OPINION. IJ'J

dont les haines^ qui paroiisoieat étouffées sous dix ans d'une oppression commune ^ se sont Tallumées avec tant de fureur; mais nous savons aussi que les crimes politiques sont plus qUe jamais dignes d'indulgence. Il/ait nuit «ipi Europe ; et tant que les gouvernements n'y rallumeront pas la lumière prête ^ s'éteindre> ils doivent élre moins sévères envers ^es hoffi* mes dont ofï peut dire qu'ils ne savept ni ne voient ce qu'ils font.

Les anciens ^ dans d^s cii^con^tancf^ ^i^

jplahlesf à celles où nous nou^ trouvons , av*-

^ient élevé des temples à la Paix , et placé aii^^i

ia paix publique sopa la gardç et le ^eai;i de I^

religion j la France, il y a quelques siècles» a9*

roit assptjié quelque chos^ de re)ig;iQt(;c ^ çe^e

grande et décisive m^^ure politique : elle auront

partout élevé la çi^oiic du pardon, et les oppre9-

{^urs ]çt les opprimés sç seroiept en)})rafi^ à

sea pi^d^. Elle nçf le pf«t plw, Qu? pourroît

la religiQ» pour la politique , Iqwquiç la ppli-

tiquç a twt fait cq^t^ )a ï?eligiQP?

Pue aiBnistie Q'eat pa^ i^une me^i^re iu^tir rente. Le moment d^ la j^nbUer avec fruit eit II. i^

celui où les partis , disposés à se sacrifier mu«tuellément les souvenirs du passé, ne forment plus que les mêmes vœux , les mêmes espérances pour l'avenir : elle est alors entre les partis opposés comme ces matières que la chimie interpose entre deux corps pour lès assimiler ensemble. Qu'elle soit reçue comme une preuve de force et un acte dHndulgence. Si l'on oublie les plus grands crimes , qu'on punisse les plus petits désordres. Qu'elle ne soit pas , Oette amnistie , une ratification des erreurs et déS'Ëaïusses doctrines qùiont bouleversé l'Europe, ni une confirmation dans leurs emplois dés hommes qui ont attiré sur leurs concitoyens et sur leur pays de si effroyables calamités. Ministres du Roi , ce n'est pas sur votre responsabilité que nous nous reposons du succès de cette mesure : cette responsabilité présomptive, que nous aurions pu laisser à nos voisins', n'a jamais intimidé que les ministres vertueux , ni atteint que les ministres mialadroits. C'esi); à des sentiments plus honorables^ c'est à votre probité, à votre amour pour le Roi , à votre affection pour votre pays> à votre

OPIXflON. l^g

fidélité à vos devoirs , que nous confions la loi d'amnistie. Suger, Sully, Richelieu , n'étoient pas constitutionnellemènt responsables , et ils ont sauvé la France.

Je vote pour l'article i*', avec cet amendement :

a Le Roi pourra , suivant les circonstances , » différer la promulgation de 1^ loi d'am- » nistie ».

l8o OPINIOJf.

Sur la proposition de M. de La Chèze-Muret , député du département du Lot y de rendre au Clergé la tenue des registres civils.

Messieurs,

J'entre sans préparation et sans préambule dans la question qui vous occupe.

La religion , car il faut en parler encore , qui dans l'homme ne voit que l'homme, et dans le monde que la société , ne considère , flans la vie de l'homme que trois événements qui lui paroissent dignes qu'elle les consacre : son entrée dans la société domestique , son entrée dans la société civile , son entrée dans la société éternelle; sa naissance, son mariage et sa mort; elle constate, en les consacrant, les trois actes de ce drame orageux qu'on appelle ]aL vie; elle les constate pour l'homme, pour le chrétien et pour elle-même. Mais la

OPINIOK. iHt

politique a dû les constater aussi pour elle et pour tous les citoyens , à cause des nombreux rapports qui lient chacun à tous dans la société. U étoit indifférent en soi que les registres ou écrits publics qui conservent le dépôt et constatent la notoriété de ces actes , fussent tenus par l'officier civil ou par le ministre de la religion ; mais ce qui n'étoit pas indifférent à la société, étoit qu'il y eût en même temps un acte religieux et un acte civil » et que l'homme fût à la fois reconnu pour chrétien et pour citoyen. Pour cela , il falloit attribuer à un seul officier , religieux ou civil , la tenue et la gai*de des registres qui constatent l'état na^ turel et civil des hommes , afin qu'en réunissant dans la même personne, au même moment, et dans le même acte, le religieux et le civil , les hommes toujours disposés à se soustraire à l'une ou à l'autre de ces autorités,, et , quaud ils le peuvent, à toutes les deux , ne puissent pas procéder à l'acte religieux sans procéder à l'acte civil , ni à l'acte civil sans . procéder à l'acte religieux , et 45U ainsi ils ne pussent naître, se marier ou çiourir ni clan*

182 OPIMON.

deslinement pour l'Église, ni clandestinement pour l'État. Mais comme il étoit impossible de charger l'officier civil de l'acte religieux , et facile an* contraire et sans inconvénient de charger le prêtre ( homme aussi et citoyen , quoique ministre de la religion ), de la fonction civile , les loîx avoient donné à celui-ci la préférence sur l'officier civil pour la tenue des registres. Voilà , messieurs , ce que j'appelle le bon sens qui a présidé à nos anciennes loix , ou plutôt qui les a de lui-même introduites ; car ces loix , comme toutes les bonnes loix , ont été pratiquées avant d'être écrites, et les ordonnances n'ont fait qu'en régler le mode et en assurer l'exécution. *

Et quand je vous ai dit, messieurs, que l'esprit et la raison de nos anciennes loix sur la manière de constater l'état civil , étoient de rendre inséparables et simultanés l'acte religieux et l'acte civil , vous avez dans la loi actuelle, et dans les abus qu'elle a introduits, la preuve de ce que j'avance, et la preuve encore de la disposition de l'homme à les séparer, et de la volonté de la société de le&

OPINION. , l8i

réunii^car, d'un côté, un très-grand nombre d'époux , conteuts de faire constater devant Tofficier civil leur mariage et la naissance de le.urs enfants, ne demandent aux ministres de. la religion ni la bénédiction nuptiale, ni quelquefois le baptême ; et même ils déposerôient peut-être le corps de leurs parents en terre , sans déclaration devant l officier civil, si ces inhumations clandestines n'avoient de graves dangers sur lesquels les loix de police n'ont pu fermer les yeux ; et ils les y déposerôient certainement sans cérémonie religieuse, si un .soupçon d avarice, et même, ce qui est pis aujourd'hui, de peu de sensibilité^ ne s attachoit à ces inhumations économiques. Groyez-moi, messieurs^ placez l'homme qui naît et l'homme qui meurt sous la protection des solennités religieuses. Telle infortunée, mère &ans être épouse, n'a conservé la vie à son enfant que pour lui assurer le baptême ; et l'assassin domestique, qui a bravé les cris de sa victime , craindroit peut-être de triahir sa faussé douleur à la face des autels et en présence d'une parenté assemblée pour la sépulture.

i84 oPiirioir.

D'uD autre côte, la loi n'a pas sépaTCTacte civil de Tacte religieux , sans retenir quelque ehosede leur union naturelle, et sans attribuer àti ministère de l'officier civil quelque chose d^ religieux; car le municipal parodia d'une manière qne je n'ose qualifier les cérémonies de la religion , puisqu'il interroge , comme elle, la volonté des futurs époux, et qu'il leur fait, comme elle, articuler leur consentement ïréciproque; qu'aux termes de la loi, il leur adresse, comme la reli^on , des conseils et des vœux; puisqu'il reçoit, comme elle, leurs ser* ments; puisque enân il prononce sur eux les paroles sacramentelles; qu'il bénit, ou peu s'en feut, leur union; qu'il leur dit: Jfe vous unis au nom de la loi , de la loi de je ne sais qui , de Robespierre peut-être pu de Marat, et qu'il leur donne par la setile vertu de ces paroles des droits sur les biens l'un de l'autre. Nous avons vu nous-mêmes cette farce sacrilège jouée dans les templesde la capitale, en face des saints, autels, aux pieds des statues des plus fameux apôtres de l'impiété, couronnés de fleurs; et nous avons vu aussi le peuple des provinces

OPIWIOJBT. î85

reculées où s^ëtoient conservés le bon sens et les bonnes mœurs qui vont toujours ensemble^ ^'éloigner avec horreur et mépris de ces céré* m onies dérisoires, et, pendant long-temps, corn* promettre l'état de leurs en£ants et la tranquillité de leur avenir plutôt que de s'y prêter.

Enfin, messieurs, rien de plus nécessaire pour les hommes et les familles que Tétat de société lie entre eux par de si nombreux rapports , que la publicité des naissances , des mariages et des morts. Dans tous les actes de ce genre qui se font par Tofficier civil, il y a, si Ton veut, notoriété légale, et il n y a pas de notoriété réelle ou de publicité. Les hôtels<levilles sont les lieuK les moins fréquentés du, public , personne n'y va pour savoir qui nait ou qui meurt, et les affiches de mariages ap<^ posées aux portes des maisons communes équi«> valent à une clandestinité absolue.

L'église est encore le lieu où le public se trouve le plus nombreux et le plus souvent; le son des cloches annonce ce qui s y passe, la dévotion ou la curiosité y attirent les citoyens. Aussi, malgré l'extrême désir, disons mieux.

j86 opinion.

iQalgré la fureur des régénérateurs de la France , de soustraire les actes civils à toute intervention des ministres de la religion ^ ils ont été forcés de leur laisser la publication des bancs , par laquelle la loi avertit les tiers qui pourroient être intéressés à former opposition^u mariage; nous en parlerons plus bas.

Comme nous parlons de Tintérét des tiers , vous observerez, messieurs, comme une autre preuve du sens profond de notre ancienne législation , qu'elle avoit jugé prudent et sage de ne confier la rédaction des actes qui constatent l'état civil des hommes et des familles, qu'à ceux qui, n'étant plus en quelque sorte de la famille , et ne pouvant en former une , n'avoient aucun intérêt direct à leur contester cet état ou à le troubler. Elle avoit jugé, par exemple, qu'il pouvoit y avoir guelque danger à laisser le soin de constater la date précise de la naissance d'un enfant posthume, à l'homme qui , en avançant ou retardant la naissance d'un jour seulement, pouvoit, selon son intérêt, le déclarer bâtard ou légitime; qu'il y avoit aussi quelque inconvénient à confier le droit de con-

opiJîno2^. 187

$tater la mort à l'officier civil , qui pouYoit se porter pour héritier dans le cas très-commun où la mère et lenfant étant n4l^ le même jour et presqu'au même instant, le prédécès de Tun ou de l'autre apportoit de très-grands changements dans les intérêts des successibles.

L'acte de mariage paroi t plus indifférent; et cependant, on vous a parlé, messieurs, de l'inextricable embarras qu'ont jeté dans la société ces unions monstrueuses de la jeunesse, et presque de l'enfance, avec la caducité , faites en horreur de la conscription , et que jamais des prêtres n'auroient bénies , au moins sans y être forcés. Je connois aussi plus d'une famille où le père , maire de la' commune , a inscrit sur ses registres , et toujours pour le même motif, un acte de mariage en bonnaet due forme, et devant témoins, de son fils avec une fille de son âge, et à l'insu de l'un et de l'autre; et ceuxci n'ayant pas voulu depuis ratifier cette union involontaire, n'ont pas osé cependant en réclamer, sous le règne de l'usurpateur, pour ne pas envoyer aux galèros leur père ou les témoins ; et aujourd'hui que le père et les témoin^

|88 opiifiosr,

font morts 9 ils ne pourroient peut-être plus en réclamer devant la loi.

A ces raisons 4||bi8ives s^en joignent de moins importantes, de facilité et de commodité.

Malgré ce qu'on tous a dit de la rareté des ininistres de la religion, on est plus assuré dans les lieux éloignés de la mairie d'avoir un prêtre pour baptiser, marier^ ou enterrer, que de trouver à point nommé Tofficier civil , dis^ trait par ses travaux ou ses affaires, éloigné ou absent; là surtout où, comme dans quelques départements et particulièrement dans celui que j'habite , plusieurs communes sont réunies sous une même mairie, dont le chefrlieu est Souvent à de grandes distances, la où le maire^ babitant un lieu isolé, se trouve sans témoins à sa portée, et fort éloigné de la maison commune.

On est plus assuré encore de trouver un ec^ clésiastique qui sache rédiger Tacte civil, qu'un maire qui sache écrire correctement, là sur^ tout où la langue françoise a est pas la langue usuelle; et je pourrois mettre soub vos yeux d'étranges exemples de ces rédactions vicieuses ou même tout-À-^it iniatellî^ibles.

' opiirioir. 189

On est pins assuré de réunir les témoins nécessaires au moment où ces fétes de famille joyeuses ou funèbres rassemblent dans Téglisd toute la parenté , qu'on ne peut Fétre plusieurs jours après lorsque les mêmes motife religieux ne font pas un devoir de cette réunion; et il iaut observer encore que la rédaction de ces actes ajoute à peine une demi*heure au temps nécessaire aux cérémonies religieuses, an lieu que, lorsque la mairie estéloigUée , TbonHAede la campagne, dont tes travaux champêtres^ pas* sent avant tout le reisite, attend toujours que quelque aii4;re a^ire 1^ appelle, et s'expose ainsi à intervertir les dates des «des les plus fîéces^ires^ ^ Ainsi, «dans lej[ villes , les mmistres de la religion ont aulai!it de fecilîrté et 'd'âpiitûdé qtie les tnaires et ^ac^ovf^ls à rédiger les actes de l'état civil , et dans les campagnes^ l^aucoap plus. . Enfin , les registres de l'état ôvil, les plus imporfantsAe 10^, soot plusc(^venabiement placés et prlus en sûveté dans <iioe. sacristie, ou même chez le curé , quHls ne le sont dans les maisons communes îles villages, toujours où*

igo opiirioir.

yertes à tout venant, confondus avec tous les papiers de radministration , et exposés à toutes les indiscrétions et à tous les accidents.

Et ne pensez pas, messieurs , que ces motifs et bien d'autres que le temps ne permet pas de développer, fussent ignorés de ceux qui , dans rassemblée constituante ou celles qui lui ont succédé, ont disposé si hardiment de lavenir de la France : ils connoissoient ces motifs ; mais avant tout, ils étoient convaincus, tant ilsétoient habiles! de la nécessité de séparer la religion de la politique. De petits esprits, toujours fortement frappés des petites raisons ^ ne connoissoient ni la religion ni la politique , et croyoient de bonne foi peut-être au péril

imminent de les laisser réunies , comme elles

Tavoient été si long-temps en France. Les chefs de cette vaste conjuration , mieux instruits de la raison et des effets de cette union., et qui vouloient rompre le faisceau pour en détruire plus facilement les différentes parties, s'en exr pliquoient plus ouvertement , et le plus habile d'entre eux disoit hautement qu'il falloit décatholiser la France pour la démona'^chiser.

OPiNioir. igt

A la vérité , cette théocratie , contre laquelle on s'est si fort élevé, n'avoit pas empêché la France de parcourir sa longue carrière avec nn accroissement , on peut dire séculaire, de gloire , de force , de prospérité et de connois» sances, malgré quelques éclipsés passagères, aussi inévitables dans la vie des États que dans le cours des astres. Mais on révoit uâ bonheur bien plus grand , peut-être une plus longue durée; et ces illusions ne cédèrent pas même à l'engoàment de tous ces publicistes de collège pour Pantiquité dont ils nous ramenoient les institutions les plus fausses , dont ils 'imitoient tout jusqu'aux proscriptions , mais dont ils se gardoient bien de rappeler l'esprit religieux qui, à Rome, dit Montesquieu , comme une ancre, avoit retenu le vaisseau dans la tempête, et malgré les absurdités de l'idolâtrie , donné quelque stabilité à des constitutions politiques très-imparfaites.

Et puisqu'on nous a entraînés sur ce terrain, je ne craindrai pas de parler de cette confusion de pouvoirs civil et religieux dont on fait depuis si long-'temps un épouvantai!. Le premier

392 opiirioir.

qui a dit : F Église est dans HÉtatj et non VÈtat dans r Église ^ a dit on mot vide de sens; car s'il a entendu par l'JÉfglise , $es temples , $es mi- * nistres, ses disciples et ses biens, il est évident que tout le matériel de la religion , et ce qu'on peut en regiaurder comme le corps ^ se trouve de nécessité physique dans les limites et sur le territoire de l'État, commp l'Etait lui-même est dans le monde , et que tous les corps existent dans un temps et un lieu déterminés. IVIais si i par l'Église , il a entendu la religion , son en* seignementy sa doctrine, ses saii^rements, Sl^ grâces , eta , il a proféré une grande erreur. En effet, si l'Église , au sens que je Tai dit, est dans l'État, la société est dans la religion , puisqu'en elle, et en elle seule^ se trouvent la raison suprême du pouvoir et la raison dernière du devoir ou de l'obéissance, et le texte même des loix fondamentales qui règlent rexercic0 du pouvoir et le mode àe l'obéissance ; pui^"* que enfin hors d'elle et sans elle on ne peut plus expliquer pourquoi l'un commande et l'autre obéit ; et l'on ne voit dans le monde que l'abus de la force et le malheur 4e la foibleâse.

L'Église est donc dans FÉtdt ^ et c'est pout cette raison que TÉtat la protège et même qu*îl peut la protéger; mais ia Société est dans la religio» et par la religion ^ et c'est pour cette raison que la religion défend la société contre les passions , et même qu'elle peut la défendre.

Si rhomme est, comme on l'a dit, une intei" Ugence servie par des organes , la société n'est autre chose que la religion servie par la politique pour le bonheur même temporel de l'homme , unique but de toute politique comme de toute religion. San» douté, la politique ne doit pas faire une Toi de tout ce dont la religion fait un pt^cepte, et téciprèqueméj^ mais YntÈ% ne doit pas défendre ce que nmre ol^ donne, et moins encore ïè rendre impossible.

C'est donc en homme religieux qu'il faut considérer la politique, comme c'est en homme public , en homme d'État qu'il faut considérer la religion. On les a beaucoup trop séparées , et il faut désormais les réunir sans les confondre.

Je reviens à la question qui nous occupe, pour examiner les objections que l'on fait If. ' i3 .

194 opiirioir.

contre la proposition de notre honorable collègue.

On oppose la croyance des non-catholiques^ et même de ceux qui ne sont pas chrétiens , je veux dire les Juifs ; car il ne peut y avoir dans les sociétés chrétiennes que les Juifs qui aient , en corps de peuple , le triste privilège de n'être pas chrétiens. Mais la loi actuelle sur la tenue des registres de l'état civil, n'a rien changé à la manière dont les non-catholiques et les nonchrétiens faisoient constater leurs naissances, leurs mariages et leurs décès. La loi qui reviendrott à l'ancien usage les laisseroit dans le même état, ^ils vouloient faire constater ces actes par les mnlltres deleurscultes, il seroit juste de leur en laisser la liberté ; il £audroit même désirer qu'ils le fissent; et quant à l'objection que les non-catholiques n'ont pas partout des ministres , il seroit aisé de répondre qu'ils ont partout des anciens qui, dans leur discipline, en tiennent lieu et les suppléent, et qui rédigeroient ces actes aussi-bien qu'un adjoint de maire.

£t ici, messieurs, il faut repousser le re-

opiwioir. 195

proche d'intolérance qu'on vous a si injustement adi:es$é. Je ne connois, avec J.-J^ Rousseau, d'intolérance nécessaire que celle de irréligion publique; je fais profession de regarde^ l'unité de religion , qu'il ne faut pas qjiercher hors de la religion de l'unité ^ comme le premier de tous les intérêts politiques; et certes^ la politique le regarde bien ainsi, lorsque, pour troubler les J^tats, elle cherche à prolonger les dissensions religieuses , terrible , moyen de nuire, qui devroit être interdit entte chrétiens , comme les armes empoisonnées entre guerriers. Mais dût cette opinion passer pour un paradoxe, je ne connois qu'un moyen sûr de ramener toijt le monde à l'unité de croyance , c'est que chacun soit s^ttaché de cœi^i^ à la sienne. La foi seule étudie, chetche e.( choisit, et jamais les doutes ne naissent de l'indifférence. C'est là le grand mal politique qu'ont fait à la France les écrits irréligieux du dernier siècle, qui, en semant une indiffé* rence générale pour la religion , ont arrêté les progrès d'y ne réunion déjà plus avancée qu'on ne croit, et substitué u h honneur mondain

igS opiNioir.

qni se fait une gloire de paroître conséquent à lui-même et de rester là où il se trouve, au d^oir de s'éclairer sur la plus inrportanté af- £itre de la yie et de la société.

On v©ûs a parlé à^appeb comme diabus ,Ae refus de sacrements , des prétentions des papes , même de la constitution unigenitus. Ce sont des matières un peu surannées , et dont Paris seul a conserré sur les provinces le ridicule .exclusif de parler encore. Je vois, je l'avoue, bien d'^ftiti^es abus dont on pourroit se porter pour appelant et réappelant ^ et les constitutions qui se sont succédées en France depuis 1795, ont fait un peu perdre de vue la consti-* tution unigenitus. Après ce que nous avons vu , et au point où notis sommes, parler de ces misères , je dirois presque de ces amusements de notre temps de bonheur, c'est ressembler totit-à-fait à un propriétaire ruiné qui se plaindrait encore des embarras que lui causoit Tadmimstration de ses biens. Il peut y avoir des abus dans l'exécution des meilleures loix, comme il y a toujours quelque mécon(ij>te daiis la fDrtune la mieux ordonnée ; mais je ne

cesserai de le répéter, il ne faut voir en politique ni les abus des bonnes idstitutions , ni les avantagés des mauvaises. Si c'est un abus de refuser à quelqu'un la sépulture ecclésiastique , c'est un mal et un grand mal d'avoir passé sa vie entière à scandaliser son prochain. Si c'est un abus de refuser les derniers secours de l'Église à celui qui les demande , c'est un mal et un grand mal de ne pas déférer à l'au* torité légitime. C'est un mal sans doute que des querelles entre l'Église et l'État , mais c'est un plus grand mal encore qu'une prafcmde indifférence sur la religion et le sort de son pays. Bien des gens vous disent, et peut-être avec bonne foi, lorsqu'on propose certaines mesures, que les temps ou les hommes ne sont pas mûrs pour ces changements : ils voudroient que le rétablissement de Tordre p^cédât les moyens de le rétablir , etque la guérison passât avant le remède. Y a-t-il possibilité de faire ep France ce qu'on a fait partout ailleurs, de rendre aux ministre]^ des cultes la rédaction des actes civils ? Il faut la leur rendre ; car pour des difficultés et des inconvénients , il y en a

iqS opiNiorr.

à tout et partout; et certes, il seroit étrauge que , pour faire le bien , on se laissât arrêter par des difficultés , lorsque , pour faire le mal , on a surmonté en France même des impossibilités. Mais rien n'est plus facile à faire que le bien ; il n'est difficile que de le vouloir.

Nous avons allégué, nous le croyons du moins, de grands motifs; nous aurions pu citer de grands exemples ; et dans les pays voisins de la France et naguère Soumis à ses loix, entre autres dans la Lombardie, le gouvernement s'est hâté de revenir aux anciens usages, et de rendre aux ministres de la religion la rédaction des actes de l'état civil. On a opposé beaucoup de petites raisons ; mais dans la balance de la politique, cent petites raisons n en pèsent pas une bonne. Il faut garder pour nos petite intérêt^ domestiques les petites raisons , les petites craintes, les petites considérations 5 mais lorsqu'il s'agit de la société, qui est ce qu'il y a de plus grand au monde, il ne faut voir que de grands intérêts , et ne se décider que par de grands motifs.

Ms^is ce qui surtout est urgent, et qui ne

peut souffrir aucun retard, est de rendre la paix aux consciences et aux familles^ i^. en regardant comme valides les mariages contractés devant l'officier civil, quand ils ont été suivis dé cohabitation; comme nuls, au contraire, ceux qui, contractés devant l'officier «ivil, n'ont point été suivis de cohabitation , et que les deux parties ou l'une des deux refusent de consommer; a°. en exigeant, pour la validité de toutes les unions, l'intervention de l'autorité religieuse.

Et ici , messieurs , qu'il me soit permis de le dire : on n'a pas fait une attention assez sé-^ » rieuse à la raison naturelle de l'autorité de la religion sur le lien que contractent les époux.

Dans l'union de l'homme et de la femme , it y a trois choses à considérer : le mariage , union physique des deux sexes , qui se forme par le consentement libre et mutuel des parties; la société, lien moral ^ lien des volontés que la religion seule peut serrer par l'empire qu'elle a sur les volontés; laL/amille, tout civil ou poli-^ tique , partie intégrante du grand cprps politique et civil de l'État , que l'État admet dans

!)oo opjsrioir.

8on sein , et dont il doit par conséquent approuver la fondation et reconnoîtrè l'existence. C'est pour avoir pris l'un pour l'autre , le mariage , la société , la famille , ou les avoir consi* dérés séparément ; c'est pour n'avoir pas distingué 1 état primitif et nécessaire du mariage, de son état subséquent et tout aussi nécessaire dans la société civilisée « que les théologiens , et même des publicistes, ont fait différents systèmes sur l'essence et la. nature du lien conjugal.

Ainsi dans toute union (si ce mot peut être employé ) où il n'y auroit pas consentement libre des parties , condition fondamentale de toute union, et matière première de tout lien religieux et civil ; il n'y auroit ni mariage , ni société 9 ni famille ; et l'union des sexes sans consentement est le viol qui est puni par les loix.

Là où il y auroit consentement des parties sans lien religieux ni civil , il y auroit mariage; mais il n'y auroit, dans un État civilisé, ni société ni famille reconnues; il n'y auroit ni lien moral ni lien politique. C'est cet état

opiNioir. aoi

qu'on appelle concubinage , et qui est réprouvé par la nature comme par la loi.

Là où il y auroit consentement des parties et -lien religieux sans lien civil , il y auroit mariage entre les sexes et société entre les époux ; mais l'État ne pourroit y reconnoître une famille.

Là où il y auroit enfin consentement des parties et lien civil sans lien religieux , il y auroit mariage et famille; mais la religion n'y reconnoîtroit pas une véritable société.

Le consentement de$ parties est exprimé de fait par l'habitation commune, ou légalement par le contrat ; le lien religieux est formé par la bénédiction du prêtre; l'autorité civile intervenoit autrefois par la seule publication des bans.

En effet , les bans sont l'acte par lequel la puissance Civile se servant , pour plus de solen- • nité, des ministres de la religion dans les jours qui lui sont consacrés , dénonce au public , c'est-à-dire, aux autres familles qui composent l'État , l'intention où sont^ un homme et une femme de fonder une nouvelle famille, çt d'en-

20a OVÏNION.

trer par conséquent en partage des droits civils avec les anciennes. L'autorité demande aux autres citoyens si Thooinie ou la femme sont libres de s'unir, c'est-à-dire, s'ils n'ont pas déjà contracté des engagements dans d'autres familles et avec d'autres personnes qui leur ôtent la liberté de former de nouveaux liens ; elle les avertit de veiller à leursintéréts qui pourroient être lésés par les arrangements dotnestiques «de cette nouvelle famille , car on sait l'intérêt qu'ont ou peuvent avoir des tiers à former op»^ position à un mariage. S'il n'y a pas d'opposition, le silence des autres citoyens est pris pour un consentement; s'il intervient quelque opposition , ou de la part.^les créanciers , ou de la part de personnes avec qui les futurs époux seroient liés par des promesses antérieures de mariage, ou même de la part de ceux qui auroient connoissance de quelque empêchera en t^ublic ou secret qui dût rendre le mariage nul et impossible , le lien religieux ne peut être formé avant que l'autorité civile ait permis de passer outre h la célébration du mariage, et qu'elle ait assuré , contre la nouvelle famille , l'hoqnçur et

OPINION. 2o3

les intérêts des anciennes ; et remarquez que v dans cette circonstance , l'autorité civile pre* noit le pas sur lautorité religieuse^ sans offenser sa dignité ni attenter à sa discipline; et, de son côté , la religion reconnoissante frappoit de ses censures les plus sévères tous ceux qui , par un coupable silence ou des révélations mensongères, auroient trompé la sagesse de l'autorité civile, et troublé méchamment, et sans motif légitime, l'établissement de la nouvelle famille. Telle avoit été, en Europe, jusqu'au quinzième siècle , et en France , jusqu'à la fin du dix-huitième, l'état général de la législation sur le mariage.

Au quinzième siècle , des théologiens sans conaoissances politiques ôtèrent au mariage le caractère de sacrement , en recommandant toutefois l'intervention du ministre du culte, mais seulement commeticte de piété et de déférence respectueuse pour la religion. Au dixhuitième, des politiques irréligieux, ne voulant pas même nommer la religion, de peur d'être obligés de la reconnoître , donnèrent au lien purement civil la force que les autres

ao4 OPINIOM".

aToient ôtée an lien religieux ; et les uns comme Ij^ autres, en formant des mariages , et même des âimilles , détruisirent la société. Si Ton n'aycit voulu qu'établir la liberté des cultes, on aùroit pu laisser aux sectateurs des diverses œmmunions le soin de faire bénir leur mariage suivant leurs rits particuliers ; mais on voulôit les détruire tous également, on vouloit la dissolubilité du mariage ; et dans ce double projet , il fallait bannir de ce grand acte de la vie humaine toute intervention de la religion , et dès-lors il devenoit indispensable de ne considérer le mariage que comme l'acquisition que l'homme faisoit d'une femme par un contrat pareil à celui qui règle 4es conditions de toute autre acquisition. La femme étoit à thxfmme et non de thomme ; et l'homme ne s'unissoit pas plus à la femme qu'il épousoit , qu'à la maison qu'il habite et quMl peut à volonté changer contre une plus commode.

Ce fut au nom de la liberté , de l'égalité et des droits de l'homme, que ces insensés, aujourd'hui plus dignes de compassion que de courroux , commencèrent par introduire dans

OPINION. aoS

la famille les désordres qui dévoient bientôt pénétrer dans l'État , et qu'en plaçant la craelte inégalité du divorce entre l'homnie et la femme, et ses effets inévitables entre les pèrgs et les enfants, ils condamnèrent la femme à l'esclavage , les enfants à l'abandon , et l'homme Itii* même au tourment d'une inconstance saite terme et de passions satis frein ; ce fui au nohi du bonheur futur, dont ils faisoient luire à nos yeux la brillante chimère , qu'ils vinrent porter le trouble dans les consciences, Vî6*lejftter tous les sentiments, et par ces loix âës^ pectueuses pour la religion , èter aux hotnmés timorés la paix du cœur, setîl refuge qui leur . reste contre le malheur des discordes jjubliques.

Pour mieux effacer de l'esprit et du cœur dei peuples tonte idée, tout sentîrment religieux, et remplacer à leurs yeux les cérémonies^augastes du culte de leurà pères dans h. célébi*ation du mariage, le nSuniôipal, cémmre nous Pavons déjà dit, fat chargé d'en patodier les rïti< solennels, ii fit comparôi*re lès époux, il reçut leura seriï>ents , il proféra sût eux les pai*o4^i

io6 opiiriojv.

sacramentelles, et unit ainsi, au nom de la lot de Thomme , ceux qui avoieht été unis jus-" que-là au nom de la loi de Dieu^

Mais le plus grand mal de ces institutions fausses, et aussi contraires à la politique de rÉtat qu'à la religion de ll^tat , est la situation où elles ont placé un grand nombre de familles dans lesquelles de jeunes époux , liés par Tacte civil seulement , quelquefois n'ont pas pu , et j'en oonnois des exemples 4 plus souvent n'ont plus voulu recevoir la bénédiction nuptiale, et ont vécu jusqu'à présent §éparés les uns des autres; exi: sorte qu'il n'y a ni mariage, puisque le refus* de vivre en* semble est ou un déni, ou une rétractation formelle du consentement nécessaire ; ni société, puisqu'il n'y a pas de lien moral ou religieux ; ni même de famille, mais tout au plus un engagement à la former.

Quelquefois même une jeune J)ersonne-, élevée dans une ignorance profonde, des loix civiles et de leurs effets, mais instruite de sa religion, en se prêtant à l'acte civil n'a. voulu et n'a cru faire autre chose que sauver de la

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conscription ufpr jeune homme auq[uel deux famillis prenoient intérêt, et elle a dû regarder la bénédiction nuptiale comme 1^ moyen né^ cessaire , indispensable de tout engagement de mariage.

Plus souvent encore, trahie par sa pfopre foiblesse., elle s'est livrée sur Tespoir assuré et la promesse formelle que l'acte religieux viendroit compléter l'acte civil , consacrer ses engagements, ou ratifier son union ; et aujour^ d'hui, indignement trompée par un perfide devenu son mari sans être son époux , femme elle-même, et quelquefois mère sans se croire épouse , elle vit dans un état qui blesse également son honneur et sa conscience.

£t preÀez garde, messieurs, que^la loi doit à tous les citoyens une égale protection^ et qu'il y a ici une injustice -évidente , une oppreà* sion réelle de la part d'un des conjoints, qui , après avoir reçu par l'acte civil les engagements de l'autre conjoint, refuse, sur sa demande, de s'engager lui-même par l'acte religieux.

Car il est évident , par* exemple, que la femme qui par l'acte civil a engagé sa dot

j9o8 opiifioir«

à son futur époux, r et reçu Ci|péchange lenga'» gement de celui-ci à apporter dans la cdlnmunauté sa par( de biens propre ou des produits de son industrie , n'a pas prétendu séparer sa personne de ses biens , ni que son époux se séparât aussi lui-même des siens; et si elle croit que les deux personnes ne peuvent être engagées Fune à l'autre que par la bénédiction nuptiale , elle est , en droit rigoureux , fondée à réclamer de son époux raccompliasement d'un engagement dont elle a déjà lîyré le prix. On ne peut concevoir rien de plus malheureux que Tétat d'une femme qui a livré ses biens sans avoir pu les suivre , ni de plus injuste que le refus, de l'homme qui les a récusa de recevoir aviec les biens le don de la personne. La loi aeroit donc inj uste et barbare qui com-» menceroit par mettre les biens de la femme à la disposition du mari, et qui liii refi&eroit l'acte par lequel seul la femme peut eroire la personne du mari engagée à la sienne , et réci-^ proquement; et c'est cependant ce qui arrivé aujourd'hui dans 'ces unions consenties sous la promesse de les faire consacrer par la reli-

OPINION. 2og

gion, et trop souvent restées sans exécution.

C'est un désordre que la loi ne sauroit tolérer plus long-temps, et qui a déjà cessé dans des États voisins de la France.

Je finirai^ messieurs, par mettre soqs vos yeux l'extrait d'un rapport fait à Bonapai'le par son ministre de la justice , au mois d août 1806, sur la tenue des registres civils,, et vous y pourrez connoître l'opinion du gouvernement d'alors sur la nécessité de les rendre aux ministres de la religion^

ce Les curés, chargés autrefois de la rédaction i> et de la tenue des registres , a'étoient consi- » dérés sous Cfe rapport que comme officiers 3» purement civils ^ subordonnés à la sUrveil- » lance des officiers royaux.

» Les choses restèrent en cet état jusqu'à la » loi du ao septembre 1792. Pair des motifs y> quil est inutile d'approfondir, on jugea à » propos j i cette époque^ d'ôtér aux curés et » desservants dès paroisses, la tenue diQS regisj) très des naissances^ mariages et sépultures, 7i et de les confier aux màirea, administrateurs 3 des communes. Cette innovation, comme tqni n* 14

a^^é OPINION.

9 éP autres^ fCa pas eu des résultats heureux.

j>Dans les villes considérables, dont les ad- » ministrateurs sont toujours des hommes qui » ont de Tinstruckon , et où d'ailleurs les re- »gistres de l'état civil sont susceptibles de » c^At^^ produit y on est parvenu à en régulax> riser la tenue jusqu'à un certain point; mais » dans les campagnes, qui forment la plus vaste » partie de Tempire, celle qui renferme la )D population la plus nombreuse, ou on n'y a 2) pas tenu de registres, ou ils Font été d'une i> manière bien imparfaite.

» Il y auroit de grands inconvénients à exe- » cuter à la rigueur, contre les officiers de l'étal; )» civil , les pleines prononcées par le Code pour » les irrégularités qui se trouveroient dans leurs » registre ; on désorganiseroit infailliblement » les mui^icipalités, et Ton ne trouveroit plus 3» de maires qui voulussent se charger d'une » fonction périlleuse et stérile pour eux.

» Quel pfarti prendre dans de telles circon- » stances ? Un gouvernement sage , étranger à •»• tout esprit de partie et que les vues du bien 9 public seules dirigent ^ ne doit se décider que

OPINIOIT. lîl

» par les moyens qui remplissent d'âne manières » plus parfaite son objet. Peu lui importe que » ce soient des prêtres ou des laïques qui exé» » cutent ses intentions, pourvu qu'elles soient D remplies. Il ne re^te donc qu'à examiner qui, » des curés et des desservants, ou des maires, » est plus propre à tenir les registres de l'état » civil d'une manière conforme. aux vues que » la loi a eues en les établissant.

» Il me semble qu'on né peut guère ba-»

» lancer à se décider en faveur des premiers» » Ils ont pour eux d abùrd l'avantage de ïin^ y> vention, et la nécessité de tenir des registres » exacts par des considérations religieuses.

D Quand des parents sont persuadés que le » défaut de baptême pourroit compromettre 3i>le salut de leurs enfants, ils s'empressent » de faire remplir cette cérémonie. Un gtaiid » nombre d'autres sont plus portés à faire D revêtir leur union des cérémonies religieuses » que des formes civiles. L'opinion' religieuse , îD seconde en cela la police civile : des consi* »dérati6ns plus éloignées h^auroiént plus la » métnè efficacité. La plcipart des hommes tte

ai3 OPINJOV.

3» s'occupent pas assez de Tavenir pour pré- » voir le dommage qui pourra résulter, pour » le^rs enfants, du dé&ut d'inscription de leur 9. naissance dans les registres publics; plus> sieurs même pourroient se faire illusion jus^ .30 quà y trouver un avantage dans certains » cas*

» Je n'ignoçe pas que , lors même que les » curés étoient chargés de la tenue des registres 3» de l'état civil , il . y en avoit plusieurs qui 38 mettoient beaucoup de négligence dans cette » partie de leurs fonctions ; mais il faut con- 3» venir aussi que le nombre de ces insouciants » étoit bien moins considérable parmi eux 3» que parmi ceux qui leur ont succédé. On 3>.peut opposer à cet égard que beaucoup de » paroisses manquent aujourd'hui de desser-^ » vants, §t que, dans celles mêmes où il s^en 3^ trouvé, leur état est si précaire, qu'ils n'y ^$ont presque jamais qu'en passant, et que 3» dans tous les cas, ou il n'y auroit pas de }i,f(l|Bgi^t^çs, ou ils seroient mal tenus.

,^; I) Mais les lieux où \l ny a pas jde <lesserf yants çont sous Tinspection du curéxlecan-

0PIWIOW. ai

» ton , qui doit veiller à ce que les actes . » religieux qui exigent l'inscription '' sur un » registre, y soient exercés ; et dans ceux où 3 il n'y a qu'un desservant momentané ,Men » n'empêche qu'on ne tienne un registre qui » passe de main en main à ceux qui lui suç- » cèdent. Au reste, ces inconvénients peuvent » disparoître par les mesures ultérieures que le » gouvernement prendra relativement à cette » partie de l'ordre public,

» Je dois ajouter à toutes ces considérations » que ,. dans un règlement de son éminence » le cardinal archevêque de Lyon , il est or- » donné que, dans toutes les paroisses, il y 9 aura deux cahiers ou mémoriaux de calho- » licite , pour y inscrire les actes de baptême , » mariage et sépulture, dont l'un doit rester » dans la paroisse, et être déposé. annuellement » dans les archives de l'archevêché (Journal de 3!i l'Empire du lo vendémiaire an xiv, a oc- » tobre i8o5). Cet essai, fait dans un grand » diocèse , indique du moins qu'on pourroit » admettre les registres tenus par les ecclésias^ » tiques concurremment avfec ceux tenus par

di4 opiNion*

» le^ officiers de Tétat civil , el qu'en tes dé- » qlarafiit également authentiques » les una » paurroieal suppléer à ce qui manque aux » autres i>.