemandés un jour, gage nouveau d'une nouvelle opération de finance. Donné comme une aumôtle, reçu conrme une faveur, le don pourra être retiré par la main qui le départ- et l'on ne pourroit même étendre ^aujourd'hui , à ce don fait à la religion , l'icrévocabilité décrétée pour la vente des biçQ$ qui lui ont appartenu : car remarquez que si vous

'ijG OPINION.

nè'tron vez pas dans la Charte rinaliénabilitédes biens invendus, vous ne pouvez pas y placer rirrévocabilité*du don que vous voulez faire.

Ainsi on permet aux familles de. doter les établissements publics de religion , de charité , et déjà s'établit au conseil d'État une jurisprudence qui peut rendre nulles les intentions des bienfaiteurs , en ne permettant pas aux donateurs d'insérer dans l'acte de donation la clause de retour des biens donnés, au cas que l'objet pour lequel ils donnent , ne puisse pas être rempli ; et je peux en mettre sous vos yeux ]a preuve authentique (i).

Je le demande ,' d'un côté, cette obstination à retenir les biens de la religion , 4e Vautre , « ces difficultés faites à ceux qui vôudroient lui

(l) Par acte du 22 mai iSi5, reçu par Roiideau- Martinière, notaire à Neuvyi département d'Indre-et-Loîre ', madame Eugène de Montmorency-Laval donne au bureau de bienfaisance de Neuvy la somme de 4^000 livres , sous la condition que si, contre son attente, son intention était détournée par quelques cas prévus ou imprévus , la présente donation demeur&'oit nulle et de nul effet* Le préfet , daus^ sa

donner, sont-elles bien propres à rassurer les donateurs et nous-mêmes sur les dispositions bienveillantes qu'on nous annonce ?

Et qu'on remarque la différence du terrain sur lequel sont placés les partisans du projet de la commission et ses adversaires.

Si l'on^avoit mis les frais entiers du culte et de la subsistance de ses ministres à la charge du trésor public, nous n'aurions vu dans cette mesure qu'une conséquence de ces &y sternes impolitiques et irréligieux qui mettent les ministres de la religion aux gages des peuples , pour mettre la religion elle-même aux ordres et à la merci des gouvernements , et le danger de la rendre onéreuse pour la rendre odieuse , et de l'avilir pour la détruire.

Mais qu'on la dépouille des biens dont dix

réponse au maire de Neuvy, du 8 octobre 1 8 1 ff, lui transmet les observations du ministre de l'intérieur , en date du 4 du même mois , par lesquelles ce ministre invite la donatrice à faire éUsparoUre entièrement cette clause de retour , qui seule empêcherait les pauvres de Neuvy^lp^oi de Jouir du bienfait de cette dame , si elle persistait , etc.

378 OPIJflOW.

siècles de possession avoîent consacré la propriété y pour lui en donner d'autres qui ne lui ont jamais appartenu; qu'on la rende complice de la spoUatîon de TÉtat , à l'instant qu elle est forcée de gémir sur sa propre spoliation , et qu'ainsi , en la faisant propriétaire j cm lui ôte le caractère le plus sacré et le plus aftiguste -de la propriété , l'antiquité de possession ; qu'on ne yeuille pas lui rendre ce que les familles lui ont donné , à l'instant qu'on leur permet de lui donner encore ; qviie , lorsqu'on devroit regarder comme une fareur du ciel , que quelques biens aient échappé à la dévastation générale , on ne sente pas la nécessité de raffermir par un grand exemple de justice et de piété, la morale publique, la religion, la société même, ébranlées dans leurs derniers fondements ; que le terrible exemple des malheurs qu'ont attirés sur la propriété privée , les violentes mesures de rassemblée constituante contre la propriété puUique» sait perdu pour la génération qui Va donné.

Que dans un temps oà les gouvernements pe peuvent donner aux peuples accablés dé

opxirxQ^. 379

fléaux saa§ pombre » qnç les copseils de la résigna tpoi), ils n^ craignant p$is de tarir la source de», pluis. puissantes: consolations, en ti^aitant la fdigio» conpme .unq alliée qu'ils redoutent , ou upennemi.qu'il.Êiut ménager; et qu'on qe voie pas quf^ cette religion., que repoussent les pas$ions des^iv^dividus, et qu'ap* pellent tous les besoins de lasociété,sera rendue au peuple ^ e% s'il le huX , par des cçilamités , et lui sera rendue sans nous ^ inalgré nous , çt peut-être contre nous; que lorsqu'une nation ▼oisîne nous dénonce, par l'oi^ane de ses représentants, eeltio conspiratton qui menace chez elle la religion et la propriété qu'elle a renversées cb^znous; nous vépondions à luette grande leçon en vendant Ja .propriété de la religion > et la rewpiaçant par un don précaire fait à ses^^iBivkîsibres^

C'est en véjrrté une cond'uite si étrange , un tel renversf nient' de raisott et die politique, quelea hofn.n)fa,i»éibeles ptas4ifiipQsésiifcJ5tiger fevorablement kfi actes de l'autorité, nie peuvent s'en) pécher d'y- soupçonner de secrets nw>- ^i^ et une profeoile cnwbinaison.

38o opiirioir.

Lie système des adversaires du projet de là commission est /ce me semblé /plus simple et moins tortueux. Ils ne demandent pour la religion que les biens qui lui restent i ni plus , ni moins ; ils ne les demandent pas pour enrichir les prêtres , à qui l'on a reproché leur opulence, plaintes de si bon goût de la part de million* naires; mais pour doter la religion elle-même, pour la constituer indépendante des temps et des hommes, pour inviter , par cet exemple, les familles à réparer envers elle le tort des évéiicr ménts ; pour effacer de ce front auguste le signe honteux pour elle , de salariée , et la marquer du sceau le plus respectable chez une nation de propriétaires , du sceau de la propriété; pour l'intéresser, isi on peut le dire, par son intérêt propre, à recommander aux peuples le respect du bien d'autrui , sans lequel il n'y a point de société , surtout chez un peuple agricole, dont les produits, nuit et jour exposés à toustes yeux et à toutes les mains , ne peuvent être défendus que par la religion, qui, pour prévenir l'attenlat, interdit même le désir.

Et cependant oette dotation que Ion ôte à la

OPINION. 38 f

religion , on la donne à la caisse ^amortisse*, ment; on constitue la religion de la banque^ au préjudice de la l'eligion de l'État; et c'est dans l'aveugliement général die TEurope ce qu'on appelle ,' cç qu'on croit peut7étre de la politique!

Et voyez, messieurs, où vous conduit c^ mépris dç la jusl^ice qui veut qu'on rende à chacun ce qui lui appartient ^ et au publiq comme au particulier ; il voijis conduit à exer-i cer sur vd3 coUèguies un genre d'oppression que l'usurpajleux: Lui-même nousavoit épargné; que jamaifif au temps de leur triomphe vos collègues n'ont eu à se reprocher; et s'ils ont p,^ contredire des opinions politiques, jamais ils n'ont inquiété des sentiments religieux.

<:Oui> messieurs, puisque le malheur des temps nous réduit à réclamer pour les sec^ tuteurs de la religipn de l'État , cette toléranc^ d'opinions que la Chatte accorde à toutes les religions ; si , comnie citoyens , nous , avbfis été accoutuB;iés à regarder les biens de la religion comme aussi légitimes que nos propres hiens , cpinme^catl^olique^;, jsfpujs avon$ été ac-

382 OPlNlOïf.

coutumes à les regarder cotnnïe bien plus aà^. très, parce iqn'ilsr avoiém un>ck«tinatîon plus générale et plus Utile;, et je le di^ haiatemèïity si ', loilè de la pi^itiièné coriââMtîmi desbietis', fa vois étt à pronomee^ ^ttïim Wéa^rifice^d^ biens publics et celui des biens priv^ ^ j(^ ik-aùM Mis {^'balancé. -• • '^ - • ' v ' *

Noos 2<V6Ms^ étlé^ccoutuDMi» ià * Regarder, le» doH^fiiifé à'ùa dé^ corps teli^ieUSC, îitomhwàM éi^fà A ts dé U^' td^ôn , Oôtt^tiië de$ àom firift» à'Iefût tnèw; et' Tasisietnbléir oOYtstittiante en jugea aîïisi , lôrtq&'ew su^iriMâtff: le$ àovp0 ti^ùlietsV ^Ilé a^igvi* , pmM*lè^ fi%ië da^ult0 et Feûtrëtrêh ' da^'^i»H)il éè<^i • é^^Uiif qù^^lU conservoit , uttë* sttmwfé égâte «û^'i^hodûit dô^ tous les biensf-fônd^ ed^lésîasttqi^.- ^«ispXoctea donc nos- répugnances- comiA^ lïdUS ailt*iéns respecté les wtWsi Iffoûs nepati\<oi49 t^ir (fmê le don' fait à la- reîtgitafhv en méiôè lé«ps qu'btt h dépouille de ses aiilique^ ptô^létés^, ^^ûtl flf oy en de ' chawgtei^ '■ soh tit W d e posëéMioti i et d'aflfoîblit âttlii^ s*^jiîiéte -et? légitferAe iûdép^ù* dhtïce ,. satls làc^eHëiln^y rjiôin* tfauioritév cmhtn^'saAs ^ptsb^Fîétéitf ^y-^paiM d'«

opiNioir. 383

pendance. Nous nous alarilnons d'entendre proclamer ces mêmes maximes du droit de l'État sur les biens^ de la religion, qise ncitis aTons entendues a4i conrmenjeement de* nos^ troubles, et qui ont eu une si tertiMie iivfl-aence sur le sort de la religion et sur le nôtre. li'as^n]^bl<ée constituante a^commeacé a^rec autant de vet*^ ttis que nous, s^eepl^w de taleti^ffi^freut^re , et Voye^ où l'ont eonduitie ces nyatimes- irréli-^ gieuses, qui toujours se lient ânx rëvoliitioûS |>alitiques ; et vo€r9 en^ avez' aujourd^hw même la preuve da«ts les rapports d^s commissions d to Chatnbnes' d'Atigteterre* sur fe -e^nspiratto*! i»éfeenteqoi'y a ëdat^, er qui , dam tQu4<e PEurope, et par des moyens divers^ MlënléH^mps et les^ lieux ,'^èM,. suivant l'èhtptcfssion d^un noble mi«fett^, ra*feéisw«'péli¥'¥éiî^ôti', et i'Sâl1M<îhie'poli1^^g(Jl^/éfniem6nt: ^ -' » Nous«ievoyofi*plus, il^est '^i^l) éMià^Éëètk liés* ttiêttie* hRMtmes, tuafe^^néuè» y'efrtefirtlons lès mêmes* ptîiMsijJès. Les' principe^ sont tout', lèi^boiïi mes rien ; et une feï^ latitfës diafils la société, les: priiicîpe» bons an- tiiaùVais^eiltraî- ^ent les hommes bien- au • dëlà'id^lètrrîs^ in^en^-

38/j opxNiojv.

lions, de leur caractère, de leurs vertus et même de leurs vices.

Nous ne consentirons donc jamais à dépouiller la religion du peu qui lui reste de biens , sousleprétextedelui en rendre d'autres, qu'elle auroit perdu , par soïi acceptation même, tout droit de retenir et tout moyen de défendre ; nous n'arra^oh^ons pas à notre wère commune le deruier vêtement qui couvre sa nudité ; et itérions- nous donc réduits à apprendre à des chrétiens quel étoit |e respect des païens pour les choses consacrées à leurs dieux , et que les mahométap^. $u|^r mêmes n'appliquent jamaiis à un usage profane une mosquée , même abaudonnée et. ^a ruines;?

Vous donc qui vous croyeat un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectiez lafair blesse de vos frères ; c'est à.|a.-f<?is un précepte de.x'^ligiûi^ et un devoir, de la .vi^ civile. N'imitez pas cepi^ qqi, ne croyant p^fii; parce qu'ils ne savçnt pas » appellent toqtç. ponvictipn de la vérité, fanatisme , et tput zèle pour le biea^ exagération. Songez que, si l^s ip^pi^atipns de la conscience peuvent être, dangereuses , lor&-

opiicicrir, 385

qu'elles déterminent l'homine à agiry elles sont toujours respectables , ne fussent-elles que des illusions , lorsqu'elles ne le portent qu'à s'abstenir.

Messieurs , le pouvoir public a demandé au pouvoir domestique , son égal en indépeifdance , le sacrifice des biens injustement ra* vis à la famille , et nous l'avons fait sans mur-* murer.

Fugitif nous-mêmes, et dépouillés pour, la cause de nos Rois légitimes , nous avons accordé , sur les biens qui nous restent , des secours en faveur d'Espagnols et même d'Arabes fugitifs pour la cause d'un usurpateur.

N'exigez pas davantage de vos collègues.

Craignez y en dépouillant sans motif et même sans prétexte la religion du reste de ces biens que la piété de vos pères lui avoit donnés , et qui ont été, pour elle et pour ses ministres, la cause de tant de persécutions et de tant d'oup trages ; craignez que la postérité , qui bientôt commencera pour vous comme elle a comt mencé pour l'assemblée constituante, fran« ^hissant le court intervalle qui vous sépare de H. âS

386 opiirioir.

cette première époque de nos désordres, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs de la religion ; ne fournissez pas à l'histoire de nos erreurs une date de plus : vous surtout qui allez quitter cette assemblée et retourner à la vie privée , n'y rentrez pas avec un remords ; laissez les législateurs qui nous succéderont dissiper, s'ils veulent , la fortune publique; et pour l'intérêt de vos enfants, si ce n'est pour le vôtre , prenez soin de votre mémoire.

Si le sacrifice est consommé y comme on nous l'a dit , ne poursuivons pas un reste de vie dans les entrailles de la victime ; nous y pourrions trouver de sinistres présages.

J'accepte donc l'emprunt comme nécessaire, réduit cependant aux seuls besoins de Tannée 1817, et je repousse l'idée d'un système de crédit public comme moyen constant et régulier de prospérité.

J'accepte le payement de l'arriéré; mais en demandant les formes les plus sévères de liquidation et la fixation la plus prompte du montant de cette partie de la dette; et jusqu'à ce

opiHioir* 887

qu'elle àoit fixée et cOnnufe, j'ajourne la proposition de rendre négociables les reconnois*-^ sanceside liquidation.

J'accepte la caisse d'amortissement , maifiT avec sa dotation actuelle , ou tout au plus aug*? mentée des revenus des bois du domaine royàt*

Je repousse toute proposition de vérité des biens publics, i*^. comme interdite par là Charte qui abolit toute confiscation, et qui, en déclarant l'irrévocabilité des biens vendils^ consacre par cela même l'inaliénabilité de!9( biens invendus ;

a**. Comme contraire à la politique, qui dé^* mande impérieusement la conservation d'une propriété dont la perte est aussi irréparable quç l'utilité en est démontrée, d*une propriété dont la vente est un déshonneur pour une nation qui ne peut jamais être, réduite à la honte àe faire cession de biens à ses créanciers, poiir payer dès dettes constituées, et dont le capital n'est pas exigible ;

3**. Comme contraire à la morale , en ébran* lant le principe de toute société et même de

388 opiirioir.

toute civilisation , le principe sacré du droit de propriété.

Je repousse enfin la vente des forets comme une mesure inutile et £aiusse, même en finance, puisqu'elle n'est pas nécessaire à Temprunt , qui certes est assez onéreux sans cela, et qu'elle n'est point entrée dans ses conditions ; enfin , et surtout parce qu'elle n'est pas du tout nécessaire à la caisse d'amortissement , qui , sans cette augmentation de dotation , opérera aussi sûrement , quoique avec plus de lenteur, jusqu'au terme qui arrivera infailliblement où la dette sera éteinte et les bois conservés.

Oui, messieurs, vous aurez éteint votre dette et conservé vos forets ; trente, quarante ans ne sont rien dans la durée d'une société : et quel est le père de famille, quel est celui d'entre vous qui , libre de payer, quand il voudroit et comme il voudroit , des dettes à constitution de rente et à une infinité de parties, pouvant en acquitter les intérêts sans réduire la dépense nécessaire de sa maison , préféreroit , pour se libérer quelques années plus tôt, vendre, et encore à vil prix, le patrimoine de ses enfants,

OPINIOW, 389

un patrimoine même substitué? et croiriez^, vous remplir votre serment et agir en bons ef loyaux députés , en conduisant les affaires de l'État sur des principes d'administration , qa\ vous feroient interdire comme prodigues , si vous les suiviez dans la conduite de vos affaires domestiques ?

Connoissez votre position , messieurs , ou daignez écouter ceux quMa connoissent. Tout ce qui a été vendu de biens publics depuis le retour du Roi, a été vendu à vil prix : tout ce que vous mettrez en vente sera donné , et les plus belles propriétés de la nation seront échangées contre les plus vils papiers qui puissent tmîner sur la place. Des hommes dont jien ne «auroit assouvir la cupidité ni désarmer les haines, fondent déjà sur la vente de nos forets, l'accroissement de leur fortune par-* ticulière et la ruine de Ta fortune publique. Aujourd'hui qu'il n'j a plus en France de,particulier assez opulent pour solder le désordre , c'est dans l'État lui-même qu'on che.rche des ressources pour troubler l'État ; le prix de ces forêts sera employé, contre le vœu et l'espoir

Sqo ofihioh.

de ceux qui en proposent la vente , à troTibler la France ; et si ces chênes que vous voulez abattre , semblables à ceux de Dodone , ren-> dôitent des oracles j ils vous prédiroient des malheurs.

Mais , messieurs , la nation a conçu de vous d'autres espérances ; elle ne vous a pas envoyé pour favoriser de honteuses et coupables spé* culations. Les députés à la session de i Si 5 ont eu rhonneur de sauver les biens des communes et ceux de la religion. Une plus grande gloire vous est réservée, et les députés de 1816 sauveront les biens de laf religion et ceux de M royauté.

Je vote contre l'aiiénation d*aucune partie des domaines publics, et Taffectatioii d'aticune partie*de leur capital à la dotation de la baisse d'amortissement (i).

(l) On s'est refusé à résidence de deux raisons contre IHiffectation des forêts à la caisse d'ambrtisséiiieiit etleiir l^iénation. ... : : . • :,

. 1X4 'Une caisse d'amortissement i 'n'cipéràt^peUe (jÀ^avee l^'HÛUIoi^ sur \Q xnilliai:ds 9 cteUidroi^ }a dettie à»,n^ ujfi

opiNiow; 391

temps donné. La tsbtte ,- opérant avec 40 ou'So millions , sur une dette de lâ ou i,5oo millions » Favaleroit, si je peux al^sî parler ^ et au bout d'un temps bien court dans la dr^ée de la société, la dette seroit éteinte 9 et les forêts de r£tat auroient été conservées.

2^, On dit que les forêts de TÉtat sont, le gage des créanciers de l'État : rien de plus vrai ; mais est-ce des créanciei*s de 181 5, ou des créanciers de tous les temps ? L'État , débiteur perpétuel , parce qu'il a des besoins perpétuels , doit offrir à ses créanciers un gage perpétuel : aussi les ))iens de l'Etat ont été le gage des créanciers de François I*' et de ses prédécesseurs ; ils sont encore le gage de ceux de Louis XVin. Quel gage restera- t-il pour les créanciers des temps à venir ? et quel droit ont les créanciers du moment ^ctuel , à s'approprier à eux seuls k gage des créanciers de tgus les temjps ?