IT

g8 opririoiir.

propriété d^un usufruit, et plus tard elle n'a eu que l'usufruit de ses propriétés.

Toutes ces dotations ne furent louvrage ni d*un siècle, ni d'un homme, ni d*ùne loi.

Mais une grande et reHgieuse pensée inspiroit tous les esprits , un motif général donnoit l'impulsion à tous les motifs particuliers , même lorsqu'ils n'étoieht pas toujours bien éclairés ; et chacun obéissant , à son insu , à cette direction générale , croyoit ne prendre conseil que de lui - même , lorsqu'il étoit entraîné par la force des choses et la disposition universelle des esprits.

Je connois comme un autre les abus qui se sont glissés , qui pourront se glisser encore dans cette faculté d'acqtlérir donnée au clergé. « Si je voulois, dit Montesquieu , raconter les » abus des institutions leis plus nécessaires , je » dirois des tîhoses effroyables ». Et qu'il me soit permis de le répéter à des législateurs, comme le premier axiome de la science de la société : <c Qu'ils ne doivent jamais s'arrêter V aux abus inséparables des meilleures choses , » ni aux avantages , on peut dire inévitables ,

» qui se rencontrent dans les plus mauvaises i». Témoins comme nous, et même plus que nous, des désordres de quelques ministres de la religion , du mauvais emploi de quelques bie^s ecclésiastiques, nos pères n'accusoient pas la religion des ior^ dé ses ministres, pas plus que la roys^ulé des fautes des rois ; et il étoit réservé à la philosophie de nos jours de rétrécir la pensée en voyant toujours Vhomme et jamais la société.

Ces grandes dotations, en même temps qu'elles afïermissoient la constitution de l^État, en secondoient merveilleusement ladministration. Le crédit de ces grands corps étoit tine ressource précieuse dans les dangers publics , et leurs richesses un secours contre les besoins particuliers. Dans toutes les crises politiques , le clergé ofïroit ou contribuoit de ses biens ; il aida au rachat de François I*', et il offrit, au commencement de la révolution , pour combler le déficit, quatre cent millions, qui , encore aujourd'hui , et avec de plus grandes ressources de finances , feroient la fortune de la France et la tranquillité de son gouverne-

lOO OPINIOW.

ment ; ses vastes possessions , distribuées dans toutes les provinces, étoient de véritables greniers dabondance pour les pauvres^ que nous aurons toujours au^ milieu de nous, quoi que nous fassions, et à qui nous ne savons , au*jourd'bui , donner du pain qu'en les privant de leur liberté pour les empécber. de le demander.

Les grands domaines de la royauté et de la religion avoient lavantage immense /en politique, de modérer lexcès d'une population toujours croissante, et de fournir, par l'abondance de leurs produits , à la consommation de la classe nombreuse qui, ne cultivant point la terre, ne peut vivre que sur l'excédant des récoltes des grands propriétaires.

La révolution politique, qui commença au quinzième siècle, attaqua toutes les parties de ce beau système, troussé dans le hois^ dit Montesquieu , et contre lequel s'élevèrent l'ignorance et la cupidité des villes , et cette guerre, continuée pendant trois siècles, tantôt par les armes, tantôt par des écrits, et sous différentes bannières j s'est terminée par la révo*

opiirioN. loï

lutlon , vaste naufrage dans lequel , religion , morale, État, familles, loix et mœurs, corps et biens , tout a péri;

Alors lancienne économie sociale a été ren^ versée , et le système fiscal a prévalu sur le système foncier. Déjà, depuis long-temps, à la faveur des emprunts publics , il s'étoit manifesté dans la famille une disposition trop générale à convertir ses propriétés domestiques en rentes sur VÉtat. L'État , à son tour, a converti leapropriétéspubliquesenimpôtssur là famille.

Alors il â fallu mettre à la charge du trésor public, ou plutôtde celui des particuliers*^ la maison, royale, la force publique, la justice, la;religion, Tinstruction. publique, et jusqu'à la charité. publique. Tout œ qui étoit bienfait pour lai société, est devenu charge pour leà peuples, Qt le grand livre de: la dette publique sera bien tQt la. seule propriété publique de beaucoup de gouvernements. Bientôt les gou-t vernements des peuplcjs agricoles ne tiendront plus au sol ; et au. liei;i. d'être de grands propriétaires, ils ne seront plus que de grands exacteurs de cou tributions.

JOa OPINION.

La nation la plus riche étoit autrefois celle qui , dans les besoins publics, pbuvoit offirir à ses créanciers , comme gage de leur hypothèque, les plus grandes imasses de biens publies ; cest aujourd'hui celle qui ^eut letir offrir k plus grande somme d- impôts et de dettes.

Ainsi, les impôts, ^i nedeyroient servir qu'à acquitter les besoins passagiers de la mèiéié V en ^soldent aujourd'hui fous lesœnrices politiques et religieux ; et comme tout se réduit en salaires ^ tout ao^ s'évâlae en argèht , et ce signe de toutes ies dehrées deviendra iD&ittiblement ié prix de toutes les ireitus.

Revêtirons auk ptincipes. La royanté doit être propriétaire , pour être indépendàti^ ; et la Teligron , attaquée par plus de |)fl^i6ns , et défendue par moins de forces, deVrdit être, S*it est possible , pilus propriétaire , poiu' ^tre plo^ ttfd^^p^^nte.

Il &ut donc rétablir ta sôdéfé reiigieiisé, et hii rendre sorn itidépeMdanlife , qâi ^ chez %m peuple propriétaire, lâfe peut consister q<ue dans la propriété de la terre. Il feut "donc Itii

oPiNioir. lOj

rendre ce qui na pas été vendu par ceux qui , après l'avoir condamnée à mort comme un

coupable , confisquèrent ses biens , ou plutôt la firent mourir pour les confisquer.

£t comment refuseroit-on à la société religieuse , qui est destinée à durer autant que le monde , ce qui est l'objet de tous les désirs et de tous les travaux de la famille, qui ne vit que quelques générations , je veux dire, la faculté de passer de Tétat précaire de salarié à l'état stable, de propriétaire, et le droit de se placer, disons mieux, de se planter dans le sol?

Bonaparte lui-même, en fondant un hospice de religieux sur le Mont Saint - Bernard , le dota de trente mille livres de rente en biensfonds. Le gouvernement russe , dans la .constitution qu'il vient de donner à la Pologne , article 3i , a non-seulement changé en biensfonds la dotation de deux millions de florins assurés au clei^é, sous le nom de compétence y pour jouir de ces biens comme d'une propriété inaliénable, mais lui a fait rendre les terres de l'Église, qui avoient.été réuniesau domaine de la couronne^ et ^ ordonné en même temps

Io4 OPINION.

qu'on 'retranchât des loix et des ordonnances' tout ce qui pouvoit porter atteinte à la. discipline de l'Église et à ses droits reconnus.

Ne nous croyons pas , messieurs , plus sages que nos voisins. Ils ont décidé toutes les questions qui ont été ou qui seront soumises à vos délibérations. A Milan, et dans la partie de la Suisse occupée naguère par la France , on a rendu au clergé la tenue des registres de Tétat civil; en Espagne, à Naples, à Rome, on a rétabli des corps enseignants : en Pologne, on < a doté la religion en biens-fonds. -

Déjà, messieurs, pour remédier à l'insuffisance de la dotatiQu actuelle de la 'religion, même quand les biens non vendus lui seroient rendus, vous avez accordé au clergé la faculté de recevoir et d'acquériri sous l'autorisation du Roi , qui doit autoriser tout ce qui est bon et utile à ses peuples.

Cette faculté pourra , avec le temps , permettre de réduire, «n' proportion des biens rendus ou donnés^' la liste civile du clergé. Cet avenir, sans doute, estencore éloigné; mais XLOXis sommes accoutumés depuis long • temps

OPINION. lOÎf

à souffrir en réalité et à jouir en perspective, et la révolution n'a été pour nous qu'une optique de bonheur.

Je vote pour l'adoption pure et simple de l'article 6 du projet de loi présenté par votre commission sur la proposition deM. de Blangy ; et pour le surplus, je renvoie aux commissions du budget et des pensions viagères à accorder au clergé, les articles 2,3, 4 et 5 du projet de loi , ainsi que l'amendement présenté par M. Piet, sur la restitution à l'Eglise des biens îiô'n vendus.

ftoô OPINiOK.

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Sur le Projet de loi relatif aux Élections.

Séance du aJ^ février 1816.

Messieuas,

L'essence du gouvernement représentatif est mystérieuse comme celle de la religion; la foi politique a aussi ses obscurités et ses contradictions apparentes; et lorsqu'on veut pénétrer la raison de ses dogmes , ou en expliquer le sens , on est malgré soi livré à d'interminables disputes. Bien avant que le Boi nous eût donné une Charte , et plus encore après qu'il nous l'a donnée , que n'a-t-on pas dit, que n'a-t-on pas écrit sur le bonheur d'avoir une copstitution modelée sur celle de l'Angleterre, et sur la prospérité qu'elle promettoit à tous les peuples assez sages pour l'adopter! Nous ne voulons être ui plus ni moins libres que les

OPINlOiC. 107

Ânglois , disoit dans une circonstance méiftorable un homme fameux; et cette constitution étoit une autre terre proinise à laquelle on étoit trop heureux d'arriver , même par quarante ans de combats iet de Êitigues dans le désert. Notre langue politique changeoit avec nos idées; et il n'y a pas long-temps que dans un procès célèbre, il n'étoit question que dim-^ peachmentj d^atteinder y de billâ^ indemnité y et encore aujourd'hui , datis la Chambre des pairs, la constitution angloise est l'objet d'un culte particulier; l'encens fume toujours aux pieds tie cette divinité, et le respect pour cette aïe<jrle véttérable de toutes les constitutions représen'fatives nées et à naître , a été porté si loin^ qu'un xiiembre de cette Chambre, connu autrefois par les plus ingénieux badi* nages , «et qui $e fait remarquer aujourd'hui par la sévérité un peu amère de ses opinions, a demandé qu'à l-instàr de la chambre haute d'Ang^leterre , les pairs pussent être doutées , et que les meml^res qui y représentent la nation pussent eux-mêmes être représentés , et &ire dés loix par procureur. *

Ici, messieurs, cest toute une autre doctrine , et renseignement le plus constant de notre école, au moins depuis quelques jours, est que notre constitution diffère essentiellement de celle de l'Angleterre, que la nôtre est aussi monarchique que celle-là est républicaine; et si nous ne savons pas'bien encore ce qu'est la constitution de la France, nous savons au moins ce qu'elle n'est pas.

Non-seulement nous sommes sur ce point en contradiction avec la Chambre des pairs, et peut-être avec un certain public, mais nous ne sommes pas trop d'accord avec nous-mêmes, pîiisqu'à propos du système financier et de crédit que nous voulons établir , nous citons sans cesse l'exemple de l'Angleterre, sans fairef attention que, pour avoir le même système financier, il faut avoir le même système poli* tique. '

Quelles différences n'avez-vous pas rerharquées , messieurs, dans les discours des préopinants, et sur V opinion publique, dont les unS' ont fait le pivot sur lequel doit rouler toute la^ machijfe du gouvernement, et que d'autres

opiNiQir. tog

ont réduite à peu près à rien ; et sur les théories dont on a parlé avec tant d'irrévérence , parce qu'on les confond avec les systèmes ; comme si tout art n'avoit pas sa théorie ou sa doctrine, et que le premier de tous , l'art de gouverner .d(çs 'êtres raisonnables , fût le seul dont les principes ne fissent pas un corps de doctrine qui doit être approuvé par la raison !

C'est là cependant que nous en sommes après vingt-cinq ans d essais de constitution *€¥ de raisonneihents sur Vopinion publique et les théories politiques ; et si nous pressions les conséquences des principes que nous avons ' entendu professer à cette tribune, dans la discussion présente ou celle qui a précédé, nous serions conduits à d'étranges, résultats; et je crois que deux partisans du gouverne* ment représentatif ne pourroient bientôt , pas plus que les augures de Rome , se rencontrer sans rire.

Mais nous-mêmes, nous ne savons pas bien encore ce que nous sommes. Nous ne sommes pas des représentants , encore moins des man- Cataires, puisque riea nç nous est plus sévère-

IIO ÙPllXtOUf.

ment interdit que de donner ou recevoir des mandats. Nous sommes députés, il est vrai, mais envoyés plutôt pour conseiller le pouvoir que pour le partager. La Cbarle nous permet bien de faire des propositions ; iti^is si qous faisons des propositions, bous sommes des imprudents, ^t peut-être desambitieui^; nous sommes envojrés pour votet l'impôt; mais si ^us délibérons sur Vimpôt, nous voulons entraver bk marche du gouvernement. A la Chambre des pairs , pn nous reproche de vouloir être pHis royalistes que le Roi; dans la nôtre, nous sommes accusés de démocratie et d'affecter rindépendance. Ainsi, représentants qui ne re^ésentent rien (r), mandataires sans mandats, plus que conseillers du Roi, moins

(i) Eéprésient^r s's^pplique aux choses et acH personnes ; appliqué aux choses , il signifie exposer. On représente les 4roi(s 9 les titres , les besoins de quelqu'un ; appliqué aux personnes, il signifie remplacer. On représente son aïeul dans une succession ; on représente celui dont on a une procuration ou mandat spécial^ c'est-à-dire qu'on le remplace. Les députés SQAt représentants (jtans les deux sens;

opiirioN. m

que législateurs , nous sommes des êtres politiques assez équivoques', et nos fonctions se borneroient à faire des discours qu'on n'écoute pas , et à donner àes apostilles qu'on ne lit pas.

La discussion dans laquelle nous sommes engagés n'est pas de nature à Êiire disparoitre les contradictions ; et , si je me le rappelle distinctement , on nous a parlé avant-hier à propos de cette discussion , de la tour de Babel et de la confusion des langues.

De quoi s'agit-il , messieurs, dans cette discussion, et quel est le problème qui vous est proposé ? Le plus insoluble de tous les problèmes politiques, parce qu'il repose sur deux

données , dont chacune est une impossibi^

lité , et toutes les deux ensemble une contradiction.

Nous voulons déterminer le mode d'élection

ils exposent les besoins è/a peuple ; ils lé remplacent pour consentir TimpÀt à la place des contribuables , c'est-à-dire qu'ils représentent le peuple, non pas dans le sens que le peuple soit un pouvoir, mais dans le sens qu'il est siçei aux charges de l'État , et qu'il doit être aussi le stgetàt la sollicitude royale.

lia oPiJxtùv,

de quelques citoyens par un nombre indéterminé d'autres citoyens; et, pour y parvenir^ nous cherchons à la fois à réunir le plus grand nombre possible d'électeurs^ sans confusion et sans désordre, et le plus petit nombre possible, sans injustice et sans inégalité.

Si , cette forme de gouvernement supposée ^ nous voulons, conformément au vœu de la loi et même de la raison , appeler à ces assemblées tous les citoyens seulement propriétaires, nous risquons de tomber dans la démocratie et de donner au peuple trop d'influence dans le gouvernement* si, retenus par la crainte, et même par la nécessité, nous voulons réduire au plus petit nombre les citoyens ayant droit d'élire, on nous menace du despotisme et des influences ministérielles. Nouveaux Phaétons, à qui un père, trop indulgent peut-être, a confié les rênes du pouvoir, nous pouvons aussi embraser le monde j et le Roi, en nous suivant des yeux dans la carrière périlleuse où nous sommes engagés , nous crie aussi comme Phœbus à son fils :

Inter uWumque tene»»,,,. tnedio tutUsimus ibis»

OPINION. Il3

: Et c'est là , messieurs, le mystère et le danger du gouvernement représentatif, où le pouvoir, toujours placé entre deux abîmes, est forcé de marcher à pas mesurés sur la ligne mathématique qui les sépare; et ce qu'U y a de malheureux, est que, s'il vient à s'en écar-* ter, il tombe dans le précipice, d'où il ne peut sortir que par un mouvement violent , qui le rejette infailliblement dans le précipice opposé, et jamais peut-être il ne peut retrouver l'équilibre, un« fois qu'il l'a perdu. C'est là l'histoire de l'Angleterre pendant dix siècles, c'est la nôtre depuis vingt'^cinq ans; car, qu'on ne s'y trompe pas, la question n'est pas de savoir si la constitution de la France et celle de l'Angleterre doivent être les mêmes , mais si elles le sont. Or, malgré des différences dans les formes du gouvernement ou dans les procédés de l'administration, tous les États où le pouvoir est partagé ont une constitution semblable, et leur tempérament est le même, quoique leur régime soit différent. Ainsi, tous les hommes sont d'une même nature, qnoii^ qu'ils diffèrent entre eux de taille, de couleur ^ II. 8

Il4 OPlIflON.

de traits du visage : le genre est le même, les espèces seulement sont différentes.

Et prenez garde, messieurs, que, sur les questions accessoires de celle qui nous occupci sur le renouyellement intégral ou partiel, rage des députas, leur nombre même, la raison peut balancer des avantages ou des inconvénients; et il y a des motifs de décision pris dans la nature de la société , dans 1^ nature même de Thomme, ou dans les convenances positives des assemblées; mais pour déterminer comment et de combien de membres sera composé un collège électoral , il n'y a plus de boussole , parce qu'il y a trop de directions» Chaque dépai^tement oâre des différences qu'il faudroit tenir en compte. Le résultat d'une assemblée entière peut tenir aux passions d'un seul homme : il faut ici se laisser aller au hasard, et nous n'avons peut-être d'autres règles à consulter que des règles d'arithmétique»

Des deux projets de loi qui vous ont été soumis, l'un est, dit-on, trop favorable au pouvoir royal , et il est essentiellement mp- «

opiNïair. iiS

narcbiqué, puisqu'il fait entrer dans le collège électoral^ comme électeurs de droit , un nombre considérable de fonctioirnaires, même inamovibles, nommés par le Roi; l'antre pa* roît trop favorable au pouvoir populaire , et laisse au peuple trop d'ini^uence rar le gou* vernémentv

S'il étoTt permis, dans cette Chambre ^ â<i s'appuyer de l'exemple de l^Angleterre , nont pourrions faire observer qae ces éteoléursr de droit représenteroient en France les mén!ibre^ de la chambre des communes, dont la nbmi*^ nation appartient à la conromie, oa même à de grands tenanciers.

Ce n'est pas moi sans doute ^ui redotito l'influence de Tautorité royale , qui , à mon ûtns , n'en a jamais trop pour le bonheur des peuples; Dans tout€ loi d'administration , je me crois? obligé, comme député, comme je nie strois cru autrefois obligé, comme magistrat ou comme citoyen , de m^opposer rèspectueu-r sèment aux volontés du pouvoir contraire^' aux lo«x fondamentales du royaume et au^ loix étemelles de la justice *y mais mut une loi

ii6 opiirioir.

de constitution, je me déciderois toujours pour celle qui me paroitroit la plus monarchique • et la plus propre à ramener la France à des formes de gouvernement qui , comme on vous le disoit hier^ sont toutes vivantes encore dans nos souvenirs et dans nos affections : seulement il faut prendre garde, en mêlant ensemble ces formes diverses^ de ne pas les joindre Tune à l'autre par leurs qualités in* compatibles, et, en nous donnant ainsi deux constitutions ^ de nous laisser un gouvernement.

On vous a parlé de l'opinion publique : il j a si long-temps qu'on. en parle, et sans la connoître et la définir! Dans tout pays divisé par des partis, il y a deux peuples, il y a deux opinions, et chacun fait d'une opinion tout au plus populaire l'opinion publique. L'opinion publique, la $eule qu'un gouvernement fort et sage doive prendre pour règle, est l'opinion que forment , chez un peuple chrétien , les loix étemelles de la justice,. de la morale et de la vraie politique ; opinion qui est toujours, celle du plu§ grand nombre, et qui doit

lot; OU tard prévaloir sur les intérêts personnels dont se compose l'opinion populaire ; et un gouvernement qui consulte cette opinion ne prend ni ne cède le pouvoir au gré dés opinions ou des caprices du peuple.

Je reviens au projet de loi. On peut en fkire cent sur le même sujet, et tout aussi bons ou tout aussi mauvais les uns que les autres^ J'essaierai aussi de proposer un autre mode que je crois le meilleur, précisément et uniquement parce qu'il est le plus simple.

L'intriguç et la corruption dont elle est k source viennent moins du nombre des élec-* teurs que du nombre des a|||pmblées. Il n'y aura pas beaucoup plus d'intrigue dans une assemblée trois fois plus nombreuse qu'une autre, parce que lés prétentions opposées se résolvent dans l'une et dans l'autre sur un petit nombre de su jets. < Mais s'il y a trois fdis plus d'assemblées ,. il y aura dix fois plus d'agitation et de cabales.

C'est quelque chojse de beau sans doute que le droit politique qu'exerce tout citoyen payant cent écus de contributions, d'aller loin de chez

Il8 OPINIOK.

lui voter en &veur d'un homme de bien qui Ke se^ pas nommé, et eontre nn intrigant qbi l'emportera; mais c'est aussi quelque chose que le bonhieur dome$tique, la tendresse de ses proches , la bienveillance de ses voisins y une réputation qui n'est point atteinte par la calomnie; et il faut renoncer à tpu^ ces avantages dans le système des élections , qui rompt tous les lieps de parenté ^ d'amitié , de boa voisinage , en&nte de^ haines éternelles , met en péril toutes les réputations, et en problème la conduite la plus honorée et la plus irrépro^» chable.

Je voudrois<^[||^nc réduire 1^ plus possible le nombre des assemblées électorales , en conr servant le droit d'élection, même dii^cte, à tous les citoyens à qui la Charte l'accorde.

Dan« cette vue, je supprime les assemblées de canton et d'arrondissement; et j'applique au collège électoral de département, le seul que je conserve, les formes de notre constir tution, et j'en fais une partie perpétuelle et l'autre amovible.

Ainsi ^ je prends le tableau général de tou^.

OPINIOlff. i]^

les contribuables payant trois cents francs et plus de contribution foncière , et j'en fais, en suivant Tordre du tableau, des assemblées de trois i^nts électeurs jusqu'à cinq cents, sui-^ yant la force respective des départements. I^es centf cent cinqi^ante ou deux cents premiers et plus forts imposés composeront la partie perpétuelle viagère inamovible , et en quelque sorte la Chambre des pairs du collège électoral* Le reste sera amovible , afin que tous les cir toyens du département, portés sur le tableau^ puissent à leur tour participer au droit d'élec* tion directe.

Ainsi, un mois, plus ou moins, avant le renouvellement intégral ou psurtiel de la Chambre, cette partie mobile du collège électoral seroit^ à la diligence du préfet, en conseil de préfecture , assisté , si Fou veut ,'par des noires et procuceurs du Roi , renouvelée par tiers i par moitié ^ ou même en totalité , par un nombre égal de citoyens ayant droit d'élire pris selon Tordre du t^leau , lesquels seroient renouvelés à leur tour par d'autres jusqu'à la fin, et b tableau épuisé recommenceroit dans

le même ordre. Ainsi; tous éliroient à leur tour et même directement, et cette certitude compenseroit l'avantage d'une chance d'élection plus fréquente et plus incertaine ; de cette manière il n'y auroit qu'une seule assemblée, un seul degré d'élection , et la partie inamovible et la plus propriétaire contiendroit i guideroit celle qui serott amovible et moins propriétaire. Au fond , uii peuple religieux et moral fera de bons choix, même avec la forme la plus vicieuse d'éléctiop; un peuple corrompu fera de maùvatis choix, même avec les formes, les mieux combinées. Ici les loix ne sont rien , et les mœdrs sont tout.

Je n'admets point le clergé, au moins tant qu'il ne sera pas propriétaire: les i^ninistres d^ la religion, comme la religion elle-même, ne doivent être que là où ih sont les premiers ou les derniers, et il n'y a de dignité pour eux que dans lé pouvoir.... ou le malbeui^.

Ainsi lé veut la nature des choses. lies ministres de la religion mêlés à ces assembléei^ * politiques, et sollicités' eïi sens contraire par tous les prétendants qui Sédisputeroient^ leti p

OPINION. m

influence , y perdroien't bientôt toute considération ; et je ne peux m'accouturaer à l'idée qu'un évêque présent pourroit être balotté.

avec un adjoint de commune rurale, et ne pas obtenir la préférence. C'est dans l'exercice de leur ministère que Içs prêtres peuvent influer sur le bon choix, en prémunissant les peuples, contre leurs propres passions çt celles des autres. Qu'on ne dise pas qu'il n'y aura personne dans nos assemblées politiques pour défendre les intérêts de la religion; nous y serons tous, car c'est à nous à la défendrç, puisque c'est pour nous qu'elle est faite. C'est ici qu'il faut appliquer la msiximeiMon royaume n est pas de ce monde. Mais la religion n'est en dehors du monde que pour mieux en gouverner l'esprit, et elle ne doit pas descendre du trône pour se mêler à la foule de ceux qui en administrent les affaires.

Je vote, conformément au projet de la commission, pour le renouvellement intégral de la Chambre, pour le nombre des députés, et contre son projet pour qu'ils puissent être élus à trente ans; et pour le surplus, je demande

131 opiNiair.

que tous les projets spieht renvoyés à la commission , qui se conoèrtera avec lé ministère |K)ur présenter dans le plus bref délai un nou* veau mode d'éleclion.

opiNioirV ia3

Sur le Budget de 1816.

Séance du i^mars i8i6.

Messieurs,

Jamais gouvernement, jamais assemblée politique n'avoient été appelés dans des circonstances plus difficiles et plus contraires à régler les finances d un grand État , ou pour mieux dire , à statuer sur son sort.

C'est au milieu du système dé destruction le plus profondément combiné, le plus opiniâtrépaent suivi , et consommé avec le plus déplorable succès ; c'est sous l'influence des doctrines qui l'ont prépa|*é,%t au moins en. présence des hommes qui ont concouru à son exécution , qu'il nous faut reconstituer notre malheureuse patrie ; et je dis reconstituer , car la véritable charte constitutionnelle des États

124 OPIUflON.

est aujourd'hui leur budget; et si les lois sont leur morale et leur règle, la finance est tout, puisqu'elle est leur yîe,

Et, àproposde budget, je remarqueque, dans tout ce qu'on a dit ou écrit depuis soixante an$ sur les finances , il a toujours été question des besoins de l'État , jamais des besoins de la famille; toujours des moyens de soutenir l'État „ jamais de la nécessité de laisser vivre la famille. Je le dis comme une simple observation, et *ans aucune conséquence pour, le moment actuel, et pour des besoins qui sont au-dessus de tous les calculs ; mais je ne peux m'empêcher de désirer que, même dès à présent, et comme garantie et expectative de soulagement, lorsque les circonstances le permettront, on fixe la proportion dans laquelle devroit être imposée à l'avenir la propriété foncière, qui, dans beaucoup de lieux , est taxée aujourd'hui au quart, au tiers^, quelquefois même à la ^ipitié de ses revenus; taxe exo;^bit^nte et qu'il iaut réduire, si l'on veut favoriser l'agriculr tuxe , laisser à la famille agricole quelqjue fruit 4e ses travaux, et à l'homme quejqi^e jpui&-

opiNioif. laS

sance des bienfaits de la nature et dés avan* tages de la société.

Je ne reviendrai pas , messieurs, sur la partie fiscale, et technique du budget. Je désespërerois de vous rien apprendre et même de vous intéresser après ce que vous avez entendu dans les opinions de nos honorables collègues; et je me bornerai à vous présenter quelques vues politiques sur le sujet qui vous occupe.

Vous avez entendu , à propos de la loi du a3 septembre dernier , des raisonnements inattendus sur l'initiative royale et le daiiigèr de l'usurper , même en matière de finances.

On a confondu d'une manière injuste pour la Chambre , les loix morales et politiques avec les loix bursales.

Une loi sur les testaments , par exemple sur la puissance paternelle, sur l'adoption, sur le divorce, sur l'instruction publique, èlc. ; ces loix si urgentes, si nécessaires, si ardemment réclamées, sur lesquelles nous n'avons pris l'initiative de la proposition que parce que nous avons regardé le silence d^i gouvernement comme un vœu, etpèut-étte comme un

laô OPINION.

ordre ; enfin une loi civile ou criminelle, même d'administration ou de police, est toute en»

tière dans les dispositions particulières qu'elle contient. Elle ne seroit, sans ces dispositions, que le titre d'une loi et non une loi , et l'ini* tiative du Roi s'étend sur chaque article de la loi comme sur la loi elle-même.

Mais sur le fait de l'impôt, la quotité est tout; ce fait est la loi entière ^ et il est le seul objet de l'initiative royale.

Ainsi, quand le Roi a fixé la somme que les bespins de l'État lui paroissent exiger, il a exercé toute sa prérogative, parce qu'il est juge naturel des besoins de l'État. L'assiette et le mode de répartition appartiennent à la Chambre, juge compétent aussi des ressources des provinces et des facultés des familles. Il est vrai que le budget général contient des détails de recettes et de dépenses, et qu'il présente les budgets particuliers des divers ministères. Ce sont des indications, des directions, des se-^ cours pour la délibération des Chambres; mais cevse sont ni des loix , ni des articles de loi , et ils ne peuvent être l'objet de l'initiative du Roi.

OPINlOlf. l^J

Aussi Tassiette et la répartition de Timpôt ont toujours été le droit le plus ancien , et le moins contesté de la nation dans ses antiques assemblées , et encore de nos jours , lorsque 1^ Roi demandoit, sous la forme de don gratuit ou sous tout autre, une subvention extraordinaire aux pays d'États ou au clergé, il laissoit à leurs assemblées le choix des moyens de l'asseoir et de la répartir.

Si cela est vrai du budget positif on de l'impôt à percevoir, cela est vrai encore du budget négatif ou de la dette à payer: Le Roi la fait liquider et arrêter par (tes commissions de liquidation et par sa cour de.^ comptes; il en dénonce aux Chambres le n^ontant total , et elles ont le droit , toujours sous la condition de la sanction royale , de choisir entre les différents moyens de Pacquitter. '

Et qu'on ne di^ pas que ce quHine Chambre a réglé à cet égard ne peut être révoqué par une autre ; car le budget est une loi annuelle, purement annuelle, qui ne dispose et même n'oblige pour l'année suivante, qu'autant que les Chambres, en votant le nouveau budgety

persistent dans le même mode d'assiette et de répartition de l'impôt et de payement de la dette; et, certes, les besoins de TÉtat étant perpétuels , si les moyens d'y pourvoir n'étoient pas variables, il n'y auroit aucune voie ouverte à revenir contre une jnesure dont l'expérience auroit fait connoître l'insuffisance ou le danger.

Qu'on dise encore moins que les finatices de l'État seroient exposées à une mobilité coritiliuelle : car la matière de l'impôt est bornée; et l'on ne peut choisir qu'entre les fonds de terre ou les consommations, entre l'agricul- ' ture et le commerce, entre des impôts directs et des impôts indirects^ La manière d'acquitter la dette laisse encore au choix des moyens moins de latitude, puisqu'on ne peut choisir qu^entre le payement du capital ou le payement 4e l'intérêt ; et , d'ailleurs , c'est nous , propriét^ires ou consommateurs, qui payons l'impôt , et nous soxnmes. aussi intéressés à la stabilité du mode d'impôt direct ou indirect, qu'à la stabilité du mpde de culture de nos terres» ou d'habitiidg.S» àe nos jouissances, et toute âup**

opiNioir. fflg

position contraire seroit absurdes ou perfide* £t qu'on prenne garde que je n'étendâ pM le droit de consentir Fi mpôt , quoique testuejr? lement exprimé dans la Charte, jusqu'au droit de le refuser. Une assemblée politique n'a, pa9 plus le droit de refuser. Fimpot jugé néeesiiaife par le Roi, qu'un homme n'a le droit 4^9» détruire ^ui^i^éme de ses propre^ mains. Ja»f mais sTss^mblée politique n'a refusé rimpôf sans commencer une réyol^tioinv Le refi^s di^ l'impôt fut ToGcasion et le signal de la révolu^ tion d'Angleterre et mémo d^ la notre , loraqu/^ l'assietmblée . constituante^ ., i>our constater ^fs^ toute-puissance sur les subsides, les; abolie tous pour les recréer aussitôt.. . \ [kt

Ainsi , octroi de l'impôt ^^ acquittement 4^ li| dçtte p^bliq^ue, voilà le dievoir ^e la Chambçe^ ^ui ne pei]^t éprouver d'ohstaele queceluld'fiQf force majeure ou d'une nécessité déa^ox^jUré^s choix des nioyens d'acquitter ^'impôt «t de payer la dette , voilà ses £prM3Uon&.

Je crois ] messieurs , avoir rempli toute ju^r tice, comme â)u jet et comme .^^en, dans oett« distribution de ppuvoiçi ^ de ioaifetiQns néUtir

l30 OPIKION.

Il - •

«çeikieiit à Timpôt V jai attribué au Roi ce qui kii appartient ^ là connoissance de la quotité nécessaire d'imj^t et de la quotité obligée de la dette, et, par'cotiséquent, le' droit de les faire connoitre à la Chambre, et de' prendre Tihitiative de la' demande. Jai* atrri))ué aux Chambres ce qu'bn ne peut letii» refuser , là

connoissance des ttfbyenis les {iliis 'effïôkces^ les: plus proittpts -et les moins bnéreuic d'ak- «itoîr rimpôt et 'diabipiitier' la dette V et\ par conséquent*, te defvbir de les faire' cônnoître . àtilBbi^, et de^ ^rehdi-é à cet é^aiti Fini tiàtive, quand il y alieii à changer le imbde accôutufdé â'âssièttê ou de perception ; je stiis mëine allé plus loin que les partisans les plus modérés dû ^tiVèrnemènt- Représentatif, piiisqu'eri Yecontidiètont dans Ife 'Hoî lé droit dedémàttdér Tiià-' 'p6t'aïitiuél> jë n'ai pas laissé à là Chaixibre !a fecnlté dé le refuser. ' . ., Tr v

*^- A présent , messieurs,' pensez-rvôus'qtie nous soyons liés enveirs le Roi <>ù énvéi^ les créân* tiet^dè TÉtat ,^^ar la loi du 2 3 septembre ,' qui ^ttffecte au payement de l'arriéré lés biens de lai liéligioii et des communes ? EaVérs lé 'Roi'? iSToti

OPINION. l3l

dssnrëmjent ; ciar pourvu que nous payions Ik dette. connue et déclarée par le Roi, la parole du Roi est dégagée, et ce n est pas la première fois que les députés de la nation ont dégagé le Roi, engagé comme chef de l'État, de promesses arrachées par la nécessité. Sommes-nous liés envers les créanciers ? Encore moins ; car les créanciers ne pourroient prétendre que les ^ forets et les biens des communes sont légalement affectés au payement de leurs créances-, qu'autajBt qu'ils en séroient précédemment convenus avec le gouvernement qui a traité avec euxy^et qu'ils auroient postérieurement livré, sur cette assurance, leurs fournitures ou leurs services. On vous .la dit , messieurs ,

la mesure de payer les créanciers en forets ou biens des commanes,',e$t u» arrangement intérieur et en quelque 'sorte domestique , aur quel les créanciers n'ont pas été appelés, et qui n'a été accordé aux créanciers , par le gou^v vernement, que sous la condition tacite que les bons royaux q^i leur, a voient été donnés en payement et pour être epipl6yés à l'aequisîtion de ces biens, ne pei^dirpietat rien entre

1^2 OPINIOV.

leurs mains; car ce sont les créanciers, par leur précipitation , leur défiance ou leurs cMintes, qui les font baisser, et non le gouvernemeilt, qui donne à ce signe, comme aux autres , toute la confiance dont l'autorité peut disposer.

Mais après tout , messieurs , sur quoi disputons-nous? Les biens des communes et de 1^ religion sont-ils au Roi, sont-ils à nous, pour en disposer si généreusement? Car nous n'oublions pas , sans doute , que le Roi n'est pas propriétaire de tous les domaines, puisqu'il n'est pas même propriétaire des siens propres, mais tuteur de tous les intérêts; que la nation est le pupille , et nous , sous toutes les formes de notre existence politique , étatsgénéraux, parlement, assemblées législatives, nous, légitimement élus, nous sommes (je n'ai garde de presser cette comparaison ) le conseil de famille qui doit concourir avec le tuteur, et même, quand il s'agit d'argent, Tautoriser, par notre consentement , à régler de telle ou telle manière les affaires du pupille^ à qui sdti éternelle minorité ne permet

opiifioir. i30-

pas de nous autorèser nous-mêmes à rien faire à son préjudice.

Je conçois donc qu'on ait ^'endu les biens des émigrés. La terrible maxime vœ victiSy première loi du droit public des païens , <c qui 9 enlevoit aux vaincus, dit' Montesquieu, 9 biens, femmes, enfants, temples et sépui 9 tures même » ; cet odieux abus de la force que la religion chrétienne ayoit banni du mo* derne droit des gens , y devoît être replacé par la révolution.

Je conçois la vente xl es biens de la religion, dans un temps où de détestables maximes la présentoient à des esprits fascinés corom« une œuvre de mensonge et un instrument d'oppression.

Je conçois la vente des bien« de la royauté. : soit qu'on la voulut dépendante ou qu'on n'en voulût plus du tout , il étoit conséqueùt de la réduire à recevoir de la nation un salaire qu'on pût suspendre à voloiité ou supprimer teut-à-fait.

Mais les «communes , quel crime pouvoit-* on leur imputer ou quel re^irocb^ avoit»on à

i34 opiwiow.

leur faire? Les communes if avoient pas émigré, et, sans doute, on ne pensoit pas à les détruire. Ces petits États domestiques, éléments de l'État public, celtiques avant d'être gaulois , gaulois avant d'être romains , romains avant d'être francs , et qui conservent encore dans leurs noms des vestiges de leur antique origine ou de leurs changements successifs de domination; les communes avoient préexisté à la monarchie ; elles avoient existé sans l'Etat, et l'État n'avoit pu exister sans elles. Depuis l'origine de l'État , elles avoient acquitté leur contingent en hommes pour la guerre ou le service public, et leur contingent en argent pour l'impôt, et acheté ainsi , au prix du sang et des sueurs de leurs enfants, le droit d'être ]>roitégées par la puissance publique. Aussi , elles avoient reçu de nos rois le bienfait de 1 affranchissement , et c'est l'usurpateur qui les a replongées dans la servitude, en les dépouillant de la propriété, commune, qui constitue proprement la communauté^ et sans laquelle il n'y a de commun, entre les habitants d'un même liei^, que ce qui est commun à tous les

opimoN. i35

habitants du globe, l'air qu'ils respirent. Le pouvoir en France , dans aucun temps et sous, aucune forme de gouyern^^eiiit, n'a p2|s plus le droit de disposer des biçns des. communes, que la commune de disposer des biens des par-

ticuliers, que la province de vendre unç cosq: mune, ou l'État une province. Et sans contester la mission de la dernière Chambre des. députés, on peut assurer qu'elle n'avoitpaSi qu'elle ne pouvoit pas avoir reçu des commune$ l'autorisation d'aliéner leurs propriétés. Et d'ailleurs, s'il faut le dire, il seroit difficile de trouver dans la Charte, donnée le a5 juin i8i49 lautorisation nécessaire pour vendre , le a 3 septembre suivant, des propriétés, mémo nationales y d'une si tardive origine, qu'elle déclare inviolables dans l'article 9, et inyio-, labiés sans doute dans les mains de ceux qui les possédoient lorsque la C|prte a été donnée ; car les communes , comme les émigrés , ne sont dépouillés que par la vente effective et consommée , et non par le décret; et à cet égard, la Charte confirme ce qui est fait , et non< ce qui est à faire.

r36 onTsriôif.

En vain on yons dit qu'on inscrira au grand* lifté les communes et lé culte pour un revenu eH-i^^nte, ^gfal à celui de leurs biens vendus. Gè ieroit joindre la dérision à l'injustice. Les cdtUMtines et la religion possédoient lents proprifétéd depuis si:fc, huit et dix siècles; n'y au* r6i!>il pas plus tfùe de: la simplicité à croire ^e , dans huit ou dii^ siècles , elles auront encore des renteiai sur le grand-Hvre ? Elles avoient» dit<on , des propriétés sujettes à dépérir , d^un entretien onéreux, ou d'une gestion ruineuse; jt le sais : il falloit alors , après avoir constaté ht convenance ou la nécessité, leur permettre dé les vendre pour les remplacer par des pro* |Météà plus utiles et moins casuelles.

Rap(>elez*vous , messieurs , la consternation univei*se(le que répandit dans la capitale et date le royaume la proposition de loi du ao mats iSii (le ^ur est remarquable) , qui dépouilloit les communes de leurs propriétés. Jje scandale parut nouveau , même après tant de scandales. Nous fûmes nous-mêmes témoins de la profonde douleur, ou plutôt de la honte dça députés 9U Corps législatif , doot la plupart

opiifioir. 1^7

arouoient qu'ils n'oseroieht plus 'retourner dans leurs provinces ^ s'ils avoient la foiblesse de consentir à cette monstrueuse iniquité.

Vous savez leai ressorts qu'on fit jouer. Les suppôts delà tyrannie y employèrent tout leur art : les promeisses et les menaces fdtent mises en usage. Le tyran lui-mémè craignit un moment de ne pas réussir , et, pour la première fois , il compta , en frémissant de rage , soixante-* quinze opposants qui feisoient ce jour-là la majorité des députés vraiment françois , et dont plusieurs affectèrentMe montrer la boule noire qu'ils jetoient dans Tume en présence des conseillers d'État. Et c'est après le retour de l'autorité légitime, sous le i|ègne de Louis XVin , et en présence de cette race bienfaisante dont les ancêtres ont affranchi les com* munes, que l'on vous propose de les dépouiller! Messieui^, M. le Ministre des finances se regarde avec raison comme un défsnseur offin^ieux que la^ loi cqnstitue aux créanciers ; il fait son métier, qu'il me permette cette et-* "^pression familière ; à sa place nous en ferions aut9nt;^ et lui , à la nôtre , ^roit œ que nou^

i38 opiNiow.

faisons. J'en crois la justesse de son esprit et la probité de ses sentiments ; mais qu'il me soit permis de lui dire, moins ce que je -crois que ce que je sais. Dans le drame qui se joue depuis long-temps, les acteurs ne sont pas tous sur l'avant-scène. Les ministres du Roi veulent franchement et sincèrement une opération qu'ils jugent utile , je le crois ; mais des génies malfaisants qui se dérobent à leurs yeuxcommé aux nôtres , répandus dans l'atmosphère politique de toute l'Eiirope, profonds dans Tart du mensonge et de l'intrigue, inspirent ce qu'ils ne peuvent pas ou ne peuvent plus commander; ils veulent aussi la vente des propriétés publiques, non assurément dans l'intérêt des créanciers dont ils se soucient trèspeu , mais contre la religion dont ils redoutent le rétablissement , et contre nous-mêmes, pour nous déprécier aux yeux de la nation , et nous ôter l'estime des gens de bien , ;seul refuge qui nous reste contre la haine des méchants ; ils veulent nous faire boire à la coupe empoisonnée, et rendre, en un mot, la restauration complice de h révolution. Hélas !*nous n'avons

OPINION. i5g

que trop cédé peut-être à cette maligne influence, lorsque nous avons rejeté, contre le yœu unanime -de la nation , les indenfnités qu'une justice rigoureuse nous pre^crivoit d exiger sur les biens de ceux qui ont, au mépris de leurs derniers serments , accumulé sur leur patrie des maux tels, que depuis les invasions des Huns et des Vandales, aucune société n'en a éprouvé de semblables. On a moins redouté l'usage qu'une haine désespérée pouvoit en faire contre nous, que le danger, disoiton , le malheur irréparable de rentrer dans le système de confiscation abali par la Charte.

Mais nous dirons , à l'honneur au moins de notre esprit , que nous ne nous sommes pas mépris sur le véritable motif de tant d'humanité. Ceux qui avoient, non pas rédigé, mais ► secrètement inspiré l'abolition de la confiscation , pratiquée chez les peuples les plus sages , gorgés eux-mêmes de confiscations, craignoient qu'on ne tournât un jour contre eux une loi dont ils avoient si amplement profité; et les hommes du 20 mjirs , à la veille de se rembarquer sur la mer orageuse de la révolution,

l4o OPINION.

Youloient, en cas de malheur , sauver au moins leurs biens du naufrage , et révénement a pleinemékit justifié la sagesse de leurs combinaisons.

Nous ne vendrons donc pas les biens des communes et de la religion : qu'on cesse de s'en flatter; nous ne vendrons pas des biens que nous n'achèterions pas ; nous ne donnerons pas des propriétés que nous ne voudrions pas accepter. Nous ne réduirons pas l'État à la condition d'un prolétaire qui , n'ayant ni feu ni lieu , ne vit que de l'argent qu'il gagne ou de l'argent qu'il prend. Nous ne vendrons pas les propriétés des communes^ parce que l'usurpateur les a vendues. Nous rie vendrons pas les forets du clergé, puisque l'usurpateur les a respectées, qu'il se vantoit même de les avoir agrandies , et qu'il auroit doté la religion s'il avoit pu cesser de la craindre. Nous ne vendrons pas ces forets , première richesse mobiliaire d'une; nation agricole, parce que le feu et le bois sont les premiers besoins de l'homme civilisé; nous conserverons ces bois, devenus ^i rares, que l'acajou d'Amérique sera bientôt

opiinoir. i4f

en France plus commun que le chêne des Gaules. Les anciens avoient consacré les forêts au culte religieux , comme ils avoient consacré les pierres qui bomoient leurs héritages , et dont ils avoient fait des dieux pour arrêter les entreprises des hommes. Les modernes, élevés à une autre école, avoient confié les forêts à la garde de la religion , de la royauté et des premières £gimilles de l*État y c*est-à-dire ^ qu'ils les avoient mises sons la protection des corps ou des particuliers qui étoient plus en ^étatde les défendre, et qui, attachant à leur possession motn$ des idées de' profit que des idées d'agrément ou même de luxe, étoient les moins tenté» de s'en dépduUler.

On nous oppose d^§ eiigiâgèîfxHhits, nous opposons des devoirs ; et la poKtfd^e ne permet pas plus qioe la morale de confondre les enga-

gementsetleikdev<]^. '

Au reste , la Chambre ne Hoit , ne peiii même voter r^equittemènt dé la dette que lorsqu'eUe est totft-à^it connue , et il^en faut de quelques cent millions -qu'elle le sort. La proposition de notre tiMiiorâble cbllèguey

l4a OPINIOIT.

M* Ganilh, d^àtermoyer la dette publiqw^ est, pour cette raison , la seule mesure légale et constitutionnelle , et surtout la seule mesure politique; car pour ceux qui, comme moi , pensent que si cette énorme masse d'impôts peut être acquittée' cette année , elle né pourra plus l'être les années suivantes , il est évident que vous mettez au hasard ou plutôt en péril la tranquillité de l'État , la sûreté du trône , la nation tout entière:^ pour lés intérêts de quelques particuliers* dont lés créances remontent à i8oi et embrassent par consé*«

quent le lopg période de fios .malheurs et de

nos fautes. *

6i cependapfion :;préfère;, avec la commission , et même avei^lçs autorités en. finance, les pijjs nombr^uçi^..^ les plus respectables, dp consolider rajçfiéré , uou« rcoisoliderons 1^ dette, ce qui vaut mieux que dQjConsolideri(a révolutionnât que les créanciersfae se plaignent pas : nous les {my 9ns avec les» seuls biens que Qous avons , ett qous n'avons, p^s les biens des communes et de la religion. Nous les payons, eux créanciers jççceuts deBojwpaf te et de l'usur/-

opiNioir. 143

pation , bien mieux que ne l!ont été les créaU'^ ciers)les plus anciens, les plus respectables el les plus malheurçu]|, les créanciers de Louis XY^ de Louis XYI et de la monarchie : nous le^ payons mieux qu'ils ne Tautoient été par Bonaparte lui-même, qui, dans la grammaire fiscale qu'il s'étoit faite, mettoit toujours lé présent an passé, et le passé au futur, même conditionnel , et ne payoit une dette évanouie qu'avec des valeurs décréditées. Nous les payons aussi intégràlen]fent<[ii'i^nous est possible de le faire ^"àctuelteiiifent'q\iant aux revenus, érentuellement quant Au* capital , que l'action sou teniied'xin gouvernement légitime, les opérations de la' caisse d'an^drtîs^ement et le. retour delà trânquiUité fetidetot continuellement à élever au pair. Nous lés payons en leur offrant pour gage une iflffsfeè d'impôts cinq fois plus fôrte:queleuif's créances , là probité du Roi et la volonté çonstalite de^la nation àe mettre la rente au premier rftng dé toutes ses dépenses : nous ne pouvons^ pas faire davantage. DepuisPle 20 mars il est survenu d'autres créances , et surtout d'iaatrétf créanciers , que

i44 oPtiriOBri

nous voulons payer avec la paix ^t. la bontie foi : et $1 la sûreté de leur payement ae trouvoit jamais compromise, ces mêmes biens, que nous réservons , pourroient être le gage d'ail emprunt, ou dé tout autre opération de â'^ oQUce , et ils serviroieot à racheter TÉtât commtf ils ont servi quelquefois à racheter nos rois : et ceux qui , pour obtenir des garanties dont ils n'ont pas besoin , poussent aujourd'hui à la vente dç ces propriétés précieuses^ seroienA peut-être trop heureux ^on ^ue ces bienai eussent été conservés:, coi» ipe dernière rei-! source de np^.fîiptiQqeséputséte^ . •

« La force d^ choses» , die aux créanciers de l'arriéré Tapteur /d'un écrit remarquable sui" le sujet qui ^pui occfipe ; « la force des choses » ^xige que v0us laissi^ passer avant vous les )>. puissanpe<$.Ari»ée^ auxquelles* sont dévolus e par priorité tous les g^ges que FJÉtat peut » fournir^ £11^ exige de plus q»e vous noms ]» aidiez voias^-çf^emes à vous. désintéresser. en acceptant votre payement sous des formesqvli » opèrent k la fois notre spuls^ement et votm » sécurité<.À«UreQient la lutte que vous en^-*

oPiirios/ 145

D gériez, soit avec le& potentats de l'Europe pour » leur disputer les trésors de la France , soit » avec nous pour forcer la mesure des impôts , p ne seroit qu'une spéculation vaine et mal* » heureuse dont vous pouvez, dès à présent, » prévoir Tissue ».

Les créanciers se plaignent de n'être pas intégralement payés. Mais qui est-ce qui est au- • jourd'hui intégralement payé de ses revenus?

Et il y a cette différence entre eux et les pro'» priétaires fonciers , que leur rente ne diminue pas et que la baisse même du capital peut n'être qu'accidentelle ; au. lieu que la baisse du revenu dea propriétaires en opère aussitôt une réelle sut* 1^ valeur capitale de leurs fonds, qui^ dans beaucoup de lieux, perdent autant que le capital de la rente , c'est-à-dire 4o pour cent , et ont bien moins de chances de hausse , et surtout des chances plus éloignées.

Aussi , messieur&i^on ne défend pas tant la loi du 33 septembre dans l'intérêt des créanciers , que dans l'intérêt du crédit public. C'est sous ce deraier point de vue que je vais l'examiner, en observant toutjslbts, ce qui ne vousa ir. 10

l4.6 OPINION.

pas échappé, que les orateurs du gouvernement ont affirmé que l'exécution de la loi du a 3 septembre étoit possible , et qu'elle suffisoit à acquitter la totalité de la dette, et même au-delà , et que nos orateurs ont prouvé qu'elle étoit inexécutable et insuffisante.

J'ai eu l'honneur de vous le dire, messieurs , et vous n'y avez peut-«tre pas Êiit assez d'attention : ceux qui rejettent le plus loin toute comparaison entre notre constitution politi* que et celle de l'Angleterre , sont les premiers à nous proposer sou régime fiscal comme le vrai modèle de celui que nous devons adopter, et ils oublient que deux peuples ne peuvent avoir le même système financier, lorsqu'ils n'ont pas le même système, politique.

Examinons donc ce qu'on appelle en Angleterre le crédit public , et voyons si le même système peut s'appliquer à la France.

Dans la société-, tout tend à la stabilité. La Camille aspire à devenir propriétaire , c'est-àdire à s'établir sur le sol commun ; car il n'y a d'établissement que la propriété foncière; et, par conséquent , on peut dire que l'homme et

l'argent cherchent la terre, comme si l'argent tendoit à rentrer aux lieux d'où il est sorti , et l'homme à la terre où il doit se rendre.

Ainsi la propriété foncière est la fin : l'argent n'est que le moyen ; et le commerce , les arts et l'industrie ne sont , relativement à l'État , que des moyens d'acquérir de l'argent, et non la fin de l'argent lui-même.

Lorsque l'argent ne peut suivre sa destination naturelle, qui est l'acquisition des fonds de terre ou* celle de nouveaux capitaux par le commerce et Findustrie, il est renfermé , ou il est placé en rente en attendant un meilleur emploi.

Ainsi , lorsque , daAs un pays , la masse des capitaux disponibles se balance avec la masse des propriétés en circulation , il y a du çaouvement dans les affaires; mais il n'y a pas d'excédant de capitaux, qui est la matière du crédit public. Si la masse des fonds de terre en circulation ei^cède la masse des capitaux disponibles, il n'y a ni mouvement ni crédit; mais si la quantité d'argent excède les fonds de terre à •vendre (et tout est à vendre, tant qu'il n'y a

pas de loi positive qui le prohibe ) , il y a mouvement dans les affaires , crédit dans l'État, et d'autant plus de mouvement et de crédit, que lexcédant des capitaux est plus considérable. C'est dans cette dernière espèce que se trouve l'Angleterre.

Ainsi le crédit, en Angleterre et partout, est en raison composée de l'abondance des capitaux et de l'insuffisance relative du ter^ ritoire.

L'Angleterre , condamnée par sa position à faire le commerce du monde entier , voit ses capitaux s'accroître tous les ans par le commerce , l'industrie manufacturière ou agricole , et même par ses combinaisons politiques, qui ont pour dernier résultat l'extension d« son commerce et le débit des produits de son industrie. Mais lorsque le comnperce, Tindustri^ ou la politique ont absorbé la quantité de ca*? pitaux dont l'avance leur est nécessaire pour en produire de nouveaux, les capitau;^ <e;scédants ne peuvent être placés que sut les £an4$ publics , parce que cette île resserrée pç^w* ^ population qu'elle contient , et sçn sol fÇulti-

opiirioir. 149

▼able resserré encore par l'inaliénabilité des domaines de la couronne et du clergé, et les «uh»titutions perpétuelles des immenses propriétés des grands tenanciers, ne peorent absorber tout le capital disponible, moins encore de petits capitaux tout-à-Êiit disproportionnés avec le haut prix des terres. Cette disproportion des capitaux aux^ terres tend à s'accroître démesurément i au moins tant que l'Angleterre augmentera ou seulement conservera son commerce, parce que les capitaux s'accumulent et que les terres ne s'étendent pas , -et qu'ils s'accumulent encore dans une progression , on peut dire géométrique , puisque leur emploi tend cotistamment à diminuer. Il diminue pour l'agriculture , qui emploie moins de capitaux et donne pluis de produits à mesure qu'elle est plus perfectionnée ; il diminue pour l'industrie manufiaicturière , qui opère avec des machines qui rendent avec usure , en épargne de frais journaliers, ce qu'elles ont une fois coûté en* avance de capitaux ; il diihinUe pour les combinaisoiis politiques , qui changent et se calment avec les événements ; il diminue même

l5o OPINION.

pour le commerce^ dont toutes les nations veulent prendre leur part, et qui paroi t avoir atteint en Angleterre son plus haut point de prospérité.

Ainsi , partout où Ton trouve ces deux conditions réunies, surabondance de capitaux, insuffisance relative de territoire , on trouve aussi forcément et indépendamment de la volonté des hommes mu crédit national, qui appelle plus qu'on ne pense le crédit étranger , je veux dire l'argent des autres pays.

Ainsi, quand l'Angleterre ne payeroit pas avec exactitude, ce qui est impossible avec des capitaux surabondants ; quand, ce qui est moins possible encore , elle cesseroit ses payements , elle auroit le lendemain le même crédit , un crédit plus grand peut-être , et tous les capitaux surabondants qu'il faut consommer ou placer à intérêt , s'écouleroient par la seule porte qui leur seroit ouverte , lorsque toutes les autres sont obstruées.

Ici la preuve est récente , est complète , et Ton a vu , à la banque d'Angleterre, le change , à bureau ouvert, des billets contre l'argent

OPINION. l5l

qu'on avoit toujours regard^ comme le fondement et la condition nécessaire du crédit pu-> blic, suspendu indéfiniment au milieu de la guerre ^ sans que le crédit public ait été ébranlé.

^ Et remarquez, comme un corollaire évident de ce principe, que Venise et Gênes où se trouvent j dans une autre proportion , ces deux conditions , insuffisance relative de territoire et abondance de capitaux produits par le commerce et l'économie particuliers à la nation italienne , Venise et Gènes ont eu les établis-^ sements de finances les plus florissants (i). Remarquez qu'à Paris, qui se trouve à l'égard du reste de la France à peu près dans la position où r Angle terre est à l'égard des États du continent, à Paris, et seulement à Paris, il y a un crédit public ou quelque chose qui y ressemble , parce qu'à Paris se trouvent à la fois ,

(i; La Hollande et même Genève , également riches de capitaux et pauvres de territoire , auroient eu un grand crédit , si elles, en av oient eu besoin ^ et qu'elles n'eusseut pas préféré de placer leurs fond^ dans le crédit étranger.

i5a opiifioir.

surabondance de capitaux et insuffisance , où plutôt nullité du sol cultivable pour la grande ' population qu'il contient.

Aussi y messieurs , c'est depuis que la capitale, rendez- vous de tous les oisifs comme de tous les gens occupés , centre de toutes les intrigues comme de toutes les affaires, a pris de grands accroissements ; c'est depuis que toutes les existences de province sont venues s'y fondre; c'est depuis que les doctrines licencieuses sur l'argent et les jouissances qu'il procure y ont multiplié les capitaux par la vente dei biens situés dans les départements , qu'il a été question du^crédit public , et que le modeste crédit de l'hôtel-de-ville de Paris est devenu le crédit public de l'État.

La force et l'injustice ont fait une apparence tle crédit public, en grossissant la dette nationale des nombreuses confiscations des charges de judicature et de finance, et des créances liquidées des émigrés sur les corps et les |)arliculiers ; et de là s'est formé ce'grand-livre qui n'est plus depuis long -temps qu'une grande table de jeu. Mais de crédit public , de con<-

OPINIOlf.

fiance , de placement volontaire , il n'y en a jamais que de Paris ou de l'étranger; et tandis qu'à Paris on voyoit des pères de famille vendre leurs fonds de terre pour en placera le produit- même en viager au. profit de leurs plaisirs, le chef de maison en province, qui, pour se donner seulement de l'aisance , auroit aliéné à 2 et demi ou 3 pour cent son modeste patrimoine, auroit été interdit comme un prodigue.

A présent, messieurs, trouvez - vous , Jrou-^ iprez-vous jamais en France ces deux éléments nécessaires du crédit public , surabondance de capitaux, insuffisance ou exiguité de territoire? L'argent n'y manque-l-il pas plutôt aux tetres que les terres à l'argent ? Si même elles nous manquoient en France , nous pourrions passer nos frontières , et beaucoup d'étranger» sont propriétaires en France, comme des François le sont sur le territoire étranger. Notre agriculture a-t-elle absorbé tous les capitaux qui lui sont nécessaires , et notre industrie manufacturière ou commerciale n'en a- 1- elle plus besoin ?

l54 OPINIOBT.

Ce qu'il y a de remarquable, est qu'en même temps que nous courons après un grand crédit public, nous faisons, depuis vingt -cinq ans, tout ce qu'il faut pour le -contrarier. En effet, à mesure que les événements de la guerre ont troublé, ruiné, anéanti notre commerce, et tari la source de nos capitaux , les désordres de la révolution ont agrandi notre sol vénal par Timmense quantité de propriétés de la religion , de la royauté et de la noblesse , qui ont été rendues à la circulation , et , ce qui produit le même effet, pat le surcroît de valeur qil^ l'abolition de la dime et des droits féodaux a donné aux terres. Ainsi, nous avons constamment parlé de crédit public sans savoir ce qui le produit et ce qui 1 entretient , et même en faisant le contraire de ce qu'il faut faire pour . lalimenter, et nous voulons actuellement encore ouvrir à la fois un débouché aiix capitaux dans nos emprunts, et les détourner vers les biens des communes et de la religion qui restent à vendre.

Ainsi, la France est un grand propriétaire de fonds de terre, l'Angleterre un riche com-

opiNioir. i55

merçant ; et elles doivent l'une et Fautre conduirai, leurs afÊiires dans un système opposé. Le propriétaire doit employer ses revenus devenus des capitaux , à améliorer ses terres , et l'excédant, s'il en a, il le place à intérêt, en attendant l'occasion de l'employer en améliorations ou en acquisitions nouvelles. Le commerçant emploie ses capitaux à étendre son commerce, et l'excédant, quand il est sage, il l'emploie à acquérir des fonds.

Sans doute, l'Angleterre est propriétaire, comme la France est commerçante; mais je veux dire seulement que le système agricole domine chez nous, comme le système commercial chez nos voisins ; et que , par conséquent , ici les capitaux se dirigent vers l'agriculture et l'excédant vers le commerce , et là , au contraire , les capitaux se dirigent vers le commerce et l'excédant vers l'agriculture; et, lorsque les besoins de l'agriculture et du commerce sont satisfaits , les capitaux qui ne trouvent plus d'emploi vivifient et nourrissent le crédit public.

Ainsi , messieurs, notre crédit public, comme

i56 opxiriow.

établissement national, est peut-être une cKi- V mère, et nous courons après un but rue ia nature même de notre société nous défend d'atteindre.

Ainsi , nous n'aurons jamais de crédit qu'à Paris et de Paris , ou plutôt nous n'aurons peut-être qu'un jeu de hausse et de baisse, qui entretient dans les fortunes, dans les esprits , dans les espérances , une mobilité funeste , et les ge^s sages préféreront , même à Paris , les 4 pour cent que donne le Mont-de-Piété , aux chances du tiers consolidé si hasardeuses , que nous avons vu, il y a peu d'années, un seul individu faire monter la rente de 58 fr. à 96»

Que seroit-il arrivé en France, si les villes et les corps n'eussent pas appelé les capitaAir dans leurs emprunts, et commencé ainsi le laborieux édifice du crédit public? Les grands capitaux se seroient dirigés vers l'agriculture; les plus petits , placés à constitution de rqnte^

auroient retenu les familles dans une simplicité et une économie héréditaires; et, potlr une grande fortune dont un patrimoine ainsi constitué auroit empêché l'essor, mille fortu-

CPINIOK. I&7

nés modestes se seroient conservées. l<es hommes auroient suivi leur argent ; il y auroit eu plus de grands propriétaires dans les campagnes, moins d'oisifs dans les villes v moins de luj^e, moins de plaisirs, moins de cet esprit qui n'est qu'un luxeat qui ruine le bons sens , comme le luxe des dépenses dévore les for^ tunes; la capitale ne fût pas devenue plus grande que TÉtat ^ et il n'y auroit pas eu de révolution.

C'est le système agricole que Sully avoit compris, et qu'après lui personne n'a entendu.

Et quel est api^ès tput ce crédit public qui ne s'établit que sur le discrédit le plus hon-* teuip des gouv^rneipaeiits ? Car, remarquez que toutes les foisqi^'.viDgQUvernemeqtyeut former un grand établissement de finance, banque nationale, xQx>pt-de-piété , caisse d'amortissement , il est obligé , pour attirer la çouJ^uci» du public, d!avertir bien soUMin^Uip?nt qu'ill renonce à s'imn^iiscçr d^os la direction et l'ad* ministratioudl^ l'établissement, qu'Usera toulà<fait indépendaut ^t étranger aux financés de . Itat, tel qu'uu emprunteur, sans crédit et

l58 OPINION.

sans nom , qui ne peut trouver d argent que sur d autres signatures que la sienne.

Si le crédit publie, réduit à son expression la plus simple, « est le moyen de faire des dé- » penses au-dessus de ses ressources x> , quel est donc l'effet du crédit sur la prospérité et la: stabilité des États ? Le moyen de faire des dépenses au-dessus de ses ressources n'est que le moyen de faire des dépenses au-dessus de ses véritables besoins , et de se livrer à un luxe ruineux de dépenses publiques, que de faux systèmes croient justifier en disant qu'elles nourrissent la classe indigente , sans faire attention qu'elles ont commencé par la faire naître^ et que cette population factice exigera un jour le salaire que vous ne pourrez lui

donner.

Mais même, pour le seul objet nécessaire, la défense de l'État et son indépendance, est-ce avec du crédit public que la Hollande , sans territoire, s'est défendue contre l'Espagne; la Suisse , sans argent , contre l'Autriche et la maison de Bourgogne; l'Espagne, sans argent, «ans crédit , sans roi, sans troupes , contre Bo-

naparte, et qu'encore actuellement, épuisée par cette lutte héroïque, elle recouvre , sur une population nombreuse çt civilisée, un nou^veau monde tout entier , avec aussi peu de moyens relatifs qu'elle en employa jadis à le conquérir sur des barbares ? Au contraire , depuis la découverte du crédit public et la force matérielle qu'il donne aux États , on n'a plu9 trouvé chez les peuples à crédit de force mo» raie ; et la Hollande , et même la Suisse , sont devenues foibles à mesure qu'elles sont devenues pécunieuses; et, certes, ce n'est pas ayeo son crédit ou sa banque, pas même avec ses vaisseaux , mais avec sa position , que l'Angle*» terre s'est préservée; et elle s'est défendue, parce qu'elle n'a pu être attaquée. On vous dit que plus il y a de gens intéressés à la stabilité de l'État y plus l'État est stable ; que le grand nombre de créanciers qui partagent dans la fortune de l'État , le défendent contre ce qui pourroit la compromettre. C'est là de la politique de comptoir ou d'Athénée ; mais la politique des hommes d'État raisonne autrement :

elle dit que l'homme s'intéresse , avant tout , à

tÔO OPÎWIOÏT.

ga stabilité personnelle ;. et qu'avec nos systè^* mes d'administration^ il y aura toujours dans nos États modernes mille fois plus de gens intéressés à les troubler qu'à les défendre. Lorsque l'État est menacé , ces grandes machines de finances sont un embarras , si elles ne sont pas un danger. Quand la maison est en feu ^ l'avare songe à sauver son coffre*fort plutôt qu'à préserver l'édifice. A la première alarme, les capi* talistes s'empressent de retirer leur argent, et le mal s'accroît de leurs inquiétudes et de leurs précautions tumultueuses ; la banque sera as* siégée par les porteurs de billets, avant même que l'État soit attaqué par les ennemis. C'est ce que nous avons vu en France lors de la commotion qu'éprouva la banque pendant la campagne'd'Austerlitz ; c'est ce que nous avons vu en Angleterre; et l'on pourroit soupçonner que ce ministère habile , redoutant une invasion possible, ou une insurrection probable, ferma la banque par prudence plutôt que par nécessité; et qu'il suspendit ou cessa le change des billets , pour ne pas tenter l'ennemi du dedans

opiifioir. ^ îCr

ou du dehors, par uh si ^rarid dépôt ptéftumé d'argent.

Le crédit public qui convient à la Franoe^ est , avant tout, là considération publique, don'l elle avoit toujdurs joui eti Europe, et qui nfè aest affoiblié que depuis qu'elle a couru aprèg le crédit de l'ârgeiït; c'est de l'estime desi geif^ de bien , c'est de l'affection des peuples dont le gouvernement doit être jaloux, plutôt <][ue àé' la confiance des agioteurs. ^ .

Je reviens au budget : celui de la commÏMiem est fiscal y comme celui de^ ministres , et il ne pouvoit pas en être airtrement. Quand tout est salaire dan^ TÉtat y tout est charge jtùiit Idl peuples; position périlleuse , même pour in gouvernemenls, quif poni" déèupler les contrif butions, n'ont besoin, à b lettre^ qaeà^an tetfi| de plume et d'ajouter tin ebiffre h des ^hifFi*es. Mais le budget de là eom missiion est plus politique que celui^ des minisitres», en ce qu'il arrache à la cupidité des propriétés précieuses', triste Teste de notre ancicniie fortune/ et cpi'il «e donne pois aux créaociél?s les plàs récents^dt les moins fiaivoràbles ^ un privilège de fhoi^ II. I /

i6ql opiwioir.

contre les créanciers les plus anciens, les plus respectables et les plus malheureux. J'ai trouvé plus politique encore la proposition d&M. Ganilh, d'atermoyer toute la dçtte, jusqua ce qu'ellesoit connue, et, pour soulager les classes inférieures , de jeter sur les plus aisés une taxe calculée dans la proportion des revenus. Toutes ces mesures , celle en particulier de M. Barthe de La Bastide, d'une taxation volontaire, pourroient être employées avec succès, et rendre moins onéreuse au peuple des campagnes la contribution foncière ; elles pourroient servir encore à rembourser en argent tous ceux qui , dans l'emprunt des loo millions, ont été taxés au-dessous d'une certaine somme , et qui sont par conséquent les plus lésés , par le mode proposé de remboursement.

Un gouvernement représentatif, qui avoit pour les François le mérite de la nouveauté, fort de l'union intime de tous, les pouvoirs , de l'unanimité de leurs résolutions et de la con-» fiattce des peuples , auroit pu, je crois, faire davantage. II. est telle mesure de finance ^ou-* jours malheureuse , tant qu'elle n'est pas néces-

OPINION. l63

saire , qui réussit au moment d'une nécessité démontrée. On a beaucoup patlé de crédit. Un particulier l'obtient par la confiance qu'il inspire; un gouvernement, par la sécurité qu'il promet. Tous se sentent forts de la force du gouvernement, heureux dé son bonheur, et il obtient sur les fortunes le crédit qu'il prend sur les esprits. Tel a été l'objet des vœux et des travaux constants de la Chambre. Si la nation lui demandoit compte de toute la faveur qu'elle lui avoit accordée , de l'espoir que les gens de bien avoient mis dans sa sagesse et son courage^ elle répondroit par ce qu'elle a fait, et surtout par ce qu'elle a proposé de faire. On a quelquefois reproché à ses propositions trop de vivacité et d'empressement. On a oublié que ce qui est réflexion chez les autres peuples, est sentiment chez les François ; que le bien comme le mal ne se fait dn France que par élan, et qu'on ne répare pas avec des tièdes le mal qui s'est fait par des enragés. La France veut son Roif vous a dit un ministre à cette tribune, et il auroit pu ajouter : elle veut sa religion , la subsistance de ses ministres, la sainteté dés

64 opiNioir.

mariages^ la puissance paternelle , une éducation morale et religieuse ; elle veut la: justice ^ et bien plus daps la récompenae que daiis le châtiment. Elle veut tout ce qui est juste et bon et que nous avons {^oposé. Elle le veut ^ parce que si chacun veut pour soi la licence^ tous veulent Tordre. C'c^t ainsi qu'il faut voir la France et 1^ société. La révolution, déeréditéè et presque ridicule , qui n a plus pour elle ni les systèmes des beaux esprits , ni Veothou* sîasme des sots, ni la puissance des armes, pas même le charme de la nouveauté; la révolution, £pible comme tout ce qui est absurde et violent, et dont tout le monde voudroit sortir , et surtoUkt ceuitqui l'ont faite , la révolution est finie , et n'a de force que celle qu'on lui suppose, ni d'appui que celui qu'on bésiteroit à lui retirer< Une impulsion irrésistible entraine la l'fancq vers un meilleur avenir , et malheur à Cfifux; qui , à toutes les époques , ont tenté de fc^tarder sa marche veri»le bien ou vers le mal ! Qix^le^ institutions ne manquent pas aux hommes , et les hommes ne manqueront pas aux ifistitutions ; tout ce qui étoit bon , raisonna-

opiïlfrôïr. i65

ble, généreux, avait jeté en France de trop profondes racines. Mais k France aith^ dans son g^Myemetaeni ia^^dear et la force: le despotisme de Bonaparte , tyai n a pu la suhjuguer qu'en accablant le inonde, Fa voit étonnée de ses mesurés gigantesques 9 de ses jprodigiènx suocès , et elle est restée muette de surprise et presque d'adhiiràtion devant l'insehsé qui àVoit reculé les bornes de l'oppression et atteîM le sublime de la tyrannie !

Nous maixîherotis donc >Vec eoufc*dge Vêts le but que la France nous indique et que nous nous sommes proposé, la destruction des doétrines révolutionnaires , le rétablissement de là religion , la sûreté du trône , le bonheur de la nation, le bon ordre dans les familles. En affermissant la race légitime de nos rois contre les principes et les hommes qui l'ont renversée, nous affermissons en même temps toutes les races légitimes des rois , branches du même tronc , qui protègent de leur ombre salutaire les diverses familles dl la grande monarchie européenne , dont la religion chrétienne est lauguste et suprêrpe législateur. Nous acquit-

i66 opiNioif.

ferons ainsi la dette de la reconnoissance envers DOS illustres alliés , nous couronnerons leur ouvrage , en défendant par des loix cette royauté chérie , qu'ils ont deux fois rétablie .par leurs armes; ils applaudiront à nos efforts; ei déjà leur suffrage s est fait entendre , et du haut du trône de Russie , d^ns ces proclamations qui seront une ère de la civilisation , et au sein du parlement britannique , dan^ les discours mémorables de ses nobles ministres.

Je vote pour le projet de la cotn mission , en me réservant de proposer quelques amendemens dans le cours de la délibération.

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Relative à un amendement à F article i^^ de la

[Loi d^ amnistie (i).

Messieurs,

On auroit pu suivre un ordre d'idées plus natiH*el dans les deux projets de loi qui ont été lobjet d'une discussion si intéressante. La justice est le principe, la grâce est l'exception: Les deux projets de loi, en faisant de lamnistie le premier article, et du jugement le second, commencent par poser l'exception , et descendent ensuite au principe, au lieu d'affirmer d'abord le principe pour ep venir à l'exception. Les dispositions pénales auroient donc , je. le

^— ^^ ^— ^— ^— — i"*^— ^^— w— — ^»^—i — fc— ^—1 — — — I —— — «^

(r) Cette opinion n'a pas été prononcée^ parce qn*ôn ne doit 'parler sur aucun article de la loi séparément , aprèa^ que la discussion a eu lieu sur l'ensemble du projet.' = (

lQ$ OPINIPIf*

crois du moins, dû précéder la déclaration d amnistie; et il eût été plus conforme aux principes de la législation , et même en quel* que sorte plus humain , de dire aux cpupableç»: Je vous fais grâce d^ Ju^ernent , que de leur dire : Je vous excepte de la grâce. Cette disposition , messieurs , auroit eu Tavants^ de séparer les fonctions judiciaires qui sont hors de votre compétence, de Fapaiiii^tie qu'il vous appartient de prononcer concurremment avec k^^utres branches du pouvoir ijîgislatif.

'itMài3>puisqu'on ^ crp devoir suivreiin ordre diÇfémnt, et placer Tamnistie avant les disposîtièn^ pénales, je v^ens» proposeï: un amendemimt.à llarticle priemier, et vous soumettre qùelques^^réflexio^iS qui m'ont paru nécessaires pour l*aj)piiyer. Je sollicite l'indulgence à laqoelle vous m'avez aecoutuipé.

Mop intention n'est pas de m -opposer à Fàmpistie; mais j'aiGi^ qu'il étoit de la di«gaité de la Chambre que le gouvernement çpij^îw(it 1^ pri^ de. ce qjif'i^ i;iou^ deipande, et ^^,;^^?^t^Qp, Vobjet de ç^ que nous lui accordons.

Qu'est-ce qu'une amnistie?

L'amnistie est un déni de jugement envers la société; je dis un déni de jugement, car la justice étant la loi la plus générale du monde moral, et le fondement même de tout ordre parmi les hommes, une société demande tonjours, et nécessairement, justice des erreurs ou des crimes qui en ont altéré les principes ou troublé la paix.

Ainsi une amnistie seroit un crime, si elle n'étoit pas une nécessité. Ainsi , bien loin de douter, avec quelques sophistes, si la société a le droit de punir du dernier supplice les attentats qui mettent sa sfireté en péril , je lui refuserois, coipme philosophe, le droit de les pardonner, si je ne savois, comme chrétien, que la justice divine atteint tôt ou tard tolit ce que la justice humaine laisse impuni.

Et qu'on prenne garde que Taronistie n'est pas la grâce. La grâce ne s'obtient qu'après le jugement. Un jugement a frappé le coupable d'une mort civile et judiciaire : ^a* justice est satisfaite, et ce n'est plus que la politique qui réclame la mort naturelle du condamné. Aussi

I7O OPIITIOW.

le droit de grâce appartient à ce qu'on appelle le pouvoir exécutif, qui , dans le cas de grâce, n'infirme pas Feffet moral et judiciaire de l'arrêt rendu par la justice , mais en refuse à la politique lexécution matérielle.

Ainsi, l'amnistie, acte .d'oubli des erreurs et des crimes que notre légèreté n'oublie que trop tôt , l'amnistie, qui ne suspend pas seulement le jugement , mais qui. empêche la justice, qui anéantit pour un peuple tout entier laction du pouvoir judiciaire qui prononce le jugement, et par conséquent Faction du pouvoir exécutif, qui institue les juges, et assure l'exécution de leurs arrêts; l'amnistie ne peut être, prononcée que par le pouvoir législatif, supérieur à la fois au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire, ou plutôt seul pouvoir de la société, dont les deux autres ne sont que des fonctions; et cette dénomination àe pouvoirs donnée à àes fonctions quelque éminentes qu'elles soient, est la grande méprise de la politique moderne, et le principe de toutes sesj erreurs.

L'amnistie, je le répète, est un déni de

opiNiorr. 171

jugement feit à la société; et la preuve en est dans les deux projets^de loi qui, rendant hom* mage au grand principe de Findépendance de la famille, se gardent bien d'imposer au par^ ticulier l'amnistie qu'ils prononcent pour le public, et lui réservent ou plutôt lui déclarent son droit inviolable de recours aux tribunaux, dans l'article 6 ainsi conçu :

<c Ne sont pas compris dans la présente » amnistie les crimes et délits contre les par- » ticuliers, etc. ».

Mais cet acte d'oubli, même lorsqu'il est nécessair.e, ne peut être utile qu'autant que le gouvernement est assuré que cet oubli sera réciproque , et que , s'il oublie lui-même les crimes que Ton a commis, s'il oublie jusqu'à l'oubli de sa première clémence, ceux à qui il l'accorde, cet acte d'oubli, oublieront eu3^mêmes les hommes, les intrigues et les intérêts qui les ont rendus criminels; car, si l'oubli ne devoit être que du côté du gouvernement, ce ne seroit pas une amnistie qu'il proclameront 9 mais tout au plus un armisr lice.

tj2 opiNioir.

On parle d'oublier! Certes pouvons - nous répéter, au sortir de la tyrannie de Bonaparte, ce que Tacite, échappé au règne de Domitien , disoit dans la vie d'Agricola :

<r Nous avons été un prodigieux exemple de » ce qu'on pouvoit souffrir. La sévère inqui- 09 sition des tyrans nous avoit interdit même » la faculté de parler* et d'entendre, et nous » aurions perdu , avec Vusagfe de la parole , V jusqu'au souvenir de nos maux , s'il eût été » en notre pouvoir d'oublier comme de nous » taire » .

Sans doute les victimes des fureurs révolutionnaires n'ont pu oublier encore des malheurs toujours présents ; mais elles ont fait plus, elles les ont pardonnes. Que ceux qui ont fait la révolution la pardonnent enfin à ceux qui l'ont Supportée , et que lé gouvernement obtienne, s'il peut, ce pardon qui senible tous les jours s'éloigner davantage.

L'amnistie est nécessaire, je le crois; mais qu*est-ce qui la demande? La capitale, sans doute : l'amni^ie y deviendra une mode aussitôt que nous en aurons fait une loi. L*ap-

parence des rigueurs £sitigue sa mollesse et trouble ses plaisirs ; mais sans exiger que le gouvernement prenne toujours pour règle de sa conduite ce que chacun appelle l'opinion publique, j'oserois adjurer ici les ministres du Roi de nous dire s'ils reçoivent des pro* vinces Tassurance des mêmes vœux de pardon et d'oubli. Ce n'est pas dans les lieux où lès oppresseurs et les opprimés, tous contius les uns aux autres, sont continuellement en présence, dans des lieux où les injures sont si récentes, les souvenirs si prpfonds, les craintes si légitimes, et où les sentiments ne sont ni dissipés par les plaisirs, ili étouffés par lai affaires; ce n'est pas là sans doute que la politique peut commander un oubli que la religion encore a tant de peine à obtenir.

L'amnistie , je le crois , est désirée par ceux qui ne veulent plus conspirer ; ceux-là né sont pas dangereux : qui ne veut plus conspirec n'a jamais conspiré; il s'^t oru un conspirateur, et n'a été qu'un intrigant. Elle seroit peut-être plus vivement réclamée par ceux, s'il en. existe , qui voudroient ooDs^irer encore, el

1^4 ÙPlJflOUf,

qui^ soldant ainsi leur arriéré^ fermeroient lé dernier cotopte pour en ouvrir un nouveau :

ceux-là tegarderoient l'amnistie comme un puissant narcotique ^ dont l'effet inévitable, surtout en France , sera , si l'on n'y prend garde , de relâcher des ressorts lotig-t^mps tendus , d endormir la vigilance de l'administration , la surveillance de la police , même de ralentir l'activité des tribunaux ou d'amollir leur sévérité. Ils y verront, n'en doutez pas, un moyen de rendre, sinon tout-à-fait illusoire, du moins plus difficultueuse, l'épuration si vivement demandée et si impérieusement nécessaire. Qu'on ne s'y trompe pas , ces hom* mes ne se croiront pardonnes que • lorsqu'ils se verront placés ; et s'ils désirent d'être oubliés des tribunaux , ils craignent bien plus d'être oubliés des ministres. Une aninistie qui seroit suivie d'un déplacement ou d'un refus , ne leur paroi troit qu'une amère dérision ,'et déjà plus d'un homme èa pkcfe en a eu la preuve;* Mais cette amnistie, que tous paroissent attendre avec tant d'empressement, • une fois qu'elle aura été promulguée, perso^nne ne vou^

dra l'avoir reçue. Comme elle ne s'applique à personne , personne ne voudra se l'appliquer à lui-même , et voudra encore moins qu'on la lui applique; et amnistié sera une nouvelle injure à ajouter au dictionnaire de la police correctionnelle.

Il faut observer que , si une loi d amnistie étoit d'une nécessité indispensable lorsque la justice étoit chargé^de la haute police de l'État, et qu'une magistrature indépendante de droit et de fait auroit , malgré le Roi lui-même, poursuivi un conspirateur jusque sur les marches du trône, elle n'est plus qu'un bienfait, on peut dire gratuit, un acte de clémence presque de surérogation , aujourd'hui que la polilie, exclusivement chargée des destinées de l'État , peut à son gré , et sans rendre compte de ses motifs, ralentir ou empêcher des poursuites; et que le pouvoir judiciaire, qu'il a été plus aisé de faire inamovible que de rendre indépendant , n'occupe plus une assez grande place dans l'État pour balancer le pouvoir ministériel , qui toujours tend à Tindulgence , comme les tribunaux à la sévérité.

i^6 opiNiow.

Et cependant , que l'on n'accuse pas votre commission de provoquer d'intempestives ri-»

gueurs. Le projet de loi présenté par les nii^ nistres , en nommant des coupables , punit l*homme et amnistie le crime; le projet de votre commission , en ne désignant que des ca^ tégories, punit le crime et amnistie Thomme:

Tune fixe ses regards sur le passé , l'autre sur l'avenir. Les ministres ventent punir, la commission veut surtout prévenir; et si, dans le premier projet , 6n trouve des exemples de rigueur, on trouve dans l'autre des principes de conduite publique. Cette vérité a été démontrée jusqu'à l'évidence dans un rapport qu'il est pltis facile de contredire que de réfuter, et pair un rapporteur que sa conduite y son caractère et ses talents mettent au-dessus de la calomnie ou de rinjustice.

Non , votre commission n'a point provoqué d'inutiles sévérités. Nos moeurs y j'en tende celles de la partie saine de la nation , ne 'permettent pas même de justes représailles. Nous le savons cependant; cette amnistie que nous allons prononcer ne nous seroit pas accordée par ceux