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(1) Le Divorce considéré au âix ^ neuvième siècle. Chez Letlèrc, Imprimeur-libraire, ^naî des Augustiôs^
^4 PAOPOSITIOK.
été: entouréde plus d'obstacles. Mais il ne s'agit pas de rendre le divorce difficile , il faut rendre le mariage honorable, et ne pas ajouter à toutes les causes de corruption qui agissent si puissamment dans une société avancée, cette provocation à l'inconstance naturelle à Thomme , et dont l'indissolubilité du lien conjpugal doit être le remède.
y*. Mais si le divorce est en morale une soutce de corruption, il est aux yeux de la loi civile Un acte d'injustice, et, je peux le dire , cette raison parut démonstrative au célèbre jurisconsulte feu M. Portalis , à la prièi^e de qui celui qui a l'honnctur de parler devant vous, messieurs, traita alors la question du divorce.
« Le pouvoir civil ^'intervient dans le contrat » d'union des époux, que parce qu'il y repré- » sente l'enfant à naître, seul objet social du » mariage, et qu'il accepte l'eùgagemetit qu'ils D prennent en sa présence et sous sa gai^iitie » de lui donner l'être. Dans Ms soeiétfy brâ^ymaireSy disoit le rapporteur du projet pr^- » sente au Conseil d'État, on stipulé pour soi; yi dans le marùige , on stipule^j>OMr aùtnU. Le
PROPOS ITIOK. 75
«^ttvoiry stipule donc les intérêts de l'enfant, » puisque la plupart des clauses, matrimoniales » sont relatives à la survenance des enfants, et 9 que même il accepte quelquefois certains » avantages particuliers, stipulés d'avance en » Êtveur d'un enfant à naître dans un certain » ordre de naissance ou de sexe, et ministre du »lien -qui doit lui donner Tezistence, il en ^.garantit la stabilité qui doit assurer sa con« » sérvation.
» L'engagement conjugal est donc réellement 7> formé entre trois personnes présentes ou re* » présentées; car le poyvoir public qui précède »la famille et qui lui survit, représente tou- » jours dans la famille la personne absente, 30 soit l'enfant avant sa naissàni^ , soit le père » après sa mort.
31 L'engagement formé entre trois, ne peut » donc être rompu par deux, au préjudice du » tiers, puisque cette troisième personne est*, » sinoii la première^ du moins la plus impor- » tante; que c'est à elle seule que tout se ràp- » porte, et qu'elle est la raison de l'union so- 9 ciale des deux autres. Le |>ère et la mère qui
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même de la réforme. La question de rabolilioii du divorce fut mise enudéUbéralibu au parle* ment d*Angl^tetK il y^ a îjuelques ânnéea, 4Bil révoque dé Eocl^esteiv té^hdaint à< lôrd Mul^ grave , avaoça^ne , sur dix desiitidèseo divorce po^rcaused^adultère /carct^Widivorèe par en Angleterre poqr d^utres^molSfiV'îl^y ea-imtit neuf où lé^séducfteur- éCôiroôiiv^nù dkivati^d avec le maç i délui fournir-de» preuve- de lUn-»
fidélité de sa femme. Lé méfflè>dmte^t i^^î^f^ qiia que lesbomiiÉès qui s'^t&^tft^nhontréj^, 6p Atigleter^e,^ les plus iddulgeit ts p^a(rle diyo^cè^ avoientété^ les partisans l<es plus/ôuf^és âe ht démagogie irançdisë.tt En-' Aii^éi^Tte , dit M. MâHe^iïle ,' aftî nôni Ùe h' coût de dasM^ i t40iiy le dirvicmié'iSU^'C^^ si^abusif )^U#| ^quoiqtteidb^Mlâi d^ttn pât^tt acte et d'iriiÇ yy telle : fm^bédute ^ $oiënt ^hnûm ^ • 6èp6^àà| » rabobdBn^be^^l^i^ild èoirt^^toti d^s mteatMi y> rendoieut les adultère^^dli^]^pdx^ioes^>slirii #iq«ie«i«G9 <f^i»i> i7!^4}é^€«Qi«é»re«i:4asôUi<:itdde »'du^ ipai>k]pi^t& ^i ^'ilf 0mqi^ 2ms y "piM^ 1^ cult^e|ii«lit^é«tâidu<k^ die]tài^môtldf poU^ 1^ atxdii^miièipàïi^tttf to^iv^i^ce^iOii^W
PBOPOSITION. «79
» cependant d'y mettre de nouvelles entraves. » On défendit à l'homme et à la femme aduly> tères de se marier avant un an ; mais l'expé* T» rience si prouvé que ce remède ne remplis*y> soit pas son objet, et dernièrement encore » on a vu des plaintes se renouveler, à ce sujet , j» au parlement ».
Enfin , des écrivains protestants se sont ^uxmêmes élevés contré la faculté du divorce; madame Necker, entre autres, dans un traité écrit sur cette question , admire la doctrine de l'Église catholique sur le mariage ; et D. Hume, dans son dix-huitième Essai, dit formellement: «L'ex- » clusion de la polygamie et du divorce fait sufsfisamment connoïtre l'utilité des maximes » de l'Europe, pair rapport au .mariage».
Vous remettez sans doute, messieurs, que la sévérité de vos rèfflements ne vous Démette
pas de rendre aux mœurs un hommage éclatant, en votant par acclamation l'abrogation de Ja
faculté du divorce, et qu'il vous soit interdit de traiter cettejoi désastreuse, comme les coupables de notoriété publique que la justicç met
8o pRoposiTiorr.
hors la loi, et quelle condamne au dernier supplice su F; la seule identité.
Hàlons-nousdoac, messieurs, de faire disparoi tre de notre législation cette loi foible et fausse qui la déshonore; cette loi ^ fille aînée de la philosophie qui a bouleversé le monde et perdu la France , et que sa mère, honteuse de ses Jênorlements, n'essaie plus même de défendre; cette loi repoussée par la conscience du plus grRud nombre, désavouée par les migeurs. de tùus, et dont ceux à qui elle est permise par Yf Mrs dogmes, n'usent pas plus que ceux à qui elle est défendue; loi si foible et si fausse, que les législateurs qui l'ont portée, çn voulant qu'elle fût possible, ont cherché à la rendre impnUiquable; et en l'entourant de difficultés et d obstacles, n'ont pas craint de la. flétrir à l'instant même qu'ils la proposoient. Les anciens, dans un état imparfait de société, plus avancés dans la culture des arts que dans la science des loix , ont pu dire : Que peuvent les lôix sans les moeurs ? Quid leges sine moribus vanœ profijciunt ? Mais lorsque l'État, parvenu aux derniers confins de la civilisation, a pris
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un si grand empire sur la famille^ et que le pouvoir public a envahi, ou peu s'en faut, tout le pouvoir domestique, U faut renverser la maûme, et dire : que peuvent les mœurs sans lés loix qui les maintiennent, ou même contre les loix qui les dérèglent ?
^Osons le dire .- l'État n'a de pouvoir sur la famille que pour en affermir le lien et non pas le dîfisoudre*, et si l'État détruit la fsimille, la famille à son tour se venge et minesc>urdement l'État. Je le disois au gouvernement qui pesoît alors sur uojtre malheureuse patrie :
a Hélas ! nous ne vous contestons pas le droit
» terrible d'anéantir nos familles en sacrifiant -
» à la défense de l'État ceux que la nature destin
3> noit à les perpétuer, et que nous avions élevés
s> dans une autre espérance; mais nous vous
» disputons le droit de les corrompre en y dé-^
» tryisant l'autorité du mari, la suboAination
y> de la femme ,: la dépendance des en&nts , et
y> en nous ptant ainsi , contre la dépravation
n publique, l'asile des vertus domestiques; et,
3) puisqu'il faut le dire , on n'a que trop entre-
» tepu le&|M^pples du devoir de réclamer leurs