II. — LES DANGERS D’UNE DÉTERMINATION ARBITRAIRE DES SALAIRES

19 Disparition du caractère contractuel. — On a discuté déjà longuement sur ce qui demeure de la notion de contrat de travail dans la convention collective. En pratique, on peut penser que seule la forme est encore contractuelle. En effet, on ne retrouve plus l’accord de deux volontés qui ont opté à la suite d’une comparaison des inconvénients de la prestation qu’elles fournissent et des avantages de la contre-partie qu’elles reçoivent, et après un libre choix entre la signature ou l’abstention.

Ici il n’est pas possible d’aboutir à un accord ; on ne conçoit pas que les patrons ou les ouvriers envisagent d’une façon durable la possibilité de se passer les uns des autres. Si l’accord n’est pas spontané, il n’y à aucun moyen

d'aboutir sans danger pour l’ordre public : c’est une question de force.

Si bien qu’on doit recourir à l’arbitrage et, dans certains cas, c’est le Gouvernement qui va faire la transaction entre les parties. Peut-être verra-t-on dans un avenir proche les pouvoirs publics imposer les conventions après avoir simplement consulté les intéressés.

Dans ces conditions, c’est un acte administratif qui sera substitué à l’ancien contrat. Le prix du travail autrefois débattu et fixé suivant la rareté de la main-d'œuvre sera désormais fixé arbitrairement par l’autorité.

Dès à présent la pratique de l’arbitrage à conduit à l’élaboration de barèmes imposés qui ne sont plus conformes aux besoins de l’industrie. Ils ne sont plus conformes d’abord par leur contexture et par leur hiérarchie interne, d’où un formalisme regrettable et un déclassement des professions. Ils ne sont plus conformes ensuite par le niveau moyen qu'ils instaurent, d’où une action anormale des salaires sur les prix et réciproquement.

20 Introduction du formalisme dans les relations sociales. — En premier lieu une transformation s’est opérée dans l’esprit des relations juridiques entre employeurs et sala riés. Sous le régime du contrat individuel les faits sont seuls à compter : un ouvrier embauché pour un certain : travail et ayant accepté le salaire qu’on lui offrait n’a rien à réclamer. Si le travail ne lui paraît pas payé à sa juste valeur, il à la faculté de rompre le contrat, mettant le patron dans l’impossibilité de le remplacer si vraiment celui-ci ne veut pas payer le cours normal du travail

envisagé. Peu importe la dénomination de l'emploi, sa

rémunération est simplement facteur des fonctions qu’il comporte et des connaissances qu'il exige.

Si Pemployé est payé au tarif normal et qu’il estime ses gains insuffisants, il est obligé de chercher à se perfectionner dans la mesure du possible, pour pouvoir occuper un poste plus lucratif, soit qu’il acquière une spécialité qu’il n’avait pas, soit qu’il accède à la maîtrise dans sa profession.

C’est donc la tension vers le développement de la personnalité créatrice, vers l’amélioration de la productivité et du rendement individuel. Chacun recherche à être le plus utile possible, pour être le plus cher possible. ;

La! classification stricte détend partiellement ce ressort ; car maintenant il ne suffit plus que l’ouvrier sache ce qu’on lui demande et accepte ce qu’on lui propose ; il faut s'assurer en permanence qu’une dénomination donnée dans le contrat, dans une lettre, dans un certificat de travail ne permettra pas de changer de catégorie et d’obtenir un rappel de salaire, après plusieurs mois de travail effectué à un autre titre, sur lequel on $se croyait d'accord. La question de qualification donne lieu à des procès sans nombre devant les conseils de prud'hommes, et certains rappellent les nuances entre « arbora » et « vites » du droit romain ; par exemple :

Un manœuvre qui mettait simplement des objets dans des boîtes en carton ayant fait rectifier ses fiches de paye par une secrétaire à l’insu de l'employeur et s'étant fait qualifier « emballeur », obtient un rappel de salaire après son congédiement.

La tendance à se perfectionner se transforme parfois - à une recherche d’un biais qui permette de rentrer dans la définition de la catégorie supérieure ; par exemple :

Un employé qui n’exerce aucune autorité, mais qui possède les connaissances d’un contremaître et qui à des certificats de contremaître, est reconnu comme tel.

Un aide-comptable qui ne tient que des comptes de clients, mais qui à fait des découvertes d’erreur et à reçu un certificat spécifiant qu'il à des « aptitudes à devenir comptable », parvient à se faire reconnaître « comptable ».

Des surarbitres ont même cédé à cette tentation de rechercher des relèvements de situation par voie d’assimilation à des catégories supérieures.

Une sentence de M. Blondel du 16 mai 1938 établit en particulier les assimilations suivantes : :

Chef magasinier ou vendeur . . Chef d’équipe d’outillage. Pointeau payeur 1er échelon . . Pointeau 1er échelon. Pointeau payeur 2€ échelon . . Pointeau 2€ échelon. Contrôleur-vérificateur . . . . Chronométreur simple. Contrôleur principal . . . . . Contremaître.

Chef de contrôle . . . . . . . Chef d’atelier.

Monteur principal . . . . . . Contremaître 1er échelon. Chef monteur . ù | Chef d’atelier.

Secrétaire sténo-dactylographe. Sténo-dactylographe, une langue.

Traçeur en chaudronnerie ou AE AT charpente métallique . . . . Dessinateur d’études 1er échelon.

Chef d’équipe spécialisé . . . . Chef d’équipe.

On aboutit à un surclassement, dont l'inconvénient

principal tient à la rétroactivité fréquente de ses effets et à l’incertitude qu’il fait régner sur des accords qui autrefois étaient verbaux et où les réalités comptaient plus

que les noms dont on les couvrait. Mais ce n’est encore qu’une question secondaire, la question est plus impor-

tante de savoir si la proportion observée dans la hiérarchie est satisfaisante.

30 Inadaptation des barèmes aux valeurs réelles. — II

1. Sentence partiellement cassée par la Cour Supérieure d’arbitrage.

- est certain que, même abstraction faite des idées égali- ‘ taires, c’est un réflexe normal du syndicat ouvrier ou de l'arbitre d’avantager relativement les catégories les moins élevées, par exemple en accordant à tous une indemnité de vie chère du même montant. Mais on oublie que ce n’est pas toujours par un simple hasard que le jeu de l'offre et de la demande avait fixé un certain rapport entre les valeurs. Les catégories peu payées (manœuvres, femmes, petites mains), correspondent à des travaux simples ou à des rendements faibles, donc susceptibles d’être exécutés par des machines ou par des éléments plus productifs. Dès lors en croyant les protéger par des salaires élevés, on peut aggraver leurs risques de chômage, puisque leur infériocrité de rendement reste la même par rapport aux agents de production susceptibles de les remplacer et que leur prix de revient est arbitrairement augmenté. L'équilibre ancien peut se trouver ou à leur désavantage.

Il est d'autant plus difficile de remédier à ce genre d’erreur que les effets n’en sont pas immédiats, maïs se produisent à longue échéance. Or, en matière économique, on perd facilement de vue le lien de causalité qui unit deux phénomènes s’ils ne se suivent pas de très près ; et il faut qu’un véritable malaise se soit produit, pour qu’on se décide à réadapter le barème des salaires à la hiérarchie effective des valeurs. |

On pourrait faire remarquer que s’il n’existe pas l’écart nécessaire entre les catégories, les salaires des plus élevés

tendront à dépasser les minima prévus pour eux. Mais à ce moment il est permis de penser que les catégories

inférieures se retrouveront dans leurs conditions de vie primitive, car le salaire moyen augmentant, il en résultera

une diminution du pouvoir d’achat d’un même salaire nominal.

40 Influence générale sur l’économie du niveau des salaires. — C’est une erreur de penser qu’un relèvement massif des salaires peut être entièrement absorbé par la marge bénéficiaire des entreprises. Dans les époques de

crise, en particulier, celle-ci étant parfois des plus étroites,

les producteurs doivent relever leurs prix de vente dans toute la mesure où l’augmentation des salaires à majoré les prix de revient. Seules les branches d’industrie à qui une situation privilégiée permet des bénéfices particulièrement considérables pourraient maintenir leurs prix, mais elles sont l’exception et de plus leur position avantagée leur permet d’être en tête du mouvement de hausse des prix. ë

Il y a donc un bouleversement général de l’ordre essentiellement préjudiciable aux titulaires de revenus fixes et qui en définitive, ne porte que peu de profit aux ouvriers eux-mêmes. *

D'ailleurs la comparaison des indices récents permet de constater qu’une hausse anormale des salaires se résorbe assez rapidement. En effet, en juin 1936, les conventions collectives avaient déterminé une première hausse qui, en dépit des mouvements de grève de cette époque, peut être considérée comme ayant été concédée par le patronat et ayant gardé un certain caractère contractuel. Mais lors de la promulgation de la loi de quarante heures, les salaires horaires furent relevés d'office de 20 p. 100 ; on peut constater que par la suite les prix

et les salaires continuèrent à monter, mais les prix finirent

par rattraper progressivement là majeure partie du pour-

centage de hausse des salaires et à partir de ce moment le rapport marqua une certaine constance.

En. effet, si l’on compare pour chaque mois les salaires et les prix, on obtient le tableau suivant :

ANNÉE MOIS SALAIRE PRIX INDUSTRIELS? RAPPORT A/B° LOS GANT RTE Mr OT 358 100 MATRA TT 01e 354 101 JUIN NULS 352 102 Juilét:1: 21258 360 117 AOÛ M O5 366 117 Septembre. . 260 373 115 Octobre . . . 259 434 105 Novembre . . 269 466 92 Décembre . . 311 488 107 1937. Janvier : . . 314 501 - 103 Février]: 10988 528 105 MALE ES 52 551 105 ANTIL 2UTINT05E - 542 107 Man er es 5 2 541 107 JUIN NE RDS 544 107 Juulet.22124355 603 97 ROUE TL. Chr ra 607 95 Septembre. . 356 622 94 Octobre . . . 356 627 94 Novembre . . 378 590 106 Décembre . . 382 591 107 1938. Janvier . . . 386 605 104 Février. 101385 605 104 Marre 00288 623 103 ANT. 389 617 104 MA ne UE 02 627 J 104 AIR Eee A TE 648 : 102

Enfin, il faut noter que même lorsqu'un certain équilibre paraît s’être rétabli entre prix et salaires, on ne peut espérer qu’il sera absolument durable puisque les prix

1. Indice du Syndicat Général de la Construction Électrique (ouvrier métallurgiste de la région parisienne).