Ramené à 100 à fin avril

subissent l'influence de nombreux autres facteurs. Sous le régime du contrat individuel les salaires suivaient avec un décalage inévitable, mais avec une certaine souplesse, les entreprises les plus favorisées appelant à elles la maind'œuvre qui pouvait se montrer plus exigeante, cela du moins dans les grands centres où la concurrence est effective. Mais il devient indispensable avec la convention collective de reviser périodiquement les barèmes et de substituer en quelques jours aux anciens chiffres un nouveau tarif uniforme. Cela ne va pas sans difficulté et le risque est grand d’aboutir à des mouvements de grève sporadiques, causes de troubles dans la production et d’appauvrissement pour les ouvriers.

En résumé, le défaut du salaire garanti c’est d’être un premier pas vers la rémunération d’après les besoins, substituée à la rémunération d’après la capacité. Celle-ci perdant une part de sa valeur commerciale, les hommes perdent dans la même mesure le goût de l’acquérir. On tend à disjoindre dans l'esprit du travailleur effort qu’il fournit du produit qui en sort. Son bien-être lui semble tenir plus à sa force politique qu’à son utilité économique et l’on peut craindre des crises sociales périodiques compliquées par des difficultés internes de répartition de la main-d'œuvre.

SECTION II Les solutions pratiques.

$ l. — LE JEU DE LA CONCURRENCE INTERRÉGIONALE

19 Rigidité des coefficients de zone. — Il ne fait de doute pour personne qu’il soit impossible de fixer un tarif uni-

forme pour tout un pays. Même les défenseurs les plus convaincus de la convention nationale n’envisagent pas un système aussi simpliste ; car on ne peut porter atteinte à l’équilibre entre concurrents en modifiant arbitrairement l'incidence du facteur main-d'œuvre. Dans la pratique il existe des différences de frais généraux, de facilités d’approvisionnement ou de livraisons qui compensent l'inégalité des salaires versés. |

« Quant à la région, dit M. Yvan Martin, elle dépend,

dans chaque cas, des circonstances économiques, qui font qu’un département, “un ensemble de villes ou un canton, se présentent comme plaçant les industries ou les commerces considérés dans des conditions d’exploitation analogues 1. »

Mais, par contre, on a suggéré la possibilité de déterminer une fois pour toutes le rapport existant entre la ville de base et les autres. C’est déjà ce qui se passe à l’intérieur d’une même région, par le système des coefficients de zone. Par exemple, les diverses communes de Seine et de Seine-et-Oise qui constituent la « région parisienne » ont des coefficients qui fixent le pourcentage des salaires . par rapport à-Paris.

Automatiquement les augmentations d’ensemble ou les modifications dans la hiérarchie s’y appliquent avec l'abattement préétabli. Le vœu de certaines organisations serait de généraliser ce système et de l’étendre sur

le plan national.

Non seulement ce serait cristalliser les rapports entre les situations sociales de tous les points du territoire, alors que leurs situations économiques peuvent subir

1. M. Ivan Martin. Les problèmes posés par l'extension des conventions collectives du travail.

des fluctuations qui ne soient pas rigoureusement parallèles, mais encore ce serait enlever une des seules protections qui restent contre une fixation fantaisiste des tarifs. En effet, plus la fragmentation territoriale est considérable, plus elle permet de garder une sorte d’indice expérimental des valeurs respectives.

20 Le degré utile d’étendue territoriale de la convention. — S'il existe sur deux points assez voisins des conventions collectives différentes, il y aura forcément une certaine tendance au nivellement. Il n’est plus question évidemment de ce rétablissement immédiat de l’équilibre que permet un marché rigoureusement soumis à la loi de l'offre et de la demande, il est clair que le caractère collectif de la convention lui donne une sorte de lourdeur qui rend très lents les mouvements de prix.

Néanmoins, il reste une possibilité de déplacement de la main-d'œuvre et parfois même des entreprises. Pour l'ouvrier qui estime ses conditions de travail inférieures à ce qu’elles pourraient être ailleurs, il y à une possibilité de départ, à condition que l'avantage qu’il en retirera compense les frais et les sacrifices qu’il devra faire, ainsi que les dépenses qu’entraînera pour lui là vie plus chère. Il existe donc quelque chose d’analogue au « gold point », un point de sortie de la main-d'œuvre. Et les employeurs obligés de retenir celle-ci seront amenés à relever petit à petit les salaires, jusqu’au jour où ces majorations individuelles seront consacrées par une révision de la convention.

En sens inverse, on à assisté à un reflux, évidemment limité, mais très net de certaines industries, qui quittaient les grande centres, où la pression des grèves avait abouti

à des salaires très élevés pour se réinstaller dans les régions plus favorables, où elles trouvaient une main-d'œuvre 30 à 40 p. 100 moins cher. Les conséquences de ces déplacements ne peuvent pas être immédiates et la réadaptation ne peut se faire d’elle-même. Il faut que les intéressés aient eu le temps de prendre conscience des faits et de se rendre compte du malaise créé ; alors, peut-être se décideront-ils à remettre les tarifs à un niveau moins anormal.

Il faut signaler que bien des conventions comportent des clauses interdisant aux employeurs de faire des offres d'emploi par annonce dans un rayon de plus de 10 kilomètres. Le but, d’ailleurs excellent, de cette mesure était d'éviter des déplacements parfois lointains et onéreux à

des ouvriers auxquels on n’offrait en fin de compte qu’une :

place instable et qui, réduits au chômage après quelques mois, se trouvaient dans une situation plus précaire que par le passé. F

Malheureusement, on rétrécit par ce moyen le marché du travail, on le cloisonne, alors qu’il faudrait lui donner le plus de publicité possible. II faut éviter que le champ d’application de chaque convention ne constitue un monde à part sans influence réciproque avec les voi- Sins.

Or, plus le territoire est restreint, plus il est en contact étroit avec ceux qui l’entourent. C’est pourquoi on peut estimer très prudente la solution adoptée par certains syndicats mixtes agricoles de Bretagne qui ont conclu une convention collective par canton :

I1 s'établit ainsi dans l’ensemble d’un département une sorte de cours moyen de chaque catégorie de travail

et on conçoit mal que l’une d'elles se maintienne en un | 6

point donné à un taux très anormal par rapport aux autres. |

Le point important est qu’il existe simultanément plusieurs prix, forcément voisins les uns des autres, peut-être même identiques, mais qui n’ont entre eux qu’un lien économique à l’exclusion de tout lien juridique. Par là on réintroduit la notion d’une « normale », d’une moyenne admise. On écarte ainsi en grande partie le risque de substituer à une hiérarchie nécessaire et calquée sur les besoins de là pratique, une évaluation purement théorique des valeurs.

I serait à souhaiter que toutes les branches d’industries s’orientent vers une plus grande décentralisation, vers une autonomie plus grande des syndicats locaux, quant à l’établissemens des tarifs, tout en recherchant dans les clauses générales des conventions une certaine unification qui peut simplifier utilement le droit social.

D'ailleurs, en plus du fractionnement territorial, il existe un fractionnement professionnel qui peut contribuer avec souplesse à normaliser les éours au moins pour les manœuvres et les ouvriers et employés sans spécialités, qui peuvent passer d’une branche à l’autre de la production.