SECONDE OPINION

Sttr la loi des Élections.

Séance du 6 janvier 1817.

Messieurs,

Vous avez décrété, dans la séance de samedi dernier, Tarlicle i*' de la loi proposée; cet article est ainsi conçu : « Tout François jouissant » de ses droits civils et politiques , âgé de trente y> ans accomplis , et payant 3oo francs de coa- » tributions directes , est appelé à concourir à 3> Télection des députés du département où il a ;» son domicile politique )».

J'avois, dans l'opinion que vous eûtes la bonté d'écouter, présenté, ce rile semble, le point précis de la difficulté, et le problème que nous avons à résoudre , en vous faisant observer que, dans les divers départements, considérés sous le rapport de la propriété,

2j6 opijfioir.

tout étoit semblable et que rien rCétoit égal; et que dans la loi proposée , au contraire , tout étoit égal et que rien n*étoit semblable. Je Ta vois présentée Sious cette formule presque géométrique pour qu'elle fût plus facilement sai^e et plus complètement réfutée. On a préféré de se jeter §ur une comparaison littéraire et non littérale , que 1^ bon goût même défendoit de presser.

L'article 7 , que nous sommes appelés à discuter, est ainsi conçu :

c II n'y aura danis chaque département qu'un 9 seul collège électoral ; il çst composé de tous 9 les électeurs du di^rtement, dont il nomme 9 directement les députés à la Chambre ».

L'article i*^ doqnoit la capacité d'être électeur à tous les contribuables de 3oo francs, liges de trente ans , qu'il appelle à concourir. L'article 7 réduit cette capacité en acte, et de tous ces électeurs de droit fait autant d'élec* teurs de feit.

Jusqu'à présent, messieurs, vous avez pu remarquer qu'il n'a été question , pour le droit et l'exçrciçe de la fonction d'électeur^ qne de

opiNioir. 277

capacités ou de conditions matérielles. La triste faculté de vivre est commtine à la brute et à l'homme, et la contribution est due par la terrte et non par Thomme; ce sont là, je le répète ) des conditions toutes matérielles, et s'il n'y en a pas d'autres pour remplir les fonctions d'électeurs, c'est ftirec raison qu'un dé nos collègues a appelé la généralité des élec^^ leurs la matière électorale, Mslis ehez un peuple moral et éclairé > suffit-il donc d'atoir i^ëcu trente ans, et peut-être dans le désordre, d'avoir une propriété payant 3oo francs d'impôt, et peut-être usurpée sur la veuVe et l'orphelififi par un procès injuste^ une usure criante, une banqueroute frauduleuse et non jugée ? Voui lexigez de tous ceut qui se présentent potir fempliv les pliig humbles emplois de Tadmi** faistrationf de garde^'chathpétre, de gamia^ire, d'huissier près des tribunaux, de concierge des prisons, dès certificats de inbralité, de bonne vie et moeurs, et pour ïa première, et même, dans un gouvernement tel que le nôtre, la plus importante de» fonctions, celte d'élire les .représentants d'une nation appelés à exer-

37*^ OPIWIOKf.

cer concurremment avec le Roi lui-même le pouvoir législatif , vous recevriez indistincte-* ment tous ceux que vous donneroit le hasard de lage et de la fortune! Certes, j'aimeroisl autant les recevoir du sort, et s'il est aveugle, il seroitdu moins impartial. En vain direz- vous que la multitude des bons empêchera , neutralisera, comme on parle aujourd'hui, lanfluence des méchantsi Jepourrois vous répondre avec plus de vérité ^ que le mélange des méchants détruira Tinfluence des bons, et que les méchants sont toujours plus agissants, peut-être parce qu'ils sont plus agités. Mais quoi qu'il en soit de ces influences favorables ou contraires y. c'est l'honneur de la morale et de la vertu que je considère , et l'influence que cette promiscuité auroit sur l'opinion publique, plutôt que cellequ'elle auroit sur le choix des députée; et je répugne, je l'avoue, à voir la vertu ainsi confondue avec le vice; la considération publique avec le mépris public ; une vie honorable et sans tache avec la longue habitude du désordre et des mauvaises mœurs. Il faut donc un choix entre les François qui,

par l'article i",sont appelés tous à concourir, ou , comme on peut le traduire, entre lesquels doit s'ouvrir le concours.

ce II n'y aura, article 7 que nous discutons, » qu'un seul collège électoral par département x> Il est composé de tous les électeurs du dépar- » tement ». Qu'est-ce qu'un collège ? On nous a dit hier, c'est unifotn collectif; mais assemblée, rassemblement, attroupement même sont aussi des noms collectifs. Collège est le nom d'une collection d'hommes, à la vérité, mais d'une collection disposée, ordonnée survant certaines formes, dans un certain ordre et pour un certain but; et un collège électoral est une collection d'hommes réunis à certaines conditions, dans un même lieu, pendant un certain temps, sous la direction d'un président et d'un bureau, pour procéder simultanément, commodé^len^, facilement, régulièrement à l'élection des députés. Or, messieurs, je le demande, retrouvez-vous ces caractères, ou plutôt ces conditions indispensables pour former un collège électoral, d'unité, de simultanéité, de commodité, de facilité, de régula-

a8o opiNioir.

rite dans des collèges électoraux , je ne dis pas de i5 ou 16,000 électeurs, je m'éloigne des extrêmes, mais seulement de i,5do, de 2 , de 3 et de 4>ooo; et la loi elle-même fie nous in- ^ique-t-elle pas que , passé le nombre de 600 , qui est déjà bien considérable, et qu'elle réduit à 3oo dans certains cas, il ne peut plus y avoir ni unité , ni siipultaAéité , ni facilité , ni commodité, ni régularité, ni pat conséquent ^e collège électoral ? Pensez-volis que si l'on eût dit iiux rédact;purs de lâ Charte, qu'ils avoient entendu , par l'article 35 ou 4^^ nous faire des corps électoraux de 3 , 4 , 6 ou j 0,000 électeurs, ils n'eussent pas repoussé celte imputation comme une injure faîte à leur raison? 5 à 6,000 électenre , 3,ôoo , :î,ooo niêiiie ne sont paà plus un collège électoral que 20,000 hommes ne sont un régiment, i 0,000 étudiants ne sont une classe, q\\e 12 à 3 millions d'hommes ne sont une armée. Il y a^à tout dès bornes morales, parce qu'il y en a aux facultés physiques d'un homme chargé de diriger , de régler , de contenir. Est-ce là ce qu'on peut appeler organiser par des loix les collèges électo*

OPINION. a8i

raux?Il est vrai qu'on les divise là où Us sont trop nombreux , et l'on en fait des sections de 600; mais qui ne voit que chacune de ces sections est un autre dollége électoral , et qu^l y a , contre ïe texte de la loi proposée ^ autant iàe collèges électoraux que de sections ; véri- ^ tables collèges électoraux , puisqu'elles sont aussi nombreuses^ réunies aussi dans un même lieu , présidées aussi par un chef, nommé aussi par le Roi, et dirigées aussi par un bureau-, ^t procédant aussi à l'élection des députés ? D'abord , il y a incon^Hîutionnàlité , ptii^ue Ift •Charte ne donne à la eôuk*onne, dans chaque département, que l'influence du ptéshient, et que, par Votre loi, vous lui donnes, dans la -majorité d«s départements,; depuis 4 jusqu'à 18 ou ao influences du méitié genre. Le dépouillertiéttt, <iire2'-vous,'së'fàtt dans un setfl bureau central; tnats prenez garde qu'il ise ferïi ^inévitablement' tine conventkrn tacite eflt!^ ^toutes les sections', *t qtié 'cb^ôuue -voudra nommer èl hommera réellertifetit sôri député,

parce que tî*es1î dans les diépàrtfeinerits ôà il y a un plus grand nombre dé députés à hôîmraélr

a82 OPIMIOK.

qu'il y aura un plus grand nombre de sections* Et je ne parle pas de Timposisibilité de loger , de nourrir dans plusieurs chefs-lieux de petits départements ce grand nombre d'électeurs ; je suis plus frappé encore de l'impossibilité mo« «lie d'empêcher ou de prévenir, dans ces diverses sections rapprochées dans la même ville, ' les méprises de lieu, les doubles emplois de noms identiques en grand nombre dans les mêmes départements, et tout ce que l'intrigue pourra trouver de moyens ^t de facilités à tromper, à séduire, à égarer; et si nous avons vu des collèges de moins de 3oo électeurs , présidés même par des conseillers d'état , ne pas savoir flaire ui;i procès- verbal sans y laisser des omissions capitales et de véritables nullités,* quel désordre, quelle confusion, quelle irrégularité doivent résulter de ces simultanéités de sections élisantes en même temps, et >dans le même lieu, et où les électeurs , toujours présents quand on n'a pas besoin d'eux , sQi^t tcmjours absents quand on les appelle? C'est là, j'ose le dire, distribuer une foule, et ce n'est pas, aux termes de la loi, organiser un

collège. Aussi , on a si bien senti que plus il y âuroit d'électeurs, plus difficultueuse seroit l'élection ; que pour la première fois , sans égard à la maxime sur le danger dinnovier, on s'est écarté d'une loi ou plutôt d'un principe devenu fondamental dans toutes les assemblées élisantes ou délibérantes , qui veut que la moitié plus un soit nécessaire pour la validité de l'opération , et qu'on s'est réduit à exiger le quart des membres présents; ce qui, pour peu que l'élection traîne en longueur, effet infaillible de réunions nombreuses, mettra l'élection dans les mains des plus opiniâtres, et fera que plus il y aura d'électeurs, moins véritablement il y aura d'élisants.

Il faut donc un concours , un choix pour réduire les électeurs de droit au nombre d'électeurs de fait, moralement convenable pour former un collège électoral et faire une élection régulière.

Il est contre toutes les règles^ contre tous les* usages que les concurrents eux - mêmes soient juges du concours. Ce choix en.tre eux ne peut être fait que par une classe inférieure

â84 opiirioir.

de propriétaires, tout aussi propres que les électeurs à discerner le mérite , quoiqu'ils payent quelques francs de moins de contribution; aussi intéressés que les électéuts^ puisqu'ils sont aussi propriétaires; aussi recommandàbles aùt yeux de la loi que les électeurs, puisqu'ils sont citoyens ; et à qui la loi , si j'ose le dire , doit ce dédommagement pour lexclusion qu'elle leur a donnée, exclusion quelquefois si dure , et même en morale si injuste^ quoique nécessaire sans doute dans la politique des gouvernements représentatifs , et qui hu-^ milie Thonnéte homme qui ne.paye que agg fn de contribution , de la préférence qu elle donne pour 20 sous seulement à l'homme quelquefois le plus tnéprisé et le plus méprisable de la contrées Et croyez-moi , messieurs , adoucissez autant que. tous le pouvez et que la Charte TOUS le permet , ces préférences si brusques et «i trandiiéess, et eki conservant le choix des élec* teuTS aux collèges d^arrondissements qu^au<»

cune loi n'u supprimés, faites, si j'ose le dire , que Peiclufioii s'éranouisse en quelque sorte

oi»iNiow. a85

et disparoisse dans une faculté politique plus étendue.

Mais comment choisir entre des électeurs, là où le nombre des contribuables à 3oo fr.

suffit à peine à former un collège ? La réponse est Êicile : une ordonnance du 5 septembre, à ce que je crois, a autorisé, en Corse, des contribuables au-dessous de 3oo fr. à se former en collège électoral. Si la Corse n*est pas un déparlement françois , pourquoi une députation ? Si elle est département françois, pourquoi un privilège? Et n'est*il pas absolument égal qu'il n'y ait pas assez d'électeurs pour l'élection , ou qu'il n'y en ait pas assez pour le concours ? Le nombre est insuffisant dans un sens comme dans lautre, et il ne faut pas deux poids et deux mesures. Je remarque , messieurs , que si TOUS n'étendiez pas à ces départements, dont je parle , tous de petite culture , la &veur accordée à celui de la Corse, ce seroit les plus pauvres et les plus petits de vos enfants que vous maltraiteriez davantage dans votre loi, puisqu'ils sont déjà réduits à un seul député; tandis que des villes qui, avec une plus grande

a86 o p I N I o PT .

ff

population, comptent bien moins de proprié-* taires et d'agriculteurs, en ont jusqu'à dix. Si la politique a des faveurs et des préférences à accorder, qu'elle les réserve pour ces contrées que la nature a si maltraitées; pour ces départements éloignés de la résidence de l'autorité, qu'elle ne peut vivifier de sa présence , et où, sous prétexte d'une répartition au marc la livre, l'administration a toujours laissé tant de choses dans un état de souffrance qui est une honte pour elle et un fléau pour eux.

Je me résume : la raison et la politique de* mandent que le concours entre les électeurs soit ouvert dans les collèges d'arrondissement; la Charte ne s'y oppose pas : l'article de la loi qui les rejette n'est pas encore décrété.

Dussent les choix tfêtre pas toujours bons , donnez au moins cet appui à la morale publique, que le concours puisse écarter Thomme qui îi'^st fait ni pour élire ni pour être élu.. Législateurs, comptez aussi pour quelque chose les conditions morales, et voyez dans la société à laquelle vous êtes appelés à donner des loix et des mœunii autre chose que des bipèdes de

OPINIOÎT. 287

trente ans , et qui trouvent leur nourriture sur un sol de quelques arpents d'étendue. Vous excluez des fonctions publiques des hommes flétris par des jugements de tribunaux; ne fermez ni à la vertu ni au vice le seul tribunal qui puisse prononcer entre eux, le tribunal de l'opinion : celui-ci est le tribunal des mœurs, l'autre est le tribunal des loix; et malheur au peuple qui ne voit de justice et de vertu que celle de la loi, et chez qui seroit permis tout ce qu'elle ne dëfendroit pas , et récompensé tout ce qu'elle n'auroit pas puni !

Je vous répéterai ce que j'ai eu l'honneur de vous dire : pensez à la loi que vous allez rendre , et pour la France , et pour l'Europe , et pour vous-mêmes; pensez à vos devoirs envers la France, à l'influence de ses exemples sur l'Europe, à l'honneur même de la Chambre, et faites qu'elle ne reçoive du dehors ni leçons ni reproches.

Je propose comme amendement, i^ que le concours soit ouvert entre les électeurs dans les collèges d'arrondissement , ^^. que là où le

a88 OPINION.

nombre des électeurs n'est pas suffisant pour le concours, il soit, comme il a été fait en Corse, ouvert à un nombre suffisant de contribuables au*dessous de 3oo fr.

opiirialTi Si8g

Sur le projet de loi relatif aux Journaux ^ "

Séance du iA janvier i^f.

Messieurs^

ri. »V

La Charte dit ^ article 8 :

«c Les François bnt le droit de publier, et de 9 faire imprimer leurà opinions^ en se oonfior- » mant aux loix qui doivent réprimer Ie« ^hw 3» de cette liberté »•

Est-ce que les François, et même tous. }fii peuples lettrés, n'avoient pas toujours joui d9 cette liberté ? Est-ce que des milliers de livrer copiés avant Tinvention de l'imprimerie, et des millions de livres imprimés depuis cette découverte; est-ce que d'immehstes édifices^» vastes cimetières de Tesprit humain , depuis^ la Bibliothèque d^Alexandrie jusqu'à la Biblio-* thèque royde, bâtis tout exprès pour renfe^ 11. 19

'9^ opiirioif.

mer des livres, et qui déjà ne suffisent pins à les contenir, n'attestent pas assez que les hommes ont toujours et partout joui de la pleine £Eiculté de raisonner et de déraisonner ?

La Charte ne nous a donc rien accordé que nous n'eussions déjà : elle a voulu seulement qu'il fût porté une loi spéciale et définitive, pour réprimer les abus d'une liberté qui existoit avant elle ; et c'est précisément ce que nous avons oublié de faire.

Il faut rappeler ici les loix anciennes sur la publication des écrits.

- 'Quand on eut inventé l'art de les multiplier niis^ mesure et à peu de frais , les gouvernements sentirent qu'ils ne pouvoient pas plus laisser tout particulier indistinctement maître de publier des doctrines , que de fondre des canons, ou de débiter des poisons; mais qu'ils dévoient permettre l'exercice légitime de la faculté d'écrire , comme ils permettent l'usage des armes défensives et la vente des substances salutaires.

Un teul moyen se présentoit : il étoit indiqué par le bon sens , et l'on n'ayoit pas encore

acquis, à forcé d'esprit, le triste privilège de mépriser les inspirations du sens commun.

Tout auteur prudent et sage consulte un ami avant de publier un ouvrage^ Le gouvernement, ami de tous les honnêtes gens et de toutes les bonnes choses, dit aux écrivains:

« Vous me consulterez comme un ami, avant » de publier jan ouvrage qui peut contrarier les » doctrines publiques dont je suis le déposi- » taire et le gardien. Je nommerai des hommes 1» éclairés et vertueux, à qui vous confierez J9 votre manuscrit. Ils seront à la fois vos con- » seils et vos juges, et vos juges naturels, puis- » qu'ils sont vos pairs; ils vous indiqueront Dce qu'il faut retrancher de votre ouvrage, ce » qu'il faut y ajouter, et pourront en permettre JD ou en défendre l'impression, dans l'intérêt j» de la société, et surtout dans le vôtre ».

L'orgueil , et le plus violent de tous, comme le plus insensé, l'orgueil des doctrines, auroit pu seul se révolter contre une mesure si sage à la fois et si paternelle; mais alors les lettres

étoient plus modestes : la censure fut donc établie , et le beau siècle littéraire qui s'ouvrit

99^ opiNioir.

sous ses auspices justifia hautement la sagesse de ce règlement.

Cependant la famille anti-catholique et anti* monarchique , dont les trois générations successives, sous trois noms différents, aux i6*, 17* et 18* siècles ,Vétoient réfugiées en Hollande, inondoit, à toutes ces époques, la France et l'Europe, tantôt de sa triste et amère controyerse, tantôt de ses libelles impies et licencieux. Ils étoient saisis à la frontière , et ne circuloient qu'avec peine et danger. A la fin, un cri de liberté de la presse se fit entendre, et il retentit d'un bout de l'Europe à l'autre, répété par de nombreux échos. On appeloit alors la liberté d'écrire du nom captieux et sophistique de //berté de penser; et ceux même à qui la nature avoit le plus complètement refusé cette liberté, n'étoient pas les moins ardents à accuser le gouvernement d'en gêner l'exercice» Plus tard, avec plus de raison et de bonne foi, on développa toute sa pensée, et on réclama hautement la liberté d'écrire et de publieï» ses pensées par la voie de l'impression ; et la liberté illimitée de penser et d'écrire devint un axiome du droit

opikion/ 293

public de l'Europe, un article fondamental de toutes les constitutions , un principe enfin de l'ordre social.

Lorsqu'il s'élève dans la société une question importante, et qu'un principe nouveau s'y introduit, on peut être assuré qu'il a une cause profonde et naturelle, moins dans la disposition des esprits que dans la situation générale des choses, et qu'il est un besoin de la société plutôt qu'un système de l'homme.

On n'eût pas songé à agiter la question qui nous occupe au siècle du bon sens , qui fut aussi celui dî^ génie , à Cette brillante époquedu développement de l'esprit en France, lorsque la presse n'çnfantoit que des chefs-d'œuvre. On étoit alors plus jaloux de l'honneUr de la pre^$Q que de sa liberté, et la liberté de tout dire n'eût paru aux BosSuet, aux Fénelon, aux Pasofd^ $iux La Bruyère, ni moins sauvage ni moips absurde que la liberté de tout &ire. Onn^ se fût pas reposé du danger d'une publication illimitée, sur la suppression tardive d'un ^çfit devenu plus célèbre et plus recherché par la défense de le lire^ et le châtiment méiTi^.de

^94 •PiNioir. ^

son auteur n'eût été, aux yeux de ces hommes graves, qu'une réparation bien insuffisante du mal que ses ouvrages avoient fait à la société.

Cette opinion sévère étoit conséquente à l'état des choses et à la situation des esprits. On savoit alors » parce que l'on cï-oyoit. On savoit en religion, en morale, en politique, en science des loix et des mœurs , en science de la société. On marchoit avec sécurité au grand jour de l'autorité et de l'expérience, et l'on n'avoit garde de demander à l'homme des lumières qui se troùvoient toutes dans la société.

Autres temps , autres idées. On n'a plus rien su, puisqu'on a douté de tout. On a douté en religion , en morale , en politique , même en principes de littérature et de goût. On a douté de tout ce que les meilleurs esprits avoiènt cru savoir, et de l'existence de l'esprit lui-même; alors on a demandé des lumières à l'homme, par^e qu'on n'en reconiioissoit plus dans la société. Après avoir rejeté l'expérience, il a fallu l'êtiter des épreuves; et, dans cet aveuglement général, on a de toutes parts appelé la vérité qui éclaire les esprits, comme on demande des

oFiNioir.' agS^

lumières pour remplacer le jour, quand la:

nuit est venue.

C'est là , n'en doutez pas, la raison profonde^ de cette fureur de liberté de penser et d'écrire, qui a saisi tous les esprits, il y a près d'un siècle. Cette liberté est donc aujourd'hui aussi conséquente à l'état actuel des hommes et des choses , qu'elle eût paru , il y a deux siècles ^ superflue et déraisonnable. Aussi les gens lesL plus sages ne disputent que sur le plus ou le ^oins de liberté qu'il convient d'accorder k la publication des écrits: ainsi les hommes obéissent y sans le savoir, àl'impqlsiQn que leur donne la société, même lorsqu'ils croient ne suivre que l'impulsion de leur propre rai^on^

Cependant cet appel fait aux esprits éclairé^ a été enteiiM , et n'a pas été sans succès : ne nous faisons pas les détracteurs de notre siècle; assez de reproches lui serqi^t faits par la pos^ térité. Les vérités morales ont été l'objet d*un débat solennel : si quelques-uns ont tout gagné à les combattre, d'autres, plus heureux, ont tout perdu en les défendant; imais enfin la vérité, sur beaucoup de points, est sortie vicK

596 OFIHIOH.

torieuse de cette terrible lutte; car, chez un peuple lettré y une révolution n'est autre chose queJa société en travail pour en£inter la vérité. Combien de ^ux principes dont on n'ose plus parler, qui étoient reçus encore au commencément de nos troubles, comme des dogmes politiques , et sur lesquels ceux qui provoquôient si hardiment la discussion , deiiiandent aujourd'hui le silence ? On ne tient^lus qu'aux résultats. L'enthousiasme ne dira plus : c Pé^ 9 rissent les colonies plutôt quHin principe ! i^ Les intérêts diront long-temps : « Périsse l'État y tout entier plutôt qu'une conséquence J »

Ceux même qui, feute d'attention ou, de lumières, n'oiit pas encore ouvert les yeux à

la vérité , fecbnnoîssent du inoinj^^'erreur. Un cri général de réprobation s'est élevé, d'un bout de l'Europe à l'autre, coutVe ces doctrines irré» ligièuses et impqlitiques, qu'elle acèuse de tous ses malheurs ; et il a alarmé les présomptueux architectes qui, 3ur la foi et sous la caution de œs doctrines, ont pris. la société à démolir, poçir avoir l'honneur et le profit dç^ Iji WpB^

opiNioir. . ag7

struire : téméraire entreprise , et dont ils ne pouvoient garantir que la moitié !

On ne redoute plus aujourd'hui la publication nouvelle de grands ouvragés sur ces hautes matières. Peu d'hommes ont le courage d'en faire, et moins encore, la patience de les lire. D'ailleurs Teiteur, si habile à varier ses formes^ n'a qu'un fonds bientôt épuisé ; et elle tourne V toujours dans le même cercle. La vérité, au contraire, plus uniforme dans ses moyens, est infinie dans ses développements, qu'elle pitH portionne anx besoins de là société et airi:

progrès des esprits^ Nous vivrons donc désormais sur les Œuvres complètes des philosophes du dernier siècle. Ils ont tout dit, et l'on ne dira pas mieux. On se bornera à réimprimer jusquanx rognures de leurs .écrits impies oia Licencieux. Je me sers des expressions d'un des Prospectus récents de trois éditions nouvelles des Œuvres complètes de cet écrivain célèbre qui a fait honneur à notre esprit,, sans doute, mafs qui a i^xK tant de mal à notre raison ;( de cet écrivain dont l'apothéose à ouvert la saj»vglante carrière que nous avons piarcourue,

agS OPINION.

« qui a £Eiit tout ce que nous voyons , s'il n'a pas »YU tout ce qu'il a £aiit » , disoit son historien au fort des désordres dont il fut lui-même la victime. Une de ces éditions est faiite dans le format le plus portatif, et qu'on peut donner à plus bas prix, «dans le dessein, dit l'éditeur, ji de mettre ces Œuvres complètes à la portée ^ » des moindres fortunes, d'en rendre l'usage » plus commode, et l'acquisition plus &cile ». Hélas ! il y a aujourd'hui autre chose à mettre k la portée des moindres fortunes, et même des plus grandes; il y a surtout d'autres leçons à donner aux générations qui s'élèvent, que des poèmes licencieux et anti-françois, et d'impies «t ignobles facéties (i).

D'ailleurs, s'il ne se fait plus aujourd'hui de gros livres , il s'en fera de petits qui con-

(i) Est-ce par respect pour la Charte , est-ce en honneur de la tolérance religieuse , qu*OD réimprime des (Eus>res 'complètes dontPauteur verse à toutes les pages le mépris et l'insulte sur la religion de tÈtai y et prodigue k ses -nombreux sectateurs les reproches de fanatisme , d'hypocrisie , d'imbécillité, etc. ?

tiendront autant d'erreurs; des esprits plus exercés et une circulation d'idées plus rapide permettent de généraliser les doctrines , et de les réduire à leur plus simple expression. C'est ainsi qu'une plus grande quantité de numéraire et une circulation d'espèces plus active amènent la nécessité des billets de banque. Il ne manque pas , dans toute l'Europe , de ces écrivains nés de la fermentation de la société , oiseaux parleurs , que Ic^ révolution a siffles , et qui se disent moralistes et politiques , au même titre que les g'énéraux romains ajoutoient à leur nom le uom des pays qu'ils avoient ra-' vagés.

Cette même Êicillté , ou , si l'on veut , cette nécessité , chez un peuple avancé , non d'abréger j mais de réduire , et les besoins de la politique moderne , ont donné naissance aux journaux , bornés autrefois aux nouvelles dl la cour, à l'annonce des promotions de l'ad-* ministration , ou au récit des faits publics , devenus , aujourd'hui, une arène ouverte aux discussions politiques. L'administration se réserve de resserrer ou d'étendre, à volonté, la

30O OPIIflON.

publicité des écrits non périodiques, en dé< fendant aux journaux de les annoncer , ou en le leur permettant ; mais elle place les journaux eux-mêmes sous la surveillance spéciale de l'autorité.*

Cette distinction est conséquente aux idées dominantes sur les effets de la liberté de la presse. On ne croit pas assez à la puissance des écrits non périodiques, et on exagère outre mesure la puissance actuelle Ses journaux.

Pour moi , je crois au contraire à la puissance constante et durable des écrits non périodiques, que j'appellerai simplement écrits^ et beaucoup moins à la puissance actuelle des écrits périodiques, que je com{>rends tous sous le nom de journaux. J'en dirai tout à l'heure la raison ; mais puisqu'on exalte à ce point la

Puissance des journaux, puisqu'on en fait une )rte de ministère public de ^'erreur ou de la vérité; puisqu'en un mot, on y attache un si grand intérêt politique et moral, pourquoi tie créeroit-on pas, près des tribunaux ordinaires, et à Paris, quartier-général de cettfe tir mée de. journalistes > un ministère puMiû^

opiNïoïr^ Sot

un magistrat 9 substitut spécial^ en cette partie^ du procureur-général ou du procureur au roi, dont la fonction particulière seroit de poursuis vre les délits dont les journalistes pourrôient se rendre coupables contre l'ordre public seulement, et de provoquer leur condamnation à des peines pécuniaires ou même afflicti ves, sui-» vantla gravité du délit? Pourquoi n'assujetti'* Toit-on pas les journalistes à un fort caution^ nement qui garantiroit, non -seulement le payement des amendes auxquelles ils pour« roient être condamnés, mais encore leur éducation littéraire, leur connoissance et leur indépendance ?

Ainsi , comme il seroit raisonnable d'établir une censure préalable pour les écrits , parce qu'une fois qu'ils sont imprimés à grands frais^ il est impossible d'en empêcher la circulation, et qu'on s'expose à ruiner un auteur qui aura péché par erreur plutôt que par malice, il est raisonnable aussi de réprimer les délits des journaux par les voies judiciaires, parce que leur publication journalière à heure fixe , et leur multiplicité, ne permettent guère un exa»

3o2 opivioir.

men approfondi de leurs articles , et que Tob- Btination d'un journaliste à présente^ tous les jours à la censure des articles dangereux, triompheroit tôt ou tard de la rigidité du censeur et lasseroit sa patience. Je préfère donc , pour les journaux, la répression légale à la surveillance administrative. Je crois même que ce système de surveillance est faux et dangereux quand on veut le substituer à l'action de la loi. L'autorité surveille pour n'être pas obligée de punir, et je crois, au contraire , qu'elle devroit punir , et même avec sévérité , pour n'être pas obligée de tant surveiller. La surveillance est aussi incommode à celui qui l'exerce qu'à celui qui y est soumis. Elle dégénère toujours en une guerre de ruse et d'adresse entre le surveillant et le surveillé , qui tourne rarement au pro6t de la société. L'administration , en général , doit laisser les rigueurs à la justice , et ne se réserver que les bienfaits.

Je crois qu'ori exagère la puissance actuelle des journaux. On a sans cesse' présente leur influence dans les premiers temps de la révo* lutiofi-|"4ol^ue ^ pour la première fois, ils se

opiNioif. ^ 3o3

mêlèrent toutà coup aux discussions politiques auxquelles des Comptes rendus de quelques ministres nous ayoient initiés. Mais ^ même à cette époque , les journaux séditieux n'auroient exercé aucune influence , s'ils n'eussent trouvé les esprits préparés à la recevoir par un demi-siècle de lectures plus sérieuses, et d'engouement pour des ouvrages dont les journaux n'étoient alors qu'une traduction à l'usage du peuple. Les décrets impolitiques de l'assemblée constituante ayoient bien plus d'influence que les journaux , qui n'eii étoieut que les échos , et comme les étincelles d'un grand incendie. Aujourd'hui le phlogistique est évaporé, et même les dîmes et les droits féodaux

perdent de jour en jour leur crédit. Les intérêts pour lesquels des malveillants voudroieht encore remuer le peuple ne sont pas généraux, ne sont pas même les siens; et peut-être risqueroient-ils de compromettre à la fin , dans des agitations populaires , ce qu'on veut sauver. On s'est, d'ailleurs, et plus qu'on ne pense, familiarisé avec les journaux, et ils ont mé];ne ce genre d'utilité que le dernier gouver-

3o4 opiifioir.

nement avoit très-bien senti , qu'ils contentent à peu de frais les partis , qui ne se croient pas perdus tant qu'ils peuvent parler. C'est une illusion qu'il faut laisser aux craintes et aux espérances ; c'est une issue à des matières en fermentation , qu'il ne faut pks fermer ; et s'il y a de l'avantage à diriger secrètement et presque imperceptiblement les journaux vers un certain but, il y a peu et très-peu d'adresse à emboucher la trompette législative pour annoncer que désormais il ne s'imprimera rien que sous le bon plaisir de l'autorité; et depuis vingt-cinq ans, nous avons été accoutumés à une liberté plus entière ou à une prohibition mieux déguisée.

Sans doute les journaux peuvent égarer les esprits, tant que les esprits cherchent une route; mais quand ils en ont pris une , et que les opinions politiqives ont distingué les partis, ^1 n'y a plus de transfuges; chacun a ses jour* naux et n'en lit pas d'autres. Alors, bons ou mauvais , les journaux ne trouvent plus personne à égarer ou à ramener. C'est là que nous en sommes, et depuis long*temps. Les opinions

OPINION. 3o5

politiques de 89 sont absoluçient les n^érnes , et des deux côtés; et nous aussi, nous aurons des fFighs et des Torys, Laissez - nous tels , puisqut; vous nous avez faits ce que nous sommées; ce sont des opinions modérées, et; qu'on peut soutenir 5ans danger. Assurément aucun journal, en présence de la justice et dq la police, .ne défendra celles de gS, pas plufii qu'il ne rappellera l'usurpateur. L'essai que l'on fit, avant le %o mars, d'une loi de surveillance sur les journaux ne fut pas heureux: le Censeur Uit un volume au lieu d'être une brochure ;: ife Nain jçkune ne fut pas moins audacieux, et dans ses prophétiques révélations il osa annoncer, à jour fixe, jusqu'au débarquement à Cannes.

C'est précisément l'inutilité do la loi; qui fut portée alors,; si ménie elle ne fut q^'ini|til|5^. qui me fait penser aujourd'hui qu'une puqir ' tion sévère infligée par les tribunaux à ces^ factieux auteurs, eut été.bien plus efficace qua cette mesure dérisoire , qui ne coûtôit à l'aïuteur que dje réunir sous une même enveloppe

cinq à six pamphlets bien séditieux , et en faire II. 20

3o6 opiNioir^

▼ingt feuilles qui échappoient à la censure des écrits périodiques.

Les journaux laissés aux spéculation^ particulières y et , comme tous les autres actes des citoyens, soumis, en cas de contravention , aux poursuites judiciaires, n'ont aucun danger réel, parce qu'ils n'ont aucune influence légale; mais ils peuvent exercer cette influence légale , si , placés par une loi expresse sous ta surveil* lance immédiate de l'autorité, ils peuvent être regardés comme écrits sous la dictée de l'administration , et dans ses intentions ; et alors il convient d'examiner s'il entre dans la nature du gouvernement représentatif d'ajouter ce pouvoir à tout celui dont les ministres disposent.

L'exemple de l'Angleterre et les variations que nous voyons subir à la majorité et à la minorité de ses Chambres, nous ont accoutumés à regarder comme un système un parti d'opposition qui est réellement une nécessité.

C'est d'abord une nécessité naturelle ; car dans toute assemblée délibérante, la seule diversité naturelle dies esprits produit une di«

OPINION. îoy

vorsilé d'opinions, qui existe partout où il y a deux hoinmes qui délibèrent ensemble, même deux hommes de bien ; et il n'y a pas de douté que si, dans une chambre législative, la minorité venoit à se retirer, il ne se form&t bientôt un parti d'opposition dans le sein dé la majorité même.

Cest encore une nécessité politique; caf cette opposition doit être plus marquée et plus opiniâtre , à mesure que les intérêts sont plus grands et plus publics; et elle doit êxistei^ dans Içs conseils législatifs des gouvernements^ représentatifs, bien plus que dans tous les:

autres conseils et les antres gouvernements , parce que ces conseils y sont plus nombreux ^ que tous les intérêts publics y sont plus solen* nellement débattus^ et enfin et surtout parce que-le gouvernement représentatif est celui qui donne le pouvoir d'exécution le plus étendu à un moindre nombre de personnes, et qui lé leur confère à des conditions qui leur laissent la plus grande facilité d'en abuser.

Ces conditions sont la riiponsabilité. La responsabilité légale est en raet le cautiofn-:

3o8 opiKioiy.

nement de l'eiùploi. Le comptable peut jouer 9es fonds tant qu'il ne compromet que son cautionnement ; et effectivement la mesure légale du pouvoir du ministère ne peut être que la valeur qu il attache à ce cautionnement personnel , valeur qui diminue à mesure que les mœurs publiques sont plus dépravées ^ et que les principes politiques et religieux ont 4té plus ébranlifo. De là vient, que les Ânglois n'ont jamais défini ni précisé la responsabilité ministérielle : ils Vont l^i^sée daps le vague, çopime .le cautionnei^ent d'un comptable suspect qu'on se^nésiejirveroit de fixer au moment que le défiçii^^<À\ connu.

li'ocp^ion se préseulera peut-être de donner à cette définition de la responsabilité mi- ]:iistérielle tout le développement dont elle est susceptible; mais nous en avons dit assez pour les hpmmes qui réfléchissent, et le sujet qMe nous traitons n!en demande pas davantage*

Or , que , dans cet état ^e choses , les représentants d'une ^tion , chargés de stipuler les djcpits et les garalnies de la liberté ci[vi:l^ et po-

OPINION. 3o^

litiqûe, confèrent, par une lot, à dès hommes déjà armés du terrible droit d'emprisonner à Volonté tout citoyen qui leur sera suspect, le droit plus étendu et plus dangereux d'étouffer toute pensée qui leur sera odieuse ; et qu'ainsi les ministres, au droit qu'ils ont d'agir setits, ajoutent le droit de parler tout seuls ; c'estren vérité ce que je trembleroiis d'accorder comme législateur, même quand je croirois, comme citoyen, ia mesure utile ; et je craindrois de compromettre par ce dangereux exemple^ la sûretë générale et future de l'État, éri Vôuflânt lui -ménager une tranquillité locale et tem-^ poraire;*et ce roi que lâc feble noua représenté tenant tous les ivents à ses ordres , pouvait exciter nioins de tempêtes qu'un ministerre

, ta

investi de tout pouvoir sufîés corps et kùï les esprits.

Sans doute il y a eu dans tous les temps , et sous tous les gouvernements, des mesures arbitraires sur les personnes et sur les écrits ; mais lorsque , pour prévenir ces abus , vous portez des loix qui consacrent et légalisent l'arbitraire^ ue feites-vous pas comme ceux

3io opiirioif.

qui permettent le dÎYorce pour empêcher 1 adultère ? Vous faussez la règle , pour re* dresser l'homme; vous placez l'arbitraire dans la loi, pour qu'il ne se trouve plus dans la volonté de l'homme; et pour tranquilliser la conscience du ministre, vous corrompez la législation de l'État : je n'en vois pas l'avantage^ L'homme injustement arrêté ou in jus* tement poursuivi pour un écrit, pouvoit se plaindre du ministre ; mais qt|el recours lui laissez- vous contre la loi ? Vous pouvez poursuivre Iç journaliste libre ; comment poursui-* vrez-vous le^ournaliste autorisé, si quelque chose échappe à Tattention des agents de la police ? C'est trop à la fois que l'arbitraire de la loi ajouté à l'arbitraire inévitable des volontés de l'homme; cet excès de pouvoir ne me semble pas nécessaire ; et je croirois trouver au moment du danger, dans une nation moins enchaînée , l'esprit public et 1 énergie nécessaires pour le repousser; et dans le texte des loix ordinaires , l'esprit de toutes les mesures, même extraordinaires, que nécessiteraient le& circonstances. Il est peut être moia^

OPINION. 3ll

difficile qu'on ne pense de gouverner les hommes; il suffit, et nous en avons fait une fatale expérience , il suffit d'avoir une volonté positive appliquée à Un but certain et légi-* time ; mais malheureusement on aperçoit dans toute l'Europe une politique négative qui sait très-bien ce qu'elle ne veut pas , et ne sait pas ce qu'elle veut.

Et voyez, messieurs, la différence de la liberté laissée aux journalistes, ou plutôt de l'indifférence légale des journaux, à l'état de ces mêmes journaux placés par une loi sous la surveillance et à la garde de l'autorité. Les ministres assurément ne peuvent pas lire euxmêmes les vingt journaux qui paroissent tous les matins. Obligés de s'en rapporter sur ce point, comme sur tant d'autres, à leurs agents, oseroient-ils assurer qu'ils méritent plus de confiance, et offrent, même dans leur intérêt personnel, plus de garantie que les journa* listes propriétaires de leurs journaux, tous hommes de lettres plus ou moins connus, et parmi lesquels se trouvent, dans toutes les opinions, des noms honoi'ables? Les agents

3la GPIKIOK.

secondaires de radraÎDistration n'ont-ils pas aussi leiirs opinions , leurs préférences et leurs inimitiés; et lorsqu'on craint tout des passions des uns, n a-t-on rien à craindre des passions -des'autres? •. . .

Ëtavezvous, messieurs; fait une ^ttentron suffisante au caractère offîciel et solennel que votre loi va donner aux journaux ?* 'Tout ce qu'ils diront émanera -de l'autorité, ^et la voilà responsable de toutes les feusses nouvelles , de toutes les fausses dootrines, de tous les fa>ux iu^ements, de toutes 'lés attaques personnelles, <ie toutes les erreurs, en un mot; et 4è toutes leff «ottises ' sans lesquelles on pourroit bien faire un journal, mais: sans lesquelles on ne fera, jamais tuenle journaux. 'L'attaque aux lalisnts , à J'amour- propre , quelquefois , aux mœurs et à la conduite des particuliers ^ y prend dèsrlors un caractère grave et peu paternel qui ne sied pas à l'autorké ; et la vaatté^ SI habile adirer parti, même de ce qui l'afflige, se croira l'objet de la ha i de personttélle, peut-être de la Jalousie dV^ ministre. Un:>iu>mfne d'esprit, et qui combat hors-de

opiirioir. 3r3

nos rangs^ remanjuoit avec taison , il y a deux ans, en traitant les mêmes (Juestibï\s, le danger pour la politique extérieure de cette mainmise légale de Pau ton té sur lès joutnaux, qlii deviennent dès-lors des échos offidiels de toutes les dispositions, de tous les projets du gouvernement;. et pensé-t-on, par exemple ,' qu6 si le gouvernement avoit, par une loi spéciale, mis.les estanxpes sous sa saryeillance, il eut dû souffrir ces caricaturés qui^tapissoient , il y a deux ans., nos boulevards , et auxqnéiles les étrangers, q^iiCnétoient l'objet:, n'ont avec raison ialtsatictine attention ;: pas plus que "^nous n'en faisons nous-mêmes^ iauxfaroésM[|Xii se jouent à. Londres à nos dépens ?

Je n ai considéré les jourhaur qi!ie dansi l'in* térét de l'autoiiité ; si je les icdnsidérois dans l'intérêt de la nation , je demand'eroiB si, loits* que le gouvernement peut? tou4 -coniré le citoyen , il ne doit pas laisse;p au citoyen quelque abri contré un ponvoirisiilliitiité. On a, ce mersemble, assez . donné; faux craintes biènou mal fondées, en suspendant la liberté individuelle.; ir y auroit, je crois., excès de

3i4 opiirioir.

précaution à demander encore la suspension de la liberté de se plaindre au public des abus que, sous les ministres même les plus vertueux, peut entraîner le droit arbitraire d arrêter et de détenir, aujourd'hui surtout que la multiplication prodigieuse des subalternes dans toutes les administrations, après vingtcinq ans d'événements , qui ont mis tant 4'bommes aux prises les uns avec les autres, ouvre tant de portes à la délation et à la haine. Je demanderois si l'intérêt de la nation n'est pas que les ministres soient éclairés, et s'ils doivent fermer eux-mêmes la seule yoie par laquelle l'opinion, iréritablement générale peut arriver jusqu'à eux , comme Ta bien fait sentir un de nos honorables collègues dans un discours aussi solide qu'il est ingénieux. Je de* maiiderois s'il y a réellement beaucoup à craindre des journaux, aujourd'hui qu'ils sont devenus presque la seule lecture des honnêtes gens , et que les écrivains les plus estimables ne dédaignent pas d'y travailler^ Sans doute ils écrivent les uns et les autres dans des principes différents; c'est un malheur inévitable,

opiNiojr. 3i5

et qui a sa source dans roppositton des deux principes monarchique et républicain du gou* vernement représentatif , que chacun , suWafit son opinion , cherche à entraîner de son côté. Heureuse la nation, dans de telles circônstances , où ce combat u'a pour champ de bataille que les journaux ! L'opposition armée n'a cessé en Angleterre que depuis qu'elle «st devenue littéraire. L'opposition des journaux amuse les partis et trompe les haiùes. Une nation vive et spirituelle a beikiin de cet aitment qu'entretient l'autorité elle-même lors^ qu'elle donne ou jiermet l'éducation littéraire à un si grand^nombre. de jeunes gens ; et qu'on est heureux , à ce prix , de pouvoir contenter un peuple qui^ s'est contenté de tant de choses avec un bon m^t et des chantons !

Je crois dqoo la répression judîciatire des journaux préférable, à la surveillance administrative. Je voudrois que la justice l!t' la police , et nou que la police fit la justice. Je m'en fie« rois plutôt à un tnagistrat qu^à des commis ; et une forte amçnde une fois pUjée afvertiroit le journaliste d'être tage, plus efficacement que

3i6 opiwioîf.

les refus 'd'cm subalterne rigoureux un jour, indulgent un autre, et qui bléssetoit sans corriger. La police met à rindividu les fers aux pieds et aux mains : la justice traôe autour de lui un cercle c^'elle lui défend de franchir. L'hoimmë^ âVstpa^ libre'* tous l'action de la police , il est libre sods Taction die la loi ; et la liberté 6$t assprée t^ntqtre la justice est satisfaite. V -

Dans la discussion qui nous occupe , messieurs, nous n'avons parlé que du mal qu'ont fait les journaux , et nous avons oublié le bien dont nous leur sommes redevable.^ ; nous leur devons, 'eti]^us qu'on né pehsfe, ce qui s est ciinservé en France, de saines doctrines politiques , religieuses , morales , philosophiques , littéraires. En général , je crois peu k la puissance du mal , é[ui n'est foM que de notre foiblesse;et beaucoup, aù'cohtraire , à la puis^ sance du bien , qui lious communique, quand nous ne la*rep<MÉStons pas i Ik^Force irrésistible de Tordre et >âe-lai?érité.*ïit la révolution eïlé^ mêmev 'qui est i€( mal ab^ld'^fei^ à sa plus haute puissance , est aussi fôible quand on

' opiNioK. 3i7

i attaque , qu'elle est forte quand on la craint. Je remarquerai dabord que tous les jour* naux employés, à grands frais par. tous les gouvernements qui se sont succédés , n'ont pu ^ malgré leur influence, en soutenir aucun , et. que les journaux opposés que la tyrannie a contrariés , tantôt à force ouverte , tantôx plus secrètement , ont vu , ont fait à la fin triompher la causequ'ilsontconstammentâéfendue.

Sans. doute les feuilles de Carra, de Marat^ de Gorsas , qui étoient des journalistes cojume les tribunaux révolutionnaires étaient des cours de justice ,.ont égaré les classes inférieures de la société, en leur expliquant plutôt des intentions qu'elles ne pouvoient soupçonner, que des décrets qu elles n'entendoient que ' trop bien ; mais la partie la plus éclaiiiée de la nation qui auroit pu être séduite par des motifs plus spécieux , fut retenue 4ans les bonnes doctrines par d autres Journaux qui parurent à cette époque, et parmi lesquels. & Mercure y alors rédigé par M. Mallet.du P^n^ tint le premier rang. Alors^ussi les. hoimmes les plus distin* gués dans les. lettres ne dédaignèrent pa^

3id opiNiofr.

d'écrire dans les journaux, et y défendirent avec courage les principes conservateurs des Mciétés. Peu préparés alors à cette violente attaque , nous devons tous , tant que nous sommes ici , nous devons peut-être à ces écrits d'avoir été préservés de la contagion générale; et d'autres qui ne lisent pas , le doivent aussi aux exemples que noua leur avons donnés.

Bès-lors une succession non interompue de journaux amis de Tordre a entretenu le feu saaré; ils l'ont entretenu , par ce qu'ils disoient «t même par ce qu'ils ne disoient pas, lorsque, forcés de se taire ou même de parler, ils laissoient apercevoir leurs opinions particulières sous la transparence des opinions commandées . C'est cette opposition constante qui a conservé toutes les bonnes doctrines , qui ont à la un prévalu ; car il faut remarquer , à l'honneur de l'esprit national , que ces journaux sont les seuls qui aient joui d'une vogue constante, tandis que les autres n*ont pu se soutenir' même avec les secours du gouvernement; en sorte que Ton peut dire que le jfublic a fait ces journaux plus encore que les journaux

opi»ioir. 3f9

n'ont formé le public , parue que tés journaux expriment Fopinion et ne la font pas :«réflexioit juste et profonde , que je rends à M« de Brigode à qui «lie appartient , et qui sufflroit à

décider la question qui nous occupe.

C'est moins en France que partout ailleurs

qu'il faut s^étonner d« ce concours des écrits et des opinions , puisqu'à une époque où les connoissances littéraires étoient bien moins répandues , la satire Menippée valut pour Henri lY plus que le gain d'une bataille.

D'ailleurs^ si les hommes appelés aux conseils du souverain sont tous des gens habiles , les gens habiles ne sont pas tous dans les conseils ; et eeux-ci , placés à une juste distance des objets, ni trop haut, ni trop bas, peuvent savoir bien des choses qui échappent à Tattentipn ou à la préoccupation des hommes en autorité, et leur dire par la voie des journaux d'utiles vérités qu'ils nevoudroient pas enfouir dans. les cartons d'un bureau j ni soumettre^ la censure d'un cominis, et ils craindroient surtout que cette surveillance , exercée légale*

ment sur le$ journaux, n'ôtàt à leurs avis un caractère^d'entière indépendapce.

Je conçois qu'au premier instant d'une explosion , les déclamations des journaux aient.quelque danger , mais je craindrois qu'à la longue, et lorsqu'on a à lutter contre des causes se^ crêtes de désordre, leur silence ne fût plus dangereux encore, L'Etat, si l'on veut, peut être troublé par ce que peuvent dire les journaux, mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas. Je connois un remède très-jefficace contre leurs exagérations ou leurs impostures, je n'en connois aucun contre leur silence.

L'Angleterre a vu le danger , et a voulu s'qji préserver, en posant en loi la libre circulation des journaux comme la sauvegarde de l'État; et elle n'a pas cru que ce fût trop du public tout entier , dont les journaux sont les sentinelles, pour servir de contre-poids au pouvoir immense d'un ministère responsable. Elle a sacrifié à ce grand intérêt public l'honneur et ks intérêts des particuliers ; la calomnié , devenue en quelque sorte constitutionnelle , a; perdu de son caractère offensant et personiiel,

O PI NI O If. 3^1

et ils ont pu en évaluer en argent la répa* ration. Je suis loin de désirer qu'une pareille indifférence s'établisse en France; mais enfin il faut prendre un gouvernement tout eutier , et, eo profitant de ses avantages, se résigner à ses inconvénients.

Je me résume : j'aurois désiré la censure préalable pour les écrits qui seuls ont une puissance constante et durable ; et la libre circulation des journaux , dont l'influence passagère peut être réprimée, en cas de délits par un fort cautionnement imposé aux journalistes , et par les jugements des tribunaux pro^ voqués par une magistrature spéciale. On a caché dans une loi en apparence réglementaire la question de la liberté de la presse , relativetnent aux écrits non périodiques^ qui auroit dû être traitée conjointement avec celle qui nous occupe en ce momenf. Nous aurions pu faire sut cet objet important une loi complète et définitive ; et lorsqu'il nous faudroit construire un édifice où tout le monde pût être à Fabri, je regrette que nous ne fassions jamais

3aa opiinoir.

que dresser des tentes où quelques-uns seulement peuvent trouver place.

. C'est dans ces principes que javois, il y a deux ans y écrit sur la liberté de la presse ; et ceux qui seroient tentés de m'accuser de contradiction, peuvent y voir que je ne traite que des écrits , et que je ne nomme pas même une seule fois les journaux. Ces mêmes principes , je les avois exposés , il y a vingt ans , dans la Théorie du Pouvoir ^ et d'une manière^ dont l'homme le plus libéral se feroit honneur; opinion alors d'autant plus libre , que j'écrivois dànsie pays de la liberté; d'autant phis désintéressée que, proscrit alors et dépouillé, je pouvois en accuser cette même liberté d'écrire que je réclamois, toutefois avec les précautions que le respect pour les vérités les plus nécessaires aux hommes rend indispensables.

Au reste , messieurs , ne vous étonnez pas , félicitez-vous plutôt que la liberté des persidnnes et celle des écrits , même s'il paroissoit nécessaire d'en restreindre l'usage, aient trouvéparmi vous des défenseurs. Si , par respect pour l'humanité, la loi donne d'office des dé-

OPINION. 3a3

fenseurs aux plus vils et aux plus coupables des hommes , la liberté n'en trouveroit-elle pas , cette juste et légitime liberté dont tous les citoyens doivent jouir, et qui est, non pas une condition d'un prétendu contrat, mais la nature même de l'homme et la raison de la société? Cette considération d'un ordre élevé n'a pas échappé au rapporteur de votre commission sur la liberté individuelle , aujourd'hui président de votre chambre ; il devoit en sentir le prix , et nous devions , nous , j'ose le dire , à la dignité de l'homme et à celle des fonctions que la société nous a imposées , de donner ce témoignage , le dernier peut-être, de regrets et de douleur pour le sacrifice que le gouvernement nous demande.

Forcé de diviser tkne question qui auroit dû être indivisible , j'aurois demandé la censure préalable pour les écrits non périodiques ; et je demande la libre circulation des journaux avec ces amendements : i^. que les journalistes seront soumis à un cautionnement ; :s^. qu*iU seront poursuivis devant les tribunaux par un

3^4 OPIKIOKT.

magistrat spécial , pour les délits dont ils pourroient se rendre coupables. Je vote en conséquence pour le rejet de la loi , comme insuffisante.

mmmmm^^

Sur le Cq>dastre.

(km . >

Séance du iS février 1 8 1 7 ,

Messieurs,

Dans tous les teipps, la famille n 9 pu donner à l'État que ce qu elle çst et coqu'elle a , rhomme-

et les produits de la terre*

Dans I-orîgipe des so<;iétés, l'honiine ofïroil lui-même son service; il offroit volontairement les produits de ses trayausc agricoles, et, dans, le derniier état de$ sociétés, en France, le service de l'homme étoit volontaire; Je don de& impôts, dans une partie du royaume et pour une partie des citoyens, étoit fait $qus la forma de don gratuit, car la France étoit, de tous les pays de l'Europe , celui qui avoit le plus retenu des institutions naturelles de la société.

Ces formes modestes et modérées arrétoient l'esprit d'envahissemenjt. Elles ne pouvoient