I. — LES ENTENTES DE CONTINGENTEMENT

19 La fixation des premiers quanta. — La première difficulté qui surgit, réside dans la fixation des quanta origi-

naux. On peut concevoir deux idées directrices : ou bien .

partir des quantités effectivement livrées dans le cours de l'exercice précédant l’entente, ou bien partir de la capacité de production de chacun.

La seconde semble moins susceptible de cristalliser un état de fait qui n’était peut-être qu’accidentel. Elle est par contre d’une application trop délicate, car elle s’appuie bien plus sur des estimations que sur des constatations.

Il est évident que si l’on ne fixe pas aux prétentions individuelles des limites établies d’après des résultats compta bles, on risque d’aboutir à des discussions interminables sur l’avenir de certaines entreprises.

Certaines «ententes, notamment lors de leur renouvellement, semblent avoir voulu éviter cet écueil.

Par exemple, on trouve les dispositions suivantes dans l'accord des producteurs de sucre de 1934 : Art. 2... « Le «hiffre de cette production sera réparti entre toutes les sucreries au prorata des coefficients de celles-ci.

Ces coefficients sont ceux qui ont été. déterminés par l'article 3 de lengagement relatif aux Ce 1931- 41932, 1932-1933, 1933-1934. 1

Toutefois, pour certains adhérents qui se seraient trouvés dans des circonstances spéciales, rendant inéquitables pour eux la stricte application de Particle 3 de l’engagement précité, le coefficient doit être modifié sous les réserves suivantes.

Le total des ajustements ainsi accordés ne pourra dépasser 1 p. 100 du total des coefficients initiaux 1. »

La convention initiale de l'Office Central de la Boulonnerie (O0. C. B.) comporte un article inspiré de la même idée.

«… Deux périodes de référence seront envisagées pour : chaque fabricant : lune dite de prospérité, sera constituée par trente-six mois consécutifs à choisir par lui entre :le der janvier 1926 et le 31 décembre 1935. L’autre, dite ‘de crise, sera obligatoirement formée par les trois années 1933, 1934 et 1935 (1eT janvier-31 décembre).

Le coefficient résultant de la première période, soit P, sera pris pour les 8 /10 de sa valeur ; celui résultant de la deuxième période soit C sera pris pour les 2 /10 de sa valeur. De telle sorte que le quantum mathématique affecté :à chaque fabricant sera — 0,8 P + 0,2 C. »

Dans d’autres cas on à admis d’une manière très libérate le recours à l’arbitrage pour trancher:ces questions ; c'est